TAP (Temps Activités Périscolaires), Accueil de Loisirs périscolaire (anciennement la garderie), Accompagnement Scolaire (anciennement l étude) :

Transcription

1 Règlement Périscolaire 2014/2015 Les Adrets-de-l Estérel Préambule : L évolution de la fréquentation et la mise en place de la réforme concernant les nouveaux rythmes scolaires, obligent la commune à réorganiser son fonctionnement. Le présent règlement a pour objet de préciser le mode de gestion, les conditions d inscription et les obligations de chacun pour garantir le bon fonctionnement du périscolaire. Contact : Pour tout renseignement, inscription, modification des plannings, facturation concernant le périscolaire (cantine, accompagnement scolaire, accueil de loisirs et TAP), il faudra vous adresser à Mme MIGNONI Sophie Service jeunesse : Tel : / Mail : s.mignoni@mairie-adrets-esterel.fr ou jeunesse@mairie-adrets-esterel.fr e. enfance 1. Fonctionnement de la structure : La cantine scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux sous la responsabilité du Maire. Ce service ouvre ses portes dès le jour de la rentrée à raison de quatre jours par semaine le midi et uniquement en période scolaire. TAP (Temps Activités Périscolaires), Accueil de Loisirs périscolaire (anciennement la garderie), Accompagnement Scolaire (anciennement l étude) : Les temps périscolaires sont organisés principalement dans les locaux scolaires, du service jeunesse et dans les salles municipales. Ils sont mis en place par le personnel communal. ils sont facultatifs mais une inscription est obligatoire car les places sont limitées. L inscription au périscolaire (TAP, Accueil de Loisirs, cantine, accompagnement scolaire) se fait obligatoirement pour une année scolaire, toutes modifications de planning pourront s effectuer seulement à chaque période de vacances. Après la classe, si votre enfant quitte l enceinte scolaire, il ne pourra pas participer aux activités périscolaires du soir. Pour les élèves de l école élémentaire : l inscription aux TAP s effectue OBLIGATOIREMENT pour la semaine complète (Lundi, Mardi, Jeudi) et peut être modifiée SEULEMENT à la fin de chaque période (de vacances à vacances scolaires).

2 2. Horaires : Pour les élèves de l école Elémentaire Durant le rythme scolaire, les enfants sont pris en charge par la commune : les LUNDIS, MARDIS, JEUDIS et VENDREDIS de 11h30 à 13h20 Deux services : 1er service : 11H30 / 12H15 CM2 2ème service : 12H30 / 13H15 CP, CE1, CE2, CM1 TAP et Accompagnement scolaire: Les temps d activités périscolaires accueillent les enfants durant les périodes scolaires les lundis, mardis et jeudis de 15h45 à 16h45. L accompagnement scolaire se déroule également durant les périodes scolaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h45 à 16h45 et sera encadré par les enseignants(tes). Pour des raisons d organisation et pour permettre une meilleure gestion des différentes activités proposées, les parents ne peuvent en aucun cas reprendre leurs enfants avant la fin de l activité, soit 16h45. Accueil de Loisirs périscolaire (anciennement la garderie) : L accueil de loisirs périscolaire fonctionne : Le matin : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h20 Le soir : après les TAP ou l accompagnement scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h45 à 18h30 (seuls les enfants qui participent aux TAP ou à l accompagnement scolaire, seront acceptés à l Accueil de Loisirs périscolaire du soir) A 16h45, un goûter sera donné aux enfants inscrits à la garderie. Pour les élèves de l école Maternelle Durant le rythme scolaire, les enfants sont pris en charge par la commune : les LUNDIS, MARDIS, JEUDIS et VENDREDIS de 11h30 à 13h00 TAP : Le temps du repas se déroule de : 11H30 à 12H15 Les temps d activités périscolaires accueillent les enfants durant les périodes scolaires : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h00 à 13h30 Mercredi de 11h30 à 12h30 Le mercredi, pour des raisons d organisation et pour permettre une meilleure gestion des différentes activités proposées, les parents ne peuvent en aucun cas reprendre leur(s) enfant(s) avant la fin de l activité, soit 12h30. A savoir : les enfants inscrits à l Accueil de Loisirs, ne pourront pas participer aux TAP le mercredi. Le temps de repas de l Accueil de Loisirs se situe dans la même tranche horaire de 11h30 à 13 h30.

3 Accueil de Loisirs périscolaire : L accueil de Loisirs périscolaire fonctionne : Le matin : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h20 Le soir : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h45 à 18h30 A 16h30, un goûter sera donné aux enfants inscrits à la garderie. Primaire et maternelle : Les enfants ne sont accueillis que dans les périodes et les tranches horaires indiquées ci-dessus, à l exclusion de toutes les périodes de vacances scolaires ou en cas de fermeture de l école pour quelque raison que ce soit. Les enfants seront impérativement récupérés au plus tard à 18h30. Passé ce délai, les personnes habilitées à prendre l enfant en charge seront contactées, puis les services municipaux qui en informeront la gendarmerie. Tout dépassement d horaire le soir sera sanctionné, les parents seront informés par courrier. - 1er retard : un avertissement - 2ème retard : une majoration forfaitaire de 10 sera facturée - 3ème retard : une exclusion temporaire ou définitive du périscolaire Le matin, les enfants seront remis au responsable à la porte de l accueil de loisirs périscolaire (aile droite de l école primaire) les enfants ne devront en aucun cas arriver seuls. Le soir, les enfants ne seront remis qu aux personnes signalées dans le dossier d inscription de l enfant ou à toute autre personne ayant été désignée par écrit. La remise d un enfant à un mineur ne sera pas acceptée. - Accueil occasionnel : les parents peuvent inscrire leurs enfants à l accueil de loisirs du matin pour une raison imprévue et motivée, ceux-ci ne seront acceptés qu exceptionnellement, sous réserve des places disponibles. - Tout enfant non inscrit aux TAP ou à l accompagnement scolaire ne pourra être accepté à l accueil de loisirs du soir. - A la fin de chaque période (vacances scolaires), pour toutes modifications de plannings ou d inscriptions, vous devez vous-même faire la démarche de contacter notre service jeunesse afin que l on puisse prendre en compte vos demandes (voir coordonnées Mme MIGNONI Sophie ci-dessus). 3. Bénéficiaires du service La cantine scolaire des Adrets-de-l Estérel est réservée prioritairement aux enfants dont les deux parents travaillent. Si au moins un des deux parents ne travaille pas, les enfants ne sont admis à la cantine qu une fois par semaine (au maximum 2 fois selon la fréquentation et les places disponibles). Périscolaire : TAP, Accompagnement scolaire et Accueil de Loisirs : Peuvent être inscrits au périscolaire tous les enfants fréquentant les écoles maternelle et primaire de la commune. d une manière systématique les enfants dont les deux parents travaillent hors du domicile, avec des horaires incompatibles avec les horaires scolaires. d une manière occasionnelle, tous les enfants dont les parents se trouvent momentanément empêchés d assurer leur garde.

4 4. Tarifs et règlement Pour l année scolaire 2014/2015, les tarifs du périscolaire (cantine, TAP, accompagnement scolaire et accueil de loisirs périscolaire) sont déterminés par le conseil municipal. Le quotient familial (QF) définira le tarif journalier de la famille: Cantine Primaire et Maternelle: 3 tarifs possibles : 2.90 si votre QF 800 euros 3.00 si votre QF est compris entre 801 et 1600 euros 3.10 si votre QF 1601 euros (Surveillance pendant la pause méridienne comprise). TAP et Accompagnement Scolaire Primaire : 3 tarifs possibles : 0.90 si votre QF 800 euros 1.00 si votre QF est compris entre 801 et 1600 euros 1.10 si votre QF 1601 euros TAP Maternelle: Les temps d activités périscolaires maternelles sont mis en place gratuitement par la municipalité. Accueil de Loisirs périscolaire Primaire : Matin : 3 tarifs possibles : 0.90 si votre QF 800 euros 1.00 si votre QF est compris entre 801 et 1600 euros 1.10 si votre QF 1601 euros Soir : 3 tarifs possibles : 1.90 si votre QF 800 euros 2.00 si votre QF est compris entre 801 et 1600 euros 2.10 si votre QF 1601 euros Accueil de Loisirs périscolaire Maternelle : Matin : 3 tarifs possibles : 0.90 si votre QF 800 euros 1.00 si votre QF est compris entre 801 et 1600 euros 1.10 si votre QF 1601 euros Soir : 3 tarifs possibles : 2.40 si votre QF 800 euros 2.50 si votre QF est compris entre 801 et 1600 euros 2.60 si votre QF 1601 euros (Le tarif du soir maternelle est plus élevé quand primaire car le temps d accueil est plus long.) Le goûter de l après-midi est fourni et compris dans les tarifs ci dessus. Les tarifs sont applicables quelle que soit l heure d arrivée le matin ou de départ le soir.

5 5. Facture et Paiement du périscolaire : La commune offre la possibilité aux familles de payer directement leurs factures : En ligne par carte bancaire : un numéro d identifiant et un code vous seront attribués Par chèque ou espèces : auprès de Me MIGNONI Sophie au service jeunesse en mairie. Les factures sont mensuelles, envoyées par courrier ou par mail selon votre choix. Les sommes dues seront facturées aux familles à terme échu. An cas de RETARD de paiement du périscolaire, des sanctions seront appliquées : - 1er retard : un avertissement - 2ème retard : une majoration forfaitaire de 10 sera facturée - 3ème retard : une exclusion temporaire ou définitive du périscolaire En cas de NON-PAIEMENT, une décision d exclusion du périscolaire pourra être prise par le Maire. Toutefois, en cas de difficultés financières, les parents sont invités à contacter le CCAS en mairie qui examinera la situation en vue d une aide. 6. Absence Toute absence au périscolaire (cantine, TAP, accueil de loisirs ) doit être justifiée dans un délai maximum de 2 jours ouvrables. Pour cela il vous suffit de prendre contact directement avec Mme MIGNONI Sophie (service jeunesse) soit : Par mail : s.mignoni@mairie-adrets-esterel.fr ou jeunesse@mairie-adrets-esterel.fr Par notre logiciel : e. enfance (votre identifiant et mot de passe vous seront remis après votre inscription) Par téléphone : / Assurance La Municipalité est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service du périscolaire (cantine, TAP, accueil de loisirs ) Il revient aux parents de prévoir une assurance extrascolaire de responsabilité pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer aux tiers pendant les horaires de fonctionnement du service périscolaire. 8. Hospitalisation, Maladie, PAI Il sera demandé aux parents un engagement écrit autorisant le responsable du périscolaire (ou l assistante sanitaire) à prendre toutes les initiatives nécessitées par l état de l enfant en cas d accident ou de maladie subite de celui-ci. En cas d évènement grave, les parents ou les personnes désignées seront averties immédiatement. L enfant sera confié, soit au SAMU (ou pompier) pour être conduit au centre hospitalier, soit au médecin signalé sur la fiche d inscription. Les parents veilleront à ne pas confier au périscolaire un enfant malade. PAI (Projet d Accueil Individualisé), Régime alimentaire Les parents ont l obligation de signaler les problèmes de santé particuliers liés à des allergies alimentaires ou autre, sachant que le personnel municipal n est pas habilité à prodiguer des soins médicaux, ni à administrer des médicaments. Aucun repas de régime ne sera préparé par nos soins et servi. L enfant pourra alors apporter son repas sur préconisation écrite d un médecin et ce dans le cadre d un PAI (merci de nous fournir la copie du PAI mis en place par l établissement scolaire). A défaut de PAI, aucun médicament ne sera administré pendant le périscolaire.

6 9. Discipline et sanctions Cantine Le moment du repas doit permettre à l enfant de se restaurer et de se détendre entre les classes du matin et celles de l après-midi. Il est donc nécessaire qu il y règne de la discipline (dans la cour de recréation et dans la salle de restauration). Afin que le déroulement du repas se passe dans la sérénité, chaque enfant gagne sa place à table dans le calme. Les enfants doivent avoir un comportement correct, obéir et respecter l ensemble du personnel de service. Lors du repas, le personnel municipal veille au bon déroulement du service qui doit être respecté par les enfants. Ceux-ci ne doivent pas gâcher la nourriture. Les règles mentionnées ci-dessus doivent être respectées. Le personnel est invité à faire connaître à la mairie tout manquement répété à la discipline. Périscolaire (TAP, accueil de loisirs, accompagnement scolaire) : Les élèves inscrits au périscolaire doivent se conformer aux règles élémentaires de la discipline et de la vie en collectivité. Dans le cas où un enfant se signalerait par sa mauvaise conduite ou la dégradation du matériel : 1 er avertissement verbal à la famille 2 ème avertissement fait par écrit 3 ème avertissement une exclusion pourra être appliquée. Pour le cas où comportement de l enfant ne se serait pas amélioré, et si sa présence devait être un risque pour lui-même ou pour le groupe, une exclusion définitive pourra être envisagée. 10. Acceptation du règlement Le fait d inscrire son enfant au périscolaire implique l acceptation du présent règlement qui n est édicté que dans le seul souci d offrir aux enfants le meilleur accueil possible. Il prendra effet au début de chaque rentrée scolaire, et est susceptible d être modifié suivant les décisions du Conseil Municipal. Toute observation, réclamation ou suggestion doit être exclusivement présentée au personnel du périscolaire, qui en référera à sa hiérarchie. Signature : (Précédée de la mention «lu et approuvé») DOSSIER COMPLET A RENDRE EN MAIRIE A Mme MIGNONI Sophie AVANT LE LUNDI 16 JUIN 2014