Préavis Municipal No 12/2009. Relatif au budget de la commune pour l année Rapport de la Commission des finances

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1 Préavis Municipal No 12/2009 Relatif au budget de la commune pour l année 2010 Rapport de la Commission des finances Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, La commission des finances s est réunie le 26 octobre 2009 en présence de Monsieur Michel Wehrli syndic, Mesdames et Messieurs Laurée Salamin Michel, Claudine Wyssa, Jean-Claude Glardon et Jean-Daniel Lüthi municipaux, ainsi que de Monsieur Michel Gisclon, boursier communal. Nous les remercions de leur disponibilité, de leur compétence et des réponses qu ils ont apportées aux questions de la commission. Nous profitons également de remercier la Municipalité et les chefs de service pour la préparation et la présentation du budget. 1. Considérations générales Le budget de 2010 est équilibré bien que la situation économique soit très difficile. Les charges sont supérieures à 546'200.- CHF par rapport au budget 2009 corrigé. La marge d autofinancement prévue est de 246'200.- CHF. Dans le cadre de ce budget les changements importants sont : - Charges supplémentaires pour les transports publiques et pour les transports urbains de 1'251'100.- CHF. - Indexation des salaires budgétée de 1 %, indexation qui ne sera pas appliquée en regard des indices économiques. - Nouvelle organisation de la gestion du complexe de l'hôtel de Ville - Mise en place du projet de la Cité de l'énergie - Augmentation du personnel au bureau technique, sécurité sociale, et service de l'électricité. - Nouvelle répartition de la taxe de séjour représentant une charge additionnelle de plus de 100'000.- CHF. - Investissements prévus se montent à 1' CHF qui feront l objet de préavis. Comme relevé les années précédente, notre marge de manœuvre est restreinte (20% de notre budget), et la situation conjoncturelle actuelle apporte une inconnue importante sur les rentrées fiscales. Nous tenons toutefois à relever que la Municipalité et les chefs de service font le maximum pour contrôler toutes les dépenses. Page 1 de 9

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6 : Formation pour aide à la description des fonctions et de l'évaluation du personnel. La mise en place de ces processus est prévue pour 2010 avec 2j par année de formation continue pour les chefs et sous-chefs de service : Pertes du carnaval de 25'700.- CHF en 2009, la commune garantissant une couverture de 10' :un montant de 20'000 CHF est alloué pour le programme des manifestations, concerts, conférences de Bussigny Culture : Encaissement obligatoire de la taxe de séjour (2.80 CHF pour le Novotel, 2.10 pour le Formule 1 et 2.50 pour l'hôtel de Ville). Ce fond de réserve ne peut être qu'utilisé pour des manifestations touristiques : Difficile de budgéter le montant des billets de Mobilis car il est calculé selon le nombre de voyageurs par 4 pointages annuels. Le montant est inconnu à ce jour : investissement de 13'700.- CHF pour 10 postes de travail, 5'000.- extension capacité de stockage des données, 5'800.- pour le gestion de la caisse, le solde comme réserve pour imprévus : montant de 11'000.- CHF pour la maintenance des serveurs, 37'600.- pour le support et dépannage sur site, et 4'400.- pour logiciel cash-in et pour 4'000.- logiciel gestion de contenu pour le site Internet. Finance : estimation basée sur les acomptes encaissés en 2009 soit 3.6 Millions CHF : estimation basé sur l'imposition actuelle de 2009 d'un montant de 1.1 Millions CHF. Il est intéressant de noter que les sociétés paient plus de 30 Millions de salaire annuel pour les frontaliers : réduction du montant tenant compte de la diminution des prix de l'électricité imposé par la Confédération. Domaine et bâtiments : location de 180'000.- CHF pour les places de parc sises sous le viaduc côté Nord et Sud de la voie de CFF. Ce montant n'inclut pas la location des places du Bussigny Business Center sis au Novotel, car une convention sans redevance a été signée sur une durée de 8 ans se terminant en : coût pour la Charbonnière de 25'000.- CHF le travail du spécialiste pour la préparation, la présence durant 11 jours 24 h sur 24h, et pour des équipements et matériel supplémentaires. Page 6 de 9

7 : étude sur la consommation de la Gd Salle de l'hôtel de Ville effectuée au printemps La perte énergétique est plus importante que prévue par le dispositif du flux d'air non optimisé provenant du plafond et depuis un seul côté. L'économie actuelle de 20'000.- CHF sur la consommation du gaz provient principalement de la gestion du chauffage «manuel» de la Gd Salle par son arrêt complet en cas de non utilisation. La commission s'étonne toutefois que l'on ne prenne pas d'actions complémentaires contre le concepteur pour ces erreurs graves de conception : après plus de 4 ans de fonctionnement, la commission s'étonne que le contrat de location de l'hôtel de Ville ne soit toujours pas signé, ceci en raison du changement de la convention entre le tenancier et la Commune, de la difficulté de coût du chauffage. Actuellement la location est calculée, après contrôle de la fiduciaire, sur le chiffre d'affaire, soit 7% jusqu'à 2 Millions CHF et de 3.5% pour le dépassement : remplacement du spécialiste son par un mandat à une société tierce, La diminution de charge salariale est reportée sur le compte Travaux : engagement d'un adjoint au chef de service et d'un dessinateur : prix forfaitaire pour la commune pour 563'000 Kwh, l'estimation était erronée dans le budget ,42: Estimation faite sur la base de projets de construction avec permis attribuée et pour un montant de 39 Millions CHF à 11% pour les taxes de raccordement et à 7.5% pour les taxes annuelles. La facturation provisoire est calculée selon le devis de construction et est définitive selon taxation de l'eca : remplacement pour 160'000.- CHF de filtres biologique vieux de plus de 10 ans. Il est à noter qu'une étude est prévue en 2010 par le Canton pour déterminer du maintien ou non de la STEP de Bussigny, avec centralisation sur celle de Lausanne Sud. Le projet de suppression ou de rénovation de la Step est prévu sur une durée de 8 à 10 ans : la répartition actuelle est de 12% pour Echandens, 26% pour Ecublens et de 62% pour Bussigny. Celle-ci sera revue en et 2: une erreur a été constatée qui ne change rien au budget. La participation au frais de la Step est de 742'200.- CHF et l'attribution au fonds de réserve est de 66'800.- Instruction publique et cultes ; Manifestations pour le personnel et non pas pour les élèves. Montant prévue pour 4 personnes ayant plus de 20 ans d'activités et pour 4 personnes partant à la retraite. Page 7 de 9

8 : remboursement par le canton de 3'000.-CHR par élève selon la statistique faite au 1er octobre : le budget de 2009 était erroné selon la nouvelle réglementation du réseau de la Petite Enfance : participation de la Commune à une nouvelle association de parents qui s'est créée en raison du manque de place à la Garderie. Cette association ne couvre que la gestion du repas de midi. Sécurité sociale : comparaison difficile à faire selon le budget 2009 en raison du changement de la présentation des comptes demandée par la fiduciaire. Rubrique 715: les comptes du DEFI étaient intégrés en 2009 dans le compte Le DEFI est un appui à l'orp pour le soutien aux chômeurs dans la recherche d'un nouvel emploi : la facture sociale, avec le compte , s'élève à 6 Millions CHF. Selon des nouvelles directives éditées au 9 octobre 2009, la répartition n'est plus correcte avec une suppression des montants alloués à la protection de la jeunesse et du COFOP, remplacée par une allocation sur les bourses d'études. Rubrique 740: subventions dégressives sur une période de 15 ans selon la motion Hausmann. Service des eaux : acquisition de nouveau matériel pour le relevé automatique des compteurs. Rubrique 812: l'achat de l'eau à la ville de Lausanne et à Daillens varie selon le volume d'eau de notre source de Bournens. Une nouvelle convention avec Daillens a été signé. Les coûts sont les suivants : Lausanne : 70 cts le m3 en hiver et 80 cts en été Daillens: 61 cts jusqu'à 40'000 m3, et pour volume supplémentaire à 78 cts le m3 en hiver et à 88 ct en été. Service de l'électricité : engagement d'un adjoint au chef de service en raison de charges supplémentaires de travail provenant de la libéralisation de l'électricité : achat d'un scooter électrique Télé-réseau Bussivision : nous avons actuellement 2'850 clients. En raison de la forte concurrence de Swisscom, nous perdons plusieurs clients par semaine ce qui peut nous créer quelques soucis pour l'avenir. Page 8 de 9

9 4. Vœux de la commission des finances A la lecture du budget 2009, la commission émet les vœux suivants : Prévoir un plan pour l'amélioration de l'isolation et du circuit de chauffage de la grande salle de l'hôtel de ville afin de diminuer la consommation d'énergie et de revoir les conditions d'utilisation de la Grande Salle et des salles de conférence. Utiliser au mieux le fond de réserve pour manifestations touristiques telles que la Charbonnière, fête de la Plannaz ou autres. Faire un sondage auprès de la population pour connaître les raisons de l'exode d'abonnés Cablecom vers d'autres opérateurs. Mettre en place des indicateurs concernant les diverses consommations (électricité, gaz, eau, etc ) de la commune lors des études liées à la cité de l énergie 5. Conclusions Au vu de ce qui précède et à l unanimité de ses membres présents, la Commission des finances vous recommande de prendre les décisions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE - vu le préavis municipal No 12/2009 du 5 octobre ouï le rapport de la Commission des finances - considérant que cet objet a été porté à l ordre du jour, DECIDE : - d adopter le budget de la Commune pour 2010 avec les vœux tels que mentionnés Bussigny, le 31 octobre 2009 Martine Urech Hans Frey Jean-François Jolimay Jacques Miauton Yves Labouré Christian Rouiller Page 9 de 9