SEANCE DU 3 AVRIL 2012

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1 SEANCE DU 3 AVRIL 2012 L'an deux mil douze, le trois du mois d avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d avril, sous la présidence de Monsieur PLEUVRY Maire. Etaient présents : M. BASZYNSKI Patrick, Mme BEAUFILS Valérie, M. BRIER Henri, M. CHABRU Luc, M. COULEARD Daniel, M. JOURY Alain, M. LERAT Jean-Michel, Mme PAULIN Caroline, M. PECHARD Bernard, M. SUHARD Jean-Luc, M. GIROUX Laurent, Mme LHOMME Delphine, Mme PIERRIN Véronique, M. FROGER Stéphane Absents excusés : Mme MENAGE Sonia, M. DURAND qui donne pouvoir de vote M. PLEUVRY. Secrétaire de séance : M. LERAT Approbation compte rendu de la réunion précédente Le Compte rendu de la précédente réunion a été approuvé à l unanimité. Compte administratif 2011 Après lecture des réalisations budgétaires 2011, M. Jean-Luc SUHARD Maire Adjoint propose au Conseil Municipal de procéder au vote du compte administratif comme suit : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,83 RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,17 Résultat de l exercice ,34 Résultat de clôture ,10 DEPENSES D INVESTISSEMENT ,22 RECETTES D INVESTISSEMENT ,92 Résultat de l exercice ,70 Résultat de clôture ,07 Restes à réaliser DEPENSES D INVESTISSEMENT 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT 0, solde 0,00 Soit un excédent global de ,17 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l unanimité les résultats du compte administratif Le Maire, qui s est retiré, n a pris part ni à la discussion, ni au vote. Compte administratif 2011 lotissement commercial Après lecture des réalisations budgétaires 2010, Monsieur Jean-Luc SUHARD Maire Adjoint propose au Conseil Municipal de procéder au vote du compte administratif comme suit :

2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 Résultat de l exercice 0,00 Résultat de clôture 0,07 DEPENSES D INVESTISSEMENT 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT 0,00 Résultat de l exercice 0,00 Résultat de clôture ,98 Soit un déficit global de ,91 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l unanimité les résultats du compte administratif Le Maire, qui s est retiré, n a pris part ni à la discussion, ni au vote. Affectation du résultat 2011 Concernant l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2011 Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLEUVRY, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2011, constatant les résultats suivants : RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE au titre des exercices antérieurs ,76 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT de l exercice Soit un résultat à affecter de ,10 EXCEDENT Solde d exécution d investissement cumulé, hors restes à réaliser ,07 RESTES A REALISER EN DEPENSES 0,00 RESTES A REALISER EN RECETTES 0,00 Solde d exécution d investissement cumulé avec restes à réaliser ,07 Le Conseil municipal décide d affecter les résultats de la manière suivante Affectation obligatoire C/ ,07 Affectation complémentaire C/1068 / Affectation reportée à nouveau ligne R ,03 Investissement à reporter ligne R 001 / Budget primitif 2012 Monsieur le Maire donne lecture des propositions budgétaires pour l exercice 2012 qui s établissent comme suit :

3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,03 RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,03 DEPENSES D INVESTISSEMENT ,07 RECETTES D INVESTISSEMENT ,07 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte le budget 2012 tel qu il a été présenté. Taux d imposition 2012 Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal a décidé d augmenter de 2 % les taux d imposition pour 2012 comme suit : Taxe d habitation de 18,48 % à 18,85 % Taxe foncière bâtie de 30,41 % à 31,02 % Taxe foncière non bâtie de 38,98 % à 39,76 % CFE de 22,70 % à 23,15 % Résultats du vote : 1 % - 3 voix 2 % - 11 voix 3 % - 2 voix Repas des Ainés Monsieur Laurent GIROUX s interroge sur la légitimité du CCAS d organiser et financer le repas des ainés. Selon lui, le CCAS a d autres missions en matière d aide sociale que la prise en charge de cette manifestation. De plus, il précise que cette dépense représente près de 50 % du montant total du budget. Il rappelle que ce débat a déjà été abordé et qu aucune décision n a été prise. Le conseil municipal a décidé de reporter à une date ultérieure ce point compte tenu de l ordre du jour chargé de la soirée. A suivre. Budget primitif 2012 lotissement commercial Monsieur le Maire donne lecture des propositions budgétaires pour l exercice 2012 qui s établissent comme suit : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,98 RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,05 DEPENSES D INVESTISSEMENT ,00 RECETTES D INVESTISSEMENT ,00 Subventions aux associations En préambule, Monsieur le Maire indique qu il a été demandé aux associations bénéficiant d une subvention supérieure à 150 de présenter un bilan financier de leur activité. A ce jour, toutes les associations ont transmis à la mairie les données comptables de l exercice 2011.

4 Sur proposition de la commission finances, le conseil municipal décide d attribuer les subventions suivant le tableau ci-joint : Associations 2012 Badminton 46,00 Ainés ruraux 229,00 C.C.A.S ,00 Cantine scolaire 16000,00 Cantine scolaire subvention exceptionnelle 3000,00 Carambole billard 46,00 CDRP randonnées pédestres 46,00 Chiffres et lettres + 2 dictionnaires 46,00 Cinéambul (0,15 /habitant) 311,10 Clématite escalade 46,00 Club bouliste 46,00 Club photo 100,00 Comice cantonal 807,00 Comité des fêtes + bal du 14 juillet 496,00 Course cycliste "Ste Jamme animation" 610,00 Ecole primaire 610,00 Ecole primaire CM2 sortie /enfant x ,00 Ecole primaire subvention exceptionnelle ,31

5 Ent. sportive football CDC P. du Maine 0,60 /hab 1244,40 F.C.P.E. 1155,00 Famille rurale Ste Jamme 92,00 Fondeurs d antoigné 0,00 Football L de fuel 1830,00 Foyer socio-éducatif collège 153,00 Gym adulte féminine + 3e âge + enfants 300,00 Jardinier Sarthois 46,00 Maisons fleuries 687,00 Médaillés du travail 46,00 Musique 229,00 Musique à la carte 100,00 Office de Tourisme 0,71 /habitant 1472,54 Participation galettes des Anciens (50 %) 319,53 Sainte Jamme animation activités culturelles 300,00 Sainte Jamme animation provision pour évènements 400,00 Société de pêche 100,00 Tennis club 702,00 Tennis de table L de fuel 1830,00 U.S.E.P. 168,00 UNC-AFN 46,00 UNSS collège 122,00

6 T O T A L 50237,88 Remerciements de Monsieur GIROUX Monsieur Laurent GIROUX représentant l association Synergie remercie vivement le conseil municipal pour le prêt de la salle des fêtes à l occasion de la conférence organisée le 27/04/2012 sur le thème de la maltraitance des personnels de santé et d accompagnement. Cette réunion a rencontré un grand succès auprès des professionnels du Grand Ouest. Conventions Commune Maison des Projets Communauté de Communes des Portes du Maine Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des projets de conventions entre la commune de Sainte Jamme sur Sarthe, la maison des Projets et la communauté de Communes des Portes du Maine, * Approuve à l unanimité : - la convention qui définit pour la période les modalités partenariales et engagements des trois contractants afin que soit mis en œuvre une action sociale transversale et d animation globale sur le territoire des collectivités dans le respect du Projet social validé par la Caisse d Allocations Familiales de la Sarthe. - la convention d objectifs Enfance Jeunesse pour l année 2012 qui définit les actions en direction de l enfance et notamment l Accueil de loisirs sans hébergement Petites vacances et été. - l annexe financière qui définit le montant des participations respectives pour l exercice 2012 et les modalités de versements des deux collectivités locales. - Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint le remplaçant à signer les conventions sus citées et l annexe financière correspondante. Rétrocession des parcelles du lotissement du Verger Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal décide de procéder à la rétrocession des espaces communs du lotissement du Verger au profit de la Commune. Les parcelles concernées sont les suivantes : Section AD n 627 pour 6a31 ca Section AD n 629 pour 15ca Section AD n 651 pour 1a53ca Section AD n 652 pour 15ca Section AD n 653 pour 31a55ca Les frais d actes sont pris en charge par l association et le prix de vente est fixé à 1 symbolique. Frais de déplacements des agents communaux

7 Suite à l adoption de la loi de finances rectificative de 2011 qui abaisse la cotisation des Collectivités de 1 à 0.9 % au profit du CNFPT, les conditions d accès à la formation professionnelle ont évolué : certains frais annexes ne sont plus remboursés (transport, hébergement, restauration) et ces dépenses sont à la charge de la collectivité. Face à cette situation, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité, de prendre en charge : - les frais de déplacement selon le barème interministériel en vigueur. Il est rappelé que dans la mesure du possible le covoiturage est préconisé. - Les frais de restauration selon les barèmes en vigueur - Les frais de péages autoroutiers et de stationnement sur justificatifs. - En cas de mission avec découcher, l agent sera remboursé sur la base d un aller et retour si l hébergement est proposé. - En cas de mission avec découcher, et si aucun hébergement n est proposé, l autorité territoriale examinera, au cas par cas, la solution la plus avantageuse. Les conditions de remboursement seront précisées dans l ordre de mission délivré aux agents en cas de déplacement. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à ces frais de déplacement. Tarifs salle des fêtes Sur proposition de Monsieur le Maire, Le conseil municipal décide à l unanimité de fixer à 100 le montant des frais facturés au loueur de la salle des fêtes quand celle-ci est rendu sale. Le montant de la caution exigée au moment de la réservation passe à 375 (300 caution caution ménage). Cette mesure s appplique à compter du 1 er mai Le conseil municipal décide de fixer de nouveaux tarifs de location de la salle avec effet rétroactif au 7 octobre 2011 date de la dernière révision des tarifs. Location gratuite avec chauffage pour bal ou repas 70 Location gratuite avec chauffage pour réunion vin d honneur etc 35 Location gratuite avec chauffage pour un week-end 100 Location salle des fêtes par les associations La production d une quittance de responsabilité civile de l association qui emprunte la salle est exigée avant la location. Tarif emplacement de plaque commémorative sur la stèle du jardin du souvenir Devant la difficulté de fixer un tarif cohérent, le conseil demande à la mairie de recenser les tarifs pratiqués dans d autres collectivités. A revoir. Liste préparatoire jury d assises 2012

8 Conformément aux dispositions relatives aux jurys d assises 2013, le conseil municipal a procédé au tirage au sort sur la liste générale des électeurs de la Commune, des six personnes suivantes : Mme BLIN Marguerite Andrée Vve PLEUVRY Née le 16/12/1929 à SAINTE JAMME SUR SARTHE (72) Demeurant 20 rue du 8 mai SAINTE JAMME SUR SARTHE N d électeur 0109 M. LOUVET Ludovic Alain Clément Né le 16/12/1977 à LE MANS (72) Demeurant 9 rue Jules Ferry SAINTE JAMME SUR SARTHE N d électeur 0997 Mlle PIOGER Fabienne Raymonde Jeanine Née le 03/01/1964 à LE MANS (72) Demeurant à 4 rue du Champ du Haut SAINTE JAMME SUR SARTHE N d électeur 1186 Mme BUISSON Joëlle Odette Jeannine épouse REBOUX Née le 23/04/1956 à à le MANS (72) Demeurant Z.I. d Antoigné SAINTE JAMME SUR SARTHE N d électeur 0203 Mme FOULARD Colette Julienne Née le 08/03/1928 à LA GUIERCHE (72) Demeurant 8 bis rue du Champ du Haut SAINTE JAMME SUR SARTHE N d électeur 0567 M. ROINSOLLE Grégory Jean-Pierre René Né le 15/02/1978 à LE MANS (72) Demeurant _ rue du Verger SAINTE JAMME SUR SARTHE N d électeur 1316 Convention relative à la disponibilité d un sapeur pompier sur son temps de travail Le conseil municipal maintient la position prise lors du conseil municipal du 13 janvier 2012 et demande à Monsieur le Maire à faire modifier le projet de convention présenté par le SDIS qui ne respecte pas les prescriptions de l assemblée. Le Conseil municipal émet un avis favorable de principe à la mise en place de temps de récupération lorsque l agent est amené à faire des interventions nocturnes. Une réflexion va être menée. AFFAIRES DIVERSES Modification des statuts de la Communauté de Communes des Rives de Sarthe OBJET : Lancement d études techniques et de faisabilité d équipement sportifs à vocation communautaire ; Etudes conception et mise en œuvre, sous forme de parkings relais et de covoiturage ; transferts de compétences Monsieur Le Maire expose : La Communauté de Communes des Rives de Sarthe, à l issue de ses travaux en matière d équipements sportifs, a mis en évidence un projet communautaire s appuyant sur des pôles sportifs

9 spécialisés. La mise en œuvre de ces pôles passe, dans un premier temps, par la réalisation d études techniques liées à de futurs équipements. Par ailleurs, La Communauté de Communes poursuit ses travaux dans le sens du développement durable et de l environnement et souhaite créer des parkings relais ou de covoiturage, afin de favoriser les modes de transport collectif. Toutefois, les statuts actuels de la Communauté de Communes des Rives de Sarthe ne permettent pas l application de ces décisions, qui relèvent, pour l heure, de la compétence générale des communes. Aussi, par délibération n , la Communauté de Communes des Rives de Sarthe a décidé les modifications suivantes de ses statuts : -Sous chapitre ACTION EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT SPORTIF, EDUCATIF, CULTUREL ET DE LOISIRS : Ajout de «Etudes techniques et de faisabilité d équipements sportifs à vocation communautaire» -Sous chapitre AMENAGEMENT DE L ESPACE : Ajout de «Etude, conception et mise en œuvre de parkings de desserte, sous forme de parkings relais et de covoiturage, sans lien avec la voie publique» Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales cette modification de statuts, qui constitue transfert de compétence à la Communauté de Communes des Rives de Sarthe, suppose délibération concordante des communes membres. La Communauté de Communes des Rives de Sarthe a donc notifié la commune de sa décision et sollicite l avis du conseil municipal quant à cette modification de statuts. Le conseil municipal, Considérant que la commune de Sainte Jamme sur Sarthe est membre de la Communauté de Communes des Rives de Sarthe, Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n 2012_005 de la Communauté de Communes des Rives de Sarthe, notifiée le 27 Mars 2012 se déclare favorable aux transferts de compétences tels qu exposés, à la Communauté de Communes des Rives de Sarthe, ainsi qu aux modifications de statuts afférentes. Convention Fondeurs d Antoigné Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal a approuvé à l unanimité le projet de Convention avec l association des Fondeurs d Antoigné relative à l occupation des locaux et à la préservation des collections. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention et précise qu un état des lieux contradictoire sera réalisé après les travaux prévus et produit à l appui de ce document. Bornage d un terrain sur la Zone de la Prairie des Moulins Monsieur le Maire indique que le bornage de la parcelle restante en bout du parking salariés du supermarché va être prochainement effectué. Une proposition de location de ce terrain a été reçu en mairie. Le conseil municipal a émis un accord de principe à la poursuite de la réflexion en ce sens. Vente de terrain en zone industrielle Monsieur SUHARD indique que Monsieur LOUVEAU serait preneur d une bande de terrain d une dizaine de mètres le long de sa parcelle située en zone industrielle d Antoigné.

10 Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l unanimité de proposer à Monsieur LOUVEAU LB Maçonnerie le prix de 12 H.T. le m² et autorise la vente d une bande de terrain d une dizaine de mètres de largeur issue de la parcelle AB 176. Les frais de bornage seront à la charge du vendeur, les frais notariaux seront à la charge de l acheteur. TOUR DE TABLE Monsieur SUHARD indique que le contrat de collecte et de traitements des déchets ménagers de la Communauté de Communes des Rives de Sarthe arrive à échéance en La collecte sélective au porte à porte (SELECTOP) telle qu elle fonctionne aujourd hui sera abandonnée car plus aucun prestataire de service ne proposera ce type de ramassage trop contraignant en terme de ressources humaines selon les propos des industriels. Une réflexion sera donc menée pour le nouveau type de collecte des matières recyclables. A suivre. Monsieur COULEARD propose que le concours des maisons fleuries soit à nouveau ajourné cette année en raison de la présomption d une nouvelle année sèche. Accord du Conseil. Monsieur COULEARD indique que la Commune a reçu au titre du fleurissement 2011 le 2 e prix départemental décerné par le Conseil général, et souligne la montée en puissance de la reconnaissance de la qualité du travail des services techniques, 4 e prix en 2010, 6 e prix en De son côté, Monsieur Jean-Louis DAMPEYROU a obtenu le prix de meilleur jardinier de la Sarthe. Monsieur COULEARD félicite les organisateurs de la Boum du Conseil Municipal Enfants qui a été un succès. Monsieur FROGER signale qu il est urgent de démonter les décorations de Noël sur le Centre de secours qui menacent de tomber. A voir avec les services techniques. Il est proposé à Monsieur FROGER de participer à la réunion de planning de la salle de sports qui se tiendra le 6 juin à 20 H. Il pourra y exposer le souhait du centre de disposer d un créneau le samedi matin. Monsieur JOURY signale la nécessité de réparer la clôture près du passage piétonnier créé entre le lotissement du Cormier et l arrière de l école. A signaler aux services techniques. Monsieur JOURY signale que le propriétaire de la maison riveraine du chemin piétonnier du lotissement du Verger dépose ses reliquats de maçonnerie dans le dit passage et stocke de la terre végétale sur les espaces verts communs. Un courrier lui sera adressé. L ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 00 H 10.