CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION-GÉRANCE DU CENTRE AÉRÉ DE LA BCEAO A ABIDJAN (CÔTE D'IVOIRE) Juillet 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION-GÉRANCE DU CENTRE AÉRÉ DE LA BCEAO A ABIDJAN (CÔTE D'IVOIRE) Juillet 2014"

Transcription

1 Direction Nationale de la BCEAO pour la Côte d'ivoire CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION-GÉRANCE DU CENTRE AÉRÉ DE LA BCEAO A ABIDJAN (CÔTE D'IVOIRE) Juillet 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA 01 BP 1769 Abidjan 01 Côte d'ivoire Tel. (225) / / Fax. (225)

2 2/27 I : PROBLEMATIQUE I.1 - Contexte La Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO), Etablissement Public International dont le Siège est situé à Dakar (Sénégal), Avenue Abdoulaye FADIGA, est l'institut d'emission commun aux huit (08) Etats membres de l'union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), à savoir le Bénin, le Burkina, la Côte d'ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Dans le cadre de sa politique sociale, la BCEAO a édifié dans chaque Etat membre, au niveau de l'agence Principale, un centre de loisirs et de sports en faveur de ses agents et de leurs ayants droit (ci-après désigné le «Centre Aéré» ou «le Centre»). Le Centre Aéré de la BCEAO à Abidjan a été érigé à Abatta, dans la commune de Bingerville, à l'est de la ville d'abidjan. La Banque Centrale souhaite promouvoir l'exploitation du réceptif sportif et d'hébergement du Centre Aéré et assurer son ouverture aux personnes extérieures. Le présent cahier des charges, qui constituera un document contractuel, fournit des indications sur les conditions et les modalités de soumission à la demande de proposition pour la location-gérance du Centre Aéré. I.2 - Description sommaire du Centre Aéré Le Centre Aéré est bâti sur quinze (15) hectares, dominant la lagune Ebrié et offrant une vue panoramique unique. Il constitue un cadre accueillant, récréatif et convivial. Les aménagements comprennent un espace central de cérémonie, délimité par une «case» d'envergure, qui sert de signal et de repère à l'ensemble du site et qui domine une esplanade et une scène permettant des utilisations très diverses. A partir de cet espace central se développe, sur des plates-formes naturelles épousant la pente naturelle du terrain, les espaces de détente (bar, terrasse et aire de jeux pour enfants) et la zone de piscine avec ses équipements, dans un régime de courbe et de cercles. A l'ouest, plus en contrebas, se trouvent les terrains de sport, dont le principal est le terrain de football et une piste d'athlétisme dominée par un talus faisant office de gradins. A l'est, au bord de la lagune, se trouve la zone d'hébergement avec, notamment, une plage aménagée, un restaurant et des paillotes individuelles. Au bord du terrain, est localisée la zone administrative, avec l'entrée du Centre Aéré et la paillote d'accueil. En contrebas, est implantée une salle polyvalente, équipement socio-culturel privilégiant la convivialité et pouvant accueillir quatre cent cinquante (450) personnes. Le détail de la présentation des espaces sports et loisirs est joint en annexe I du présent cahier des charges. I. 3 - Visite des lieux En vue de la préparation de leurs soumissions, les candidats à la demande de proposition sont invités à visiter le Centre Aéré. Pour l'organisation de cette visite, ils devraient s'adresser au Service de l'administration et du Patrimoine de l'agence Principale de la BCEAO à Abidjan en téléphonant à M. OUATTARA Mamadou au II : OBJETIF DE LA DEMANDE DE PROPOSITION II.1 - Objet de la demande de proposition La présente demande de proposition a pour objet de confier en location-gérance le Centre, qui

3 3/27 demeure une pleine propriété de la Banque Centrale. A ce titre, la société retenue à l'issue du processus de sélection aura pour mission de développer sa propre stratégie commerciale pour un rendement optimum du Centre, en vue de la couverture des charges d'entretien et d'exploitation du Centre. III : PROFIL DU SOUMISSIONNAIRE Le prestataire, personne morale ou physique de droit privé dont le siège social ou la résidence principale est situé dans l'un des pays membres de l'umoa, devra remplir les conditions légales et réglementaires exigées pour l'exercice des activités concernées par le Centre. Il devra en outre se prévaloir des compétences et d'une expérience avérée en matière de gestion de centre de loisirs et de structure d'hébergement, ainsi que d'une bonne connaissance de la langue française. Enfin, le prestataire devra présenter de solide garantie de solvabilité (moyens matériels et humains, bilans satisfaisants des trois dernières années, attestation de capacité financière délivrée par un établissement bancaire dans un des Etats membres de l'umoa, etc..) Les soumissions émanant des sociétés hôtelières sont vivement encouragées et attendues. IV : CONDITIONS D'EXPLOITATION DU CENTRE Bien que le Centre soit prioritairement destiné aux activités sociales de la BCEAO et à l'usage de ses agents et de leurs ayants-droits, le prestataire retenu pourra en effectuer l'ouverture aux personnes extérieures. Le prestataire devra garantir le fonctionnement du Centre tous les jours. L'accès du personnel de la Banque Centrale sera régi par un système d'abonnement, à des tarifs qui seront négociés et fixés d'accord parties au moment de la signature du contrat. La population cible de la BCEAO constituée essentiellement du personnel de la BCEAO résidant en Côte d'ivoire et leurs ayants droit est estimée à environ deux mille trois cent quatre-vingt-trois (2 383) dont mille cinquante-cinq (1 055) adultes et mille trois cent vingt-huit (1 328) enfants. Le Locataire-gérant s'engage : à ne pas utiliser le Centre Aéré à des fins contraires à l ordre public et aux bonnes mœurs ; à assurer la gestion commerciale administrative et financière du Centre Aéré ; garantir l'exécution correcte de toutes les prestations nécessaires à l'exploitation du Centre ; à supporter toutes les charges administratives et financières y afférentes. IV. 1 - Obligations d'ordre administratif Le locataire-gérant aura sous sa responsabilité et à sa charge : l'organisation et la gestion de toutes les tâches administratives et commerciales. A cet effet, il veillera au recrutement du personnel nécessaire et/ou au recours à des prestataires spécialisés, ainsi qu'au règlement des salaires et honoraires, etc. ; l'acquisition de tous les produits nécessaires au fonctionnement normal du Centre ; la tenue de la comptabilité selon les règles en vigueur en Côte d'ivoire ; la gestion administrative des infrastructures sportives et de loisirs du Centre Aéré grâce à la coordination et la supervision des activités culturelles, sportives et récréatives.

4 4/27 IV. 2 - Obligations d'entretien Le locataire-gérant est chargé d'assurer le nettoyage et la maintenance de toutes les infrastructures du Centre Aéré. Les tâches courantes d'entretien et de nettoyage se feront tous les jours, y compris les week-ends et jours fériés. Il devra notamment : veiller à l'entretien et à la maintenance des installations et équipements techniques ; veiller à l'entretien des espaces verts ; veiller au nettoyage des espaces et locaux relevant du compartiment sports et loisirs. IV. 3 - Obligations d'entretien général Elles concernent les éléments et les prestations ci-après : murs peints, carrelés ou en enduit ; sols revêtus de carreaux, de dalle ou de bitume ; parkings ; sanitaires ; aires de sport ; vitrerie ; portes, poteaux métalliques, grillage ; nettoyage quotidien des locaux et des espaces extérieurs (y compris week-ends et jours fériés) ; balayage des aires de sport, parkings, voies bitumées et pavées ; décapage et nettoyage quotidien des sanitaires ; fourniture de savonnettes, papier hygiénique, désinfectant et désodorisant ; enlèvement quotidien des ordures (chaque fois que nécessaire) ; lavage des faïences et aires de jeux ; désinsectisation des locaux, regards et jardin une fois par trimestre ; nettoyage quotidien du mobilier et du matériel de service ; mise en place, nettoyage et rangement quotidiens des matelas et parasols de la piscine ; entretien régulier des abris ; peinture des éléments métalliques deux (2) fois par an ; peinture de toutes les surfaces tous les deux (2) ans (sol et mur) réparations diverses. IV. 4 - Obligations d'entretien spécialisé IV. 4 1 : Entretien des piscines et de leurs installations techniques Les éléments à entretenir sont les suivants : une (1) piscine ; une (1) pataugeoire ; un (1) local technique pour piscine ; une (1) installation technique complète de piscine ; deux (2) bâches de protection de la piscine avec les système d'étendage ; tout autre équipement nécessitant un entretien. L'entretien et le suivi de la piscine et de la pataugeoire requièrent deux (2) passages quotidiens pour l'exécution des opérations suivantes : l'aspiration de la piscine et de la pataugeoire ;

5 5/27 brossage des parois ; entretien du système de filtration ; chloration, floculation et traitement avec des produits anti-algues ; relevé du PH et du taux de chlore sur un cahier sanitaire de piscine. Un service quotidien sera requis pour les tâches ci-après : nettoyage de l'espace et du local technique ; contrôle des équipements de filtrage, de pompage, d'électricité de la piscine et de la pataugeoire. Les produits et accessoires d'entretien (tels que les balais d'aspiration, les tuyaux flexibles et les brosses) sont à la charge du locataire-gérant. Les horaires d'entretien sont fixés par le locataire-gérant en fonction des horaires d'ouverture. IV. 4-2 : Entretien des espaces verts, du terrain de football et des parkings Il s'agit des éléments suivants : gazon du terrain de football et autres surfaces gazonnées ; arbres, arbustes et haies ; plantes saisonnières et massifs floraux ; plantes des parkings intérieurs et extérieurs, et des trottoirs intérieurs et extérieurs ; plantation d'espèces et d'arbustes décoratifs ; piste d'athlétisme. Les prestations à effectuer sont les suivantes : arrosage hebdomadaire des plantes d'appartement ; arrosage et nettoyage quotidien de tous les espaces verts ; tonte de gazon tous les quinze (15) jours ; taille des arbres et haies une (1) fois par mois ; désherbage et enlèvement des ordures des jardins ; traitement ou remplacement des plantes et arbres en mauvais état ; traitement phytosanitaire périodique ; tous autres travaux d'entretien jugés nécessaires. Le locataire-gérant assurera et veillera à l'exécution des tâches suivantes : recours à un personnel qualifié pour les travaux techniques, tels que les tontes, les tailles de haies, traitements phytosanitaires, les terreautages ; il assurera la surveillance et la direction des travaux. L'achat des produits d'entretien et des plantes ainsi que leur remplacement seront à la charge du locataire-gérant. En outre, le matériel nécessaire à l'exécution de ces tâches sera fourni par le locataire-gérant (tels que les râteaux, tondeuses à moteur, balais à gazon, tuyaux d'arrosage, cisailles, sécateurs, pulvérisateurs pour les traitements phytosanitaires, fertilisants, terreaux et tout outillage d'espace verts).

6 6/27 IV. 4 3 : Entretien des installations techniques Les éléments à entretenir sont les suivants : un (1) poste de comptage basse tension ; deux (2) cellules moyennes tension IM, QM ; un (1) poste de transformation HT/BT de 630 KVA; un groupe électrogène de 400/450 KVA ; une (1) armoire générale ; des armoires divisionnaires ; les installations électriques de la piscine ; les installations de cuisine y compris les chambres froides ; les installations intérieures des différents locaux ; l'éclairage de la cour ; l'éclairage des aires de jeux ; les installations des bâches à eau ; toutes les installations de plomberie sanitaire, de climatisation et de ventilation. Ces prestations sont principalement les suivantes : le dépannage courant ; le remplacement des fusibles et des disjoncteurs défaillants ; le nettoyage des globes ; la vérification périodique des isolements ; le grattage de la peinture des supports de luminaires et des armoires électriques (deux fois par an) ; le remplacement des éléments de fixation et de boulonnerie corrodés ; le graissage des points de fixation ; le remplacement des robinets et autres accessoires de plomberie défectueux ; l'entretien périodique des chauffe-eau, de la climatisation, des téléphones des chambres et des bureaux, des téléviseurs et des cuisines ; l'entretien des installations de sonorisation et du réseau lâché se fera à la tâche. Le matériel et les produits nécessaires à l'exécution de ces tâches seront à la charge du locataire-gérant. IV. 4 5 : Entretien des équipements de la salle de gymnastique Pour la salle de gymnastique et de musculation, les équipements à entretenir sont les suivants : trois (3) vélos ; deux (2) stepper ; un (1) tapis de course ; deux (2) rameurs ; une (1) hanche avec rea ; un (1) abducteur ; un (1) abdominaux-lombaires avec rea 60 kg ; trois (3) steps pour cours collectifs ; deux (2) barres pour cours collectifs ; vingt (20) nattes de gymnastique ;

7 7/27 cinq (5) bâtons de gymnastique ; cent (100) tatamis ; dix (10) plastrons pour adultes (protection corps) ; dix (10) plastrons pour enfants (protection corps) ; un (1) sac de frappe en cuir (pour les mains) ; deux (2) sacs de frappe en cuir (pour les pieds) ; deux (2) escaliers bois de10 barreaux ; dix (10) jeux d'armes en mousse ; dix (10) tambos ; dix (10) casques pour enfants. Le matériel et les produits nécessaires à l'exécution de ces tâches seront à la charge du locataire-gérant. IV. 4 6 : Entretien du mobilier Le mobilier doit toujours demeurer en parfait état d'utilisation. IV.5 Prestation Spécifiques IV.5 1 : Gardiennage et sécurité Le locataire-gérant veillera à assurer le gardiennage et la sécurité du site, des locaux, des installations et équipements du centre Aéré, notamment par : la mise en place d'un système de surveillance et de gardiennage sept (7) jours sur sept (7) et vingt quatre (24) heures sur vingt quatre (24) ; la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à la sécurité des personnes, des biens et des équipements. Ces prestations seront exécutées conformément aux normes convenues avec la BCEAO. IV.5 2 : Gestion du site d'hébergement Elle consiste en : la coordination et la supervision de toutes les activités et tâches nécessaires au bon fonctionnement du site ; une politique de promotion du site ; la préservation de l'image de marque du complexe ; le recours à un personnel qualifié et à des prestataires spécialisés pour l'exécution de ces tâches ; l'entretien du matériel et des équipements mis à sa disposition ; la prise en charge du petit équipement nécessaire au fonctionnement de l'hébergement (uniforme du personnel, nappes de tables et serviettes, nécessaires de cuisine, etc.) ; prise en charge totale des produits et du matériel d'entretien. IV.5-3 : Gestion du restaurant bar Elle comprend les tâches suivantes : mise en place d'un service de restauration de qualité et d'un personnel qualifié ; prise en charge et contrôle quotidien des travaux d'entretien ; fourniture de produits de consommation frais et de qualité ;

8 8/27 analyses clinique et bactériologique de l'eau ; respect strict des conditions d'hygiène des services concernés (cuisines, chambres froides, bar et restaurant) ; fourniture de tous les produits et matériels d'entretien. IV.5 4 : Gestion des loisirs organisation des manifestations de loisirs ; promotion du Centre ; organisation des horaires du gymnase ; nettoyage quotidien et entretien des différents espaces et des vestiaires ; bonne maintenance du matériel et des équipements en place, fourniture des produits et du matériel d'entretien. IV.5 5 : Activités sportives gestion de toutes les activités sportives ; mise en place d'un encadrement sportif de qualité ; entretien de tout le matériel, des locaux et équipements du site sportif ; fourniture du matériel et des produits d'entretien. IV.6 : Charges liées à l'exploitation du Centre Le locataire-gérant prendra à sa charge toutes les dépenses liées à l'exploitation du Centre Aéré. A ce titre, il s'acquittera notamment du paiement : des factures d'eau, d'électricité et de téléphone relatives au fonctionnement du Centre qu'il réglera directement aux compagnies concessionnaires ; des salaires, charges sociales et fiscales de son personnel conformément à la législation du travail en Côte d'ivoire des honoraires des prestataires de services et autres intervenants extérieurs des impôts, taxes, patentes et contributions diverses inhérents à l'exploitation du Centre de toutes les autres charges nées de l'exploitation du Centre. IV.7 : Obligations du locataire-gérant en matière de comptabilité Le prestataire devra tenir une comptabilité régulière, conforme aux règles et pratiques en vigueur en Côte d'ivoire, retraçant les différentes opérations financières effectuées dans le cadre du fonctionnement du Centre Aéré. Il devra notamment établir les différents états financiers (bilan, compte d'exploitation) liés à la gestion du centre et qui devront être mis à la disposition de la BCEAO. IV.8 : Obligations du locataire-gérant en matière d'assurance Le prestataire doit souscrire auprès d'une compagnie agréée, une assurance «Responsabilité Civile» couvrant la responsabilité qu'il peut encourir à l'occasion d'accidents corporels et matériels pouvant survenir du fait de sa gestion. Il doit également souscrire les polices d'assurance appropriées pour couvrir les lieux, locaux, installations, équipements du Centre Aéré.

9 9/27 V : RELATION DU LOCATAIRE-GERANT AVEC LA BCEAO Les relations du locataire-gérant avec la BCEAO sont régies par le présent cahier des charges et un contrat et ses avenants, le cas échéant, qui fixent les conditions générales. V.I : Statut du locataire-gérant Le locataire-gérant assure la gestion du centre Aéré librement, sous sa responsabilité pleine et entière. Il n'est pas mandataire de la BCEAO, ni un membre de son personnel. En conséquence, le locataire-gérant ne peut, en aucune manière, se prévaloir des textes qui régissent ledit personnel. V- I : Autonomie financière Compte tenu de sont statut de locataire-gérant, le prestataire ne peut prétendre à une rémunération ou au paiement d'honoraires par la BCEAO du fait de la gestion du Centre. Il fixe les tarifs de son choix pour l'accès au Centre. V 2 : Durée du contrat de location-gérance Un contrat de location d'une année sera signé entre les deux parties. Ce contrat sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'une année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties, moyennant le respect d'un préavis de quatre vingt dix (90) jours), notifié par lettre recommandée. V 3 : Obligations vis-à-vis de la BCEAO Le locataire-gérant devra verser un loyer mensuel à la Banque Centrale. Il devra en outre élaborer des rapports de gestion semestriels à soumettre à la BCEAO. La BCEAO procédera périodiquement à la vérification et au contrôle de l'état de son patrimoine et à la bonne exécution des obligations contractuelles du locataire-gérant, notamment en matière de maintenance. Par ailleurs, le prestataire doit assurer, au profit du personnel de la BCEAO et des ayants droit : le suivi du déroulement des cours de gymnastique, de tennis, de natation et autres disciplines sportives ; l'organisation de tournois sportifs, en tenant compte des plages horaires réservées aux clubs sportifs de la Banque pour leurs séances d'entraînement et tournois ; l'organisation de camps de sport pour les enfants du personnel de la BCEAO ; l'organisation d'activités culturelles, notamment des soirées à thèmes et des réceptions ; la supervision des séances de cinéma organisées par la Banque.

10 10/27 DEUXIEME PARTIE : MODALITÉS DE SOUMISSION Toute proposition qui ne répondra pas explicitement aux exigences du présent cahier des charges sera rejetée pour non-conformité. Aucune réclamation ne pourra être faite à la BCEAO quant à la justification de ses choix lors de l'adjudication. La BCEAO se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute proposition, et d'annuler la demande de proposition en rejetant toutes les soumissions, à tout moment, avant la signature du contrat de location-gérance. II.1 - Présentation des soumissions Sous peine d'être considérées nulles, les soumissions devront être fournies en trois (3) exemplaires sous enveloppes fermées et scellées, elles-mêmes rangées dans une enveloppe sur laquelle il devra être écrit les mentions ci-après : au coin supérieur gauche : PROPOSITION POUR LA LOCATION-GÉRANCE DU CENTRE AÉRÉ DE LA BCEAO À ABATTA Au centre : MONSIEUR LE DIRECTEUR NATIONAL DE LA BCEAO POUR LA CÔTE D'IVOIRE 01 BP 1769 ABIDJAN (CÔTE D'IVOIRE) Chaque exemplaire des propositions sera présenté en quatre (4) parties distinctes : lettre de soumission ; présentation du prestataire ; proposition technique ; proposition financière. Chaque partie doit être placée sous enveloppe fermée portant le titre de la partie. II.2 - Lettre de soumission Le soumissionnaire doit produire une lettre de soumission selon le modèle joint en annexe 2. II.3 - Présentation du prestataire Le Prestataire devra fournir les informations ci-après : présentation succincte de la société ; liste des références similaires ; références financières (chiffre d'affaires, compte d'exploitation, résultats des trois (03) derniers exercices, bilans certifiés). II.4 - Proposition technique Outre la stratégie globale d'exploitation, le soumissionnaire devra présenter, pour chaque compartiment, la stratégie qu'il compte mettre en œuvre pour le rentabiliser. Pour ce faire, les sous-compartiments ci-après ont été constitués : le réceptif hébergement et le restaurant l'espace sports et loisirs.

11 11/27 II Proposition technique pour le réceptif hébergement et le restaurant Le soumissionnaire devra fournir les informations ci-après : description de la stratégie ; chronogramme des actions et descriptif des tâches ; méthodologie de travail ; charge de travail en jours/homme en fonction des profils ; organisation de l équipe de gestion et les C.V. nominatifs des intervenants ; tout autre document que le prestataire juge nécessaire à la bonne compréhension et à la qualité de sa proposition. II Proposition technique pour l'espace sports et loisirs Le soumissionnaire devra fournir les informations ci-après : description de la prestation ; chronogramme des actions et descriptif des tâches ; méthodologie de travail ; charge de travail en jours/homme en fonction des profils ; organisation de l équipe d intervention et les C.V. nominatifs des intervenants ; tout autre document que le prestataire juge nécessaire à la bonne compréhension et à la qualité de sa proposition. II.5 - Proposition financière Les soumissionnaires doivent proposer le montant du loyer mensuel à payer à la Banque Centrale. Cette proposition doit être exprimée hors taxes et hors douane en francs CFA. II.6 - Complément de proposition Toute soumission déjà déposée peut être complétée ou modifiée avant la date limite fixée pour la réception des propositions. Les compléments ou modifications font l objet d une déclaration écrite, signée par le soumissionnaire ou son mandataire. Sous peine d entraîner le rejet de la soumission, les modifications et compléments doivent indiquer avec précision l objet et la portée du changement voulu. II.7 - Date et lieu de dépôt des propositions Les propositions devront être adressées à Monsieur le Directeur National de la BCEAO pour la Côte d'ivoire - 01 BP Abidjan (Côte d'ivoire) et déposées au secrétariat du Directeur de l'agence Principale de la BCEAO pour la Côte d'ivoire le vendredi 29 août 2014 à 16h30 TU au plus tard, délai de rigueur. En ce qui concerne les propositions transmises par courrier, le cachet de l'expéditeur (Poste, DHL, CHRONOPOST, EMS...) indiqué sur le pli fera foi. II.8 - Durée de validité des propositions La durée de validité des propositions sera de quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de réception. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs propositions pendant toute cette durée.

12 12/27 II.9 - Langue de soumission Les propositions ainsi que la documentation annexée devront être rédigées en langue française II.10 - Ouverture des plis Après la réception des propositions, une Commission de dépouillement procédera à l'ouverture des plis. L'évaluation des propositions se fera suivant des critères permettant de retenir la meilleure proposition technique garantissant des conditions financières les plus avantageuses pour la BCEAO. Un accent particulier sera mis sur la stratégie de rentabilité exposée. La Commission de dépouillement ne sera pas tenue de retenir la soumission proposant le loyer le plus élevé. Sa décision sera sans appel. II.11 - Evaluation des propositions Les critères qui seront utilisés pour l'évaluation des propositions techniques porteront entre autres sur : - la présentation générale de la proposition ; - la qualité de la stratégie de rentabilité et d'exploitation proposée ; - la capacité financière du prestataire ; - la qualité et l'expérience des intervenants ; L évaluation des propositions se fera en deux étapes comme suit : - la proposition technique (stratégie proposée) : la proposition technique est évaluée sur cent 100 points ; - la proposition financière : la proposition financière est évaluée sur cent (100) points ; - le seuil de qualification est fixé à soixante-dix (70) points. Ainsi, seules les propositions techniques qui auront totalisé un minimum de soixante-dix (70) points sur 100 seront qualifiées pour l'évaluation financière. Pour l'évaluation financière, la proposition financière du soumissionnaire qualifié ayant proposé le loyer forfaitaire le plus élevé aura la note de cent (100) points. Les autres propositions recevront Ni points, calculés suivant la formule ci-après : Ni = 100 x Si/So dans laquelle : Ni = le nombre de points à attribuer à la proposition évaluée ; So = le montant de la proposition financière la plus élevée ; Si = le montant de la proposition financière évaluée. II.12 - Note totale attribuée à la proposition La note totale de chaque proposition retenue sera calculée en additionnant : 60% des points obtenus pour la proposition technique, et 40% des points obtenus pour la proposition financière. Le prestataire, qui sera retenu, sera celui qui aura obtenu la note totale la plus élevée. II.13 - Notification des résultats du dépouillement Avant la signature du contrat de location, la BCEAO se réserve le droit de procéder à une vérification du caractère raisonnable du loyer proposé dans le cadre de la présente procédure.

13 13/27 Une conclusion négative (des prix déraisonnablement élevés ou bas) pourrait constituer le motif de rejet de la proposition, à la discrétion de la BCEAO. A l'issue de l'évaluation combinée des propositions technique et financière pondérées, la Banque Centrale notifiera par écrit au prestataire retenu, l'attribution du marché et des négociations éventuelles, en vue de parvenir à un accord sur tous les points et signer le contrat y relatif, le cas échéant. En cas d'échec des négociations, la Banque Centrale se réserve le droit d'inviter le soumissionnaire venant en position suivante. II.14 - Modalités de paiement des loyers Le prestataire retenu devra verser une caution équivalent à (au moins six mois de loyer). Les loyers seront payés mensuellement et au plus tard le 5 du mois en cours. II.15 - Litiges et contestations - Droit applicable Après signature du contrat de location, les parties s efforceront de régler à l amiable tout différend né de son exécution ou de son interprétation. A défaut de règlement à l'amiable, le différend sera, de convention expresse, soumis à l arbitrage selon le Règlement d arbitrage de la Cour Commune de Justice et d Arbitrage (CCJA) de l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), par trois (3) arbitres nommés conformément à ce Règlement. L arbitrage a lieu à Abidjan, et se déroule en langue française. Le droit applicable au fond du litige est le droit ivoirien. Les frais de l'arbitrage sont à la charge de la partie succombante. II.16 Confidentialité Dans le cadre du contrat, chaque partie s'engage à préserver le caractère confidentiel de toute information communiquée comme telle. Ainsi, le prestataire est tenu notamment, de : garder confidentiels tous documents et informations de quelque nature qu'ils soient, qui lui ont été communiqués par la BCEAO ou dont il a eu connaissance, quels qu'en soient la forme, le support et le contenu, dans le cadre de l'exécution de ses prestations ; n'utiliser ces documents et informations qu'aux seules fins d'exécuter le contrat. En conséquence, même après la cessation du contrat, le prestataire ne peut les communiquer à des tiers ou les exploiter dans ses relations avec ceux-ci, sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation écrite de la BCEAO ; prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment auprès des membres de son personnel appelés à prendre connaissance de ces documents ou à connaître ces informations, et dont le prestataire répond entièrement en la matière, pour prévenir et éviter leur divulgation à des tiers, de quelque manière que ce soit ; restituer sans délai à la BCEAO, à sa demande, au terme de l'exécution de la présente mission ou à la date de sa prise d'effet, les documents, rapports et données et autres informations qu'elle juge confidentiels.

14 14/27 II.17 - Compléments d'informations Toute demande de renseignements sera notifiée à la Banque Centrale par écrit au moins deux (2) jours avant la date limite de remise des propositions à l'adresse suivante : En vue d'assurer l'équité de l'information aux soumissionnaires, les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront systématiquement publiées sur le site internet de la BCEAO à l'adresse : Pour ce faire, les candidats à la présente demande de propositions sont invités à visiter régulièrement le site internet de la BCEAO.

15 15/27 TROISIEME PARTIE : DOCUMENTS A FOURNIR III.1 - Eléments d'identification du soumissionnaire III Personne physique ou entreprise individuelle Pièce n 1 : - état civil ; - adresse complète et numéro de téléphone. Pièce n 2 : - nom commercial ou enseigne ; - sigle, le cas échéant ; - numéro de compte contribuable. III Personne morale Pièce n 1 : - statuts indiquant la raison ou dénomination sociale et le sigle, le cas échéant, ainsi que la forme juridique (SA, SARL, SNC, GIE...) ; Pièce n 2 : - numéro de compte contribuable ; - adresse complète et numéro de téléphone. Pièce n 3 : - nom et prénoms des dirigeants ; III.1.3 Attestations : document attestant de leurs nominations par les organes habilités de la personne morale ; pouvoirs habilitant le soumissionnaire lorsque celui-ci agit pour le compte d'une personne morale ; identification et pouvoirs de l'entreprise dirigeante en cas de groupement d'entreprises et identification précise et complète de chaque entreprise membre du groupement (les renseignements indiqués aux pièces 1 et 2 doivent notamment être fournis). Pièce n 4 : - les documents datant de moins de trois (03) mois délivrés par la juridiction compétente, établissant que le soumissionnaire : n'est pas en faillite ; n'est pas en cessation de paiement ; ne fait l'objet d'aucune procédure judiciaire impliquant la constatation d'une cessation de paiement pouvant entraîner des saisies de biens. Pièce n 5 : - attestations d'usage datant de moins de trois (3) mois délivrées par les organismes sociaux en charge de la sécurité sociale et de la retraite, indiquant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de ces organismes ; Pièce n 6 : - quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois délivré par l'administration du travail et des lois sociales, indiquant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de l'inspection du Travail ; Pièce n 7 : - attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ; Pièce n 8 : - quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois attestant que la société est à jour vis-à-vis de l'administration fiscale (impôts directs et taxes indirectes) ; Pièce n 9 : - attestation d'inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) du lieu de résidence.

16 16/27 ANNEXES ANNEXE I : PRESENTATION DU CENTRE AERE I - PRESENTATION DE L'ESPACE SPORTS ET LOISIRS I.1 - TERRAINS DE SPORT, PISCINE ET PATAUGEOIRE un (1) terrain de football engazonné de 105 m de longueur et de 68 m de largeur avec piste d'échauffement ; deux (2) courts de tennis de 1764 m 2 chacun avec des aires de jeux de 42 m de longueur et de 42 m de largeur ; un (1) terrain de volley-ball de 182 m 2 avec une aire de jeu de 24 m de longueur et 15 m de largeur ; deux (2) terrains de basket-ball combinés avec un terrain de hand-ball sur une surface de 1320 m 2 ; une (1) aire de jeu de pétanque de 320 m 2 ; une (1) piscine de 25 m de longueur et de 15,5 m de largeur répondant aux normes internationales ; une pataugeoire en forme de haricot de 50 m 2 ; une (01) aire de jeux pour enfants constituée de : deux (02) balançoires horizontales ; une (01) balançoire à corde ; un (01) manège. les superficies des aires de : lancer de : javelot (course d'élan) ; 182 m 2 ; poids : 270 m 2 marteau : 78 m 2 et de saut : en longueur : 218 m 2 ; en hauteur 370 m 2 ; à la perche : 155 m 2. I.2 - PIECES DU BATIMENT ADMINISTRATIF une (01) case "buvette" de 107 m 2 avec comptoir-bar, réserve et sanitaires ; un (01) bureau de 23,30 m 2 ; une (1) loge gardien de 18,80 m 2 ; un (01) bâtiment «vestiaires, sanitaires» de 126 m 2 ; une (1) tribune.

17 17/27 II - RECEPTIF HERBERGEMENT ET RESTAURANT un (1) restaurant avec sa cuisine et son espace en plein air ; un (1) bar avec sanitaires ; des petits kiosques de 10 m 2 répartis sur le site pour le repos ; deux (2) paillotes d'hébergement VIP ; dix (10) paillotes d'hébergement individuel ; une (1) villa VIP ; un (1) bâtiment administratif ; une (1) case de cérémonie ; un bureau.

18 18/27 ANNEXE II : FORMULAIRE DE SOUMISSION A l'attention de : MONSIEUR LE DIRECTEUR NATIONAL DE LA BCEAO POUR LA COTE D'IVOIRE 01 BP 1769 ABIDJAN COTE D'IVOIRE TEL : / FAX : Lieu, Date Objet : proposition pour la location-gérance du Centre Aéré de la BCEAO à Abatta. Nous, soussignés,...proposons de prendre en location-gérance le Centre Aéré de la BCEAO à Abatta. Nous soumettons par la présente, une proposition technique et une proposition financière, chacune placée dans une enveloppe cachetée. Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations faites dans cette proposition sont vraies et acceptons que toute déclaration erronnée puisse conduire à notre disqualification. Nous y joignons des informations pour appuyer notre éligibilité. Notre proposition engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des négociations du contrat de location, nous nous engageons si notre proposition est retenue, à respecter toutes les clauses contenues dans notre proposition. Signataire mandaté Nom et titre du signataire

19 19/27 ANNEXE III : REPARTITION DES CHARGES D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REPARATION ENTRE LA BCEAO ET LE LOCATAIRE-GERANT Afin d'éviter toutes erreurs d'interprétation et toutes contestations ultérieures, les deux parties déclarent accepter la base de répartition des charges d'entretien, de maintenance et de réparation définies ci-dessous dont les éléments ne sont toutefois pas limitatifs. III.1 : OBLIGATIONS D'ENTRETIEN GENERAL III.1 1 : Obligations de la BCEAO La BEAO s'oblige à remplacer les équipements et matériels devenus vétustes par l'usure normale et non accidentelle. Il s'agit : des sanitaires (cuvettes de WC, lavabos, receveurs de douche); du mobilier et du matériel; des bancs et sièges fixes implantés dans la cour du Centre. Par ailleurs, la Banque Centrale réalisera à sa charge les grosses réparations de gros œuvre et de second œuvre telles que : la réfection des structures porteuses défectueuses ; la réfection des revêtements durs de sols et de murs normalement usés (carrelage, enduit coquillé, dallage, pavé de sol, bitume) ; la réfection d'étanchéité résultant d'une usure normale et non accidentelle des matériaux. III.1 2 : Obligations du locataire-gérant Le locataire-gérant s'engage à assurer le nettoyage, l'entretien et le maintient en bon état de fonctionnement de toutes les infrastructures et les équipements dont notamment : les bâtiments et locaux divers ; les aires de sports ; les voiries, trottoirs, parking intérieurs et extérieurs et toutes les surfaces revêtues ; les jardins et espaces verts ; toutes autres infrastructures nécessitant un entretien. A cet effet, le locataire-gérant sera tenu de remplacer les matelas, les mobiliers, les sanitaires, les vitres et les équipements cassés ou détériorés accidentellement du fait d'un usage anormal. En outre, les réparations attendues du locataire-gérant sont quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles. Elles portent sur les points suivants : A - Entretien des bâtiments, des locaux divers, des aires de sport, des voiries, des trottoirs et des surfaces revêtues du Centre A.1 : Prestations quotidiennes Pour tout local le nettoyage des vitres des façades ; l'époussetage et le nettoyage du mobilier ; le nettoyage des portes isoplanes ; le nettoyage des dessus des placards ; le nettoyage des stores ;

20 20/27 le nettoyage des menuiseries (métalliques et bois) et huisseries ; le nettoyage des prises et interrupteurs ; l'évacuation des ordures vers les décharges publiques ; le nettoyage et l'aspiration des tapis et des moquettes ; le dépoussiérage au plumeau des rideaux. Pour les toilettes Les interventions au niveau des toilettes se font au moins deux fois par jour. Elles comprennent les prestations suivantes : le nettoyage et le lavage des carreaux, sols et faïences avec des produits désinfectants et désodorisants ; le nettoyage et la désinfection des robinetteries, des poignets de portes, des interrupteurs ; le versement d'eau dans les siphons de sol ; le nettoyage à l'anti-tarte et avec des produits désinfectants des appareils sanitaires (WC, urinoirs, lavabos) ; le nettoyage des portes isoplanes et des poignets de portes ; le nettoyage des miroirs ; les nettoyage des murs ; la désodorisation des toilettes ; la fourniture de savon liquide et des pastilles désodorisantes pour les urinoirs. Extérieur des bâtiments alentours et trottoirs le nettoyage autour des bâtiments et des locaux annexes ; le nettoyage des circulations intérieures des véhicules ; le nettoyage des parkings ; le nettoyage des toilettes extérieures. A.2 : Prestations hebdomadaires Les prestations hebdomadaires se font une fois par semaine, de préférence le samedi matin et concernent les interventions ci-après : le nettoyage à la monobrosse de toutes les surfaces carrelées à l'aide de produits détergents non corrosifs (PH neutre). Les interventions seront effectuées par roulement dans le courant de la semaine, afin d'assurer un passage hebdomadaire au minimum ; le grand nettoyage à fond de tous les parkings extérieurs, des alentours de la clôture et des trottoirs ; l'enlèvement des toiles d'araignées ; le nettoyage de toutes les surfaces vitrées intérieures avec application de produits protecteurs pour l'anodisation des aluminiums ; l'astiquage avec des produits appropriés des objets en métal poli (chrome, cuivre, inox, etc.) ; le nettoyage des salissures d'origine diverses sur les murs peints ;

Termes de référence (TDR)

Termes de référence (TDR) Termes de référence (TDR) POUR LA SELECTION D'UN TRADUCTEUR REVISEUR (FRANCAIS - PORTUGAIS / PORTUGAIS FRANCAIS) MARS 2015 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel.(221) 33 839 05 00 / Fax.

Plus en détail

T E R M E S D E R E F E R E N C E

T E R M E S D E R E F E R E N C E T E R M E S D E R E F E R E N C E POUR LA SELECTION DE SOCIETES DE DEMENAGEMENTS POUR LE SIEGE DE LA BCEAO MARS 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar Sénégal Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Direction Générale de l'administration et du Patrimoine Direction du Budget et des Approvisionnements DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/029/2015 POUR LA SELECTION DE SOCIETES DE DEMENAGEMENT POUR LE

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES DOSSIER D'APPEL D'OFFRES FOURNITURE D'UN ANALYSEUR DE LIGNE CMC7 POUR LE SIEGE DE LA BCEAO DECEMBRE 2013 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DE PRIX N 2014/CO/AM/03

DOSSIER DE CONSULTATION DE PRIX N 2014/CO/AM/03 DOSSIER DE CONSULTATION DE PRIX N 2014/CO/AM/03 POUR LA FOURNITURE D'UN COFFRE-FORT AU SIÈGE DE LA BCEAO AVRIL 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221)

Plus en détail

Recrutement d un consultant pour l assistance à la maîtrise d ouvrage en vue de l acquisition d un logiciel de gestion des activités métiers

Recrutement d un consultant pour l assistance à la maîtrise d ouvrage en vue de l acquisition d un logiciel de gestion des activités métiers Union Monétaire Ouest Africaine --------------------------------------------- Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers Recrutement d un consultant pour l assistance à la maîtrise

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DE PRIX N 2014/CO/AM/002

DOSSIER DE CONSULTATION DE PRIX N 2014/CO/AM/002 DOSSIER DE CONSULTATION DE PRIX N 2014/CO/AM/002 POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE QUATRE (04) PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES DE BUREAU AU SIEGE DE LA BCEAO MARS 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES DOSSIER D'APPEL D'OFFRES POUR LA FOURNITURE DE PAPIER DE REPROGRAPHIE AU SIEGE DE LA BCEAO MARS 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao.int

Plus en détail

Annexe 2 CONVENTION DE STAGE ENTRE LA BANQUE CENTRALE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (BCEAO) MADAME/MADEMOISELLE/MONSIEUR...

Annexe 2 CONVENTION DE STAGE ENTRE LA BANQUE CENTRALE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (BCEAO) MADAME/MADEMOISELLE/MONSIEUR... Direction Générale des Ressources Humaines et de la Formation Direction de la Gestion des Ressources Humaines Service du Développement des Compétences Annexe 2 CONVENTION DE STAGE ENTRE LA BANQUE CENTRALE

Plus en détail

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Entre les soussignés d'une part d'autre part, Nom ou raison sociale l Entreprise : Adresse : n d'inscription au registre préfectoral (2) Qualifiée

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/049/2015

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/049/2015 Direction Générale de l'administration et du Patrimoine Direction du Budget et des Approvisionnements Service des Achats et des Marchés DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/049/2015 RELATIF LA SELECTION

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA SELECTION D'UNE AGENCE DE VOYAGE POUR LA GESTION DU SYSTEME DE RESERVATION ET DE BILLETTERIE D'AVION DE LA BCEAO

CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA SELECTION D'UNE AGENCE DE VOYAGE POUR LA GESTION DU SYSTEME DE RESERVATION ET DE BILLETTERIE D'AVION DE LA BCEAO AO/Z00/DBA/069/2015 CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA SELECTION D'UNE AGENCE DE VOYAGE POUR LA GESTION DU SYSTEME DE RESERVATION ET DE BILLETTERIE D'AVION DE LA BCEAO DECEMBRE 2015 Avenue Abdoulaye FADIGA

Plus en détail

Cahier des charges Nettoyage et entretien des locaux

Cahier des charges Nettoyage et entretien des locaux Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012 Cahier des charges Nettoyage et entretien des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 2/10 SOMMAIRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS :

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE NETTOYAGE DE LOCAUX

CAHIER DES CHARGES POUR UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE NETTOYAGE DE LOCAUX UNION DES SECTEURS D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE CAHIER DES CHARGES POUR UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE NETTOYAGE DE LOCAUX NOM ET ADRESSE DE L ACHETEUR PUBLIC OBJET DU CONTRAT Union des

Plus en détail

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux

Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux 1 Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux 2 1 Cahier des clauses administratives particulières DC1 Règlement de la consultation DC4 Lettre de candidature DC5 Déclaration du candidat

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ENTRE LA BANQUE CENTRALE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (BCEAO)

CONVENTION DE STAGE ENTRE LA BANQUE CENTRALE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (BCEAO) Direction Générale des Ressources Humaines et de la Formation Direction de la Gestion des Ressources Humaines Service du Développement des Compétences CONVENTION DE STAGE ENTRE LA BANQUE CENTRALE DES ÉTATS

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES DOSSIER D'APPEL D'OFFRES FOURNITURE DE PAPIERS D'IMPRIMERIE AU SIEGE DE LA BCEAO MARS 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao.int

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/046/2015

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/046/2015 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/046/2015 FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN COPIEUR NUMERIQUE NOIR BLANC POUR L'ATELIER DE REPROGRAPHIE DE L'IMPRIMERIE DE LA BCEAO SIEGE AOUT 2015 Avenue Abdoulaye FADIGA

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE

CONTRAT D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE 1/16 Association des Responsables de Services Généraux CONTRAT D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE Avertissement : ce document est un exemple de contrat de ménage établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Extérieur Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme,

Plus en détail

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C.

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C. 06-2014 Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes Règlement de consultation R.C. La procédure de consultation utilisée est le MAPA, en application de l article

Plus en détail

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE Entre les soussignées, La CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI-PYRENEES ci-dessous dénommée la «Caisse», dont le siège est actuellement

Plus en détail

ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS

ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS CNRS - Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 TALENCE Cedex MARCHE n 09S0002 CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Le suivi de la gestion de la Salle des Fêtes de la Mare est assuré par le Service Animation (3 impasse Mercure 97438 SAINTE MARIE)

Le suivi de la gestion de la Salle des Fêtes de la Mare est assuré par le Service Animation (3 impasse Mercure 97438 SAINTE MARIE) La Salle des Fêtes de la Mare située au 3, Impasse Mercure 97438 SAINTE MARIE est mise à la disposition des personnes privées sur la base du règlement suivant. Article premier Gestion Le suivi de la gestion

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES DOSSIER D'APPEL D'OFFRES POUR LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES AU SIEGE DE LA BCEAO MARS 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35

Plus en détail

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE BANQUE CENTRALE DE TUNISIE TERMES DE REFERENCE APPEL A PROPOSITIONS INTERNATIONAL N 2009/01

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE BANQUE CENTRALE DE TUNISIE TERMES DE REFERENCE APPEL A PROPOSITIONS INTERNATIONAL N 2009/01 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE TERMES DE REFERENCE APPEL A PROPOSITIONS INTERNATIONAL N 2009/01 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE (BCT)

Plus en détail

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE.

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE. Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX Objet : prestation de nettoyage

Plus en détail

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs Convention type «lieu de vie et d accueil» Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs Entre, d'une part, le Conseil général des Vosges,

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Restauration Scolaire à compter du 1 er janvier 2015 Règlement de Consultation Maître d ouvrage : Commune D ITEUIL Place de la Mairie 86240 ITEUIL Tél : 05 49 55 00 17 Fax : 05 49 55 95 36 Email : iteuil@cg86.fr

Plus en détail

Aséo. 2, rue Jean Perrin 14460-Colombelles. www.aseo.fr. Tél : 02 31 35 74 20-Fax : 02 31 35 74 22

Aséo. 2, rue Jean Perrin 14460-Colombelles. www.aseo.fr. Tél : 02 31 35 74 20-Fax : 02 31 35 74 22 FACILITY MANAGEMENT Aséo 2, rue Jean Perrin 14460-Colombelles Tél : 02 31 35 74 20-Fax : 02 31 35 74 22 www.aseo.fr SOMMAIRE PRESENTATION DE LA SOCIETE ASEO... 3 PRESTATIONS FACILITY MANAGEMENT... 4 1.1

Plus en détail

WIGO Cleaning White In Green Out

WIGO Cleaning White In Green Out Entreprise de Nettoyage, d Entretien, de Désinfection et de l Aménagement des Espaces Verts. Qui sommes-nous? Vos experts en entretien d'immeuble, nettoyage de copropriétés Implantée depuis 2009, notre

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) 3. Dépôt et date de clôture des candidatures

AVIS DE RECRUTEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) 3. Dépôt et date de clôture des candidatures UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) AVIS DE RECRUTEMENT N 008/2013/DSAF/DRH La Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ayant son siège à Ouagadougou, Burkina

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

COLLEGE LIGNE DES BAMBOUS

COLLEGE LIGNE DES BAMBOUS COLLEGE LIGNE DES BAMBOUS 37 Rue Félix Baillif BP 13 97432 Saint-Pierre Tél : 02 62 55 19 30 Fax : 02 62 55 19 40 Adresse électronique : gestion.9741346v@ac-reunion.fr ------------------- DOSSIER DE CONSULTATION

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) DEPARTEMENT DU NORD VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CHAPITRE I : DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 : GENERALITES Le présent Cahier

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

CILGERE SA PHASE DE SELECTION DES CANDIDATS REGLEMENT DE CONSULTATION

CILGERE SA PHASE DE SELECTION DES CANDIDATS REGLEMENT DE CONSULTATION CILGERE SA MARCHE 15.006 «PRESTATIONS DE NETTOYAGE BUREAUX / LOCAUX TECHNIQUES / ARCHIVES / EMPLACEMENTS DE PARKINGS / COUR INTERIEURE ET ESCALIERS DANS IMMEUBLE 176 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS» PHASE DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

A l extérieur du logement

A l extérieur du logement Travaux et entretien du logement Locataire bailleur, qui fait quoi Locataire / bailleur, qui fait quoi? octobre 00 Fiche n sept. 00 Fiche n A l extérieur du logement 6 3 4 7 5 Fiche n Travaux et entretien

Plus en détail

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1 Ref. Ares(2014)4124941-09/12/2014 SN : si nécessaire - : 1x par jour - : 1 x par semaine - 2M : 2 x par mois - : 1 x par mois - 4A : 1 x par trimestre - 2A : 1 x tous les six mois - 1A : 1 x par an techni

Plus en détail

OFFRE MULTISERVICE. L'entretien préventif. Les travaux d'aménagement ou de dépannage. Propriétaire :

OFFRE MULTISERVICE. L'entretien préventif. Les travaux d'aménagement ou de dépannage. Propriétaire : OFFRE MULTISERVICE Propriétaire : Bien moins coûteux à long terme que les actions curatives, l'entretien régulier de votre habitation principal ou de vos locaux professionnels vous permet d'en profiter

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du

Plus en détail

Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013

Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013 Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes «Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux» 4 rue

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE JANVIER 2014. Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar Sénégal. Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao.

TERMES DE REFERENCE JANVIER 2014. Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar Sénégal. Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao. TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D'UN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE EN VUE DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE REVISION DU PLAN COMPTABLE BANCAIRE DE L'UMOA JANVIER 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

Cahier des charges. Fair-Play

Cahier des charges. Fair-Play Cahier des charges Club House / Restaurant Fair-Play La campagne et les loisirs aux portes de Paris. 3 hectares de loisirs à 1km de la porte d'orléans! Hockey sur gazon: un terrain synthétique, Tennis:

Plus en détail

DESCRIPTIF - TABLEAU Ia LOCAUX DE TRAVAIL ET CIRCULATIONS

DESCRIPTIF - TABLEAU Ia LOCAUX DE TRAVAIL ET CIRCULATIONS Institu : Parlement européen DESCRIPTIF - TABLEAU Ia LOCAUX DE TRAVAIL ET CIRCULATIONS DEFINITION ET FREQUENCE DE NETTOYAGE HORAIRE DES PRESTATIONS* : 07h30 à 9h30 (2 heures effectives) * les mardi, jeudi

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PETITE PIERRE ******** Maintenance préventive et curative des installations techniques *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PETITE PIERRE ******** Maintenance préventive et curative des installations techniques ******* MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE passé "selon la procédure adaptée" COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PETITE PIERRE ******** Maintenance préventive et curative des installations techniques *******

Plus en détail

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE AVIS DE SELECTION

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE AVIS DE SELECTION CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE AVIS DE SELECTION I - OBJET Après un premier appel d offre infructueux, LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (CIPRES) dont le siège est

Plus en détail

HIPPODROME DU HAUT RILLON

HIPPODROME DU HAUT RILLON HIPPODROME DU HAUT RILLON GESTION DE LA RESTAURATION ET PROPOSITION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CAHIER DES CHARGES 2015 Article 1 : Objet Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions

Plus en détail

- Termes de Références - Grille d évaluation (annexe 1) - Modèle de lettre de soumission (annexe 2) Cotonou, le 16

- Termes de Références - Grille d évaluation (annexe 1) - Modèle de lettre de soumission (annexe 2) Cotonou, le 16 DOSSIER D APPEL D OFFRES POUR LA SELECTION D UN CABINET CHARGE DE LA REALISATION DE L AUDIT DE GESTION DU FONDS APPA POUR LA PERIODE DE JUILLET 2006 A JUILLET 2015 Contenu du présent dossier : - Termes

Plus en détail

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Metz, le 02.06.2015 SOMMAIRE 1 Contexte 2 Objet du marché 2.1 Procédure

Plus en détail

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Mairie de Pontcharra 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharra ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Marché INFO2015-01 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des dossiers : Le vendredi 3 avril

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES Avril 2015 «GIM-UEMOA» GIE au capital de 9 528 790 000 F CFA RCCM : SN-DKR-2004-B-8649 NINEA : 24209832

Plus en détail

UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE

UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE 1 Article 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE L objet de cet appel d offre consiste l exécution des

Plus en détail

N A O / C S A P / 0 1 / 2 0 1 5

N A O / C S A P / 0 1 / 2 0 1 5 Direction Nationale pour le Burkina Agence Principale de Ouagadougou Service de l'administration et du Patrimoine D O S S I E R D ' A P P E L D ' O F F R E S N A O / C S A P / 0 1 / 2 0 1 5 POUR LA FOURNITURE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BUREAUX D ENCADREMENT ET D ASSISTANCE FISCALES (1)

CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BUREAUX D ENCADREMENT ET D ASSISTANCE FISCALES (1) CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BUREAUX D ENCADREMENT ET D ASSISTANCE FISCALES (1) Ce cahier des charges se compose de : - 7 pages comportant 6 chapitres et 19 articles,

Plus en détail

Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux

Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux Les fréquences d opération indiquées ci-après sont données à titre indicatif et sont susceptibles d être réajustées selon les résultats

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3 Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. 1. - Nom et adresse officiels de l'acheteur public Madame le

Plus en détail

3-1 Durée Le contrat signé entre l établissement et le prestataire de service prendra effet du 01/02/2016 au 31/01/2017.

3-1 Durée Le contrat signé entre l établissement et le prestataire de service prendra effet du 01/02/2016 au 31/01/2017. Collège Evariste Galois Rue de la Métairie Neuve 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE MAINTENANCE DES CHAUFFERIES ET INSTALLATIONS DE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE CAHIER DES CHARGES 1 Objet Le présent cahier

Plus en détail

Contrat de Maintenance Climatisation Froid commercial Contrat N :

Contrat de Maintenance Climatisation Froid commercial Contrat N : Contrat de Maintenance Climatisation Froid commercial Contrat N : Entre les soussignés : d une part Raison sociale : Nom, prénom : Agissant en qualité de : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Fax

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du groupe scolaire de Porticcio. Règlement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CHANGEMENT DE TRENTE BÂCHES DU COURS SALEYA ET REPARATION DE LEURS STRUCTURES METALLIQUES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CHANGEMENT DE TRENTE BÂCHES DU COURS SALEYA ET REPARATION DE LEURS STRUCTURES METALLIQUES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CHANGEMENT DE TRENTE BÂCHES DU COURS SALEYA ET REPARATION DE LEURS STRUCTURES METALLIQUES ENTRETIEN DES BÂCHES DU COURS SALEYA, ET DE LEURS STRUCTURES METALLIQUES

Plus en détail

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale CCTP Annexe I - Page 1 sur 18 CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale 1 Salle Polyvalente Périodes d ouverture : ouvert 48 semaines fermé de mi

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES. Maintenance des groupes électrogènes Dépannage sur site

CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES. Maintenance des groupes électrogènes Dépannage sur site REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES Maintenance des groupes électrogènes Dépannage sur

Plus en détail

CHARGES RECUPERABLES

CHARGES RECUPERABLES CHARGES RECUPERABLES I. - ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE 1. Dépenses d électricité 2. Dépenses d exploitation, d entretien courant, de menues réparations a) Exploitation - visite périodique, nettoyage et graissage

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

Lettre de consultation Marché n

Lettre de consultation Marché n Direction des Ressources et de l Innovation Lettre de consultation Marché n I Nom et adresse de l organisme acheteur Communauté de Communes BARR-BERNSTEIN 57, rue de la Kirneck BP 40074 67142 BARR CEDEX

Plus en détail

Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) COMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Maintenance et entretien des cloches, horloge de l église 5 Rue de la Sèvre 79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Règlement de Consultation (R.C.) Cahier de Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DE LA DELEGATION

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DE LA DELEGATION CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DE LA DELEGATION 1 - PRESENTATION DU SITE 1.1 - Nature et localisation Délégation Régionale Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers 33400

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

Marché Public de Fourniture

Marché Public de Fourniture Marché Public de Fourniture Cahier des charges Objet du marché FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE Siège social : Cité de l'or Espace Serge Vinçon 145 rue de la Cannetille - 18200 SAINT-AMAND-MONTROND Tél.

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de Rochemaure Page 1 sur 11 Commune de Rochemaure 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) R.C. Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché porte sur les travaux à réaliser dans le cadre

Plus en détail

Société Lorraine d'habitat 2, Passage Sébastien Bottin CS 90150-54003 Nancy Cedex

Société Lorraine d'habitat 2, Passage Sébastien Bottin CS 90150-54003 Nancy Cedex Société Lorraine d'habitat 2, Passage Sébastien Bottin CS 90150-54003 Nancy Cedex CONTRAT DE LOCATION, D ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D EAU FROIDE ET EAU CHAUDE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES PAR UN BUREAU

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE POUR UNE CENTRALE GROUPE(S) ELECTROGENE(S)

CONTRAT DE MAINTENANCE POUR UNE CENTRALE GROUPE(S) ELECTROGENE(S) Application-Maintenance-Diesel-Service GROUPES ELECTROGENES HT - BT DEPANNAGE 24H/24 7Jours/7 Location-Pièces de rechange toutes marques Fabrication et Installation d Armoires d automatismes CONTRAT DE

Plus en détail

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE.

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE. C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire / Auditeur Convention Bénéficiaire / Auditeur» S O M M A I R E Page Article 1. OBJET DE LA CONVENTION...3 Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS.3 Article

Plus en détail

REFERENTIEL DE QUALIFICATION

REFERENTIEL DE QUALIFICATION REFERENTIEL Pour l attribution et le suivi d une qualification d entreprise 11, rue de la Vistule 75013 PARIS tel 01 43 21 09 27 www.qualipropre.org Date d application : Avril 2013 1/7 SOMMAIRE 1. Objet

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail