VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE

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1 VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU 3 DÉCEMBRE 2012 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, tenue le 3 décembre 2012, à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville, à laquelle sont présents : monsieur le maire Michel Gilbert, madame la conseillère Valéry Lapointe et messieurs les conseillers Guy Boulé, Fernand Brillant, Jean-Luc Halde, Rémi H. Lair et André Ricard. Monsieur Daniel McCraw, directeur général, et madame Estelle Simard, greffier, assistent également à cette séance. Monsieur le Maire ouvre la séance RÉSOLUTION ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 DÉCEMBRE 2012 Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que l'ordre du jour de la présente séance ordinaire du 3 décembre 2012 soit et est approuvé par ce conseil en ajoutant le point suivant : 3.1 Dépôt de la déclaration du greffier en vertu de l article 6 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale RÉSOLUTION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 NOVEMBRE 2012 Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 novembre 2012 soit et est approuvé par ce conseil. Dépôt des déclarations d intérêts pécuniaires de monsieur le maire Michel Gilbert, madame la conseillère Valéry Lapointe et messieurs les conseillers Guy Boulé, Fernand Brillant, Jean-Luc Halde, Rémi H. Lair et André Ricard. Dépôt de la déclaration du greffier en vertu de l article 6 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale RÉSOLUTION PLAN D ACTION DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE CONSIDÉRANT QUE la planification stratégique constitue un processus continu et essentiel pour une administration municipale;

2 CONSIDÉRANT QUE le plan d action de la planification stratégique amorce une démarche qui vise à établir les orientations et les actions pour maintenir et améliorer le milieu de vie des citoyens de la ville dans une perspective de développement durable en tenant compte des enjeux de la gestion municipale; Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil approuve le plan d action de la planification stratégique, lequel est joint à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante RÉSOLUTION CALENDRIER 2013 SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Jean-Luc Halde que ce conseil approuve le calendrier 2013 des séances du conseil municipal joint à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante RÉSOLUTION BORDEREAUX DES COMPTES À PAYER A, B, C ET D, RAPPORT DÉPENSES AUTORISÉES ET RAPPORT D EMBAUCHE DE PERSONNEL SURNUMÉRAIRE, FIN DE PROBATION DE PERSONNEL PERMANENT ET RETRAITE PROGRESSIVE Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que les bordereaux des comptes à payer numéro A, au montant de ,48 $, numéro B, au montant de 676,25 $, numéro C, au montant de ,36 $, et numéro D, au montant de ,62 $, soient et sont approuvés par ce conseil, tel qu'il appert au certificat du trésorier portant le numéro , en date du 29 novembre 2012, ainsi que le rapport quant aux dépenses autorisées au cours de la période du 1 er au 31 novembre 2012 et le rapport d embauche de personnel surnuméraire, fin de période de probation de personnel permanent et retraite progressive pour la période du 26 octobre au 22 novembre RÉSOLUTION PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET TARIFICATION 2013 RÉGIE INTERMUNICIPALE DU TRANSPORT ADAPTÉ DE LA VALLÉE DU RICHELIEU ATTENDU QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire est membre du regroupement des municipalités de Beloeil, de McMasterville, de Mont-Saint-Hilaire, d Otterburn Park, de Saint-Basile-le-Grand et de Saint-Jean-Baptiste pour le transport adapté aux personnes handicapées; ATTENDU QUE la Régie intermunicipale du transport adapté de la Vallée du Richelieu, mandataire du service de transport adapté sur le territoire des municipalités décrites plus haut, soumet à leur approbation les prévisions budgétaires pour l exercice 2013 ainsi que la quote-part de chaque municipalité partie à l entente; ATTENDU QUE, conformément à la loi, la municipalité a reçu copie desdites prévisions budgétaires, incluant une estimation de sa contribution financière pour 2013;

3 Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil approuve les prévisions budgétaires de la Régie intermunicipale du transport adapté de la Vallée du Richelieu pour l exercice 2013 pour un montant total de $ réparti ainsi : - Coût du transport (selon service actuel) $ - Autres frais $ Que soit approuvée la quote-part imputable à la Ville de Mont-Saint-Hilaire, selon l entente existante, au montant de $. Que soit approuvée la tarification suivante pour les usagers sur le territoire des municipalités : - 6,00 $ passage unitaire; - 45,00 $ carnet de dix (10) tickets; - 92,00 $ carte mensuelle. Que soit approuvée la tarification suivante pour les usagers hors territoire : - 10,00 $ passage unitaire pour les déplacements vers Saint-Hyacinthe et Longueuil; - 12,00 $ passage unitaire pour les déplacements vers Montréal. Que soit approuvée la tarification suivante pour les usagers hors territoire vers Saint-Bruno-de-Montarville : - 7,50 $ passage unitaire; - 57,00 $ carnet de dix (10) tickets; - 120,00 $ carte mensuelle hors territoire. Que soit maintenue la tarification suivante : - 184,00 $ passe estivale : trois (3) mois pour le prix de deux (2) (juin-juillet-août). Que toute course à l extérieur du territoire nécessite l achat d un ticket unitaire hors territoire. Que toute course hors territoire ne puisse être effectuée avec les autres titres de transport RÉSOLUTION PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET TARIFICATION 2013 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA VALLÉE DU RICHELIEU ATTENDU QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire est membre du Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu; ATTENDU QU à sa séance extraordinaire du 25 octobre 2012, le Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu a adopté ses prévisions budgétaires pour l année financière se terminant le 31 décembre 2013; ATTENDU QU en vertu de l article 10 de la Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, la Ville de Mont-Saint-Hilaire a reçu copie desdites prévisions budgétaires, incluant une estimation de sa contribution financière; ATTENDU QUE le conseil a pris connaissance des prévisions budgétaires du Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu pour l année financière se terminant le 31 décembre 2013 et s en déclare satisfait;

4 Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil approuve les prévisions budgétaires du Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu pour l année financière se terminant le 31 décembre 2013, prévoyant des dépenses totales de ,62 $. Que soit approuvée la nouvelle grille tarifaire 2013 du Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu, en vigueur à partir du 1 er janvier 2013 jusqu au 31 décembre 2013, telle qu adoptée par la résolution numéro Que la participation financière de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour l exercice financier 2013 soit et est de $ RÉSOLUTION PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L EAU DE LA VALLÉE DU RICHELIEU ATTENDU QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire est membre de la Régie intermunicipale de l eau de la Vallée du Richelieu; ATTENDU QU à la séance ordinaire du 11 septembre 2012, le conseil de la Régie a adopté ses prévisions budgétaires pour l année financière 2013; ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur les cités et villes ou 603 du Code municipal, la Ville de Mont-Saint-Hilaire a reçu copie desdites prévisions budgétaires, incluant une estimation de sa contribution financière; ATTENDU QUE le conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire a pris connaissance des prévisions budgétaires et s en déclare satisfait; Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que les prévisions budgétaires de la Régie intermunicipale de l eau de la Vallée du Richelieu pour l année financière 2013, prévoyant des dépenses d exploitation de $ et des dépenses d immobilisations de $ pour des dépenses totales de $, soient adoptées. Que la participation financière de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour l exercice 2013 soit de $ RÉSOLUTION BUDGET 2013 RÉGIE D ASSAINISSEMENT DES EAUX DE LA VALLÉE DU RICHELIEU CONSIDÉRANT QUE, lors de son assemblée ordinaire du 20 septembre 2012 et tel que décrit à la résolution 12-35, le conseil d administration de la Régie d assainissement des eaux de la Vallée du Richelieu adoptait son budget pour l année 2013; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire a pris connaissance du budget de la Régie d assainissement des eaux de la Vallée du Richelieu et s en déclare satisfait;

5 Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que le budget de la Régie d assainissement des eaux de la Vallée du Richelieu pour l année 2013, au montant de $, soit et est approuvé par ce conseil. Que la Ville de Mont-Saint-Hilaire consente à verser sa quote-part au montant de $ et que la trésorière soit autorisée à la verser lorsque requise RÉSOLUTION PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE RICHELIEU-SAINT- LAURENT ATTENDU QUE, le 25 septembre 2012, le conseil d administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent a adopté ses prévisions budgétaires 2013; ATTENDU QU une copie de ces prévisions budgétaires a été transmise à la Ville de Mont- Saint-Hilaire; ATTENDU QUE ces prévisions budgétaires doivent recevoir l approbation de chacune des organisations municipales membres de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint- Laurent; Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par le conseiller Jean-Luc Halde que ce conseil approuve les prévisions budgétaires 2013 de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, telles qu adoptées par son conseil d administration le 25 septembre Que la participation financière de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour l exercice financier 2013 soit de $. A voté pour la présente résolution : madame la conseillère Valéry Lapointe et messieurs les conseillers Fernand Brillant, Jean-Luc Halde, Rémi H. Lair et André Ricard. A voté contre la présente résolution : monsieur le conseiller Guy Boulé. La présente résolution est adoptée sur division AVIS DE PRÉSENTATION BUDGET 2013 ET TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Monsieur le conseiller André Ricard donne un avis de présentation à l'effet, qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement approuvant le budget 2013 et décrétant les taux de la taxe foncière générale AVIS DE PRÉSENTATION TAUX DE LA TAXE D EAU 2013 Monsieur le conseiller Jean-Luc Halde donne un avis de présentation à l'effet, qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant les taux de la taxe d eau 2013 dans la ville de Mont-Saint-Hilaire.

6 AVIS DE PRÉSENTATION TAUX DES TAXES SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES ET LES MATIÈRES RECYCLABLES 2013 Madame la conseillère Valéry Lapointe donne un avis de présentation à l'effet, qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un règlement décrétant les taux des taxes sur les ordures ménagères et les matières recyclables 2013 dans la ville de Mont- Saint-Hilaire AVIS DE PRÉSENTATION TAUX DE LA TAXE D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 2013 Monsieur le conseiller Rémi H. Lair donne un avis de présentation à l'effet, qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant les taux de la taxe d assainissement des eaux usées 2013 dans la ville de Mont-Saint-Hilaire AVIS DE PRÉSENTATION TAUX DE LA TAXE POUR LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES 2013 Monsieur le conseiller Guy Boulé donne un avis de présentation à l'effet, qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant les taux de la taxe pour la vidange des fosses septiques 2013 dans la ville de Mont-Saint-Hilaire AVIS DE PRÉSENTATION MODIFICATION AU RÈGLEMENT NUMÉRO 828, RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L ANNÉE 2013 Monsieur le conseiller Rémi H. Lair donne un avis de présentation à l'effet, qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement modifiant le règlement numéro 828 sur la tarification des services municipaux pour l année RÉSOLUTION ADJUDICATION ÉMISSION D OBLIGATIONS DE $ Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil accuse réception de l adjudication par madame Sylvie Lapalme, trésorière, en date du 14 novembre 2012, de l émission d obligations de $, datée du 28 novembre 2012, à Financière Banque Nationale inc., au prix de 98,53900 $ du 100 $ AVIS DE PRÉSENTATION AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1001 RÉGIE INTERNE DU CONSEIL Monsieur le conseiller André Ricard donne un avis de présentation à l'effet, qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement amendant le règlement numéro 1001, intitulé : «Règlement concernant la régie interne du conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire et remplaçant le règlement numéro 849 et son amendement».

7 RÉSOLUTION RÈGLEMENT NUMÉRO ADOPTION CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que ce conseil adopte le règlement numéro 882-2, intitulé : «Règlement amendant le règlement numéro 882 pour pourvoir à la sécurité publique et pour prévenir les incendies causés par les feux d herbe, les matières explosives et inflammables» RÉSOLUTION RÈGLEMENT NUMÉRO ADOPTION CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil adopte le règlement numéro 1170, intitulé : «Règlement décrétant une taxation quant à des travaux dans le «cours d eau Saint-Hilaire, Sainte-Madeleine et Saint-Jean-Baptiste» RÉSOLUTION ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1165 Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que le règlement numéro 1165, intitulé : «Règlement décrétant la réfection des rues Highfield et Wolfe et de leurs infrastructures d aqueduc, d égout sanitaire, de ponceaux, de fossés et d infrastructures de rues et autorisant un emprunt de un million sept cent quatre-vingtquatorze mille huit cent trente-huit dollars ( ,00 $) nécessaire à cette fin», soit et est abrogé RÉSOLUTION RÈGLEMENT NUMÉRO 1169 ADOPTION CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil adopte le règlement numéro 1169, intitulé : «Règlement décrétant la

8 réfection des rues Highfield et Wolfe et de leurs infrastructures d aqueduc, d égout sanitaire, de ponceaux, de fossés et d infrastructures de rues et autorisant un emprunt de deux millions deux mille dollars ( ,00 $) nécessaire à cette fin» RÉSOLUTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO ADOPTION Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que le projet de règlement numéro , intitulé : «Règlement amendant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble numéro 1088 afin d ajouter la zone H-15 à l article 2.1 et d abroger l article 2.2.a) permettant la transformation d un garage en pièce habitable», soit et est adopté par ce conseil. Que la séance d'information et de consultation prévue sur ce projet de règlement soit tenue le 28 janvier 2013, à 19 h 30. Que la résolution numéro soit et est abrogée RÉSOLUTION DEMANDE D AUTORISATION MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DU- RICHELIEU RÉFECTION DU PONCEAU DE LA RUE LAVOIE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire désire procéder à la réfection du ponceau de la rue Lavoie (dossier Automobile Claude Couture) et, pour ce faire, elle doit obtenir l autorisation auprès de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du- Richelieu; CONSIDÉRANT QUE, puisque l écoulement actuel du cours d eau non verbalisé répond aux exigences de la Ville et que l historique d écoulement de celui-ci n a engendré aucune problématique, la Ville de Mont-Saint-Hilaire souhaite reconstruire ce ponceau avec la même dimension, soit 900 mm de diamètre; Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller André Ricard que la Ville de Mont-Saint-Hilaire requière de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu l autorisation de procéder à la réfection du ponceau de la rue Lavoie avec la même dimension, soit 900 mm de diamètre RÉSOLUTION RENOUVELLEMENT DE MANDATS - MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DE LA VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que les mandats de messieurs Jean-Marc Bernard et Denis Pion à titre de membre du comité consultatif d urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire soient renouvelés pour une période de deux ans à compter du 25 novembre 2012, et ce, jusqu au 24 novembre 2014.

9 RÉSOLUTION PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU 20 NOVEMBRE 2012 DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil accuse réception du procès-verbal de la réunion ordinaire du 20 novembre 2012 du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire RÉSOLUTION PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE , , et CONSIDÉRANT les recommandations du procès-verbal du 20 novembre 2012 du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire touchant les projets suivants : - PIIA : 500 rue Piedmont Plans et recommandation R (annexe A) - PIIA : 959 rue de la Pommeraie Plans et recommandation R (annexe B) - PIIA : 198 rue de Florimont Plans et recommandation R (annexe C) - PIIA : 150 rue Sainte-Anne Plans et recommandation R (annexe D) CONSIDÉRANT que ces projets sont conformes aux objectifs et critères établis au règlement numéro 847 concernant les P.I.I.A.; Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil approuve les plans d'implantation et d'intégration architecturale énumérés ci-dessus, lesquels plans, étant sujets aux conditions formulées auxdites recommandations, sont joints à la présente comme annexes A à D pour en faire partie intégrante RÉSOLUTION NOMINATION DE MONSIEUR MICHEL POIRIER À TITRE DE JUGE DE PAIX CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a procédé à l engagement de monsieur Michel Poirier à titre de greffier adjoint et greffier de la cour municipale suivant sa résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE, dans l exercice de ses fonctions de greffier de cour municipale, Monsieur Poirier doit exercer certains pouvoirs réservés aux personnes nommées à titre de juge de paix;

10 CONSIDÉRANT QU il est de l intérêt de la Ville de faire une demande auprès du ministre de la Justice afin que Monsieur Poirier bénéficie d une nomination à titre de juge de paix; Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que ce conseil demande au ministre de la Justice de nommer monsieur Michel Poirier, greffier de la cour municipale, à titre de juge de paix, catégorie cour municipale, CM-2. Monsieur le conseiller Jean-Luc Halde s abstient de participer aux délibérations au motif qu il connaît la personne RÉSOLUTION ENGAGEMENT DE MADAME LUCIE BLANCHET RESPONSABLE DE LA CULTURE AU SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DES COMMUNICA- TIONS CONSIDÉRANT QUE madame Lucie Blanchet occupe le poste de responsable de la culture intérimaire au Service du loisir de la culture et des communications depuis le 11 avril 2012 et que celle-ci remplit adéquatement les exigences des tâches; Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Guy Boulé que ce conseil engage madame Lucie Blanchet à titre d employée permanente au poste de responsable de la culture au Service du loisir, de la culture et des communications, selon la politique de travail et salariale de l Association des cadres de Mont-Saint-Hilaire, à compter du 3 décembre Monsieur le conseiller Jean-Luc Halde reprend sa participation aux délibérations RÉSOLUTION ENGAGEMENT DE MADAME ANNIE DIONNE CONSEILLÈRE PRINCIPALE EN RESSOURCES HUMAINES CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a autorisé l ouverture d un concours pour l engagement d un conseiller principal en ressources humaines; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection recommande au conseil municipal l engagement de madame Annie Dionne, laquelle possède l expérience et les compétences requises pour occuper cette fonction; Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil engage madame Annie Dionne à titre de conseillère principale en ressources humaines, selon la classe 3, échelon 8, conformément à la politique de travail et salariale en vigueur entre la Ville de Mont-Saint-Hilaire et l Association des cadres de la Ville de Mont-Saint-Hilaire. Que la date d entrée en fonction de madame Annie Dionne soit fixée le ou vers le 7 janvier 2013.

11 Que cet engagement soit fait selon les conditions spécifiées au rapport de monsieur Daniel McCraw, directeur général, en date du 26 novembre RÉSOLUTION ENGAGEMENT SERVICES PROFESSIONNELS CONTRAT FIN AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE LA VILLE DE MONT- SAINT-HILAIRE POUR LES EXERCICES FINANCIERS RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil approuve, conditionnellement aux approbations requises par la loi, l offre de service de Raymond Chabot Grant Thornton, au montant de ,45 $, incluant les taxes, pour le contrat FIN de services professionnels pour l audit des états financiers consolidés de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour les exercices financiers , laquelle a obtenu le meilleur pointage relativement audit contrat. Que la présente offre de service est acceptée en conformité avec la recommandation de madame Sylvie Lapalme, trésorière, contenue dans son rapport en date du 21 novembre Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer tout acte ou document donnant effet à la présente RÉSOLUTION SOUMISSION CONTRAT TP SERVICE D ENTRETIEN DU RÉSEAU D ÉCLAIRAGE PUBLIC MICHEL GUIMONT ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN LTÉE Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil approuve, conditionnellement aux approbations requises par la loi, la soumission de Michel Guimont entrepreneur électricien ltée, aux prix unitaires indiqués à sa soumission datée du 6 novembre 2012 pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013, avec possibilité de renouveler pour les années 2014 à 2017, soit jusqu au 31 décembre 2017, selon les conditions indiquées au devis, pour le contrat TP de service d entretien du réseau d éclairage public, étant la plus basse soumission conforme reçue relativement audit contrat. Que la présente soumission est approuvée en conformité avec la recommandation de monsieur Sylvain Gagnon, directeur du Service des travaux publics, contenue dans son rapport en date du 21 novembre Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer tout acte ou document donnant effet à la présente RÉSOLUTION ACHAT DE SEL DE DÉGLAÇAGE DES CHAUSSÉES Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil approuve l achat de sel de déglaçage des chaussées, au montant de ,28 $, incluant les taxes, pour les mois de novembre et décembre 2012.

12 Que les achats, décrits aux bons de commande TP et TP 12065, au montant total de ,52 $, soient payables à même le poste budgétaire et les achats, décrits aux bons de commande TP et TP 12066, au montant total de 7 927,76 $, soient payables à même le poste budgétaire , et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires RÉSOLUTION DÉPENSES D ACHAT DE PIERRE CONCASSÉE 2011 ET 2012 Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Jean-Luc Halde que ce conseil approuve les dépenses d achat de pierre concassée incluant les dépenses effectuées pour la disposition de rebuts d excavation effectuées et payées en 2011 pour un montant total de ,58 $, incluant les taxes, ainsi que les dépenses effectuées et payées en 2012 pour un montant total de ,99 $, incluant les taxes. Que la dépense, décrite au bon de commande TP 12041, au montant de ,88 $, comprenant les factures à ce jour ainsi que les dépenses anticipées d ici au 31 décembre 2012, soit payable à même le poste budgétaire , et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires RÉSOLUTION RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ENTRETIEN DES LOGICIELS ET PROGICIELS ANNÉE 2013 ACCEO SOLUTIONS INC. Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller Guy Boulé que ce conseil approuve le renouvellement du contrat avec la firme Acceo Solutions inc. concernant l entretien des logiciels et progiciels, au montant de ,51 $, plus taxes, pour l année 2013, lequel est joint à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Que madame Sylvie Lapalme, trésorière, soit et est autorisée à signer ledit contrat RÉSOLUTION PROTOCOLE D ENTENTE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE ARMAND-CARDINAL DE MONT-SAINT- HILAIRE Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil approuve le protocole d entente entre la Ville de Mont-Saint-Hilaire et la Ville d Otterburn Park concernant la bibliothèque municipale Armand-Cardinal de Mont-Saint- Hilaire, laquelle est jointe à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer ledit protocole.

13 RÉSOLUTION AMENDEMENT AU BAIL BOULEVARD RAYMOND- DUPUIS (ST-HILAIRE) CASERNE (E1687) ROGERS COMMUNICATIONS INC. CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée par le conseil municipal le 5 mars 2012 à l effet d approuver le bail pour l implantation du système d antennes présenté par Rogers Communications inc.; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d amender ledit bail afin que la consommation électrique soit déterminée par un compteur de contrôle installé par Rogers Communications inc. et que ladite compagnie payera le montant mensuel requis quant à sa consommation réelle; Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil approuve l amendement au bail boulevard Raymond-Dupuis (St-Hilaire) Caserne (E1687) signé le 3 mai 2012, lequel est joint à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer ledit amendement RÉSOLUTION ENTENTE INTERMUNICIPALE POUR UNE FOURNITURE DE SERVICES RELATIVE À L UTILISATION DES LOCAUX DÉDIÉS ET D UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE SOCCER AUX FRAIS DE FINANCEMENT DE CEUX-CI Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par le conseiller Guy Boulé que ce conseil approuve l entente intermunicipale pour une fourniture de services relative à l utilisation des locaux dédiés et d un terrain synthétique de soccer aux frais de financement de ceux-ci entre la Municipalité de McMasterville, la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, la Ville de Beloeil, la Ville de Mont-Saint-Hilaire et la Ville d Otterburn Park, laquelle est jointe à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer ladite entente RÉSOLUTION PROTOCOLE D ENTENTE «PROJET TRAVAIL DE MILIEU» ATTENDU QUE les municipalités de Beloeil, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire et Otterburn Park souhaitent réviser certaines modalités de l entente «Projet travail de milieu» signée avec la Corporation Aide et Intégration Jeunesse au Travail de la Valléedu-Richelieu le 17 juin 2008, qui a été reconduite pour une période d un an soit jusqu au 31 mars 2012;

14 ATTENDU QUE les municipalités reconnaissent l importance de leur contribution à l élaboration de plans d action de prévention afin d accompagner les jeunes et de leur fournir tout soutien, à les valoriser et à reconnaître leur rôle au sein de la communauté; ATTENDU QUE les municipalités entendent promouvoir toute intervention visant à rejoindre les adolescents directement dans leurs milieux de vie par l établissement de liens positifs et significatifs favorisant l harmonisation des relations avec la communauté; Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil approuve le protocole d entente «Projet travail de milieu», joint à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer ledit protocole d entente RÉSOLUTION ADDENDA AU CONTRAT DE LOCATION XEROX Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil approuve l addenda au contrat de location Xerox pour la location d un nouveau photocopieur au Service de l ingénierie ainsi que des modifications quant aux appareils télécopieurs, représentant 6 061,02 $/an, incluant les taxes, pour une période de cinq ans jusqu en janvier Que madame Sylvie Lapalme, trésorière, soit et est autorisée à signer ledit addenda. QUESTIONS DE L ASSISTANCE M. Ferdinand Berner Achat de sel de déglaçage et de pierre concassée M. Yves Corriveau Soirée de consultation pour le développement de la zone A-16 M. Gilbert Installation d enseignes lors d élections Augmentation de tarifs pour utilisation du transport en commun Consultation publique sur des projets futurs M. Guy Langevin Services de sécurité publique (police) - Sûreté du Québec versus Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent Adjudication du contrat pour l audit des états financiers de la Ville de Mont-Saint-Hilaire Antenne de communication Rogers Communications inc. M. Guy Boulé Diverses problématiques avec le ministère des Transports sécurité piétons et cyclistes intersection rue Nadeau et boulevard Sir-Wilfrid-Laurier État de la situation sur la circulation nautique M. Béland Transport en commun - augmentation de tarifs difficulté de circulation sur la route 116

15 M. Ferdinand Berner Transport en commun M. François Fredette Taxation de réfection d égout dans les règlements d emprunt à l ensemble de la population par rapport à la taxation pour la vidange des fosses septiques (imposition d une double taxation) Épandage de sel de déglaçage - rue des Peupliers Déplacement des feux de circulation de la rue du Foyer à la rue Nadeau RÉSOLUTION LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que la présente séance soit et est levée à 21 h 35. ESTELLE SIMARD, GREFFIER MICHEL GILBERT, MAIRE