Les dépenses de santé 2013 en Rhône-Alpes. une part stable des dépenses nationales. 6,3 millions d habitants soit 9.7% de la population française

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1 INDICATEURS n 8 Les dépenses de santé 2013 une part stable des dépenses nationales Conformément aux dispositions de l article L du code de la santé publique, un état fi nancier est édité chaque année par les Agences régionales de santé (ARS). Ce document statistique retrace l ensemble des charges relative à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux dans la région, pour l exercice Il permet de donner une vision synthétique de l évolution des dépenses de santé dans la région, au regard des exercices précédents et par rapport à la situation nationale. Rhône-Alpes : 2 nde région de France en démographie et dans le montant des dépenses nationales de santé Avec 6,3 millions d'habitants, la région Rhône-Alpes représente 9,7% de la population française. En 2013, les dépenses régionales de santé se sont élevées à 17,7 milliards d'euros, ce qui représente 9,35% du montant national. Le montant des dépenses de santé a augmenté légèrement plus vite dans la région (+2,6%) qu au niveau national (+2,4%) entre 2012 et Cette progression est identique à celle de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) (+2,4%). Rhône-Alpes Rang National Démographie 6,3 millions d habitants soit 9.7% de la population française 2 nd rang 66,3 millions d habitants Dépenses de santé 17,7 milliards d euros soit 9.35% des dépenses nationales 2 nd rang 189,1 milliards d Médiane 9 e rang habitant habitant L évolution des dépenses 2013 se caractérise : d une part, et contrairement à 2012, par une progression plus importante des dépenses régionales des établissements de santé, de soins de ville et autres prestations (accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité et décès) qu au niveau national, d autre part, par une évolution plus faible des versements aux Établissements et services médico-sociaux et des dépenses de santé publique qu au niveau national.

2 La répartition des fi nanceurs des dépenses de santé L'Assurance maladie finance 87,7% des dépenses régionales de santé, soit 15,5 milliards d'euros. En 2013 comme en 2012, cette part des dépenses prises en charge par l Assurance maladie est légèrement supérieure qu'au plan national (87,7% contre 87,1% en moyenne). La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) couvre 9,4% de la dépense globale, soit 1,7 milliards d'euros. Il est important de noter que cette année, le Fonds d'intervention régional (FIR) est pris en compte comme fi nanceur direct. Il intervient à hauteur de 1,6%, soit 277 millions d'euros et voit son montant presque tripler entre 2012 et 2013, aussi bien pour Rhône- Alpes qu'au niveau national. Part des financeurs directs dans les dépenses de santé 2013 Dépenses hors ONDAM 8,5% Dépenses ONDAM 79,2% 1,6% FIR 5% Objectif global de dépenses PA 4,3% Objectif global de dépenses PH 0,1% Autres dépenses CNSA Régimes d Assurance maladie : 87,7 % CNSA : 9,4 % 1,4% Dépenses Etat CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l autonomie ONDAM : Objectif national de dépense d Assurance maladie PA : Personnes âgées PH : Personnes handicapées La répartition des dépenses entre fi nanceurs reste stable avec toujours une part prépondérante de l Assurance maladie autour de 80%. Seule la part du Fonds d intervention régional s est considérablement modifi ée passant de 0,5 à 1,6% entre 2012 et

3 Le Fonds d intervention régional (FIR) Du fait d'un transfert plus important d'enveloppes ou crédits distribués auparavant de manière cloisonnée, le Fonds d'intervention régional 2013 a pratiquement triplé de volume par rapport à Rappelons qu'il ne s'agit pas de crédits supplémentaires, mais seulement d'une plus grande latitude laissée à l'agence pour affecter ces fonds en fonction de ses priorités de santé publique. Utilisation du Fonds d intervention régional en 2013 Amélioration de la qualité et de la coordination des soins soit 67 M (15% en 2012) Modernisation, adaptation et restructuration de l offre de soins Amélioration de la performance hospitalière * soit 87,9 M (1% en 2012) 24,1% 31,7% Accompagnement social 0,03% de la modernisation des Ets de Santé * (10% en 2012) Prévention des maladies, promotion 8,8% de la santé, éducation à la santé et sécurité sanitaire soit 24,4 M Prévention et prise en charge 4,9% des handicaps et de la perte d autonomie soit 13,5 M 13,7% Totale prévention soit 37,9 M (15% en 2012) Permanence des soins soit 82,7 M (57% en 2012) 29,8% 0,0% 0,6% Autres Mutualisation au niveau régional des moyens des structures sanitaires * Les provisions de l année ont été rattachées aux missions correspondantes lorsque cela était possible. Du fait de l accroissement global du fonds (de 109 à 277 millions d euros), les pourcentages affectés à chaque dépense sont très différents de l an dernier. Ainsi la permanence des soins, bien qu ayant augmenté en volume, ne représente plus que 30% du total du fonds. A noter l accroissement des dépenses affectées à la prévention de 17 à 24 millions d euros, ainsi que les crédits affectés à la prise en charge des handicaps et de la perte d autonomie (13,5 millions d euros). Il s agit là de l illustration d un Fonds d intervention régional mis au service d une politique avec la priorité donnée à l accompagnement des maladies chroniques. Pour autant, de par sa constitution, le Fonds d intervention régional reste majoritairement affecté à l organisation hospitalière (88 millions d euros) et à l amélioration de la qualité et de la coordination des soins (67 millions d euros). 3

4 La répartition des dépenses de santé Les trois principaux postes de dépenses sont : Les soins de ville (7,4 milliards d'euros) ; Les soins en établissements de santé (6,9 milliards d'euros) ; Les établissements et services médico-sociaux (1,8 milliard d'euros). Ces deux premiers postes représentent 81,9 % des dépenses régionales de santé en Part des postes de dépenses de santé de Rhône-Alpes en 2013 Soins de ville (40% en retirant les honoraires libéraux des médecins en établissement) 42,3% 0,3% Santé publique Dont part des honoraires libéraux des médecins en établissement (estimé à des dépenses de santé) Etablissements de santé (41,9% en ajoutant les honoraires libéraux des médecins en établissement) 2,3% 39,6% 10,5% 0,3% Provision FIR Autres dépenses 0,8% sanitaires et médico-sociales 6,3% Autres prestations Etablissements et services médico-sociaux Poids des dépenses de santé en 2013 Dépenses Rhône-Alpes (M ) Dépenses France (M ) Part régionale dans les dépenses nationales Soins de ville 7 477, ,3 9,35% Etablissements de santé 6 999, ,5 9,26% Etablissements et services médico-sociaux Autres prestations (accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité, décès) Autres dépenses sanitaires et médico-sociales 1 851, ,5 9,0% 1 112, ,1 10,75% 132, ,4 6,90% Provision FIR 52,7 204,2 25,81% Santé publique 52,3 681,6 7,67% Total , ,7 9,35% 4 Depuis 2011, les parts de chaque poste de dépenses sont relativement stables. Il est cependant constaté un repli régulier des dépenses de soins de ville (-0,7 points entre 2011 et 2013) au profi t des autres prestations (accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité, décès), des autres dépenses sanitaires et médico-sociales et de la provision pour le Fonds d intervention régional (FIR). Par rapport à la structure nationale, Rhône-Alpes se distingue par : une part de dépense moindre sur les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux ; et une part de dépense plus forte sur les autres prestations (accidents du travail - maladies professionnelles, invalidité décès) et également la provision FIR (au titre de l exercice 2013).

5 Zoom sur les 3 principaux postes de dépenses 1 Les soins de ville : une légère progression mais une part conforme aux dépenses nationales La part des dépenses de soins de ville est tout à fait conforme à celle des dépenses nationales puisqu'elle atteint le taux de 9,35%. Toutefois en 2013, les dépenses de soins de ville (7,5 milliards d'euros) ont augmenté de 1,95%. Autres dépenses de soins de ville 3,4% Transports de malades 4,1% Biologie médicale 4,4% Dispositifs médicaux (inscrits à la liste des produits et prestations) 6,5% Cette progression légèrement plus forte que celle observée en 2012 est également plus forte que celle de 2013 pour l'ensemble de la France. Soutien à la qualité, aux réseaux et à la coordination des soins 0,2% ROSP Pharmaciens 0,4% 0,9% Centres de santé 24,7% Médicaments Honoraires paramédicaux 12% Indemnités journalières 19,5% 23,9% Honoraires privés ROSP : Rémunération sur objectif de santé publique Part de dépenses des soins de ville Réalisé en 2013 (M ) Variation 2012 / 2013 (%) Rhône-Alpes France Rhône-Alpes France Médicaments 1 845, ,26-0,77% -0,60% Honoraires privés 1 786, ,39 2,11% 1,80% Indemnités journalières 1 455, ,75-0,20% 0,45% Honoraires paramédicaux 900, ,49 8,32% 7,93% Dispositifs médicaux (inscrits à la liste des produits et prestations) 485, ,26 7,31% 6,70% Biologie médicale 331, ,43 1,61% 0,74% Transports de malades 308, ,52 5,65% 6,05% Autres dépenses de soins de ville 253, ,42-4,97% -7,02% Centres de santé 70,61 676,00 7,06% 5,42% Soutien à la qualité, aux réseaux et à la coordination des soins 27,85 321,54 9,54% 6,92% ROSP Pharmaciens 11,64 135,30 81,38% 81,38% Total 7 477, ,34 1,95% 1,90% En Rhône-Alpes, pour les quatre principaux postes de dépense des soins de ville, deux tendances apparaissent en 2013 : les médicaments et les indemnités journalières diminuent plus fortement en région qu au niveau national (les indemnités journalières progressent globalement en France). et à l inverse, les honoraires privés et paramédicaux augmentent plus fortement en région que sur le plan national. On trouve la même «dynamique de l activité» propre à notre région, que l on peut observer également au niveau des établissements de santé (cf point 2). 5

6 2 Les établissements de santé : une augmentation impactée par un secteur privé dynamique Les dépenses des établissements de santé (7 milliards d'euros) ont augmenté de +2,26%, soit moins qu'en 2012 (+2,43%). Toutefois ce taux d évolution est supérieur (+0,39 points) à celui des dépenses nationales des établissements de santé (+1,9%). Pour autant, la part de la région dans le total de ces dépenses (9,26%) reste inférieure à la part de Rhône-Alpes dans le total des dépenses nationales de santé (9,35%). 81,21% Dépenses des établissements publics et ESPIC - hors FIR Autres dépenses : paiements aux établissements au titre du FIR et FMESPP 0,19% 2,34% 16,26% MIGAC - FIR Dépenses des établissements privés - hors FIR Part des dépenses des établissements de santé Dépenses des établissements publics et ESPIC - hors FIR dont activité de Médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) - hors FIR dont activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) Dépenses des établissements privés - hors FIR dont activité de Médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) - hors FIR dont activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) Réalisé en 2013 (M ) Variation 2012 / 2013 (%) Rhône-Alpes France Rhône-Alpes France 5 684, ,69-0,4% -0,5% 1 137, ,36 3,7% 1,6% MIGAC FIR 164, ,07 / / Autres dépenses : paiements aux établissements au titre du FIR et FMESPP 13,23 251,35-61,6% -14,3% Total 6 999, ,47 2,3% 1,9% ESPIC : Établissement de santé privé d intérêt collectif FIR : Fonds d intervention régional MIGAC : Missions d intérêt général et d aide à la contractualisation FMESPP : Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés 6 Ce tableau permet d observer la pression qui s exerce sur les hôpitaux publics, puisque le taux d évolution de leurs dépenses est négatif tant au plan national qu au plan régional. Il n est pas de même pour les établissements privés qui, grâce à une dynamique d activité, conservent un taux d évolution positif de +1,6% au plan national. Au plan régional, la différence entre les deux secteurs est nettement plus marquée, puisque le taux d évolution est de +3,7%, porté par la dynamique globale de croissance de l activité dans notre région.

7 3 Les établissements médico-sociaux : davantage de progression sur le secteur des personnes âgées que sur le secteur du handicap Les versements aux établissements et services médico-sociaux (1,85 milliards d'euros) sont en hausse de 2,78% dans la région, soit un taux nettement inférieur au taux de progression national de 4,10%. Part des versement aux établissements et services médico-sociaux Réalisé en 2013 (M ) Variation 2012 / 2013 (%) Rhône-Alpes France Rhône-Alpes France Personnes âgées 894, ,97 2,7% 4,7% Versements aux établissements et services pour personnes âgées 890, ,45 2,5% 4,5% Versement aux MAIA 3,72 41,52 88,2% 67,2% Personnes handicapées 951, ,03 2,5% 3,3% Versement aux établissements et services pour personnes handicapées 771, ,37 2,5% 3,4% Dotations de fonctionnement aux ESAT 131, ,48 1,3% 1,6% Dotation aux établissements accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques 33,22 490,74 6,3% 7,0% Dépenses des instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles conventionnés 13,13 47,71 5,5% 1,3% Subventions aux Groupes d'entraide mutuelle 2,34 27,72 4,7% 2,7% Personnes âgées et handicapées 4,84 60,53 132,9% 121,0% Fonds d'aide aux services à domicile 3,83 49,84 111,4% 99,3% Prévention des personnes âgées et handicapées (FIR) 0,88 9,10 Max 2 871,5% CREAI 0,11 1,19 84,3% 101,3% Formation prise en charge et accompagnement des personnes âgées et handicapées 0,02 0,40-91,2% -73,0% Total 1 851, ,53 2,8% 4,1% MAIA : Maisons pour l autonomie et l intégration des malades Alzheimer ESAT : Établissement et service d aide par le travail CREAI : Centre régional pour l enfance et l adolescence inadaptée La part des dépenses consacrées au champ médico-social (10,5%) est plus élevée en Rhône-Alpes (cf 1 ère partie). Cela tient à des taux d équipement en établissement plus élevé que la moyenne. Aussi a-t-il été engagé un mouvement de ralentissement des dépenses sur le champ «personnes âgées» notamment (+2,5% contre +4,5% au plan national). Cela est un peu moins marqué par le champ du handicap où le taux d évolution des dépenses est également en écart par rapport au taux national (+2,5% contre +3,4%). 7

8 Conclusion En 2013, les dépenses de santé de la région ont augmenté à un rythme légèrement supérieur qu'au niveau national. Cela résulte principalement d'une dynamique de l'activité observée tant en ville (progression des honoraires) qu'en établissements de santé (progression des séjours notamment dans le secteur privé). La maitrise globale de l'évolution des dépenses est cependant permise par des efforts de régulation sur la progression des dépenses du secteur médico-social, sur certains postes des soins de ville (médicament en particulier) et sur l'activité du secteur public hospitalier. Ainsi, Rhône-Alpes ne figure qu'au 9 e rang des régions pour les dépenses de santé par habitant et absorbe 9,3% des ressources alors qu'elle compte 9,7% de la population. Autres collections Collection Dossier Collection Repères Collection Indicateurs 1- Retour sur l élaboration du PRS 2- Les soins de premier recours 3- Les investissements hospitaliers 1- Les fi lières gérontologiques 2- Inspections et contrôles 3- Les maladies à déclaration obligatoire 1- Les dépenses de santé L activité de chirurgie cardiaque 3- L hospitalisation des habitants du Pays de Gex 4- L emploi dans les structures pour personnes handicapées 5- Les dépenses de santé 2012 R.C. PARIS Photo phovoir - ARS Rhône-Alpes - mars Urgences hospitalières 7- Bilan activités ARS Rhône-Alpes en santé environnementale Agence régionale de santé Rhône-Alpes 241 rue Garibaldi - CS Lyon cedex