14 Les sociétés en nom collectif

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1 14 Les sociétés en nom collectif Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les divers types de sociétés La nature des sociétés en nom collectif Les caractéristiques de la société en nom collectif Les avantages et les inconvénients d une société en nom collectif Le contrat de société La comptabilisation des opérations d une société en nom collectif La création d une société en nom collectif 1 1, 3 Les états financiers d une société 1, 3, 5 en nom collectif Le partage des bénéfices ou des pertes 3 3, 5 L admission d un nouvel associé 5 7 Le retrait d un associé 7 9 La liquidation d une société en nom collectif 9 11

2 Principales caractéristiques des travaux suggérés Exercices 1. La création d une société en nom collectif 3. Le partage des bénéfices 5. L achat de la part d un associé 7. Le retrait d un associé 9. La liquidation d une société Durée Degré de (en min) difficulté Problèmes de compréhension 1. La création d une société en nom collectif 30 Facile 3. La création d une société en nom collectif, le partage des bénéfices et l établissement d un état des capitaux propres 30 Moyen 5. Le partage des bénéfices et l établissement d un état des capitaux propres 45 Difficile 7. L admission d une nouvelle associée 50 Difficile 9. Le retrait d un associé 15 Difficile 11. La liquidation d une société 45 Difficile EXERCICES E1. La création d une société en nom collectif Lorsque l apport d un associé est en nature, il importe de déterminer la juste valeur des biens en cause le jour où la société en prend possession. Banque 100 Clients Stock de marchandises Équipement informatique Provision pour créances douteuses Sandra Barbeau Capital Capital investi par Sandra Barbeau dans la nouvelle société Chapitre 14

3 E3. Le partage des bénéfices a) La détermination du partage du bénéfice net. Lorraine Chuck Total Poirier Lyonnais Bénéfice net à répartir $ Salaires attribués aux associés $ $ (33 000) Solde à répartir Intérêts attribués aux associés Lorraine Poirier ( $ 10 %) (6 000) Chuck Lyonnais ( $ 10 %) (5 000) Solde à répartir Quote-part attribuée à chaque associé Lorraine Poirier (60 %) (18 600) Chuck Lyonnais (40 %) (12 400) Part du bénéfice net revenant à chaque associé $ $ 0 $ b) La passation de l écriture de journal. 31 décembre 20X6 Sommaire des résultats Lorraine Poirier Capital Chuck Lyonnais Capital Partage du bénéfice net de l exercice terminé le 31 décembre 20X6 selon la méthode de répartition convenue entre les associés. E5. L achat de la part d un associé a) Lin St-Yves Capital ( $ 25 %) Christine Duflair Capital Virement du capital de Lin St-Yves dans le compte Capital de la nouvelle associée, Christine Duflair. b) Fanny Nourry Capital ( $ 1/3) Christine Duflair Capital Virement du capital de Fanny Nourry dans le compte Capital de la nouvelle associée, Christine Duflair. c) Donald Brouillard Capital ( $ 50 %) Christine Duflair Capital Virement du capital de Donald Brouillard dans le compte Capital de la nouvelle associée, Christine Duflair. E7. Le retrait d un associé a) Mylène Sinotte Capital Annick Joyal Capital Sarah Roy Capital Vente de la part de Mylène Sinotte aux deux autres associées. Les sociétés en nom collectif 14-3

4 b) Mylène Sinotte Capital Annick Joyal Capital Sarah Roy Capital Vente de la part de Mylène Sinotte aux deux autres associées. Il s agit de la même écriture, car on ne doit pas tenir compte du prix convenu entre les anciennes associées et celle qui se retire. Le paiement total fait par Annick Joyal et Sarah Roy à Mylène Sinotte ne concerne que ces trois personnes et n influe nullement sur l actif ou le passif de la société en nom collectif. E9. La liquidation d une société a) La vente de l ensemble des autres éléments d actif pour la somme de $. Banque Autres éléments d actif Gains et pertes sur liquidation Vente de l ensemble des autres éléments d actif. Gains et pertes sur liquidation Denis Paré Capital (5 000 $ 50 %) Annie Joyal Capital (5 000 $ 30 %) Van Lee Capital (5 000 $ 20 %) Partage entre les associés du gain résultant de la vente des autres éléments d actif de la société, à l exception de l encaisse. Dette Banque Règlement des dettes de la société. Pour être en mesure de passer à la dernière écriture, il pourrait s avérer utile de dresser les comptes en T suivants : Denis Paré Annie Joyal Van Lee Caisse Capital Capital Capital Denis Paré Capital Annie Joyal Capital Van Lee Capital Banque Versement aux associés de sommes égales au solde de leur compte Capital. b) La vente de l ensemble des autres éléments d actif pour la somme de $. Banque Gains et pertes sur liquidation Autres éléments d actif Vente de l ensemble des autres éléments d actif. Denis Paré Capital ( $ 50 %) Annie Joyal Capital ( $ 30 %) Van Lee Capital ( $ 20 %) Gains et pertes sur liquidation Chapitre 14

5 Partage entre les associés de la perte résultant de la vente des autres éléments d actif de la société, à l exception de l encaisse. Dette Banque Règlement des dettes de la société. Pour être en mesure de passer à la dernière écriture, il pourrait s avérer utile de dresser les comptes en T suivants : Denis Paré Annie Joyal Van Lee Caisse Capital Capital Capital Banque Denis Paré Capital Investissement additionnel de Denis Paré pour combler l insuffisance de son capital. Annie Joyal Capital Van Lee Capital Banque Versement aux associés de sommes égales au solde de leur compte Capital. PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1. La création d une société en nom collectif (30 minutes facile) a) La passation des écritures de journal. 1 er juin 20X2 Banque Clients Stock de marchandises Équipements Effets à payer Fournisseurs Paul Laverdure Capital Capital investi par Paul Laverdure dans la nouvelle société. Banque [ $ ( $ $ )] Terrain Bâtiment Emprunt hypothécaire Rose Latulippe Capital Capital investi par Rose Latulippe dans la nouvelle société. Les sociétés en nom collectif 14-5

6 b) L établissement du bilan d ouverture. FLEURS ET JARDIN, SENC Bilan d ouverture au 1 er juin 20X2 Actif Actif à court terme Encaisse $ Clients Stock de marchandises Total de l actif à court terme Immobilisations Terrain $ Bâtiment Équipements Total des immobilisations Total de l actif $ Passif et capitaux propres Passif à court terme Effets à payer $ Fournisseurs Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an Total du passif à court terme Passif à long terme Emprunt hypothécaire Total du passif Capitaux propres Paul Laverdure Capital $ Rose Latulippe Capital Total des capitaux propres Total du passif et des capitaux propres $ P3. La création d une société en nom collectif, le partage des bénéfices et l établissement d un état des capitaux propres a) La passation des écritures de journal. (30 minutes moyen) 31 août 20X0 Banque Benoit Hallé Capital Capital investi par Benoit Hallé dans la nouvelle société. Clients Stock de marchandises Équipements Effets à payer Fournisseurs Intérêts à payer 560 Banque Karim Salam Capital Capital investi par Karim Salam dans la nouvelle société Chapitre 14

7 Lorsque l apport d un associé est en nature, il importe de déterminer la juste valeur des biens en cause le jour où la société en prend possession. b) La passation des écritures de clôture. 31 août 20X1 Sommaire des résultats Karim Salam Capital ( $ 3/5) Benoit Hallé Capital ( $ 2/5) Partage du bénéfice net de l exercice terminé le 31 août 20X1 selon la méthode de répartition convenue entre les associés. Karim Salam Capital Benoit Hallé Capital Karim Salam Retraits Benoit Hallé Retraits Clôture des comptes de retraits des associés. c) L établissement de l état des capitaux propres. SALAM ET HALLÉ, SENC Capitaux propres pour l exercice terminé le 31 août 20X1 Karim Benoit Total Salam Hallé Capital des associés au 1 er septembre 20X $ $ $ Plus : Bénéfice net de l exercice Moins : Retraits (33 600) (16 800) (50 400) Capital des associés au 31 août 20X $ $ $ Les sociétés en nom collectif 14-7

8 P5. Le partage des bénéfices et l établissement d un état des capitaux propres a) La détermination du partage du bénéfice net ou de la perte nette. i) La société a réalisé un bénéfice net de $. (45 minutes difficile) Borne Myre Galon Total Bénéfice net à répartir $ Salaires attribués aux associés Borne (2 000 $ 12) $ (24 000) Myre (3 000 $ 12) $ (36 000) Galon (2 500 $ 12) $ (30 000) Solde à répartir Intérêts attribués aux associés Borne [( $ 10 % 6/12) + ( $ 10 % 6/12)] (3 250) Myre [( $ 10 % 8/12) + ( $ 10 % 4/12)] (4 600) Galon [( $ 10 % 4/12) + ( $ 10 % 8/12)] (4 400) Solde à répartir Quote-part attribuée à chaque associé Borne (20 %) (3 550) Myre (50 %) (8 875) Galon (30 %) (5 325) Part du bénéfice net revenant à chaque associé $ $ $ 0 $ ii) La société a réalisé un bénéfice net de $. Borne Myre Galon Total Bénéfice net à répartir $ Salaires attribués aux associés (selon i) $ $ $ (90 000) Solde à répartir 0 Intérêts attribués aux associés (selon i) (12 250) Solde à répartir (12 250) Quote-part attribuée à chaque associé Borne (20 %) (2 450) Myre (50 %) (6 125) Galon (30 %) (3 675) Part du bénéfice net revenant à chaque associé $ $ $ 0 $ 14-8 Chapitre 14

9 iii) La société a subi une perte nette de $. Borne Myre Galon Total Perte nette à répartir (10 000) $ Salaires attribués aux associés (selon i) $ $ $ (90 000) Solde à répartir ( ) Intérêts attribués aux associés (selon i) (12 250) Solde à répartir ( ) Quote-part attribuée à chaque associé Borne (20 %) (22 450) Myre (50 %) (56 125) Galon (30 %) (33 675) Part revenant à chaque associé $ (15 525) $ 725 $ 0 $ b) La passation des écritures de clôture. i) La société a réalisé un bénéfice net de $. Sommaire des résultats Borne Capital Myre Capital Galon Capital Partage du bénéfice net de l exercice terminé le 31 décembre 20X2 selon la méthode de répartition convenue entre les associés. Borne Capital Borne Apports Myre Capital Galon Capital Galon Apports Borne Retraits Myre Retraits Myre Retraits non autorisés Galon Retraits Clôture des comptes d apports et de retraits des associés. On ne doit pas oublier de clôturer le compte de retraits non autorisés. ii) La société a réalisé un bénéfice net de $. Sommaire des résultats Borne Capital Myre Capital Galon Capital Partage du bénéfice net de l exercice terminé le 31 décembre 20X2 selon la méthode de répartition convenue entre les associés. Les sociétés en nom collectif 14-9

10 Borne Capital Borne Apports Myre Capital Galon Capital Galon Apports Borne Retraits Myre Retraits Myre Retraits non autorisés Galon Retraits Clôture des comptes d apports et de retraits des associés. iii) La société a subi une perte nette de $. Myre Capital Borne Capital Galon Capital 725 Sommaire des résultats Partage de la perte nette de l exercice terminé le 31 décembre 20X2 selon la méthode de répartition convenue entre les associés. Borne Capital Borne Apports Myre Capital Galon Capital Galon Apports Borne Retraits Myre Retraits Myre Retraits non autorisés Galon Retraits Clôture des comptes d apports et de retraits des associés. c) L établissement de l état des capitaux propres. BORNE, MYRE ET GALON, SENC Capitaux propres pour l exercice terminé le 31 décembre 20X2 Borne Myre Galon Total Capital des associés au 1 er janvier 20X $ $ $ $ Plus : Investissements additionnels Moins : Perte nette de l exercice (15 525) 725 (10 000) Retraits autorisés (24 000) (36 000) (30 000) (90 000) Retraits non autorisés (12 000) (12 000) Capital des associés au 31 décembre 20X $ (13 525) $ $ $ Chapitre 14

11 P7. L admission d une nouvelle associée (50 minutes difficile) a) La passation des écritures de journal. i) Marilou King Capital Eugénie Labrie Capital Virement du capital de Marilou King dans le compte Capital de la nouvelle associée, Eugénie Labrie. ii) Banque Nancy Roy Capital Marilou King Capital 250 Steve Allaire Capital Eugénie Labrie Capital Fonds investis par Eugénie Labrie dont le compte Capital est crédité d une somme égale à 20 % de l actif net de la nouvelle société. Le solde correspond à une gratification accordée à la nouvelle associée. Calculs : 1. Capital des anciens associés $ Investissement de la nouvelle associée Capital de la nouvelle société $ 2. Montant crédité au compte Capital de la nouvelle associée ( $ 20 %) $ 3. Gratification accordée à la nouvelle associée ( $ $) $ 4. Répartition de la gratification entre les anciens associés Nancy Roy (2 500 $ 50 %) $ Marilou King (2 500 $ 10 %) 250 Steve Allaire (2 500 $ 40 %) $ iii) Banque Eugénie Labrie Capital Nancy Roy Capital Marilou King Capital 375 Steve Allaire Capital Fonds investis par Eugénie Labrie dont le compte Capital est crédité d une somme égale à 25 % de l actif net de la nouvelle société. Le solde correspond à une gratification accordée aux anciens associés. Calculs : 1. Capital des anciens associés $ Investissement de la nouvelle associée Capital de la nouvelle société $ 2. Montant crédité au compte Capital de la nouvelle associée ( $ 25 %) $ 3. Gratification accordée aux anciens associés ( $ $) $ 4. Répartition de la gratification entre les anciens associés Nancy Roy (3 750 $ 50 %) $ Marilou King (3 750 $ 10 %) 375 Steve Allaire (3 750 $ 40 %) $ Les sociétés en nom collectif 14-11

12 b) Le calcul du montant versé par Eugénie Labrie. Marilou King Capital à la suite de l admission de la nouvelle associée $ Pourcentage de sa participation 0,10 Capital total de la nouvelle société Capital total avant l admission de la nouvelle associée (82 500) Montant versé par Eugénie Labrie $ Le calcul du montant de la gratification accordée aux anciens associés. Marilou King Capital à la suite de l admission de la nouvelle associée $ Marilou King Capital avant l admission de la nouvelle associée (10 500) Gratification accordée à Marilou King Pourcentage de sa participation 0,10 Gratification accordée aux anciens associés $ c) Le calcul du montant de la gratification accordée aux anciens associés. Steve Allaire Capital avant l admission de la nouvelle associée $ Steve Allaire Capital à la suite de l admission de la nouvelle associée (25 500) Quote-part de la gratification accordée à Eugénie Labrie Pourcentage de sa participation 0,40 Gratification accordée à Eugénie Labrie $ Le calcul du montant versé par Eugénie Labrie. Marilou King Capital avant l admission de la nouvelle associée $ Quote-part de la gratification accordée à Eugénie Labrie (3 750 $ 10 %) (375) Marilou King Capital à la suite de l admission de la nouvelle associée Pourcentage de sa participation 0,10125 Capital total de la nouvelle société Capital total avant l admission de la nouvelle associée (82 500) Montant versé par Eugénie Labrie $ d) Le calcul du montant versé par Eugénie Labrie et du solde de son capital. Capital total de la société avant l admission de la nouvelle associée $ Portion acquise par Eugénie Labrie 50 % Eugénie Labrie Capital à la suite de l admission de la nouvelle associée Ratio du prix convenu (1,25 : 1 ) 1,2 Capital total de la nouvelle société $ P9. Le retrait d un associé (15 minutes difficile) a) Harvey Capital Tremblay Capital ( $ 30 %) Camiré Capital ( $ 70 %) Vente de la part de Harvey aux deux autres associés. b) Harvey Capital Pagé Capital Vente de la part de Harvey à Pagé avec le consentement des deux autres associés Chapitre 14

13 c) Hortaire Capital Banque Camiré Capital ( $ 20 %) Tremblay Capital ( $ 80 %) Retrait de Harvey auquel la société remet une somme inférieure au solde de son capital. L excédent est partagé entre les associés restants selon le ratio de partage des bénéfices. d) Harvey Capital Camiré Capital ( $ 20 %) Tremblay Capital ( $ 80 %) Banque Retrait de Harvey auquel la société remet une somme supérieure au solde de son capital. L excédent est partagé entre les associés restants selon le ratio de partage des bénéfices. Aux questions c) et d), on doit répartir la gratification entre les associés restants selon le ratio de partage des bénéfices initialement prévu au contrat de société, soit 10 (Camiré) et 40 (Tremblay) pour un total de 50. Ainsi, la part de la gratification revenant à Camiré ou assumée par celui-ci correspond à 10/50 (20 %) et celle de Tremblay, à 40/50 (80 %). P11. La liquidation d une société (45 minutes difficile) a) La passation des écritures de journal. Banque Gains et pertes sur liquidation Clients Cession sans recours des comptes clients. Banque Gains et pertes sur liquidation Stock de marchandises Vente des stocks. Banque Amortissement cumulé Immobilisations Gains et pertes sur liquidation Immobilisations Vente aux enchères des immobilisations. Lajoie Capital ( $ 50 %) Ladouceur Capital ( $ 30 %) Latendresse Capital ( $ 20 %) Gains et pertes sur liquidation Partage entre les associés de la perte résultant de la vente des éléments d actif de la société, à l exception de l encaisse. Fournisseurs Emprunt hypothécaire Banque Règlement des dettes de la société. Les sociétés en nom collectif 14-13

14 Le partage de l insuffisance du capital Ladouceur Latendresse Total Insuffisance de capital à répartir $ Quote-part attribuée à chaque associé* ( $ 3/5) $ (10 260) ( $ 2/5) $ (6 840) Part de l insuffisance de capital revenant à chaque associé $ $ 0 $ * Les deux associés solvables se partagent les bénéfices dans une proportion de 30 % et 20 %, ce qui donne un ratio 3 : 2, ou si vous préférez des proportions de 3/5 et 2/5. Ladouceur Capital Latendresse Capital Lajoie Capital Partage de l insuffisance de capital de Lajoie entre les associés solvables. Ladouceur Capital Latendresse Capital Banque Versement aux associés de sommes égales au solde de leur compte Capital. b) L établissement du tableau synthèse de la liquidation. LAJOIE, LADOUCEUR ET LATENDRESSE, SENC Tableau synthèse de la liquidation de la société Caisse Autres Passif Lajoie Ladouceur Latendresse éléments Capital Capital Capital d actif Solde avant la liquidation $ $ $ $ $ $ Vente des éléments d actif autres que l encaisse et partage de la perte entre les associés ( ) (47 100) (28 260) (18 840) (17 100) Paiement des dettes ( ) ( ) (17 100) Partage de l insuffisance de capital (10 260) (6 840) Distribution de l encaisse (55 800) (33 480) (22 320) Solde après la liquidation 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Chapitre 14