PROGRAMME DE TRAVAIL

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1 L'ÉCONOMIE SOCIALE 1 Comité économique et social européen Catégorie "Économie sociale" Bruxelles, le 29 mai 2013 PROGRAMME DE TRAVAIL L'économie sociale est un secteur extrêmement riche et varié. Sa diversité se reflète sur le plan terminologique et lui vaut d'être désignée sous des noms différents selon les pays (tiers secteur, secteur non marchand, économie solidaire, etc.). Le secteur de l'économie sociale s'appuie sur diverses formes juridiques, parmi lesquelles les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations. Au-delà des différences terminologiques, les entités de l'économie sociale partagent toutes une série de principes, à savoir: la primauté de la personne et de l'objet social sur le capital; l'adhésion volontaire et ouverte; le contrôle démocratique par les membres; la conciliation des intérêts des membres/usagers et/ou de l'intérêt général; la défense et l'application des principes de solidarité et de responsabilité; l'autonomie de gestion et l'indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics; l'utilisation de la majeure partie des excédents au profit d'objectifs de développement durable, de services présentant un intérêt pour les membres ou de services d'intérêt général. Le secteur de l'économie sociale se compose de deux grands sous-secteurs: 1) le sous-secteur marchand ou entrepreneurial, constitué fondamentalement de coopératives, de mutuelles et de groupes d'entreprises sous le contrôle de coopératives, de mutuelles et d'autres entités de l'économie sociale; 2) le sous-secteur non marchand, qui est composé dans une large mesure d'associations et de fondations. Il inclut toutes les entités de l'économie sociale qui fournissent la plus grande partie de leur production à titre gratuit ou à des prix économiquement non significatifs. 1 "L'économie sociale dans l'union européenne", CESE/CIRIEC, 2012: Rue Belliard Bruxelles BELGIQUE Tél Fax Internet: FR

2 - 2 - L'économie sociale a été reconnue comme un secteur de plein droit par les institutions européennes dans toute une série de documents. Le premier était la communication de la Commission sur les entreprises de l'économie sociale (1989), suivie d'une multitude de documents de la Commission et du Parlement et d'actes législatifs européens, dont, parmi les plus récents, l'acte pour le marché unique (2011), l'initiative pour l'entrepreneuriat social (2011) ou le plan d'action "Entrepreneuriat 2020" (2013). Les entités de l'économie sociale représentent près de 10 % du PIB et de l'emploi de l'ue. INTRODUCTION Ce nouveau programme biennal s'appuie sur les travaux réalisés par la catégorie ces dernières années et sur les discussions qui ont eu lieu lors de la première réunion de la catégorie, le 22 février Il poursuit un triple objectif: premièrement, contribuer à la réalisation des objectifs définis dans le programme du groupe III pour 2013; deuxièmement, défendre et promouvoir les intérêts de l'économie sociale et obtenir que cette dernière soit reconnue comme un secteur producteur de richesse aussi bien économique que sociale et, donc, comme un élément essentiel au succès du processus d'intégration européen et de la stratégie Europe 2020, et troisièmement, établir durablement la catégorie comme une plateforme utile pour ses membres. AXES D'ACTION Dans le sillage des travaux accomplis ces quatre dernières années avec un certain succès, selon nous, nous proposons de maintenir les mêmes orientations, de façon à maximiser l'incidence de la catégorie sur le plan aussi bien interne qu'externe: 1. Augmenter l'impact interne de la catégorie: - consolider l'adhésion à la catégorie (qui compte déjà 37 membres et plusieurs observateurs); - veiller à ce que la question de l'économie sociale soit prise en compte de manière plus systématique dans les avis du CESE; - défendre de manière plus effective les intérêts de l'économie sociale dans les avis du CESE; - promouvoir de nouveaux avis du CESE ayant trait spécifiquement à l'économie sociale (par exemple mesure de l'incidence sociale); - soutenir les membres de la catégorie dans leur positionnement s'agissant des mandats futurs; - continuer à obtenir une couverture des outils de communication du CESE (site internet, lettres d'information, etc.); - promouvoir les relations institutionnelles au sein du CESE (avec les sections, les groupes, les autres catégories, etc.). Les efforts seront notamment renouvelés en vue de renforcer les relations avec le groupe de liaison avec la

3 - 3 - société civile et d'organiser un séminaire conjoint avec l'une des sections (idéalement la section SOC). 2. Augmenter la visibilité extérieure: - organiser des séminaires/manifestations (la possibilité d'une manifestation conjointe à l'automne entre la catégorie "Économie sociale" et la section SOC pourrait être examinée); - poursuivre le renforcement des relations et des synergies avec d'autres acteurs institutionnels essentiels du secteur de l'économie sociale (intergroupe du Parlement européen, GECES, DG Entreprise, etc.); - exploiter les synergies avec les présidences à venir du Conseil de l'ue (irlandaise, lituanienne, grecque et italienne); - raviver et renforcer les liens avec les organisations de la société civile, en particulier celles du secteur de l'économie sociale, au niveau européen (Économie sociale Europe, Coopératives Europe, CEDAG, CEF, AIM, etc.) et au niveau national (CEGES, CEPES, SAW-B, VOSEC, etc.); - étudier les possibilités de coopération avec le Comité des régions; - examiner, avec la vice-présidente du CESE chargée de la communication, les possibilités offertes par les manifestations locales; - contribuer aux travaux du département de la communication du CESE, en coordination avec M me Morrice, vice-présidente du CESE chargée de la communication. 3. Agir en tant que "groupe de réflexion" en menant des réflexions et des débats sur les questions clés pour notre secteur: - créer des ponts entre les différents concepts de l'économie sociale (anciens États membres contre nouveaux États membres; approche entrepreneuriale contre approche non basée sur le profit); - poursuivre la diffusion de la récente étude du CESE/CIRIEC sur l'économie sociale dans l'ue-27; - produire des informations qui puissent être utiles pour promouvoir l'économie sociale au niveau national; - échanger informations et bonnes pratiques concernant les initiatives nationales qui peuvent être une source d'inspiration dans d'autres États membres (telles que la nouvelle loi portugaise sur l'économie sociale ou les nouvelles initiatives en Slovénie); - diffuser les conclusions des avis du CESE auprès des institutions européennes, des gouvernements nationaux et des autres acteurs concernés; - soutenir activement, accélérer et influencer les projets de la Commission en rapport avec l'économie sociale (fonds d'investissement social, initiative pour l'entrepreneuriat social, statuts européens, etc.).

4 Continuer d'améliorer la méthode de travail - communication permanente; - utilisation d'outils électroniques (continuer à améliorer le site internet de la catégorie); - recours accru à la communication virtuelle (possibilité de créer un groupe Google); - accords adéquats concernant la mise en œuvre et le suivi. MÉTHODOLOGIE ET GOUVERNANCE Trois réunions par an (en 2013: le 22.02, le et le 21.11); approche plus collégiale création d'un groupe de pilotage de la catégorie composé d'un représentant de chaque type d'acteurs de l'économie sociale (coopératives, mutuelles, associations et fondations), qui se réunirait sur une base trimestrielle pour convenir des priorités et de la direction à suivre; dialogue constant avec le président et les vice-présidents du groupe III pour garantir un alignement complet avec les priorités du groupe III; porte-parole chargé d'assurer la liaison avec le secrétariat du groupe III, de préparer les projets de documents (ordres du jour, procès-verbaux, programme de travail, etc.) et de les soumettre aux membres de la catégorie en prévision des réunions; communications et comptes rendus périodiques par courrier électronique pour garantir que l'information circule dans les deux sens et faire en sorte que les occasions qui se présentent soient reconnues et saisies; dans la mesure du possible, utilisation de l'anglais et du français comme langues de travail, mais recours privilégié à l'anglais dans les discussions et les documents lorsqu'il est impossible d'obtenir une interprétation/traduction; assignation de chaque dossier à un membre en particulier, qui deviendra le chef de file pour ce dossier; synchronisation des dossiers avec les groupes d'étude en veillant à ce que le programme évolue en parallèle avec les priorités politiques. QUESTIONS POLITIQUES ET DOSSIERS La catégorie dispose de ressources limitées et devrait donc se concentrer sur les questions/dossiers les plus pertinents ou pour lesquels la catégorie pourrait apporter une plus grande valeur ajoutée. L'accent devrait être mis en particulier sur: le dialogue civil et la démocratie participative; la citoyenneté l'année européenne des citoyens; l'entrepreneuriat social; le plan d'action "Entrepreneuriat 2020"; le suivi de l'acte pour le marché unique II;

5 - 5 - la stratégie Europe 2020 et le pacte pour l'euro plus; les statuts européens (fondations, mutuelles, associations); les services d intérêt général; la réforme de la politique européenne de cohésion et des Fonds structurels principe de partenariat; la révision des directives sur les marchés publics; la révision du règlement concernant l'exemption par catégorie dans le domaine des aides d'état pour ce qui est de l'emploi et de la formation; les aides d'état et l'emploi. OBSERVATION FINALE Ce document est un document évolutif qui fournit le cadre des travaux de la catégorie. Il sera mis à jour périodiquement pour assurer que les travaux de la catégorie soient adaptés aux changements et à l'évolution de la politique et des priorités institutionnelles, au niveau tant du groupe III que du CESE ou de l'environnement plus large de l'ue. Miguel Ángel CABRA DE LUNA Porte-parole Catégorie "Économie sociale" du CESE CES _00_00_TRA_INFO EN-BC/VH/al