KIT ARS /PRS. Programmation régionale de santé : Enjeux et actions du réseau FNARS

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1 KIT ARS /PRS Programmation régionale de santé : Enjeux et actions du réseau FNARS 1

2 Orientations et propositions FNARS - Les Orientations - Les propositions de gouvernance - Les propositions de concertation et participation à la définition du PRS - Les propositions de décloisonnement sur les territoires - Les propositions de programmation pour le PRS : PSRS, Schéma et PRAPS 2

3 Orientation Objectifs généraux Amener les personnes en situation de précarité vers le droit commun en matière de santé et favoriser leur accès effectif à la prévention et aux soins Faire des personnes en situation de précarité des acteurs de leur santé et définir avec elle leurs priorités de santé avec l appui des équipes sociales et des structures de santé de proximité Les propositions FNARS En termes de gouvernance, la FNARS demande : La désignation d un référent cohésion sociale identifié et opérant au sein de chaque ARS sur la santé des personnes en situation de précarité, et son pendant dans chaque DRJSCS, un référent santé. Une articulation effective et lisible entre les ARS et le secteur de la lutte contre les exclusions DRJSCS et DDCS - en termes de domaines d intervention et de lignes de financement En termes de concertation et de participation à la définition du PRS, la FNARS demande de : Participer à la définition de la politique régionale de santé dans le cadre de la Conférence régionale de santé et de l Autonomie (CRSA) au titre des mandats de représentants des associations et en tant que personne ressource Mettre en place une commission spécialisée au sein de la CRSA pour prendre en compte les problèmes de santé des personnes en situation de précarité, formation garante de la traduction effective et transversale dans l ensemble du PRS du principe de réduction des inégalités sociales de santé Constituer des groupes de travail spécifiques «personnes vulnérables» «précarité et exclusion» dans les commissions spécialisées, pour travailler sur les différents schémas et sur le PRAPS, associant des représentants CRSA/CDT et des personnes ressources En termes de décloisonnement sur les territoires, la FNARS demande de : Développer et renforcer le travail en réseau sur les territoires des acteurs sanitaires, sociaux et médico sociaux pour une prise en charge globale et transversale de la santé des personnes en situation de précarité Pour ce faire, développer et renforcer les conventions de partenariats entre les acteurs de proximité, et permettre l identification d un «chef de file» unique et responsable Favoriser l accès aux dispositifs de droit commun de santé des publics précaires tout en soulignant la nécessité des dispositifs de transition, type PASS, sur les territoires de grande précarité. 3

4 En termes de programmation du Projet Régional de Santé, la FNARS demande : Pour le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) Instaurer un 6e domaine stratégique «Exclusion et précarité» pour favoriser la prise en compte transversale de la santé des personnes en situation de précarité de manière effective et intersectorielle. Assurer la prise en compte des populations en précarité au sein de la politique de santé régionale au titre de l objectif de réduction des inégalités sociales de santé en développant une approche populationnelle Garantir l accès effectif à la santé, de la prévention jusqu au soin, des personnes en situation de précarité en facilitant leur recours au droit commun, comme pour tout usager du système de santé Pour le schéma régional de prévention (SRP) Objectifs généraux : Rendre systématique la prise en compte des inégalités sociales de santé dans toute action de prévention et d éducation à la santé Inclure une approche populationnelle au SRP pour favoriser les actions de prévention, de promotion de la santé et d éducation à destination des populations précaires, particulièrement vulnérables sur le plan sanitaire Objectifs spécifiques : Renforcer la prévention et l information des personnes en situation de précarité en matière de : o nutrition, o de dépistage et de vaccination, o o de conduites à risques et addictives maladies transmissibles : VIH, des IST et des hépatites Pour le schéma régional d organisation médico-sociale (SROMS) Objectif général : Soutenir et renforcer l accompagnement et l offre de prise en charge médico sociale des personnes en précarité, au même titre que pour les Personnes âgées et handicapées, en réponse aux besoins identifiés Objectifs spécifiques : Améliorer la prise en charge des personnes vieillissantes en précarité: en institution ou à domicile, par le développement sur chaque territoire de places dédiées pour ce public dans les EPHAD ou les maisons de retraites, section Alzheimer Développer les places des dispositifs de prise en charge médico-sociale des personnes en précarité en souffrance somatique (LHSS, ACT ; CAARUD, CSAPA), en lien avec les besoins identifiés sur les territoires Développer les dispositifs d accompagnement, type SAMSAH ou SAVS Développer des conventions de partenariat avec les acteurs du médico sociale, en charge des Personnes âgées ou handicapées. 4

5 Pour le schéma régional d organisation des soins (SROS) Objectifs généraux : Améliorer l accès aux soins des personnes en situation de précarité, en favorisant l accès au droit commun Adapter la prise en charge et l offre de soins aux besoins des personnes en précarité Objectifs spécifiques : Améliorer le repérage et aller vers les personnes en situation de précarité, en développant les réseaux santé -précarité Lutter contre les discriminations d accès aux soins Améliorer le fonctionnement et la coordination des dispositifs existants afin de favoriser l accès aux soins et leur continuité via des conventions de partenariat entre les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux Développer l information et l accessibilité aux PASS Améliorer le dépistage, la prise en charge et le suivi des IST et maladies chroniques Développer des partenariats avec le secteur de l hospitalisation à domicile Pour le volet Psy du SROS Prévenir l exclusion sociale des personnes en souffrance psychique, également pour les enfants en lien avec la médecine scolaire et la pédopsychiatrie Améliorer le repérage et la prise en charge de la souffrance psychique o Via le développement des équipes mobiles EMPP o Par les acteurs sociaux dans les centres de premier accueil et d orientation et centres d hébergement Assurer la continuité des prises en charge par l organisation au niveau des territoires de santé des coopérations avec les partenaires sanitaires, sociaux et médicosociaux o Via le développement des CLSM o Identifier et financer cette mission de coordination Pour le PRAPS Développer et la programmation d actions d écoute, d accueil, et d accompagnement pour un meilleur accès aux soins, aux droits et à la prévention. Soutenir les actions de médiation et d accompagnement vers la santé des personnes en situation de précarité Développer des possibilités de prise en charge de la souffrance psychique dans la cité : o S assurer de la pluralité des dispositifs de prise en charge en fonction des besoins des personnes depuis l hébergement jusqu au logement via un accompagnement adapté o Développer les dispositifs permettant l insertion sociale et professionnelle des personnes en souffrance psychique Former, soutenir et accompagner les acteurs de première ligne : o Via la formation croisée des professionnels o Via des réunions communes d analyse et d échanges sur des situations/ difficultés Promouvoir et développer la recherche, l observation et l évaluation des publics précaires en souffrance psychique et de leurs besoins au niveau régional et territorial Inciter, soutenir et donner de la visibilité au travail en réseau entre les professionnels des secteurs sanitaire et social Optimiser les dispositifs d accès aux droits afin d essayer de lever les obstacles à l accès et au maintien des droits du public (CMU, CMU-C, AME, ACS) : garantir l ouverture et l effectivité des droits 5

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