Récapitulatif: Du 17 Novembre Rapport consultatif sur l harmonisation des identifiants uniques des transactions.

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1 Du 17 Novembre 2015 Récapitulatif: Rapport consultatif sur l harmonisation des identifiants uniques des transactions. Retard d intégration d Euroclear à T2S. Remplacement du système de règlement au Nigéria. Nouvelles exigences pour l ouverture des comptes au Remplacement Kuwait. su système de règlement au Nigéria Nouvelle règlementation des sociétés d intermédiation en bourse en Algérie. Emission d un emprunt obligataire dans la région UEMOA. Emission d un emprunt obligataire au Nigéria.

2 Rapport consultatif sur l harmonisation des identifiants uniques des transactions Dans le cadre de la réforme des marchés de produits dérivés échangés de gré à gré, le Groupe 20 a recommandé, en 2009, le reporting des transactions aux référentiels centraux* et ce, dans le but d améliorer l agrégation des données, leurs transparences et d assurer que les autorités disposent d une vue d ensemble sur l activité du marché. Ces recommandations ont permis de développer plusieurs travaux dont notamment l étude de faisabilité, publiée par le Conseil de Stabilité Financière (FSB) en 2014, et soulignant la nécessité d harmoniser les éléments de données échangées par l utilisation d identifiants uniques à l instar du LEI** (Identifiant unique des entités légales) et de l UTI (Identifiant unique des transactions). A l issue de cette étude, l Organisation Internationale des Commissions de Valeurs et le Comité sur les Paiements et les Infrastructures de Marchés (CPMI) ont été chargés d approfondir la réflexion sur l utilisation de ces identifiants en développant les axes d implémentation et d harmonisation. A la fin d Août 2015, les deux institutions ont publié un rapport consultatif, exposant les principales orientations relatives à l harmonisation des UTI et soulignant notamment les points qui suivent : Les UTI ont pour objectif d identifier une transaction sur les produits dérivés qui est rapportée à des référentiels centraux. Ils doivent faciliter l agrégation des transactions et minimiser le risque de leur double comptage. Ces codes doivent être uniques et dotés d une structure claire. Ils doivent également permettre d assurer la traçabilité des transactions. Les UTI doivent être rendus publics. Toutefois, les données relatives aux contreparties ne doivent pas être divulguées. En effet, le cadre règlementaire régissant les reportings des transactions aux référentiels centraux prévoit généralement l anonymat des données même pour lorsque ces dernières sont transmises à certaines autorités (Le nombre d autorités autorisées à connaitre l identité des entités contreparties aux transactions est limité). Il est proposé de minimiser l implication des autorités d enregistrement dans la génération des UTI. Par ailleurs, l OICV et le CPMI suggèrent d inclure, au niveau de la structure du code, des champs qui renvoient à la juridiction au niveau de laquelle l UTI sera utilisé pour le reporting, une référence à l entité légale qui génère le code, l information sur les deux contreparties à la transaction, la date de la transaction, Plusieurs de ces champs reposeront sur des normes ISO notamment de la norme ISO 3166 pour l identification des pays et de la norme pour l identification de l entité qui génère le code et des contreparties (LEI). Il est proposé que la définition de l entité chargée de la génération des UTI prenne en considération les problématiques relatives à la génération des codes dans le contexte de transactions transfrontalières où les deux parties doivent rapporter les transactions à différents référentiels centraux. De même, vu les disparités constatées au niveau des pratiques déjà existantes, il y a lieu définir si des termes équivalents ou compatibles doivent être mis en place à l échelle internationale ou si l harmonisation des UTI devrait se faire sans définition de l entité qui les génère. *Les référentiels centraux sont des entités qui collectent et qui conservent de manière centralisée les enregistrements relatifs aux transactions effectuées de gré à gré. Les référentiels centraux constituent un nouveau type d infrastructure de marché financier qui a récemment gagné une importance en raison de son rôle prépondérant dans le renforcement de la transparence et la standardisation de la communication relative aux transactions de gré à gré. ** Les LEI sont des codes conformes la norme ISO «Legal Entity Identifier et ont pour objectif de permettre l identification unique des entités légales participant aux transactions sur le marché financier et de faciliter, ainsi, la gestion des risques et la traçabilité des transactions. Plusieurs règlementations imposent aujourd hui l utilisation de ces codes notamment dans les reportings sur les transactions de produits dérivés (Règlementation «EMIR» en Europe à titre d exemple). Référence :

3 Retard d intégration d Euroclear à T2S La plateforme Target 2 Securities (T2S)*, mise en place par l euro-système dans le but de palier aux problèmes de fragmentation du marché de capitaux européen et dont la mission est de gérer les opérations de règlement/livraison, en monnaie Banque Centrale Européenne, a été lancée en 2015 avec la participation de 5 CSD: Grèce, Malte, Romanie, Suisse et Italie. L intégration des autres CSD de l Europe étant prévue en 3 étapes, à finaliser d ici Février Dans ce cadre, les CSD belge, hollandais et français ont annoncé qu ils ne migreront pas à T2S comme prévu, le 28 Mars 2016 (2 ème vague de migration). Cette décision succède au retard de migration du CSD italien, initialement prévue parmi la première vague de migration en Juin 2015 et reportée en raison du manque de préparation de la place italienne, pour être achevée en Août Alors que l estimation des coûts d implémentation de T2S s élève à plus d un milliard d euros, les retards d intégration enregistrés depuis la phase de modélisation du projet en 2006 devraient alourdir ces charges. En effet, selon les déclarations d un membre du comité du projet, la plateforme ne peut être lancée si des éléments critiques ne sont pas traités convenablement et qu un délai de retard d intégration de 2 mois était tolérable. Ce délai a été respecté par le CSD Italien qui a migré 2 mois après la date de migration annoncée. Toutefois, pour Euroclear, ce retard a été annoncé 5 mois en avance et est justifié, selon le groupe, par les défis auxquels les entités font face lors de la migration de leurs systèmes de règlement/livraison (ESES) vers la plateforme T2S. *La plateforme T2S offre un service centralisé de livraison de titres contre paiement, basé sur un règlement brut en temps réel et opéré en monnaie de banque centrale européenne. Remplacement du système de règlement au Nigéria Le CSD Nigérien a annoncé que la société «Tata Consultancy Services» a été choisie pour remplacer la technologie actuellement déployée pour la plateforme de règlement et de compensation, par le système TCS-BaNCS. Via ce développement, le CSD souhaite aligner ses pratiques avec les normes internationales et élargir ses services à d autres classes d actifs. Selon l agence de notation «Thomas Murray», l implémentation d une plateforme de règlement et de compensation contribue à l amélioration de l automatisation et l efficience des opérations. Le risque opérationnel du CSD dont la notation actuelle est de «A -» sera maintenue stable jusqu à la publication de plus d informations sur le projet. Nouvelles exigences pour l ouverture des comptes au Kuwait Pour assurer la conformité à la règlementation FATCA*, le CSD du Kuwait a publié de nouvelles versions des fiches de renseignement des clients. Ces fiches exigent aux clients de fournir des informations sur leurs statuts FATCA** et ce, en plus d un formulaire de déclaration FATCA. Ces conditions sont applicables aux demandes qui sont transmises après le 1 er Novembre Jusqu à aujourd hui, aucune date de mise en vigueur de cette disposition par les teneurs de comptes n a été fournie. * Promulguée en 2010 et entrée en vigueur en juillet 2014, la loi FATCA «Foreign Account Tax Compliance Act», est une loi américaine par le biais de laquelle les Etats Unis font valoir leur droit de recouvrement fiscal dans le monde entier. **Les institutions financières concernées par la loi FATCA sont définies suivant plusieurs statuts selon qu elles soient participantes ou pas, étrangères ou américaines et suivant les obligations qu elles remplissen..

4 Nouvelle règlementation des sociétés d intermédiation en bourse en l Algérie Dans le cadre du projet de réforme du marché financier algérien et en réponse aux recommandations qui expriment la nécessité d actualiser et adapter le cadre réglementaire actuel, la place Algérienne a connu, le 9 Novembre 2015, l entrée en vigueur d un nouveau règlement relatif aux conditions d'agrément, aux obligations et au contrôle des Intermédiaires en opérations de bourse. Le nouveau texte prévoit notamment les points suivants : Définition d un intermédiaire : Un intermédiaire en opérations de bourse est tout intermédiaire agréé qui intervient en bourse pour négocier pour son propre compte ou pour le compte de ses clients, des valeurs mobilières et autres produits financiers cotés et droits s y rapportant. Il peut également exercer d autres activités comme le conseil en placement de valeurs mobilières ou en matière de structure du capital, la gestion individuelle de portefeuille, la prise ferme des émissions de titres, la tenue et l administration de valeurs mobilières, la garantie de bonne fin des émissions Conditions d agrément : L'exercice de ces activités est soumis à l'agrément de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB). Cet agrément n est accordé que lorsque le demandeur s'engage à exercer, au minimum, l'activité de négociation en bourse pour le compte de tiers. Par ailleurs le texte souligne que pour obtenir cet agrément, le demandeur doit être une société commerciale ayant pour objet principal l intermédiation en bourse, une banque, un établissement financier ou une entité autre qui dispose à sa constitution d un capital social minimum libéré en totalité et en numéraire supérieur ou égal à euros et sous réserve qu elle dispose de locaux appropriés qui assurent la sécurité des intérêts de leurs clients et qu elle siège en Algérie. L exercice de cette activité était, en vertu du règlement COSOB n du 3 juillet 1996, accordé aux banques, établissements financiers et sociétés d'assurance, régulièrement établis en Algérie, aux fonds de participation ainsi qu aux sociétés par actions dont le capital minimum est de euros. Autres conditions: Les sociétés qui requièrent l agrément d intermédiation doivent prévoir au niveau de leurs organigrammes une structure rattachée à la direction générale qui garantisse l indépendance de gestion entre les différentes activités de la société et celle d intermédiation et dont le responsable répond aux qualifications qui seraient arrêtées par COSOB. En plus, ces sociétés doivent mettre en place les moyens techniques et humains adéquats ainsi que les procédures de travail, de contrôle interne, de détection et de gestion des conflits d'intérêts nécessaires au bon exercice de cette activité. L'agrément ne devient effectif que lorsque la société souscrit au capital de la Société de Gestion de la Bourse des Valeurs (SGBV). Par ailleurs, le règlement a défini l étendue et les règles d exercice des différentes activités d intermédiation ainsi que les conditions et règles applicables. Aussi, le nouveau règlement a prévu des dispositions d ordre déontologique et d autres visant à protéger les intérêts des investisseurs notamment l obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile contre les risques de perte, de vol ou de destruction des fonds et valeurs confiés par les clients et la contribution au fonds de garantie. Les sociétés actuellement en activité disposent d'un délai de 18 mois pour se mettre en conformité avec les dispositions du nouveau règlement. Référence :

5 Emission d un emprunt obligataire dans la région UEMOA Le Trésor Malien a annoncé l émission d un emprunt obligataire sur le marché de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cette émission est la 5 ème en son genre depuis le début de L émission, de 57,97 millions de dollars, aura une échéance de 3 ans et un coupon de 5,5%. Les obligations seront proposées à des investisseurs de 8 pays de la zone de la monnaie franc de la Communauté Financière Africaine (franc CFA) via une vente aux enchères organisée par la Banque Centrale de l UEMOA. Emission d un emprunt obligataire au Nigéria Le Nigéria a annoncé l émission de bons du Trésor d un montant de 618 millions de dollars à des échéances de 3 mois (37%), 6 mois (20%) et 1 an (43%) et dont les coupons seraient inférieurs à ceux fixés lors de la dernière émission. Cette initiative s inscrit dans le cadre de la stratégie du Nigéria relative à la mobilisation des ressources internes pour faire face à la baisse de sa croissance en 2015, résultant de la forte chute des prix du pétrole sur le marché international ; étant précisé que pour le Nigéria, le pétrole représente 70% de ses revenus et 90% de ses recettes en devises des exportations de brut.