FEDASIL. Programme de réinstallation de réfugiés. Appel à CPAS. Direction Services opérationnels

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1 FEDASIL Programme de réinstallation de réfugiés Appel à CPAS Direction Services opérationnels

2 Présentation 1. "Historique" de la réinstallation en Belgique 2. Projets pilotes 2009 et Programme Après 2013

3 1. Historique de la réinstallation en BE : grandes campagnes Hongrie, Chili, Vietnam, Bosnie, Kosovo, : cas individuels : 2 opérations ad hoc Irak 47 (Irakiens et Palestiniens) / Libye 25 (Erythréens et Congolais) Communauté internationale (UE / UNHCR) Limité / «crise accueil-asile» 12/2011 : Accord de Gouvernement - programme UNHCR Belgique = 27ème État de réinstallation

4 2. Projets pilotes 2009/2011 Contexte d urgence (ad hoc) Coordination suivi (accueil / accompagnement à l intégration) : Fedasil Accueil limité à quelques semaines (6) Accompagnement après-accueil : ONG

5 2.1 Démarches envers les CPAS Irak 2009 Les coordinateurs régionaux consultent les CPAS Implication UVCW, VVSG, AVCB-VSGB Appel à projets FER national Session d information CPAS Peu de résultats (complexité FER) Libye 2011 Urgence / contexte local Pas de démarches spécifiques envers les CPAS Stakeholders meeting, évaluation unions

6 2.2 Evaluation des opérations Court terme / peu de planification (budgétaire / ope) Transfert en logement privatif Manque d anticipation retard durée d accueil allongée Libre choix des réfugiés par rapport aux offres de logement Répartition aléatoire dans les CPAS Desiderata public / réseau ONG / offres de logement (privé) CPAS au courant a posteriori Différences de services entre réfugiés réinstallés Peu d articulation en amont aide ONG aide CPAS Ex : prime d installation, chèque-repas, loyer Ex : Pas de modalités prévues pour échange d infos vis-à-vis de l enquête sociale

7 2.3 Répartition régionale des réinstallés Communes dans lesquelles des réfugiés réinstallés (Irak 2009, Libye 2011 et début 2013*) ont emménagé en logements privés / CPAS compétents Région de Bruxelles Capitale Région flamande Région wallonne Commune Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Commune Commune dossiers personnes dossiers personnes dossiers personnes Bruxelles Aalst 2 7 Arlon 1 1 Etterbeek 1 3 Antwerpen (Deurne, Merksem, etc.) Molenbeek 2 5 Bornem 1 1 Saint-Gilles 2 8 Dilbeek (St Martens Bodegem) 1 2 Schaarbeek 2 4 Gent 2 2 Herent 1 5 Hoogstraten 1 1 Kruibeke 1 5 Oudenaarde 1 6 Sint- Niklaas 2 5 Stekene 1 3 Wichelen 1 7 Wetteren 2 14 Zaventem 1 6 TOTAL * du 01/01/2013 au 01/10/2013 = caseload Tanzanie + 2 cas sur dossiers

8 3. Programme réfugiés (plus ou moins dossiers) + planification opérationnelle + planification des ressources Logement / accompagnement Suivi 12 mois Implication en amont des CPAS démarche proactive et informée Soutien complémentaire des ONG

9 3.1 Démarches envers les CPAS Appels à CPAS : Janvier 2013 : circulaire Secrétaire d Etat & annexe explicative + Communication SPP I.S. & Unions Septembre 2013 : nouvel appel Mme De Block Sessions d information (8 février & 7 octobre) Outils : Rubrique Info CPAS sur le site Fiche du CGRA sur la réinstallation Brochure Fedasil FAQ Stakeholders meeting 29 avril (focus acteurs locaux)

10 3.2 Répartition indicative des tâches CPAS-ONG CPAS Services supplémentaires ONG - places / CPAS - aide au déménagement / suivi des transferts - offre anticipée et adaptée de - participation à la préparation de logement/s privés ou sociaux l arrivée (modules accueil, (accueil normes ILA) - aide anticipée à l installation (meubles et équipement de base, hygiène, etc.) - aide de transition en attente du RIS - accélération du processus interne d accès aux droits - back-up suivi individuel intensif CPAS (ex: aide à l installation, visites à domicile 2X/semaine pendant 2 premiers mois, interprétariat) en coopération avec CPAS FEDASIL Gestion chaîne de réinstallation avec le CGRA Suivi des transferts Contact avec acteurs intégration (central) - networking entre réfugiés Pilotage réunions de coordination opérationnelle (opérateurs CPAS / ONG) - regroupement familial (référence aux acteurs spécialisés) - suivi social intensif - suivi du groupe - connaissance dossiers avant - contribution à aspect formatif arrivée des CPAS - participation aux réunions En cas de manque de places (modules accueil, concertation CPAS appropriées : reprise opérationnelle) des services CPAS - aspect formatif (UNHCR, twinning ) - offre de logement anticipée - soutien à l installation - aide de transition (avant RIS) - suivi social continu - 12 mois

11 3.3 Ligne du temps des opérations Caseload 1 (Burundais de Tanzanie) Avril 2013: Réception des dossiers Mai : Mission de sélection Juin : Arrivée des 31 réfugiés Séjour à Saint-Trond pendant 6 semaines Août : Transfert en logement privatif Suivi par les CPAS, Convivial et Caritas pendant un an. Les CPAS impliqués : Herent, Hoogstraten, Kruibeke, Wetteren, Zaventem.

12 Dossiers cas vulnérables (2 familles arrivées, 1 acceptée, 3 en cours d examen) Caseload 2 (Congolais du Burundi) Août 2013: Réception des dossiers Septembre : Mission de sélection au Burundi Novembre : Mission d orientation culturelle Arrivée des réfugiés congolais Séjour à Saint-Trond et Pondrôme pendant 6 semaines Janvier 2014 : Transfert en logement privatif Suivi par les CPAS, Convivial et Caritas pendant un an.

13 3.4 Modalités de participation Formulaire de candidature (site web Info CPAS ) Offre de places compositions possible (chambres) Infos logement (privé, CPAS, ILA ou non, libre ou non) Va-et-vient CPAS et Fedasil Utilisation des places ILA Convention 12 mois Participation aux réunions opérationnelles avant-transfert, rencontre des familles, aprèsdéménagement, puis trimestrielles Incitant financier (forfait européen/réfugié)

14 3.5 Après les candidatures Matching places réfugiés Engagement pour un nombre de 56 places (pas composition familiale) + opérations 2014, etc. Appel illimité (pas de répartition a priori) Voir résultats et faire choix / répartition régionale Convention CPAS - FEDASIL Installation de la coopération CPAS ONG FEDASIL Info constante vers CPAS Réseau (international, twinning) Concertation opérationnelle

15 4. Après 2013 Réinstallation Prévu mais incertitude sur quotas (novembre) Construction programme structurel Accroître le soutien réinstallation (sensibilisation) Ancrer le programme sur la scène belge Accroître la coopération avec les acteurs de premier plan / de terrain

16 MERCI POUR VOTRE ATTENTION