COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE D ENTREPRISE DU JEUDI 15 MARS 2007

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE D ENTREPRISE DU JEUDI 15 MARS 2007 Etaient présents : Membres du Comité d Entreprise M. BERNARDIN Présent M. BELLAZZOUGUI Absent M. BINYOM Présent Mme CHAMPENOIS Présente M. DIALLO Présent M. DELVOY Présent M. FERRON Absent M. FATTAH Présent Mme HODY Présente M. FOUQUE Présent M. HULOT Présent M. FOVIAUX Présent M. KANA Présent M. KERVERN Absent M. ZETLAOUI Présent M. LASNAVERES Présent Représentants syndicaux au comité d entreprise M. MBENGUE Absent M. SAMNICK Présent m. RICOME Présent M. SIRDEY Présent M. MOISSAGA Présent M. OTTEBAERT Présent La Direction Générale Monsieur CANIARD Madame JAKIEL 1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CE DU 15 FEVRIER 2007: Approuvé après lecture. 2. VIE DES CONTRATS 2.1. Obtention ou reconduction tacite de contrat : Boulogne Billancourt IDF OUEST Par décision du conseil de la communauté d agglomération Val de Seine, en date du 8 février 2007, VINCI Park s est vu confier l affermage, pour une durée de 7 ans, d un parc de stationnement résidentiel de 100 places à Boulogne Billancourt. Il s agit de la première opération de parking réalisée dans le vaste projet de réaménagement des terrains Renault. Edouard VII PARIS Echéance au 02/05/07 mais reconduit pour 1 an par tacite reconduction. Metz Claude Bernard IDF GRAND EST L avenant n 2 du contrat d exploitation du parking Claude Bernard a été signé. Il prévoit d une part qu au 1er janvier 2007, VPS s est vu confier l exploitation d un nouveau parc de stationnement de 35 places, d autre part que la durée de son contrat initial de prestations de 1/7

2 service est étendue à 7 ans au lieu de 5. Nota : pour le parc Metz Saint Jacques, un avenant au contrat de prestations de services a été également signé avec la Holding Saint-Jacques prévoyant que du personnel soit présent dans le parc de stationnement 24h/24 et 7j/7. St Denis Borne IDF GRAND EST Un avenant au contrat actuel a été conclu avec la communauté d agglomération plaine commune afin que les agents de VINCI Park, puissant intervenir de nuit, en lieu et place des services de secours, pour intervenir sur les bornes permettant de gérer les accès des véhicules du secteur piétonnier du centre ville de St Denis Opération APCOA / VINCI Park : VINCI Park s est porté candidat au rachat de la société APCOA, qui est un des leaders européens dans la gestion des parcs de stationnement, mis en vente par le fonds d investissements INVESTCORP courant décembre Après plusieurs semaines d analyse et de négociations poussées, VINCI Park n a finalement pas été retenue par le vendeur. APCOA est désormais la propriété du fonds français d investissements Eurazéo. Ce fonds a acheté APCOA à une valeur que VINCI Park a jugé trop élevée. 3. MANDAT DU CE DU CABINET D EXPERTISE COMPTABLE CHAMPAULT POUR ASSISTER A LA PROCHAINE REUNION DE NEGOCIATION DU 16 MARS 2007 PORTANT SUR LE PROCHAIN ACCORD D INTERESSEMENT: Dans le cadre de ses prérogatives, le comité d entreprise souhaite se faire assister par Monsieur CHAMPAULT, expert comptable, pour la préparation de la négociation sur le prochain accord d intéressement. La Direction rappelle que dans le cas de recours à un expert «libre», celui ci est rémunéré par le comité d entreprise sur le budget de fonctionnement ou sur celui des œuvres sociales selon la nature des missions ou travaux qui lui sont confiés. Les travaux de l expert, dans le cas qui est présenté, sont liés aux attributions économiques et professionnelles du CE ; l imputation se fera sur le budget de fonctionnement du comité. Les membres du CE après délibération donnent leur accord, sous réserve d une proposition précise des honoraires de l expert. 4. POINT SUR LA COMMISSION ECONOMIQUE : La première séance s est tenue le mois dernier. Deux questions principales y ont été soulevées: Explications sur l évolution des réserves de participation et d intéressement pour l année 2006 : Monsieur CHAMPAULT commente le rapport qu il a effectué pour la commission économique. Il précise notamment que la participation et l intéressement ont augmenté du fait de la hausse des résultats de VINCI Park Services et VINCI Park Gestion. Il attire également l attention sur le fait qu une partie de cette hausse résulte du jeu des amortissements et des provisions d exploitation qui ne sont pas récurrents. Monsieur CANIARD précise que depuis plusieurs années, le calcul de l intéressement est assis sur les résultats d exploitation des sociétés prestataires de services de l UES. Lors des négociations sur l intéressement, il sera notamment question de la détermination 2/7

3 de la base de calcul de l intéressement pour les années Prévision de résultats pour 2007 : baisse sensible annoncée Monsieur CANIARD précise que les prévisions en question, sont des prévisions budgétaires qui font l objet de recalage chaque trimestre. Il existe donc une marge possible entre le budget et le réalisé. 5. POINT SUR LA FORMATION DES ELUS : Les élus titulaires du CE ont suivi avec attention cette formation. Le bilan est positif ; les élus disposent aujourd hui des connaissances et compétences complémentaires pour exercer leur mission dans le domaine économique. 6. INFORMATION DES MEMBRES DU CE SUR LES EVOLUTIONS DES GARANTIES DE LA MUTUELLE SMI: Lors de la réunion du comité d entreprise du mois d octobre 2006, la direction avait fait part aux membres du CE, des discussions intervenues le 18 octobre, avec les organisations syndicales, sur les possibilités d évolution des garanties de la mutuelle. Il avait alors été précisé que les mesures prises en juillet 2005 pour rééquilibrer les comptes de la mutuelle de l UES, avaient atteint leur but, à savoir : - pas d augmentation de la cotisation au 1er janvier demande d amélioration des garanties formulées auprès de la mutuelle SMI compte tenu du bilan prévisionnel Parmi les modifications souhaitées, avaient été demandés : 1. l aménagement des garanties dentaires avec la prise en charge des actes de parodontologie (avec fixation de plafonds de remboursement) 2. la modification des plafonds de remboursements de frais optiques, en adaptant les prises en charge en fonction de la réalité des prestations (les corrections simples sont souvent surfacturées) 3. la prise en charge d actions de prévention, aujourd hui non remboursées par la sécurité sociale (kératotomie, consultations d ostéopathie, vaccins contre la grippe ). La mutuelle SMI vient de faire parvenir sa décision. Les modifications de prestations pour l année 2007 sont donc les suivantes : 1. La prise en charge dans la limite de 4 séances par an et 40 euros par séance - des consultations d ostéopathes et de chiropracteurs, sous réserve que ces actes soit pratiqué par un médecin ou Kiné possédant un diplôme d état ; - de l accompagnement de sevrage tabagique sur prescription du médecin. Cet accompagnement ne comprend pas les traitements médicamenteux et patchs ; - de la consultation chez un diététicien, sur prescription médicale, dans le cadre de la prévention de l obésité des enfants ; - de la consultation, sur prescription médicale, dans le cadre d un suivi psychologique des enfants. 2. La prise en charge des examens d ostéodensitométrie, à hauteur de 75 par an 3. Le remboursement pour 100% des frais réels, des vaccins (hors vaccins liés à la prévention des maladies tropicales dans le cadre des vacances) 3/7

4 4. Le financement d actes dentaires jusque là non remboursés ou refusés : - Acte de parodontologie refusée : 150% du tarif de convention avec un maximum de 400 euros - Financement des implants non remboursés et non codifiés, à hauteur de 275 % du tarif de convention (avec un maximum de 295,63 par implant maximum 3 implants par an). 5. Modification des plafonds de remboursements de frais optiques, en adaptant les prises en charge en fonction de la réalité des prestations (les corrections simples sont souvent surfacturées) Option 1 Option 2 Monture adulte 4,5% du PMSS 6% du PMSS Verres simples ou unifocaux 7% du PMSS 9% du PMSS Adultes (la paire) Verres multifocaux ou 12% du PMSS 14% du PMSS progressifs Adultes (la paire) Monture enfant 3% du PMSS 4,5% du PMSS Verres simples ou unifocaux 4% du PMSS 5% du PMSS enfants (la paire) Verres multifocaux ou 9% du PMSS 10% du PMSS progressifs enfants (la paire) 6. Prise en charge de la kératotomie (opération de la Myopie) à hauteur de 15% du plafond mensuel de la sécurité sociale par œil (maximum 1 fois). 7. INFORMATION DES MEMBRES DU CE SUR LA PARTICIPATION DE VINCI PARK A UN PROJET DE LOCATION AUTO COURTE DUREE (AUTOPARTAGE -VEHICULE A LA DEMANDE): Monsieur CANIARD informe les membres du CE du lancement prochain du projet de location de courte durée de véhicules, en partenariat avec une entreprise spécialiste de la location de véhicule. Une information officielle interviendra dans la presse la semaine prochaine. Monsieur CANIARD précise que ce projet s inscrit dans une réflexion plus large sur l évolution de notre métier et la participation de VINCI Park à une approche globale des politiques de transport des collectivités locales. L idée n est pas de remplacer la location traditionnelle de voiture, mais de positionner VINCI Park et son partenaire sur un nouveau créneau de services, le véhicule à la demande. Cette offre correspond à l une des nécessaires évolutions de notre métier. La politique de nombreuses grandes villes est de limiter la circulation automobile en centre ville, ce qui entraîne une diminution de la fréquentation de nos parcs centraux. VINCI Park doit être capable de proposer au client des services qui tiennent compte de l évolution des politiques de circulation des villes. Le parc de stationnement ne sera plus uniquement, à terme, un lieu où l on stationne «classiquement» son véhicule personnel, mais un lieu qui facilite le passage d un mode de 4/7

5 transport à l autre. Le Véhicule «à la demande» s intègre dans cette réflexion : le client peut bénéficier d un véhicule pour se déplacer occasionnellement en voiture ; ce véhicule est «partagé» ; son coût d entretien, les frais de stationnement sont également partagés. Certaines expériences existent ponctuellement en France (Caisse Commune France Autopartage) et à plus grande échelle à l étranger. Pour tester ce projet, 4 parcs parisiens vont accueillir cette prestation, dès le mois de juin. Il s agira pour les collaborateurs de VINCI Park, de : - vendre des abonnements - informer les usagers classiques ou les clients potentiels de cette offre - assurer un contrôle visuel des véhicules lors de leur restitution - participer le cas échéant à la «préparation» du véhicule (nettoyage, plein du réservoir). Particulièrement sur ce dernier point, la phase «test», doit permettre de valider ces différents process et le cas échéant de les réajuster. Dans un deuxième temps, cette expérience sera déployée sur un réseau de 25 parcs parisiens, et sur les parcs de Grenoble. Patrick JOURDAN, directeur Marketing Commercial de VINCI Park, viendra présenter l évolution de ce projet lors d une prochaine réunion de CE. 8. INFORMATION DES MEMBRES DU CE SUR LA MODIFICATION DE L ORGANISATION DES EXPLOITATIONS DE SAINT-DENIS: A l occasion du départ de l entreprise de Monsieur J.H.SISCO, responsable de centre, la direction régionale IDF Grand Est envisage de modifier la répartition des exploitations de St Denis. o Monsieur C.GONTHIER MAURIN, cadre d exploitation, est dorénavant physiquement dans les locaux de St Denis. o Monsieur Mogane DUMAS, actuel responsable d exploitation des parkings 8 mai 1945, Les Bornes, Marcel SEMBAT, sera secondé par Mme Anissa HENNi, actuellement agent, qui sera amenée à superviser Les Bornes, ainsi que l administration des parcs 8 mai 1945 et Basilique, o Mme Malika SOFIANE, reste responsable d exploitation des parcs République et Porte de Paris, o Monsieur Olivier QUERET, actuel responsable d exploitation de Basilique, permutera avec M. Fernandez, actuellement responsable d exploitation sur Aubervillers. 9. INFORMATION DES MEMBRES DU CE SUR LA MODIFICATION DU SCHEMA D EXPLOITATION DU PARKING GARE DE LYON: La Direction Paris a souhaité optimiser le schéma d exploitation du parking Gare de Lyon, à l occasion du départ en retraite de M.VIN, responsable d exploitation. 5/7

6 Il existait en effet 7 heures de recouvrement entre les salariés. Un poste à temps plein sera supprimé pour être remplacé par deux postes à temps partiels. Il reste sur ce parc 2 agents jour (au lieu de 3), 2 agents nuit(inchangé), et un nouveau RE, non posté, le 3 ème agent de jour étant remplacé par 2 temps partiels de week end. Ce nouveau schéma entrera en vigueur à la fin du mois. 10. INFORMATION DES MEMBRES DU CE SUR L ORGANISATION DES NOUVEAUX CONTRATS OBTENUS SUR LA VILLE DE STRASBOURG: VINCI Park exploite actuellement sur la ville de Strasbourg, deux contrats : o le parking Kléber, contrat de concession se terminant en mars 2037, ( 727 places) o le parking Tanneurs, contrat en pleine propriété. VINCI Park a récemment remporté un nouveau contrat composé de 3 parcs et une annexe : o le parking WODLI, parking en élévation de 980 places, qui a vocation à accueillir, les abonnés et horaires à l occasion de l arrivée du TGV sur Strasbourg, o le parking du Parvis de la Gare, de 188 places, consacré aux clients horaires o le parking à vélos de 850 places, sur lequel nous assurerons le stationnement des vélos o les toilettes publiques que nous devons «exploiter» et entretenir. Seize personnes vont être recrutées pour exploiter ce nouveau contrat, dont 3 agents de nettoyage et 3 agents de location de cycle. Le personnel devra être opérationnel fin mai. 11. CLARIFICATION DES CONDITIONS D ACCES DES SALARIES AUX ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU CE: Aucun texte n'interdit ni n autorise de mettre en place des conditions au bénéfice d ouverture aux prestations culturelles et sociales du CE. L examen des pratiques montre que le critère "d'un an d'ancienneté" est le critère habituellement utilisé par les CE pour l'attribution des oeuvres sociales et culturelles aux salariés de l'entreprise. Après discussion, les membres du CE adoptent à l unanimité la règle suivante: Tout salarié ayant un an d ancienneté dans l entreprise et étant présent dans les effectifs de l entreprise au moment de l évènement, bénéficiera des activités du CE. Les employés quittant la société n en bénéficieront pas, et les salariés repris dans le cadre des dispositions de l article L du Code du travail devront attendre un an d ancienneté dans l UES, pour en bénéficier, comme d ailleurs un nouvel embauché. 6/7

7 12. POINT SUR LA COMMISSION ENTRAIDE ET SOLIDARITE: 3 prêts et 3 secours ont été attribués. 13. DIVERS: Appel à candidature pour Moscou : 5 personnes se sont portées candidates. Aucune ne parle anglais couramment. Ces candidatures vont être soumises à la direction Internationale. Vieux Port La Criée : Marseille : A l occasion de l ouverture du parc Vieux Port La Criée, 6 personnes ont été «recrutées» dont 2 en interne. Il s agit de Mme BENNARROYA qui était assistant d exploitation sur Bourse et qui est promue responsable d exploitation sur Vieux Port et de M.BENBRICK qui était AEQ sur Beauregard et qui passe sur le parc Vieux Port, en qualité de AEP. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. 7/7