La politique macroprudentielle peut-elle éviter une nouvelle crise de la dette?

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1 La politique macroprudentielle peut-elle éviter une nouvelle crise de la dette? Liège, 9 novembre 2015 Mathias DEWATRIPONT Directeur

2 Plan de la présentation Stabilité financière, dette et politique macroprudentielle Identification et évaluation des risques Instruments macroprudentiels Mesures macroprudentielles (BNB) ciblant le marché immobilier résidentiel 2 / 28

3 Stabilité financière, dette et politique macroprudentielle 3 / 28

4 Dette et stabilité financière Stabilité du système financier: une situation dans laquelle la probabilité de discontinuité ou de perturbation du fonctionnement du système financier est faible ou, si de telles perturbations devaient survenir, leurs conséquences sur l économie seraient limitées. La dette comme menace pour la stabilité financière: Secteur financier Accélérateur financier: le crédit amplifie les mouvements d'expansion et de ralentissement dans l économie réelle. Secteur privé nonfinancier Dette Lien banques pouvoirs publics: interdépendance des risques liés au levier d endettement des banques et à la dette gouvernementale. Secteur public Multiplicateur fiscal: interdépendance des dépenses publiques et de l économie réelle. 4 / 28

5 Dette du secteur privé et crises financières 5 / 28 Source: BIS (2011).

6 Réformes réglementaires post-crise Refonte réglementaire après la dernière crise financière La politique macroprudentielle est un des nouveaux éléments du cadre réglementaire. 6 / 28

7 Politique macroprudentielle Objectif final de la politique macroprudentielle: contribuer à la sauvegarde du système financier dans son ensemble, afin d assurer une contribution durable du secteur financier à la croissance économique. Accroître la résistance du système financier. Réduire l accumulation de risque systémiques. 7 / 28 Crédit et dette comme éléments cruciaux de la politique macroprudentielle (ESRB intermediate objectives of macroprudential policy): Atténuer et éviter une croissance excessive du crédit et un phénomène d endettement excessif; Atténuer et éviter un mismatch excessif de maturités et une situation excessive d illiquidité de marché; Limiter la concentration directe et indirecte sur certaines expositions; Limiter l impact systémique d un mauvais alignement d incitants afin de réduire le risque d aléa moral (moral hazard). Ces objectifs ne s excluent pas l un l autre et sont interdépendants.

8 La politique macroprudentielle peut-elle éviter une nouvelle crise de la dette? Atteindre les objectifs de la politique macroprudentielle La réponse à la question principale va dépendre de la réponse apportée à deux sous-questions: Pouvons-nous identifier, dans un délai approprié, les vulnérabilités qui peuvent, via le canal du crédit, mener à crise financière? Pouvons-nous atténuer de manière efficace les risques liés à ces vulnérabilités? 8 / 28

9 Identification et évaluation des risques 9 / 28

10 Cadre d identification et d évaluation des risques de la BNB Loi organique de la Banque: La Banque est chargée de la détection, de l évaluation et du suivi des différents facteurs et évolutions susceptibles d affecter la stabilité du système financier, notamment sous l angle d une atteinte à la robustesse du système financier ou d une accumulation des risques systémiques. Nature multiple du risque systémique: combiner l information venant de différentes sources, méthodes et indicateurs. Rôle crucial de l «expert judgement». Trois piliers: Top down Bottom up Basé sur le modèles 10 / 28

11 Procyclicalité du crédit et de l endettement: le cycle de crédit Credit to GDP gap : mesure importante du cycle de crédit Bonne performance statistique en termes de prédiction de crises bancaires 11 / 28 Source: NBB. Source: Detken et al. (2014).

12 Hétérogénéité des cycles de crédit et financiers Le cycle financier est caractérisé par des développements en matière de crédit et de prix de l immobilier. Les développements relatifs aux prix des actions et aux taux d intérêts sont également parfois pris en compte. Leur mesure est difficile mais les cycles financiers sont généralement plus longs que les cycles économiques. L hétérogénéité des cycles de crédit et financiers dans la zone euro amplifie le besoin de politiques macroprudentielles. Source: Stremmel (2015). Source: Houben and Kakes (2013). 12 / 28

13 Instruments macroprudentiels 13 / 28

14 Types d instruments macroprudentiels (pour le secteur bancaire) De nombreux instruments macroprudentiels visent directement ou indirectement le crédit et l endettement. Cette présentation se concentre sur le coussin contracyclique, les coussins sectoriels et les limites en matière d octroi de crédit. 14 / 28

15 Instruments axés sur les fonds propres La Banque est l autorité macroprudentielle (loi bancaire de 25 avril 2015, loi organique). La BCE peut imposer des exigences additionnelles. Exigences en capital plus élevées, en termes quantitatif et qualitatif, après la crise. Instruments macroprudentiels ciblant le crédit et l endettement: Coussin contracyclique; Pondérations de risque sectorielles. 15 / 28

16 Instruments axés sur les fonds propres: le coussin contra-cyclique Objectif: protéger le secteur en cas de périodes de croissance excessive du crédit, qui ont souvent été de pair avec l accumulation de risques systémiques. But premier: s assurer que le système bancaire dispose d un matelas de capital suffisant pour le protéger contre des pertes futures et garantir que la provision de crédit soit maintenue dans l économie. But secondaire: aider, à un stade initial, à atténuer l amplitude de le phase croissante du cycle. Source: ESRB (2014). Pouvoir discrétionnaire basé sur le credit to GDP gap et d autres indicateurs reflétant le risque sytémique lié au cycle. 16 / 28

17 axés sur les fonds propres: pondérations de risque sectorielles Le coussin contra-cyclique est un instrument à large périmètre, appliqué à l ensemble des expositions d une banque. Certains développements sectoriels en matière de crédit et d endettement peuvent justifier des mesures macroprudentielles plus ciblées, afin de limiter le coût global de la politique. 17 / 28 Source: NBB. Instrument ciblé: pondérations de risque sectorielles (p.ex. add-on appliqué par la BNB aux pondérations de risques pour les crédits hypothécaires).

18 Instruments axés sur les fonds propres: transmission 18 / 28 Source: ESRB (2014).

19 Limites en matière d octroi de crédit Limites ( caps ) sur les indicateurs loan to value (LTV), loan to income (LTI), debt to income (DTI) ou debt service to income. Une limite sur le LTV est souvent utilisée conjointement avec une des trois autres limites. Ces limites peuvent être appliquées de manière proportionnelle. Elles visent les emprunteurs plutôt que les banques. En contraste avec les instruments de capital, de telles limites ne peuvent être imposées que sur les nouveaux crédits. Objectifs: Accroître la résistance/solidité de l emprunteur à long terme Aider à atténuer l amplitude de le phase croissante du cycle. Compétence du Gouvernement fédéral: la BNB peut faire des recommandations au Gouvernement. 19 / 28

20 Limites en matière d octroi de crédit: mécanisme de transmission 20 / 28 Source: ESRB (2014).

21 Marché immobilier résidentiel: Prix Les prix nominaux de l immobilier résidentiel ont pratiquement doublé depuis l an Récemment, le rythme de croissance s est fortement contracté (réduction en termes réels). Degré exact de surévaluation sujet à de nombreuses incertitudes (évolution des revenus, des taux etc.). Des indicateurs d alerte précoce incitent à la prudence. 21 / 28

22 Marché immobilier résidentiel: Crédit bancaire Les crédits hypothécaires belges représentent plus de 15% du total bilanciel des banques belges. La croissance passée et récente du portefeuille (en partie liée à l anticipation de modifications dans le régime fiscal afférent aux crédits hypothécaires) justifie un suivi régulier des politiques d octroi de crédit des banques. Les marges commerciales sur les crédits hypothécaires ont été relevées par les banques dès 2011, au départ, il est vrai, de niveaux (insoutenablement) bas. De manière générale, la Banque nationale a observé un resserrement des conditions d octroi de crédit hypothécaire au cours des dernières années. Les dernières évolutions sont à traiter avec prudence au vu de l impact non négligeable que les refinancements de prêts peuvent avoir sur les statistiques. 180 Prêts hypothécaires belges octroyés par les banques belges (données sur une base territoriale, en milliards d'euros) 6 Marge commerciales sur les nouveaux crédits hypothécaires belges (crédits avec fixation initiale du taux supérieure à 10 ans, en %) Prêts non titrisés Prêts titrisés Taux d'intérêt sur les nouveaux crédits Ecart ("marge commerciale") Taux swap à 20 ans 22 / 28

23 Marché immobilier résidentiel: Suivi des critères d octroi de crédit Le ratio entre le montant du crédit et la valeur du bien (loan-to-value LTV) a un impact sur le montant que la banque pourrait éventuellement perdre en cas de défaut de l emprunteur. Récemment, les banques ont resserré les conditions relatives à ce ratio. 23 / 28

24 Marché immobilier résidentiel: Suivi des critères d octroi de crédit Le ratio entre la charge du service de la dette et le revenu disponible (debtservice-to-income) a un impact sur la probabilité de défaut de l emprunteur en cas de choc. Récemment, les banques ont resserré les conditions relatives à ce ratio, qui a toutefois naturellement eu tendance à diminuer au vu des taux d intérêts faibles actuels. 24 / 28

25 Marché immobilier résidentiel: Suivi des critères d octroi de crédit La maturité (à l émission) d un prêt donne une indication de la marge de manœuvre dont dispose l emprunteur pour alléger la charge du service de sa dette en cas de choc. De longues maturités ont également pu permettre dans le passé à une clientèle moins aisée mais plus vulnérable d accéder à des crédits, potentiellement non alignés à leurs revenus. Il s agit du critère d octroi de crédit que les banques ont le plus resserré récemment. Encours Millésimes 100% 100% 90% 90% 80% 80% 70% 70% 60% 60% 50% 50% 40% 40% 30% 30% 20% 20% 10% 10% 0% % ans ]10 ans ; 15 ans] ]15 ans ; 20 ans] ]20 ans ; 25 ans] ]25 ans ; 30 ans] > 30 ans Source: BNB. 25 / 28

26 Mesures macroprudentielles ciblant le marché immobilier résidentiel Au vu des évolutions sur le marché du logement et de l existence de soussegments dans le portefeuille de crédits des banques, combinant des niveaux élevés de LTV, debt-service-to-income et maturité, la Banque nationale avait pris, à la fin de 2013, différentes mesures dont une importante mesure macroprudentielle. La Banque nationale avait en effet décidé d appliquer une hausse forfaitaire de 5 points de pourcentage des pondérations de risque pour les banques calculant leurs exigences minimales réglementaires en matière de fonds propres pour les prêts hypothécaires belges selon une approche fondée sur les notations internes (NI). Suite à cette mesure, la pondération de risque moyenne des banques utilisant l approche NI est passée d environ 10 % à la fin de 2012 à près de 15 % à la fin de La Banque nationale a estimé que le supplément (qui correspond à environ 600 millions d euros de capital additionnel) constituait un matelas de fonds propres supplémentaires adéquat, mais nécessaire, au vu des risques identifiés. p.m. Deux autres mesures, de nature microprudentielle, avaient été adoptées par la Banque nationale à la fin de 2013: backtesting des résultats des modèles NI et auto-évaluation par les banques de la conformité aux bonnes pratiques définies par l EBA. 26 / 28

27 Mesures macroprudentielles ciblant le marché immobilier résidentiel Existence de sous-segments dans le portefeuille de crédits des banques, combinant des niveaux élevés de LTV, debt-service-toincome (DSR) et maturité (M) 27 / 28

28 Conclusion 28 / 28