SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 6 MAI 2013 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET DE RÈGLEMENTS

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 6 MAI 2013 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET DE RÈGLEMENTS C A N A D A Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 6 mai 2013 Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Thetford Mines tenue à l hôtel de ville de Thetford Mines le 6 mai 2013 à 20 heures. Sont présents la conseillère et les conseillers : Carmen Jalbert Jacques Clément Boudreau Renaud Legendre Ghyslain Cliche Luc Champagne Louis-Philippe Champagne Marco Tanguay Marc F. Vachon Paul-André Marchand Gaétan Vachon Sous la présidence du maire, Luc Berthold, formant quorum. Sont également présents le directeur général, René Soucy, et la greffière, M e Edith Girard TM Adoption de l ordre du jour le conseiller Paul-André Marchand; le conseiller Clément Boudreau; ET RÉSOLU QUE l ordre du jour soit accepté tel qu il a été présenté TM Rapport d activités du Conseil muni/scolaire le conseiller Ghyslain Cliche; le conseiller Renaud Legendre; ET RÉSOLU QUE le rapport d activités du Conseil muni/scolaire soit accepté tel qu il a été présenté par les étudiants de ce conseil dans la salle municipale de la Ville de Thetford Mines ce 6 mai 2013; QUE les étudiants ayant participé à ce projet, ainsi que les personnes ressources les ayant accompagnés, soient félicités pour le travail accompli.

2 TM Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2013 ATTENDU le dépôt par la greffière du projet de procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2013; ATTENDU QUE tous les membres du Conseil présents déclarent avoir reçu copie des documents dans les délais prévus par la loi; le conseiller Gaétan Vachon; le conseiller Marc F. Vachon; ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2013 soit adopté tel qu il a été rédigé TM Adoption des rapports des 15 et 29 avril 2013 de la Commission permanente ATTENDU le dépôt par la greffière des projets de procès-verbaux de la Commission permanente du Conseil des 15 et 29 avril 2013; la conseillère Carmen Jalbert Jacques; le conseiller Marco Tanguay; ET RÉSOLU d adopter les procès-verbaux de la Commission permanente du Conseil des 15 et 29 avril 2013 afin que les résolutions adoptées qui y sont consignées soient valables comme si elles avaient été au long récitées TM Nomination d un maire suppléant le conseiller Luc Champagne; le conseiller Marco Tanguay; ET RÉSOLU QUE monsieur Ghyslain Cliche soit nommé au poste de maire suppléant et de substitut du maire au conseil de la MRC des Appalaches, et ce, uniquement pour la journée du 8 mai TM Nomination de représentants au conseil d administration de Transport adapté de la région de Thetford inc. ATTENDU la nécessité de procéder à la nomination de membres du conseil d administration de Transport adapté de la région de Thetford inc.; ATTENDU QUE la Ville de Thetford Mines est l organisme mandataire désigné par l assemblée générale des municipalités; ATTENDU la recommandation de l assemblée générale de Transport adapté; le conseiller Paul-André Marchand; le conseiller Marc F. Vachon;

3 ET RESOLU QUE madame Line Mathieu soit nommée à titre de représentante des citoyens pour siéger au conseil d administration de Transport adapté de la région de Thetford inc.; QUE monsieur Etienne Gravel soit nommé à titre de représentant des personnes handicapées pour siéger au conseil d administration de Transport adapté de la région de Thetford inc. 6.1 Rapports de la greffière Demandes de dérogations mineures (1) La greffière donne lecture de son rapport en vertu de l article 5 (7 ) du règlement n 16 sur les dérogations mineures, à l effet qu aucune objection écrite n a été soulevée en regard de la demande pour la propriété du 2583, boulevard Frontenac Est TM Demande de dérogation mineure au 2583, boulevard Frontenac Est ATTENDU QU'une demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro concernant la propriété située au 2583, boulevard Frontenac Est a été déposée au Service d'urbanisme; ATTENDU QUE cette demande vise l empiétement d un bâtiment complémentaire de 2,5 mètres dans la marge de recul avant prescrite à 12 mètres et à porter la superficie totale des bâtiments complémentaires à 116,01 mètres carrés, lorsque prescrite à 29,77 mètres carrés, afin de pouvoir construire un abri d auto et de procéder à l agrandissement de la remise; ATTENDU l avis favorable du Comité consultatif d urbanisme relativement à cette demande et l orientation prise par les membres de la Commission permanente en date du 2 avril 2013; ATTENDU QUE les personnes intéressées ont eu l occasion de se faire entendre par le Conseil et qu aucune objection écrite à cette demande ne lui a été remise; le conseiller Gaétan Vachon; le conseiller Marco Tanguay; ET RÉSOLU d accepter la demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro , relativement au lot numéro du cadastre du Québec TM Plan-projet d agrandissement au 1485, chemin Cliche ATTENDU QU une demande d approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) portant le numéro a été déposée au Service d'urbanisme; ATTENDU QUE le plan-projet consiste à agrandir le bâtiment principal de 3,43 mètres par 8,05 mètres en cour arrière vers le lac Bécancour, à changer le revêtement extérieur du bâtiment principal et du bâtiment

4 complémentaire pour installer du Canexel et à refaire la toiture avec une nouvelle membrane; ATTENDU l avis favorable du Comité consultatif d urbanisme relativement à cette demande et l orientation prise par les membres de la Commission le conseiller Renaud Legendre; le conseiller Ghyslain Cliche; ET RÉSOLU d accepter la demande d approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) portant le numéro TM Plan-projet d enseigne au 135, rue Notre-Dame Ouest ATTENDU QU une demande d approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) portant le numéro a été déposée au Service d'urbanisme; ATTENDU QUE le plan-projet consiste à installer en façade de l immeuble, perpendiculairement au bâtiment principal, une nouvelle enseigne en bois avec du lettrage en polymère collé présentant un système d éclairage en col de cygne, dirigé du haut vers le bas; ATTENDU l avis favorable du Comité consultatif d urbanisme relativement à cette demande et l orientation prise par les membres de la Commission permanente en date du 15 avril 2013; le conseiller Luc Champagne; le conseiller Clément Boudreau; ET RÉSOLU d accepter la demande d approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) portant le numéro TM Demande d usage conditionnel au 733, boul. Frontenac Ouest ATTENDU QUE, le 8 novembre 2012, une demande d autorisation d un usage conditionnel afin de permettre l usage «mini-entrepôts» dans le bâtiment situé au 733, boulevard Frontenac Ouest a été déposée par monsieur Pierre Doyon, le tout accompagné des documents d appui; ATTENDU QUE cet usage est admissible dans la zone 2990C; ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme a examiné la demande et les documents d appui en fonction des critères d évaluation applicables fixés par le Règlement numéro 345 relatif aux usages conditionnels et qu il recommande son approbation;

5 ATTENDU QU un avis public a été donné et qu une affiche a été placée dans un endroit bien en vue sur l emplacement visé par la demande, le tout conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; permanente en date du 2 avril 2013; le conseiller Ghyslain Cliche; le conseiller Renaud Legendre; ET RÉSOLU QUE la Ville de Thetford Mines autorise, en vertu du Règlement relatif aux usages conditionnels, l usage «mini-entrepôts» dans le bâtiment situé au 733, boulevard Frontenac Ouest aux conditions suivantes : a) le mini-entrepôt doit être situé dans la cour arrière, derrière un bâtiment principal; b) aucun mini-entrepôt n est autorisé en bordure du boulevard Frontenac, dans les cours avant ou latérales; c) la façade ouest du mini-entrepôt doit être située dans le prolongement de la façade ouest du bâtiment principal existant; d) nonobstant ce qui est indiqué dans la grille des spécifications, la hauteur maximale en étage du bâtiment est de 1; e) nonobstant ce qui est indiqué dans la grille des spécifications, la hauteur maximale en mètres du bâtiment est de 6; f) un maximum d un bâtiment est autorisé sur le même terrain; g) la couleur du revêtement extérieur du mini-entrepôt doit s harmoniser avec le ou les autres bâtiments situés sur le même terrain TM Modification à la résolution n o TM ATTENDU QUE le Conseil a accepté par la résolution n o TM la demande de dérogation mineure pour la propriété du 1425, rue Mooney Ouest; ATTENDU QU il est nécessaire de modifier cette résolution pour corriger le nom de la demanderesse; le conseiller Renaud Legendre; le conseiller Luc Champagne; ET RÉSOLU de modifier la résolution n o TM en remplaçant les mots «Stellie Carrier» par les mots «Stellie Dumas».

6 TM Demande d agrandissement du périmètre urbain du secteur Black- Lake ATTENDU qu un promoteur désire construire des résidences sur un terrain situé en bordure et au nord-est de la rue Christophe-Colomb au sudest du boulevard Frontenac; ATTENDU que ce terrain est situé dans une aire d affectation minière à l extérieur du périmètre urbain; ATTENDU que l usage habitation n est pas autorisé dans cette aire d affectation; ATTENDU que ce terrain est contigu au périmètre urbain; ATTENDU que ce terrain est desservi par le réseau d aqueduc et d égout municipal; ATTENDU que Ville de Thetford Mines souhaite rentabiliser son réseau d aqueduc et d égout existant; ATTENDU que les activités minières sont en décroissance sur le territoire de la Ville; ATTENDU que ce terrain n est présentement pas utilisé par l industrie minière et qu il ne le sera pas, selon toute vraisemblance, à court-moyenlong terme; ATTENDU que la Ville souhaite convertir certains terrains miniers non utilisés à d autres fins; ATTENDU qu il existe certains terrains non construits et non desservis situés à l intérieur du périmètre urbain que la Ville pourrait exclure du périmètre urbain; ATTENDU que la Ville de Thetford Mines est soucieuse de répondre à la demande de ses citoyens ou futurs citoyens qui désirent s installer dans le secteur Black Lake; ATTENDU que la Ville de Thetford Mines s engage à modifier ses règlements d urbanisme afin de les rendre conforme à la modification apportée au schéma; le conseiller Clément Boudreau; le conseiller Marc F. Vachon; ET RÉSOLU qu une demande soit adressée à la MRC des Appalaches pour modifier son schéma d aménagement afin : d agrandir le périmètre urbain et l aire d affectation «Territoire déjà occupé» en y incluant une bande de terrain de 40 mètres par 300 mètres d une superficie de 1,2 hectare au nord-est de la rue Christophe-Colomb et au sud-est du boulevard Frontenac Ouest dans le secteur Black Lake et; de réduire le périmètre urbain et de créer une aire d affectation agroforestière d une superficie de 1,2 hectare au sud de la rue Saint-Désiré

7 Nord dans le secteur Black Lake TM Assurance responsabilité civile pour parc de rouliroulant et piste de BMX ATTENDU le renouvellement de l assurance responsabilité civile pour le programme de parcs de rouli-roulant et pistes de BMX pour la période du 1 er mai 2013 au 1 er mai 2014; ATTENDU le renouvellement pour les mêmes primes, limites et couvertures que l année précédente; ATTENDU la recommandation du Service des ressources humaines et affaires juridiques; le conseiller Marco Tanguay; le conseiller Luc Champagne; ET RESOLU QUE la Ville accepte le renouvellement du programme d assurance responsabilité civile pour parcs de rouli-roulant et pistes de BMX pour le prix de 6 224,95 $, taxes incluses, dite assurance souscrite par Les souscripteurs du Lloyd s de Londres et dont le courtier est BFL Canada; QUE le coût de ce service soit payé à même les fonds généraux de l année TM Fabrication de garde-corps et de plaques pivotantes ATTENDU la tenue d un appel d offres pour la fabrication de garde-corps et de plaques pivotantes et l analyse des soumissions reçues; ATTENDU QUE la Ville de Thetford Mines a procédé à l ouverture des soumissions suivantes : Soumissionnaires Soudure Générale Alumitech Métal Béroc inc. La Soudure de Thetford (2008) inc. Gretal inc. Total Prix divers Prix divers Prix divers Prix divers ATTENDU la recommandation de la division des Approvisionnements et services;

8 le conseiller Luc Champagne; le conseiller Marc F. Vachon; ET RESOLU QUE pour faite suite aux soumissions reçues, la Ville confie à Soudure Générale Alumitech les travaux de fabrication et de fourniture de garde-corps de types 1, 2 et 3, de barrières fabriquées en acier galvanisé ainsi que les plaques pivotantes en aluminium pour la somme de ,20 $, taxes en sus, payable à même les fonds généraux de l année TM Revêtement du passage des chambres du Centre Mario- Gosselin ATTENDU les travaux à réaliser pour le recouvrement des planchers des chambres du Centre Mario-Gosselin; ATTENDU l offre de services déposée par la firme Recouvrement Polyuréa Polyjet de Thetford Mines en date du 4 avril 2012; ATTENDU la recommandation de la division des Approvisionnements et services; le conseiller Luc Champagne; le conseiller Marco Tanguay; ET RESOLU de confier les travaux de revêtement du passage des chambres au Centre Mario-Gosselin sur une surface totalisant 104,42 mètres carrés à Recouvrement Polyuréa Polyjet, pour une somme forfaitaire de ,18 $, taxes en sus et payable à même les fonds du règlement d emprunt numéro TM Acquisition de deux structures récréatives 2013 ATTENDU la tenue d un appel d offres pour la fourniture de deux (2) structures récréatives; ATTENDU QUE la Ville de Thetford Mines a procédé à l ouverture des soumissions suivantes : Soumissionnaires Totaux Structure A Structure B Équipements Récréatifs Jambette ,00 $ ,00$ Tessier Récréo-Parc ,00 $ ,00 $ Simexco ,00 $ ,00 $ Tech Sport inc ,30 $ ,30 $ ATTENDU l analyse réalisée par le comité de sélection et le pointage accordé à chaque soumission pour les différents critères établis, dont le prix fait partie, étant donné l utilisation d un système facultatif de

9 pondération des offres; ATTENDU la recommandation de la division des Approvisionnements et services; le conseiller Ghyslain Cliche; le conseiller Marco Tanguay; ET RESOLU QUE pour faire suite aux soumissions reçues, la Ville confie à Tessier Récréo-Parc inc. la fourniture de deux (2) structures récréatives identiques identifiées comme la structure «A», au tarif unitaire de $, taxes en sus, payable à même les fonds du règlement d emprunt numéro TM Modernisation des salles mécaniques des Ateliers municipaux ATTENDU la tenue d un appel d offres pour les travaux de modernisation des salles mécaniques des Ateliers municipaux et du Centre de formation professionnelle Le Tremplin; ATTENDU QUE la Ville de Thetford Mines a procédé à l ouverture des soumissions suivantes : Soumissionnaires Prix total du projet Boucher Lortie inc $ G.H. Brousseau & Fils inc $ Groupe Plombaction inc $ Ideal Combustion $ Les Entreprises Marcel Têtu $ Servitech Énergie S.E.C $ Entreprises Arsenault inc $ ATTENDU l analyse réalisée par le comité de sélection et le pointage accordé à chaque soumission pour les différents critères établis, dont le prix fait partie, étant donné l utilisation d un système facultatif de pondération des offres; ATTENDU les recommandations de la firme Génivar et de la division des Approvisionnements et services; le conseiller Louis-Philippe Champagne; le conseiller Paul-André Marchand;

10 ET RESOLU QUE pour faire suite aux soumissions reçues, la Ville confie à Boucher Lortie inc. une partie des travaux décrits à l offre du soumissionnaire correspondant à $, soit les travaux de modernisation de la salle mécanique des Ateliers municipaux au montant de $, taxes en sus, payable à même les fonds du règlement d emprunt numéro TM Achat d un camion autopompe neuf pour le Service de sécurité incendie ATTENDU la tenue d un appel d offres pour la fourniture d un camion autopompe neuf pour le Service de sécurité incendie; ATTENDU QUE la Ville de Thetford Mines a procédé à l ouverture des soumissions suivantes : Soumissionnaires Total Équipements d incendie Levasseur inc $ Maxi Métal inc $ ATTENDU l analyse réalisée par le comité de sélection et le pointage accordé à chaque soumission pour les différents critères établis, dont le prix fait partie, étant donné l utilisation d un système facultatif de pondération des offres; ATTENDU la recommandation de la division des Approvisionnements et services; le conseiller Gaétan Vachon; le conseiller Renaud Legendre; ET RESOLU QUE pour faire suite aux soumissions reçues, la Ville confie à Maxi Métal inc. le contrat de la fourniture et de la livraison d un camion autopompe neuf pour un montant forfaire de $, taxes en sus, payable à même les fonds du règlement d emprunt numéro TM Travaux de pavage 2013 ATTENDU la tenue d un appel d offres pour les travaux de réparation d asphalte à la profileuse et la fourniture de mélange bitumineux; ATTENDU QUE la Ville de Thetford Mines a procédé à l ouverture des soumissions suivantes : Soumissionnaires Totaux Volet A Volet B Pavage Centre Sud du Québec inc ,75 $ ,50$ Nasco inc ,03 $ N/A Pavage U.C.P. inc ,00 $ N/A Sintra inc. Région Estrie ,40 $ ,00 $

11 ATTENDU la recommandation de la division des Approvisionnements et services; le conseiller Marc F. Vachon; le conseiller Louis-Philippe Champagne; ET RESOLU QUE, pour faire suite aux soumissions reçues, la Ville confie à Pavage Centre Sud du Québec inc. les réparations d asphalte à la profileuse (Projet «A»), la fourniture de mélanges bitumineux (Projet «B»), ainsi que la fourniture et l installation d accessoires complémentaires (divers rehaussements de vanne, de puisard et de regard) selon les différents tarifs soumis, pour un montant d environ $, taxes en sus, payable à même les fonds généraux de l année 2013 et les fonds de divers règlements d emprunts; QUE le prix du bitume soit ajusté selon les modalités décrites aux documents d appel d offres TM Travaux de scellement de fissures d enrobé bitumineux 2013 ATTENDU la tenue d un appel d offres pour des travaux de scellement de fissures d enrobé bitumineux pour l année 2013; ATTENDU QUE la Ville de Thetford Mines a procédé à l ouverture des soumissions suivantes : Soumissionnaires Prix Scellements J.F. inc ,10 $ Cimota inc ,50 $ Scellement de fissures d asphalte inc ,01 $ Le Groupe Lefebvre M.R.P. inc ,10 $ ATTENDU la recommandation de la division des Approvisionnements et services; le conseiller Louis-Philippe Champagne; le conseiller Clément Boudreau;

12 ET RESOLU QUE pour faire suite aux soumissions reçues, la Ville confie à Scellements J.F. inc. les travaux de scellement de fissures d enrobé bitumineux pour l année 2013 au tarif de 1,59 $ / mètre linéaire pour une dépense anticipée d environ $, payable à même les fonds généraux de l année TM Réfection du compresseur n 3 de l aréna de Black Lake ATTENDU la nécessité de procéder à la réfection complète du compresseur numéro 3 de l aréna de Black Lake; ATTENDU l offre de services déposée par Réfrigération Amiante inc. en date du 8 avril 2013; ATTENDU la recommandation de la division des Approvisionnements et services; le conseiller Clément Boudreau; le conseiller Renaud Legendre; ET RESOLU de confier à Réfrigération Amiante inc. les travaux de réparation et de remise à neuf du compresseur de réfrigération numéro 3 de l aréna de Black Lake, pour un montant de $, taxes en sus, payable à même les fonds généraux de l année TM Embauche de monsieur Michel Martineau à titre de salarié régulier sur appel au poste de «journalier» ATTENDU l engagement à titre de salarié temporaire de monsieur Michel Martineau en décembre 2010; ATTENDU l article 5.06 de la convention collective, prévoyant l obtention du statut de régulier sur appel après heures effectivement travaillées au service de la Ville de Thetford Mines; ATTENDU l évaluation positive du salarié et la recommandation du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement et du Service des ressources humaines et affaires juridiques; permanente en date du 3 décembre 2012; le conseiller Paul-André Marchand; le conseiller Gaétan Vachon; ET RÉSOLU d engager monsieur Michel Martineau à titre de salarié régulier sur appel au poste de «journalier» à la Division voirie et aqueduc

13 au Service des travaux publics, du génie et de l environnement, et ce, à compter du 15 avril Le salaire et les conditions de travail de monsieur Martineau sont ceux déterminés à la convention collective de travail des employés municipaux de Thetford Mines TM Nomination de monsieur Louis- Marc Gauthier au poste de chauffeur «B» ATTENDU l affichage du poste de «chauffeur B» et les résultats des mises en candidatures; ATTENDU les articles 8 et suivants de la convention collective concernant les promotions au sein de la Ville; ATTENDU la recommandation du directeur du Service des ressources humaines et affaires juridiques; la conseillère Carmen Jalbert Jacques; le conseiller Luc Champagne; ET RESOLU QUE monsieur Louis-Marc Gauthier soit promu à titre de salarié régulier à temps complet au poste de «chauffeur B» au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement et ce, à compter du 9 mai Le salaire et les conditions de travail de monsieur Gauthier sont ceux déterminés à la convention collective de travail des employés municipaux de Thetford Mines TM Acceptation de la liste des chèques ATTENDU le dépôt de la liste des chèques du mois de mars 2013 par le Service des ressources financières; permanente en date du 15 avril 2013; le conseiller Marco Tanguay; le conseiller Clément Boudreau; ET RÉSOLU QUE le bordereau des comptes payables au montant total de ,36$, couvrant la période du 1 er au 31 mars 2013, soit accepté.

14 TM Demande d emprunt temporaire (Règl. n o 454) ATTENDU la mise en vigueur du règlement d emprunt numéro 454 intitulé «Règlement décrétant un emprunt et une dépense de $ pour des travaux de conversion au gaz naturel du système de chauffage de quatre bâtiments municipaux, annoncés en 2013»; le conseiller Marco Tanguay; le conseiller Louis-Philippe Champagne; ET RÉSOLU QUE le Conseil contracte des emprunts temporaires d un montant maximal de $ pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement d emprunt n o 454 auprès de la Caisse Desjardins de la région de Thetford; QUE ces emprunts soient remboursés lors du financement permanent de ce règlement d emprunt; QUE le trésorier ou l assistante-trésorière soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes TM Demande d emprunt temporaire (Règl. n o 456) ATTENDU la mise en vigueur du règlement d emprunt numéro 456 intitulé «Règlement décrétant un emprunt et une dépense de $ pour des travaux d infrastructures sur la rue Notre-Dame Est (secteur Marquis à Frontenac Est), des travaux de réfection de pavage, de réfection de la piste cyclable, de réfection de chemins de gravier et d accotements, de rénovation de déflecteurs, de reconditionnement des pompes à la station d épuration, de mise en place d un éco-centre, du bouclage d aqueduc (rue Sainte-Agathe), de la réhabilitation de cunettes, de l ajout d une chambre d accès (chemin des Bois-Francs) et d éclairage (rues Bilodeau et Dussault), annoncés en 2013»; le conseiller Paul-André Marchand; le conseiller Marc F. Vachon; ET RÉSOLU QUE le Conseil contracte des emprunts temporaires d un montant maximal de $ pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement d emprunt n o 456 auprès de la Caisse Desjardins de la région de Thetford; QUE ces emprunts soient remboursés lors du financement permanent de ce règlement d emprunt; QUE le trésorier ou l assistante-trésorière soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes.

15 TM Demande d emprunt temporaire (Règl. n o 457) ATTENDU la mise en vigueur du règlement d emprunt numéro 457 intitulé «Règlement décrétant un emprunt et une dépense de $ pour des travaux d infrastructures et de développement domiciliaire des rues Legendre, des Tourterelles, Guertin et Beauregard, annoncés en 2013»; le conseiller Clément Boudreau; le conseiller Gaétan Vachon; ET RÉSOLU QUE le Conseil contracte des emprunts temporaires d un montant maximal de $ pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement d emprunt n o 457 auprès de la Caisse Desjardins de la région de Thetford; QUE ces emprunts soient remboursés lors du financement permanent de ce règlement d emprunt; QUE le trésorier ou l assistante-trésorière soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes TM Adoption des états financiers de la Régie des matières résiduelles des mines et des lacs (RMRML) au 31 décembre 2012 ATTENDU le dépôt des états financiers de la Régie des matières résiduelles des mines et des lacs (RMRML) au 31 décembre 2012; ATTENDU QUE le rapport a été vérifié par la firme Raymond Chabot Grant Thornton; ATTENDU QU il s agit du dernier rapport financier de la Régie des matières résiduelles des mines et des lacs; ATTENDU QUE la Régie des matières résiduelles des mines et des lacs n est plus en opération et est en attente de dissolution; ATTENDU QUE la Régie des matières résiduelles des mines et des lacs ne tiendra pas d assemblée annuelle pour l approbation du rapport financier; ATTENDU la recommandation du directeur du Service des ressources financières; le conseiller Marc F. Vachon; le conseiller Ghyslain Cliche;

16 ET RÉSOLU d adopter les états financiers de la Régie des matières résiduelles des mines et des lacs au 31 décembre 2012, tels que transmis par monsieur Sylvain Tremblay, trésorier de la Régie TM Nominations - Comité citoyen de l environnement ATTENDU la création du Comité citoyen de l environnement et la nécessité de procéder à la nomination de ses membres; ATTENDU la recommandation du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement; la conseillère Carmen Jalbert Jacques; le conseiller Renaud Legendre; ET RÉSOLU QUE la Ville de Thetford Mines accepte les candidatures de madame Katline Guay, de monsieur Robert Morisset et de madame Joannie Drapeau pour agir bénévolement à titre de représentants des citoyens au sein du Comité citoyen de l environnement et ce, pour un mandat de deux (2) ans TM Désignation des élus membres du Comité citoyen de l environnement ATTENDU la création du Comité citoyen de l environnement et la nécessité de procéder à la nomination de ses membres; permanente en date du 9 octobre 2012; le conseiller Paul-André Marchand; le conseiller Clément Boudreau; ET RÉSOLU QUE messieurs les conseillers Louis-Philippe Champagne, Marco Tanguay et Marc F. Vachon soient désignés à titre de représentants du Conseil au sein du Comité citoyen de l environnement TM Projet de réfection partielle du mur de la rivière Bécancour ATTENDU la nécessité d adopter une résolution pour chaque projet requérant une demande d autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP); ATTENDU la recommandation du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement;

17 permanente en date du 15 avril 2013; le conseiller Ghyslain Cliche; la conseillère Carmen Jalbert Jacques; ET RESOLU QUE la Ville de Thetford Mines confirme son engagement de soumettre au ministère du Développement Durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, lorsque les travaux autorisés par ce ministère seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l autorisation accordée et ce, pour le projet de réfection partielle du mur de la rivière Bécancour TM Subvention de fonctionnement au Musée minéralogique et minier ATTENDU la demande du Musée minéralogique et minier de Thetford Mines pour le versement d une subvention de fonctionnement; ATTENDU QUE la MRC des Appalaches versera à la Ville de Thetford Mines pour l année en cours une quote-part d environ $ étant donné la vocation supra-locale du Musée minéralogique et minier de Thetford Mines; ATTENDU la recommandation du directeur du Service des loisirs et de la culture; permanente en date du 15 avril 2013; le conseiller Marc F. Vachon; le conseiller Ghyslain Cliche; ET RESOLU d autoriser le versement d une subvention de soutien de $ pour l année 2013 au Musée minéralogique et minier de Thetford Mines correspondant au montant de base, soit $ et à la compensation de taxes payées par l organisme pour l année en cours, soit $ TM Adoption d un projet de règlement pour amender le Plan d urbanisme n 147 (agrandir le périmètre ATTENDU QUE la MRC des Appalaches a adopté le Règlement numéro 134 amendant le schéma d aménagement révisé ayant pour effet de modifier les limites du périmètre d urbanisation du Secteur Pontbriand dans la Ville de Thetford Mines le 13 février 2013; ATTENDU QU il est nécessaire pour la Ville de Thetford Mines d adopter un règlement de concordance visant à rendre son plan d urbanisme conforme au schéma d aménagement révisé;

18 d urbanisation dans le secteur Pontbriand) ( PU) le conseiller Gaétan Vachon; le conseiller Clément Boudreau; ET RESOLU QU un projet de règlement pour amender le règlement sur le Plan d urbanisme n 147 dans le but d agrandir le périmètre d urbanisation dans le secteur Pontbriand soit adopté; QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d une assemblée publique qui sera tenue par le Conseil, le lundi 3 juin 2013, à 20 h, à la salle du Conseil située à l hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines TM Adoption du projet de règlement pour amender le règlement de zonage n 148 (zones agroforestières et résidentielles Pontbriand) Z le conseiller Renaud Legendre; le conseiller Gaétan Vachon; ET RÉSOLU QU un projet de règlement pour amender le règlement de zonage n o 148 dans le but de modifier des zones résidentielles et agroforestières, de même que la grille des spécifications dans le secteur Pontbriand soit adopté. De plus, il est résolu que ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d une assemblée publique qui sera tenue par le conseil, le lundi 3 juin 2013 à 20 h, à la salle du conseil située à l hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines Avis de motion Le conseiller Ghyslain Cliche donne avis de motion qu à une prochaine séance du Conseil sera présenté, pour étude et adoption, le projet de règlement pour amender le Plan d urbanisme n o 147 dans le but d agrandir le périmètre d urbanisation dans le secteur Pontbriand, le tout conformément aux dispositions du projet de règlement n o PU. De plus, une demande de dispense de lecture est faite conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes Avis de motion Le conseiller Luc Champagne donne avis qu à une prochaine séance du Conseil sera présenté, pour étude et adoption, le projet de règlement pour amender le règlement de zonage n o 148 dans le but de modifier des zones résidentielles et agroforestières, de même que la grille des spécifications dans le secteur Pontbriand, le tout conformément aux dispositions du projet de règlement numéro Z; De plus, une demande de dispense de lecture est faite conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes.

19 20.5 Avis de motion La conseillère Carmen Jalbert Jacques donne avis qu à une prochaine séance du Conseil sera présenté, pour étude et adoption, le projet de règlement pour instituer un programme d aide financière pour les immeubles intergénérationnels. De plus, une demande de dispense de lecture est faite conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. 21. Période de questions 22. Levée de l assemblée 1) Dossier de la rue Éric. L ordre du jour étant épuisé, le président de l assemblée déclare la séance levée à 21 h 20. La greffière Le maire EG/mcj