DOSSIER OXYGENE GAZEUX A USAGE MEDICAL

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1 DOSSIER OXYGENE GAZEUX A USAGE MEDICAL NOUVEAUX ACCORDS JUIN 2006

2 NOUVEAUX ACCORDS POUR LE SERVICE AUX PATIENTS SOUS OXYGENE A PARTIR DE JUIN (Facturation fin juin) Concerne : rémunération complémentaire à partir du 1 er juin 2006 lors de la livraison d oxygène sous forme gazeux par le pharmacien ou par Aprophar suite à la 10iem clause de changement dans la convention pharmaciens et institutions d assurance. Cette convention ne modifie en rien les prix de l oxygène. Les marges existantes sont maintenues.! Dès maintenant l ordonnance doit mentionner: La quantité en litres de la délivrance de l oxygène médicale. La mention de la période pour la thérapie est à indiquer par mois calendrier. Le débit (en litres / minute / nombre d heures par jour) Avec/sans humidificateur Il vaut mieux prévenir le médecin en ce qui concerne la prescription. 2 possibilités: A. SOIT INSTALLATION ET LIVRAISON PAR LE PHARMACIEN 1. Le pharmacien installe l oxygène chez le patient. Cette prestation (CNK ) peut être facturée à 35,92 au maximum. Lors de l installation, le pharmacien devra en contrôler le fonctionnement et fournir au patient tant les informations verbales que les informations écrites sur l installation et sur le dosage de l oxygène. Pour un même patient on ne pourra tarifer une nouvelle installation que si le traitement précédent est terminé depuis plus de 6 mois. Indiquer cette prestation sur l attestation de délivrance en fin de mois et la faire signer par le patient ou par son représentant. (Attestation en annexe)

3 2. Le pharmacien fait les livraisons d oxygène. Dans ce cas, le pharmacien s engage à louer au patient les bouteilles d oxygène gazeux, y compris le manomètre et il fournit, en outre, les accessoires indispensables comme les masques, les lunettes et le tuyau à oxygène et si nécessaire un humidificateur. Pour la livraison de ces accessoires et pour le chômage des bouteilles il est prévu le remboursement mensuel suivant : Accessoires : CNK LIBELLE MONTANT 6% TVAC masque ou lunette (avec ou sans tuyau) 3,18 /mois tuyau d extension pour O² 2,12 /mois humidificateur jetable 5,51 /mois Attention : par mois calendrier il n y a qu un masque ou lunette, un tuyau d oxygène et un humidificateur (sur prescription) remboursé. Chômage des bouteilles : CNK LIBELLE MONTANT 6% TVAC chômage bouteille avec ou 27,72 /mois Sans détendeur Le patient ne paie rien si les maxima par prestation/mois n ont pas été dépassés. Si on va au dessus des limites, le pharmacien facture les extras au patient. L intervention dans le chômage (27,72 ) couvre chez Aprophar la location de 12 bouteilles utilisées par mois. ADMINISTRATION : Le pharmacien devra remplir une attestation de livraison d oxygène gazeux (attestation en annexe) et la faire signer par le patient ou son représentant. L attestation pourra servir à la fois pour l installation et pour la première livraison. Cette attestation doit être accompagnée par l ordonnance. Cette attestation est acceptée par tous les services de tarification.

4 B. SOIT INSTALLATION ET LIVRAISON PAR APROPHAR 1. Installation par Aprophar Aprophar vérifiera le fonctionnement de l équipement lors de l installation et fournira au patient tant l information verbale que l information écrite concernant l installation et le dosage de l oxygène. Le pharmacien sera chargé du paiement des frais d installation facturés et, pour cette prestation (CNK = installation Aprophar) il recevra une rémunération de maximum 35,92. C à d : les frais Aprophar sont complètement remboursés. 2. Livraison par Aprophar Aprophar garantit (après l installation) une livraison hebdomadaire d oxygène sous forme gazeux à jour fixe chez le patient. Pour les livraisons dans votre région, veuillez contacter notre service Hospitalisation à Domicile HAD Le pharmacien se chargera du paiement de la facture d oxygène, de location des bouteilles d oxygène ainsi que de l achat de masques, lunette, tuyau d oxygène et si prescrit, d un humidificateur. Pour l achat des accessoires, les remboursements sont les suivants : 1. MASQUE ET LUNETTE (max 3,18 ) lunette oxygène enfant DA , lunette oxygène adulte DA1750 1, lunette oxygène airlife a tuyau 213 cm , Lunette oxygène adulte sans latex avec tuyau 1, oxygène masque+tubing 213cm enfant DA1122 2, oxygène masque+tubing 213 cm DA , oxygène masque enfant hôpit , oxygène masque adult. hôpit , oxygène masque+sac+tubing enfant DA , oxygène masque+sac+tubing adulte DA ,88 2. Tuyau d extension pour masque ou lunette (max 2,12 ) oxygène tube par mètre DA ,74

5 3. Humidificateur jetable (max 5,51 ) humidificateur oxygène recharge E7600 4, humidificateur stér. 500cc ,34 Attention : par mois calendrier il n y a qu un masque ou lunette, un tuyau d oxygène et un humidificateur (sur prescription) remboursé. 4. Chômage bouteilles (max 27,72 / mois) hômage par bouteille forfait max 30 jours 2,35 * chômage par mois après 30 jours (forfait) 3,10 * *forfait TVA = 0 L intervention pour le chômage (27,72 ) couvre la location de 12 bouteilles utilisées par mois. Dans le cas de livraison par Aprophar, le pharmacien pourra facturer un montant forfaitaire extra (CNK ) de 4,51 par mois pour la coordination de la tarification. ADMINISTRATION : Le pharmacien ne devra pas remplir une attestation de livraison d oxygène gazeux si la livraison est effectuée par Aprophar. La prescription sera jointe à cette attestation, ainsi qu une copie de la facture et/ou des bons de livraison. L ensemble est à envoyer chaque fin mois à votre service de tarification. POUR PLUS D INFO, CONTACTEZ VOTRE SERVICE DE TARIFICATION.

6 POUR INFO MONTANTS AVEC NOUVEAUX CODES CNK POUR L OXYGENE MEDICAL SOUS FORME GAZ DE HOEKLOOS (ces montants restent invariables) VOLUME N CNK Prix pharmacie livraison officine 4,91 Euro/m³HTVA 6% Prix pharmacie livraison chez le patient 5,46 Euro/m³HTVA 6% Prix public = remboursement 6,17 Euro/m³ TVAC 6% 440L B2/0,44m³ 2200L B10/2,2m³ 4400L B20/4,4m³ ,16 Euro 2,40 Euro 2,73 Euro ,81 Euro 12,00 Euro 13,58 Euro ,62 Euro 24,02 Euro 27,17 Euro Si le pharmacien choisit la livraison et l installation par APROPHAR, il veillera à classer les notes d envoi par patient pour les joindre à la feuille de tarification des prestations! Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à notre service Aprophar HAD livraisons d oxygène. tél. 013/ Responsable HAD Marc Mertens