COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU LUNDI 4 JUIN 2007 DU BUREAU PERMANENT DE L ORMEDIMS À LA DRASS DE POITIERS

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1 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU LUNDI 4 JUIN 2007 DU BUREAU PERMANENT DE L ORMEDIMS À LA DRASS DE POITIERS Présents : Excusés : Absents : - BARRIER Jocelyn - ARNAULT Pascal - CALVAT Sylvie - BORDE Jean Sébastien - BAUBRI Catherine - LECHUGA Paul - CANTE Jean Pierre - CALS Michèle - MONDOULET Nathalie - CHAPELLE Gilles - CARREAU Françoise - CROZE Régis - DECOBERT Jean Christophe - D ELBÉE Victoire - FONTENEAU Annie - DEYSSON Michel - PERAULT Marie Christine - DUPEYRON Eric - ROY Moreau Brigitte - FAUCHER GRASSIN Joëlle - TOURANI Jean Marc - FOURNIER Chloé - LAFAY CHABASSIER Claire - SURUGUE Jacqueline - MANGOT Cécile, Secrétaire ORMEDIMS Compte rendu Bureau Permanent du 4/06/07 Page 1/8

2 Ordre du jour : Contrat de bon usage : Courrier ARH objectifs 2006 Rapport d étape2007, information aux Etablissements Publication des référentiels nationaux de bon usage: Méthodologie Cancérologie digestive Anti TNF Alpha Déficit enzymatique Enquête DHOS sur l impact organisationnel et financier de la sécurisation du circuit du médicament Mai 2007 : Position de l ORMEDIMS Enquête sur le recueil des consommations de médicaments dans les établissements de santé MCO organisées par la DREES au niveau national pour 2006 ; information des OMEDIT Projet de recueil automatisé de données de consommations des établissements régionaux vers le site de l ORMEDIMS : objectifs et perspectives Questions diverses Compte rendu Bureau Permanent du 4/06/07 Page 2/8

3 Contrat de bon usage : Courrier ARH objectifs 2006 L ARH s est chargée d envoyer aux quelques établissements concernés un courrier leur précisant de s engager sur le respect des objectifs 2006 dans le cadre du contrat de bon usage. Objectifs 2007 Un courrier prochain rappellera aux établissements les objectifs du contrat régional 2007 afin que les établissements se préparent au rapport d étape pour le 15 octobre. Autres informations : Présentation à la nouvelle Direction de l ARH Poitou-Charentes Suite à la nomination de Madame DESSAULE au poste de Directeur, la cellule de coordination a présenté les missions et rôles de l Observatoire, ainsi que son bilan et son programme d actions. Madame GRASSIN fait part du premier envoi du bulletin d actualités «ORMEDIMS INFO» du mois d avril et annonce que si les membres ont des remarques à faire sur son contenu ou sa forme, celles-ci sont les bienvenues. Groupement d achat régional (GAR) Etant donné une forte pression au niveau national de regrouper les achats entre hôpitaux afin d optimiser les coûts, et à la demande de l ARH et de la DHOS, il a été créé un groupement d achat régional Poitou-Charentes (GAR PC) pour les médicaments en 2008 et les DMS pour Le coordonnateur de ce groupement d achat régional sera l hôpital de Niort ; le pharmacien chargé du côté technique est Madame BARONNET, Pharmacien au CH NIORT. Ce groupement travaillera en collaboration avec l ORMEDIMS Poitou-Charentes. Monsieur BORDE demande à ce que le bureau permanent soit informé des modalités d'organisation de ce groupement et que l'ormedims donne son avis sur son fonctionnement. Il est répondu que l information sur le fonctionnement du groupement d achat régional doit être faite par les COMEDIMS des établissements, comme cela a déjà été fait dans certains établissements. Il est précisé néanmoins que les établissements sont libres Compte rendu Bureau Permanent du 4/06/07 Page 3/8

4 de s inscrire à certains lots et refuser d autres ; en revanche, quand ils se seront engagés sur des lots et des quantités, il faudra respecter les choix du groupement. L Observatoire n est pas directement impliqué dans le fonctionnement de ce groupement, mais il peut être ressource pour toute expertise, enquête éventuelle ou évaluation qui serait du ressort d une expertise régionale. L aide ou l avis des commissions cliniques peut être utile. Publication des référentiels nationaux : Cancérologie digestive Anti TNF Alpha, Déficit enzymatique Méthodologie : Une méthodologie commune d élaboration de «protocoles thérapeutiques» a été établie par l INCa (médicaments anti-cancéreux), l AFSSAPS (autres médicaments), et la HAS (dispositifs médicaux). Sur cette base, des référentiels de bon usage identifient les situations temporairement acceptables (qui donnent lieu à l'élaboration des protocoles thérapeutiques temporaires) et les situations non acceptables. Les protocoles thérapeutiques sont qualifiés de «temporaires», afin de ne pas pérenniser dans le temps l'utilisation hors-amm et de pouvoir prendre en compte, à intervalle régulier, les données bibliographiques actualisées. Pour élaborer ces protocoles thérapeutiques temporaires (PTT) et leur conférer le statut de référentiels nationaux, les institutions s appuient sur les référentiels locaux existants, notamment ceux établis par l AP-HP, les Hospices Civils de Lyon, les Pharmaciens de CHU, tout en s efforçant de tenir compte de l ensemble des données disponibles. Sont actuellement parus les référentiels en cancérologie digestive, les antitnf alfa, les déficits enzymatiques. Les référentiels nationaux se substituent aux référentiels locaux, afin d assurer une homogénéité d accès aux soins sur l ensemble du territoire. L ORMEDIMS mettra à jour avec ses commissions l adaptation de ses fiches régionales de bon usage. Référentiels nationaux disponibles sur: AFSSAPS/Info pratiques/tarification à l activité Accueil T2A Spécialités par classe thérapeutique (cliquez sur une des classes suivantes) Anticancéreux Médicaments associés aux anticancéreux Hypertension artérielle pulmonaire Facteurs de la coagulation Compte rendu Bureau Permanent du 4/06/07 Page 4/8

5 Anti TNF alfa EPO Déficit enzymatique Immunoglobulines Antifongiques Autres Proposition d un travail régional sur les ATU : Il est demandé un état des lieux des consommations dans les établissements : Quels médicaments, quelles consommations? Répartition entre hospitalisation et rétrocession? Il est possible de récupérer les données concernant l hospitalisation, directement auprès de la DRASS pmsi mais pas pour les ATU en rétrocession. Lors de la prochaine réunion un questionnaire sur les ATU sera présenté pour validation ; il sera ensuite envoyer aux ETS en octobre. Enquête DHOS sur l impact organisationnel et financier de la sécurisation du circuit du médicament : Position de l ORMEDIMS Cette étude réalisée et envoyée par la DHOS à tous les établissements a pour but de mener une étude sur l impact organisationnel et économique de la sécurisation du circuit du médicament, elle permettra d évaluer l adéquation des moyens des pharmacies (PUI) avec leurs missions et d identifier les facteurs clés de la démarche de mise en sécurité du circuit du médicament. Les pharmaciens des PUI ont été ciblés pour recevoir ce questionnaire. Malgré certaines questions où il apparaît difficile de répondre, l Observatoire pense que cette étude peut être utile pour préciser les moyens futurs indispensables dans ce domaine et encourage les ETS à y participer (en cas de réponse à une question impossible, précisez-en la raison); de plus il demande d être destinataire d une copie de la réponse pour pouvoir mieux connaître régionalement les situations et en faire une restitution après analyse. Compte rendu Bureau Permanent du 4/06/07 Page 5/8

6 Enquête sur le recueil d informatisation sur le médicament dans les établissements de santé MCO organisées par la DREES : Comme en 2006 pour les consommations 2005, voir publication ci-dessous : Etudes et Résultats DRESS N 563, mars 2007 les médicaments dans les établissements de santé en 2005 Marie-Émilie Clerc et Brigitte Haury, DREES avec la collaboration de Jérôme Vernois, DHOS cette enquête concerne la consommation de tous les médicaments utilisés dans les ETS de santé MCO en 2006 à destination de statistiques nationales. Ce recueil simple semble poser des problèmes vu le mode de recueil en classant les médicaments par UCD. Les données sont donc loin d être exhaustives pour être exploitables actuellement. Il est précisé que ces informations sont utiles aux OMEDIT et ceux-ci doivent en être également destinataires. L Observatoire renouvelle son besoin de connaître les consommations des médicaments et DMI des établissements de la région, (pas seulement les consommations de produits de la T2A) afin de pouvoir travailler sur le bon usage et diligenter des enquêtes. Il doit développer un outil de recueil simple, sans surcharger les établissements. Ces données, hébergées sur un site régional, pourraient être récupérées au niveau de chaque région pour une analyse également nationale. Un site e-omedit est en cours de validation. D ores et déjà, il nous faut connaître la capacité des établissements Poitou-Charentes à répondre à ce recueil, à l instar de la région Centre qui est très avancée. Un simple questionnaire à ce sujet va être envoyé aux établissements. Mr CROZE, représentant permanent de l ARH, propose d envoyer cette enquête sous forme de tableau par mail aux directeurs d ETS avec copie aux pharmaciens et un courrier en accompagnement. Compte rendu Bureau Permanent du 4/06/07 Page 6/8

7 Questions diverses : Point sur les différentes commissions : Cardiologie : réunion prévue en septembre ou octobre. Cancérologie : la dernière réunion a eu lieu le 15 mai en visioconférence. - Fiches bon usage Cancérologie modifiées en rapport avec les référentiels de l INCA en cancérologie digestive, mode de recueil régional des indications en cancérologie. Infectiologie : réunion prévue le 12 septembre 2007 Sécurisation du circuit du médicament : - finalisation du guide de l informatisation du circuit du médicament, à organiser une journée d information avec l aide de l ARH - rédaction et validation des fiches pratiques de bon usage «de la prescription à l administration» - publication régulière d un bilan régional des erreurs médicamenteuses Lettre d actualités de l ORMEDIMS : La deuxième lettre d actualités de l ORMEDIMS est prévue pour ce mois-ci. Elle vous sera envoyée par mail. Les antidotes : La réunion sur les antidotes est difficile à organiser. Il est compliqué de réunir des membres tels que des urgentistes, réanimateurs ; l expertise du Centre Anti Poison d Angers est également requise. Nous espérons pouvoir organiser une réunion fin juin ou au plus tard à la rentrée. Les immunoglobulines Intraveineuses : Mr CANTE, Pharmacien rappelle la décision de la création d un groupe de travail sur l utilisation des Immunoglobulines lors de la dernière réunion ; il est proposé d y associer les Erythropoiétines. Ce groupe est toujours prévu mais n a pas encore été organisé faute de temps. Il en est de même pour la Commission Pédiatrie ; les appels à candidatures vont être lancés pendant l été. Compte rendu Bureau Permanent du 4/06/07 Page 7/8

8 La commission Pédiatrie : Le bureau permanent prévoit d envoyer un courrier aux ETS, pour faire une demande de candidature notamment aux médecins et pharmaciens. Madame SURUGUE Pharmacien Chef au CH NIORT est candidate pour co-piloter cette commission. PROCHAINE RÉUNION DU BUREAU PERMANENT PRÉVUE LE : Lundi 1 Octobre 2007 à la DRASS de Poitiers à 14 h 30 Salle C 204 Compte rendu Bureau Permanent du 4/06/07 Page 8/8