APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC)
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- Ève Fortier
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1 APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Préparation à l apprentissage dans les métiers de la coiffure dans le département du Rhône Une opération cofinancée par l Etat et par Pôle Emploi dans le cadre du Plan d Investissement dans les Compétences (PIC) Date 14/03/2018 Appel à propositions POE C AGEFOS PME 1
2 APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L'EMPLOI COLLECTIVE SOMMAIRE 1. OBJET CONTEXTE ET ENJEUX PRESENTATION D AGEFOS PME REGION CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POE COLLECTIVE OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITIONS DIAGNOSTIC PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES IDENTIFICATION DES STAGIAIRES (SOURCING) ET LEUR POSITIONNEMENT CONCEPTION PEDAGOGIQUE ET PROGRAMMATION D'ACTIONS DE FORMATION EVALUATION EN FIN D'ACTION SORTIES VERS L'EMPLOI ENQUETES DE SUIVI DES STAGIAIRES MODALITES DE CONVENTIONNEMENT CADRAGE FINANCIER SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP ET DU FSE PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS MODALITES DE REPONSE DELAIS IMPARTIS CRITERES DE SELECTION ENVOI DES CANDIDATURES... 8 Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2
3 1. OBJET Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d actions de formation ainsi que l'accompagnement de demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective. Il s'inscrit dans le cadre de l appel à projets de Pôle Emploi à destination des OPCA, dans le cadre du Plan d Investissement dans les Compétences (PIC), visant la mise en œuvre d actions de qualification et de requalification des demandeurs d emploi à démarrer entre le 05 mars 2018 et le 30 avril CONTEXTE ET ENJEUX 2.1 Présentation d AGEFOS PME AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (50 secteurs et branches professionnelles) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Auvergne-Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de TPE et de PME. Nos missions principales - Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Compte Personnel de Formation (CPF) - Etudes et conseils en formations professionnelles et gestions des compétences - Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) - Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région ) Nos actions - Informer et sensibiliser les chefs d entreprises dans le domaine de la formation professionnelle continue - Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME - Accompagner les entreprises dans leur projet de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences - Favoriser le développement et le maintien dans l emploi, notamment en promouvant le principe de l'alternance 2.2 Cadre réglementaire de la POE collective La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par le conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Appel à propositions POE C AGEFOS PME 3
4 Le parcours de formation est d'un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une période d'application (immersion) en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours. Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage 2.3 Objectifs visés par cet appel à propositions L'objectif est la mise en œuvre d une prestation dans le cadre du dispositif décrit cidessus visant un double objectif : - Proposer une action de formation à 12 jeunes demandeurs d'emploi : jeunes éloignés de l emploi et faiblement qualifiés bénéficiaires de la POE collective ; - Accompagner ces jeunes dans la construction de leur parcours professionnel dans les métiers de la coiffure en renforçant leur motivation et en levant leurs freins jusqu à la signature d un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) 3. DIAGNOSTIC La POEC s inscrit dans une opération plus large, précédée par une remobilisation en amont financée par la Région Auvergne Rhône Alpes (pré POE) d une durée de 2 mois visant un travail approfondi sur l orientation de jeunes dans les métiers de la Coiffure. L objectif de la POEC sera de préparer des jeunes à intégrer des entreprises en contrat d apprentissage ou de professionnalisation Les savoirs fondamentaux, indispensables, seront travaillés de façon transversale tout au long des modules de construction du projet personnel et professionnel. 4. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Le prestataire fournira une proposition détaillée qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi. 4.1 Identification des stagiaires (sourcing) et leur positionnement Le public ciblé : - jeunes de 16 à 25 ans - déscolarisés, en situation de décrochage - niveau infra Bac - inscrits à Pôle Emploi Dans le cadre de la mission Handicap AGEFOS PME, une attention particulière sera portée vers les jeunes sur la thématique du handicap : sourcing renforcé, actions de Appel à propositions POE C AGEFOS PME 4
5 sensibilisation collective, accompagnement individuel spécifique, mobilisation de moyens pour des adaptations pédagogiques si nécessaire. Les partenaires emploi : Pôle Emploi, Cap Emploi, Missions locales, associations, ainsi que les CFA, seront sollicités. Le prestataire contribuera activement à la mobilisation des candidats, ainsi qu à leur sélection pour l entrée en formation. Les inscriptions en POEC seront effectuées par l organisme de formation en temps réel par saisie sous l application KAIROS. 4.2 Conception pédagogique et programmation d'actions de formation Le prestataire proposera un parcours de formation permettant l'acquisition des compétences nécessaires à l entrée en alternance : - Savoir être et développement personnel - Travail sur l adéquation projet personnel / projet professionnel - Travail d équipe - Remobilisation aux savoirs de base - Découverte de l environnement de travail en salon de coiffure - Découverte des métiers de la coiffure - Sensibilisation au handicap - Accompagnement individualisé vers l emploi - Passage éventuel d une certification utile dans l exercice du métier de la coiffure - Période d immersion en entreprise Une programmation des actions de formation sera également proposée, précisant le parcours, les lieux de formation et le nombre de stagiaires potentiels. Les jeunes stagiaires bénéficieront d un suivi individualisé. Appel à propositions POE C AGEFOS PME 5
6 4.3 Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME. 4.4 Sorties vers l'emploi La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties vers l'emploi visées par ce projet : contrat de professionnalisation ou d apprentissage. Les indicateurs de réussite de l opération : l objectif fixé est la signature d un contrat d apprentissage ou de professionnalisation pour 80% des stagiaires. Les périodes d'immersion en entreprise favorisent l'insertion professionnelle des stagiaires. Il est préconisé d'intégrer aussi souvent que possible des périodes d'immersion dans les parcours de POE collective, ces périodes ne devant pas dépasser un tiers de la durée du parcours. 4.5 Enquêtes de suivi des stagiaires Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action : - A l issue de la formation - 6 mois après leur sortie de formation - 12 mois après leur sortie de formation Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à AGEFOS PME. 5. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec l'agefos PME. Le calendrier de l action devra prendre en compte la période de rentrée en alternance (à partir de juillet 2018) 6. CADRAGE FINANCIER L'AGEFOS PME financera la prestation des heures de formation/ stagiaire, dans la limite de 330 heures maximum, n incluant pas les périodes de tutorat en entreprise qui devront être prévues à hauteur d environ 70 h. 7. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DE L ETAT et de POLE EMPLOI dans le cadre du PIC Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca, les financeurs et les partenaires du projet. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée ; elles sont contresignées par le formateur. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. Appel à propositions POE C AGEFOS PME 6
7 L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre de l appel à projets de Pôle Emploi à destination des OPCA, dans le cadre du Plan d Investissement dans les Compétences (PIC), au titre des actions de qualification et de requalification des demandeurs d emploi. Les logos de Pôle Emploi, du Ministère du Travail et du PIC doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : appel à proposition, convention de formation, programme, feuilles d émargement. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre qu' AGEFOS PME, bénéficiaire du soutien financier de l Etat et de Pôle Emploi, notamment dans le cadre de visites sur place. Appel à propositions POE C AGEFOS PME 7
8 8. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS 8.1 Modalités de réponse Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre : - Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer l offre sur l ensemble du territoire couvert par l appel à propositions, capacité à assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges ) - Une description des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic - Une description des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires : périodes d'immersion en entreprise, opérations de recrutement, etc. - Le profil général des intervenants - Le coût horaire par stagiaire de chaque prestation proposée 8.2 Délais impartis Publication de l'appel à propositions : 14/03/2018 Date limite de retour des propositions des prestataires : 26/03/2018 à 12H00. Date de prise de décision : 29/03/ Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Pertinence de la réponse - Compréhension du contexte et de la problématique, des enjeux, des objectifs et du contenu du projet Pondération Qualification du (des) formateur(s) et expérience en lien avec la thématique concernée [3] Méthodes pédagogiques, techniques et d encadrement [2] Prise en compte de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [1] Capacité du prestataire à dispenser une formation de qualité [3] Coût pédagogique [2] Capacité d adaptation au public spécifique visé (dont les personnes en situation de handicap) Capacité à l accompagnement des stagiaires vers l emploi en alternance [3] [3] [3] 8.4 Envoi des candidatures L'organisme candidat devra retourner sa réponse par courrier électronique uniquement à : Claudine PUTZ cputz@agefos-pme.com AGEFOS PME Auvergne Rhône Alpes 50 rue Saint Jean de Dieu - BP Lyon cedex 7 pour le 26/03/2018 à 12H00 au plus tard. Appel à propositions POE C AGEFOS PME 8
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
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