Archives départementales de Paris. Versement 1936W

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1 Versement 1936W Direction régionale de l équipement d Ile-de-France (DREIF) Secrétariat particulier du préfet, directeur régional Jean Poulit Sommaire Art 1-23 : dossiers logement : plan de relance, projet logement, aménagement programme pour les sans-abri, plan d urgence pour le logement des plus démunis, fonds d intervention HLM Logements sociaux, aides à la pierre Communicabilité : 25 ans Nombre d articles : 23 Métrage linéaire : 4 ml Mission archives 30/10/10 page 1/9

2 Logement 1936W W 2 - Commission Habitat - Foncier, juin Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés : contrat d'objectifs 600 logements - 3 ans - Paris, septembre Actions logement et requalification urbaine : bilan Relance du logement social à Paris, juillet Statistiques : Observatoire du parc locatif social : résultats de l'enquête au 1er janvier 1989 et au 1er janvier 1990 Bulletin trimestriel des statistiques du marché des logements neufs OCLN, 3e trimestre 1991 et 1er trimestre 1992 Bulletin trimestriel des statistiques de la construction SICLONE, 1er trimestre 1992 Statistiques TRIAL, mai Evolution de la construction en Ile-de-France de 1990 à 1992, Aides à la pierre : bilan 1992, programmation Plan de relance logement : dotations 1993, 31 juillet - Atlas des quartiers d'habitat social publié par l' IAURIF (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 : 7 volumes), juin Plan de relance logement et sans-abri - Dossier de presse du ministère du logement, mai Groupe logement AIPC (association des ingénieurs des Ponts-et- Chaussées) :groupe de réflexion, avril Commissariat général du plan, groupe technique - Politiques locales de l'habitat: plaquette janvier Préparation du XIe Plan : rapport du groupe VI politique foncière et logement, juin Chambre syndicale des promoteurs - constructeurs d'ile-de-france : La promotion privée à Paris, le marché de l'accession à la propriété d'un logement neuf à Paris en 1992, juillet Fédération parisienne du bâtiment : enquête sur les causes de blocage en Ile-de-France, juillet Conférence de presse du préfet de région : Le plan de relance logement en Ile-de-France, 23 juin Commission administrative régionale (logement), 25 juin Programme des sans-abri, : réunion du 15 septembre au ministère du Logement : plaquette de la campagne de communication nationale - Comité régional de suivi du 5 novembre 1993 : tableaux de suivi des opérations1993 et - Comités régionaux de coordination et de suivi du 1er décembre 1993, du 9 mars et du 6 septembre Mission archives 30/10/10 page 2/9

3 1936W W W W W 7 Archives départementales de Paris Plan de relance logement et sans-abri - Entrevue du préfet de région avec Mgr Lustiger, archevêque de Paris, et les huit évêques d'ile-de-france, septembre Comité régional de suivi et de coordination, 13 octobre Réunion avec les préfets de départements, 5 août Programme de 2000 places pour les sans-abri : point sur l'exécution du programme, 15 octobre Conférence administrative régionale: débats et annexes, 15 juillet Séminaire des chefs de service régionaux, IDRH Consultants, mars : dossier d'élaboration, Projet Logement-Aménagement - Conférence administrative régionale, dossier "logement", 19 avril Projet Logement-Aménagement - Tableau de bord des actions entreprises et des moyens obtenus, mai - Réunion avec le cabinet IDRH, 13 juin - Mise en œuvre de la politique du logement, mobilisation des missions du schéma directeur : rendez-vous avec le directeur-adjoint de cabinet du ministère du logement, 16 mai (3 ex.) - Démarche de modernisation de la préfecture de région : comité de pilotage, 27 mai - Activités Habitat et Ville de la DREIF : rapport d'inspection de J. Denantes, octobre - Avis de la commission spéciale temporaire sur le rapport d'inspection, conseil général des ponts-et-chaussées, 1er février - Dossier pour M. Bozon, président du conseil général des Ponts-et- Chaussées, janvier - février - Réunion avec Mme Ratte, directeur de cabinet du ministre du logement, 11 avril - Réunion DRE-DDE : avenir des missions, 15 avril - Groupe experts Logement - Aménagement, 6 avril - Comité interministériel des villes, 7 février : le bilan des actions engagées dans le cadre de la politique de la ville - Programme sans-abri : situation au 6 novembre ; comité régional decoordination et de suivi du programme, 6 décembre Crédits logement, programme places, préparation du XI e plan, programme des sans-abri, relance de la construction : réunion entre le préfet de région et le directeur de l'habitat et de la construction, ministère du logement, 1er Mission archives 30/10/10 page 3/9

4 février 1936W W W W 11 - Conférence administrative régionale du 21 janvier, dossier "Logement : politique technique et sociale", programme prévisionnel, bilans 1991 à Contrats de développement urbain (CDU) : saisine du ministre de l'equipement par le préfet de région, 3 annexes, CDU Saint-Denis - Aubervilliers - La Courneuve, CDU Le Tremblay - Villepinte, janvier - Groupe Logement - Aménagement : pré-programme d'actions, 29 mars, programme d'actions, 6 avril Projet Logement Aménagement - Démarche plan d'action de la préfecture de région : réunion d'information du groupe de projet, 8 mars - Groupe Logement - Aménagement : pré-programme d'actions, 29 mars Projet Logement Aménagement - Préparation : réunion IDRH Consultatnts, 25 février - Groupe experts : lancement, 8 mars - Démarche plan d'action de la préfecture de région, réunion d'information du groupe de projet, 8 mars (2ème ex.) - Groupe Logement - Aménagement, programme d'actions, 6 avril (2ème ex.) Politique du logement - Programmation des crédits - Bilan 1993 et perspectives - Etude Conditions de la mixité en quartiers d'habitat social : bilan des recherches,étude, entretiens et annexes, avril Projet Logement - Aménagement - Tableau de bord des actions entreprises et des moyens obtenus, septembre Comité régional des plus démunis Brochures du centre de documentation de l'urbanisme,ville et Pauvreté, note et essai bibliographique.ville et Violence, orientation bibliographique, janvier. - Comité régional de coordination et de suivi du programme des sans-abri. 2 février : examen de l'état d'avancement du programme sans-abri, présentation.de l'étude ACADIE sur le programme mars : bilan des opérations livrées.. 10 mai : système de suivi des attributions de logements HLM aux personnes défavorisées, rapport au Premier ministre : Comment Mission archives 30/10/10 page 4/9

5 1936W W W 14 accroître la cohérence et l'efficacité de l'action des services territoriaux de l'état et des organismes sociaux placés sous sa tutelle qui concourent au logement des personnes défavorisées - Mise en œuvre du programme gouvernemental sur le logement des personnes défavorisées, 14 juin - Le logement aidé en Ile-de-France de 1988 à 1993 : plaquette actualisation chiffrée Comité régional des plus démunis - Propositions pour le logement en Ile-de-France, 24 mai - Pré-CAR, 9 juin ; CAR du 16 juin - "Logement d'urgence et d'insertion", réunion avec les préfets en présence des ministres du Logement, de l'intégration et de la Lutte contre l'exclusion et du secrétaire d'état à l'action humanitaire d'urgence, 13 juillet Programme exceptionnel de logements d'extrême urgence : - Réunion ministère du Logement, DDE, DRE, 4 juillet - Réunion avec les responsables désignés par les offices de HLM, 5 juillet - Réunion avec les directeurs généraux des établissements publics d'aménagement des villes nouvelles, 5 juillet - CAR du 13 juillet - Conférence de presse : Comité régional pour le logement des défavorisés, plan d'urgence du gouvernement, 13 juillet - Tableau de bord, 27 juillet Comité régional du plan d'urgence pour le logement des défavorisés - Modalités de mise en œuvre du plan et état d'avancement, interview France 2,19 juillet - Réunion de travail avec la direction générale des Impôts, 25 juillet - Rapport sur l'exclusion sociale et les exclus en Ile-de-France, avis n du Conseil économique et social régional, 11 mai - Réunion des chefs de projet départementaux, 26 juillet - Conférence de presse du préfet de région, 27 juillet Plan d'urgence pour le logement des défavorisés : - Réunion du préfet de région avec les institutions financières, 28 juillet - Examen des tableaux de bord DREIF, point sur les modalités de mise à jour etd'adaptation des 3 niveaux de tableaux de bord ; dotations plan d'urgence, comitédes sages, 7 août - Tableau de bord au 1er septembre - Résultats financiers prévisionnels, évolution des action d'appui, participation des associations, 27 septembre - Chefs de projet départementaux, 28 septembre - Association des organismes de HLM de la région, 19 septembre Mission archives 30/10/10 page 5/9

6 1936W W W W W 19 Plan d'urgence en faveur des plus démunis: - Mise en service de logements au 2ème semestre, besoins de financement (2 ex.), 9-16 octobre - Comité régional du Plan, 20 octobre Plan d'urgence des défavorisés, associations, 30 octobre - Programme sans-abri de création de places (1993-), 1ère tranche : étude - bilan du bureau d'étude ACADIE - Comité régional, 13 novembre Plan d'urgence pour le logement des plus démunis : - Réunion des chefs de projet, 16 novembre - Réunion de presse du préfet de région : logement et hébergement d'urgence, schéma national d'aménagement, contrat de plan, financement des transports,relations État / STP, politique de la ville, sites stratégiques, emploi, 23 novembre Fonds d'intervention HLM - Comité paritaire régional, 12 juillet - 13 septembre - 8 novembre - Mission interministérielle d'inspection : adaptation des services de l'état enseine-saint-denis, rapport sur la situation de la DDE par George Cavallier, ingénieur général des ponts et chaussées, 20 mars - Enjeux et moyens des activités Habitat des DDE : enquête, rapport de synthèse, séminaire, avril - juillet - Séminaire des chefs des service Habitat : logement des agents de l'état, 9 octobre - Plan d'urgence pour le logement des défavorisés : réunions du comité régional, 6 et 21 décembre - Crédits logements : tableau de bord, décembre - Droit au logement "Du devoir de solidarité à l'obligation de résultat" : 3e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, décembre - Programme logements pour les fonctionnaires : bilan - Plan d'urgence pour le logement des plus démunis : bilan - Contrôle de l'office municipal HLM de Levallois-Perret après procédure contradictoire : rapport d'inspection n , 20 novembre - Besoins en logement, 16 février - Intégration des populations immigrées, 23 février - Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction : bilan annuel des actions menées en faveur du logement des personnes défavorisées, 22 mai - Etat simplifié de la consommation des crédits logements, 26 avril - Contrat de plan Etat - Région : bilan, 9 février Mission archives 30/10/10 page 6/9

7 1936W W 21 - Aides au logement : note mensuelle mars - Crédits logements : tableaux de bord, mai - juin octobre - Opération Logement des défavorisés : Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine, point au 28 juin - Dotation complémentaire pour le fonds de solidarité pour le logement au titre de, 3 juillet - Application de la loi n du 21 janvier relative à la diversité de l'habitat, 25juillet - Dotations régionales d'aide à la pierre : notifications pour l'année, 4 août - SICLONE statistiques - Logement social horizon 2005, 3ème trimestre - Prêt à 0% : circulaire d'application du 6 novembre - Consommation de la dotation ANAH en, Seine-et-Marne, 24 novembre Plan d'urgence pour le logement des défavorisés - 1er bilan, 12 janvier - Programme exceptionnel de logements d'extrême urgence, 8 février - Comité régional, 12 février - 11 mars - 11 avril - 14 mai - Flash Plan d'urgence, 20 février - Actions de relance, 28 mai 4 juin - Evaluation du Plan, 23 septembre Fonds d'intervention HLM Comité paritaire régional, 3 janvier - 6 mars - 16 avril - 25 mai - 7 octobre 20 novembre - Comité exécutif du Fonds d'intervention, sessions du 13 février - 25 mars 13 mai - 28 juin - 16 septembre - 31 octobre - "Quartiers : parcours d'insertion" : bilan intermédiaire après un an de fonctionnement, comité de pilotage du 26 mars ; annuaire 1996 des structures d'insertion de l'ile-de-france, février - Crédits logements : tableaux de bord, mars - Guide pratique du Fonds d'intervention HLM : plaquette, 2 avril 1996 Comité régional du plan d'urgence pour le logement des défavorisés - Pré-CAR, 7 juin - Club régional des opérateurs pour le logement d'insertion, 18 juin - Flash spécial rencontre des chefs de projet départementaux, 28 juin-6 novembre - Conférence de presse du préfet de région, 3 décembre - Bénéficiaires du Plan Périssol en Ile-de-France : étude, 5 décembre - Bilan du Plan : tableaux de synthèse, 31 mars - Projet de mise en place d'un système de suivi des logements du plan et de leur occupation (projet OSLO), DRASSIF, 5 décembre - "Les associations et la réinsertion sociale par le logement" : bilan de l'étude de l'immobilière 3F S.A. de HLM, décembre 1996 Mission archives 30/10/10 page 7/9

8 1936W W 23 - L'Impact du prêt 0% à Paris : échantillon de demandes 4e trimestre, 9 janvier - Le marché de l'immobilier neuf en Ile-de-France, Association départementale d'information sur le logement 75, décembre - Evaluation de la politique de la ville en Ile-de-France, 17 janvier - Dotations régionales d'aides à la pierre : notifications pour Prêt à 0%, réduction du montant des travaux : Flash Logement, 12 février - Prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) : enquête nationale sur les critères d'attribution, 29 février, note technique, 25 mars - Plan Construction et Architecture, 18 mars - Instruction comptable applicable aux OPAC, 20 mars - Pré-CAR Logement, 19 avril - PALULOS : enquête, 22 avril - Crédits logements : tableaux de bord, avril-mai - Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) : circulaire n 96/44/BC/EF/6, 3juin - Conseil national de l'habitat : rapports des commissions, 25 juin - "Logements à qualité et coût maîtrisés" : appel à proposition, 20 juin - Mobilité résidentielle des ménages en France : enquête, conférence de presse, 2 juillet - Les conditions de logement en Ile-de-France en 1992 : brochure ( 2 ex.) - Comité d'orientation et de suivi des aides de l'etat à caractère économique, 18 juin - Consommations PALULOS : synthèses sur les années et, 23 juillet - Club régional des opérateurs pour le logement d'insertion CROLI, 30 juillet - Crédits logements : tableaux de bord, juin juillet août - Aides à la pierre en Ile-de-France : fin de gestion Nouvelles modalités d'octroi des aides à la pierre de l'etat aux opérations de construction de logements locatifs sociaux PLA neufs, 28 septembre - Contingents d'agréments de logements locatifs sociaux neufs : notification d'attribution, 3 octobre - La construction neuve en Ile-de-France : statistiques, août - Publication d'information sur les études Habitat, octobre - MIILOS (Mission interministérielle d'inspection du logement social) : synthèse des rapports, 3 octobre Appel d'idées sur les besoins en logement : avis des experts, 11 octobre - Réforme du financement de la construction des logements locatifs sociaux, application du taux réduit de TVA, 29 octobre - Contingent de logements sociaux neufs bénéficiant de prêts du CFF, 12 novembre - Consommations du PLA neufs au 15 novembre Compte d'affectation spéciale Fonds pour l'aménagement de l'ile-de- France : aides destinées au financement du logement à usage locatif, Mission archives 30/10/10 page 8/9

9 modalités de calcul de la prime d'insertion du FARIF, 22 novembre - Groupes de travail du CROLI : propositions, 9 octobre - 4 décembre - Contingents d'agréments attribués suite à la réforme des modalités d'octroi des aides à la pierre de l'etat aux opérations de construction de logements locatifs sociaux neufs : fin de gestion MIILOS (Société d H.L.M. Renaissance) à Paris : synthèse du rapport, 3 décembre - Le financement de l'amélioration de l'habitat privé : groupe de travail UNAH, 4 novembre - Les grands enjeux de la RIF : formation des magistrats, 18 décembre - Logement programmation 1996, 13 décembre - Logement des défavorisés : mission régionale d'animation et d'appui, 20 décembre - SICLONE : statistiques de la construction en Ile-de-France, octobre - novembre - décembre FARIF, exercice 1996 : études - 20e anniversaire de la création de l'anil (association nationale d'information logement) : intervention du ministre délégué au logement, 8 février Le logement des agents de l'etat en Ile-de-France, janvier - mars Programmation des crédits d'intervention de l'anah (agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), janvier Suivi statistique sur l'attribution des logements HLM pour le 1er trimestre, janvier 1996 Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne OLAP : dossier n 8, conseil d'administration du 9 novembre * * * Mission archives 30/10/10 page 9/9