Les rôles et responsabilités des utilisateurs du milieu forestier en 2013 Bienvenue

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1 Les rôles et responsabilités des utilisateurs du milieu forestier en 2013 Bienvenue Le 14 avril 2011

2 Plan de la présentation 1. Portrait du réseau routier en milieu forestier 2. Programmes d aide pour la construction et la réfection du réseau routier 3. Changements apportés par la Loi sur l aménagement durable du territoire forestier en 2013 Quelques outils en préparation Partage des rôles et des responsabilités 2

3 Portrait du réseau routier en milieu forestier - chemins kilomètres de chemins kilomètres de chemins numérotés 3

4 Portrait du réseau routier en milieu forestier - ponts Ponts Environ ponts 47 % acier-bois 32 % bois 21% autres types 4

5 Portrait du réseau routier en milieu forestier - ponts Ponts Statut : 30% intervalle 15 % annuel 30 % fermé 25% non visité 5

6 Programmes d aide pour la construction et la réfection du réseau routier Programme de crédit d impôt pour la construction de chemins d accès et de ponts d intérêt public en milieu forestier (PCI) Programme de maintien de l accessibilité aux terres du domaine de l État à vocations faunique et multiressource (PMA)(PMA-Zec) Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (Volet II) 6

7 Programme de crédit d impôt (PCI) Début en 2006 Prolongation jusqu en 2013 avec taux de crédit décroissant En moyenne annuellement : km de construction de chemins km de réfection de chemins 60 ponts construits ou améliorés 7

8 Programme de maintien de l accessibilité (PMA) + (PMA-ZEC) Pour les utilisateurs du milieu forestier (autres que les BCAAF) Pour la réfection des traverses de cours d eau Pour les années et Réalisations : 230 ponts 500 ponceaux 8

9 Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (Volet II) Pour les divers intervenants du milieu forestier Aide au financement de différents types de travaux Réalisations pour 2007 à 2010 : Construction de chemins pour 1,5 M$ (75 projets) Réfection de chemins pour 6M$ (200 projets) Ponts pour 2M$ (60 projets) 9

10 Quelques outils en préparation Guide de planification des chemins en milieu forestier Norme pour les ponts en milieu forestier Logiciels de FPInnovations Routard 10

11 Routard Description: Système d information organisationnelle sur les infrastructures routières forestières (IRF-Routard) Processus de gestion de la mise à jour, du suivi et de l amélioration de l information géographique 11

12 Avant Routard Plusieurs sources de données sur les infrastructures routières forestières (IRF) Données sur les IRF non structurées et non organisées État et qualité des données différents d une région à l autre 12

13 Routard - processus de gestion Régional Central Organisation de la donnée Validation et traitement de la donnée Livraison des mises à jour Réception des mises à jour Validation et traitement de la donnée Intégration d informations dans la base de données centrale Partage interne 13

14 Rôles et responsabilités Qui fera la voirie au 1 er avril 2013? 14

15 Loi sur l aménagement durable du territoire forestier Chemins multiusages Chemin en milieu forestier construit ou utilisé en vue de permettre l accès au territoire forestier et à ses multiples ressources. Autorisation requise pour construire, améliorer ou fermer un chemin multiusages 15

16 Rôles et responsabilités Responsabilités de la ministre responsable de l aménagement durable des forêts du domaine de l État et de leur gestion. de réaliser les activités d aménagement forestier, dont font partie les travaux de voirie forestière 16

17 Rôles et responsabilités Responsabilités de la ministre En matière de voirie, la ministre peut en confier la réalisation : par contrat à une entreprise par entente à un détenteur de garantie d approvisionnement par contrat à un acquéreur de bois sur le marché libre 17

18 Rôles et responsabilités La planification de la voirie est entièrement faite par le MRNF. Influencée par l action des tables de gestion intégrée et du territoire (TGIRT : article 55) Soutenue par les participants de la TGIRT qui démontrent un intérêt spécifique (article 56) Fait appel à des experts (article 54) 18

19 Rôles et responsabilités Dans sa planification, le MRNF localise les corridors, même à l intérieur des secteurs d intervention. Détermine le type d infrastructure requis. La construction des chemins situés à l intérieur des secteurs d intervention est assurée par celui qui fait la récolte. Chemins d accès au secteur d intervention : Question en discussion. 19

20 Rôles et responsabilités Quelques scénarios à l étude pour les chemins d accès. 1. Réalisation par le MRNF. Aura-t-on la possibilité d obtenir tous les budgets requis? Pourra-t-on assurer des investissements stables annuellement? Au plan opérationnel, le MRNF a-t-il les effectifs pour réaliser ces travaux ou les faire réaliser? 20

21 Rôles et responsabilités Scénarios à l étude pour les chemins d accès. 1. Réalisation par le MRNF (suite) Est-ce vraiment le mandat premier du MRNF? Le MRNF serait-il assujetti au décret de la construction? Les coûts seraient-ils plus élevés? Les coûts devraient-ils être transposés dans la redevance? 21

22 Rôles et responsabilités 2. Réalisation par les bénéficiaires de garanties d approvisionnement (BGAF) Le modèle actuel où les travaux sont réalisés selon des ententes d intégration entre les utilisateurs, pourrait-il être reconduit? La portée de la garantie d approvisionnement étant élargie à une ou plusieurs régions, comment s assurer que les BGAF réaliseront des chemins donnant accès à des secteurs sans avoir la garantie future d y faire la récolte? 22

23 Rôles et responsabilités 2. Réalisation par les bénéficiaires de garanties d approvisionnement (BGAF) - suite Comment les acheteurs sur le marché libre pourront s intégrer dans ce scénario sans altérer les principes à la base du marché libre? Comment l industrie pourra-t-elle contrôler ses coûts si c est le MRNF qui fait la planification? Qui fera l entretien des chemins et comment les coûts seront-ils partagés? Et les besoins des autres utilisateurs des chemins multiusages? 23

24 Rôles et responsabilités 3. Réalisation en partie par le MRNF et en partie par les BGAF ou les acheteurs de bois sur le marché libre. Sur quels critères partager le travail? Quelques exemples : MRNF : Infrastructures majeures amortissables à long terme vs Industrie : chemins amortissables à plus court terme? MRNF : Réseau permanent, multiressources vs industrie : chemins visant les travaux de récolte? MRNF : Ponts vs Industrie : chemins et autres traverses de cours d eau? 24

25 Rôles et responsabilités 3. Réalisation en partie par le MRNF et en partie par les BGAF ou les acheteurs de bois sur le marché libre (suite) Le partage serait-il être équitable d une région à l autre? Les questions des autres scénarios se posent à celui-ci également. 25

26 Rôles et responsabilités Questions, suggestions, commentaires? 26