COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le Jeudi 28 Janvier 2010 s'est réuni le 4 Février 2010 à 18 heures à la salle Jean-Louis ROLLAND à REDENE sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN. CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : 43 jusqu à 18h30, 44 jusqu à 18h45, puis 45 ARZANO : Marie-Isabelle DOUSSAL, Patrick LE NOZAHIC BANNALEC : Martine PRIMA, Anne Marie QUENEHERVE-DUIGOU BAYE : Pascal BOZEC CLOHARS-CARNOËT : Jacques JULOUX, Anne MARECHAL, Denis DUIGOU GUILLIGOMARC'H : Joël LE GUENNEC, Alain FOLLIC LE TRÉVOUX : Jean Baptiste HUBERT LOCUNOLÉ : Jean-Yves LE COZ, René CHRISTIEN MELLAC Bernard PELLETER, Gilda LE GALL, Jean François ÉVERHARD MOËLAN/MER : Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Isabelle MOIGN, Marie-Louise GRISEL, Gilbert DULISCOUET, Marie France DEFFAY (arrivée à 18h45) QUERRIEN : Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER, Stéphane LE BOZEC QUIMPERLÉ : Christine FAVENNEC, Marie-Madeleine BERGOT, Marc LOZACHMEUR, Stéphane GUILLEVIN, Alain KERHERVE, Yvon LE DORZE, Erwan BALANANT, Florence LE BERRE RÉDÉNÉ : Jean LOMENECH, Marie-Josée DAVID RIEC SUR BÉLON : Sébastien MIOSSEC (arrivée à 18h30), Jean Yves KERSULEC SAINT-THURIEN : Joël DERRIEN, Ginette MINIOU SCAËR : Paulette PEREZ, Jacques LE BIHAN, Pierre CAVRET, Jeannine DANIEL TRÉMÉVÉN : Robert BELLEGUIC, Roger COLAS CONSEILLERS SUPPLEANTS PRESENTS : 5 BANNALEC Daniel SELLIN, Marie-Laure FALCHIER BAYE Pascal MAREC QUIMPERLE Bruno GOENVIC REDENE Alain LE DELLIOU Nombre de conseillers présents ou représentés : 53 jusqu à 18h30 puis 55 ABSENTS EXCUSES : 12 Marie-France LE COZ, Michèle LE FLOC'H, Yves ANDRÉ, Marcel JAMBOU, Marie-Hélène LE BOURVELLEC, André FRAVAL, Alain PENNEC, Alain QUEMENER, Claude JAFFRE, Jocelyne GUETTE, Elise LE NAOUR, Philippe LE TENIER POUVOIRS : 5 jusqu à 18h30, 6 jusqu à 18h45, puis 5 CLOHARS-CARNOËT Marie-Hélène LE BOURVELLEC a donné pouvoir à Denis DUIGOU LE TREVOUX André FRAVAL a donné pouvoir à Jean Baptiste HUBERT MOËLAN/MER Marie-France DEFFAY a donné pouvoir à Madeleine KERGOAT (jusqu à 18h45) RIEC SUR BELON Jocelyne GUETTE a donné pouvoir à Jean Yves KERSULEC RIEC SUR BELON Claude JAFFRE a donné pouvoir à Sebastien MIOSSEC (arrivée à 18h30) SCAER Michèle LE FLOC'H a donné pouvoir à Pierre CAVRET

2 VIE COMMUNAUTAIRE 2- Sports et Jeunesse 18 ALSH et séjours jeunes : approbation du projet éducatif Le projet éducatif est décrit dans un document élaboré par la personne physique et morale organisant un accueil collectif de mineurs. Ce document prend en compte, dans l organisation de la vie collective et lors de la pratique des diverses activités les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs. Le projet éducatif a pour objet de définir les objectifs de l action éducative des personnes qui assurent la direction et l animation, et informe le personnel d encadrement et d animation des moyens matériels et financiers mis à leur disposition. La commission jeunesse et sports réunie le 21 décembre 2009 a validé le projet éducatif tel que présenté pour l accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et celui des séjours jeunes (CVL). Dans ce contexte, l assemblée délibérante est invitée à : -APPROUVER le projet éducatif des ALSH (cf annexe) -APPROUVER le projet éducatif des séjours jeunes (cf annexe) Le Conseil Communautaire après avoir délibéré, -APPROUVE le projet éducatif des ALSH (cf annexe) -APPROUVE le projet éducatif des séjours jeunes (cf annexe) ADOPTE par : 52 Voix POUR 3 ABSTENTIONS : REDENE : Jean LOMENECH, Marie-Josée DAVID, Alain LE DELLIOU ET ONT, les membres présents, signé après lecture Pour extrait certifié conforme, Le Président, Nicolas MORVAN

3 Projet éducatif De la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé SEJOURS JEUNES La Communauté de Communes du Pays de Quimperlé, collectivité territoriale, a été créée par arrêté préfectoral en date du 28 décembre Elle a été modifiée : Le 26 avril 1996 par le retrait de Quimperlé et les adhésions de Riec-sur-Belon et Moëlan-sur- Mer, la création d'un 4ème poste de Vice-président. Le 20 septembre 1996 par la création d'un 5ème poste de Vice-président. Le 23 décembre 1996 par l'adhésion de Scaër. Le 29 décembre 1999 par la modification de ses compétences, du régime fiscal, la création d'un 6ème poste de Vice-président, l'augmentation du nombre de suppléants et l'autorisation à la COCOPAQ pour effectuer des prestations pour les collectivités et les EPCI tiers. Le 28 décembre 2001 par l'adhésion des communes de Clohars-Carnoët, Guilligomarc'h, Querrien, Quimperlé et Rédéné. Depuis le 1er janvier 2002, la COCOPAQ est composée de 16 communes pour une superficie de 606 km² et une population totale (avec double compte) de habitants (recensement 1999). COMPETENCES COMMUNAUTAIRES : «Politique sportive, culturelle, enfance-jeunesse d intérêt communautaire». Action en faveur de l enfance et de la jeunesse : Gestion des ALSH accueil de loisirs sans hébergement, Construction, rénovation et entretien d équipement liés aux ALSH, Organisation de séjours jeunes (camps d une à deux semaines) en période estivale (hors foyer jeunes). FINALITE :

4 «Les enfants du territoire sont les citoyens de demain». OBJECTIF GENERAL : Permettre à chaque enfant de vivre un temps de loisir éducatif. VALEURS EDUCATIVES : Epanouissement, Sociabilité, Autonomie, Environnement, Identité culturelle. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : - Permettre à l enfant de vivre un temps de vacances, - Apprendre à vivre ensemble tout en respectant les différences de chacun (handicap, origines sociale et culturelle) Permettre une mixité dans les groupes, - Enrichir ces activités par la rencontre d enfants des communes du territoire et de l extérieur, - Favoriser le développement des enfants et des jeunes (en prenant en compte leurs besoins physiologiques), - Favoriser l autonomie des enfants et des jeunes, - Partager et favoriser l esprit de solidarité et la vie en collectivité, - Découvrir sa région, - Respecter son environnement. PUBLICS VISES : Tous les enfants du territoire de la communauté de communes et des communes extérieures de 7 à 17 ans. MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA COLLECTIVITE Moyens humains : Service enfance jeunesse : Directrice du service Enfance jeunesse (1permanente), Adjointe de Direction (1permanente),

5 Secrétaire (1 permanente). Equipe d animation : -Des équipes d animations pédagogiques saisonnières : 1 directeur et 2 animateurs pour les séjours de 16 places, 1 directeur et 3 animateurs pour les séjours de 20 places. Les directeurs sont titulaires d un BAFD (ou en cours de formation), et les animateurs sont titulaires du BAFA ou (en cours de formation) et/ou d un équivalent. Les recrutements des animateurs saisonniers sont effectués par les directeurs des séjours (selon les critères réglementaires DDJS liés aux CVL et à l organisateur). Moyens Pédagogiques : Les directeurs disposent de différents outils pédagogiques préparés par le service Jeunesse afin de contrôler et suivre leur travail au quotidien (réglementation, comptabilité, hygiène...). Moyens Techniques : Hébergement : sous tentes de 3-4 places ou sous tentes type marabout de 10 places. Lieux : dans des campings ou des espaces de campement chez le prestataire. Matériel : La communauté met à disposition des CVL tout le matériel nécessaire pour un bon fonctionnement des séjours (tentes, matériel de cuisine ). Un budget pédagogique est attribué à chaque séjour pour l achat de l alimentaire, les prestations, le transport et autres produits de la vie courante. Moyens logistiques : La restauration : La préparation des repas se fait par les équipes pédagogiques et les enfants dans le respect des règles d hygiène. Budget : -Budget général affecté au service Enfance-Jeunesse, -Budget pédagogique accordé par séjour et par journée/enfant aux directeurs CVL. Règlement intérieur : Les équipes pédagogiques doivent respecter le règlement intérieur de la communauté (chaque agent atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur, du projet éducatif, du fonctionnement et des projets pédagogiques des directeurs, préparés avec les équipes à la signature de leurs contrats).

6 Moyens de communication : - Les familles sont informées des différents séjours jeunes proposés par une plaquette diffusée dans toutes les écoles du territoire, affichage dans les établissements scolaires, fiches d inscriptions, magazine COCOPAQ «Mag 16», conférences de presse - Permanence d inscriptions avec les directeurs avant l été pour présenter le projet pédagogique des séjours et les activités qui en découlent. Jours d inscriptions en mai. - Contact au service enfance jeunesse par téléphone, mail ou directement au secrétariat. EVALUATION DES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA COLLECTIVITE : Bilans qualitatifs : Des utilisateurs : enfants et familles, Bilans des équipes pédagogiques, Bilans des équipes de services Outils de bases : Questionnaires d évaluations, réunion des équipes pédagogiques, bilans des équipes d animations, suivi des projets, visites, contrôles du service et des partenaires DDJS, DSV.. Rencontre débat (familles, équipes, enfants..). Bilans quantitatifs : Fréquentation des usagers. Fonctionnement : Du dimanche soir au samedi midi pour les séjours d une semaine. Du dimanche au mercredi soir pour les séjours de 10 jours. Tarifs et modalités de paiement : Le tarif est calculé à partir d une base journalière. Les bons vacances (CAF, MSA ) ou bons pré payés (chèques vacances, CESU ) sont acceptés. Les familles doivent verser des arrhes afin de confirmer leur inscription et le montant restant est facturé courant du mois d octobre. Transport : Les familles doivent emmener leur enfant sur site, le dimanche en fin d après-midi, afin de rencontrer l équipe et de visiter le site dans lequel leur enfant va passer son séjour. En revanche, le retour en car le samedi est prévu par l organisateur.

7 Modalités d accueil : Si le comportement d un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement et la vie collective du séjour, les parents en seront avertis par l équipe d animation. Un enfant malade ne pourra pas être accueilli sur le séjour. Si l enfant suit un traitement médical, les parents doivent impérativement prévenir le directeur du séjour. L équipe pédagogique n est pas habilitée à administrer un traitement médical sauf sur autorisation écrite des parents et du médecin (fournir copie de l ordonnance). En cas d accident ou de maladie déclarée, le directeur du séjour prévient immédiatement les secours et la famille, et au besoin, l enfant est orienté vers l hôpital le plus proche. Modalités d inscription : Dossier d inscription : Les parents doivent fournir toutes les informations nécessaires (coordonnées des responsables, fiche sanitaire ). De plus, les familles doivent fournir une attestation d assurance extrascolaire, un certificat médical d aptitude à la pratique des activités à risques. Remboursement du séjour sur présentation d un certificat médical.

8 Projet éducatif De la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT La Communauté de Communes du Pays de Quimperlé, collectivité territoriale, a été créée par arrêté préfectoral en date du 28 décembre Elle a été modifiée : Le 26 avril 1996 par le retrait de Quimperlé et les adhésions de Riec-sur-Belon et Moëlan-sur- Mer, la création d'un 4ème poste de Vice-président. Le 20 septembre 1996 par la création d'un 5ème poste de Vice-président. Le 23 décembre 1996 par l'adhésion de Scaër. Le 29 décembre 1999 par la modification de ses compétences, du régime fiscal, la création d'un 6ème poste de Vice-président, l'augmentation du nombre de suppléants et l'autorisation à la COCOPAQ pour effectuer des prestations pour les collectivités et les EPCI tiers. Le 28 décembre 2001 par l'adhésion des communes de Clohars-Carnoët, Guilligomarc'h, Querrien, Quimperlé et Rédéné. Depuis le 1er janvier 2002, la COCOPAQ est composée de 16 communes pour une superficie de 606 km² et une population totale (avec double compte) de habitants (recensement 1999). COMPETENCES COMMUNAUTAIRES : «Politique sportive, culturelle, enfance-jeunesse d intérêt communautaire». Action en faveur de l enfance et de la jeunesse : Gestion des ALSH accueil de loisirs sans hébergement, Construction, rénovation et entretien d équipement liés aux ALSH, Organisation de séjours jeunes (camps d une à deux semaines) en période estivale (hors foyer jeunes). FINALITE : «Les enfants du territoire sont les citoyens de demain.»

9 OBJECTIF GENERAL : Permettre à chaque enfant de vivre un temps de loisir éducatif. VALEURS EDUCATIVES : Epanouissement, Sociabilité, Autonomie, Environnement, Identité culturelle. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : - Rassembler des enfants du territoire dans des structures dédiées exclusivement aux temps de loisirs. - Apprendre à vivre ensemble tout en respectant les différences de chacun (handicap, origine sociale et culturelle ) Permettre l accueil à tous les enfants, Mettre en place un accueil adapté aux publics ayant des difficultés (handicap, demandeurs d asile,...), Organiser des rencontres inter ALSH. - Favoriser le développement et l épanouissement de l enfant Prendre en compte les rythmes et besoins physiologiques de chacun, Intégrer l enfant dans les temps forts de la vie quotidienne, Proposer un panel d activités variées, Favoriser leur envie de découvrir, Eveiller leur curiosité. - Favoriser l autonomie des enfants Accompagner l enfant dans son acquisition d autonomie dans la vie quotidienne, Organiser l espace et les activités afin que l enfant puisse évoluer en autonomie. - Partager et favoriser l esprit de solidarité et la vie en collectivité Amener l enfant à participer à des actions ou des projets solidaires, Définir avec les enfants les règles de la vie en collectivité, Favoriser le partage, l entraide et le respect. - Promouvoir le lien intergénérationnel Favoriser des actions communes inter générations. - Découvrir son territoire pour mieux respecter son environnement

10 PUBLICS VISES : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE Tous les enfants du territoire de la communauté de communes et des communes extérieures de 3 à 12 ans. MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA COLLECTIVITE Moyens humains : Service enfance jeunesse : - Directrice du service Enfance jeunesse (1permanente), - Adjointe de Direction (1permanente), - Secrétaire (1 permanente). Equipe d animation : -Des équipes d animations pédagogiques permanentes : Directeurs/ Adjoints/ Animateurs (sur chaque site). Titulaires d un titre ou diplôme d état et d un BAFD (pour l ALSH de Bannalec et Scaër). des agents mis à disposition par les mairies membres de la collectivité (titulaires d un BAFA ou équivalent), des agents recrutés par la collectivité, -Des animateurs contractuels saisonniers. Titulaires d un BAFA (ou en cours de formation) ou d un équivalent et/ou de diplômes spécifiques (SB, AFPS, CAP petite enfance ). Les recrutements des agents d animations saisonniers sont effectués par les directeurs permanents des accueils de loisirs (selon les critères réglementaires liés aux accueils de loisirs et à l organisateur). Equipe de service : Une équipe d agents assurera le service des repas et l entretien des locaux (soit des agents mis à disposition par les mairies membres de la collectivité, soit des recrutements COCOPAQ). Moyens Pédagogiques : Les directeurs disposent de différents outils pédagogiques préparés par le service Enfance Jeunesse afin de préparer, contrôler et suivre leur travail au quotidien (réglementation, comptabilité, hygiène...). A leur disposition : outils informatiques, tableaux de bords, fiches d évaluation, classeur directeur Moyens Techniques : Les locaux : Toute l année 4 sites pour 4 secteurs Scaër : Utilisation des locaux de la MJC de Scaër pour les enfants de Scaër (projet d un pôle enfance avec la mairie de Scaër). Bannalec : Utilisation d établissements scolaires maternels et primaires selon les périodes le secteur de Bannalec, Le Trévoux et Saint-Thurien.

11 Moëlan : «ALSH des Petites Salles» bâtiment intercommunal pour le secteur de Moëlan, Riec sur Belon, Clohars Carnoët et Baye. Tréméven : «ALSH de Kermec» bâtiment intercommunal pour le secteur de Tréméven, Arzano, Locunolé, Guilligomarc h, Rédéné, Querrien, Mellac et Quimperlé. Les mercredis : Riec et Clohars accueillent les enfants dans leur garderie périscolaire. Espaces et ressources du territoire Le territoire de la COCOPAQ regorge de lieux et d espaces dans lesquels les enfants pourront évoluer. Ce territoire allie des espaces ruraux, littoraux et urbains avec toutes les activités qui en découlent : centres équestres, fermes, bois, rivières, ports, pêche, activités nautiques, plages, patrimoine. De même, le territoire de la COCOPAQ bénéficie d un tissu associatif développé. De plus, le territoire est équipé de structures telles que des piscines, cinémas, centres culturels, médiathèque, ludothèque, salle de sports. Matériel et budget La communauté met à disposition des ALSH tout le matériel nécessaire pour un bon fonctionnement des accueils et alloue par accueil un budget spécifique pour l organisation des activités pédagogiques. Moyens logistiques La restauration : Scaër et Moëlan : Cuisines municipales en liaison chaude. Bannalec et Tréméven : Cuisine centrale en liaison froide. Une attention particulière est portée aux enfants présentant des allergiques alimentaires afin de faciliter leur accueil au sein de nos structures. Règlement intérieur : La communauté a mis en œuvre un règlement intérieur que les équipes pédagogiques doivent respecter. Chaque agent atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur, du projet éducatif, du fonctionnement et des projets pédagogiques des directeurs préparés avec les équipes, à la signature de leurs contrats. Moyens de communication : - Les familles sont informées des modalités d accueil par les plaquettes d information, le guide ALSH, des affichages dans les ALSH, magazine de la COCOPAQ «Mag 16», conférences de presse, journée portes ouvertes - Permanences «physiques» des directeurs avant le début des ALSH pour présenter le projet pédagogique des accueils et les activités qui en découlent. - Contact auprès du service enfance jeunesse par téléphone, mail ou directement au secrétariat.

12 EVALUATION DES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA COLLECTIVITE : Bilans qualitatifs : des utilisateurs : enfants et familles, Bilans des équipes pédagogiques, Bilans des équipes de services. Outils de bases : Questionnaires d évaluations, réunions hebdomadaires des agents permanents, bilans des équipes d animations, suivi des projets, visites, contrôles du service et des partenaires DDJS, PMI, DSV.. Rencontre-débat (familles, équipes, enfants..). Bilans quantitatifs : Fréquentation des usagers. Fonctionnement : Horaires : Accueil de loisirs : 9h00-17h00 Accueil de garderie : 7h30-9h00 le matin 17h00-19h00 le soir Demi-journées avec repas uniquement : 9h 13h30 ou 12h à 17h Tarifs et modalités de paiement : La garderie devient payante à partir de 18h. Les bons vacances (CAF, MSA ) ou bons pré payés (chèques vacances, CESU ) sont acceptés. Modalités d accueil : Les parents doivent accompagner leurs enfants jusqu à l animateur chargé de l accueil. De plus, les familles doivent prévenir les directeurs lorsque l enfant doit quitter le centre seul ou avec une autre personne que ses représentants légaux. Dans ce cas, une décharge est à remplir auprès des responsables de l accueil. Si le comportement d un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement et la vie collective de l accueil de loisirs, les parents en seront avertis par l équipe d animation. Un enfant malade ne pourra pas être accueilli à l accueil de loisirs. Si l enfant suit un traitement médical, les parents doivent impérativement prévenir le directeur de l accueil. L équipe pédagogique n est pas habilitée à administrer un traitement médical sauf sur autorisation écrite des parents et du médecin (fournir copie de l ordonnance). En cas d accident ou de maladie déclaré, le directeur du centre prévient immédiatement les secours et la famille et au besoin, l enfant est orienté vers l hôpital le plus proche.

13 Modalités d inscription : Dossier d inscription : Les parents doivent fournir toutes les informations nécessaires (coordonnées des responsables, fiche sanitaire ). De plus, les familles doivent fournir une attestation d assurance extrascolaire, un certificat médical d aptitude à la pratique des activités à risques. Remboursement des journées ALSH sur présentation d un certificat médical.

14 detailacte.jsp Page 1 of 1 09/02/2010 Détail de l'acte : Agent transmetteur : Virginie PENGLAOU Date de l'acte : 04/02/2010 Numéro interne de l'acte : Nature de l'acte : Classification de l'acte : Objet de l'acte : Fichier informatique contenant l'acte : CCPQ DE - Délibérations Enseignement JSPO approbation du projet educatif ALSH et sejours jeunes JSPO ALSH et sejours jeunes approbation du projet educatif.pdf Statut : Reçu par le MIAT : Envoyé au TDT le 09/02/ :33 Transmis au MIAT le 09/02/ :47 Date d'envoi au MIAT : 09/02/ :47 Identifiant d'un acte lié : Pièce(s) jointe(s) à l'acte : NA NA