DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014 **********************

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1 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014 ********************** L an deux mille quatorze, le cinq décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA MEMBROLLE SUR LONGUENÉE, dûment convoqué, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude GUERIN. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Claude GUERIN, Sophie HENRY, Julien ANDRIEU, Jacqueline DANET, Flavio GRANATA, Nathalie POMMIER, Loïc ORSOR, Evelyne RIVERON, Anthony OUVRARD, Christelle BELLANGER, Olivier VIEIRA, Sandra DE MAEYER, Michel THOMAS, Laurence GUILLOUX, René-Luc BOUYAUX, Jean-Marie DEFAYE. Etait absent : Monsieur Pierre CAMUS Etaient excusées : Madame Djessica BOUZAIANE qui a donné pouvoir à Madame Jacqueline DANET Madame Claudine SOURDRILLE qui a donné pouvoir à Madame Sophie HENRY Secrétaire de séance : Madame Jacqueline DANET Le compte-rendu de la réunion du 7 novembre est adopté. 1 TARIFS LOCATIONS DES SALLES JEAN-LUC GABORIAU ET RÈGLEMENT INTERIEUR Dans le cadre de la préparation du budget 2015, la Commission Finances-Budget a étudié les tarifs de locations des salles Jean-Luc Gaboriau et vous propose de les reconduire pour l'année 2015 suivant le tableau joint : Grande salle Petite salle (268 personnes) (50 personnes) La Membrolle Autres communes La Membrolle Autres communes Prix Acompte Solde Prix Acompte Solde Prix Acompte Solde Prix Acompte Solde Réunions, Activités des associations de la commune des associations intercommunales en lien avec le SIVM de Longuenée Vin d honneur, réunion non commerciale Gratuit X Gratuit X Spectacle, réunion commerciale, autre activité payante ou Repas de famille, Soirée privée, banquet, mariage 1 journée journées Soirée réveillon du 31 décembre (jusqu à 10 H le lendemain) La commission propose que toutes personnes payant des impôts locaux ou taxe sur la commune, puissent louer les salles au même prix que les habitants. Cette mesure s étend aux représentants d entreprises, les artisans, les commerçants professions libérales payant des impôts locaux ou taxes sur la commune. 1

2 Elle propose aussi de continuer à prêter gratuitement les salles aux familles après une sépulture si elles le demandent. Concernant le règlement intérieur, la commission propose d'instaurer le principe d'un chèque spécifique ''caution ménage'' d'un montant de 40 pour la petite salle et de 80 pour la grande salle. Le chèque de ''caution pour détérioration'' reste inchangé (1500 pour la grande salle et 500 pour la petite salle. Une étude en 2015 sera faite pour évaluer si les prix des salles sont en adéquation avec les tarifs pratiqués par les communes voisines. Le tarif serait celui en vigueur à la signature du contrat. Un acompte de 30 % du prix total de la location sera versé au moment de la signature du contrat. Le solde et les cautions seront versés 1 mois avant la remise des clés. Les cautions seront restituées en mairie dans les 15 jours qui suivent l état des lieux après l utilisation de la salle. Le locataire remettra à la mairie, une attestation d assurance responsabilité civile locative en même temps que le solde. Rangement Propreté - Etat des lieux : La salle doit être rendue nettoyée et rangée y compris les toilettes et l espace traiteur. Les tables devront être nettoyées avant d être pliées, les chaises devront être propres avant d être empilées. Un balayage total des locaux utilisés devra être effectué (ne pas laisser de grosses tâches). Pour l état des lieux et la remise des clés : un agent communal au Si problème technique le jour de la location : prévenir l agent communal ou les élus, si urgent (liste affichée sur modèle contrat près de la cuisine dans la salle). Pour les Associations : La commission propose que les conditions particulières pour les associations communales et intercommunales en lien avec le SIVM restent inchangées : Elles concernent uniquement les associations de la Membrolle du Longuenée subventionnées par la Commune ou ayant leur siège social à la mairie ou dans une école à la Membrolle : les salles Jean-Luc GABORIAU et la salle Jean-Baptiste BRETAUDEAU sont mises à la disposition de ces associations gratuitement pour toutes leurs activités, à condition d avoir effectué par écrit leur demande de réservation et d avoir reçu l accord de la mairie. les associations s engagent à rendre les locaux propres après utilisation (y compris serpillage et nettoyage du matériel et du mobilier) Avant de quitter la salle, elles doivent compléter la fiche de suivi située à proximité de la sortie. avant la première utilisation, d une salle pendant l année civile ou avant le 15 janvier, chaque association doit remettre à la mairie une attestation d assurance et 3 chèques de caution, l un de 200 pour détérioration, et l autre de 40 pour le ménage de la petite salle et 80 pour le ménage de la grande salle. avant chaque utilisation les associations doivent signaler et faire constater les éventuelles anomalies. Des contrôles des salles seront effectués régulièrement par du personnel communal ou des élus. En cas de manque de propreté, l entretien sera réalisé, sans préavis et le chèque de caution ménage sera retenu. Si des dégradations sont constatées, d autres suites seront données. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (par 17 voix pour et 1 voix contre) accepte les propositions de la commission. 2 ALSH : BUDGET PRÉVISIONNEL 2015, SUBVENTION La commission Famille-Petite Enfance-Jeunesse-Personnes âgées-intergénération a étudié le budget 2015 de l accueil de loisirs (document ci-joint). L accueil de loisirs fait la demande de percevoir une partie de cette subvention fin décembre

3 Rappel : L accueil de loisirs est géré par Familles Rurales. Il a ouvert en juillet Il est donc dans sa première année de fonctionnement. Le bilan dressé en fin de période de vacances d été puis celui réalisé à ce jour, sur les périodes des mercredis et petites vacances montre que l accueil de loisirs répond à la demande des Membrollais. En moyenne il y a une fréquentation de 35 enfants sur la période des mercredis. Les financements apportés par le Conseil Général et la CAF pour l exercice en cours seront versés à Familles Rurales en avril ou mai La présidente de Familles Rurales nous a fait part d un projet qui pourrait prendre jour courant 2015, à savoir la mutualisation par un regroupement des accueils de loisirs sur le territoire de La Membrolle/Longuenée, La Meignanne et Le Plessis Macé. La municipalité a réaffirmé sa volonté de soutenir Familles Rurales dans sa mission d accueil de loisirs. La part de subvention pour 2015 est calculée sur 6 par journée enfant. Pour l année 2014 elle était de 5,50 par journée enfant. Familles Rurales souhaite que le prix par journée enfant pour 2015 soit le même pour les trois communes citées précédemment. Le montant de la subvention demandée pour l année 2015 s élève à sur la base de journées enfants Membrollais. La commission Famille-Petite Enfance-Jeunesse-Personnes âgées-intergénération vous propose de verser les 2/3 de cette subvention soit avant le 20 décembre 2014 pour permettre à Familles Rurales d assurer le fonctionnement et les salaires de l équipe de l accueil de loisirs dans l attente que celle-ci perçoive les prestations du Conseil Général et de la CAF. La commission finance a donné un avis favorable pour ce versement. Après en avoir délibéré le conseil municipal (par 17 voix pour et 1 abstention) : - Donne un avis favorable sur le montant de la subvention de Décide de verser avant le 20 décembre 2014 (sur le budget 2014) - Décide de verser sur le budget Décide que cette subvention est accordée pour le fonctionnement et sans conditions d octroi. 3 CONVENTION GRDF POUR COMPTEURS COMMUNICANTS GRDF, gestionnaire du réseau gaz naturel en France, développe un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Pour ce faire, GRDF sélectionne dans un premier temps un certain nombre de sites qui présentent des caractéristiques propices à l installation d un concentrateur et de son (ses) antenne(s) radio déportée(s). Dans un second temps, après les démarches d hébergement indiquées dans la convention, les sites d installation sont définitivement arrêtés. La description des équipements techniques qui seront déployés est la suivante : - Un ou deux coffret(s) 400mm*300mm*200mm, 5Kg, 200 Wh/jour soit 73 kwh par an, accueillant le concentrateur qui pourrait être implanté(s) dans un local technique, sur un toit, sur un mur, - Une à quatre antenne(s) radio déportée(s) qui pourront être positionnée(s) en hauteur à l extérieur du bâtiment en bordure de toiture ou de terrasse. Antenne(s) inférieure(s) à 1m, diamètre de 5mm, avec son mat, si besoin. inférieur à 1 m. Les sites communaux concernés par cet hébergement sont les suivants : - L église Saint Martin, montant de la redevance 50 TTC - Le gymnase communal, avenue du stade, montant de la redevance 50 TTC La convention aura une durée de 20 ans. GRDF devra à la commune une redevance financière annuelle d un montant 100 TTC, actualisée annuellement selon les conditions indiquées à la convention. 3

4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal (par 17 voix pour et 1 abstention) : - Accepte la proposition de GRDF - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention 4 TEMPS D ACTIVITES PÉRISCOLAIRES : CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT AVEC L ÉCOLE SAINT-FRANCOIS Dans le cadre de la mise en place des Temps d'activités Périscolaires, obligatoire pour l'école publique, dans un principe de cohérence et d'équité, l'école privée Saint François a fait le choix (non obligatoire) d'appliquer aussi les TAP. En concertation avec l'association de gestion l'ogec et la directrice de l'école, le principe d'une convention de fonctionnement vous est proposée. Voir annexe jointe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l unanimité) : - Accepte cette convention, - Autorise Monsieur le Maire à la signer 5 DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET N 2 Opérations d ordre Afin d intégrer les sommes payées au 2031 (architecte, contrôle technique, ) et au 2033 (frais d insertion appel d offres) en travaux, il est nécessaire de modifier le budget comme suit : Ecole au 110 Recettes au 2031/ Dépenses au 2313/ Recettes au 2033/ Dépenses au 2313/ Travaux de voirie au 51 Recettes au 2031/ Dépenses au 2315/ Intérêts d emprunts Pour les intérêts d emprunts, il est nécessaire d ajouter 100 comme suit : Dépenses au Recettes au Subvention ALSH Pour la subvention ALSH 2014, il est nécessaire de compléter la somme prévue au budget primitif comme suit : Dépenses au Recettes au Participation communale aux TAP Ecole Saint François Afin de verser un acompte de 80 % à l OGEC Ecole Saint François, il est nécessaire de modifier le budget comme suit : Dépenses au Recettes au DEVIS POUR INVESTISSEMENTS Ruisseau «Le Choiseau» Monsieur Julien Andrieu, adjoint explique qu ayant constaté l effondrement d une partie de la rive droite du Choiseau, près de la rue Charles de Gaulle, le Syndicat d Assainissement agricole du Brionneau et de la Mayenne (SIAABM) a été contacté. 4

5 Une rencontre sur le site a eu lieu le 31 octobre avec la Police de l eau, le SIAABM, moi-même et Loïc ORSOR, conseiller municipal. La Direction départementale des Territoires, service Police de l eau a remis un rapport le 4 novembre. Des mesures d urgence sont à prendre. C est pourquoi, je vous propose le devis de l entreprise MOREAU et associés d Andigné : Renforcement de la berge, côté maison 59 rue Charles de Gaulle, avec apport de pierres d enrochement et mise en place d une géo-grille pour limiter l érosion lors des crues pour le prix de 1 901,40 TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte (à l unanimité) ce devis. Achat de matériel informatique En complément de l équipement actuel en matériel informatique de la mairie, le bureau municipal demande l acquisition d un disque dur externe pour chacun des adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l unanimité) accorde une enveloppe de 400 pour l achat du matériel 7 FETE DE LA MUSIQUE 2015 L'association "Si le chœur t'en dit" sollicite la Municipalité pour l'organisation d'une soirée "fête de la musique" à la Membrolle-sur-Longuenée à l'etang des Grélories, le vendredi 19 juin Elle souhaite la prise en charge par la Municipalité des droits de diffusion musicale (SACEM ) ainsi que la mise à disposition d'un branchement électrique et matériels nécessaires (podium, tables, etc...) pour le bon déroulement de la manifestation. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l unanimité la demande de l'association "Si le Chœur t'en dit" concernant la prise en charge financière des droits de diffusion musicale dans une enveloppe budgétaire maximale de 100, et la soutiendra dans l'organisation de l'événement. 8 DIAGNOSTIC AMIANTE D UN ABRI DE JARDIN Le cabinet notarial nous a informé cette semaine que lors de l'acquisition en juin 2013, par la commune, de la parcelle où se trouve cet abri de jardin, un diagnostic amiante avait été réalisé. Compte tenu de la faible antériorité de ce diagnostic, il n'est pas nécessaire de diligenter un nouveau contrôle. 9 SIVM DE LONGUENEE : INFORMATIONS SUR DECISIONS Préparation de la saison culturelle Préparation des 50 ans du SIVM Synthèse de la commission sports Synthèse de la commission technique Bilan du fleurissement 2014 des 3 communes Point sur la gestion des espaces verts Point sur la mise en accessibilité des bâtiments communaux Personnel, évolution de grade Adhésion au contrat d'assurance groupe ''Risques Statutaires'' Adhésion aux groupements de commande d'angers Loire Métropole (Fournitures et Prestations Informatiques, Fournitures Courantes) Indemnités de conseil 2014 au Trésorier du SIVM de Longuenée 10 - ANGERS LOIRE MÉTROPOLE : INFORMATIONS SUR DÉCISIONS Monsieur le Maire informe le Conseil des points présentés au Conseil Communautaire d'angers Loire Métropole Participations aux budgets annexes Aéroport et Transports Garantie des emprunts contractés par les bailleurs sociaux pour des constructions sur le territoire de l'agglomération Présentation des rapports annuels 2013 de l'aéroport Angers-Marcé, de la SEML Angers Loire Tourisme et du Musée de La Communication et Orangerie de Pignerolle 5

6 Université d'angers, soutien à la Recherche-Formation-Innovation (Tourisme, Lumomat, Végétal) Attribution d'une subvention à l'ecole Technique Supérieure de Chimie de l'ouest Convention de financements pour l'aménagement d'arrêts de bus Convention pour le financement des études d'avant projet concernant la halte ferroviaire de Trélazé Convention multi départementale Destinéo pour le plan de déplacement urbain Demande de soutien à projet auprès d'ecofolio pour la densification de la collecte du papier en mélange Avenant de fin de gestion des aides à la pierre pour le parc privé Travaux de mise en conformité d'installations d'évacuation des eaux usées Natura 2000, désignation de la Préfecture comme autorité compétente pour les procédures réglementaires préalables au Contrat Territorial Milieux Aquatiques Natura 2000, Conventions avec les 5 communautés de communes pour assistance à maîtrise d'ouvrage Natura 2000, Basses Vallées Angevines, demande de subventions et désignation d'un représentant Convention de participation financière pour les travaux de réaménagement et agrandissement à l'école Saint Exupéry de La Membrolle sur Longuenée Création de 5 groupements de commande, signature des conventions Fourniture et Acheminement d'énergie - groupement de commandes création et adhésion à la convention constitutive Liste des décisions de la Commission Permanente Liste des arrêtés Liste des marchés à procédure adaptée 11 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Repas des personnes de plus de 70 ans La commission Famille Petite Enfance Jeunesse Personnes âgées Intergénération invite l ensemble du conseil municipal au repas des personnes de plus de 70 ans, le samedi 13 décembre prochain. La séance est levée à 22h25 Claude GUERIN Sophie HENRY Julien ANDRIEU Jacqueline DANET Flavio GRANATA Nathalie POMMIER Loïc ORSOR Claudine SOURDRILLE Était excusée Pierre CAMUS Evelyne RIVERON Anthony OUVRARD Christelle BELLANGER Était absent Olivier VIEIRA Sandra DE MAEYER Michel THOMAS Laurence GUILLOUX René-Luc BOUYAUX Djessica BOUZAIANE Jean-Marie DEFAYE Était excusée 6