RÉUNION D INFORMATION

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1 RÉUNION D INFORMATION MARDI 13 MARS 2012 à 14h00 Sur le site de BASF Beauty Care Solutions Laboratoires Sérobiologiques 3 rue de Seichamps PULNOY

2 14h00 14h10 15h00 15h30 Introduction Présentation de la boite à outils SME Isabelle JACQUOT, PREVISO et Guy LEGRAND, APAVE Mettre en place et faire vivre un SME : témoignages Maud SOMMIER, SLAG et Carlos MAGALHAES, SOCOTUB Visite et découverte des actions menées par BASF Beauty Care Solutions Laboratoires Sérobiologiques Patrice LAGO et Maxime SAVREUX, BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS LABORATOIRES SÉROBIOLOGIQUES

3 Présentation de l opération collective SME L opération SME s inscrit dans le cadre du programme du REEL (Réseau Environnement Entreprises Lorraines) porté par la CCI de Région Lorraine. Cette action collective est co-financée par l'ademe, l AERM, la Région Lorraine, le FEDER et la CCIRL.

4 Objectifs de l opération collective SME Accompagner 10 entreprises dans la mise en place d un Système de Management Environnemental tout en visant la certification ISO consultants : Isabelle JACQUOT PrevIso et Guy LEGRAND APAVE 7 jours de formation collective Pour chaque entreprise : 6 jours d accompagnement individuel 2 jours d audits à blanc Créer une boite à outils à destination des entreprises lorraines Poursuivre la dynamique d échange du groupe à travers ce guide Valoriser les 10 entreprises participantes

5 Approche globale qui vise à intégrer la problématique environnementale dans les pratiques de l entreprise et dans son système d organisation et de fonctionnement.

6 Image de marque Sauvegarde de l environnement Argument commercial Diminution des risques d accidents SME Relation avec les Acteurs de l Environnement Analyse de la conformité réglementaire Diminution du coût du Non-Environnement Augmentation des Performances Environnementales Source : APAVE - Document protégé par les Droits d Auteur - Reproduction interdite sans accord de l'apave

7 MAITRISER LES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES Installations classées Réglementation sur l eau Réglementation sur l air Réglementation sur les déchets Dossiers ponctuels Déclarations à l administration

8 OPTIMISER LES COUTS LIES A L'ENVIRONNEMENT Gestion des déchets Qualité/ Quantité des effluents (taxes, ) Consommations de matières premières, d'eau et d'énergie et maitriser les risques

9 Prévenir les accidents limiter les conséquences

10 Répondre aux exigences de ses donneurs d'ordres/clients Gestion de projet intégrer les contraintes environnementales dès la phase projet pérenniser et améliorer sa compétitivité

11 Instaurer une relation de confiance avec ses partenaires actionnaires, banques, assurances

12 Mobiliser son personnel autour d'un sujet fédérateur

13 Confiance du client Qualité du management - Bonne organisation Confiance de l administration Suivi réglementaire Evolutions du site anticipées Bonnes relations avec le voisinage et les associations Favoriser son intégration dans la vie locale

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15 REVUE, AMELIORATION Amélioration continue CONTROLE MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT Analyse environnementale POLITIQUE PLANIFICATION 15 Source : APAVE - Document protégé par les Droits d Auteur - Reproduction interdite sans accord de l'apave

16 LA ROUE DE DEMING APPLIQUÉE À LA NORME ISO Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.6 Revue de direction Aspects environnementaux Exigences légales et autres exigences Objectifs, cibles et programme(s) Act Plan Amélioration continue Surveillance et mesurage Evaluation de la conformité Non-conformité, action corrective et action préventive Maîtrise des enregistrements Audit interne Check Do Ressources, rôles, responsabilités et autorité Compétence, formation et sensibilisation Communication Documentation Maîtrise de la documentation Maîtrise opérationnelle Préparation aux situations d urgence

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18 FICHE MÉTHODOLOGIQUE Chapitre de la norme Plan Référence à la roue de Deming et au PDCA Tableau de synthèse Objectifs Méthode indicative Définir l étendue (appelé champ de certification) souhaitée pour le système de management : activités et sites concernés Décrire quelque part dans le système votre champ de certification Outils proposés «Pour aller plus loin» : Cartographie des processus (cf page 36) Résultats à atteindre Champ de certification clairement défini Points importants à prendre en compte La mise en place d un SME est un réel projet d entreprise, qui doit être soutenu par la Direction et s inscrire dans un programme avecdes moyens etéchéances définis. Si le champ de certification comporte des activités de conception, celles-ci doivent être également prises en compte dans l application de la norme. Conseils pour aller audelà des exigences du référentiel Dans le cadre d un Système de Management Intégré(SMI) Qualité/Sécurité/Environnement : définir la place de l environnement dans lacartographie des processus de votre organisation décideréventuellement de rédigerunmanuelintégré (le manuelenvironnement n est pas obligatoire)

19 Clients / Personnel / DREAL / CRAM / Inspecteur du travail / Médecin du travail FICHE OUTIL Dénomination de l outil Entreprise étant à l origine de la création de l outil CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS Cet outil vous est proposé par l entreprise Interpane Management et Amélioration Continue (AC) Collecter les besoins et attentes des parties intéressées / Définir les exigences internes / Définir et mettre en œuvre la politique / Définir les objectifs et cibles / Définir et mettre en œuvre les plans d action. Maintenance (MA) Maintenir les équipements et les bâtiments (Mécanique / Électrique) Informatique (IT) Maintenir les équipements. Garantir les mises à jour. Soutenir les équipes Achat & Finance (AF) Acheter les produits, gérer les fournisseurs et assurer les moyens financiers de fonctionnement Management et Amélioration continue (AC) Analyser périodiquement les données : Logistique Service Client / Planning (LO) Accueillir les clients et ordonnancer la production Production étape1(p1) Assurer la réalisation du produit Production - étape 1(P2) Assurer la réalisation du produit Logistique Entrepôt / Expédition (LO) Assurer le stockage et l'expédition - Non/Conformité - Action/Corrective - Action/Préventive - Réclamation clients - Objectifs et cibles - Point d amélioration - Indicateur Processus - Satisfaction clients - Audits RH & Communication (RH) Gérer les ressources humaines (formations, compétences,..) et assurer la communication Qualité Produit (QP) Garantir la qualité produit et la conformité des équipements de mesures Sécurité & Environnement (SE) Satisfaire les exigences réglementaires et normatives, maîtriser les aspects / impacts, les risques et les situations d'urgences, surveiller et mesurer, communiquer les résultats Management et Amélioration continue (AC) Revoir périodiquement le Système de Management QSE (Revue de Direction) Processus de management Processus support Processus de réalisation

20 Outil n 1 : Bilan des entrée et sorties Outil n 2 : Tableau d analyse environnementale Outil n 3 : Exemples de critères de cotation Outil n 4 : Tableau d analyse des exigences réglementaires Outil n 5 : Exemple d un programme de management environnemental Outil n 6 : Exemple de fiche de fonction Outil n 7 : Tableau de compétences Outil n 8 : Exemple de plan de formation/sensibilisation Outil n 9 : Livret d accueil Outil n 10 : Exemple d une lettre d information interne Outil n 11 : Liste des principaux enregistrements requis par l ISO Outil n 12 : Domaines de risques à maîtriser Outil n 13 : Exemple de consignes environnement Outil n 14 : Exemple d indicateurs et de tableaux de suivi Outil n 15 : Tableau des contrôles périodiques Outil n 16 : Exemple de compte rendu de revue de direction Outil A : Cartographie des processus Outil B : Exemple de processus environnement

21 Plan Objectifs Méthode indicative Outils proposés Résultats à atteindre Identifier les aspects (= interactions des activités avec l environnement) et leurs impacts (= conséquences ou risques environnementaux) Définir les aspects significatifs (ceux qui sont à l origine des plus grandes influences possibles sur l environnement) Identifier les activités (fiches descriptives, plans des activités, des réseaux) Identifier les aspects en relation avec les activités Identifier les impacts pour chaque aspect, dans les différents situations de fonctionnement : Normal, dégradée (ou anormale), accidentelle. Hiérarchiser les impacts (méthode de cotation) pour identifier les impacts significatifs et ainsi remonter aux aspects significatifs. Fiche entrées/sorties Tableau d analyse environnementale = liste des aspects et impacts Exemple de critères et méthode de hiérarchisation Aspects Environnementaux Significatifs (AES) identifiés Méthode pour identifier les AES définie et reproductibles (PROCEDURE) La méthode d identification et hiérarchisation des AES peut être similaire à celle utilisée dans votre Document Unique d Evaluation des Risques Santé Sécurité. Si votre cotation comprend une note «maîtrise», cette note et ses commentaires devront être en cohérence avec le chapitre Les entreprises ICPE à Autorisation trouveront des éléments d identification des aspects et impacts environnementaux dans leur étude d impact.

22 OUTIL N 1 : BILAN DES ENTRÉE ET SORTIES Cet outil vous est proposé par l entreprise United Springs adaptation d un outil du PEE 2000 de l ADEME Entrées De l activité : XXXX Sorties Matières premières et produits intermédiaires : -fûts -Produits chimiques -. Eau (consommation) : -Eau m3 Energie : -KW, carburant Recyclage au niveau de l activité : Recyclage hors activité : xx= en situation d urgence Etapes : Activité : -Approvisionnement -Stockage -Fabrication -Contrôle - Equipements : -équipements contrôle -machines -. Situation dangereuse / incident / incendie / explosion / déversement accidentel / intrusion / malveillance: -Déversements produits chimiques - Incendie recensement des accidents déjà survenus Moyens de maîtrise : -Extincteurs -Absorbants -Bac de rétention -Mode op - Vers l activité : XXX Produits, co-produits : Rejets liquides (nettoyage, ): -Eaux d extinction d incendie -eaux usées sanitaires -eaux usées industrielles Rejets atmosphériques / Air : -rejets COV -Fumée incendie -poussières -CO2 Déchets : -Matières emballages -Bidons et/ou fûts souillés -Chiffons souillés -Bombes aérosols Bruit : Bruits émergeants Paysage : -Propreté de la zone Sols : -Déversements accidentels (produits chimiques).

23 Risque potentiel Risque résiduel AES Min 20 Remarques OUTIL N 2 : TABLEAU D ANALYSE ENVIRONNEMENTALE Maîtrise Aspects = élément des activités, produits Fonctionnement ou services susceptible d'interactions avec l environnement Thème Impact = toute modification de l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux Technique Organisation Compétence Comportement Actions à entreprendre Approvisionnement en matières premières (produits chimiques,.) Conditionnements et emballages des MP Stockage des MP Incendie Accidentel fabrication, production Consommation d'énergie (électricité chauffage, fonctionnement appareils) emissions de poussières Rejets d'eaux usées Utilisation de produits chimiques Incendie Déversement produits chimiques Normal Déchets Production de déchets / / / / 30 30,0 AES Normal Normal Sol Pollution des sols / / Eau Pollution eau Extincteur poudre / Air Pollution atmosphérique / / Déchets Production de déchets / / Energie Air Epuisement des ressources Pollution atmosphérique Formation manipulations d'extincteurs Formation manipulations d'extincteurs Formation manipulations d'extincteurs Formation manipulations d'extincteurs / 10 6,7 / 10 3,3 / 10 6,7 / 20 13,3 / / / / 30 30,0 AES / / / Bonnes pratiques 10 6,7 Hotte d'aspiration / Sensibilisation du personnel Bonnes pratiques 50 11,1 Normal Eau Pollution eau / / / / 10 10,0 Normal Accidentel Accidentel Air Pollution atmosphérique Produits dangereux Pollution Hotte d'aspiration avec filtre charbon Hotte d'aspiration avec filtre charbon / Sensibilisation du personnel / 50 16,7 / / / 30 20,0 Déchets Production de déchets / / / / 30 30,0 AES Sol Pollution des sols / / Eau Pollution eau / / Air Pollution atmosphérique / / Déchets Production de déchets / / Formation manipulations d'extincteurs Formation manipulations d'extincteurs Formation manipulations d'extincteurs Formation manipulations d'extincteurs / 10 6,7 / 10 6,7 / 10 6,7 / 30 20,0 Sol Pollution des sols / / / / 10 10,0 Eau Pollution eau / / / / 10 10,0 Air Pollution atmosphérique / / / / 10 10,0 Production de déchets Produits dangereux dangereux / / / / 10 10,0 Risque de probabilité mineure Mise en place de bennes de tri appropriées Mise en place de bennes de tri appropriées Mise en place de bennes de tri appropriées

24 OUTIL N 3 : EXEMPLES DE CRITÈRES DE COTATION Les déchets Nocivité Quantité < 10% quantité totale < 20% quantité totale < 30% quantité totale Déchets inertes Déchets banals Déchets dangereux > 30% quantité totale Exemples maîtrise Technique Organisation Compétence Comportement Mise à disposition de bennes, fûts pour trier MOP Signalétique en place Personne qui gère les déchets Choix des filières appropriées Formation du personnel Sensibilisation du personnel Respect des pratiques de tri Consommation eau Quantité Nocivité X m3 X m3 X m3 X m3 Eau du réseau Eau de la nappe phréatique avec autorisation Eau de la nappe phréatique sans autorisation Exemples maîtrise Technique Organisation Compétence Comportement Moyens de mesure présents (compteurs) Moyens techniques pour économiser l eau Suivi des consommations Maintenance (fuites) Si pompage nappe, suivi des dépassements Sensibilisation du personnel Bonnes pratiques (économie, réaction en cas de fuites) Consommation eau Nocivité Quantité < 10% quantité totale < 20% quantité totale < 30% quantité totale Energie renouvelable (solaire, électricité) Energie fossile (gaz, GPL) Energie fossile (essence, fuel, gasoil) > 30% quantité totale Exemples maîtrise Technique Organisation Compétence Comportement Moyens de mesure présents (compteurs) Moyens techniques pour optimiser les consommations, le process Suivi des consommations Maintenance MOP Formation du personnel Sensibilisation du personnel Diffusion des MOP Bonnes pratiques (économie, réaction en cas de fuites) Connaissance et application des MOP Consommation énergie Nocivité Quantité < 10% quantit é totale < 20% quantité totale < 30% quantité totale Produits non dangereux Produits C,F, Xi, Xn, N Produits toxiques, CMR > 30% quantit é totale Exemples maîtrise Technique Organisation Compétence Comportement Présence de rétention Mode de stockage Bonnes pratiques Connaissance et application des MOP Optimisation des quantités livrées et stockées MOP Formation du personnel Sensibilisation du personnel Diffusion des MOP Produits dangereux (mode normal ou transitoire) Nocivité Quantité < 10% quantité totale < 20% quantité totale < 30% quantité totale Produits non dangereux Produits C,F, Xi, Xn, N Produits toxiques, CMR > 30% quantité totale Exemples maîtrise Technique Organisation Compétence Comportement Présence de rétention Mode de stockage Optimisation des quantités livrées et stockées MOP Formation du personnel Sensibilisation du personnel Diffusion des MOP Bonnes pratiques Connaissance et application des MOP

25 Check Objectifs Méthode indicative Outils proposés Résultats à atteindre Mettre sous surveillance les opérations lorsque cela permet la bonne maîtrise des AES Mettre en place les contrôles et mesurages pour surveiller le bon fonctionnement des opérations et du SME, Mesurer périodiquement les performances environnementales Maîtriser les appareils de mesure environnement et assurer la fiabilité des résultats qu ils indiquent Définir les opérations liées aux AES qu il est possible et utile de surveiller et mettre en place la surveillance (méthodologie, fréquence, ) : appareillage de surveillance ou mesure, check list avec surveillance périodique, Définir les indicateurs pertinents de mesure de la performance environnemental et en organiser un suivi régulier Définir les installations soumises à contrôles périodiques réglementaire et planifier et suivre ces contrôles. Organiser l exploitation des rapports de contrôle et le traitement des écarts constatés Identifier les appareils de mesure environnement et les intégrer dans un suivi métrologique ; fiche de vie, étalonnage, Exemple d indicateurs et de tableaux de suivi Tableau des contrôles périodiques complémentaires Surveillance périodique des installations et des éléments du SME Contrôles périodiques planifiés et compte rendus exploités (PROCEDURE) Indicateurs régulièrement suivis Gérer et planifier communément les contrôles périodiques environnement et santé -sécurité Intégrer dans ce paragraphe les exigences de surveillance et mesurage issus de l analyse des exigences légales et autres ( 4.3.2)

26 OUTIL N 14 : EXEMPLE D INDICATEURS ET DE TABLEAUX DE SUIVI Cet outil vous est proposé par l entreprise Cofely

27 OUTIL N 15 : TABLEAU DES CONTRÔLES PÉRIODIQUES Tableau contrôle Périodique Réglementaire 2012 Date création : Date mise à jour : Domaine Item Périodicité * J F M A M J J A S O N D Responsable / organisme Moyens Secteur / Installation Observations Déclaration consommations d'eau ( DREAL) Rejets liquides : DCO - DBO- MES. Station d'épuration : suivi Station d'épuration : envoi autosurveillance Déclaration consomation CO2 - quotas Contrôle consommation quotas CO2 4 / an 4 / an Jour 4 / an 1 / an 1 / an Analyse rejets atmosphériques 1 / an SE Appareils de levage (cas général) 1 an SE Appareils de levage mobile 6 mois SE Ascenseurs -vérification générale obligatoire 1 an SE Accessoires de levage + Harnais 1 an SE Chariots élevateurs 6 mois S Tables élevatrices- ponts - quais 1 an S Portes sectionnelles 6 mois SE Installations électriques 1 an SE Protection foudre - ICPE 1 an SE Flexibles gaz 1 an SE Climatisation - charge fluide frigorigène > 2 kg 1 an SE Climatisation - charge fluide frigorigène > 30 kg 6 mois SE Climatisation - charge fluide frigorigène > 300Kg 3 mois QSE Chaudières > 400 KW et < 20MW - Efficacité énergétique 2 ans QSE Chaudières de 4 à 400 KW - entretien annuel 1 an QSE Equipements sous pression - visite - épreuve 18 mois SE Extincteurs 1 an SE Robinets d'incendie Armés 1 an SE Portes Coupe Feu 1 an SE Détection Incendie + Alarme 1 an SE Eclairage de sécurité - Blocs autonomes 1 an SE Désenfumage 1 an SE Sprinkleurs 1 an SE Détection Intrusion Annuel SE Appareils Respiratoires Isolants 1 / an SE Tours Aéroréfrigérantes - Légionella Arrëté SE Tours Aéroréfrigérantes : Arret et nettoyage 1 an SE Tours Aéroréfrigérantes : Contrôle organisme agrée 2 ans SE Amiante 3 ans SE Analyse Eau Potable 1 an E Rejets eau - ICPE 1 an SE Surveillance Eau Souterraine 2 / an E Bilan annuel déchets 1 an E Chaudières - Rub : déclaration - organisme agréé 3 ans E Chaudières - Rub : autorisation - organisme agréé 1 an E Bilan de fonctionnement 10 ans E Déclaration d'activité Agence de l'eau 1 an E Demande Aide Eliminiation Déchets 1 an E ICPE soumise DC (cas général) 5 ans E ICPE soumise DC (site ISO 14001) 10 ans Nota : * Vérifier la périodicité (évolution de la réglementation possible).

28 ISO , 2, 3 Environnement EMAS

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