C. N. D. S

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1 Dossier commun dedemande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport C. N. D. S Ce dossier est à remettre avant le 07 mars 2008 : 1 exemplaire à la DDJS du Val de Marne, + 1 exemplaire à votre Comité sportif départemental. En l absence de comité départemental, il convient d adresser directement les 2 exemplaires à la DDJS. Ce dossier doit être imprimé à partir du site Internet de la DDJS Val de Marne et du CDOS : : item «sport» puis «CNDS» ou : item «CNDS» Rappel : tous les champs du dossier sont obligatoires, faute de quoi le dossier sera déclaré irrecevable! Pour les demandes du Plan Sport Emploi (PSE) et Equipement Sportif Local, ne pas utiliser ce dossier! IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION : Nom de l association : Adresse du siège social : Code postal : Commune : Téléphone : Courriel : Adresse de correspondance si différente : Code postal : Commune : N de récépissé en préfecture : N SIRET : (impératif 14 chiffres) Code APE/NAF : (Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d un numéro SIRET. Si vous avez déjà un numéro de SIREN, vous pouvez trouver votre numéro de SIRET et votre code APE en allant sur le site et par la même occasion d en faire la vérification. Vous pouvez également dès maintenant, demander ce numéro à la direction régionale de l INSEE pour qu il figure dans ce dossier. Pour les associations du Val de Marne, s adresser à la D.R. INSEE de Reims : ) Attention, n utilisez pas le numéro de SIRET de votre fédération ou association nationale. Cela pourrait entraîner un rejet de la procédure de paiement de la subvention. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE L ASSOCIATION (président(e) ou autre personne désignée comme représentant légal dans les statuts) : Nom&Prénom : Fonction : Téléphone : Mobile : Adresse : AFFILIATION : DISCIPLINE OU SECTION : Nombre de licences Femmes Hommes Total Dont moins de 18 ans Dont plus de 18 ans TOTAL AVIS DU COMITE SPORTIF DEPARTEMENTAL

2 Présentation de votre association 1 I - Renseignements administratifs et juridiques Date de publication de la création au Journal Officiel : Votre association dispose-t-elle d un agrément délivré par une DDJS oui non Vous préciserez : N d agrément Sport : attribué par en date du : Votre association dispose-t-elle d un commissaire aux comptes? oui non II - Renseignements concernant les ressources humaines * Hommes Femmes Emploi(s) CDD Emploi(s) CDI Emploi(s) aidé(s) Bénévoles Bureau directeur Comité directeur (hors bureau directeur) Personnel Administratif Personnel Technique et Pédagogique Cadres d Etat mis à disposition Cadres Techniques Fédéraux Autres (préciser) TOTAL III - Renseignements à caractère financier (en euros) Total des recettes de l association Exercice n-1 : Total de la masse salariale, charges sociales comprises Exercice n-1 : Total des subventions perçues hors MSJS Exercice n-1 : Subvention CNDS Exercice n-1 : Autres subvention de la DDJS Exercice n-1 :

3 Présentation de votre association 1-1 Fiche de partenariat à l opération «Pass sports pour elles!» Saison Le développement de la pratique sportive licenciée des jeunes femmes est une préoccupation constante et prioritaire. Pour vous aider à développer et pour permettre une pratique adaptée des jeunes femmes sans les assister et à moindre frais pour elles, nous vous proposons la CARTE PASS SPORTS POUR ELLES! Cette carte a pour but de donner le goût du sport aux jeunes femmes pour qui les conditions sociales et familiales, la culture et la méconnaissance sont des freins à leur implication. Cette carte facilitera l accès aux clubs (ou sections) sportives en termes de coût, d accueil, d adaptation et favorisera l accès à l équipement sportif dans la discipline choisie. Concrètement, il s agit pour l ensemble des clubs (ou sections) du territoire val-de-marnais adhérant à ce dispositif d initier gratuitement ces jeunes femmes sur présentation de cette carte à trois reprises au maximum, sur les périodes d initiation de l association. Ensuite, durant ces trois séances, par un accueil approprié il s agira de conduire ces jeunes femmes à la prise de licence et à l adhésion à l association. Une aide financière de la DDJS sera proposée à ces club (ou section)s ayant concrétisé la prise de licence, avec des jeunes femmes issues du dispositif «Pass sports pour elles!» afin de vous permettre d accompagner ces nouvelles prises de licences. Cette opération ne génèrera aucun frais au club (ou à la section) concernant l assurance. Celle-ci est prise en charge par la DDJS. Le club (ou la section). accepte de participer au dispositif «Pass sports pour elles!» : OUI NON Le club (ou la section) s engage à : 1. Accepter les cartes «Pass sports pour elles!» présentés par les jeunes femmes pour réaliser une séance d initiation, et leur accorder trois accès à séances d initiation. 2. Vérifier que la jeune bénéficiaire d une carte «Pass sports pour elles!», si elle est mineure, a obtenu l autorisation parentale pour cette initiation (indiquée sur la carte). 3. Renseigner un tableau de suivi simplifié, fourni par la DDJS, qui précise les noms et adresses des bénéficiaires. 4. Respecter la date limite d acceptation des carte «Pass sports pour elles!» fixée au 1 er janvier 2009 pour les trois premières disciplines choisies par les jeunes femmes. CACHET DU CLUB NOM ET QUALITE DU SIGNATAIRE Date Signature

4 Présentation de votre association 1-2 Fiche de participation au dispositif «TOUS EN CLUB 2008!» Tous en club! Depuis l année 2007, «Tous en club!» remplace les Coupons Sports. Il s agit d une aide individuelle à l inscription dans une association sportive : cette aide est réservée aux jeunes du Val de Marne, âgés de 6 à 18 ans, qui remplissent certaines conditions de ressources. Le jeune, après avoir récupéré son chèque «Tous en club» dans le point distributeur de sa commune (Point Information Jeunesse), s inscrit dans votre club et bénéficie d une réduction de 35. Cette somme vous sera remboursée intégralement. La structure s engage à : 1. Accepter les chèques «Tous en club» présentés par les adhérents lors de leur inscription, et leur accorder un rabais sur leur cotisation d un montant de Renseigner un tableau de suivi, fourni par la DDJS, qui précise les noms et adresses des bénéficiaires. 3. Respecter la date limite d acceptation des chèques «Tous-en-Club» fixée au 30 novembre 2008, aucun chèque ne pouvant être accepté au delà de cette date. 4. Retourner pour le lundi 1 décembre 2008 le tableau de suivi à la DDJS du Val de Marne. Cette année, le chèque «tous en club» est cumulable avec le Bon Japil pour la même inscription. Pour pouvoir participer à ce dispositif, vous devez accepter les conditions ci-contre et signer le coupon-réponse figurant en bas de page, après l avoir dûment complété. A retourner à la DDJS du Val de Marne, 12 rue Enesco Créteil Cedex ou par fax au Je soussigné : NOM : Prénom Fonction au sein de l association : Nom de l association : Adresse de l association : Code Postal, Ville : Disciplines sportives pratiquées dans l association : Téléphone : Adresse (obligatoire) : Déclare avoir pris connaissance des règles décrites ci-dessus et accepte de devenir une association partenaire du dispositif «Tous-en Club» pour l année Fait à, le, Signature :

5 Budget prévisionnel de l association Dans le cas où l exercice de l association est différent de l année civile, il vous appartient de préciser les date de début et de fin d exercice. Exercice : 20xx Date début : Date fin : 60 Achat CHARGES MONTANT (2) EN EUROS PRODUITS (1) MONTANT (2) EN EUROS 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières et de fournitures Fournitures non stockables ( eau, énergie) Fourniture d'entretien et de petit équipement Autres fournitures Prestation de services Vente de marchandises Produits des activités annexes 61 - Services extérieurs 74- Subventions d exploitation Sous traitance générale Locations - Entretien et réparation Assurance - Documentation - Divers 62 - Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication - Déplacements, missions - Frais postaux et de télécommunications Services bancaires, autres Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunération, Autres impôts et taxes Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) Région(s): Département(s): Commune(s): Organismes sociaux ( à détailler): Fonds européens CNASEA (emplois aidés) 64- Charges de personnel Autres recettes (précisez) Rémunération des personnels, - Charges sociales Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion courante Dont cotisations 65- Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers 66- Charges financières 77 - Produits exceptionnels 67- Charges exceptionnelles 68- Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement) TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL DES CHARGES 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 - transfert de charges TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL DES PRODUITS L association sollicite, auprès du C.N.D.S., une subvention totale de : 2 (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (2) Ne pas indiquer les centimes d euros

6 Description de l action 3-1 Nouvelle action Nom de votre association : Porteur du projet : (nom, qualité, téléphone) Renouvellement d une action Affiliation : Discipline/section : INTITULE DE LA THEMATIQUE CONCERNEE : (voir la note d'orientation départementale) INTITULE DE L ACTION et DATE DE MISE EN ŒUVRE : 1- Constats de départ qui ont conduit à la mise en place de l action (Pourquoi cette action, à partir de quels constats, quel diagnostic éventuel?) 2 - Objectifs recherchés (quels en sont les buts?) 3 - Description détaillée de l action et lieux de réalisation (Quel est le contenu précis de cette action?)

7 4 - Caractéristiques du public visé (mixte, rural, urbain, ZUS, handicapé, intergénérationnel, jeunes filles.) et rayonnement de l action (quartier, équipement, zone, établissement, itinérance, ) (A qui s'adresse cette action?) Femmes F/H Nombre de licenciés Nombre de non licenciés Dont 18 ans Hommes 5 Encadrement nombre de salariés, de bénévoles, type de diplômes, qualifications : moyens humains (nombre de salariés, de bénévoles, type de diplômes, qualifications, formations mises en place ou envisagées pour l'encadrement...) 6 - Les partenaires associés au projet - structures ou organismes associés (institutions, établissements scolaires, associations sportives/culturelles, comités départementaux, communes, équipements sportifs et culturels, accueil de loisirs, centre social, ) (avec qui mettez-vous en oeuvre cette action?) 7 - Méthode utilisée pour évaluer l action au regard des objectifs de départ (les outils utilisés et la méthode d évaluation, indicateurs permettant de mesurer l impact de l action, les effets attendus, les conséquences envisagées pour le projet associatif.(ces éléments d évaluation doivent servir de support pour les années suivantes et seront à reprendre dans la fiche de compte-rendu retournée à la DDJS) (outils utilisés, méthode d'évaluation, effets attendus, conséquences envisagées pour votre projet associatif...)

8 Budget prévisionnel de l action 3.2 Exercice : 20xx CHARGES Montant (2) PRODUITS Montant (2) 1 - Achat 1 - Subventions demandées Prestations de services ETAT : (précisez le(s) service(s) sollicité(s) Achats matières et fournitures Achat de matériel 2 - Services extérieurs Locations Entretien et réparation Assurance Documentation CNASEA (emploi aidés) CNDS 3 - Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et Collectivités territoriales honoraires Publicité, publication Déplacements, missions Services bancaires, autres (préciser) : Conseil régional 4 - Impôts et taxes Conseil général Impôts et taxes sur rémunération Commune(s): Autres impôts et taxes 5 - Charges de personnel Organismes sociaux (à détailler) Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel (indemnités) 6 - Frais généraux 2 - Autres recettes attendues Participation des bénéficiaires Sponsors Mécénat Ventes Moyens financiers affectés au projet par l association TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS L association sollicite, auprès du C.N.D.S. une subvention de : Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Bénévolat Total (à titre indicatif) Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature (matériel) Total (à titre indicatif) (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (2) Ne pas indiquer les centimes d euros.

9 Attestation sur l honneur 4 Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant total de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (Nom, prénom) représentant(e) légal(e) de l association, (nom de l'organisme) - certifie que l association est déclarée et agréée auprès de la DDJS - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales, des cotisations et paiements y afférant, ainsi que de l article du Code du Sport ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics et accepte l obligation de produire, dans les délais impartis, un compte-rendu qualitatif, quantitatif et financier relatifs à l action subventionnée ; - demande une subvention d un montant total de : - certifie être informé qu en cas de non réalisation de l (des) action(s) ou de réalisation partielle, un reversement devra être effectué au Centre national pour le développement du sport ; - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (1) : au compte bancaire ou postal de l association : Nom du titulaire du compte : (nom du titulaire du compte) Banque ou centre : (banque ou centre) Domiciliation : (domiciliation) Code Banque / Etablissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP «Joindre impérativement un RIB ou un RIP à ce document» Fait, le.... à Signature Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

10 Pièces à joindre à votre dossier Vous devez joindre : Pour une première demande de subvention : Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. La liste des personnes chargées de l administration de l association (composition du conseil, du bureau, ). Un relevé d identité bancaire ou postal. Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir de ce dernier au signataire. La fiche de partenariat, le cas échéant, à «Tous en club 2008!» La fiche de partenariat, le cas échéant, à «Pass sports pour elles!» * Si la somme des demandes de subventions sollicitées auprès des différentes autorités administratives est inférieure à euros, Vous n avez pas à fournir d autres documents. * Si votre (ou vos) demande(s) de subvention auprès des différentes autorités administratives est (sont) supérieure(s) à euros, Les derniers comptes approuvés. Le dernier rapport d activité approuvé. Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l association, seulement s ils ont été modifiés depuis le dépôt d une demande initiale. La composition du bureau (fonctions) et du conseil d administration si elle a changé Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir de ce dernier au signataire. Le relevé d identité bancaire ou postal de l association parce qu il s agit de la première demande adressée au titre du CNDS, nouvel établissement public national. La fiche de partenariat, le cas échéant, à «Tous en club 2008!» La fiche de partenariat, le cas échéant, à «Pass sports pour elles!» Dans tous les cas, dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été attribuée (6) : La fiche de compte-rendu (qualitative et quantitative de l action subventionnée) qui vous sera adressée par la DDJS. Le compte rendu financier de l action financée. (6) cf. arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 publié au Journal officiel du 14 octobre 2006.

11 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Les informations pratiques présentant le dossier à remplir (note d orientation 2008, types d actions financées et exemples de projets, bénéficiaires, motifs de rejets, et cadre réglementaire) sont disponibles sur le site de la DDJS : et du CDOS : Votre comité départemental et le CDOS ( ) peuvent vous fournir toutes informations complémentaires. Les services de la DDJS du Val-de-Marne sont également à votre disposition : Renseignements administratifs : Stéphane DOCET au Mél : stephane.docet@jeunesse-sports.gouv.fr Renseignements d ordre général (pédagogiques.) selon votre discipline ou une thématique prioritaire : coordonnées en annexe 1 CALENDRIER Les demandes sont à retourner dûment complétées, selon les modalités suivantes : Les associations affiliées à un comité départemental Les comités départementaux (CD) Les associations sans comité départemental existant La DDJS du Val de Marne Le CDOS du Val de Marne A partir du 29 janvier 2008 Pour le 7 mars 2008 (*) Entre le 7 et le 14 mars 2008 Adressent : - un exemplaire du dossier CNDS au comité sportif départemental de leur affiliation, - l original du dossier de demande de subvention à la DDJS du Val de Marne, accompagné des pièces complémentaires Transmettent une notice d information aux clubs agréés qu ils fédèrent La notice d information est adressée directement par la DDJS à ces associations. Transmet les notices d information aux comités départementaux, ainsi qu aux associations qui n ont pas de comité. Adressent à la DDJS 94 deux exemplaires du dossier de demande de subvention, accompagné des pièces complémentaires Vérifient l exactitude des dossiers et transmettent le dossier de demande de subvention en leur possession au CDOS 94 avec les avis motivés, pour le 14 mars 2008 délai de rigueur. Après le 14 mars 2008, la DDJS transmet le double des dossiers CNDS des associations sans CD au CDOS Transmet une photocopie des avis des comités, par discipline, à la DDJS (*) Pour l accompagnement éducatif concernant l année scolaire , les éléments sont à joindre à la DDJS (conventions + annexes) pour le vendredi 8 février 2008, délai de rigueur. A partir du 17 mars 2008, la DDJS du Val-de-Marne étudie la recevabilité des dossiers puis la commission départementale du CNDS (CDOS, DDJS, représentants des collectivités territoriales) établit une proposition de subvention. CRITERES DE REJET DES DEMANDES DE SUBVENTION Le(s) motif(s) suivant(s) entraîneront un rejet de la demande : Association non agréée, Absence de N de SIRET, Dépôt du dossier hors délais, Dossier insuffisamment renseigné, champs non complétés, Justificatifs de l emploi des subventions précédemment versées non fournis, Absence de signature originale par le responsable légal, La subvention demandée excède 50 % du coût total de l action (par fiche action), Demande concernant plusieurs actions sur la même fiche «description de l action», Budgets absents ou non équilibrés (par fiche action), Non déclaration d un séjour spécifique (hébergement) dès lors que les seuils de déclaration sont atteints et/ou non respect des dispositions prévues par le code du sport (notamment son article L 212-1)

12 ANNEXE N 1 Par thématique prioritaire : Actions spécifiques en faveur des personnes handicapées Jacques GAUCHER ( ) & Christian BARRIERE ( ) Actions spécifiques pour développer la pratique féminine Stéphanie SCOFFIER ( ) & Marjorie BERNIER ( ) Emplois rémunérés, Plan Sport Emploi, emplois aidés (CA, CAE ) Rémi SAMYN ( ) Par discipline : Stéphanie SCOFFIER ( ) Marjorie BERNIER ( ) Philippe GEISS ( ) Franck BELLARD ( ) Rémi SAMYN ( ) Christian BARRIERE ( ) Jacques GAUCHER ( ) EPMM ATHLETISME AEROMODELISME AIKIDO & BUDO & AFF AVIRON FOOTBALL HANDISPORT FCSA Defense Nationale BOULES AERONAUTIQUE BOXE ANGLAISE CANOE KAYAK HANDBALL SPORT ADAPTE FSCF BOWLING AUTOMOBILE BOXE FRANCAISE CLUB ALPIN HOCKEY SUR GLACE UNSS FSGT CYCLISME BASE-BALL JUDO ET DISC ASS COURSE D'ORIENTATION HOCKEY SUR GAZON EPGV DANSE BASKET-BALL KARATE CYCLOTOURISME RUGBY FNSU RETRAITE SPORTIVE DOUBLE DUTCH BILLARD KICK BOXING EQUITATION VOLLEY BALL UFOLEP FSEntreprise GYMNASTIQUE SPORTIVE CLUBS OMNISPORTS LUTTE GOLF BADMINTON MEDAILLES J&S HALTEROPHILIE ECHECS MUAYTHAY MONTAGNE ESCALADE USEP SQUASH NATATION ESCRIME TAEKWONDO PARACHUTISME TENNIS PENTATHLON MODER. FOOTBALL AMERIC. TAI CHI CHUAN PETANQUE MOTOCYCLISME VO THUAT SKI RANDONNEE PEDESTRE ROLLER SKATING OMS SPELEOLOGIE SAUVETAGE SECOURS TIR A L'ARC SPORTS SS MARIN SPORT DE GLACE TIR SPORTIF VOILE TENNIS DE TABLE TRIATHLON VOL LIBRE TWIRLING BATON