Rapport de gestion du Conseil communal au Conseil général pour l année 2007

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1 Rapport de gestion du Conseil communal au Conseil général pour l année 2007 Le Conseil communal présente son rapport de gestion pour l année Ce document de synthèse a pour souci principal de donner des informations claires et transparentes. La Ville de Châtel-Saint-Denis vit à un rythme rapide. Sa situation géographique et économique explique les nombreux travaux et projets. La réfection des routes et des ouvrages d arts perturbent la circulation. Les déviations et la circulation d engins encombrants demandent beaucoup de patience et de compréhension. Les nombreuses grues réparties autant dans les quartiers d habitations que dans les zones commerciales et industrielles nous prouvent que notre cité est en continuelle évolution. Le secteur de l habitat a vu un bel essor. Les commerces ne sont pas en reste. L entreprise Fenaco Landi, après une construction rapide, a ouvert ses portes aux abords du giratoire d En Craux, tandis que la construction du futur centre Migros prend de l ampleur et annonce son ouverture pour le mois d août Les projets communaux ont avancé de différentes manières. La salle triple et la centrale de chauffage à bois ont réuni plusieurs commissions afin de parfaire leur construction proche. Les travaux du futur centre de tri ont débuté dans la zone de Fossiaux. Le centre forestier «Le Devin du Bon Riau» a été inauguré et l équipe forestière peut enfin bénéficier de locaux adaptés à leurs différents travaux. La révision du Plan d aménagement local (PAL) a débuté. Une commission du Conseil communal s est réunie plusieurs fois et travaille en collaboration avec le bureau mandaté. L information a également été transmise à la commission PAL composée des membres de notre législatif. Sur le plan financier, les comptes 2007 sont réjouissants, mais ils ne doivent pas nous entraîner dans l euphorie. Les futurs projets en cours nous rappellent rapidement à la réalité. Les différentes raisons qui expliquent ce résultat sont clairement expliquées dans ce rapport. L année 2007 restera sur le plan administratif, une étape de transition. En effet notre système informatique a été changé. Cette mutation a occasionné un énorme travail. Tout s est très bien passé, grâce aux excellentes compétences professionnelles de tous nos collaborateurs. Le Conseil communal tient à faire part de sa sincère gratitude à tous les membres du personnel, aux acteurs des différentes commissions, aux membres du Conseil général pour l excellent travail accompli. L exécutif châtelois doit pouvoir compter sur une saine collaboration et la volonté de chacun pour mener à bien sa tâche. Il remercie tous les habitants de Châtel-Saint-Denis pour leur participation à l objectif commun de faire avancer la Ville vers un avenir serein. A toutes et à tous, le Conseil communal souhaite une excellente lecture et ses remerciements pour votre intérêt et votre dévouement. Le Conseil communal vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de ses sentiments les meilleurs. Mars Pour le Conseil communal : François Genoud, Syndic Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

2 C O N S E I L C O M M U N A L Commissions Conseil communal et hors CC PDC PRL UDC UO + PS M. François Genoud, Syndic, fait partie des trois commissions nommées ci-dessous Commission administrative Anne VUICHARD (P) Bertrand YERLY Joe GENOUD Denise PILLOUD Commission technique Michel MAILLARD Bertrand YERLY Damien COLLIARD (P) Roland PILLOUD Commission sociale Anne VUICHARD Bertrand YERLY Jean-François PILLOUD Denise PILLOUD (P) COV Comité (3) Anne VUICHARD Bertrand YERLY Roland PILLOUD Ass. délégués (10) François GENOUD Damien COLLIARD Denise PILLOUD Michel MAILLARD Joe GENOUD Jean-François PILLOUD Hors CC (4) Angelo COPPOLARO Olivier BERTHOUD Anita GENOUD Lino DE JESUS DIONISIO Réseau santé de la Veveyse / HSF Michel MAILLARD Denise PILLOUD Comité (2) Ass. délégués RSV / HSF François GENOUD Bertrand YERLY Damien COLLIARD Roland PILLOUD Délégués (10) Anne VUICHARD Joe GENOUD Jean-François PILLOUD Hors CC (3) Dominique MAILLARD Alexandre GENOUD Annalise WITTENWILER Région Glâne / Veveyse Comité (1) Michel MAILLARD Délégués (9) François GENOUD Bertrand YERLY Damien COLLIARD Denise PILLOUD Hors CC (1) Anne VUICHARD Joe GENOUD Roland PILLOUD Patrick VAUTHEY Jean-François PILLOUD Tourisme/Développement (1) Joe GENOUD ECOSOR (1) Roland PILLOUD Maison St-Joseph (2) François Genoud Denise Pilloud Fondation Robert Genoud(2) en faveur du personnel MSJ Jean-François PILLOUD Denise PILLOUD Fondation la Belle Etoile (1) Commission loisirs (1) Bertrand YERLY Denise PILLOUD Commission locale du feu (1) BONGARD André (cdt) Denise PILLOUD (pompiers + STC) BERTHOUD Christian BERTHOUD Patrick SAUDAN Pierre-Alain GENOUD Pascal (STC) CA Rathvel (1) Joe GENOUD Garderie Les Pitchounes (1) Salle de sports triple Bureau (2) François GENOUD Anne VUICHARD Denise PILLOUD Commission de bâtisse (3) François GENOUD Damien COLLIARD Anne VUICHARD CODEM (1) Denise PILLOUD Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

3 Membres du Conseil Général Législature NOM PRENOM DOMICILE NP et LIEU PARTI ALLAMAN Jérôme Rte de Montimbert Châtel-St-Denis PDC BERTHOUD Antoine Rte de Vevey Châtel-St-Denis PRL BERTHOUD Patrick Ch. du Chêne Châtel-St-Denis UO PS BERTHOUD Pierre Rte de Champ Thomas Châtel-St-Denis UO PS BOCHUD Serge Grand-Rue Châtel-St-Denis UOPS BOSSAILLER Raymonde Rte de Champ Thomas Châtel-St-Denis PDC CHAPERON Anne-Lise Rte du Lac Lussy Châtel-St-Denis UDC CHAPERON Frédéric Ch. de la Léchère Châtel-St-Denis UDC CHAPERON Philippe Rte du Lac Lussy Châtel-St-Denis UDC CHAPERON-COLLIARD Josiane Rte de Champ-Thomas Châtel-St-Denis UO PS COLLIARD Sarah Ch. de l'ermitage Les Paccots UDC COLLIARD-PILLOUD Anne Rte de Champ Thomas Châtel-St-Denis UO PS DEILLON-MILLASSON Corinne Ch. des Rochettes Châtel-St-Denis UO PS DELLA-MARIANNA Gabriele Rte de la Pontille Châtel-St-Denis UO PS DUCROT Charles Rte de Fruence Châtel-St-Denis PDC DUDING Gérald Rte de la Péralla Châtel-St-Denis UDC GACHOUD Marcel Rte de Champ Thomas Châtel-St-Denis PDC GADIAGA-SAUTEUR Anne Rte du Lac Lussy Châtel-St-Denis PDC GENOUD Alexandre Rte des Paccots Les Paccots UDC GENOUD Anita Ch. du Chêne Châtel-St-Denis UDC GENOUD Benoît Rte du Lac Lussy Châtel-St-Denis PDC GENOUD Christine Rte des Joncs Les Paccots PRL GENOUD Coralie Rte du Lac Lussy Châtel-St-Denis PDC GENOUD Jacques Rte de la Pontille Châtel-St-Denis PDC GENOUD Henri Ch. de la Planière Châtel-St-Denis UDC GENOUD Marie-Thérèse Rte de Prayoud Châtel-St-Denis PDC GENOUD Pierre-Alain Rte des Misets Châtel-St-Denis PDC GENOUD Serge Ch. du Chêne Châtel-St-Denis UDC GENOUD Stéphane Le Bourg Châtel-St-Denis UO PS GRUMSER Steve Rte de la Frasse Châtel-St-Denis UDC IMFELD Jean Ch. de Bellevue Châtel-St-Denis PDC LIAUDAT Denis Rte des Paccots Châtel-St-Denis UDC LIAUDAT Patrick Ch. de Villard Châtel-St-Denis UDC MAILLARD Daniel Rte des Pléiades Châtel-St-Denis UO PS MAILLARD Dominique Ch. de Champ Bally Châtel-St-Denis PDC MAILLARD Jean-François Rte du Lac Lussy Châtel-St-Denis PRL MESOT Roland Rte de Montimbert Châtel-St-Denis UDC PILLOUD Eric Rte de Bulle Châtel-St-Denis PRL PILLOUD Francis Ch. de la Léchère Châtel-St-Denis PDC PILLOUD François Rte du Dally Châtel-St-Denis PRL PILLOUD Séverine Ch. de Champ Bally Châtel-St-Denis UDC PILLOUD-GENOUD Carole Av. de la Gare Châtel-St-Denis PRL RICHOZ Florence Rte de la Frasse Châtel-St-Denis PDC ROCHE Léon Ch. de la Cergne Châtel-St-Denis PRL ROHRBASSER Denis Ch. de Champ Bally Châtel-St-Denis PRL RUIZ-HARACSKA Adrienn Ch. du Clos à Golet Châtel-St-Denis UO PS VAUTHEY Patrick Ch. de Champ Bally Châtel-St-Denis PRL VIENNE Bertrand Ch. de Champ Bally Châtel-St-Denis UO PS VILLARD Jimmy Ch. des Crêts Châtel-St-Denis UO PS WITTENWILER Annalise Rte des Pléiades Châtel-St-Denis UO PS Compte tenu des différentes mutations intervenues au sein du Conseil général durant l année, vous trouverez, ci-après la composition des commissions au 31 décembre Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

4 CONSEIL GENERAL - Commissions élargies 2006 / 2011 PDC PRL UDC UO + PS Présidence Vice-présidence RICHOZ Florence WITTENWILER Annalise Scrutateurs (5) GADIAGA-SAUTEUR Anne PILLOUD Carole GENOUD Alexandre BERTHOUD Pierre DELLA MARIANA Gabriele Scrutateurs-suppléants (5) GENOUD Benoît GENOUD Christine COLLIARD Sarah BOCHUD Serge CHAPERON Philippe DUCROT Charles (P) PILLOUD François (VP) CHAPERON Annelyse MAILLARD Daniel Commission financière (9) IMFELD Jean VAUTHEY Patrick CHAPERON Frédéric GENOUD Stéphane MESOT Roland Commission de la décharge DUCROT Charles PILLOUD Eric COLLIARD Sarah VILLARD Jimmy (P) et ECOSOR (5) GENOUD Benoît ALLAMAN Jérôme ROHRBASSER Denis DUDING Gérald BOCHUD Serge Commission du PAL (9) GENOUD Marie-Thérèse GRUMSER Steve COLLIARD Anne PILLOUD Francis LIAUDAT Patrick Commission bâtiments (5) BOSSAILLER Raymonde BERTHOUD Antoine GENOUD Henri BERTHOUD Patrick MAILLARD Dominique Commission scolaire (9) COPPOLARO Angelo BERTHOUD Olivier GENOUD Anita (VP) DE JESUS DIONISIO Lino RICHOZ Florence MEYER-ALBANESI Marina GENOUD Marie-Claude (S) PASI MARTINELLI Cristina RUIZ-HARACSKA Adrienn Maison St-Joseph (5) GENOUD Jacques PILLOUD François (P) LIAUDAT Denis WITTENWILER Annalise MAILLARD Jean-François GENOUD Coralie ROCHE Léon CHAPERON Philippe BOCHUD Serge Commission Energie (7) GENOUD Pierre-Alain (P) PILLOUD Séverine VIENNE Bertrand (S) Com. des Naturalisations (5) GADIAGA-SAUTEUR Anne GENOUD Christine GENOUD Serge CHAPERON Josiane DELLA MARIANA Gabriele(P) Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

5 Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

6 COMMENTAIRES COMPTES Explication du résultat 2. Détails des dépenses financières et amortissements extraordinaires 3. Evolution des charges liées 4. Explication des variations entre le budget et les comptes 5. Situation des investissements réalisés en Mouvement du patrimoine 1. Explication du résultat Le compte de fonctionnement dégage un bénéfice avant amortissements extraordinaires et attribution aux réserves de Fr. 3'463'196.27, alors qu en 2006, il s élevait à Fr. 2'473' Les principales causes de cet excellent résultat sont : Des recettes supplémentaires pour les recettes fiscales par rapport au budget : Recettes supplémentaires pour les impôts des personnes physiques (revenu/fortune/source) Fr. 774' Recettes supplémentaires pour les impôts sur les mutations immobilières Fr. 320' Des recettes extraordinaires à caractère unique Sous le chapitre santé, ristourne de Fr. 182' Un gain comptable sur la vente de terrains de Fr. 1'578' Des charges moins élevées que prévues : Charges liées globales : - Fr. 180' Amortissements obligatoires : - Fr. 215' Les charges de fonctionnement ont été dans l ensemble maîtrisées. Le budget prévoyait Fr. 26'011' de charges, les comptes 2007 enregistrent un total de charges de Fr. 29'631' comprenant l amortissement supplémentaire de Fr. 3'220'314.30, une attribution à la réserve véhicule de Fr. 240'000.00, ainsi qu une augmentation des imputations internes de Fr. 344' Les charges nettes sans tenir compte des éléments cités, à savoir l amortissement supplémentaire, l attribution à la réserve et les imputations internes, s élèvent à Fr. 22'325' contre Fr. 22'510' budgétisées sans les imputations internes. Cela dit, les charges sont inférieures de Fr. 184' par rapport au budget, soit de 0.8 %. Les principales variations entre le budget et les comptes sont expliquées à partir de la page Les revenus de fonctionnement enregistrent des recettes fiscales supplémentaires par rapport au budget, à l instar des années précédentes. L estimation des recettes fiscales 2007 est basée sur les recommandations du canton. Cette estimation reste aléatoire. Pour rappel, le coefficient annuel d impôt sur le revenu, la fortune, le capital et le bénéfice a été ramené de 94 % à 83.6 % dès le 1 er janvier Cette diminution a été calculée par le Service des communes de l Etat pour toutes les communes du canton suite à la reprise des charges financières totales des hôpitaux par l Etat. Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

7 Le budget prévoyait Fr. 25'751' de recettes globales, les comptes 2007 enregistrent un total de recettes de Fr. 29'634' comprenant une augmentation des imputations internes de Fr. 344' Les recettes effectives sans tenir compte des imputations internes s élèvent à Fr. 25'789' contre Fr. 22'250' budgétisées sans les imputations internes. Cela dit, nous enregistrons une augmentation des revenus de Fr. 3'538'350.00, soit 15.9 % des recettes totales (sans les imputations internes). A l instar des charges, les principales variations sont expliquées à partir de la page Comparaison des comptes de fonctionnement Comptes 2006 Après amortissements extraordinaires Budget 2007 Comptes 2007 Après amortissements extraordinaires Produits 29' ' ' Charges 29' ' ' Bénéfice / Déficit Dépenses d investissement L excédent des dépenses nettes d investissement porté au bilan s élève à Fr. 1'188' Il augmente le patrimoine administratif et financier. Le budget prévoyait Fr. 7'906' de dépenses nettes. La différence représente des investissements non encore réalisés ou en cours d exécution. Le tableau de la gestion des investissements vous renseignera sur l évolution (point 5). Les montants des investissements en cours ont été reportés dans le cadre du budget d investissement Amortissements Budget 2007 Comptes 2007 Amortissements obligatoires 1' ' Amortissements extraordinaires 3' Détails des amortissements aux pages 10 et Dette brute et nette au Dette du patrimoine financier et administratif La dette brute s élève à Fr. 28'052' selon le bilan (Fr. 30'333' au ). La dette nette (dette à long terme disponibilité) quant à elle s élève à Fr. 27'449'578.- (Fr. 30'148'556.- au ). La dette nette par habitant est de Fr. 5'245.- contre Fr. 5'882.- en 2006 (soit Fr ) Dette nette du patrimoine administratif La dette nette du patrimoine administratif par habitant est de Fr. 3'233.- contre Fr. 3'481.- en 2006 (soit Fr ) Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

8 1.6.3 Evolution de la dette du patrimoine financier et administratif Année Dette brute Capitaux Dette nette Nbre habitants Dette par habitant '470' ' '129' '074 5' '683' ' '368' '151 5' '934' ' '689' '143 7' '542' ' '315' '143 8' '358' ' '220' '314 7' '747' '706' '040' '357 6' '168' ' '845' '447 7' '334' ' '970' '574 7' '558' ' '398' '723 7' '197' ' '112' '835 7' '172' ' '124' '915 6' '333' ' '148' '125 5' '052' ' '449' '233 5' Evolution de la dette du patrimoine administratif Selon tableau "Evolution de la dette" 27'449'579 A déduire dettes du patrimoine financier : - immeubles -322'000 - terrains en zone industrielle 0 - zone à bâtir Montmoirin -348'000 - zone à bâtir Es Crêts -1 - bâtiment CAB -8'854'000 - halle " En Fossiaux" -1'009'000 Solde de la dette au (patrimoine administratif) 16'916'578 - par habitant : 3'233 (situation au ) (3481) Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

9 1.6.4 Comparaison du résultat net par dicastères avant amortissements extraordinaires et attribution à la réserve Comptes 2007 Budget 2007 Ecart Administration 1'409' '379' ' % Ordre public 391' ' ' % Enseignement formation 4'718' '835' ' % Culte, culture et loisirs 920' '009' ' % Santé 1'003' '254' ' % Affaires sociales 2'886' '892' ' % Transports et 2'177' '620' ' % communication Environnement 361' ' ' % Economie 318' ' ' % Finances et impôts -17'650' '904' '746' % Résultat - 3'463' (bénéfice) 259' (déficit) - 3'723' Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

10 2. Détail des dépenses financières et des amortissements extraordinaires 2.1. Total dépenses financières : intérêts et amortissements obligatoires COMPTES 2006 BUDGET 2007 COMPTES 2007 Intérêts bancaires 1' ' '045'559 Amortissements obligatoires Audit organisationnel 10'000 Ecole du Bourg Lim Ecole du Bourg Ancienne Ecole du Bourg Agrandissement du CO Lim agrandissement du CO Salle culturelle Univers@lle Patinoire Route des Joncs Véhicule voirie Installation eaux Captage d eau Construction canalisation 179' Puits à ordures ménagères Chapelle ardente et jardin du souvenir Maison des Œuvres Zone récréative CAB Terrains ZI Pra de plan Immeubles divers Chaudières CO Giratoires Route du Dally Trottoirs Ponts Zone à bâtir Montmoirin Piscine Halle en Fossiaux Terrain Fruence Total amortissements 1' ' ' obligatoires selon liste Scom Total dépenses financières (intérêts et amortissements obligatoires) 2' ' ' Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

11 2.2. Les amortissements extraordinaires Libellé Comptes 2005 Comptes 2006 Comptes 2007 Véhicule de la police 53' Camion tonne-pompe Service du feu 173' Véhicules Service voirie (Unimog+SCAM) 351' Véhicule Service forestier 69' Bâtiment administration communale 480' Véhicule de la voirie (chargeuse à pneus) 99' Route des Joncs 884' Quartier Montimbert 203' Piscine 253' Chapelle ardente et jardin du souvenir 320' Patinoire 496' Cycle d orientation 94' ' Salle culturelle Univers@lle 19' Complexe scolaire du Bourg 77' Divers pour arrondi au bilan 12' ' Véhicule voirie 158' Bâtiment hoirie Maillard et sa démolition 261' Ponts 555' Route du Dally 300' Giratoires 140' Route les Terreaux la Frasse 20' Trottoirs 258' Infrastructure Champ Bochet 399' Zone récréative Les Paccots 65' CAB 125' Zone à bâtir Es Crêts 54' Total amortissements extraordinaires 1'128' '463' '220' Evolution des charges liées Les charges liées s élèvent à Fr. 9'222'144.- alors qu elles avaient été budgétisées à Fr. 9'402' Pour rappel, les charges liées aux hôpitaux reprises par l Etat dès le 1 er janvier 2007 s élevaient à Fr. 1'505' en Participations aux collectivités publiques (charges liées) Participations au canton Rubrique 351 Participations aux associations de communes Rubrique 352 Aides individuelles, subventions Rubriques 362, 364,365, 366 *Total participations aux collectivités publiques Comptes 2006 Budget 2007 Comptes ' ' '472'583 2' ' '945'723 1' '824'300 1' ' ' ' Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

12 4. Explications des variations 0. ADMINISTRATION 02. Administration générale Fournitures de bureau, pièces d identité Nous avons enregistré moins de dépenses pour les émoluments des cartes d identités et des passeports (- Fr. 15'785.90), par contre, nous avons également enregistré moins de recettes sous la rubrique (- Fr. 19'240.65) Achats de machines et de mobilier de bureau : La différence de + Fr. 7' (7.6 %) est due principalement au remplacement des timbreuses Entretien bâtiment administratif : Nous enregistrons un dépassement budgétaire de Fr. 8' Ce dépassement est dû principalement aux travaux d aménagement de la réception qui s élèvent à Fr. 10' Entretien des machines et du mobilier : La différence de + Fr. 31' est due principalement aux interventions suivantes : Acquisition programme Finance active (pas prévu au budget - gestion emprunt) Fr. 6' Prestations d Ofisa non prévues dans le contrat (pas prévu au budget) Fr. 18' Prestation de Bobco jusqu au (pas prévu au budget) Fr. 4' Divers Fr. 1' Total Fr. 31' Le changement informatique a demandé des prestations supplémentaires de notre partenaire Ofisa, notamment au niveau de la formation. Il faut relever que le budget de formation du personnel ( ) n a pas été entièrement utilisé en Frais de réceptions et manifestations Nous enregistrons un dépassement budgétaire de Fr. 11' Bénichon Baradéro - dépassement budgétaire de Fr. 3' Repas des nouveaux citoyens, facturation tardive de l année 2006 Fr Réception et délégation diverses - dépassement budgétaire de Fr. 5' Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

13 Prestations de tiers (avocats, etc ) Nous enregistrons un dépassement budgétaire de Fr. 23' Il s agit de retard de facturation dans les prestations Emoluments administratifs Fr. 19' Voir explication du compte Remboursement d assurance ORDRE PUBLIC 11. POLICE L écart de + Fr. 56' est dû principalement aux parts aux excédents de notre assurance perte de gain Horodateurs ( - Fr. 2'940.20) Certains achats de matériels prévus dans le cadre du budget n ont pas été réalisés (pas nécessaire) Produits des amendes (- Fr. 4'940.00) Nous enregistrons moins de produits d amende que prévu au budget. 14. Police du feu Achat de matériel et véhicules La différence de + Fr. 9' est due au remplacement d un Kärcher défectueux pour un montant de Fr. 4' et du système radio du véhicule PLV pour un montant de Fr. 4' Entretien bâtiment Feu La différence de - Fr. 6' est due à la réalisation de l agrandissement de la place de parc par nos services communaux Frais d entretien véhicules, matériel La différence de + Fr. 13' est due au rapprochement des expertises pour les véhicules du feu. De plus, le Conseil communal a autorisé une mise en conformité de chaque véhicule d un point de vue sécurité Subvention de l ECAB Des subventions complémentaires ont été versées en (+ Fr. 12'211.05) Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

14 16. Protection civile Versement au fonds de réserve P.C. La facturation des contributions aux nouveaux propriétaires s est élevée à Fr. 141' en 2007 (rubrique ). Ce montant ainsi que les intérêts du fonds sont versés au compte de réserve figurant au passif du bilan (280.10) Contributions de remplacement abris PC voir remarque rubrique ENSEIGNEMENT ET FORMATION 29. Administration scolaire Entretien et rénovation des bâtiments La différence de - Fr. 16' est due principalement aux points suivants : Travaux partiellement réalisés au Vicariat Economie sur l achat des stores des Misets Réparation de 2 stores sur 3 au Bourg Total -Fr.5' Fr.9' Fr.2' Fr.16' CULTE, CULTURE ET LOISIRS 30. Culture Salle de spectacle-produit des locations 34. Sports La différence avec le budget de Fr. 4' est liée à plusieurs manifestations qui ont obtenu la gratuité en Prélèvement sur fonds sponsoring salle Prélèvement pour les achats suivants : SCHÄFER SHOP AG- tables Fr ECLAIRAGE THEATRE SA- éclairages Fr. 1' Centre sportif, dépenses d exploitation La différence de Fr. 12' est due principalement à l arrivée précoce de l hiver qui nous a supprimé plusieurs traitements sur les terrains 2 et 3. De plus, un maximum de travail a été réalisé par les services communaux. Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

15 Patinoire, dépenses d exploitation La différence de + Fr. 15' est principalement due à la météo clémente du début de la saison qui a engendré de forte facture d électricité. De plus, la réparation d une pièce du compresseur a coûté Fr. 5' D autre part, le compte est bénéficiaire de Fr. 24' Nous avons créé trois nouvelles rubriques pour enregistrer les mouvements de l organisation du gigathlon. Il s agit du , du et du L excédent de recettes de Fr. 4' a été affecté au compte de bilan «fonds Gigathlon». Recettes de la patinoire La différence de + Fr. 24' est principalement due à la saison hivernale sans neige qui a fortement augmenté la fréquentation de notre patinoire Attribution au fonds panneaux publ. patinoire Sponsoring patinoire 35. Autres loisirs La création de ces comptes a pour but de séparer le sponsoring des panneaux publicitaires des recettes de la patinoire. L excédent de recettes de Fr. 6' a été affecté au compte de bilan «fonds panneaux publicitaires». Bus du Petit Prince Le compte enregistre un dépassement de Fr. 3' qui est dû à un retard de facturation de l année SANTE 40. Hôpitaux Ristourne pot commun hôpitaux de districts Fr. 20' Ristourne HSF fr. 6' Soins ambulatoires Il s agit de ristournes suite aux décomptes finaux des comptes 2006 des hôpitaux. Remboursement indemnités forfaitaires Fr. 19' Remboursement aide et soins à domicile Fr. 135' Il s agit de ristournes suite à des corrections de répartitions intercommunales. Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

16 46. Services médicaux des écoles Visites médicales Fr Très peu de facturation en AFFAIRES SOCIALES 54 Protection de la jeunesse Subsides aux garderies/maman de jour 58 Assistance Nous enregistrons un dépassement de + Fr. 31' Cet écart s explique par une plus forte fréquentation de la crèche. Nous avons créé trois nouvelles rubriques pour enregistrer les mouvements de dons reçus et redistribués. Il s agit du , du et du L excédent de recettes de Fr. 1' a été affecté au compte de bilan «dons divers à redistribuer». 6. TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 62. Routes communales, génie civil Entretien des bâtiments La différence de + Fr. 11' est due aux interventions suivantes : Remplacement compresseur à piston + Fr. 1' Remplacement de la porte du garage de la police + Fr. 8' Remplacement d une vitre cassée + Fr Total + Fr.10' Entretien des véhicules et machines La différence de - Fr. 42' est due à la météo clémente de l hiver qui a ménagé les véhicules communaux. De plus, la préparation des véhicules pour l expertise a été effectuée par le service de la voirie Indemnités pour repas et kilomètres : La différence de + Fr. 3' est due principalement aux travaux réalisés par nos services dans les chalets d alpages Imputations internes La différence de - Fr. 201' est due principalement aux nombreux travaux que le service a entrepris pour d autres dicastères, tel que la zone récréative. Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

17 7 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT 70. Approvisionnement en eau Le taux de couverture s élève à % contre 82,04 % en Entretien et rénovation des installations La différence de + Fr. 36' est due principalement aux interventions suivantes : - Extension Derrière le Château + Fr. 10' Amélioration Champ-Bochet / Champ-Thomas + Fr. 6' Amélioration En Bellière + Fr. 3' Amélioration Landi rte de Montreux + Fr. 2' Total + Fr. 23' De plus il faut soustraire à ce compte l excédent de facturation de 16' que l on trouve au compte Entretien bâtiment du service des eaux La différence de + Fr. 2' est due aux travaux de la marquise qui n a pas été finalisée sur l exercice comptable Protection des eaux Le taux de couverture s élève à % contre 100 % en Entretien des installations La différence de + Fr. 9' est due à l augmentation sur l entretien des STAP, plus particulièrement la prise en charge de la STAP du Chaussin par le SIGE et l augmentation des tarifs du SIGE Taxe d utilisation Fr. 18' Ordures ménagères Le Conseil communal a décidé de stopper la facturation de la taxe d utilisation pour les bâtiments non raccordés dès Le cumul des avances effectuées par chaque propriétaire est mis en compte. Le jour où le raccordement sera effectif, le cumul des avances sera diminué de la facture relative à la taxe de raccordement. Le taux de couverture s élève à % contre % en Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

18 75. Corrections des eaux et endiguements Imputations internes La différence de + Fr. 17' est due aux travaux importants réalisés sur les cours d eau lors des orages violents de l été Aménagement du territoire Honoraires : 8. ECONOMIE 81. Forêts La différence de + Fr. 6' est due principalement aux modifications du plan d aménagement local pour la construction des magasins Landi et Migros Préparation de bois par des tiers Economie de Fr. 28' Au lieu de 1'000 m3, c est un volume de 235 m3 qui a été attribué à des tiers. Le solde de 765 m3 a été exploité par notre équipe forestière et ceci explique cette diminution de charges Frais de reboisement, achat de plants Excédent de charges de Fr. 3' Prévision d achat de 3'000 plants. Cet excédent de charges provient de l achat de 4'000 plants supplémentaires, soit 7'000 au lieu de 3'000 plants Entretien des routes forestières Excédent de charges de Fr. 2' L aménagement de la place de dépôt de bois située au centre forestier du Devin n était pas prévu dans le compte investissement , les travaux ont été mis en compte sur le fonctionnement et ceci provoque un excédent de charges Projet de sylviculture B-C, Saira-Rosalys Economie de Fr. 24' En raison des conditions météorologiques, des exploitations par câblage n ont pas été exécutées durant les mois de novembre et décembre. Ces travaux ont été renvoyés au printemps Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

19 Entretien des véhicules pour la forêt Excédent de charges de Fr. 10' Depuis son acquisition, notre véhicule de débardage effectue en moyenne 1'200 à 1'300 heures annuellement. Cette forte utilisation augmentation également l usure et lors des exploitations par câblage, la grue de débardage est fortement sollicitée par de lourdes charges. C est principalement cet élément du véhicule qui a occasionné des frais assez conséquent lors de cette année Le service des 3'500 h. a coûté Fr. 3' et celui des 4'000 h. avec réparation de la grue de débardage Fr. 14' Durant l année, pannes et réparation de la télécommande du treuil pour un montant d env. Fr Frais de transports, débardages, câblages Economie de Fr. 7' Au budget, il était prévu un montant de Fr. 22' pour le déchiquetage et le transport de 1'500 m3 de plaquettes à la centrale de chauffe. En réalité, c est un volume de plus de 2'800 m3 qui a été déchiqueté pour un coût de Fr. 29' sans fourniture à la centrale de chauffe. De ce fait, cette économie est liée principalement par des exploitations par câblage hors projet B-C (Compte ) qui n ont pas été exécutées pour un montant de Fr. 26' Produit des ventes de bois de service Excédent de recettes de Fr. 78' Ce compte production de bois de service est lié avec le compte , produit des ventes de bois qui est montre un manque de recettes de Fr. 75' Les produits de vente de bois sont supérieurs sur le en raison des travaux de câblage qui n'ont pas été exécutés dans le cadre du projet B-C Produit des ventes de bois énergie Diminution de recettes de Fr. 14' Ce compte production de bois énergie présente une diminution de recettes de Fr. 14' La centrale de chauffe n'étant pas fonctionnelle, il était nécessaire de déchiqueter des bois entreposés sur des propriétaires privés ainsi que pour des raisons phytosanitaires. Ces plaquettes ont été stockées provisoirement sur une place de dépôt aux Pueys pour être utilisées ultérieurement pour notre centrale de chauffe. En raison des conditions météorologiques du printemps et de l'été 2007, la qualité de ces plaquettes s'est rapidement et fortement dégradée. La conservation de cet assortiment n'était pas possible pour une utilisation en automne Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

20 Au lieu d'un prix de vente prévu de Fr /m3 de plaquettes, une grande quantité (1'676 m3) de ce produit a été vendu au prix de Fr /m Produit des ventes de bois, projet B-C Diminution de recettes de Fr. 75' La diminution des produits de ce compte est compensée par l'augmentation des recettes du compte (Voir détails cidessus) Travaux forestiers pour collectiv. publ. Excédent de recettes de Fr. 27' Ce compte présente un excédent de recettes en raison des nombreux travaux exécutés pour des tiers et plus particulièrement par des ouvrages de stabilisation, abattages spéciaux ou exploitations de bois bostrychés pour des propriétaires privés. Remarque sur la comptabilisation des subventions : Lors de l établissement du budget, les subventions fédérales et cantonales figurent sous une même rubrique. La répartition n étant pas connue Imputation interne amortissement centre forestier Fr Conformément au message d investissement no 91, accepté par le Conseil général le 19 mai Prélèvement réserve forêt Explication idem rubrique Tourisme Imputations internes La différence de + Fr. 93' est due aux travaux réalisés par nos services communaux dans le cadre de la zone récréative des Paccots. 9. FINANCES 90. Impôts Intérêts sur remboursements Escompte sur les acomptes Avec le changement informatique, les intérêts et escomptes se comptabilisent sous la même rubrique. Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

21 Impôts sur le revenu des personnes physiques ( + Fr. 430'512.05) La comptabilisation des impôts a été modifiée suite au changement de programme informatique. Avec l ancien programme (bobco), les acomptes d impôts été comptabilisés au moment de la facturation puis extournés à l établissement du décompte définitif. Le processus est différent avec le nouveau programme d Ofisa. Les acomptes d impôts ne sont pas comptabilisés au moment de la facturation. C est le décompte d impôt définitif qui est comptabilisé au moment de la facturation. Au bouclement des comptes, il s agit d estimer les acomptes d impôts facturés. Cette pratique a été validée par notre fiduciaire. Il faut savoir que les villes de Fribourg et Bulle, par exemple, pratiquent de cette façon depuis plusieurs années déjà. Afin de régulariser la situation entre l ancienne et la nouvelle pratique, nous avons dû procéder à l annulation des acomptes facturés mais comptabilisés avec l ancien programme. Voici le mouvement enregistré dans le compte : Extourne acomptes 2004/2005/2006 Fr. 10'144' Facturation impôts 2004/2005/ Fr. 10'644' Acomptes 2007 et solde facturation 06 - Fr. 9'700' Résultat - Fr. 10'200' Impôts sur les mutations immobilières augmentation de Fr. 319' Il s agit du résultat correspondant aux nombres de transactions immobilières enregistrées durant l année. Ces recettes restent liées à la conjoncture, il faut les estimer de manière prudente lors de l établissement du budget. 94. Gérances de la fortune et des dettes 940. Intérêts et amortissements obligatoires Amortissements obligatoires ( - Fr.215'828) Les amortissements supplémentaires des années précédentes ont permis de diminuer l amortissement obligatoire Immeubles du patrimoine financier Eau, énergie, combustible La différence de - Fr. 22' est due aux conditions météo clémentes lors du printemps et de l automne Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

22 Location halle Fossiaux La différence de - Fr. 20' est due au contrat que la Commune de Châtel-St-Denis a signé avec l entreprise Construction Inoxydable SA pour un montant mensuel de Fr. 6' Le contrat est entré en vigueur au 1 er mars Postes non ventilables Amortissements extraordinaires détail page Amortissement centre forestier Imputation interne centre forestier voir explication idem comptes et Attributions réserves Il s agit de l attribution à la réserve véhicule de Fr. 240' Gain comptable sur vente de terrains Il s agit d un gain extraordinaire sur les ventes de terrain en zone industrielle. 7 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT 71. Protection des eaux Collecteur des eaux usées Fossiaux Rte des Pléiades : Le crédit accordé en novembre 2005 était de Fr. 103' Le résultat final se monte à Fr. 163'300.00, ce qui donne une différence de Fr. 60' De ce montant peut être déduit une facturation de Fr. 3' au compte , ce qui porte le dépassement à Fr. 56' Ce dépassement est essentiellement dû à la présence d eau arrivant abondamment en fond de fouille, obligeant la pose d un drainage en parallèle sur pratiquement toute la longueur, et la création d un lit drainant par boulets pour pose du collecteur. Ces travaux supplémentaires ont également augmenté les frais d ingénieurs. Le deuxième point concerne les mesures de protection exigées par TPF avant travaux. - Travaux de génie civil pour drainage E.C. Fr. 38' Honoraires supplémentaires d ingénieurs Fr. 5' Mesure de protection par TPF Fr. 13' Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

23 5. SITUATION DES INVESTISSEMENTS REALISES EN 2007 Comptes Nature Budget Date de la Crédits Utilisations Solde des Utilisation des Solde des décision du votés jusqu'au crédits au crédits en crédits votés au CG ADMINISTRATION T (terminé) C (en cours) Audit organisationnel ' ' ' C ORDRE PUBLIC (message 36) Remplacement véhicule traction ' ' ' C ENSEIGNEMENT - subventions ECAB -45' Halle de sport triple '294' '294' '000' '294' C (message 30) Complément pour partie festive '875' '875' '875' C CULTE CULTURE LOISIRS Prêt au Tennis Club ' Le tennis club a renoncé à ce prêt (message 37) Réfection installation technique piscine ' ' ' C TRANSPORTS COMMUNICATIONS Aménag. giratoire Av. de la Gare ' Ce crédit ne sera pas utilisé. Une nouvelle demande de crédit sera faite au CG (message 7) Liaison ZI Pra de Plan-ch. Des Rochettes ' ' ' ' C (message 8) Réfection de la route des Dailles '340' '340' ' '295' C Chemin des Rochettes, réfection travaux pas terminés en 2007 mais en 2008 pas reporté ' ' ' ' C Champ Bochet - part. aux infrastructures ' ' ' ' T (message 38) Création de deux arrêts de bus Rte de Montreux ' ' ' C Trottoir Rte de Montreux, Z.I. - L'Epine travaux pas terminés en 2007 mais en 2008 pas reporté ' ' ' ' ' C (message 26) Démolition bâtiment hoirie Maillard ' ' ' ' T Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

24 (message 106) Pont des Braseyres ' T (message 19) Crédit complémentaire ' (message 9) 262' ' ' ' ' subventions -47' ' Pont de la Cascade travaux pas terminés en 2007 mais en 2008 pas reporté ' ' ' ' C (intention) aménag. Centre village Fruence 2008 à voter 420' ' ' ' C (message 39) Remplacement passerelle piétonne Péralla ' ' ' C (message 24) Achat bâtiment hoirie Maillard ' ' ' ' T (message 10) Achat véhicule utilitaire ' ' ' ' T (message 40) Achat de pelle hydraulique ' ' ' C (message 41) Remplacement balayeuse ' ' ' C PROTECTION AMENAGEMENT (message 11) Zones de protection des captages ' ' ' C (message 12) Remplacement conduite Bon Riau ' ' ' ' T (message 13) Conduite Ch. Champ Bally - Les Asses travaux pas terminés en 2007 mais en 2008 Liaison réseau avec le SIGE travaux pas terminés en 2007 mais en 2008 pas reporté ' ' ' ' ' C pas reporté / ' ' ' ' ' C./. Part. de tiers réseau eau SIGE -185' (message 14) Réfection réservoir Borbuintze travaux pas terminés en 2007 mais en 2008 pas reporté ' ' ' ' C (message 8) Conduite Route des Dailles ' ' ' C - subventions Ecab attendues -7' Cond. ZI Pra de plan-fleur Berra ' ' ' C - subventions Ecab attendues -74' (message 44) Les Planches-changement de conduites ' ' ' C - subventions Ecab attendues -7' Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

25 (message 44) Fossiaux - Lussy : pontage ' ' ' C - subventions Ecab attendues -6' (message 44) Changement de conduites - 2ème étape '640' '640' '640' C./. Taxe de raccordement ' ' /. Remboursement de tiers -15' /. Subventions de l'ecab -35' Construction de canalisations (travaux pour privés - refacturés ) 149' (message 15) Collecteur Racca-Bellières ' ' ' ' ' T Collecteur Fruence-Chaussin ' ' ' ' T Collecteur Ch. des Asses - Pré des Oies travaux pas terminés en 2007 mais en 2008 pas reporté ' ' ' C Collecteur Rte des Pléiades- Fossiaux ' ' ' ' ' T Collecteur Rte des Joncs ' ' ' ' ' T Collecteur Rte du Lac Lussy ' ' ' ' C Collecteur Rte de Montreux - L'Epine ' ' ' ' T (message 8) Travaux épuration route des Dailles ' ' ' ' ' C (message 44) Moille au Critsou : collecteurs ' ' ' ' C (message 44) Bassin de rétention Moille Critsou ' ' ' ' C (message 44) Les Rosalys : liaison de quartier ' ' ' C Etablissement du PGEE pas reporté / ' ' ' ' ' C - subventions serv. Environnement -223' ' travaux pas terminés en 2007 mais en ' (message 45) Etude épuration Les Rosalys ' ' ' ' C (message 45) Etude épuration Les Rochettes ' ' ' C (message 45) Etude bassin de rétention centralisé ' ' ' C./. Taxe de raccordement ' ' /. Remboursement de tiers -113' Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

26 Aménagement déchetterie ' ' Déchetterie - achat terrain en Fossiaux ' (message 31) Crédit supplémentaire ' ' ' ' ' ' C Implantation de puits à ordures ménagères ' ' ' ' ' C Endiguement de la Veveyse ' ' ' ' C - subventions fédérales -63' subventions cantonales -47' ' (intention) Ruisseau des Paccots 2008 à voter 50' ' ' C (intention) Ruisseau des Braseyres 2008 à voter 150' ' ' C - subventions attendues -75' (message 16) Révision des plans d'aménagements locaux-pal ' ' ' ' C ECONOMIE Pistes forestières - Bon Riau et Radzi ' Cet investissement ne sera pas réalisé sous cette forme. - subventions -426' Un nouveau concept sera établi. 230' Une nouvelle demande de crédit sera effectuée au CG Construction centre forestier '215' ' ' ' ' T - particiaptions de tiers subventions cantonales et fédérales -270' ' ' ' (message 17) Zone récréative aux Paccots / ' ' ' ' ' T - subvention cantonale -5' remboursement de tiers -2' Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice

27 Chauffage à bois '770' FINANCES ET IMPOTS Crédit complémentaire '280' '050' ' '917' ' '526' C - taxe de raccordement -340' ' ' subventions totales attendues -400' (message 1) Transactions immobilières/délégation compétence ' ' ' C Es Crêts - équipement et route d'accès (patrimoine financier) '880' '205' ' ' ' C Zone industrielle Les Asses (patrimoine financier) '076' '004' ' ' ' C Etude PAD Montmoirin (patrimoine financier) travaux pas terminés en 2007 mais en 2008 pas reporté ' ' ' ' ' C (intention) Infrastructure PED Montmoirin à voter ' ' ' C (message 46) Achat terrain à Mme Françoise Perroud ' ' ' C CAB - Business Center (patrimoine financier) / ' ' ' ' ' T./. Participation tiers CAB -63' (message 18) CAB - changement des verrières ' ' ' ' C Achat halle industrielle en Fossiaux (patrimoine financier) '019' ' ' ' ' T (message 47) Véhicule à gaz ' ' ' C Reconstruction chalet Casa Derrey (patrimoine financier) 72' ' (message 22) Vente de terrain pour halle triple ' ' ' C (message 20) Vente de terrain société Wild Duck La société Wild Duck a renoncé à l'achat de ce terrain (message 32) Vente de terrain à IPN ' ' ' C (message 48) Vente de terrain à Mme Françoise Perroud ' ' ' C./. Vente de terrain - 2'785' /. Subvention ECAB -228' Total investissement net 1'188' Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion de l exercice