janvier 2012 Travaux à proximité de canalisations de transport de produits gazeux et autres

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1 janvier 2012 Travaux à proximité de canalisations de transport de produits gazeux et autres

2 Cette brochure est issue de la collaboration entre FETRAPI et le SPF Economie. FETRAPI : Fédération des transporteurs par pipeline SPF Economie, Direction générale de l énergie Direction générale Qualité et Sécurité, Service Contrôle 2 Numéros de contact : Contrôle sud : Contrôle nord : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Rue du Progrès Bruxelles N d entreprise : Tél Pour les appels en provenance de l étranger Tél Editeur responsable : Regis Massant Président a.i. du Comité de direction Rue du Progrès, BRUXELLES Dépôt légal : D/2012/2295/03 S /

3 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Evitez d endommager les canalisations lors de travaux d excavation Notifiez vos travaux aux transporteurs par canalisation Les accidents impliquant des canalisations de transport de produits dangereux sous pression peuvent entraîner de graves conséquences à l égard des personnes présentes à proximité, des biens et de l environnement. La plupart de ces accidents sont dus à des dommages causés lors de travaux d excavation. C est la raison pour laquelle vous êtes légalement tenu, en tant qu entrepreneur, maître d ouvrage, architecte ou bureau d étude, de notifier aux transporteurs, et au préalable, les travaux que vous prévoyez d effectuer dans une zone de 15 mètres de part et d autre de canalisations de transport (arrêté royal du 21 septembre 1988). Ainsi, ceux-ci peuvent vous communiquer en temps utiles les informations nécessaires (voir plus bas). Cette brochure explique, d une part, comment notifier vos travaux et, d autre part, comment les réaliser en toute sécurité. 3 vitovt - fotolia.com

4 Procédure de notification incombant à toute personne prévoyant des travaux : entrepreneurs, maîtres d ouvrage, architectes et bureaux d étude 4 Phase de projet Vous prévoyez des travaux? En tant que maître d ouvrage, vous devez notifier suffisamment à l avance ces travaux aux transporteurs, soit dès le début de la phase de projet. S il s avère qu une conduite est bien présente dans la zone prévue des travaux, cette information sera intégrée dans le cahier des charges ainsi que dans les plans de sécurité et de santé. Ensuite, vous devez transmettre ces informations aux entrepreneurs auxquels vous ferez appel dans le ca- dre du projet. Notification simple et rapide via le cicc spaxiax - fotolia.com Le CICC est le point de Contact fédéral d Informations Câbles et Conduites. Vous pouvez notifier vos travaux aux gestionnaires de canalisations via le site web du CICC. L inscription et l utilisation du site web du CICC sont entièrement gratuites.

5 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Les gestionnaires de conduites de transport membres du CICC sont les suivants : AIR LIQUIDE INDUSTRIES BELGIUM NV AIR PRODUCTS SA BASF ANTWERPEN NV BELGIAN PIPELINE ORGANISATION DOW Benelux NV ETHYLEEN PIJPLEIDING MAATSCHAPPIJ (BELGIE) (EPM) NV FINA ANTWERP OLEFINS NV FLUXYS SA 5 GASSCO AS LIMBURGSE VINYL MAATSCHAPPIJ (LVM) NV SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORT PAR CANALISATIONS (SNTC) SA PRAXAIR NV ROTTERDAM ANTWERPEN PIJPLEIDING (RAPL) NV PETROCHEMICAL PIPELINE SERVICES BV SOLVAY SA SOWAER TOTAL BELGIUM SA.

6 Comment faire? 1. Surfez sur enregistrez-vous comme utilisateur et choisissez un nom d utilisateur ainsi qu un mot de passe. 2. Après avoir introduit le nom de la commune et de la rue où auront lieu les travaux, le système vous proposera une carte sur laquelle vous pourrez tracer la zone de travail prévue. 3. Le portail affichera la liste des entreprises du CICC possédant une infrastructure à proximité de cette zone. Les entreprises du CICC qui ne sont pas reprises dans cette liste ne sont pas concernées par votre demande et ne seront pas contactées A l aide d un simple clic, le système transmettra aux entreprises du CICC concernées les informations que vous avez introduites. 5. Ces entreprises vous enverront par la suite les plans indicatifs d implantation de leurs infrastructures à proximité de votre zone de travail, ainsi que les prescriptions de sécurité spécifiques à respecter. 6. Aucune canalisation de transport ne se trouve dans les environs : le site web vous enverra un courriel confirmant qu aucune canalisation de transport n est présente à proximité de la zone des futurs travaux. Vladimir Mucibabic - fotolia.com

7 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Si vous prévoyez des travaux en Flandre, la notification que vous effectuez sur le site du CICC sera automatiquement transférée au KLIP, le site web permettant de notifier électroniquement les travaux en Région flamande. De même, toute notification que vous effectuez via le KLIP (www. klip.be) sera automatiquement transmise au CICC. Il suffit donc d utiliser un seul des deux systèmes pour contacter tous les gestionnaires de réseaux présents sur le territoire flamand (installations de transport, de télécommunications, d égouttage, de télédistribution et de distribution de gaz naturel, d électricité et d eau, etc.). Vous aurez ainsi correctement rempli votre devoir de notification. En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale Notifiez vos travaux par le biais du site internet du CICC. Vous verrez immédiatement si des impétrants affiliés au CICC disposent d une infrastructure à proximité. Les impétrants concernés vous fourniront ensuite les informations nécessaires. Attention : quelques impétrants ne sont pas encore affiliés au CICC. De ce fait, pour satisfaire à votre obligation de notification, renseignez-vous toujours auprès des autorités communales concernées pour connaître les éventuelles infrastructures aériennes et souterraines à proximité de la zone projetée pour vos travaux. 7 Vous pouvez néanmoins continuer à notifier vos travaux par courrier, fax ou courriel. Les transporteurs vous enverront alors une lettre confirmant ou non la présence d une canalisation de transport à proximité de votre zone de travail. Si une canalisation est effectivement présente, les transporteurs y joindront les plans indicatifs d implantation de leurs infrastructures ainsi que les prescriptions de sécurité à respecter.

8 8 Préparation du chantier Min. 15 jours ouvrables avant le début des travaux : nouvelle notification En tant qu entrepreneur, vous devez de nouveau notifier les travaux aux transporteurs, même s ils n étaient pas concernés au moment de la notification. La procédure est la même que celle décrite ci-dessus. Le but de cette étape est de vous assurer que vous disposez d informations correctes et récentes, étant donné qu un laps de temps relativement long peut s écouler entre la phase de projet et l exécution des travaux. Vous devez veiller à ce que le chef de chantier ou les conducteurs d excavatrices restent en contact avec un représentant des transporteurs lors des travaux. Les informations utiles à cet effet se trouvent dans la deuxième partie de cette brochure. Min. 8 jours ouvrables avant le début des travaux : courrier recommandé En tant qu entrepreneur, vous devez adresser un courrier recommandé aux transporteurs pour les informer de l emplacement et du planning des travaux et leur fournir les méthodes et plans d exécution. Ainsi, leurs patrouilleurs disposeront de toutes les informations nécessaires si le chef de chantier ou le conducteur d excavatrice fait appel à eux par la suite. Cette intervention est gratuite. Luis Louro - fotolia.com

9 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Min. 48 heures avant le début des travaux : contacter les transporteurs concernés Le chef de chantier ou le conducteur d excavatrice doit contacter les représentants régionaux des transporteurs concernés afin qu ils puissent envoyer un patrouilleur sur place pour passer en revue les mesures de sécurité et déterminer l endroit ainsi que le nombre de fouilles de repérage obligatoires. Cette intervention est gratuite. Exécution Début des travaux = feu vert du transporteur Les travaux ne pourront débuter qu après la visite sur place d un représentant du transporteur concerné, tel que spécifié ci-dessus. 9 Pendant toute la durée des travaux, il est capital que le chef de chantier et les conducteurs d excavatrices restent en contact avec les représentants régionaux des transporteurs. Toutes les informations à ce sujet sont détaillées dans la seconde partie de cette brochure.

10 Résumé de l échange d informations entre transporteurs et acteurs du chantier Commune ou Point de Contact Informations Câbles & Conduites (C.I.C.C.) 1 2 < 8 jours ouvrables* 6 7 < 8 jours ouvrables* 10 MAÎTRE D'OEUVRE / CONCEPTEUR ENTREPRENEUR 5 3** 4 8** C < 15 jours ouvrables Transporteurs 9 C < 15 jours ouvrables 10 S DÉBUT DES TRAVAUX au moins 8 jours ouvrables * Info instantanée via CICC ** Courrier ou CICC C Concertation S Sondages

11 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Procédure spécifique pour les travaux de réparation urgents L arrêté royal du 21 septembre 1988 prévoit, en son article 5, une procédure de notification spécifique pour les travaux de réparation urgents: vous devez notifier le début des travaux à la commune et aux transporteurs par téléphone, fax ou tout autre moyen ; vous devez confirmer votre notification dans les 24 heures aux transporteurs concernés ainsi qu à la commune, par courrier recommandé. 11 Kurhan - fotolia.com

12 Conseils à l attention des conducteurs d engins N endommagez pas les canalisations de transport! Via leurs canalisations, les transporteurs acheminent des substances dangereuses sous pression. Lorsque vous effectuez des travaux à proximité d une canalisation de transport, respectez scrupuleusement les prescriptions de sécurité particulières. 12 Cela entraîne parfois une charge de travail plus importante, mais ce travail supplémentaire est nécessaire afin d éviter tout endommagement de la canalisation. Ceci est d une importance capitale, car l endommagement d une canalisation de transport peut avoir de graves conséquences pour vous, vos collègues et l environnement immédiat. Avant de commencer Avez-vous été informé de la présence éventuelle d infrastructures dangereuses? Si pas,, informez-vous auprès de votre chef de chantier pour en avoir la confirmation! Votre chef de chantier est en possession d un document indiquant qu il n y a pas de canalisations de transport à proximité : OK! Ahileos - fotolia.com

13 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Votre chef de chantier est en possession d une lettre indiquant qu il y a des canalisations de transport à proximité : attention! Règle 1 Travaux dans une zone de 15 mètres de part et d autre d une canalisation de transport : ne jamais commencer avant l arrivée d un patrouilleur du transporteur concerné. Les transporteurs viennent baliser les canalisations! Vous, ou votre chef de chantier, devez appeler les représentants régionaux des transporteurs concernés, avant le début des travaux. Le patrouilleur se rend gratuitement sur place : le patrouilleur balise l emplacement de la canalisation à l aide de peinture ou de bornes de repérage ; 13 il parcourt avec vous, ou votre chef de chantier, les plans d implantation de la canalisation ainsi que les prescriptions de sécurité ; vous déterminez, ensemble, les mesures qui permettront de garantir la sécurité des personnes et des biens durant les travaux ; le patrouilleur vous apporte ensuite son aide lors des étapes ultérieures et pendant les travaux de terrassement délicats effectués à proximité immédiate de la canalisation. Toujours réaliser des fouilles de repérage Les bornes de repérage ou les marquages placés par le patrouilleur indiquent l emplacement approximatif de la canalisation.

14 L emplacement exact et la profondeur d enfouissement de la canalisation doivent être confirmés par un nombre suffisant de fouilles de repérage réalisées en présence du patrouilleur : dans le cas d une canalisation rectiligne, des fouilles de repérage doivent être réalisées au moins tous les 50 mètres ; si la canalisation forme une courbe, il faut réaliser autant de fouilles de repérage que nécessaire afin de connaître avec certitude l emplacement de la canalisation. Les fouilles de repérage peuvent uniquement être réalisées à l aide d une bêche ou d une pelle. 14 Dans des cas exceptionnels, il est admis d ôter une couche supérieure dure (par exemple une partie du revêtement d une chaussée) à l aide d une machine, mais : un patrouilleur du transporteur concerné doit être présent pendant le déblayage de cette couche de surface ; un terrassier doit être présent auprès de la machine pour guider le conducteur de l excavatrice ; tout ce qui se trouve sous la couche de surface doit être déblayé à l aide d une bêche ou d une pelle. Tenez compte des points suivants N enlevez en aucun cas les bornes de repérage ou les marquages mis en place par le patrouilleur du transporteur. Respectez les distances de sécurité indiquées par le patrouilleur du transporteur. Un câble de télémesure peut également être présent au-dessus ou à côté de la canalisation : ce câble ne peut en aucun cas être endommagé.

15 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Respectez les mesures de sécurité décrites dans la lettre et les règles reprises dans la présente brochure. Respectez également les accords pris lors d éventuelles réunions de chantier avec les transporteurs. Règle 2 Faire appel au représentant du transporteur concerné Si la zone de travail située à proximité de cette canalisation de transport doit être élargie ; Si vous devez changer de méthode de travail ; Si vous ne trouvez pas la canalisation à l endroit indiqué ou si vous avez des doutes ou ; Si vous avez des questions. 15 Nomad_Soul - fotolia.com

16 Votre chef de chantier ignore s il y a des canalisations de transport à proximité NE PAS COMMENCER! Votre chef de chantier ou vous-même, devez contacter les représentants régionaux des transporteurs concernés. La présence de balises dans les environs indique que des canalisations se trouvent à proximité. 16 Cependant, l absence de balises ne signifie pas automatiquement qu aucune canalisation ne se trouve à proximité. Par ailleurs, les balises présentes n indiquent pas l emplacement exact de la canalisation : c est la raison pour laquelle un patrouilleur doit venir sur place. Vladimir Mucibabic/ Gabriel Blaj - fotolia.com

17 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Règle 3 Si malgré tout, vous touchez une canalisation : arrêtez immédiatement de creuser! Stoppez immédiatement les travaux. Laissez la tranchée ouverte. Eloignez-vous à une distance suffisante. En cas d endommagement léger (par ex. une griffe dans le revêtement de la canalisation) : Appelez le transporteur concerné! 17 Signalez tout endommagement au transporteur concerné, même s il est très léger ou si vous n avez touché que le revêtement ou simplement en cas de doute. Un revêtement endommagé peut en effet avoir de graves conséquences à long terme, s il est ignoré. Si les endommagements de revêtement sont correctement notifiés, le patrouilleur se rend gratuitement sur place pour effectuer gratuitement les réparations nécessaires.

18 En cas d endommagement grave ou de fuite (par ex. une griffe ou un coup dans l acier de la canalisation) : En attendant les instructions des services de secours : mettez-vous à l abri et faites éloigner toutes les personnes présentes à proximité de l endommagement ou de la fuite ; appelez les services de secours (100 ou 112) et le transporteur concerné, depuis une distance suffisante ; évitez toute source d allumage. 18 Denis Pepin - fotolia.com

19 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Pour de plus amples informations, surfez sur : Transport_produits_gazeux/

20 Rue du Progrès, Bruxelles N d entreprise :