Dossier d Enquête Publique Relatif à la création de deux voies nouvelles à la limite des communes de Rueil-Malmaison et de Nanterre

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Thibault Simoneau
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1 Dossier d Enquête Publique Relatif à la création de deux voies nouvelles à la limite des communes de Rueil-Malmaison et de Nanterre 27 août septembre 2018

2 Sommaire Introduction. 3 Plan de situation... 4 Localisation du projet.. 6 Photos. 8 Projet soumis à enquête publique... 9 Notice explicative.. 11 Appréciation sommaire des dépenses 24 PLU de Nanterre et Rueil-Malmaison.. 25 Emprises foncières concernées Annexes:.. 29 arrêté conjoint des maires portant ouverture de l enquête publique avis DRIE dispense étude d impact bilan de la concertation étude de capacité du carrefour plans d aménagement détail emprises foncières Rueil Malmaison

3 Introduction Le quartier de Rueil-sur-Seine est en pleine croissance. Grâce à son dynamisme et à son attractivité, de nouveaux habitants et de nouveaux acteurs économiques ont récemment choisi de s y implanter, les nouveaux projets d aménagement ayant motivé leurs décisions conjointes. Le secteur Henri Sainte-Claire Deville, situé à la limite de la zone d activité des Guilleraies de Nanterre est le témoin de ce développement. Confrontées à des difficultés majeures de circulation, notamment au moment où les salariés quittent les entreprises du secteur, les deux villes de Rueil et de Nanterre ont décidé de créer les deux voies nouvelles pour apporter une solution supplémentaire afin de faciliter le trafic, tout en créant des espaces publics de qualité qui garantissent le confort des usagers.. Ainsi, ce projet de voirie soumis à la présente enquête publique améliorera considérablement la desserte du secteur, tant à Rueil qu à Nanterre et notamment celle des nouveaux immeubles de bureaux par tous les modes de déplacements (piétons, cyclistes, autobus, véhicules).

4 Plan de situation lt Gare RER

5 Plan de situation

6 Localisation du projet

Localisation du projet SCHNEIDER 2 PSA Rue

Port à Nanterre A86 LES COLONNADES rue Ste

7 Localisation du projet SCHNEIDER 2 PSA Rue Ste Claire Deville DAMI rue Ste Claire Deville SPRING rue du Port à Nanterre Stade M. Ricard SCHNEIDER 1 PARC DE L ILE rue du Port à Nanterre A86 LES COLONNADES rue Ste Claire Deville NOVARTIS rue Ste Claire Deville 7

8 Photos avant opération Parking situé à l arrière de l immeuble Les Colonnades Parking situé à l arrière de l immeuble Les Colonnades, vue sur la clôture du Parc de L Ile Terrain du Parc de l Ile Rue de l Industrie Parking situé à l arrière de l immeuble Les Colonnades, vue sur le carrefour Avenue de Chatou Parking situé à l arrière de l immeuble Les Colonnades Future voie B Limite rue Paul Heroult/ chemin des Gors Effondrés

9 Projet soumis à enquête publique et dispensé d étude d impact Le présent dossier, élaboré en conformité avec les articles du Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L141-3, R141-4, R141-5 et R141-7 à R141-9 à R et régie par les articles L134-1, L134-2, R134-3 à R du Code des Relations entre le Public et l Administration, vise à mettre à la disposition du public les éléments d information nécessaires à la procédure mise en œuvre. Comme toute création de voie d une longueur inférieure à 3km, le projet prévu n est pas soumis automatiquement à étude d impact mais à la procédure de «cas par cas», en application de l article R122-2 du Code de l Environnement et de l annexe III de la directive 2011/92/UE. Une demande d examen au cas par cas de ce projet a donc été transmise par la ville de Rueil-Malmaison à l administration publique le décembre Dans sa décision n DRIEE-SDDTE du 5 janvier 2017, la DRIEE, représentant l Autorité environnementale, dispense le projet d étude d impact.

10 Une concertation préalable sur ce projet a été organisée du 17 mai au 13 juin Celle-ci a permis au public de s informer sur le projet et donner son avis. L enquête, d une durée de 15 jours, se déroulera du lundi 27 août 2018 au mardi 11 septembre Madame Murielle LESCOP, consultante, a été désignée commissaire enquêteur au vu de la liste départementale d aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l année 2018, dressée par le président de la commission du tribunal administratif de Cergy Pontoise. Les moyens mis à disposition du public (dossier, registres, permanences) sont précisés dans l arrêté d ouverture de l enquête pris conjointement par les maires et joint en annexe.

11 Notice explicative

12 Maîtrise d ouvrage Par convention approuvée par délibération du conseil municipal de Nanterre N 184 du 11 octobre 2016 et délibération du conseil municipal de Rueil- Malmaison N 237 du 7 octobre 2016, la maîtrise d ouvrage unique a été confiée à la Ville de Rueil-Malmaison pour la réalisation de ces deux voies nouvelles étant donné que la plus grande partie du projet se trouve sous son emprise foncière.

13 Les objectifs du projet Fluidifier la circulation du secteur Sainte-Claire-Deville entre l Avenue de Chatou (route départementale RD986) et la rue de l Industrie puis à terme du secteur des Guilleraies vers la route départementale Créer une connexion rapide à l autoroute A86 et soulager les voies adjacentes Offrir un cadre propice au développement des mobilités douces : création de trottoirs plantés et de pistes cyclables Créer des espaces publics de qualité Améliorer le confort des usagers et le cadre de vie du quartier

14 Vue en plan du projet

15 Vue en plan du projet, détail carrefour avec la RD186

16 Les caractéristiques du projet : la voie A Parallèle à la rue Sainte-Claire-Deville, la voie A reliera l avenue de Chatou (RD 986) à la rue de l industrie : Deux files de circulation, trois en approche du carrefour avec l avenue de Chatou (16 mètres de large puis 20 mètres) Pistes cyclables Trottoirs confortables (entre 1m75 et 2,50 mètres) Places de stationnement 5000 véhicules / jour

17 Coupe Type Voie Nouvelle A

18 Les caractéristiques du projet : la voie B Parallèle à la rue de l industrie, la voie B reliera la rue Sainte-Claire-Deville à la voie A : 14 mètres de large Classement en zone véhicules / jour

20 Le phasage des travaux

21 Mobiliers, végétaux et matériaux Potelets type Univers et Cité Enrobé clouté sur trottoir Platanus orientalis Minaret pour la voie A Amelanchier arborea pour la voie B Barrières en acier peintes type Ingenia Acer-ginnala pour la voie B Matériel d éclairage public envisagé : Philips Citéa ou WE-EF VFL en leds Dalles granit sur trottoir aux abords des carrefours

Assainissement Les eaux pluviales de voirie seront évacuées via un collecteur d eaux pluviales déjà existant situé sous la voie nouvelle et se rejetant directement en Seine.

22 Assainissement Les eaux pluviales de voirie seront évacuées via un collecteur d eaux pluviales déjà existant situé sous la voie nouvelle et se rejetant directement en Seine. Les avaloirs seront équipés de systèmes de traitement des eaux pluviales de type «Stoppol», permettant d éviter le rejet d hydrocarbures en Seine. L évacuation des eaux usées des bâtiments est réalisée par les collecteurs des rues environnantes. Unité de traitement des eaux pluviales «Stoppol» Saint-Dizier Environnement

23 Le projet à terme

24 Appréciation sommaire des dépenses Désignation des travaux Prix total en TTC Déblai, dépollution, remblai Voirie Réseaux Eclairage public Espaces verts Soutènement Assainissement Rétention Total

PLU de Nanterre (approuvé le 15 décembre 2015) L emprise du projet est classée à la fois en zones Ufa (activités économiques à dominante d industries, d artisanat et d

25 PLU de Nanterre (approuvé le 15 décembre 2015) L emprise du projet est classée à la fois en zones Ufa (activités économiques à dominante d industries, d artisanat et d entrepôt ; commerces et bureaux y sont limités, l hébergement hôtelier interdit) et UFc (activités économiques mixtes à dominante tertiaire (Guilleraies et Petit Nanterre).

26 PLU de Rueil-Malmaison (approuvé le 21 octobre 2011) L emprise du projet est classée en zone UG du PLU correspondant au pôle économique et résidentiel de Rueil/seine.

27 Emprises foncières concernées (approuvé le 15 décembre 2015) Les parcelles cadastrales concernées par le projet à Nanterre sont les parcelles B 199 (754 m²) et B 220 (1014 m²). Un emplacement réservé (ER 417) a été inscrit au PLU en 2015.

Emprises foncières concernées (approuvé le 21 octobre 2011) Les parcelles cadastrales concernées par le projet à Rueil-Malmaison: ER n 103 destiné à la réalisation d une voie nouvelle publique située

28 Emprises foncières concernées (approuvé le 21 octobre 2011) Les parcelles cadastrales concernées par le projet à Rueil-Malmaison: ER n 103 destiné à la réalisation d une voie nouvelle publique située sur une emprise foncière qui grève les parcelles section AB n 258, 286, 289, 292, 293, 294, 295, 297, 300, 302, 425, 453, 458, 483, 484, 486, 487, 488, 489 représentant une surface de 6525m². ER n 102 destiné à la réalisation d une voie nouvelle publique située sur une emprise foncière qui grève les parcelles section AB n 302, 304, 489, 490, 491 représentant une surface de 1123m². (détail en annexe)

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