CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2014

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1 Département du Rhône PROCES-VERBAL MAIRIE DE FLEURIEU SUR SAÔNE Commune du Grand Lyon Tél. : Fax : mairie.fleurieusursaone@wanadoo.fr DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2014 Le 26 Mai 2014 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GAIDET, GUILLAUD, GOUTAUDIER, GIRAUD, RUIZ-COLECHAR, JACQUET, GOYON, VALLAS, PROTIERE, SICHÉ, CHASSING, GUINET, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) : * * * * * Absent(s) excusé(s) : M. GUILLERMIN Madame JACQUET a été élue secrétaire de séance. L ordre du jour est le suivant : Compte Administratif et Compte de Gestion 2013 Antenne SFR Renouvellement du bail Indemnité de conseil du Comptable Public Désignation de la Commission Communale des Impôts Directs Projet des nouveaux rythmes scolaires Travaux du centre village - Indemnisation d un commerce Tirage au sort des jurys d assises Questions diverses Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n ayant fait l objet d aucune remarque, est adopté à l unanimité. 1 / 6

2 Objet : Compte Administratif 2013 Rapporteur : Monsieur GUIMET Après que le compte administratif ait été présenté et constaté conforme au Compte de Gestion du Receveur Municipal, le Conseil Municipal doit se prononcer conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la Présidence de Monsieur Gérard BERRUCAZ, 1 er Adjoint. APPROUVE le compte administratif Objet : Compte de Gestion 2013 Rapporteur : Monsieur GUIMET Le Compte de Gestion 2013 a été dressé par Monsieur ANESSI du 1er Janvier au 31 Décembre Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2013 (BP, DM, ), les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2013, - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, - DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2013 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Objet : Antenne SFR Renouvellement convention (location de terrain) Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ En 2001, la commune avait conclu une convention de location d un terrain communal, situé à côté du cimetière, pour l installation d une antenne de téléphonie mobile SFR. Cette convention est arrivée à échéance, et SFR propose de la renouveler aux conditions suivantes : - durée identique de 12 ans, renouvelable 5 ans - date d effet 1 er janvier loyer annuel de euros, révisable forfaitairement de +2% chaque année 2 / 6

3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR et 01 voix CONTRE (Mme VALLAS) : - APPROUVE cette proposition de convention. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents. - DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal article 752. Objet : Indemnité de conseil au Trésorier de Neuville sur Saône Rapporteur : Monsieur GUIMET Selon la réglementation, la commune peut verser une indemnité de conseil, destinée à rémunérer Monsieur le receveur du Trésor Public pour les conseils qu il pourrait donner en matière fiscal ou budgétaire. Suite au renouvellement du conseil municipal en mars 2014, il convient de délibérer pour savoir si le nouveau conseil municipal sollicitera les conseils du Trésorier, et dans ce cas, si une indemnité de conseil lui sera versée. CONSIDERANT qu actuellement le conseil municipal n a pas à solliciter de conseils ou d expertises particulières en matière fiscale, financière ou budgétaire ; DECIDE de ne pas verser d indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier de Neuville sur Saône ; DIT que cette décision pourra être remise en délibération, dans l hypothèse où le conseil aurait à solliciter Monsieur le Trésorier pour une étude particulière dérogeant de ses fonctions habituelles. Objet : Composition de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Conformément au Code Général des Impôts, il est nécessaire de constituer une commission communale des impôts directs lors de chaque renouvellement du conseil municipal. Cette commission est composée du Maire, qui en est le Président, de 6 membres titulaires et de 6 membres suppléants. Ces 12 membres sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux au vu d une liste de 24 noms proposée par le conseil municipal. Il est fait lecture de la liste des propositions qui sera jointe à la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l unanimité des membres présents et représentés : VALIDE la liste des propositions à adresser au Directeur des Services Fiscaux pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs. DEMANDE à Monsieur le Maire d effectuer les formalités y afférents. Objet : Nouveaux rythmes scolaires Projet municipal Rapporteur : Monsieur GUILLAUD Monsieur GUILLAUD rappelle qu un comité de pilotage, constitué par la commission école, les enseignants, le personnel municipal et les délégués des parents d élèves, a réfléchi sur l organisation des nouveaux rythmes scolaires. 3 / 6

4 Ces réflexions ont conduit à un consensus qui tient compte du dernier décret du gouvernement qui permet des assouplissements dans la modulation des heures et des jours destinés aux nouvelles activités périscolaires. Le comité de pilotage prévoit de faire en fin de chaque trimestre un bilan sur les nouvelles activités périscolaires afin d ajuster si besoin l actuelle organisation et le planning arrêté dans l objectif de respecter encore mieux les rythmes des enfants. Il est précisé que la gestion des nouvelles activités sera effectuée par l association ALFA3A qui assure déjà le fonctionnement du périscolaire. Les tarifs et le règlement intérieur seront proposés lors d une prochaine délibération (en juillet). Les familles seront informées sur les détails de l organisation et des activités, lors d une réunion publique prévue le jeudi 5 juin à 20h30. Les nouveaux rythmes scolaires proposés pour Fleurieu sont donc les suivants : maternelle 11h35 13h20 7h30 8h30 11h 45 13h 45 16h30 18h30 L Périsc Classe Repas / pause Classe 8h30 15h00 M Périsc Classe Repas / pause Classe PS Maternelle : NAP Périsc Classe GS + Primaire : NAP 8h30 Classe Repas 11h 30 13h00 M Périsc 8h30 16h30 18h30 J Périsc Classe Repas / pause Classe 8h30 15h00 V Périsc Classe Repas / pause Classe PS Maternelle : NAP Périsc Classe GS + Primaire : NAP NAP : Nouvelles Activités Périscolaires (municipalité) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR et 01 voix CONTRE (Mme GUINET vote contre le choix des horaires) : APPROUVE cette proposition. NOTE que l association ALFA3A sera le gestionnaire de ces NAP (Nouvelles Activités Périscolaires). DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Objet : Travaux du centre village Indemnisation d un commerce Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Monsieur le maire rappelle que des travaux importants ont été réalisés entre septembre 2013 et février 2014 pour le réaménagement du centre village. La réalisation de ces travaux à nécessiter à de nombreuses reprises des interdictions de stationner et de circuler, ce qui a eu un impact significatif sur le chiffre d affaire du commerce situé au centre de ce vaste chantier. Ce chiffre d affaire a baissé jusqu à 45 % sur les périodes où tout accès était impossible sur cette zone de chantier. L expert comptable de ce commerce a établi une descriptif détaillé de la perte de marge brute, qui représente un montant de 3 462, correspondant à cette période de chantier. 4 / 6

5 Il est proposé au conseil municipal de conclure une convention de transaction avec le propriétaire du commerce, permettant de réparer le préjudice consécutif à ces travaux et correspondant au montant de la marge brute perdue. APPROUVE cette proposition. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal article 678. Objet : Tirage au sort des listes préparatoires du jury d assises Conformément au Code de Procédure Pénal, trois personnes sont tirées au sort à partir de la liste électorale, pour faire partie de la liste préparatoire du jury d assises. Elles seront informées par courrier dans les prochains jours. QUESTIONS DIVERSES TOUR DE TABLE Projet de rénovation des salles de réunion : Monsieur GUIMET rappelle le projet de rénovation des salles de réunion (situées à côté de la mairie). Le cabinet d architecture MEGARD a été sollicité pour présenter un devis en vu d une étude préalable, qui permettrait de constituer un cahier des charges, une estimation des travaux et des esquisses pour la rénovation des façades. Le devis du cabinet MEGARD se décompose ainsi : Etude et cahier des charges pour 2400 euros HT, estimation des travaux pour euros HT, et trois esquisses différentes pour les façades pour euros HT. Le conseil municipal donne un avis favorable pour engager cette étude. Crèche : Monsieur CHASSING a participé à la commission d attribution des places de crèche le 14 mai dernier. La commission appliquait cette année une nouvelle méthode. Tous les dossiers sont désormais réétudiés pour vérifier que les familles déjà présentes relèvent toujours des conditions prioritaires d inscription (pas de déménagement hors du secteur Fleurieu/Rochetaillée, pas de changement de situation familiale, etc..). En fonction des points obtenus selon les barèmes du règlement interne, les places sont attribuées. 24 demandes avaient été reçues, 18 ont été confirmées pour 6 places disponibles aux nouveaux demandeurs. 3 Fleurentins ont obtenus une place, ce qui respecte le quota convenu entre nos deux communes. Moyens généraux : Monsieur GIRAUD indique qu il a pris en charge la supervision des équipements techniques des bâtiments (chaufferies, ventilations, réseaux informatique, etc..). Plusieurs actions sont déjà mises en oeuvre, comme notamment, la mise en place d une coupure de la wifi à l école en dehors des périodes d utilisation, l isolation de la grande salle de l Espace Fleurieu suite à l audit énergétique réalisé par le Sigerly, la simplification du réseau informatique de la mairie, etc.. Il ajoute qu il a accepté de représenter la commune au syndic de la copropriété du 23 avenue Philibert Gaillard (immeuble dans lequel la commune est propriétaire du local de l Ostéopathe). Sigerly : M. GIRAUD et M. RUIZ-COLECHAR se sont rendus à la réunion d installation des nouveaux élus du Sigerly. M. ABADIE, maire de Sathonay a été élu Président et M. RODRIGUEZ, adjoint au maire de Neuville a été élu Vice-Président, ce qui permet une bonne représentation du Val de Saône au sein de ce syndicat intercommunal. Fête de la Musique : M. RUIZ-COLECHAR rappelle que la fête de la musique aura lieu le samedi 21 juin et qu elle sera organisée sur la nouvelle place de la mairie. SIVRE : Mme SICHÉ indique que le SIVRE (Syndicat du Ruisseau des Echets) a désigné sa nouvelle présidente, qui est une élue de Fontaines St Martin. M. GUILLERMIN est à nouveau Vice-Président. Cette année le SIVRE fête ses 20 ans. Des activités seront organisées du 9 au 14 juin. Le programme de ces activités sera distribué avec les prochaines Nouvelles Brèves. 5 / 6

6 Patrimoine : Mme SICHÉ dit que la commission Patrimoine a retenu l idée de créer un évènement sur la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale. L école serait d accord pour participer à ce projet. Associations : Mme GUINET informe que la commission Culture/Vie Associative s est donné pour objectifs de soutenir l activité des associations. Pour cela, des rencontres sont organisées avec les présidents pour connaître leurs besoins respectifs. Pépinière d entreprises : Mme GOUTAUDIER indique que le syndicat Saône Mont d Or (Pépinière d entreprises) a présenté aux nouveaux élus ses diverses activités (Pépinière d entreprises, déplacement inter-entreprises, réseau emploi REVALS, covoiturage, etc..). M.GUIMET a été reconduit dans ses fonctions de Vice-Président. Certains services pourraient être étudiés et adaptés à Fleurieu. Commission Information : Mme GOUTAUDIER dit que la commission a commencé à élaborer un Info+ qui présentera le nouveau conseil municipal et les fonctions de chaque élu. Quelques actualités relatives à l urbanisme seront également incluses. Site Internet : Mme GOUTAUDIER rappelle que la commission souhaiterait commencer la refonte du site internet avant l été. Fleurissement : Mme VALLAS refait le point sur le fleurissement de la nouvelle place de la mairie. Concernant les nouveautés, les grands pots de la place seront garnis demain par les membres de la commission, par des végétaux choisis à la jardinerie de Fleurieu. Gestion des salles : Mme GAIDET informe le conseil des quelques modifications apportées au contrat de location des salles, dont notamment une caution pour le ménage non réalisé. Le mémento d utilisation des installations techniques va être actualisé avec l aide de M. GIRAUD. ASI : M. GOYON fait le compte-rendu de la première assemblée générale de l Association Sportive Intercommunale. M. LEONE, élu de Fontaines sur Saône, a été réélu Président. CCAS : M. GUILLAUD indique que le Centre Communal d Action Social a été installé le 21 mai. Le CCAS va préparer le prochain goûter des Aînés pour janvier Le CCAS s est également fixé une ligne de conduite en se voulant actif, à l écoute et discret. Projet d antenne FREE Mobile : M. GUIMET décrit la procédure qui a été suivie suite à la déclaration déposée par la société FREE Mobile, pour l installation d une antenne relais sur le haut de la rue de Jéricho. M. GIRAUD présente quelques éléments administratifs et techniques relatifs à ce projet. Mme VALLAS regrette le manque de communication autour de ce projet. M. GUIMET répond que ce dossier est arrivé à un mauvais moment, juste après le renouvellement du conseil municipal. Il reconnait que la municipalité était concentrée sur son installation et que la communication a été un peu oubliée. Il rappelle qu une antenne SFR avait déjà été installée à Fleurieu en Il ajoute qu une réunion est prévue avec FREE pour obtenir des informations plus précises sur ce projet. M. GUIMET propose qu un comité de concertation soit constitué. Ce comité serait constitué de représentants de la mairie et des riverains intéressés ; Monsieur GIRAUD le pilotera ; Monsieur RUIZ- COLECHAR et Mme VALLAS sont volontaires pour participer à ce comité. Avant de conclure, Monsieur GUIMET propose de clôturer la séance pour laisser la parole au public sur ce sujet. Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 26 juin * * * * * Plus rien ne restant à l ordre du jour, la séance est levée à 22 heures. Le Maire 6 / 6