03 Décembre Convention de transfert de maîtrise d ouvrage pour la création de sanitaires publics sur la commune de Giverny

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1 BUREAU COMMUNAUTAIRE 03 Décembre 2012 COMPTE RENDU DE REUNION Membres présents Gérard VOLPATTI, Pascal LEHONGRE, Yves ROCHETTE, André TURC, Jean-Jacques CHOLET, Cécile CARON, Moïse LEVASSEUR, Jean-Yves HILLION, Mauricette PERLY, Marc VANCAEYZEELE, Marcel BENY, Pascal JOLLY, Jean-Claude MARY, Jean-Luc PIEDNOIR, Guillaume GUIBET. Membres absents/excusés Christian LE DENMAT, Céline MIRAUX. Rapport B 12 / 12 / 210 Convention de transfert de maîtrise d ouvrage pour la création de sanitaires publics sur la commune de Giverny d approuver le projet de convention de transfert de maîtrise d ouvrage du Musée des Impressionnismes Giverny à la Cape, d autoriser Monsieur le Président à la signer et à l amender en cas de besoin. Rapport B 12 / 12 / 211 Avenant n 3 à la convention de gestion des déchetteries d approuver les termes du projet d avenant n 3 relatif à la convention de transfert des déchetteries de la Cape au SETOM, d autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant n 2 à intervenir avec le SETOM. Rapport B 12 / 12 / 212 Appel à projets Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2013 de la Cape d approuver la proposition de l appel à projets 2013 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, d approuver la liste des destinataires,

2 d autoriser Monsieur le Président à le diffuser aux partenaires, d autoriser Monsieur le Président à mettre en ligne sur le site Internet de la CAPE tous les documents ad hoc. Rapport B 12 / 12 / 213 Dispositif d intervention de la CAPE en matière de développement de sport de haut niveau d autoriser Monsieur le Président à attribuer les subventions ci-dessous, dans le cadre du dispositif d intervention en matière de développement du sport de haut niveau (saison 2012/2013) : Ville Club Aide PACY Judo Club 900,00 PACY Full Contact 800,00 VERNON SPN Karaté 100,00 VERNON CFCV Full Contact 600,00 VERNON SPN Canoë Kayak 4 000,00 VERNON SPN Athlétisme 6 200,00 VERNON TCV Tennis 500,00 ST MARCEL Les Lions 1 900,00 TOTAL ,00 Rapport B 12 / 12 / 214 Conventions d objectifs liées à l octroi d une subvention pour deux clubs sportifs d approuver les deux projets de conventions d objectifs, liés à l octroi d une subvention, d autoriser Monsieur le Président à signer ces deux conventions à intervenir avec le club de football Pacy/Ménilles Racing Club (PMRC) et le club de handball Vernon/Saint-Marcel (SMV). Rapport B 12 / 12 / 215 Raccordement du réseau des eaux usées d Aigleville à celui de Pacy-sur-Eure raccordement électrique des postes de refoulement de passer commande auprès du SIEGE pour des travaux sur le réseau de distribution publique d électricité, d adopter la convention proposée par le SIEGE qui prévoit une participation financière de la Cape, calculée de la manière suivante : HT * 60 % = HT soit 60 % du coût réel hors taxes des travaux

3 (étant entendu que ce montant sera ajusté sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE, dans la limite du montant indiqué). de verser au comptable du SIEGE la somme précitée, après remise par le SIEGE du tableau récapitulatif du coût de la participation résultante. Rapport B 12 / 12 / 216 Raccordement du réseau des eaux usées d Aigleville à celui de Pacy-sur-Eure raccordement télécom du poste de refoulement de passer commande auprès du SIEGE pour des travaux d extension en souterrain du réseau téléphonique, consistant en la pose d un seul fourreau en vue de la desserte d un seul poste, d adopter la convention proposée par le SIEGE qui prévoit une participation financière de la Cape, calculée de la manière suivante (forfait applicable de 7 ) : 110 m * 7 = HT (étant entendu que ce montant sera ajusté sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE, dans la limite du montant indiqué). de s engager à rembourser au SIEGE après réception des travaux, la TVA que celui-ci aura avancée. Rapport B 12 / 12 / 217 Marché SDRT Lot n 13 Exploitation de services de transports réguliers de voyageurs Avenant n 10 d approuver le projet d avenant n 10 au marché SDRT lot 13 «exploitation de services de transports réguliers de voyageurs», qui prévoit la modification d horaires, d autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant avec la société TVS, titulaire du marché. Rapport B 12 / 12 / 218 Marché n 2008/072 «Fourniture de pièces pour l'entretien des ouvrages de distribution d'eau potable» - Avenant n 1 - Lot n 1 : Compteurs - Lot n 2 : Fourniture de tuyaux et raccords polyéthylène d approuver les projets d avenant n 01 au marché n 2008/072 «fourniture de pièces pour l'entretien des ouvrages de distribution d'eau potable» et concernant les lots suivants : Lot n 1 : Compteurs Lot n 2 : Fourniture de tuyaux et raccords polyéthylène

4 d autoriser Monsieur le Président à signer ces avenants avec les sociétés ACTARIS SAS (pour le lot n 1) et BILLMAT (pour le lot n 2), titulaires du marché. Rapport B 12 / 12 / 219 Marché n 2009/031 «Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés» Lot 1 : Collecte des Ordures Ménagères et assimilés - Avenant n 2 d approuver le projet d avenant n 02 au marché n 2009/031 «Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés» qui prévoit le changement d horaire pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et des cartons dans le centre-ville de Vernon, à compter du 1 er janvier 2013 (sans incidence financière), d autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant avec la société VEOLIA PROPRETE NORMANDIE, titulaire du marché. Rapport B 12 / 12 / 220 Marché n 2012/021/2 «Entretien et dépannage des installations de traitement des eaux et nettoyage au quotidien des plages et des bassins de la piscine de Pacy-sur-Eure» - Autorisation de signature du marché d autoriser Monsieur le Président à signer le marché n 2012/021/2 "Entretien et dépannage des installations de traitement des eaux et nettoyage au quotidien des plages et des bassins de la piscine de Pacy sur Eure" avec la Société DALKIA France ( ROUEN) pour un montant global et forfaitaire de : o ,00 HT soit ,31 TTC pour la 1 ère période d'exécution (du 01/01 au 31/12/2013) o ,00 HT soit ,31 TTC pour la 2 ème période d'exécution (du 01/01 au 31/12/2014) o ,00 HT soit ,31 TTC pour la 3 ème période d'exécution (du 01/01 au 31/12/2015) o ,00 HT soit ,31 TTC pour la 4 ème période d'exécution (du 01/01 au 31/12/2016) et dans la limite annuelle de HT pour les prestations à bons de commande relatives aux prestations de maintenance impliquant des pièces d'un montant supérieur à 150 HT. Rapport B 12 / 12 / 221 Marché n 2012/036 «Marché à bons de commande pour la fourniture de pièces pour l'entretien des ouvrages de distribution d'eau potable» (5 lots) - Autorisation de signature des marchés.

5 d autoriser Monsieur le Président à signer les marchés 2012/036 «Marché à bons de commande pour la fourniture de pièces pour l'entretien des ouvrages de distribution d'eau potable" avec les sociétés suivantes : Lot n 3 " Fourniture d'accessoires de branchements " avec la société BILLMAT pour un montant annuel maximum de HT, Lot n 4 "Fourniture de robinetterie, fontainerie, pièces de raccord" avec la société SOVAL pour un montant annuel maximum de HT Lot n 5 "Fourniture de regards" avec la société SAINTE LIZAIGNE pour un montant annuel maximum de HT Les prestations seront réglées par application des prix unitaires remisés des catalogues prix public en fonction des quantités réellement exécutées. Rapport B 12 / 12 / 222 Marché n 2012/046 «Giverny - Construction de sanitaires publics et optimisation du parking à vélos existant» - Autorisation de signature du marché. d autoriser Monsieur le Président à signer le présent marché 2012/046 " Giverny - Construction de sanitaires publics et optimisation du parking à vélos existant " avec les sociétés suivantes : Lot n 1 - Gros œuvre / VRD / espaces verts / clôtures BOUQUET, pour un montant total de ,00 HT soit ,00 TTC Lot n 2 - Charpente bois / bardage bois SAUVAGE, pour un montant total de ,82 HT soit ,30 TTC Lot n 4 - Menuiseries extérieures / métallerie / fermetures KIT METAL, pour un montant total de ,30 HT soit ,96 TTC Lot n 5 - Menuiseries intérieures SAUVAGE, pour un montant total de ,57 HT soit ,15 TTC Lot n 6 - Carrelage / revêtement mural REVNOR, pour un montant total de ,00 HT soit ,89 TTC Lot n 7 - Plomberie DERLY, pour un montant total de ,00 HT soit ,00 TTC Lot n 8 - Electricité Groupement PACELEC / MAGNY, pour un montant total de ,00 HT soit ,00 TTC Lot n 9 - Peinture SAUVAGE, pour un montant total de 4 700,00 HT soit 5 621,20 TTC

6 Rapport B 12 / 12 / 223 Marché n 2012/049 «Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les structures multi accueil et accueil de loisirs de la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure» (7 lots) - Autorisation de signature des marchés. d autoriser Monsieur le Président à signer les marchés 2012/049 «Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les structures multi accueil et accueil de loisirs de la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure» avec la société ISIDORE RESTAURATION pour les lots et les quantités annuelles suivantes : Lot Désignation Quantité en maximum (en unités) par période 01 Fourniture et livraison de repas pour l accueil de loisirs des Tourelles Fourniture et livraison de repas pour l accueil de loisirs de Gasny Fourniture et livraison de repas pour l accueil de loisirs de Jouy-sur-Eure Fourniture et livraison de repas pour l accueil de loisirs de La Chapelle-Réanville Fourniture et livraison de repas pour l accueil de loisirs de Saint-Just Fourniture et livraison de repas et goûters pour la structure multi accueil La Récré à Vernon 07 Fourniture et livraison de repas et goûters pour la structure multi accueil de Gasny Repas 18 mois : 1850 Repas + 18 mois : 1850 Goûter 18 mois : 4000 Goûter + 18 mois : 5000 Repas 18 mois : 1850 Repas + 18 mois : 1850 Goûter 18 mois : 2000 Goûter + 18 mois : 2500 Les prestations seront réglées par application des prix unitaires des bordereaux des prix en fonction des quantités réellement exécutées. Communication C 12 / 12 / 38 Remplacement d un CAP petite enfance à la halte garderie de Vernonnet Un agent titulaire d un CAP petite enfance a subi une intervention chirurgicale le 15 novembre dernier. Afin de respecter la législation liée à l ouverture et au fonctionnement de la halte garderie, cet agent sera remplacée du 15 novembre à courant janvier Communication C 12 / 12 / 39 Servitude pour passage d une canalisation publique en domaine privé Le Bureau prend acte de la signature d une convention de servitude, dans le cadre de travaux de canalisation sur la commune de Gasny.

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