CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 JUIN 2015

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 JUIN 2015 L'an deux mille quinze, le dix-neuf juin, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE MACHERIN se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. Roland GRAMBIN, Maire. Présents : GRAMBIN Roland, FORESTIER André, HABERT Martine, REY Freddy, CLAVEL Dominique, AILLOUD Christèle, SERENI Dominique, SERAFINI Bernadette, ALBIN Virginie, ROJON Bruno, LIOBARD Gilbert. Absents et excusés : MEYER Jean-Luc (pouvoir donné à Gilbert LIOBARD), NOMBLOT Bénédicte (pouvoir donné à Martine HABERT), LEGROS Vincent (pouvoir donné à Freddy REY). M. le Maire donne lecture du dernier compte-rendu du Conseil Municipal. Aucune remarque ou observation n est formulée, les membres du Conseil Municipal valident le compte-rendu tel que rédigé. Madame CLAVEL Dominique est désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal. I - SCOLAIRE 1) Tarifs périscolaires : a) Restaurant et garderie scolaires : Madame Martine HABERT informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs du restaurant scolaire et de la garderie n ont pas évolué depuis la rentrée de septembre Par délibération en date du 29 juin 2012, les tarifs suivants avaient été fixés pour les 2 années à venir : Restaurant scolaire : 4,50 le repas Garderie : 1,60 le ticket Compte-tenu des charges supportées par la commune et de leurs augmentations, après délibération, les membres du conseil municipal décident de fixer les tarifs de la manière suivante : Restaurant scolaire : la hausse du prix du repas est lissée sur les deux années scolaires à venir soit en 2015 / 2016 : 4,70 et 2016 / 2017 : 4,90. Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 1 1

2 Garderie : la hausse du prix de la garderie scolaire est lissée sur les deux années scolaires à venir soit en 2015 / 2016 : 1,70 et 2016 / 2017 : 1,80. Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0 Une réflexion sur le calcul au quotient familial par la commission scolaire sera engagée prochainement. b) Temps Activités Périscolaires (TAP) : Madame Martine HABERT rappelle que les activités mise en œuvre dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires encadrées et animées par le personnel communal sont gratuites pour les familles. Par délibération en date du 31 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, de fixer à 1 par enfant et par séance la participation aux Nouvelles Activités Périscolaires avec intervenant. Ces activités se déroulent par cycle d environ 7 semaines (période inter vacances scolaires) et sont à capacité limitée. Un cycle commencé est mené à son terme. Compte tenu du coût du service et après délibération, les membres du conseil municipal décident de fixer les tarifs pour l année scolaire 2015/2016 de la manière suivante : Tarif Activités Périscolaires encadrées et animées par le personnel communal : 1 la séance. Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 1 Tarif Activités Périscolaires avec intervenant y compris théâtre : 2 la séance. 2) Personnels : Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0 a) Agents permanents : M. André FORESTIER rappelle aux membres du Conseil Municipal qu un poste d agent d entretien titulaire à temps non complet inférieur à 31 h 30 avait été créé en 1992 lors de la mise en place du service restaurant et garderie périscolaire, puis modifié en Ce poste était occupé par Mme PIN Jocelyne jusqu en août Mme PIN ayant fait valoir ses droits à la retraite parallèlement à la réforme sur les rythmes scolaires, la commune a organisé une nouvelle répartition du travail et des missions des agents. Après délibération les membres du conseil municipal décident à l unanimité de supprimer le poste d agent d entretien titulaire à temps non complet inférieur à 31H30 et de créer un poste d adjoint technique de 2 ème classe titulaire à temps non complet 23 heures hebdomadaires annualisées. 2

3 Les missions confiées à cet agent seront les suivantes : Ménage/ entretien Service en restaurant scolaire Par ailleurs, la commune étant pleinement satisfaite du travail accompli par Mme GHEZAL Fatima depuis janvier 2013, M. André FORESTIER propose de la mettre en stage sur le poste nouvellement créé. b) Agents non permanents : Mme Martine HABERT expose aux membres du Conseil Municipal que lors des années 2002, 2003, 2004, 2008, 2009 et 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 il avait été créé un poste d agent d entretien non titulaire, non permanent et à temps non complet, pour assister l institutrice en charge des élèves de grande section maternelle et de cours préparatoire (GS/CP). Compte tenu du nombre d enfants en GS/CP à la rentrée de septembre 2015, il serait nécessaire : - de maintenir le poste d adjoint technique non permanent, à temps non complet. Après délibération les membres du conseil municipal décident, à l unanimité, de créer un poste d adjoint technique non permanent, à temps non complet pour assister l institutrice en charge des élèves de grande section et de cours préparatoire (GS/CP) aux horaires suivants : les lundis, mardis, jeudis et vendredis matin de 8h15 à 11h30 et le mercredi matin de 8h45 à 12h00 pour l année scolaire 2015 / Comme par le passé, la nécessité future du renouvellement de ce poste sera soumise à la décision des élus, selon les effectifs à venir. 3) Convention validation du Projet Educatif de Territoire (PEDT) : Madame Martine HABERT, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Projet Educatif de Territoire a été approuvé en conseil municipal du 13 mai Conformément à la règlementation, le projet a été transmis à la DASEN (Direction académique des services de l Education Nationale) et à la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale). Le PEDT de la commune a reçu un avis favorable de ces instances. Une convention entre le Préfet de l Isère, Madame la Directrice académique des services de l Education Nationale de l'isère, M. le Directeur de la Caf de l Isère et la commune doit à présent être signée. Madame HABERT Martine donne lecture de la convention. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l unanimité : - D en approuver les termes - D autoriser M. le Maire à la signer. 3

4 4 ) Point sur le Conseil d école et des effectifs pour la rentrée 2015 / 2016 : Le total des effectifs prévus est de 102 élèves pour la rentrée scolaire 2015/2016 et se répartissent à ce jour de la manière suivante : Petite section de maternelles : 8 enfants Moyenne section de maternelles : 15 enfants Grande section de maternelles : 14 enfants Cours préparatoire : 18 enfants Cours élémentaire 1 ère année : 10 enfants Cours élémentaires 2 ème année : 15 enfants Cours moyen 1 ère année : 13 enfants Cours moyen 2 ème année : 9 enfants A ce jour la répartition des classes n est pas connue. II - FINANCES 1) Mise en route des Titres Payables par Internet (TIPI) : Madame Martine HABERT rappelle aux membres du Conseil Municipal, que nous sommes sollicités par les parents d élèves, dans le cadre de la facturation des services péri scolaires, pour la mise en place du paiement par internet (TIPI). Ce sujet a été abordé en conseil municipal du 27 mars Il est rappelé que ce service engendre un coût supplémentaire à la charge de la commune : - Coût du commissionnement bancaire (0,05 euros + 0,25% du montant de la transaction). Ce surcoût étant composé d une part fixe et d une part variable, nous pouvons en estimer le montant annuel comme il suit : Nombre de factures émises en 2013 / 2014 : Frais fixes 820 X 0.05 = 41 Montant Total perçu par la commune en 2013 / 2014 : ,15 - Frais variables ,15 x 0.25 % = 108,21 En 2013 / 2014, la commune aurait dû verser 149,21 pour des frais bancaires liés à la mise en œuvre de TIPI soit 0,44 % de nos recettes périscolaires. Il était convenu que les élus, membres de la commission «école» se rencontreront pour travailler sur ce sujet. Après réflexion la commission «école» est favorable à la mise en place de ce service dès la facturation de septembre 2015 soit à compter du 1 er octobre

5 Il convient donc de conclure une convention avec les services de l Etat. Depuis 2010, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) propose aux collectivités et établissements un dispositif d encaissement de leurs produits locaux (titres ou articles de rôle) par carte bancaire sur Internet, dénommé "TIPI" (Titres Payables par Internet) L objectif du projet TIPI est de permettre la mise en œuvre d une solution d encaissement automatisée de bout en bout, depuis l émission du titre jusqu à son émargement dans l application Hélios. Avec TIPI, la DGFiP propose donc un service supplémentaire innovant, simple d utilisation et moderne qui simplifie les démarches des usagers en leur offrant un service sécurisé de paiement en ligne. La version 3 de ce service de paiement en ligne de la DGFiP, déployé depuis le 15 juin 2011, propose désormais un site de télépaiement standardisé. Pour bénéficier de cette version TIPI «site DGFiP», la collectivité doit : - être gérée dans le poste comptable par l application Hélios ; - utiliser une nomenclature du secteur public local hors M21 et M31 ; - émettre des flux aux formats ROLMRE, INDIGO, ORMC ou PES V2 Recette; La commune de ST NICOLAS DE MACHERIN respecte ces pré requis pour la facturation des recettes suivantes : FACTURATION PERISCOLAIRE En conséquence, la commune de ST NICOLAS DE MACHERIN peut envisager d offrir à ses usagers, la possibilité de payer leur(s) facture(s) par télépaiement pour l ensemble des recettes émises par la commune et son budget annexe du CCAS. La commune prendra en charge le coût du commissionnement interbancaire lié à l utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l ensemble du dispositif interbancaire. A titre d information, ce coût s élève à 0,05 euros % du montant de l opération. A titre d exemple, pour une transaction de 100,00, les commissions interbancaires s élèvent à 0,30. Dans ce cadre, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer : la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI ; le formulaire d'adhésion à l'application TIPI ; les futures demandes d'ajout d'un contrat, d'un produit supplémentaire pour l'application TIPI CONSIDERANT QUE : La version 3 de TIPI, en vigueur depuis le 15 juin 2011, propose un site de télépaiement standardisé développé par la DGFiP ; 5

6 La commune de ST NICOLAS DE MACHERIN est soucieuse d offrir à ses usagers, un service moderne, accessible à tout moment sans avoir à se déplacer, sécurisé, simple d utilisation et très rapide ; Les pré requis pour bénéficier de la version TIPI «site DGFiP» ou «site collectivité» sont respectés par notre commune dans le cadre de la facturation des recettes. Après délibération les membres du conseil municipal décident d autoriser M. le Maire à signer : la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI ; le formulaire d adhésion à l application TIPI pour l encaissement des produits de la redevance spéciale ; tout formulaire visant à étendre le télépaiement à un autre contrat ou à un autre produit. 2) Tarifs de location : Vote Pour 12 Contre 1 Abstention 1 Il est proposé que les élus de la commission «vie du village» se rencontrent le : Mercredi 2 septembre 2015 à 17 H 00 afin de travailler sur le sujet. III CONVENTION CNFPT Les besoins en formation des collectivités territoriales et de leurs agents sont en croissance significative. Certaines formations sont payantes (ex : habilitation électrique ). La législation exige que les échanges de prestations, avec contrepartie financière, réalisés entre les organismes publics, donnent lieu à passation de convention. Afin de simplifier et d alléger le plus possible ces procédures, le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) propose de signer une convention de partenariat. M. le Maire donne lecture de la convention. Après délibération les membres du conseil municipal décident, à l unanimité, d autoriser M. le Maire à la signer. IV RECENSEMENT DE LA POPULATION Par courrier en date du 11 mai 2015, l INSEE nous informe que la commune de ST NICOLAS DE MACHERIN devra réaliser le recensement de ses habitants l année prochaine. La collecte se déroulera du 21 janvier 2016 au 20 février Un à deux agents recenseurs doivent être recrutés sur le village. 6

7 V TRAVAUX 1) Eclairage Public (Syndicat Electricité du Département de l Isère - SEDI) : La commune de ST NICOLAS DE MACHERIN souhaite rénover 4 armoires électriques (La Chatelonnière, Les Combes, Le Bourg, Macherin) et réparer l armoire située au stade suite à un acte de vandalisme. Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant : Le prix de revient T.T.C. de l opération est estimé à : Le montant total des financements externes s élève à : La participation aux frais du SEDI s élève à : 49 La contribution prévisionnelle aux investissements s élève donc à 811 Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : Du projet présenté et du plan de financement définitif De la contribution correspondante au SEDI Les membres du Conseil Municipal entendent cet exposé et à l unanimité : a) Prennent acte du projet et du plan de financement de l opération à savoir : Prix de revient prévisionnel : Financements externes : Participation prévisionnelle : 860 b) Prennent acte de la contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l opération. 2) Orages des 25 et 29 juillet 2014 : M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 29 août 2014 il avait été approuvé à l unanimité l ensemble des travaux de réparation des dégâts provoqués par les orages des 25,28 et 29 juillet 2014 pour un montant de ,50 HT et ,00 HT de frais d études. Après accomplissement du dossier loi sur l eau, la nouvelle estimation pour ces travaux s élève à ,00 HT auxquels il convient de rajouter les ,00 de frais d études. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité: - d approuver cette nouvelle estimation - d autoriser M. le Maire à signer le marché ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation des travaux. 7

8 3) Point sur les travaux : M. Gilbert LIOBARD fait un point sur les travaux en cours : Juillet 2015 : Nettoyage du terrain près de l étang pour la fête Le fauchage étant terminé, le nettoyage des rigoles sera réalisé début juillet 2015 Salle des fêtes : La fenêtre et le volet roulant électrique de la chambre froide sont posés ainsi que la porte-fenêtre et le volet roulant de la cuisine. 4) Pays Voironnais : groupement de commande relatif à l inventaire des systèmes de gestion des eaux pluviales urbaines (point d information) : M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le service Environnement et politique de l eau questionne les communes du Territoire sur l intérêt pour elles, de mettre en place un groupement de commande relatif à l inventaire des systèmes de gestion des eaux pluviales urbaines. Compte-tenu de l intérêt que ce sujet peut susciter pour notre commune (problèmes liés à l urbanisation, risques d inondations, de glissements de terrains), M. le Maire a transmis par courrier électronique le 10 juin 2015 un accord de principe de notre participation à ce groupement. Cet accord de principe n équivaut pas à un engagement définitif de notre part. L intérêt d un tel inventaire à réaliser réside dans le fait que tous les éléments devront être pris en compte, autant sur le domaine public que privé, avec nécessité d intégration sur le système SIG géré par le Pays Voironnais au niveau de ses réseaux d eau potable et d assainissement. Les élus communaux seront fortement sollicités pour la reconnaissance des systèmes sur le territoire, et nécessitera une collaboration nécessaire de la population. V URBANISME 1) Point sur l Orientation d Aménagement et d Orientation (OAP Ouest) : M. le Maire, informe les membres du conseil municipal qu une première réunion relative à la mise en œuvre de l OAP (entrée Ouest du village) s est déroulée en mairie de ST NICOLAS DE MACHERIN le 3 juin 2015, en présence de M. Stéphane TOURNOUD de la Direction Départementale des Territoires. Suite à cette première réunion M. TOURNOUD doit communiquer à la commune un document précisant les modalités de mise en œuvre de l OAP et de l AFU, ainsi qu un planning prévisionnel. Ce document sera transmis aux élus dès réception en mairie. Une seconde réunion de travail aura lieu le mercredi 15 juillet 2015 à 9h30 en mairie de ST NICOLAS DE MACHERIN. 8

9 2) Point d information sur le Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi) : M. le Maire informe ou rappelle aux membres du Conseil Municipal que les élus communautaires ont décidé il y a quelques mois de réfléchir à la mise en place du Plan Local d Urbanisme Intercommunal au niveau de la Communauté d Agglomération du Pays Voironnais. Un groupe de travail composé d élus du Territoire réfléchissent actuellement sur la nécessité de cette mise en œuvre. Les membres de la commission d urbanisme au sein de notre Conseil Municipal sont appelés à prendre connaissance des divers documents de travail accessibles sur le site du Pays Voironnais, et de bien vouloir faire part de leurs remarques, observations ou questions écrites, affairant à cette prise de compétence par le Pays Voironnais. En effet, la décision de mettre en œuvre le Plan Local d Urbanisme Intercommunal serait prise par l assemblée Communautaire du Pays Voironnais pour la fin juin ) Point sur les dossiers en cours : Mme SERENI Dominique fait état des dossiers en cours : PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSE VELLA Denis 1188 route de Hautefort maison individuelle CU OPERATIONNEL ACCEPTE CARACOL ARCHITECTURE 55, Chemin des Vignes Réhabilitation grange DECLARATION PREALABLE ACCEPTEES PICARD Christine 255, rte Bourdis Muret + 8 poteaux LAMBERT Sébastien 744, rte Hautefort Abri de jardin GUIRADO Vincent 237, Chemin des mas de Clermont Réfection façade + changement tuiles TRANSFERT DE PERMIS ACCEPTE DIEU Emilie 51 route de la Chatelonnière transfert PC Romanens PC MODIFICATIF ACCEPTE DIEU Emilie 51 route de la Chatelonnière modif PC Romanens BARTHES Jacques 708, rte Hautefort changement fenêtre - rénovation BONNET Jean-Claude 489, route du Bourdis Création d une fenêtre BRUGIEREGARDE Laurent 170, Allée du Château Abri de jardin 9

10 V QUESTIONS DIVERSES Vie du Village : Kermesse samedi 20 juin à 10h00 organisée par le Sou des Ecoles Le samedi 27 juin 2015 Soirée du feu de la Saint-Jean organisé par le Comité des Fêtes Fête du village : le samedi 18 et dimanche 19 juillet 2015 organisée par le Comité des Fêtes L ordre du jour étant épuisé et plus rien restant à délibérer, M. le Maire lève la séance à 23 h 28mn Prochain Conseil Municipal : le vendredi 28 août 2015 à 20 H 30 10