Schéma de cohérence territoriale DU DIJONNAIS. Diagnostic et Enjeux

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1 Schéma de cohérence territoriale DU DIJONNAIS Diagnostic et Enjeux 2006

2 2 Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais - Diagnostic - Enjeux

3 SOMMAIRE PRÉAMBULE 4 I L ÉTAT DU DÉVELOPPEMENT 10 Préambule 1. POSITIONNEMENT DU TERRITOIRE ET SON CONTEXTE LE SYSTÈME PRODUCTIF LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES 22 II L ÉTAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ LA RESSOURCE EAU LE CYCLE DE L EAU POLLUTIONS URBAINES AIR, BRUIT, SOLS L ÉLIMINATION DES DÉCHETS LA QUESTION DES DÉCHARGES LES RISQUES NATURELS ET INDUSTRIELS LES PAYSAGES ET ESPACES CONTRIBUANT AUX AMÉNITÉS 41 I - L état du développement III L ÉTAT DE L AMÉNAGEMENT LA CONSOMMATION D ESPACE L ARMATURE URBAINE LES ESPACES AGRICOLES ET RURAUX L HABITAT LES TRANSPORTS DÉPLACEMENTS LES ZONES D ACTIVITÉS LE COMMERCE 66 II - L état initial de l environnement CONCLUSION 68 ANNEXES 70 CARTE PHYSIQUE 2 CARTE ADMINISTRATIVE 5 POPULATION ET DENSITÉ 6 LE RELIEF 8 POSITIONNEMENT EUROPÉEN 10 L ARCHIPEL MÉTROPOLITAIN RHIN-RHÔNE 16 EMPLOIS 16 SOLDE MIGRATOIRE SOLDE NATUREL 24 LE RÉSEAU NATURA OCCUPATION DE L ESPACE ZONES HUMIDES 28 PRINCIPALES ZONES DE NUISANCES SONORES 34 L USINE D INCINÉRATION DES DÉCHETS MÉNAGERS DU GRAND DIJON 36 RISQUE LIÉS À L HYDROGRAPHIE 39 ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS SEVESO 40 OCCUPATION DE L ESPACE ZONES FORESTIÈRES 41 CARTES OCCUPATION DE L ESPACE ZONES AGRICOLES 42 CONSOMMATION D ESPACE DOMAINE BÂTI 1 44 CONSOMMATION D ESPACE DOMAINE BÂTI 2 45 CONSOMMATION D ESPACE DOMAINE BÂTI 3 46 OCCUPATION DE L ESPACE ZONES URBAINES 48 RÉPARTITION DE LA POPULATION PAR COMMUNE 49 ÉVOLUTION DES RÉSIDENCES PRINCIPALES QUARTIERS D HABITAT SOCIAL 54 RÉSEAUX DE DÉPLACEMENTS EXISTANTS ET PROJETÉS 57 TRAFIC JOURNALIER PRINCIPALES ZONES D ACTIVITÉS 62 SUPERFICIE TOTALE DES ZONES D ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 63 SUPERFICIE EN PROJET DES ZONES D ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 64 GRANDES SURFACES COMMERCIALES 66 III - L état de l aménagement Conclusion Annexes 3

4 PRÉAMBULE Moins de trois ans après la promulgation de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, les 110 communes qui composaient en 2005 le Syndicat Mixte du Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais 1 ont décidé (2 septembre 2003) d engager l élaboration de leur Schéma de cohérence territoriale. Défini dans les articles L121-1 puis L122-1 du Code de l urbanisme, le Schéma de cohérence territoriale détermine les conditions permettant notamment d assurer l équilibre entre : d une part, le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé et le développement de l espace rural, et, d autre part, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs du développement durable. L équilibre entre développement et protection doit s effectuer en veillant à : garantir la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale de l habitat, tant urbain que rural, assurer une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, maîtriser les besoins de déplacements notamment automobiles, préserver la qualité des ressources naturelles et des écosystèmes et minimiser et prévenir tant les risques que les pollutions. La loi définit également le contenu matériel du Schéma de cohérence territoriale composé de trois documents successifs (L122-2) : 1. Le rapport de présentation. 2. Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD). 3. Le Document d'orientations générales (DOG). Le présent document concerne une partie du rapport de présentation, soit le diagnostic et l état initial de l environnement. Il sera complété en temps voulu par l évaluation environnementale, traitant des incidences notables des orientations du sur l environnement et des mesures envisagées pour les éviter, réduire ou compenser. 1. Devenues 113 depuis qu en 2006, Agey, Grenand-lès-Sombernon et Remilly-en- Montagne ont adhéré à la Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche et, de ce fait, sont membres du syndicat mixte. LA PORTÉE DU DIAGNOSTIC Pièce initiale du dispositif, le diagnostic doit avoir pour ambitions, certes la connaissance de l existant, mais également et surtout l identification des principaux enjeux du territoire. La reconnaissance collective et partagée de ces enjeux constituera le socle du futur Projet d'aménagement et de développement durable PADD qui définira les choix stratégiques du Schéma de cohérence territoriale. Ainsi, le diagnostic s organise selon trois composantes fondamentales des politiques publiques territoriales : Le développement : celui de toutes les richesses humaines, économiques et sociales. L environnement : c'est-à-dire le patrimoine naturel et écologique qu il importe de pérenniser en harmonie avec le développement des activités humaines. L aménagement : c'est-à-dire la mise en place d une relation harmonieuse entre les différentes structures d un territoire : infrastructures et espaces respectivement urbain, rural et naturel. En conclusion sont présentés et argumentés les 4 défis auxquels les responsables du Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais devront faire face. LA PRISE EN COMPTE DES CONTRIBUTIONS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES En juin 2006 fut présentée aux personnes publiques associées une version intermédiaire dite V2 du diagnostic. Suite à cette réunion, 8 contributions furent reçues par le Syndicat Mixte du Dijonnais, analysées et intégrées en tant que de besoin. État : porter à la connaissance et référentiel d association. Conseil Général. Armée de l Air. Chambre d Agriculture de la Côte-d Or. Chambre de Commerce et d Industrie de Dijon. Syndicat Mixte du Dijonnais. Commission locale de l Eau du bassin de la Vouge. Syndicat mixte d étude et d aménagement du bassin de l Ouche et de ses affluents. LES ANNEXES Six pièces annexes sont jointes. Elles considèrent successivement les thèmes suivants : Superficie, démographie, emploi. Surface hors œuvre nette (s.h.o.n.) des locaux professionnels commencés entre 2000 et Activités logement entre 1990 et 1999 puis respectivement. Bases brutes d imposition à la taxe professionnelle et bases nettes relatives à la taxe foncière bâtie. Taux d imposition aux taxes d habitation, du foncier bâti et professionnelle. Un indicateur de l évolution des taux de motorisation. Chaque annexe renseigne ces différents domaines par commune ; les communes sont regroupées par intercommunalité. Quand cela a été possible aisément, ces mêmes données sont documentées pour l aire urbaine et le département de la Côte-d Or. 4 Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais - Diagnostic - Enjeux

5 LE TERRITOIRE EN TROIS CARTES 1.LA COMPOSITION ADMINISTRATIVE Préambule III - L état de l aménagement II - L état initial de l environnement I - L état du développement Une Communauté d'agglomération : le Grand Dijon (21 communes). Cinq communautés de communes : Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (26 communes). Communauté de Communes de la Plaine des Tilles (4 communes). Communauté de Communes Val de Norge (10 communes). Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche (12 communes). Communauté de Communes Forêts, Lavières et Suzon (6 communes). Un canton : Gevrey-Chambertin (32 communes) qui contient en son sein la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin (22 communes). Deux communes isolées : Flavignerot et Corcelles-lès-Monts. Conclusion Annexes Soit, au total, 113 communes rassemblant, sur près de 1095km 2 ( hectares), légèrement plus de habitants. Au sein du département de la Côte-d Or, le du Dijonnais représente : 12% de la superficie 59% de la population 5

6 PRÉAMBULE LE TERRITOIRE EN TROIS CARTES 2. PEUPLEMENT ET DENSITÉ La densité résidentielle population au km 2 et logement à l hectare est un indicateur synthétique de la pression des activités humaines sur l espace et le patrimoine naturel et écologique. À titre comparatif sont indiqués ci-dessous les densités résidentielles de plusieurs aires urbaines, agglomérations et villes-centres. DENSITÉS COMPARÉES (HABITANT/KM 2 ) Taille comparable Taille supérieure AIRE URBAINE AGGLOMÉRATION VILLE-CENTRE DIJON ANGERS BREST ORLÉANS SAINT-ÉTIENNE CAEN GRENOBLE MONTPELLIER NANTES STRASBOURG Source : Atlas des aires urbaines FNAU Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais - Diagnostic - Enjeux

7 À l échelle de l aire urbaine, la densité est faible ; les densités sont en revanche élevées lorsqu on considère l agglomération urbaine continue 1 et la ville-centre. C est un premier indicateur caractéristique du Dijonnais et qui se retrouvera tout au long du diagnostic : le contraste fort entre d une part le cœur du Dijonnais à la morphologie urbaine dense et d autre part les intercommunalités périphériques aux densités plutôt faibles hors le cas de la Communauté de Communes de la Plaine des Tilles, (très) sensiblement inférieures à la valeur moyenne française : 113 habitants/km 2. Le second indicateur, corollaire du précédent, est que l agglomération dijonnaise rivalise, en termes de densités, avec des agglomérations de taille supérieure. Ce contraste se retrouve s agissant des composantes administratives du du Dijonnais : SURFACE (en km 2 ) POPULATION (en 1999) DENSITÉ DE POPULATION (en habitant/km 2 ) Grand Dijon Autres composantes administratives du du Dijonnais du Dijonnais Préambule I - L état du développement Ainsi, le territoire du du Dijonnais montre-t-il deux visages distincts : une agglomération centrale où l intensité des pressions humaines est supérieure à celle d agglomérations de taille comparable ; un territoire environnant où les pressions humaines sont très inférieures à celles observées dans des territoires comparables. II - L état initial de l environnement III - L état de l aménagement Annexes Conclusion 1. L agglomération est constituée des 15 principales communes du Grand Dijon, en l occurrence, celles dont les espaces urbains sont continus. Seules 6 communes du Grand Dijon ne sont pas en situation de continuité urbaine : Ahuy et Hauteville-lès-Dijon au nord-ouest, Bretenière, Crimolois, Magny-sur-Tille et Bressey-sur-Tille, à l est. 7

8 PRÉAMBULE LE TERRITOIRE EN TROIS CARTES 3. RELIEF Le relief est largement explicatif du développement des activités humaines sur le territoire. En l occurrence, celui du Dijonnais apparaît très contrasté : Une partie ouest de plateaux où domine la forêt, traversée par l Ouche, principale vallée qui a permis depuis toujours d insérer les voies d accès routières et ferrées en provenance du nord-ouest et du bassin parisien. Une partie est : la plaine où dominent urbanisation et paysages de grandes cultures. Le contraste altimétrique est ainsi assez marqué entre le point le plus haut 632 mètres sur le territoire de la commune de Détain-et-Bruant (canton de Gevrey-Chambertin) et le point bas de 185 mètres sur le territoire de la commune de Brazey-en- Plaine à proximité du Val de Saône. On peut prendre la mesure de ce gradient altimétrique en imaginant une côte de 6 kilomètres de long à une pente moyenne à 7%, ce qui n est pas loin de correspondre au parcours de la RD 108 de Marsannayla-Côte jusqu au Mont Afrique à Corcelles-les-Monts. La côte viticole des Nuits sépare, au sud de Dijon, avec une très grande netteté l est des plaines et des grandes cultures et l ouest des plateaux et des forêts. 8 Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais - Diagnostic - Enjeux

9 Annexes Conclusion III - L état de l aménagement II - L état initial de l environnement I - L état du développement Préambule 9

10 I L ÉTAT DU DÉVELOPPEMENT 1 POSITIONNEMENT DU TERRITOIRE ET SON CONTEXTE Capitale historique, capitale régionale, Dijon et son aire d influence bénéficient d un positionnement tout à la fois avantageux et problématique. Avantageux, car au cœur d un système d accessibilité en charnière de l Europe du Nord et de la Méditerranée ; problématique, car en marge des grands systèmes métropolitains : le Bassin Parisien au nord, la métropole lyonnaise au sud et le puissant système rhénan à l est inclus dans la célèbre banane bleue. Tout à la fois peu bénéficiaire des grandes politiques d aménagement du territoire et de cohésion territoriale car heureusement peu marquée par les stigmates de grandes restructurations industrielles, mais risquant de subir en permanence la concurrence de ces grands pôles métropolitains, Dijon a su tirer parti de son bon positionnement dans les grands réseaux de circulation à l échelle de l Europe occidentale. De nombreuses implantations industrielles des décennies précédentes ont tenu compte de cet atout. Symétriquement, le relatif isolement du Dijonnais au sein d un vaste territoire peu densément peuplé (Auxois, Châtillonnais et au-delà le plateau de Langres) ne l avait pas empêché de développer des activités liées au lieu et aux hommes comme l agroalimentaire et la pharmacie, activités de renommée internationale qui pendant longtemps lui ont conféré l image d une capitale prospère où il fait bon vivre. Un regard comparatif de l agglomération dijonnaise avec d autres agglomérations confirme cette position que l on pourrait qualifier de moyenne-supérieure et qui peut à la fois nourrir un sentiment ambivalent de relative satisfaction et de relative inquiétude face à l avenir. 10 Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais - Diagnostic - Enjeux

11 2 LE SYSTÈME PRODUCTIF Préambule Le système productif est la mesure et la compréhension de l agencement de l ensemble des activités productives d un territoire donné. Il correspond à une analyse économique vue du côté de la production en mettant l accent sur les emplois correspondants. Ce point de vue diffère de l analyse économique vue du côté des revenus et des consommations. Le fait de privilégier le point de vue productif est cohérent avec l importance de la production et de l emploi localisés dans le territoire du du Dijonnais UNE APPRÉCIATION D ENSEMBLE : UN SYSTÈME PRODUCTIF MÉTROPOLITAIN Le territoire du du Dijonnais est un territoire en métropolisation : il concentre au sein du département de la Côted Or et au-delà hommes, emplois, valeur ajoutée et production de richesses. Il était dit dans le préambule qu il rassemblait sur 12% de la superficie départementale près de 59% de la population ; le pourcentage monte à près de 67% s agissant de l emploi 1. I - L état du développement AIRE URBAINE DE DIJON = (à peu près) DU DIJONNAIS DÉPARTEMENT AIRE URBAINE DIJONNAISE Effectif Structure Effectif Structure DIFFÉRENCES En effectif En structure PRORATA EMPLOI DU DIJONNAIS DANS LE DÉPARTEMENT Agriculture , , ,5 31,0% Industrie , , ,5 58,0% II - L état initial de l environnement Construction , , ,5 66,0% Commerce ,5 Transports ,0 Services marchands ,5 Services majoritairement publics , ,5 71,0% , , ,0 75,0% TOTAL ,6% III - L état de l aménagement Source : C.C.I. Grand Dijon. À partir de ces données globales, on peut tirer deux éléments d analyse synthétiques : A/ AGRICULTURE + INDUSTRIES : DES ACTIVITÉS DE BASE IMPORTANTES MAIS UNE FORTE SENSIBILITÉ AUX CONCURRENCES ET AUX CYCLES ÉCONOMIQUES Conclusion Tout système productif peut être décomposé en deux grandes parties : les activités dites de base, celles qui produisent pour des consommations en grande majorité extérieures 2 et les activités locales ou endogènes ou résidentielles qui produisent des biens et surtout des services pour des consommations locales ou proches. Par convention, les activités agricoles et industrielles sont de base et insérées dans les marchés internationaux. Dans le Dijonnais, la proportion de cet ensemble agriculture + industries est de 17% ; il est de 35,5% dans le département, hors le Dijonnais. Ce pourcentage Les emplois de base correspondent à des activités beaucoup plus exposées aux concurrences et aux mouvements des cycles sur les marchés. À ce titre, on peut dire qu un système métropolitain comme celui du Dijonnais a un taux d exposition 3 moitié moindre que celui qui caractérise des petits systèmes productifs très industriels comme ceux de Montbard ou d Is-sur-Tille/Selongey. Annexes 1. En considérant ce qui se vérifie à plus de 95% que, pour l emploi, on peut assimiler le du Dijonnais et l aire urbaine de Dijon. En effet, les importants pôles d emploi, industriels notamment, que sont Selongey, Is-sur-Tille, Pontailler-sur-Saône et Auxonne ne font pas partie de l aire urbaine et constituent ce qu on appelle assez justement des pôles d emploi de l espace rural. 2. Correspondant donc à des activités exportatrices. 3. Et donc de risque. 11

12 I - L ÉTAT DU DÉVELOPPEMENT LE SYSTÈME PRODUCTIF B/ DIJON, UNE PLACE CENTRALE POUR LA PRODUCTION DE NOMBREUX SERVICES AUX POPULATIONS ET AUX ENTREPRISES Les habitants et les employeurs ont besoin d administration générale, d éducation-formation, de santé-aide sociale, de culturesports-loisirs, mais aussi des services de transports 1 offerts par les réseaux d infrastructures et enfin d un appareil commercial (de détail et de gros) où s ajustent les demandes et les offres. Ce sont là autant de fondamentaux de la vie collective. Les éléments les plus importants de ces différents services l université pour l éducation, le CHU pour la santé, la gare d interconnexion pour le ferroviaire et l hypermarché pour le commerce de détail ne seront pas localisés dans toutes les communes et cantons mais dans une place centrale au grand rayonnement : Dijon en l occurrence. À cet égard, il en va de Dijon comme plus ou moins de toutes les capitales régionales en France : son potentiel productif est d'abord celui de villes places centrales desservant un vaste hinterland. Au-delà de cette analyse synthétique, il est utile de rendre compte du système productif en considérant tour à tour l agriculture, l industrie, les secteurs tertiaires et la dynamique des emplois dits métropolitains supérieurs.le chapitre II considère tour à tour ces différentes composantes du domaine de l environnement L AGRICULTURE L agriculture de l aire du Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais se caractérise par une grande diversité qu on peut résumer en quatre grandes catégories : À l Est, la plaine dijonnaise fertile, domaine des productions végétales colza, blé, orge sur des sols à forte productivité, qui accueillent jusqu à des cultures spécialisées (irriguées) telles la betterave et l oignon ; les exploitations y sont plus petites que sur le plateau. Au Nord-Ouest, les marges du plateau de Langres (Châtillonnais) qui portent des sols superficiels à plus faible productivité, plus sensibles à la sécheresse. L assolement colza-blé-orge domine et les exploitations y sont plus grandes que dans la plaine. Au Sud-Ouest, la Côte Viticole d une grande renommée qui, sur un territoire de très faible étendue (4000 hectares), fournit à l agriculture départementale la moitié de son chiffre d affaires 2. Les exploitations y sont fort peu étendues et emploient une main-d œuvre importante. À l Ouest, les Hautes-Côtes et les marges de l Auxois, domaine de l élevage à base d herbe dans un paysage vallonné dominé par les bois. Dans l ensemble, les productions agricoles que l on rencontre sur le territoire du du Dijonnais sont comparables à celles que l on rencontre dans le reste du département. Il s agit pour l essentiel de productions classiques auxquelles s ajoutent les cultures industrielles qui requièrent la maîtrise de l eau pour l irrigation. Et ce même si, dans de rares cas, la proximité de l agglomération dijonnaise et des populations en général a été mise à profit pour le développement de productions spécifiques à valoriser auprès d une clientèle locale : une agriculture à circuits courts. Dans un contexte de baisse tendancielle du prix des productions agricoles, le monde agricole a développé une action compensatoire aboutissant à l agrandissement de la surface des exploitations, souvent en reprenant les terres libérées au départ d agriculteurs de la vie active. Hors viticulture, la taille moyenne des exploitations est supérieure à 100 hectares et a progressé de 30% entre 1988 et L agrandissement des exploitations se fait sans emplois supplémentaires. Les gains de productivité dans les grandes exploitations sont considérables, de l ordre de 63% entre 1988 et Des hommes, des marchandises et de l information. 2. Si on y intègre la partie méridionale située en dehors du territoire du : secteur de Nuits-Saint-Georges et Côte de Beaune. 12 Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais - Diagnostic - Enjeux

13 2.3. L INDUSTRIE L industrie pure hors les activités de construction fournit un emploi à un peu plus de personnes sur le territoire du du Dijonnais presque parfaitement assimilable à l égard de l industrie à celui de l aire urbaine. Préambule Cinq grandes filières industrielles sont bien représentées dans le Dijonnais : Deux qui y sont développées depuis très longtemps (les filières du lieu ) : la filière agroalimentaire à partir de produits/marques aussi connus qu AMORA (intégré maintenant à Unilever) et LEJAY-LAGOUTTE ; la filière pharmacie à partir des Laboratoires Fournier qui ont pu donner naissance à URGO et à la S.P.P.H. Deux qui sont présentes surtout depuis les grandes phases d industrialisation et de décentralisation des décennies 60 et 70 : les filières des industries mécaniques et électriquesélectroniques avec notamment KOYO FRANCE (directions pour automobiles), SCHNEIDER ELECTRIC (constituants d automatismes industriels et matériel basse tension), AMEC-SPIE (génie électrique) et OBERTHUR (cartes plastiques à microprocesseurs). Une filière du flaconnage/emballage/conditionnement/ plasturgie est en bonne part liée aux filières agroalimentaires et pharmacie. I - L état du développement FILIÈRES DU LIEU FILIÈRES DE LA DÉCENTRALISATION INDUS- TRIELLE FILIÈRES INDUSTRIELLES Agroalimentaire Industrie du médicament et chimie fine EFFECTIFS environ environ Emballage, flaconnage, conditionnement, plasturgie environ Métallurgie - Mécanique Équipements électriques et électroniques Autres industries 1 environ environ environ TOTAL environ II - L état initial de l environnement Source : C.C.I. de Dijon Données 2004 actualisées 2005 Une grande proportion environ 75% des établissements industriels correspondants sont implantés dans les zones d activité du Dijonnais. Cependant, il est quelques exceptions de taille à ce principe, comme le principal établissement du groupe Koyo, celui du groupe SAGEM/SAFRAN ou d ALCAN PACKAGING. Une grande proportion environ 80% des établissements industriels et des emplois correspondants sont localisés dans la ville de Dijon ou les communes avoisinantes avec notamment Fontainelès-Dijon, Saint-Apollinaire, Quetigny, Chevigny-Saint-Sauveur, Longvic et Chenôve. Néanmoins, quelques 3000 emplois industriels correspondent à des établissements industriels localisés hors le Grand Dijon, en particulier 2 : Dans la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise : à Genlis surtout (avec notamment l établissement Thomson) mais aussi à Aiserey et Brazey-en-Plaine ; au total, environ 2000 emplois. Dans le canton de Gevrey-Chambertin dans la commune éponyme (avec notamment l établissement de TYCO electronics) à Corcelles-lès-Cîteaux (CERMEX), Couchey (EUROPEENNE DE CONDIMENTS) et Saulon-la-Chapelle ; au total, environ 1000 emplois, sans compter le triage ferroviaire de Gevrey-Perrigny. Nombre des établissements industriels localisés dans le territoire du Dijonnais relèvent de groupes multinationaux (UNILEVER, NESTLE, ALCAN, SANOFI, SCHNEIDER, TETRA-PAK, AMEC-SPIE, MERCK, SMURFIT, KOYO, etc.). Les pouvoirs de décision sont alors en dehors de la capitale bourguignonne. Est-ce réellement un handicap? Probablement non, les fermetures de HOOVER et de la SEITA en 1993 ont certes créé un fort traumatisme, mais qui fut bien surmonté. Toutes les entreprises sont soumises au phénomène de la globalisation, pas toujours synonyme de délocalisation, et auront sans cesse la nécessité de s adapter à leur environnement mondial. Le fait que le pouvoir de décision soit local ne constitue en rien une garantie de maintien sur place. Le risque est davantage le manque d anticipation ou d adaptation, dû souvent à un fonctionnement sans histoire, point qui pouvait inquiéter durant les décennies 80 et 90. La situation actuelle marque au contraire les signes d une mutation. Ainsi, l excellence agroalimentaire en termes industriels et en termes de recherche (INRA, ENESAD, ENSBANA, CNRS, Université de Bourgogne) a permis la validation, par le Comité interministériel d aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), du pôle de compétitivité VITAGORA (décembre 2005) pôle d innovation en goût : nutrition-santé. Ce type d initiative est illustratif d une méthode qui ne cherche pas seulement à maintenir les emplois sur place ou à éviter les délocalisations mais bien à démultiplier un ensemble de forces préexistantes encore insuffisamment valorisées. III - L état de l aménagement Conclusion Annexes 1. Notamment liées à l énergie, à l eau et au traitement des déchets. 2. Sans oublier, pour les établissements de plus de 50 salariés, l implantation d Apex Industries à Darois (communauté de communes Forêts, Lavières et Suzon), de la Société Bourguignonne de Mécanique à Clénay (communauté de communes du Val de Norge) et dans la communauté de communes de la Vallée de l Ouche de la «Reine de Dijon» et de la Sobem. 13

14 I - L ÉTAT DU DÉVELOPPEMENT LE SYSTÈME PRODUCTIF 2.4. LE SECTEUR TERTIAIRE Il pèse, hors agriculture, industrie et construction, plus de 75% des quelque emplois (en 1999) du territoire du Dijonnais. Autant dire qu il est préférable de parler de tertiaires. Trois grands types de tertiaires sont identifiables : Type 1 Le tertiaire principalement tourné vers la réponse à la demande des ménages : commerce de détail, réparations, services aux ménages. Soit des services marchands liés au volume et aux revenus de la population résidente et de passage. Type 2 Le tertiaire principalement tourné vers la réponse aux demandes des entreprises : commerce de gros, activités financières et immobilières, services aux entreprises et transports. Soit des services majoritairement marchands liés au nombre, à l importance et à la solvabilité des entreprises. Type 3 Le tertiaire en charge de produire les services collectifs fondamentaux : administration générale, éducation, santé, action sociale, culture-sports-loisirs. Soit en nette majorité des services non marchands souvent produits par des employeurs et emplois publics. TYPOLOGIE DES EMPLOIS TERTIAIRES ET STRUCTURE DE LEURS LOCALISATIONS TYPE 1 TERTIAIRE MARCHAND TOURNÉE PRINCIPALEMENT VERS LES PERSONNES TYPE 2 TERTIAIRE MARCHAND TOURNÉE PRINCIPALEMENT VERS LES ENTREPRISES TYPE 3 TERTIAIRE MAJORITAIREMENT PUBLIC, NON MARCHAND EFFECTIF DIJON LOCALISATIONS GRAND DIJON - DIJON DU DIJONNAIS - GRAND DIJON [61%] [30%] [9%] [58%] [34%] [8%] [78%] [17%] [5%] TOTAL TERTIAIRES [68%] [25%] [7%] Source : INSEE R.G.P et INSEE Bourgogne, Dimensions Dossier n 42 Février Note : les chiffres diffèrent légèrement de ceux du tableau de synthèse pour deux raisons : le champ territorial est celui du territoire du du Dijonnais et non pas celui de l aire urbaine ; la localisation du lieu de travail est parfois mal renseignée au recensement, ce qui a entraîné la non prise en compte de plusieurs milliers de fiches individuelles. 14 Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais - Diagnostic - Enjeux

15 Les quelque emplois tertiaires dont la localisation n est pas ambiguë sont très concentrés dans l espace du du Dijonnais et contrastent à cet égard avec celle des emplois agricoles et industriels. TERTIAIRES AGRICULTURE, INDUSTRIE ET CONSTRUCTION Dijon 68% 33% Préambule Grand Dijon - Dijon 25% 40% - Grand Dijon 7% 27% Cette caractéristique centripète est particulièrement marquée pour les emplois des services publics dits administrés où le pourcentage approche 80% pour Dijon et s abaisse à 5% pour les communes hors le Grand Dijon. Cette primauté administrative de la ville centre capitale régionale est bien illustrée par l importance des effectifs des employeurs publics suivants, tous implantés à Dijon. NOMBRE D EMPLOIS I - L état du développement Centre Hospitalier Universitaire La Poste Grand Dijon + Ville de Dijon Mutualité Française de la Côte-d Or Crédit Agricole Caisse régionale d assurance maladie 760 Source : sémaphores pour le Grand Dijon ; février II - L état initial de l environnement Cette primauté un peu moins marquée pour les services marchands tournés vers les entreprises et le poids assez substantiel qu y occupent les communes du Grand Dijon hors Dijon sont bien illustrés, s agissant par exemple des transports, par l importance du triage ferroviaire 1 et ateliers SNCF implantés à Chenôve, Longvic, Perrigny-lès-Dijon et même à Gevrey-Chambertin ou celui de la base aérienne/aéroport de Dijon Bourgogne à Longvic, Ouges, Neuillylès-Dijon où notamment l armée de l Air enregistre plus de 1500 emplois. Une analyse assez semblable peut être développée pour le tertiaire du type n 1 (marchand tourné vers les ménages) et sera détaillée en chapitre III État de l aménagement avec l analyse des implantations commerciales. Au-delà de la considération successive des secteurs primaire, secondaire et tertiaire, les systèmes productifs métropolitains sont caractérisés par le rôle prééminent que jouent les fonctions, et donc les emplois métropolitains supérieurs. III - L état de l aménagement Annexes Conclusion 1. Un des plus importants centres de triage ferroviaire en France. 15

16 I - L ÉTAT DU DÉVELOPPEMENT LE SYSTÈME PRODUCTIF 2.5. LES FONCTIONS ET EMPLOIS MÉTROPOLITAINS SUPÉRIEURS Les fonctions métropolitaines supérieures illustrent le rayonnement économique des grandes villes. Elles sont symboles de dynamisme, de décision et de capacités d entraînement sur l économie générale des métropoles. Elles sont mesurées par le dénombrement des emplois métropolitains supérieurs. Dans l univers des agglomérations de taille comparable, Dijon se situe en seconde place, derrière Orléans qui a largement bénéficié du desserrement des activités de l agglomération parisienne. Dijon surpasse en matière d emplois métropolitains supérieurs des agglomérations de taille plus importante telles Clermont-Ferrand, Rouen, Metz ou Valenciennes. En conséquence, une position plutôt avantageuse de moyenne supérieure avec quelques points forts dans les domaines de la recherche, des transports, des télécommunications ou du commercial industriel et de la banque-assurance. Quelques points faibles toutefois dans les domaines de l informatique, des services aux entreprises ou de l art, mais les écarts aux moyennes restent modérés. Pour autant, peut-on parler de processus de métropolisation pour l agglomération dijonnaise? De nombreuses analyses soulignent la question de la taille critique dijonnaise pour accéder au statut de véritable métropole et de la difficulté à valoriser davantage son positionnement géographique. Là encore, l initiative récente du réseau métropolitain Rhin-Rhône est une réponse stratégique à la question de la métropolisation en entraînant la structuration est-ouest du territoire sur la base des capitales régionales de Besançon, Belfort, Mulhouse et à plus long terme la métropole trinationale, Bâle. L ensemble étant relié, à terme, par la liaison ferrée à grande vitesse. Cette orientation est la traduction d une nouvelle ambition pour Dijon et la Bourgogne et il sera du rôle du de préparer le territoire pour permettre d en gérer pleinement les effets attendus. 16 Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais - Diagnostic - Enjeux

17 EMPLOI TOTAL ET PRORATA DES EMPLOIS MÉTROPOLITAINS SUPÉRIEURS DANS LES PRINCIPALES VILLES FRANÇAISES Sources : INSEE Première n!40, mars 2002 et F.N.A.U., octobre POPULATION AIRE URBAINE EMPLOI TOTAL RAPPORT EMPLOI/ POPULATION 2/ 1 EMPLOIS MÉTROPOLITAINS SUPÉRIEURS TAUX D EMPLOIS MÉTROPOLITAINS SUPÉRIEURS 4/ 2 DIJON ,5% ,5% CAEN ,0% ,2% VILLES 1 ANGERS ,9% ,4% COMPARABLES BREST À DIJON PAR ,2% ,9% LA TAILLE TOURS ,7% ,9% ORLÉANS ,6% ,0% SAINT-ÉTIENNE ,9% ,3% PARIS ,5% ,0% MONTPELLIER ,4% ,4% RENNES ,8% ,7% NANCY ,0% ,0% GRENOBLE ,1% ,7% CLERMONT-FERRAND ,9% ,1% TOULOUSE ,5% ,0% VILLES 1 NETTEMENT PLUS IMPORTANTES PAR LA TAILLE LYON ,4% ,6% STRASBOURG ,0% ,5% MARSEILLE ,5% ,6% BORDEAUX ,0% ,7% LILLE ,9% ,3% ROUEN ,2% ,5% NANTES ,2% ,7% METZ ,1% ,8% NICE ,7% ,5% VALENCIENNES ,4% ,0% TOULON ,0% ,8% DOUAI / LENS ,0% ,4% III - L état de l aménagement II - L état initial de l environnement I - L état du développement Préambule Annexes Conclusion 1. Villes au sens d aires urbaines. 17

18 I - L ÉTAT DU DÉVELOPPEMENT LE SYSTÈME PRODUCTIF 2.6. LES DYNAMIQUES ÉCONOMIQUES ÉTABLISSEMENTS EMPLOIS ÉVOLUTION DU NOMBRE D ÉTABLISSEMENTS ÉVOLUTION DU NOMBRE D EMPLOIS SALARIÉS Taux annuel Taux annuel GRAND DIJON ,0% ,9% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FORÊTS, LAVIÈRES ET SUZON ,5% ,0% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE NORGE ,3% ,0% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PLAINE DE TILLE ,2% ,1% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE ,2% ,6% CANTON DE GEVREY-CHAMBERTIN ,8% ,3% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L OUCHE ,9% ,0% CORCELLES-LES-MONTS ET FLAVIGNEROT ,7% ,4% TOTAL (arrondis) ,9% ,7% Source UNEDIC DÉPARTEMENT (arrondis) ,9% ,4% 18 Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais - Diagnostic - Enjeux

19 La dynamique économique a été bonne et forte ces dernières années : Entre 1999 et 2004, près de 7500 emplois salariés nouveaux ont été créés. Soit un rythme d augmentation annuel égal à 1,7% sensiblement supérieur à ce qu il a été au niveau national : +1,2%. Le Dijonnais a contribué aux quatre cinquièmes à la croissance des emplois de la Côte-d Or, alors que son d emplois est inférieur aux trois quarts. Le poids économique départemental du Dijonnais s est accru. Il en va de même au niveau de la Bourgogne où le rythme annuel d accroissement a été moitié moindre : +0,7%. Cette dynamique de développement économique a concerné de manière à peu près identique les différentes composantes territoriales du territoire du du Dijonnais (hors le cas du Val de Norge, non significatif sur le plan statistique) L IMMOBILIER D ACTIVITÉ Sur la période , m2 de locaux d activité ont été commencés (source : SITADEL-DRE), soit une moyenne annuelle de m2. Répartition par type de locaux LOCAUX D ACTIVITÉ M 2 DE SHON COMMENCÉ % moyenne annuelle Bâtiments agricoles 6,5% Commerce 15,8% Bureaux 15,6% Industrie 18,4% Logistique 23,3% Equipements 17,2% Autre 3,2% TOTAL 100,0% Préambule I - L état du développement TERRITOIRE bâtiments agricoles bâtiments Bureaux commerciaux SCOt Source : SITADEL DRE RÉPARTITION SPATIALE SHON LOCAUX COMMENÇÉS (SITADEL-RE) M2 bâtiments bâtiments Equipements industriels logistiques Grand Dijon ,6% ,1% ,8% ,8% 137,320 64,5% ,5% ,3% Autre Total II - L état initial de l environnement CC Forêts, Lavières et Suzon ,6% 0 0,0% 723 0,5% ,2% 127 0,1% ,3% 0 0,0% CC Val de Norge ,6% 0 0,0% ,1% ,6% 0 0,0% ,2% 4 0,0% CC de la Plaine des Tilles ,0% 955 0,7% 304 0,2% ,3% 0 0,0% ,0% 0 0,0% CC Plaine Dijonnaise ,4% ,8% ,8% ,6% ,7% ,1% ,6% Canton de Gevrey-Chambertin ,1% ,8% ,4% ,8% ,7% ,5% ,1% CC de la Vallée de l Ouche ,0% 810 0,6% 354 0,2% ,6% 0 0,0% ,3% 537 1,8% Communes isolées 480 0,8% 26 0,0% 0 0,0% 0 0% 0 0,0% 146 0,1% 351 1,2% Total Scot ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% III - L état de l aménagement Aire Urbaine Département ND - ND - ND - ND - ND - ND - ND - ND bâtiments bâtiments bureaux bâtiments bâtiments équipements agricoles commerciaux industriels logistiques Conclusion Grand Dijon C Forêts, Lavières et Suzon CC Val de Norge CC de la Plaine des Tilles CC Plaine Dijonnaise Canton de Gevrezy-Chambertin CC de la Vallée de l Ouche Annexes 1. Pour évaluer la progression des emplois entre 1999 et 2004, les données UNEDIC ont été utilisées et ne concernent que les emplois salariés hors secteur public et agriculture. Sur la carte ci-contre sont indiquées les emplois totaux en 1999 recensés par l INSEE. La confidentialité des données peut affecter les résultats par commune et donc par intercommunalité. Tel est le cas notamment de la commune de Norges-la-Ville et donc du Val de Norge. Les résultats d ensemble restent pertinents. 19

20 I - L ÉTAT DU DÉVELOPPEMENT LE SYSTÈME PRODUCTIF Le Grand Dijon est très largement majoritaire pour les activités tertiaires et commerciales ; il en accueille environ 95% des surfaces commencées. En revanche, pour les autres activités, le partage en faveur des intercommunalités confère au Grand Dijon une position moins dominante : Pour les équipements essentiellement publics, la répartition correspond à peu près aux poids respectifs des populations. Pour l industrie, le canton de Gevrey-Chambertin et la Plaine Dijonnaise se distinguent avec près de 25% du total. L activité logistique confirme la place du canton de Gevrey- Chambertin au sein du Scot avec un tiers des m2 commencés. Pour les bâtiments agricoles ressortent sans surprise la Plaine Dijonnaise et le canton de Gevrey-Chambertin avec plus de 60% du total. Les dynamiques récentes en termes d immobilier d activités démontrent certes la forte position du Grand Dijon, capitale tertiaire, mais également la part des territoires comme ceux du canton de Gevrey-Chambertin et de Plaine Dijonnaise qui ont su prendre une place conséquente en matière industrielle, logistique et aussi agricole. Ainsi, le système productif au sein du territoire du Scot fait-il apparaître des différenciations spatiales qui atténuent la position dominante du Grand Dijon dans certains secteurs où les besoins d espace sont très déterminants LES BASES FISCALES DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Elles représentent une assiette fiscale importante pour les collectivités territoriales mais aussi un indicateur synthétique de l importance de l économie marchande implantée dans chaque commune et intercommunalité. LE POIDS PRÉDOMINANT DU GRAND DIJON En 2004, le Grand Dijon concentre 87% de la masse imposable. Ce résultat est très significatif. L intercommunalité centrale regroupe non seulement les établissements et emplois relevant des activités correspondant aux grandes fonctions collectives 1 et donc de l emploi public non assujettis à la taxe professionnelle mais aussi une part très importante des activités industrielles, tertiaires marchandes et commerciales qui fournissent l essentiel des bases d imposition à la taxe professionnelle. Au sein du Grand Dijon, ces 87% se répartissent comme suit : Dijon : 45%, soit la moitié du Grand Dijon. Longvic : 12%, soit un septième. Chenôve : 8%, soit un dixième. Chevigny-Saint-Sauveur, Quetigny et Saint-Apollinaire, chacune avec environ 5%, soit un petit douzième du total Grand Dijon. Ces six communes représentent à elles seules 80% du total de la masse imposable taxe professionnelle du Scot du Dijonnais et la quasi totalité de la part relevant du Grand Dijon. Les autres intercommunalités ne «pèsent» donc que 13% du total de la base d imposition. Ici aussi l essentiel de ce «reste» est plutôt concentré, en l occurrence dans les deux territorialités respectivement de la Plaine Dijonnaise (6,5%) et du canton de Gevrey-Chambertin (3,8%). La répartition territoriale des bases d imposition à la taxe professionnelle est, de fait, un fidèle reflet de celle des emplois. 1. Administration générale, éducation-formation, santé-action sociale, culture-sports-loisirs. 20 Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais - Diagnostic - Enjeux

21 PRORATA DE LA POPULATION, DE L EMPLOI ET DE LA BASE D IMPOSITION TAXE PROFESSIONNELLE SELON LES TERRITORIALITÉS COMPOSANT LE DU DIJONNAIS POPULATION L EMPLOI BASE D IMPOSITION TAXE PROFESSIONNELLE Préambule GRAND DIJON - Les six communes * 66,0% 82,0% 79,5% - Les 15 autres communes 14,5% 8,0% 7,5% AUTRES TERRITORIALITÉS - Plaine dijonnaise et canton de Gevrey-Chambertin 12,0% 7,5% 10,5% - Autres** 7,5% 2,5% 2,5% TOTAL 100% 100% 100% * Dijon, Longvic, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Quétigny et Saint-Apollinaire. ** Communautés de communes Forêt Lavières et Suzon, Plaine des Tilles, Vallée de l Ouche, Val de Norge et les communes de Corcelles-les-Monts et Flavignerot. Source : TETRA, à partir des bases de données INSEE, UNEDIC et D.G.I. I - L état du développement 8 COMMUNES SUR 113 CONCENTRENT 85% DE L ÉCONOMIE TERRITORIALE DU DU DIJONNAIS Les 8 communes regroupent les 6 mentionnées du Grand Dijon + Genlis et Gevrey-Chambertin, représentant, par rapport au total du Scot du Dijonnais : 69% de la population 86% des emplois 85,5% de la base d imposition à la taxe professionnelle. Au regard de l économie territoriale, la situation est assez claire : Un pôle central s étendant en arc de cercle le croissant oriental depuis le nord de la ville de Dijon jusqu à la route nationale RN74 sur le territoire de Chenôve en passant à l est par Saint-Apollinaire, Quetigny et Chevigny-Saint- Sauveur puis Longvic. Deux pôles d appui respectivement à l est : Genlis, et au sud : Gevrey-Chambertin. UNE FAIBLE PÉRIURBANISATION DE L ÉCONOMIE ET DE L EMPLOI L évolution de 1990 à 2004 des bases d imposition à la taxe professionnelle reflète d'abord la réforme législative ayant abouti à la suppression de la part salariale, ne laissant subsister que la part immobilisations (foncier, bâtiments, machines et outillages). C est pourquoi les évolutions récentes depuis 2000 sont généralement négatives. S agissant des rythmes d évolution, la comparaison entre les composantes territoriales reste néanmoins pertinente tant du moins que les considérations liées au secret statistique n amènent pas à modifier le champ de la saisie dans les petites communes où, selon les années, la donnée sera ou non renseignée. L idée générale ressortant de la comparaison des rythmes d évolution des bases d imposition à la taxe professionnelle est celle d une évolution plus rapide dans les intercommunalités périphériques que dans le Grand Dijon. Cette caractéristique est notamment marquée dans les intercommunalités : Forêts, Lavières et Suzon. Val de Norge. Plaine des Tilles. Plaine Dijonnaise. Les écarts de valeur absolue sont néanmoins tels que ces différences de rythmes d évolution depuis une quinzaine d années ne modifient les qu à la marge. Il en va à peu près de même si on considère le seul territoire du Grand Dijon. Les six communes déjà référencées ont maintenu, sur les quinze années allant de 1990 à 2004, leur part très majoritaire dans l emploi et la base d imposition à la taxe professionnelle. La périurbanisation économique considérée au travers des chiffres de l emploi et de la base d imposition à la taxe professionnelle est demeurée très modérée dans le territoire du Scot du Dijonnais, sauf à considérer que les communes limitrophes de Dijon Saint-Apollinaire, Quetigny, Chevigny-Saint- Sauveur, Longvic, Chenôve, à l est et au sud, peuvent être qualifiées de périurbaines ; en fait, elles sont des communes suburbaines agglomérées en continuité du bâti avec Dijon UN DIFFÉRENTIEL DE 7 POINTS POUR LE TAUX DE L IMPÔT Dans les communes du Grand Dijon, le taux de la taxe professionnelle est compris, dans les principales communes, entre environ 13% (Longvic, Ouges, Fontaine-lès-Dijon, Neuilly-lès-Dijon, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon) et à peu près 16% (Dijon, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Marsannay-la-Côte, Quetigny et Talant 1 ) pour les communes précisément les plus dotées en base imposable. Dans les intercommunalités périphériques, les taux 2 ne sont, s agissant des quatorze communes dotées d une assiette fiscale assez importante 3, jamais supérieurs à 10% 4 et fréquemment aux environs de 8%. La différence de taux d imposition, en l occurrence de l ordre de 7 points, ne joue pas, pas plus dans le Dijonnais qu ailleurs, un rôle de premier ordre sur les décisions de localisation des entreprises. Annexes Conclusion III - L état de l aménagement II - L état initial de l environnement 1. Un peu supérieur à 17% dans ces deux dernières communes. 2. Communal + éventuellement intercommunal. 3. Supérieur en 2004 à 1 million d euros. 4. À une exception à peine! : Arc-sur-Tille : 10,24%. 21

22 I - L ÉTAT DU DÉVELOPPEMENT 3 LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE CONFORME AUX ÉVOLUTIONS NATIONALES En longue période, de 1962 à 1999, la croissance démographique sur le territoire du Scot du Dijonnais a été de +1,24% en moyenne annuelle, soit un peu supérieure à la moyenne nationale de +1% Taux annuel 1962/1999 Taux annuel 1990/1999 Répartition 1962 Répartition 1990 Répartition 1999 GRAND DIJON ,10% 0,29% 84,5% 81,4% 80,4% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FORÊTS, LAVIÈRES ET SUZON COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE NORGE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PLAINE DE TILLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE ,79% 0,89% 0,6% 1,0% 1,1% ,55% 1,30% 1,4% 2,0% 2,2% ,80% 1,80% 0,9% 1,8% 2,1% ,81% 0,48% 5,7% 7,0% 7,0% CANTON DE GEVREY-CHAMBERTIN ,18% 1,04% 4,7% 4,5% 4,7% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L OUCHE CORCELLES-LES-MONTS ET FLAVIGNEROT ,50% 1,30% 2,1% 1,9% 2,1% ,09% -0,95% 0,1% 0,3% 0,3% TOTAL - GRAND DIJON ,89% 1,03% 15,5% 18,6% 19,6% TOTAL ,24% 0,41% 100,0% 100,0% 100,0% Le du Dijonnais, comme plus largement la France, se caractérise, sur cette longue période, par une rupture de pente de l évolution démographique. Une partie très majoritaire de la croissance de population est survenue sur la période , en contraste fort avec les évolutions nettement plus modérées depuis le début des années 80 : habitants de 1962 à 1975, soit habitants par an habitants depuis 1975, soit, de 1975 à 1999, habitants par an en moyenne. Ce rythme est aussi celui qui a marqué la décennie La répartition spatiale des évolutions démographiques est, elle aussi, assez conforme aux récentes tendances observées au niveau national : Regain significatif de la ville-centre : Dijon retrouve en son chiffre historiquement le plus élevé de 1975 : habitants. La première couronne constituée par les communes qui ont assuré la grande croissance urbaine des décennies 70 et 80 est dans l ensemble en phase de stagnation démographique. Depuis le recensement de 1962, le groupe des 6 communes 2 qui ont constitué avec Dijon le noyau de l unité urbaine 3 ont maintenu sans plus leur chiffre de population : soit habitants. Seul le groupe de communes plus récemment urbanisées comme notamment Chevigny-Saint-Sauveur, Perrigny-lès-Dijon, Quétigny et Neuilly-lès-Dijon continuent, elles, à enregistrer une légère croissance démographique (plus marquée dans la première citée). La deuxième couronne, qu elle soit constituée des communes extérieures du Grand Dijon ou des intercommunalités périphériques, continue à croître à un rythme néanmoins assez mesuré :1% par an, soit de l ordre de habitants par an pour les quelque 100 communes concernées. 1. Enquête de population de Chenôve, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Plombières-lès-Dijon, Saint-Apollinaire, Talant. 3. C'est-à-dire de la ville morphologique continue. 22 Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais - Diagnostic - Enjeux

23 LE SOLDE NATUREL EST POSITIF, LE MIGRATOIRE EST NÉGATIF À l échelle de l ensemble du territoire du, ce gain de habitants résulte d un solde naturel positif (14 570) et d un solde migratoire négatif (-2493), ce qui traduit objectivement une attractivité légèrement négative de l ensemble du territoire. Toutefois, les mouvements internes sont plus complexes : Évolution démographique 1990/1999 Totale Due au solde naturel Due au solde migratoire Nombre de communes avec solde migratoire > solde naturel Taux annuel total solde naturel solde migratoire GRAND DIJON / 21 0,32% 0,61% -0,29% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FORÊTS, LAVIÈRES ET SUZON COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE NORGE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PLAINE DE TILLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE / 6 0,99% 0,54% 0,45% / 10 1,44% 0,50% 0,94% / 4 2,01% 0,62% 1,39% / 26 0,53% 0,01% 0,52% CANTON DE GEVREY-CHAMBERTIN / 32 1,14% 0,40% 0,74% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L OUCHE CORCELLES-LES-MONTS ET FLAVIGNEROT / 12 1,45% 0,31% 1,20% / 2-1,05% 0,23% -1,28% TOTAL - GRAND DIJON / 89 1,02% 0,28% 0,75% TOTAL /113 0,45% 0,55% -0,10% Préambule I - L état du développement II - L état initial de l environnement Le Grand Dijon démontre une très grande vitalité du solde naturel. Entre 1990 et 1999, lorsque 6259 habitants quittaient le Grand Dijon, on enregistrait un solde des naissances sur les décès de , soit presque le double des départs. Mais ce mouvement n est pas homogène au sein du Grand Dijon puisque 8 communes ont enregistré un solde migratoire supérieur au solde naturel sur la même période, et donc une attractivité résidentielle marquée : Au nord-ouest : Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Daix et Plombières-lès-Dijon. À l est : Chevigny-Saint-Sauveur, Sennecey-lès-Dijon et Neuilly-lès-Dijon. Au sud : Perrigny-lès-Dijon. Dans les intercommunalités autour du Grand Dijon, la croissance démographique s explique différemment ; elle résulte d un solde migratoire positif : 3766 et d un solde naturel également positif mais inférieur au premier : En d autres termes, une attractivité plus grande. À titre d exemple, on peut faire ressortir le cas des trois communes qui ont rejoint en 2006 la communauté de communes de la Vallée de l Ouche et donc le syndicat mixte : Agey, Grenandlès-Sombernon et Remilly-en-Montagne. Entre 1990 et 1999, leur solde naturel d ensemble est presque nul ; par contre, leur solde migratoire est égal à +76 : modeste peut-être en valeur absolue mais important en valeur relative puisque ce chiffre correspond à près de 20% de leur population initiale de 1990 ou à 10 habitants en plus par an venant s y installer. III - L état de l aménagement Conclusion Annexes 23

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