"Les Terrages" Communes de TRUYES

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1 La Ballastière St Pierre Des Corps "Les Terrages" Communes de TRUYES Station de transit de matériaux inertes non dangereux (rubrique ICPE 2517) Installation de traitement de déchets inertes non dangereux (rubrique ICPE 2515) DEMANDE D'ENREGISTREMENTS Janvier 2015 Parc d Activités du Moulin SAUTRON Tél : Fax geoscop@geoscop.com

2 Janvier 2015 Parc d Activités du Moulin SAUTRON Tél : Fax geoscop@geoscop.com

3 saint-georges k granulats t~) Préfecture d indre et Loire 15, rue Bernard Paiissy TOURS CEDEX 9 Lettre recommandée avec AR N/Réf AC Monsieur le Préfet, La société SAINT GEORGES GRANULATS exploite actuellement, la carrière dite Les Terrages, sur la commune de Truyes, autorisée par un Arrêté Préfectoral du 11 mai 1983 complété par les arrêtés préfectoraux du 5août1985, 5juin 1987, 3 mai 1988, 21 avril 1998 et du 29mai Cette carrière va faire prochainement l objet d une mise à l arrêt définitif. Cependant cette mise à l arrêt comprend la mise en place d une plate-forme industrielle pour y poursuivre l activité de recyclage de matériaux inertes ainsi que le négoce de matériaux. Je soussigné, Eric LIGLET, agissant en qualité de Président de la société SAINT GEORGES GRANULATS, demande les Enregistrements pour exploitation d une nouvelle station de transit de matériaux inertes non dangereux (rubrique 2517) et d une installation de matériaux inertes non dangereux (rubrique 2515), sur la commune de Truyes. S agissant d installation Classée pour la Protection de l Environnement, vous trouverez ci-joint les renseignements demandés par les articles R et R du Code de l Environnement. Les communes situées dans un rayon de 1 Truyes et Esvres, situées en Indre et Loire. km de l emprise du site sont celles de Enfin, compte tenu de l emprise au sol de l installation, nous sollicitons l autorisation de produire un plan d ensemble à une échelle réduite (1/500). Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez obtenir. Veuillez croire, Monsieur le Préfet, à l assurance de notre très haute considération. A Saint Pierre des Corps, le Eric LIGLET, Président 127 ~ ~Ô/~ «La Ballastiére» Saint-Pierre-des-Corps Tèl. : 33(0) Fax: +33(0) S.A.S au capital de RC Tours: FR NAF :0812 Z

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5 Plate-forme de recyclage et de négoce de matériaux SOMMAIRE I. PRESENTATION DU PROJET ET CADRE LEGAL... 3 I.A LE PROJET... 3 I.A.1 Historique du site... 3 I.A.2 Les installations objets du présent dossier d Enregistrements... 4 I.B PROCEDURE REGLEMENTAIRE TEXTES DE REFERENCE... 5 I.B.1 Textes réglementaires... 5 I.B.2 Contenu du dossier de demande d'enregistrement... 5 I.B.3 Autres compléments nécessaires... 7 II. DEMANDE D'ENREGISTREMENTS... 8 II.A IDENTIFICATION DU BENEFICIAIRE DES ENREGISTREMENTS... 8 II.B EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS... 9 II.B.1 Situation régionale... 9 II.B.2 Situation cadastrale II.C DESCRIPTION, NATURE ET VOLUME DE L'ACTIVITE - NOMENCLATURE II.C.1 Nature de l'activité II.C.2 Volume de l'activité II.C.3 Nomenclature des installations classées II.C.4 Matières utilisées, produits fabriqués III. PIECES COMPLEMENTAIRES A LA DEMANDE III.A CARTE DE SITUATION III.B PLAN DES ABORDS III.C PLAN D'ENSEMBLE III.D COMPATIBILITE DE L'INSTALLATION AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME III.E USAGES FUTURS ET AVIS DES PROPRIETAIRES ET DE LA COMMUNE 20 III.F EVALUATION DES INCIDENCES NATURA III.G CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE L'EXPLOITANT III.G.1 Capacités techniques III.G.2 Capacités financières GEOSCOP 14/

6 Plate-forme de recyclage et de négoce de matériaux III.H JUSTIFICATIF DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS DEFINIES DANS LES ARRETES-TYPES III.H.1 Arrêtés-types relatifs aux installations III.H.2 Moyens mis en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement III.H.3 Déchets III.H.4 Localisation des risques III.H.5 Aménagements sollicités relatifs aux prescriptions des arrêtés-types. 49 III.I COMPATIBILITE AVEC LES AUTRES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES III.J SITUATION DE L'INSTALLATION VIS A VIS DES MILIEUX NATURELS IV. ANNEXES IV.A K-BIS DE LA SOCIETE SAINT GEORGES GRANULATS IV.B MAITRISE FONCIERE IV.C AVIS DU MAIRE DE TRUYES SUR LA REMISE EN ETAT IV.D AVIS DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS SUR LA REMISE EN ETAT. 59 Illustrations Figure 1 - Rayon de 1km autour du site... 7 Figure 2 - Plan de situation au 1/25 000ème... 9 Figure 3 - Exemple d'installations mobiles pour le recyclage Figure 4 - Carte de situation au 1/ ème Figure 5 - Itinéraire des camions Figure 6 - Cartographie des risques internes GEOSCOP 14/

7 Présentation du projet et cadre légal I. PRESENTATION DU PROJET ET CADRE LEGAL I.A.1 HISTORIQUE DU SITE I.A LE PROJET La carrière des "Terrages" a été autorisée par l'arrêté Préfectoral du 11 mai , pour une durée de 30 ans soit jusqu'au 11 mai Cette exploitation concernait une carrière à ciel ouvert de calcaires. Initialement accordée à la SARL Ets Hardion, l'autorisation a été transférée au profit de la société Saint Georges Granulats (ex Société d'exploitation des Dragages Saint Georges) par l'arrêté Préfectoral du 3 mai La durée de vie de la carrière a été autorisée à être prolongée pour remise en état jusqu'à la date du 11 mai 2015 par l'arrêté Préfectoral du 29 mai Une installation de traitement était autorisée sur le site par l'arrêté Préfectoral du 21 avril Des parties de la carrière exploitées puis remises en état ont fait l'objet de récépissés d'abandon partiels en 2003 puis en L'emprise restante autorisée (24,1 Ha) va être mise à l'arrêt définitif au 11 mai 2015 (mémoire de cessation d'activité déposé en Préfecture en parallèle de la présente demande). Le plan de remise en état de la carrière approuvé par l'arrêté Préfectoral du 29 mai 2013 prévoit la conservation d'une plateforme industrielle sur la partie Ouest du site. Il s'agit d'une plateforme qui est destinée à des activités industrielles liées notamment au recyclage de déchets inertes, au transit et à la commercialisation de matériaux inertes. Cette plateforme réutilisera les accès et aménagements déjà présents dans le cadre de la carrière. Le projet consiste en l'enregistrement des activités liées à cette plateforme, en continuité de celles d'ores et déjà existantes. Pour mémoire, l'exploitant de l'ancienne carrière et de la présente demande, sont les mêmes. 1 complété par l'ap du 5 août 1985 et l'ap du 5 juin 1987 GEOSCOP 14/

8 Présentation du projet et cadre légal I.A.2 LES INSTALLATIONS OBJETS DU PRESENT DOSSIER D ENREGISTREMENTS Sur l emprise de la plateforme industrielle (environ 4 ha), seront effectués : la réception de matériaux à valoriser des déchets inertes issus des chantiers de terrassement ou de la déconstruction : bétons, terre et pierres ; la réception de déchets inertes non valorisables qui transiteront sur la plateforme pour servir au remblaiement vers des sites d'extraction de granulats appartenant à la société ou son groupe ; la réception de produits de négoce composés de produits finis (sables et graviers) provenant des sites d'exploitation de granulats. Ces matériaux constituent des matériaux inertes au sens réglementaire ; le traitement par broyage et criblage des matériaux inertes à valoriser et le stockage des produits finis fabriqués ; la commercialisation des produits de négoce et les produits finis valorisés. L activité de transit de matériaux décrite dans la présente demande d enregistrement concerne à la fois le stockage des matériaux réceptionnés, mais aussi le stockage temporaire des matériaux valorisés après leur traitement et leur conditionnement éventuel. Ce projet permettra de pérenniser l activité "matériaux" sur ce secteur ainsi que d'assurer une valorisation des matériaux inertes issus des chantiers du Sud de Tours. GEOSCOP 14/

9 Présentation du projet et cadre légal I.B PROCEDURE REGLEMENTAIRE TEXTES DE REFERENCE I.B.1 TEXTES REGLEMENTAIRES Selon le Code de l'environnement (article L.511-1), les installations de station de transit et les installations de criblage/broyage/ensachage sont des installations Classées pour la Protection de l'environnement, soumises à Enregistrement. I.B.2 CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT Les articles R et R du Code de l Environnement fixent les informations et documents devant être fournis dans le cadre de cette demande : N de pièces de l'article R Type de documents Emplacement du document dans le cadre du présent dossier S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination 1 ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son II.A, page 8 siège social ainsi que la qualité du signataire 2 L'emplacement sur lequel l'installation doit être réalisée II.B, page 9 3 La description, la nature et le volume des activités que le demandeur se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dont l'installation relève. II.C, page 10 GEOSCOP 14/

10 Présentation du projet et cadre légal N de pièces de Type de documents l'article R Une carte au 1 / ou, à défaut, au 1 / sur 1 laquelle sera indiqué l'emplacement de l'installation projetée Un plan, à l'échelle de 1 / au minimum, des abords de l'installation jusqu'à une distance qui est au moins égale à 100 mètres. Lorsque des distances d'éloignement sont prévues 2 dans l'arrêté de prescriptions générales prévu à l'article L , le plan au 1 / doit couvrir ces distances augmentées de 100 mètres Un plan d'ensemble, à l'échelle de 1 / 200 au minimum, indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains avoisinants, le tracé des réseaux enterrés existants, les canaux, plans d'eau et cours d'eau. Une échelle plus réduite peut, à la requête du pétitionnaire, être admise par l'administration Un document permettant au préfet d'apprécier la compatibilité des activités projetées avec l'affectation des sols prévue pour les secteurs délimités par le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme ou la carte communale Dans le cas d'une installation à implanter sur un site nouveau, la proposition du demandeur sur le type d'usage futur du site lorsque l'installation sera mise à l'arrêt définitif, accompagné de l'avis du propriétaire, lorsqu'il n'est pas le demandeur, ainsi que celui du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme. Ces avis sont réputés émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le demandeur Emplacement du document dans le cadre du présent dossier III.A, page 18 III.B, page 18 III.C, page 19 III.D, page 19 III.E, page 20 Le cas échéant, l'évaluation des incidences Natura 2000 dans les cas et conditions prévus par les dispositions 6 réglementaires de la sous-section 5 de la section 1 du III.F, page 20 chapitre IV du titre Ier du livre IV du Code de l'environnement 7 Les capacités techniques et financières de l'exploitant III.G, page Un document justifiant du respect des prescriptions applicables à l'installation en vertu du présent titre, notamment les prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées en application du I de l'article L du Code de l'environnement. Ce document présente notamment les mesures retenues et les performances attendues par le demandeur pour garantir le respect de ces prescriptions Les éléments permettant au préfet d'apprécier, s'il y a lieu, la compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes mentionnés aux 4 à 11 de l'article R ainsi qu'avec les mesures fixées par l'arrêté prévu à l'article R du Code de l'environnement L'indication, s'il y a lieu, que l'emplacement de l'installation est situé dans un parc national, un parc naturel régional, une réserve naturelle, un parc naturel marin ou un site Natura 2000 III.H, page 22 III.I, page 50 III.J, page 52 GEOSCOP 14/

11 Présentation du projet et cadre légal I.B.3 AUTRES COMPLEMENTS NECESSAIRES Aucune demande de défrichement n est nécessaire. Des aménagements aux prescriptions générales mentionnées à l'article L512-7 du Code de l'environnement sont sollicités. Ces aménagements sont indiqués en partie III.H.5. Cette demande, Installation Classée Pour la Protection de L'environnement (ICPE), n'est pas soumise au régime d'autorisation et de déclaration instituée par la loi sur l'eau (article L et L du code de l'environnement). Toutefois les ICPE doivent respecter les règles de fond prévues par la loi sur l'eau. Aucun permis de construire n'est nécessaire, les infrastructures étant déjà en place.. Les communes concernées dans un rayon de 1 km sont : Truyes et Esvres, toutes les deux situées en Indre et Loire. Figure 1 - Rayon de 1km autour du site GEOSCOP 14/

12 II. DEMANDE D'ENREGISTREMENTS Carrière "Les Terrages", Demande d'enregistrements II.A IDENTIFICATION DU BENEFICIAIRE DES ENREGISTREMENTS Nom de la Société : SAINT GEORGES GRANULATS Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital : Adresse du siège social : La Ballastière ST PIERRE DES CORPS N registre du commerce : TOURS B N SIRET : Code NAF : 0812Z Signataire de la demande : - Nom : LIGLET - Prénom : Eric - Qualité :Président. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette demande, veuillez contacter Mme Aude CALENDREAU au Un extrait Kbis est reproduit en annexe. GEOSCOP 14/

13 Demande d'enregistrements II.B.1 SITUATION REGIONALE II.B EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS La plate-forme industrielle se trouve sur la commune de Truyes, dans le département d'indre et Loire. Elle se trouve au lieu-dit "Les Terrages" au Nord du bourg de Truyes. La carte suivante indique l'emprise du site sur la carte IGN au 1/ ème. Figure 2 - Plan de situation au 1/25 000ème GEOSCOP 14/

14 Demande d'enregistrements II.B.2 SITUATION CADASTRALE La plate-forme recoupe 19 parcelles de la commune de Truyes Les parcelles cadastrales concernées sont les suivantes : Commune Section Parcelle Truyes Contenance totale Surface interceptée par la plate-forme 747 p. 21a 75ca 4a 88ca 748 p. 22a 85ca 16a 80ca a 96ca 17a 96ca a 60ca 47a 60ca a 38ca 27a 38ca a 86ca 24a 86ca a 48ca 10a 48ca 758 9a 86ca 9a 86ca A a 90ca 20a 90ca a 95ca 27a 95ca 761 p. 19a 75ca 12a 63ca 762 p. 27a 55ca 25a 32ca 763 p. 18a 25ca 7a 03ca 764 p. 23a 30ca 17a 18ca 765 p. 29a 81ca 18a 97ca 766 9a 95ca 7a 66ca 767 p. 6a 20ca 65ca a 45ca 10a 67ca ZK 14 p. 1ha 47a 90ca 86a 72ca 3ha 95a 50ca Total La société Ligérienne Granulats dont Saint Georges Granulats est une filiale ainsi que la société Pierre Charron sont propriétaires des parcelles concernées. Les justificatifs afférents sont joints en annexe IV.B, page 56. Le plan des abords joint hors texte rend compte de l emprise des installations. II.C DESCRIPTION, NATURE ET VOLUME DE L'ACTIVITE - NOMENCLATURE II.C.1 NATURE DE L'ACTIVITE Le site est divisé en deux zones : La zone de réception de matériaux à valoriser, l'installation de traitement associée et la zone de déstockage des produits finis valorisés ; La zone réception de déchets inertes non valorisables et produits de négoce. GEOSCOP 14/

15 Demande d'enregistrements II.C.1.1 Type de matériaux admissibles II.C Les déchets inertes La directive européenne 1999/31/CE du 26 avril 1999, relative à la mise en décharge, définit un déchet comme inerte «s il ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d une manière susceptible d entraîner une pollution de l environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines.» L article L541-1 du code l'environnement précise la notion de déchets ultimes : "III. - Est ultime au sens du présent chapitre un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux." Les déchets inertes sont donc essentiellement, des déchets minéraux ou assimilables au substrat naturel, non pollués. Les déchets admissibles : La réception de déchets inertes pourra avoir lieu avec les types de déchets inertes fixés dans l'annexe 1 de Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 "relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées". La liste principale des déchets inertes acceptés en référence à l'arrêté Ministériel précité, est détaillée ci-dessous : Code Description Bétons Briques Tuiles et céramiques Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses Terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse Terres et pierres Les déchets inertes seront donc composés essentiellement de déchets provenant des chantiers du bâtiment et des travaux publics. Seuls les camions des sociétés tierces approuvées par la Société Saint Georges Granulats seront autorisés à déposer les déchets inertes sur la plate-forme. II.C Les autres matériaux admissibles Seront accueillis sur la plate-forme : GEOSCOP 14/

16 Demande d'enregistrements les gravats de bétons valorisés (cf. plan d'ensemble) ; des produits de négoce composés de produits finis (sables et graviers) provenant des sites d'exploitation de granulats. Ces matériaux constituent des matériaux inertes au sens réglementaire. II.C.1.2 Modalités d'acceptation Tous les matériaux en entrée de site sont strictement contrôlés au niveau de la bascule. Le synoptique synthétique de la procédure de gestion des matériaux sur la plate-forme est le suivant : Acceptation de matériaux en transit Déchets inertes Produits de négoce Déchets inertes non valorisables Déchets inertes valorisables Prétraitement Part non valorisable Traitement par concassage/criblage Stockage sur plateforme Stockage sur plateforme Stockage sur plateforme Déchets inertes dirigés vers un autre centre de stockage Matériaux inertes valorisés à commercialiser Matériaux commercialisés GEOSCOP 14/

17 Demande d'enregistrements II.C Les déchets inertes Avant la livraison ou avant la première d une série de livraisons d un même déchet, le producteur des déchets remettra à l exploitant un document préalable indiquant l origine, les quantités et le type des déchets. Ce document est signé par le producteur des déchets et les différents intermédiaires le cas échéant. Toutefois, si les déchets sont apportés en faibles quantités ou de façon occasionnelle, le document précité pourra être rempli par le producteur des déchets ou son représentant lors de la livraison des déchets. Les déchets inertes, avant d être déchargés, seront contrôlés visuellement dans la benne du camion. Ensuite les déchets inertes sont stockés sur la plate-forme dédiée pour être soit valorisés, soit stockés provisoirement avant d'être évacués pour le remblaiement de sites d'extraction de granulats de la société ou de son groupe (cf. plan d'ensemble). II.C Les autres matériaux Les matériaux de négoce font l'objet d'un suivi par les bons de livraison en entrée de site. La gestion des matériaux réceptionnés est informatisée. En fonction du type et de la granulométrie du matériau réceptionné, celui-ci est déchargé sur un secteur prédéfini de la plate-forme. II.C.1.3 Opérations de recyclage II.C Prétraitement Les bétons ferraillés font l'objet d'un prétraitement. Une pelle équipée d'une pince spécifique sépare les ferrailles du béton. Les ferrailles sont ensuite évacuées vers une filière de recyclage adéquate. Les matériaux inertes les plus gros pourront être concassés au préalable par une pelle équipée d'un brise-roche. Les bétons font l'objet d'un traitement explicité au suivant. II.C Traitement L'opération de recyclage permet le traitement des matériaux inertes à valoriser. Une installation de concassage-criblage réduit par fragmentation des blocs en un produit concassé de taille réduite classé. Le traitement et le cheminement des matériaux sont assurés par deux machines compactes en série : concassage puis criblage. GEOSCOP 14/

18 Demande d'enregistrements Ce type d'appareil sera similaire aux types d'installations présentés ci-dessous : Figure 3 - Exemple d'installations mobiles pour le recyclage Une pelle reprend les matériaux inertes et alimente la trémie recette du concasseur. Après broyage par le concasseur, le matériau obtenu est dirigé vers un stock ou vers un crible mobile par un convoyeur à bande intégré au concasseur. Le matériau traité est stocké au sol en vue de sa commercialisation. Les marques et types de matériels indiqués sont ceux envisagés au moment de la rédaction du dossier. Ils sont susceptibles de modifications en fonction de l'évolution des techniques. Les matériaux valorisés sont réutilisés dans les travaux de terrassement, voirie et réseau divers. II.C.1.4 La zone de transit et de commercialisation des matériaux La zone de transit est constituée d'un ensemble de stocks au sol répartis sur la plateforme en vue de la commercialisation ou de l'évacuation des matériaux réceptionnés et/ou valorisés. Les matériaux sont acheminés vers la plate-forme par voir routière depuis les producteurs en vue de leur vente ou stockage provisoire. Le remplissage des camions de livraison est effectué par une chargeuse. La gestion du site passe par une gestion des flux de véhicules. Le plan des abords joints indique le circuit des véhicules envisagé. GEOSCOP 14/

19 Demande d'enregistrements II.C.2 VOLUME DE L'ACTIVITE II.C.2.1 L'installation de transit La capacité globale de stockage de matériaux est de m 3 environ. La superficie de l'aire de transit de matériaux est : - pour le matériau inerte reçu avant traitement : environ m² - pour les matériaux de produits finis à commercialiser (inertes valorisés et négoce) ainsi que les inertes non valorisables : environ m² Les zones de transit ont donc une surface cumulée de m² au sein de l emprise de Saint Georges Granulats. II.C.2.2 L'installation de traitement Le volume de matériaux traité pourra être de tonnes par jour par l'installation pour un tonnage estimatif de t/an pour l'ensemble des matériaux produits. Le traitement aura lieu par campagnes. 3 campagnes de 15 jours par an sont estimées. La puissance de l'installation de traitement est la suivante : Type Installation principale Descriptif Concasseur 150 à 300 kw Concasseur avec séparateur magnétique Cribles 75 à 100 kw Cribles permettant 4 séparations granulométriques Total 225 à 400 kw La puissance installée totale pourra donc atteindre 400 kw pour prendre en compte les modifications possibles de matériel. II.C.2.3 Autres installations associées Concernant le stockage et la distribution de carburants : Une citerne d'hydrocarbures contenant 4 m 3 de GNR sera mise en place au sein de l'atelier. 1 m 3 d huiles neuves et usagées pourront aussi être stockées. La capacité totale équivalente ( 2 ) est donc de 0,87 m 3. En conséquence, ce stockage n'est pas classé sous la rubrique 1432 de la nomenclature des Installations Classées. Le volume équivalent d hydrocarbures (GNR) distribué chaque année ( 3 ) est de 10 m 3, soit inférieur au seuil de déclaration, fixé par la réglementation à 100 m 3. La distribution n est donc pas classée sous la rubrique 1435 de la nomenclature des Installations Classées. 2 C eq = 4/5 + 1/15 = 0,87 m 3, 3 Veq = 50/5 = 10 m 3, estimatif basé sur une consommation de la chargeuse de 25l/h sur 250 jours, à raison de 8 heures de fonctionnement par jour. GEOSCOP 14/

20 Demande d'enregistrements II.C.3 NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES Les installations projetées sont décrites comme suit dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement, annexe de l'article R511-9 du Code de l'environnement : RUBRI QUE b DESIGNATION CARACTERISTIQUES REGIME Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques. La superficie de l'aire de transit étant supérieure à m², mais inférieure ou égale à m²: Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique La puissance installée des installations, étant supérieure à 200 kw, mais inférieure ou égale à 550 kw Dépôt de : - liquides inflammables de seconde catégorie (type C) RAYON D AFFICHAGE m² E kw E - - Stockage aérien de GNR : 4 m liquides peu inflammables (type D) - Stockage aérien de 0,8 m 3 d huiles neuves en fûts sur bacs de rétention. - Stockage aérien de 0,2 m 3 d huiles usagées b L ensemble représentant une «capacité totale équivalente à celle d un liquide inflammable de la 1 ère catégorie» de : Ceq = 4/5 + 1/15 = 0,87 m 3 Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure 0,9 m 3 NC - à 10 m 3 mais inférieure ou égale à 100 m 3. Stations-service. Le volume équivalent annuel de carburant distribué étant supérieur à Veq = 50 / 5 = 10 m 3 NC m 3 mais inférieur ou égal à m 3. Régime : A : Autorisation ; E : Enregistrement ; D : Déclaration : NC : non classé GEOSCOP 14/

21 Demande d'enregistrements II.C.4 MATIERES UTILISEES, PRODUITS FABRIQUES II.C.4.1 Energie L'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des locaux sera fournie par le réseau du fournisseur d énergie. Les installations de traitement seront alimentées par un groupe électrogène intégré. II.C.4.2 Transport des produits Les matériaux à traiter, les déchets inertes non valorisables ainsi que les matériaux de produits de négoce sont acheminés vers la plate-forme par voie routière. Les produits finis sont transportés également par voie routière. II.C.4.3 Accès au site - sécurité Les aménagements décrits sont figurés sur le plan d ensemble hors texte. La totalité de l'installation sera clôturée d'un grillage d'1,80 m de hauteur au minimum et de portails métalliques. Il est prévu un accès au site à l'ouest par la RD82 (accès existant non utilisé). Les camions seront dirigés vers le Sud, vers la piste actuelle aménagée pour la carrière qui sera maintenue pour desservir la plateforme. Cette piste rejoint la RD943 un peu plus à l'ouest. Des parkings seront aménagés près de l'accès principal au site. II.C.4.4 Horaires de fonctionnement Le traitement et la commercialisation des matériaux aura lieu sur une période d'ouverture de 7h à 18h, les jours ouvrables. Ponctuellement, en cas de chantier spécifique, les horaires peuvent être aménagés dans une plage horaire maximale de 7h-22h. GEOSCOP 14/

22 III. PIECES COMPLEMENTAIRES A LA DEMANDE III.A CARTE DE SITUATION La carte ci-après rend compte de la situation du site à l'échelle 1/ : Figure 4 - Carte de situation au 1/ ème Un plan des abords est joint hors texte. III.B PLAN DES ABORDS GEOSCOP 14/

23 III.C PLAN D'ENSEMBLE Un plan d'ensemble au 1/500 ème est joint hors texte. Carrière "Les Terrages", III.D COMPATIBILITE DE L'INSTALLATION AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME La commune de Truyes est régie par un plan d'occupation des sols opposable. Un Plan Local d'urbanisme est en cours d'élaboration L'exploitation reste dans le secteur NCc du POS, secteur dédié à l'extraction et au traitement du matériau. La plate-forme vise à la poursuite de l'utilisation d'une l'installation de traitement. L'installation sera équipée d'un local social à usage des personnes affectées au site, intégré au bâtiment prévu. Les locaux existants composés d'un atelier, d'un vestiaire et de toilettes, seront complétés par un bureau/bascule. Les locaux seront raccordés au réseau d'alimentation en eau potable. Il existe sur le site un assainissement autonome conforme au DTU Le projet ne nécessite aucune démolition préalable. GEOSCOP 14/

24 III.E USAGES FUTURS ET AVIS DES PROPRIETAIRES ET DE LA COMMUNE En cas de cessation définitive de l'activité de traitement sur le site, la remise en état consistera à conserver les infrastructures en place, pour une utilisation industrielle. Avant la mise à l'arrêt définitif de l'exploitation, l'ensemble du site aura été préalablement débarrassé de tout vestige industriel éventuel tel que pièces métalliques, dalles, ou autres stocks de matériaux. Les bâtiments seront maintenus. La clôture périphérique et le portail seront maintenus en place. A l issue de ces opérations, des sondages et prélèvements pour analyses seront réalisés afin de mettre en évidence d éventuelles pollutions affectant le sol et le soussol à l issue de l exploitation. Les opérations de nettoyage éventuellement nécessaires seront réalisées. Le site est destiné à recevoir d autres activités économiques éventuelles. La remise en état choisie a reçu l'avis favorable du maire de Truyes. Cet avis est reproduit en annexe. L'avis des propriétaires des parcelles sont également reproduits en annexes. III.F EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 La plate-forme étant exclue des sites Natura 2000 les plus proches, l évaluation des incidences n est réglementairement pas nécessaire. Le site Natura 2000 le plus proche se trouve à 3,5 km de l'emprise de la plate-forme. GEOSCOP 14/

25 III.G CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE L'EXPLOITANT Rappelons qu'il s'agit de la poursuite d'une partie de l'activité de la société Saint Georges Granulats sur ce site et que celle-ci dispose déjà de tous les moyens matériels et humains nécessaires. III.G.1 CAPACITES TECHNIQUES La société Saint-Georges Granulats, a une longue expérience dans le traitement et le négoce de matériaux. Elle emploie tout le personnel compétent nécessaire à la bonne marche de l'installation. Le parc de matériel de la Société permet de mobiliser rapidement les engins adéquats qui s'avéreraient utiles pour une exploitation de l installation dans les règles de l'art. Pour mémoire, la société a exploité la carrière des Terrages, dont elle a assuré la fin d'exploitation et la remise en état en conformité avec ses arrêtés préfectoraux d'exploitation. III.G.2 CAPACITES FINANCIERES Les chiffres d'affaires de la Société Saint-Georges Granulats pour la période sont exprimés dans le tableau ci-dessous. Année CHIFFRES D'AFFAIRES SAINT-GEORGES GRANULATS La Société Saint-Georges Granulats présente une situation financière lui permettant de conduire l'exploitation dans les règles de l'art et de respecter les engagements pris. GEOSCOP 14/

26 III.H JUSTIFICATIF DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS DEFINIES DANS LES ARRETES-TYPES III.H.1 ARRETES-TYPES RELATIFS AUX INSTALLATIONS Le fonctionnement de l'installation sera conforme aux prescriptions fixées par l'arrêté du 10/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. l'arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, Les tableaux ci-dessous rendent compte de ces éléments. Certains points sont présentés plus en détail dans les paragraphes suivants. III.H.1.1 Prescriptions de l'arrêté type relatif aux stations de transit (2517) Dispositions de l arrêté-type Prise en compte au sein du présent projet Article 1 / Article 2 (définitions) / Article 3 (conformité de l installation) Le plan d'ensemble hors texte indique l emprise de l installation et l ensemble du dispositif mis en place. Une copie du présent dossier et les Arrêtés Article 4 (dossier de Préfectoraux associés seront tenus à disposition dans demande d enregistrement le local prévu sur le site ainsi qu au siège de la et dossier d exploitation) société. Articles 5 et 6 (Transport et manutention) Sur l'horaire et les accès : cf. II.C.4.3 et II.C.4.4. Sur l'impact, cf. III.H.2.1, III.H.2.2 et III.H.2.3. Les pistes revêtues d'enrobés sont indiquées sur le plan d'ensemble hors texte. Article 6 (Acheminement des matériaux) Article 7 (Intégration dans le paysage) Article 8 (surveillance de l installation) Un lave-roue sera mis en place, Cf. III.H.2.2, page 33. Au regard de la production prévue et du marché de proximité, l'utilisation de transport ferroviaire ou de voies d'eau n'est pas opportun. Cf. III.H.2.4, page 37 Le site sera clôturé et fermé à clef par un portail. Pendant les périodes d exploitation, le responsable "technique et d exploitation" a en charge la surveillance et la sécurité du site. GEOSCOP 14/

27 Dispositions de l arrêté-type Article 9 (propreté des locaux) Article 10 (localisation des risques) Article 11 (état des stocks et produits dangereux ou combustibles) Article 12 (connaissance des produits étiquetage) Article 13 (tuyauteries) Articles 14 (résistance au feu) Article 15 (accessibilité) Article 16 (installations et équipements associés) Article 17 (Atmosphères explosibles) Article 18 (installations électriques) Article 19 (moyens de lutte contre l incendie) Article 20 (travaux) Prise en compte au sein du présent projet Les locaux seront maintenus propres et régulièrement nettoyés. Cf. III.H.4, page 44. Stockage et distribution d hydrocarbures : cf. III.H.4.1.3, page 45. Aucun produit dangereux n est prévu d être utilisé sur site hors les hydrocarbures (y compris huiles) nécessaires aux engins. Les huiles usagées, pièces souillées etc et autres déchets sont gérés au sein du circuit de collecte et de recyclage des déchets organisés par l'entreprise. Hydrocarbures, cf. III.H page 44. Aucun fluide dangereux ne sera transporté par tuyauteries. Les locaux sociaux et techniques sont en place mis à part le bureau et la bascule. Ils sont et seront conformes à la réglementation en vigueur. Les bâtiments seront réalisés en fonction des prescriptions fixées par l'article 14 de l'arrêté du 10 décembre Le plan d ensemble hors texte indique l'accès au site. Le plan des installations est joint sur le plan d'ensemble hors texte. Le descriptif technique des installations est décrit au II.C page 10. Non concerné. L'exploitant tiendra à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées. Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables. Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produiront pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées. Cf. III.H.4.1.6, page 46. Pour mémoire, de par la nature de l activité, du sable sera présent en abondance sur le site. Les procédures actuellement mises en place par la société Saint Georges Granulats en terme de permis de travaux seront appliquées à ce site. GEOSCOP 14/

28 Dispositions de l arrêté-type Article 21 (consignes d exploitation) Article 22 (vérification périodique et maintenance des équipements de lutte contre l incendie) Article 23 I et II (rétention) Article 23 III (Confinement) Article 24 (principes généraux sur l eau) Article 25 (prélèvement d eau) Prise en compte au sein du présent projet Les consignes d exploitation seront affichées dans le local. Le personnel sera informé des risques et formé sur les moyens de prévention et de surveillance pour limiter les risques liés à l exploitation. Un registre de maintenance sera mis en place. Les capacités de rétention des hydrocarbures (y compris huiles) sur site seront conformes à la réglementation en fonction des volumes stockés. Elles sont indiquées au III.H.2.5.6, page 41. Une aire étanche munie d'un décanteur-déshuileur est prévue pour le plein, l entretien et le stationnement des engins. Cf. III.H.2.5.6, page 41. Le bassin de décantation sera dimensionné pour la rétention des eaux d'extinction d'incendie. Le réseau hydrographique local est très pauvre. Le sous-sol, de nature perméable permet une bonne infiltration des eaux de pluie. Les eaux pluviales s'infiltreront naturellement dans le sol ou ruisselleront vers les fossés présents en périphérie du site pour être dirigées vers le bassin de décantation où elles seront traitées (décantation naturelle) avant rejet vers le milieu extérieur (fossé). Le milieu récepteur, les objectifs en termes de quantité et qualité, les flux générés par l'installation sont décrits au III.H.2.5, page 38. Il n'y a pas d'ouvrage de prélèvement dans le milieu naturel pour le fonctionnement de la station de transit. Cf. III.H.2.5, page 38. Article 26 (ouvrages de prélèvements) Sans objet. Article 27 (forage) Article 28 (collecte des effluents) Article 29 (points de rejet) Sans objet. Les eaux de ruissellement collectées seront dirigées vers le bassin de décantation. Cf. III.H.2.5, page 38 et plan d ensemble hors texte. Le point de rejet (eaux de ruissellement décantées) GEOSCOP 14/

29 Dispositions de l arrêté-type Article 30 (points de prélèvements pour les contrôles) Article 31 (rejets des eaux pluviales) Article 32 (eaux souterraines) Article 33 (VLE - généralités) Article 34 (débit, température et ph) Articles 35 (VLE milieu naturel), 36 (raccordement à une station d épuration) et 53 (émissions dans l eau) Prise en compte au sein du présent projet est indiqué sur le plan d ensemble hors texte. Le dispositif de rejet servira de point de contrôle des eaux de ruissellement décantées. Les eaux pluviales s infiltreront naturellement ou seront dirigées vers le bassin de décantation via les fossés périphériques. Le dimensionnement du bassin de décantation / bassin d'orage est justifié au III.H.2.5.3, page 39 Sur les eaux souterraines, cf. III.H.2.5.1, page 38 La zone du projet n'est concernée par aucun périmètre de protection de captage AEP. Les eaux décantent dans un bassin spécifique puis sont dirigées vers le réseau de collecte des eaux (fossé) de l'ancienne carrière réaménagée. Les eaux collectées sont ensuite dirigées vers un point bas où elle s'infiltre naturellement. / Seules les eaux pluviales ruisselées seront rejetées après décantation. Le débit maximal de rejet (pluie décennale traitée par le bassin d'orage) est 0,012 m 3 /s (cf. III.H.2.5.5, page 40). Une mesure annuelle de contrôle du rejet est prévue (cf. III.H.2.5.7, page 42) Les eaux pluviales transiteront dans un bassin de décantation avant rejet hors du site. L'aire d'entretien et de remplissage des engins se situera dans un bâtiment fermé sans contact avec les eaux pluviales. Les eaux usées seront collectées dans un dispositif d'assainissement autonome. Article 37 (installation de traitement des Cf. III.H.2.5, page 38. effluents) Article 38 (épandage) Sans objet Il n'y a pas de rejets canalisés. Les mesures de Article 39 (principes prévention des rejets atmosphériques sont généraux sur l air) présentées au III.H.2.2, page 33. Article 40 (qualité de l air) Cf. III.H.2.2.5, page 34. Article 41 (VLE) Cf. III.H.2.2.5, page 34. Bruit : cf. III.H.2.3, page 34. Articles 42 à 45 (bruits et vibrations) Vibrations : L'évolution d'engins sur l'installation n'est GEOSCOP 14/

30 Dispositions de l arrêté-type Articles 46 à 48 (déchets) Articles 49 à 53 (Surveillance des émissions) Prise en compte au sein du présent projet pas susceptible de provoquer des vibrations au niveau des habitations les plus proches. Les camions emprunteront la RD 82. La gêne liée aux vibrations pouvant être ressentie en bordure de route est celle liée à toute circulation de camions. Elle peut être accrue lorsque la route est dégradée ou présente des irrégularités. Le matériel sera conforme à la réglementation en matière de bruit et de vibration. Il sera régulièrement entretenu. Les seuls déchets réceptionnés seront des déchets inertes dans le cadre de la valorisation ou du transit de ceux-ci. Un registre des déchets sera tenu sur l installation. La filière de déchets et les volumes produits sont décrits au III.H.3, page 43. Un programme de surveillance a été établi. Un aménagement aux prescriptions générales mentionnées à l'article L512-7 est sollicité. Cet aménagement est indiqué au III.H.5, page 49 GEOSCOP 14/

31 III.H.1.2 Prescriptions de l'arrêté type relatif aux installations de traitement (2515) Dispositions de l arrêté-type Article 1 / Article 2 (définitions) / Article 3 (conformité de l installation) Article 4 (dossier de demande d enregistrement et dossier d exploitation) Article 5 (implantation) Articles 6 et 37 (Transport et manutention) Article 7 (Intégration dans le paysage) Article 8 (surveillance de l installation) Article 9 (propreté des locaux) Article 10 (localisation des risques) Prise en compte au sein du présent projet Le plan d'ensemble hors texte indique l emprise de l installation et l ensemble du dispositif mis en place. Les puissances installées sont décrites au II.C.2.2 Une copie du présent dossier et les Arrêtés Préfectoraux associés seront tenus à disposition dans le local prévu sur le site ainsi qu au siège de la société. Le plan d'ensemble hors texte montre l'implantation des installations. Sur l'horaire et les accès : cf. II.C.4.3 et II.C.4.4. Sur l'impact, cf. III.H.2.1, III.H.2.2 et III.H Cf. III.H.2.4, page 37 Le site sera clôturé et fermé à clef par un portail. Pendant les périodes d exploitation, le responsable "technique et d exploitation" a en charge la surveillance et la sécurité du site. Les locaux seront maintenus propres et régulièrement nettoyés. Cf. III.H.4, page 44. Stockage et distribution d hydrocarbures : cf. III.H.4.1.3, page 45. Article 11 (état des stocks et produits dangereux ou combustibles) Article 12 (connaissance des produits étiquetage) Article 13 (tuyauteries) Articles 14 (résistance au feu) Article 15 (accessibilité) Aucun produit dangereux n est prévu d être utilisé sur site hors les hydrocarbures (y compris huiles) nécessaires aux engins. Les huiles usagées, pièces souillées etc et autres déchets sont gérés au sein du circuit de collecte et de recyclage des déchets organisés par l'entreprise. Hydrocarbures, cf. III.H page 44. Aucun fluide dangereux ne sera transporté par tuyauteries. Les locaux sociaux et techniques sont en place mis à part le bureau et la bascule. Ils sont et seront conformes à la réglementation en vigueur. Les bâtiments seront réalisés en fonction des prescriptions fixées par l'article 14 de l'arrêté du 26 novembre Le plan d ensemble hors texte indique l'accès au site. GEOSCOP 14/

32 Dispositions de l arrêté-type Article 16 (installations et équipements associés) Article 17 (moyens de lutte contre l incendie) Article 18 (travaux) Article 19 (consignes d exploitation) Article 20 (vérification périodique et maintenance des équipements de lutte contre l incendie) Article 21 I et II (rétention) Article 21 III (Confinement) Article 22 (principes généraux sur l eau) Prise en compte au sein du présent projet Le plan des installations est joint sur le plan d'ensemble hors texte. Le descriptif technique de l installation est décrit au II.C page 10. Cf. III.H.4.1.6, page 46. Pour mémoire, de par la nature de l activité, du sable sera présent en abondance sur le site. Les procédures actuellement mises en place par la société Saint Georges Granulats en terme de permis de travaux seront appliquées à ce site. Les consignes d exploitation seront affichées dans le local. Le personnel sera informé des risques et formé sur les moyens de prévention et de surveillance pour limiter les risques liés à l exploitation. Un registre de maintenance sera mis en place. Les capacités de rétention des hydrocarbures (y compris huiles) sur site seront conformes à la réglementation en fonction des volumes stockés. Elles sont indiquées au III.H.2.5.6, page 41. Une aire étanche est prévue pour le plein, l entretien et le stationnement des engins. Cf. III.H.2.5.6, page 41. Le bassin de décantation sera dimensionné pour la rétention des eaux d'extinction d'incendie. Le réseau hydrographique local est très pauvre. Le sous-sol, de nature perméable permet une bonne infiltration des eaux de pluie. Les eaux pluviales s'infiltreront naturellement dans le sol ou ruisselleront vers les fossés présents en périphérie du site pour être dirigées vers le bassin de décantation où elles seront traitées (décantation naturelle) avant rejet vers le milieu extérieur (fossé). Le milieu récepteur, les objectifs en termes de quantité et qualité, les flux générés par l'installation sont décrits au III.H.2.5, page 38. Article 23 (prélèvement d eau) Il n'y a pas d'ouvrage de prélèvement dans le milieu naturel pour le fonctionnement de la station de transit. Cf. III.H.2.5, page 38. GEOSCOP 14/

33 Dispositions de l arrêté-type Article 24 (ouvrages de prélèvements) Article 25 (forage) Article 26 (collecte des effluents) Article 27 (points de rejet) Article 28 (points de prélèvements pour les contrôles) Article 29 (rejets des eaux pluviales) Article 30 (eaux souterraines) Article 31 (VLE - généralités) Article 32 (débit, température et ph) Articles 33 (VLE milieu naturel), 34 (raccordement à une station d épuration) et 58 (émissions dans l eau) Article 35 (installation de traitement des effluents) Sans objet. Sans objet. Prise en compte au sein du présent projet Les eaux de ruissellement collectées seront dirigées vers le bassin de décantation. Cf. III.H.2.5, page 38 et plan d ensemble hors texte. Le point de rejet (eaux de ruissellement décantées) est indiqué sur le plan d ensemble hors texte. Le dispositif de rejet servira de point de contrôle des eaux de ruissellement décantées. Les eaux pluviales s infiltreront naturellement ou seront dirigées vers le bassin de décantation via les fossés périphériques. Le dimensionnement du bassin de décantation / bassin d'orage est justifié au III.H.2.5.3, page 39 Sur les eaux souterraines, cf. III.H.2.5.1, page 38 La zone du projet n'est concernée par aucun périmètre de protection de captage AEP. Les eaux décantent dans un bassin spécifique puis sont dirigées vers le réseau de collecte des eaux (fossé) de l'ancienne carrière réaménagée. Les eaux collectées sont ensuite dirigées vers un point bas où elle s'infiltre naturellement. / Seules les eaux pluviales ruisselées seront rejetées après décantation. Le débit maximal de rejet (pluie décennale traitée par le bassin d'orage) est 0,012 m 3 /s (cf. III.H.2.5.5, page 40). Une mesure annuelle de contrôle du rejet est prévue (cf. III.H.2.5.7, page 42) Les eaux pluviales transiteront dans un bassin de décantation avant rejet hors du site. L'aire d'entretien et de remplissage des engins se situera dans un bâtiment fermé sans contact avec les eaux pluviales. Les eaux usées seront collectées dans un dispositif d'assainissement autonome. Cf. III.H.2.5, page 38. GEOSCOP 14/

34 Dispositions de l arrêté-type Prise en compte au sein du présent projet Article 36 (épandage) Sans objet Il n'y a pas de rejets canalisés. Les mesures de Article 37 (principes prévention des rejets atmosphériques sont généraux sur l air) présentées au III.H.2.2, page 33. Il n'est pas prévu de rejets canalisés. Article 38 (points de rejets) Les mesures prévues pour les émissions diffuses sont décrites au III.H.2.2 page 33. Article 39 (qualité de l air) Cf. III.H.2.2.5, page 34. Article 40, 41, 42 (VLE) Cf. III.H.2.2.5, page 34. Article 43 (émissions dans Seuls des eaux pluviales de ruissellement sont le sol) susceptibles de pénétrer dans le sol. Bruit : cf. III.H.2.3, page 34. Articles 44 à 52 (bruits et vibrations) Articles 53 à 55 (déchets) Articles 56 à 59 (Surveillance des émissions) Vibrations : L'évolution d'engins sur l'installation n'est pas susceptible de provoquer des vibrations au niveau des habitations les plus proches. Les camions emprunteront la RD 82. La gêne liée aux vibrations pouvant être ressentie en bordure de route est celle liée à toute circulation de camions. Elle peut être accrue lorsque la route est dégradée ou présente des irrégularités. Le matériel sera conforme à la réglementation en matière de bruit et de vibration. Il sera régulièrement entretenu. Les seuls déchets réceptionnés seront des déchets inertes dans le cadre de la valorisation ou du transit de ceux-ci. Un registre des déchets sera tenu sur l installation. La filière de déchets et les volumes produits sont décrits au III.H.3, page 43. Un programme de surveillance a été établi. Un aménagement aux prescriptions générales mentionnées à l'article L512-7 est sollicité. Cet aménagement est indiqué au III.H.5, page 49 GEOSCOP 14/