Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion 2011

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1 Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion 211 Giratoire d En Craux

2 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION 211 REPERTOIRE Pages Rapport du Syndic 1 Commentaires des comptes Situation des investissements réalisés en Mouvement du patrimoine Administration générale, Conseil général Administration générale, Conseil communal Personnel Contrôle des habitants Aménagement du territoire 48 Affaires sociales Tourisme Jumelage 55 Bâtiments Commerce - Industrie - Economie 58 Instruction publique Culture - Sport 65 Travaux Environnement 69 Police 7 Cimetière 71 Forêts Montagnes - Agriculture Feu Constructions Eaux Epuration Energie 9-95

3 Rapport de gestion du Conseil communal au Conseil général pour l exercice 211 Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, Le Conseil communal a le plaisir de vous présenter son rapport de gestion pour l année 211. Comme traditionnellement, ce document allie à la fois une volonté de clarté et de transparence à un souci bien compréhensible d en faire un document de synthèse. Comme tous les cinq ans, ce premier rapport de la législature 211 / 216 revêt un caractère particulier. En effet, seize Conseillères et Conseillers communaux ont participé activement à cet exercice. Sept anciens Conseillers ont quitté l exécutif à la fin du mois de mars. Certains résultats de ce présent rapport leur reviennent. Un tout grand merci pour le travail effectué au sein du Conseil communal à Mme Denise Pilloud, ainsi qu à MM Joe Genoud, Philippe Genoud, Michel Maillard, Jean-François Pilloud, Roland Pilloud et Bertrand Yerly. Dès le début du mois d avril, après la répartition des différents dossiers et postes du Conseil, la nouvelle équipe s est rapidement mise à la tâche. Si la durée des premières séances atteignaient des records, l ambiance collégiale et la volonté de bien faire n ont pas freiné l avancement des différents projets en cours. Le Conseil communal était encadré et aidé pour cela par des cadres et des chefs de service de qualité. Il a fallu valider le Plan d Aménagement Local (PAL) alors qu il avait été élaboré par l ancienne équipe, et respecter un budget préparé par d autres collègues. Tout ceci en s adaptant au rythme impressionnant d un exécutif d un chef-lieu de près de 6' habitants. Bravo à vous tous pour votre intelligence, votre volonté et votre courage. Le résultat financier de l exercice comptable 211 est excellent. Différents critères expliquent un tel résultat. Ils seront présentés et expliqués par M. Damien Colliard, Conseiller communal et nouveau responsable des finances, lors de la lecture des comptes. Cependant, il me plaît d en citer deux : La gestion précise et stricte des Conseillères et Conseillers ayant exercé durant l année 211 (diminution de 3 %) Le travail et le suivi professionnel de la Cheffe du Service des finances et les collaboratrices du Service des finances ainsi que tous les services communaux A toutes ces personnes vont mes remerciements les plus sincères, pour leur travail sérieux et intelligent tout au long de cette année 211. Un merci spécial à l ancien Chef de voirie, M. Denis Colliard, qui a fait valoir son droit à une retraite bien méritée, après 41 ans au service de la Commune. Souhaits de bienvenue à M. Roland Pilloud, le nouveau Chef de voirie. La réalisation de ce rapport de gestion a occasionné un travail supplémentaire aux membres du Conseil communal, mais également aux cadres, aux chefs de service et à l administration communale. A toutes ces personnes vont également mes remerciements. Je vous souhaite une lecture attentive et vous remercie de votre intérêt et de votre dévouement. Le Conseil communal vous prie d agréer, Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux, l expression de ses sentiments les meilleurs. Pour le Conseil communal : François Genoud, Syndic. 1 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

4 COMMENTAIRES DES COMPTES Explication du résultat 2. Détails des dépenses financières et amortissements extraordinaires 3. Evolution des charges liées 4. Explication des variations entre le budget et les comptes 5. Situation des investissements réalisés en Bilan mouvement du patrimoine 1. Explication du résultat Le compte de fonctionnement dégage un bénéfice avant amortissements extraordinaires de Fr. 4'58'41.5 alors qu en 21, il s élevait à Fr. 3'499'46.3. Le bénéfice après amortissements extraordinaires s élève à Fr. 22'45.38 alors que le budget de fonctionnement prévoyait un bénéfice de Fr Ce résultat provient des éléments principaux suivants : Une très bonne maîtrise des charges avec une économie de Fr. 9'. Une croissance des recettes d impôts par rapport au budget de 2.9 millions de francs répartie comme suit : - impôts des personnes physiques (revenu/fortune/source) Fr.1'469'. - impôts des personnes morales (bénéfice/capital) Fr. 444'. - impôts sur les mutations immobilières et les gains immobiliers Fr. 85'. - autres impôts Fr. 195'. Une augmentation des autres revenus (taxes, subventions) Fr. 441'. 1.1 Charges de fonctionnement. Le budget prévoyait Fr. 33'46'99. de charges, les comptes 211 enregistrent un total de charges de Fr. 38'612'748.87, comprenant l amortissement supplémentaire de Fr. 3'535'995.67, une attribution à la réserve pour véhicules de Fr. 5. ainsi que l amortissement de Fr de l école la Châteloise par le prélèvement à la réserve (compte passif réserves constituées depuis 29 par les versements de l Etat pour l introduction de la 2 ème année d école enfantine). Les charges nettes, sans tenir compte de l amortissement supplémentaire, du prélèvement à la réserve, de l amortissement du bâtiment de la Châteloise et des imputations internes, s élèvent à Fr. 27'81'155. contre Fr. 28'727'82. budgétisées sans les imputations internes. Cela dit, les charges sont inférieures de Fr. 926'665. par rapport au budget, soit de 3.23 %. Les principales variations entre le budget et les comptes sont expliquées à partir de la page 1. Bleu : Comptes Orange : Budget 2 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

5 1.2. Les revenus de fonctionnement enregistrent des recettes fiscales supplémentaires par rapport au budget, à l instar des années précédentes. L estimation des recettes fiscales 211 est basée sur les recommandations du Canton. De manière générale, toute estimation des recettes fiscales reste aléatoire. Le budget prévoyait Fr. 33'59'71. de recettes globales, les comptes 211 enregistrent un total de recettes de Fr. 38'635' Sans tenir compte des imputations internes et du prélèvement à la réserve pour l école la Châteloise, elles s élèvent à Fr. 32'41'38. contre Fr. 28'685'46. budgétisées sans les imputations internes et le prélèvement à la réserve. Cela dit, il y a une augmentation des revenus de Fr. 3'355'578. par rapport au budget, soit de 11.7 %. A l instar des charges, les principales variations sont expliquées à partir de la page 1. Bleu : Comptes Orange : Budget 1.3. Comparaison des comptes de fonctionnement Comptes 211 Après amortissements extraordinaires Budget 211 Comptes 21 Après amortissements extraordinaires Revenus 38'635' '59'71. 35'156'83. Charges 38'612' '46'99. 35'147'678. Bénéfice 22'45. 12'72. 9' Dépenses d investissement L excédent des dépenses nettes d investissement porté au bilan s élève à Fr. 5'263'54.2. Il augmente le patrimoine administratif et financier. Le budget prévoyait Fr. 18'527'85. de dépenses nettes. La différence représente des investissements non encore réalisés ou en cours d exécution. Le tableau de la gestion des investissements renseignera sur l évolution des investissements (point 5 de la page 21). Les montants des investissements en cours ont été reportés dans le cadre du budget d investissement 212. Le graphique de la page suivante indique l évolution des dépenses d investissements de 23 à VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

6 1.5. Amortissements Budget 211 Comptes 211 Amortissements obligatoires 1'543'59. 1'366'356. Amortissements financiers (eau et épuration Amortissements extraordinaires 94'4. 62'482. 3'535'996. Amortissement avec réserve école la Châteloise Amortissement avec réserve Unimog U 4 61' '535. Détails des amortissements aux pages 7 et Dette brute et nette au Dette du patrimoine financier et administratif La dette brute s élève à Fr. 28'537' selon le bilan (Fr. 31'292' au ). La dette nette (dette à long terme disponibilité), quant à elle, s élève à Fr. 28'166'9.52 (Fr. 31'49'251.8 au ). La dette nette par habitant est de Fr contre Fr en 21 (soit en diminution de Fr. 672.) Dette nette du patrimoine administratif La dette nette du patrimoine administratif par habitant est de Fr. 3'468. contre Fr. 3'661. en 21 (soit une diminution de Fr. 193.) 4 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

7 1.6.3 Evolution de la dette du patrimoine financier et administratif Année Dette brute Capitaux Dette nette Nbre habitants Dette par habitant '47' ' '129' '683' ' '368' '934' ' '689' '542' ' '315' '358' ' '22' '747' '76' '4' '168' ' '845' '334' ' '97' '558' ' '398' '197' ' '112' '172' ' '124' '333' '4.57 3'148' '52' ' '449' '624' ' '278' '35' ' '138' '292' ' '49' '537' ' '166' Evolution de la dette du patrimoine administratif Selon tableau "Evolution de la dette" 28'537'781. A déduire dettes du patrimoine financier : - immeubles terrains en zone industrielle -1'186'. - zone à bâtir Montmoirin -1'14'. - terrain zone à bâtir Es Crêts bâtiment CAB -4'515'. - halle " En Fossiaux" -971'. Solde de la dette au (patrimoine administratif) 2'725' par habitant : 3'468. (situation au ) (3'661.) 5 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

8 1.7 Comparaison du résultat net par dicastères avant amortissements extraordinaires et attribution à la réserve Budget 211 Comptes 211 Ecart Ecart en francs en % Administration 1'656'25. 1'732' ' Ordre public 385' ' ' Enseignement formation Culte, culture et loisirs 6'511'87. 6'382' ' '378'. 1'456' ' Santé 1'775'51. 1'585' ' Affaires sociales 2'447'15. 2'39' ' Transports et 2'942'4. 2'741'9.95-2' communication Environnement 448' '35.9-5' Economie 597' ' ' Finances et impôts -18'154' '645' '49' Résultat 12'72. (bénéfice) 4'358'41.5 (bénéfice) 4'345' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

9 2. Détail des dépenses financières et des amortissements extraordinaires 2.1. Total des dépenses financières Amortissements obligatoires COMPTES 21 BUDGET 211 COMPTES 211 Valeur bilan au Ecole du Bourg 212' ' '726. 3'834'. Salle culturelle 81'. 81'. 81'. 1. Patinoire 73'5. 73'5. 73'5. 1. Conduites eaux 98'35. 98' '329. 5'757'. Construction canalisation 196' ' '836. 5'697'. Puits à ordures 46'4. 46'4. 46'4. 784'. ménagères et déchetterie Bâtiment administratif 99' ' '825. 5'. Zone récréative 3'. 3'. 3'. 12'. CAB 79'4. 79'5. 79'4. 4'515'. Chauffage à bois 115'4. 2'883'. bâtiment Centre forestier 19'35. 19'35. 19' '. Zone à bâtir Montmoirin 2'. 2'. 2'. 1'14'. Halle en Fossiaux 3'3. 3'3. 3'3. 971'. Terrain Fruence 6'8. 6'8. 6'8. 135'. Salle triple 185'1. 185'1. 185'1. 5'744'. Liaison Fleur Berra 22' '15. 22' '. Amortissements obligatoires selon liste SCom 1'183'121. 1'183'13. 1'366' '46. Amortissements prévus au budget 211- amortissements pas réalisés car investissements déjà amortis ou pas terminés Intérêts Intérêts passifs y compris intérêts de remboursement impôt et intérêts bancaires 1'34' '283'. 1'97'981.9 Evolution des intérêts de 23 à VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

10 2.2. Les amortissements extraordinaires Libellé Comptes 29 Comptes 21 Comptes 211 Véhicule voirie et énergie 322'985. Mobilier école enfantine 139' Véhicule transport hommes forêt 49'5. Camion pompier Pionnier 41'9. Véhicule de commandement service feu 58'221.1 Véhicule voirie Pony 22'.5 Fraiseuse 38'. Audit 4'842. Plan aménagement 39' ' '916.8 Piscine 26' ' ' Cycle d orientation 2'424'684. Divers pour arrondi au bilan 9' ' ' Creux des tables raccordement EU 7'232.1 Ponts 96' ' '862. Aménagement centre village Fruence 26'. 219' '848.3 Route cantonale Châtel Palézieux 5' Arrêt de bus 68'36.7 Route des Dailles 185' '99.3 Réfection réseau routier 389'31.85 Route de Montreux 266' Maison des Œuvres raccord. chauffage 3'557.4 Endiguement de la Veveyse 93' ' Ruisseau des Braseyres 116' '56.7 Route de Moléson 168'864.1 Ruisseau des Rosalys 153'46.7 Place du Grand Clos 162'327.1 Patinoire 63'499. Zone à bâtir Es Crêts 4' '554.5 Bâtiment administratif 424'174. 4'175. Terrain Beach Volley 138'49.95 Bâtiment du feu et de la voirie 235'999. Ecole des Misets raccordement 26' ' chauffage Salle culturelle Univers@lle 1'94'999. Total amortissements extraordinaires 4'278' '5' '535' Evolution des charges liées Les charges liées s élèvent à Fr. 11'688' alors qu elles avaient été budgétisées à Fr. 12'252'33. (natures 35 et 36) Participations aux collectivités publiques (charges liées) Comptes 21 Budget 211 Comptes 211 Participations au Canton - Rubrique 351 6'495'945. 6'395'41. 6'149'21. Participations aux associations de 2'643'34. 2'928'46. 2'81'838. communes - Rubrique 352 Aides individuelles, subventions 2'359'96. 2'884'17. 2'737'343. Rubriques 362, 364,365, 366 *Total participations aux collectivités publiques 11'499' '252'33. 11'688' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

11 9 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

12 4. Explications des variations. ADMINISTRATION 2. Administration générale Allocations familiales du personnel + Fr. 32' Rembours. par la Ciga des alloc. famil. + Fr. 31'4. Les allocations versées aux employés-e sont récupérées auprès de la caisse Ciga. Ainsi, la rubrique enregistre une augmentation des revenus de Fr. 31' Frais de publication, annonce, bulletin d information + Fr. 9' Il y a eu plus d annonces pour le recrutement de personnel (personnel accueil extrascolaire - patinoire - employé comptabilité secrétaire STC). Les publications liées au referendum des Moilles n ont pas été prévues Frais de réceptions et de manifestations + Fr. 15'341.6 Diverses réceptions ont été organisées pour la fin et le début de la législature et n avaient pas été budgétisées Frais de ports, téléphones + Fr. 15' Le budget ne prévoyait pas les frais liés aux envois des bulletins de vote pour les élections (omission au moment de l établissement du budget). De plus, le courrier et les factures sont envoyés de plus en plus fréquemment en courrier A afin de respecter les délais de réclamation Prestations de tiers (avocats, etc.) + Fr. 45'718.5 Plusieurs litiges sont en cours et font l objet de procédure juridique. Les frais liés au litige du forage du lotissement des Rosalys (Fr. 44'5.) ainsi qu au litige avec l Ecole pour la vie Montessori (Fr. 7'746.) sont enregistrés dans ce compte. S agissant des autres litiges, les frais s élèvent à Fr. 8' Prestations pour vidéo Commune + Fr. 19' Prestations publicitaires plans / vidéo + Fr. 19'44. Il s agit d une compensation de créance pour des prestations de vidéo et de prestations publicitaires entre la société media swiss SA et la Commune Remboursement de tiers Fr. 5'98.2 Ce compte enregistre la part de la caisse cantonale pour l'agence AVS ainsi que des remboursements de tiers (achat de boissons, de verres, remboursement papier BVR par BCF, etc..). La caisse de compensation a informé le , soit après l établissement des budgets 211, toutes les communes de l entrée en vigueur du nouveau règlement des agences communales AVS au 1 er janvier 211 avec pour conséquence une nouvelle répartition des tâches et de financement. 1 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

13 La Commune recevait une contribution de Fr. 9'63. par année, l article 14 dudit règlement, indique un versement forfaitaire annuel de Fr. 35. et d un montant de.7 ct par habitant selon la population légale. Concrètement, pour la Commune, la rétribution s est élevée à Fr. 4'358.9 pour 211, soit Fr. 5'271.1 de moins que prévu. 1. ORDRE PUBLIC 11. Police Equipement/formation du personnel + Fr. 3'86.1 Deux uniformes ont été achetés : un bleu pour l assistant de police, afin d uniformiser les tenues des assistants au niveau cantonal, et un uniforme pour le remplaçant de l assistant Imputation interne + Fr. 1'38.5 Il s agit des prestations de la voirie pour le remplacement de l agent. Le budget a été sous estimé. 14. Police du feu Traitement du personnel + Fr. 13' Des heures supplémentaires ont été payées Achat de matériel et véhicules La différence de - Fr. 14' est due à un rabais exceptionnel obtenu lors de l achat des tenues d intervention qui ont été livrées avec un retard important Installation conduites et hydrantes La différence de - Fr. 24'. est due aux travaux de déplacement de la BH de la place de l église qui seront réalisés en 212, en même temps que les travaux de la place. 16. Protection civile Eau, énergie, combustible La différence de - Fr. 12'817.4 est due principalement à la méconnaissance de la fréquentation de l abri de protection civile par l armée Subsides communaux pour des abris privés + Fr. 18'. Il s agit de versements à des propriétaires privés ayant construit des abris privés communs. Ces montants ont été prélevés sur le fonds 28.1 et l écriture figure sous la rubrique Versement au fonds de réserve P.C. + Fr La facturation des contributions aux nouveaux propriétaires s est élevée à Fr. 92'5. (rubrique ). Ce montant ainsi que les intérêts du fonds sont versés au compte de réserve figurant au passif du bilan sous la rubrique Au 31 décembre 211, la réserve se monte à Fr. 1'136' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

14 Contributions de remplacement abris PC Voir remarque rubrique Prélèvement sur réserve PC Voir remarque rubrique Imputation interne des intérêts du fonds Ecriture dès 211 demandée par le SCom Protection de la population intercommunale Pas de dépenses en ENSEIGNEMENT ET FORMATION 21. Cycle scolaire obligatoire Prélèvement sur fonds action label Cité de l Energie + Fr. 9'63. Le budget prévoyait un prélèvement à ce fonds pour financer l achat de vélos, pour les élèves, de Fr. 8'29.. Une prime énergétique de Fr. 11'. a été versée pour le label Cité de l Energie par Postfinance (rubrique ). Le Conseil communal a choisi de consacrer ce montant à l achat de vélos supplémentaires Accueil extrascolaire Lors de l établissement du budget 211, l organisation de l accueil extrascolaire était en réflexion. Le Conseil communal envisageait de confier cette tâche à une entité externe, sur le modèle de ce qui se fait pour les crèches. Finalement, c est une organisation communale qui a été choisie, plus rationnelle et permettant de tirer parti des synergies avec l administration des écoles. Cette décision a également impliqué quelques investissements pour l ouverture de l accueil (mobilier, jeux, ). A l inverse, une nouvelle loi cantonale, qui n était pas connue au moment de l élaboration du budget 211, a introduit une subvention pour l ouverture de nouvelles places d accueil extrascolaire. Dernier élément expliquant l écart entre les comptes et le budget : le grand succès rencontré par l accueil extrascolaire, puisque 9 enfants étaient inscrits à la fin du printemps Administration scolaire Frais de la Commission scolaire + Fr. 5'53.2 Le nombre de dossiers importants a contraint la Commission scolaire à se réunir plus souvent Entretien et rénovation des bâtiments La différence de - Fr. 64' est due principalement au report du remplacement des fenêtres de l école du Bourg qui sera réalisé en 212. En effet, le Service des bâtiments a été fortement mis à contribution pour le déménagement des classes lors de l été VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

15 Imputations internes La différence de + Fr. 36'994.1 est due aux déménagements des classes primaires lors de l été 211 qui ont fortement mis à contribution les services de la voirie et des bâtiments Imputations internes, amortissement Châteloise + Fr. 61'684. Voir également rubrique Le plan de financement pour cette école prévoit un amortissement financier par les montants versés par l Etat durant 6 ans pour l introduction de la 2 ème année d école enfantine. 3. CULTE, CULTURE ET LOISIRS 3. Culture Salle de spectacle - produit des locations + Fr. 6'96.5 La salle a été très sollicitée durant l année Parcs publics, chemins pédestres Imputations internes La différence de + Fr. 11'734.8 est due principalement aux travaux effectués par le Service de la voirie pour la mise en œuvre du giratoire d En Craux. Pour réaliser les vœux du Conseil communal et respecter le montant inscrit dans les budgets, ces travaux ont été réalisés par les services communaux. 34. Sports Patinoire dépenses d exploitation La différence de + Fr. 12'687. est due à l automne clément de 211 qui a vu l augmentation des factures d électricité pour le refroidissement de la surface de glace. De plus, une pompe de circulation du «Glicol» a été remplacée pour un montant de Fr. 4' Attribution fonds patinoire + Fr. 8. Explication sous rubrique Attribution fonds complexe sportif + Fr. 25' Fonds pour installation stade Fr. 25'2. La Commission pour la réalisation du complexe sportif de Châtel-St- Denis a dissout le fonds terrain de sports et a décidé de le verser à la Commune de Châtel-St-Denis pour la remise en état des installations du stade. Ce montant a été attribué au fonds «complexe sportif», rubrique , au passif du bilan Sponsoring patinoire A l instar de l année 21, les recettes de Fr. 12. ont été affectées au compte de bilan «fonds patinoire». 13 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

16 Prélèvement fonds panneaux patinoire Fr. 2'39. Financement du renouvellement des patins. 5. AFFAIRES SOCIALES 54 Protection de la jeunesse Subsides aux garderies/mamans de jour + Fr. 34'175.5 L association des mamans de jour a été plus sollicitée. Budget Comptes Crèche Pitchounes Fr. 28'. Fr. 24' Ecole maternelle Les Gazouillis Fr. 25'. Fr. 25'57. Ecole maternelle Les Gazouillis - 3ème classe Fr. 9'63. Fr. 9'63. Association des mamans de jour Fr. 31'. Fr. 66'225.1 Autres crèches Fr. 2'. Fr. 21' Fr. 293'63. Fr. 327' Assistance Frais d assistance Fr. 15'1.4 Avec l entrée en vigueur le 1 er avril 211 de la nouvelle loi sur le chômage, les statistiques du Secrétariat à l Economie estimait à 25 % le nombre de dossiers qui seraient touchés par cette nouvelle législation et qui se verraient raccourcir leur droit aux nombres d indemnités. Cette augmentation était donc prévue dans le budget en fonction des chiffres obtenus auprès de l ORP Sud (Office régional de placement). Or, il s avère que la Commune n a pas été touchée aussi sévèrement que le prévoyait les estimations du SECO Remboursements de tiers + Fr. 319' Le montant des remboursements a été très conséquent pour cette année 211 et cette dernière peut être qualifiée d année exceptionnelle. Ces remboursements proviennent de rétroactifs de diverses assurances sociales tels que l OAI, les PC et plusieurs caisses de chômage. Dans les faits, il s agissait de dossiers pour lesquels la Commune faisait des avances et pour lesquels une décision est enfin parvenue Part. Canton aux frais d assistance Fr. 27'911.5 Sachant que le montant des remboursements de tiers a été important, la Commune a eu moins de facturation d assistance à adresser au Canton. De fait, sa participation est moins conséquente que prévue initialement dans le budget. 14 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

17 6. TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 62. Routes communales, génie civil Entretien des bâtiments Loyer La différence de + Fr. 68'5.6 est due au remplacement de la pompe de chauffage défectueuse pour un montant de Fr. 5'. et à la création de la place de lavage qui a suscité plusieurs problèmes techniques non prévus au budget. De plus, le Conseil communal a décidé de réfectionner la place devant les services de la voirie et du feu. La différence de + Fr. 2'5. est due à la location d une surface de 1'5 m 2 dans les locaux de l entreprise Swisspor au Gottau, pour le Service de la voirie. Ce montant concerne uniquement le mois de décembre 211. Cet espace permet aux services communaux de pouvoir entreposer, à l abri, de nombreux matériaux qui se trouvaient jusqu à maintenant à l air du temps et de rationaliser le travail avec un seul et unique local de rangement Imputations internes amortissements véhicules + Fr. 234' Voir également rubrique Le budget prévoyait l amortissement du véhicule Pony acheté en 21. Ce véhicule a été amorti de manière extraordinaire à la fin de l exercice 21. L Unimog U4 acheté en 211 pour Fr. 266' a été amorti par un prélèvement à la réserve véhicule comme prévu au budget sous la rubrique et Le SCom a demandé de faire apparaître par imputation interne l amortissement dans le dicastère. 7 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT 7. Approvisionnement en eau Le taux de couverture s élève à 1 % contre % en 21. Commentaires pour les trois rubriques ci-dessous. Le budget 211 des recettes s est basé sur le rapport financier établi par le bureau Ribi SA, la seule base connue pour estimer les recettes du budget avec l introduction du nouveau règlement au 1 er janvier 211. Selon la facturation effective, le nombre d unités locatives s élève à 3526 alors que l estimation était de 4 (295 appartements selon le registre fédéral des bâtiments et des logements + 15 UL par consommation de 2 m3/an). Après vérification, il s avère que pour les estimations, la Commune aurait dû déduire 31 unités locatives du nombre d appartements selon le registre fédéral (doublon), car les appartements situés dans des bâtiments commerciaux sont inclus dans le calcul 1 UL comme le prévoit le règlement. Les bâtiments non raccordés à l eau potable doivent aussi être déduits car ils sont recensés dans le registre fédéral. Bien que les recettes estimées n ont pas été atteintes, un amortissement financier de Fr. 28'39.3 a pu être réalisé après l amortissement obligatoire de Fr. 144' Amortissement financier Fr. 27' Abonnements de base Fr. 45' Vente d eau + Fr. 23' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

18 71. Protection des eaux Le taux de couverture s élève à 1 % contre % en 21. Commentaires pour les trois rubriques ci-dessous. Outre les mêmes raisons évoquées pour le dicastère de l eau, il est possible de rajouter les informations suivantes : le rapport financier du bureau Ribi SA prévoit que tous les bâtiments sont raccordés alors que dans la réalité, un certain nombre ne l est pas encore. Pour l estimation des recettes du budget 211, la Commune a omis de déduire les bâtiments non raccordés. Bien que les recettes estimées n ont pas été atteintes, un amortissement financier de Fr. 592'91.85 a pu être réalisé après l amortissement obligatoire de Fr. 218' Amortissement financier Fr. 291' Taxes d utilisation Fr. 88' Taxes de base Fr. 287' Ordures ménagères Le taux de couverture s élève à % contre 66 % en 21. Le budget 211 prévoyait un taux de couverture de %. 73. Abattoirs Fournitures diverses, dépenses générales La différence de + Fr. 59' est due à la réfection de la place située aux abords de l ancien «Landi». En effet, la Commune de Châtel-St-Denis a géré l ensemble des travaux et a ensuite refacturé la part attribuée à la Société des Laiteries Réunies Châteloises. Un montant de Fr. 64' figure dans les remboursements de tiers au compte Corrections des eaux et endiguements Travaux de conservation des ouvrages La différence de - Fr. 26'496. est due aux études concernant les ruisseaux des Rosalys et des Vérollys qui ont coûté moins chers que prévu initialement au budget de fonctionnement Aménagement du territoire Honoraires La différence de + Fr. 23'771.1 est due à divers travaux que la Commune de Châtel-St-Denis a délégués à des bureaux privés, tels que l étude de l équipement de la zone «Pré aux Oies», la mise en conformité de la gravière du Radzy et l adaptation du PAL dans le secteur de la Frasse. 16 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

19 7. ECONOMIE 81. Forêts Frais de matériel et bûcheronnage, achats Excédent de charges de Fr. 3'458.7 L excédent de charges provient essentiellement de l acquisition d émetteurs-récepteurs (Fr. 2'64.) qui n était pas prévu au budget. Ce matériel de communication améliore la sécurité lors de certains chantiers forestiers et a été acheté en raison d un rabais spécial de 15 % par la SUVA accordé pour commande avant le 1er novembre Entretien des véhicules Excédent de charges de Fr. 2' L excédent de charges de ce compte est principalement lié au véhicule de débardage. Le budget prévoyait Fr. 2'. pour les services et réparations ainsi qu un montant de Fr. 14'. pour l achat de nouveaux pneus. Les comptes démontrent le résultat suivant : Fr. 11'692. pour les services de 7'5 et 8' heures. Fr. 32'126.2 pour les frais de réparation et Fr. 11'6. pour l achat et montage des pneus. Par rapport à la prévision du budget, les services et réparations du véhicule de débardage représentent un coût supérieur de Fr. 23' Frais de transports, débardages, câblages Excédent de charges de Fr. 49'271. Les dépenses liées à ce compte sont nettement supérieures car les volumes de bois exploités selon les divers moyens de débardage ont été plus conséquents. Les exploitations mécanisées et câblages représentent un volume de m3 au lieu de 4'3 m3, soit un excédent de charges de Fr. 12'326.. L exploitation des bois endommagés par la bise du dans les secteurs du Pralet et de l Essert à Monnard Pralet a nécessité l héliportage de 232 m3 au lieu de 1 m3, soit Fr. 23'31. de plus que prévu au budget 211. Travaux de déchiquetage et transport de plaquettes (381 m3) non prévus au budget pour un montant de Fr. 7'698. (mandat attribué au printemps 211 pour les travaux du chantier N12). Le nettoyage du parterre de coupe et le curage des ruisseaux à la Menzi ont également été plus conséquents pour un montant de Fr. 6'529.. Les dépassements liés à ce compte sont pratiquement compensés par les recettes de vente de bois (comptes , 435.1, et 435.3) qui représentent une augmentation de revenus de Fr. 45' par rapport au budget Produits des ventes de bois, chablis Augmentation de revenus de Fr. 27' Exploitation de 462 m3 de chablis au prix moyen de Fr /m3 au lieu des 2 m3 estimés au budget au prix moyen de Fr. 8.-/m3. Les bois endommagés par la bise d octobre 21 étaient de bonne qualité et la demande en bois de service était forte au printemps VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

20 Travaux forestiers pour collectivités publiques Augmentation de revenus de Fr. 76'611.4 Cette augmentation de revenus provient essentiellement des mandats du Service des ponts et chaussées pour l autoroute et par le Service des forêts et de la faune pour la mise en place de la réserve forestière «Les Preises - Barlattey - Goille au Cerf». Les travaux réalisés pour ces 2 mandats (Fr. 94'624.7) ont été demandés au printemps 211 et n ont pas été planifiés au budget Subventions fédérales Diminution de revenus de Fr. 34'65.3 Cette diminution de subvention est liée à des travaux réalisés en novembre et décembre dans le cadre du projet de sylviculture PI. Le versement des subventions sera effectué ultérieurement car le décompte de ces prestations a été présenté à la fin décembre Economie Eau, énergie, combustibles La différence de - Fr. 26' est due à la 1 ère fonctionnement qui était difficile à estimer. année de Attribution fonds action Cité de l Energie Voir explication compte Vente de combustible La différence de - Fr. 93'52.35 est due à la mise en fonction de la centrale du Lussy fin 21 qui a nécessité plusieurs mois de réglage des chaudières. Lors de ce 1 er semestre, les rentabilités n étaient pas optimales Prime énergétique Fr. 11'. La Commune a bénéficié d une prime unique de la part de Postfinance pour le label Cité de l Energie dans le cadre de la signature d un contrat d emprunt à long terme. Le Conseil communal a décidé de consacrer ce montant à l achat de vélos supplémentaires pour les écoles. 9. FINANCES 9. Impôts Lors de l établissement des budgets, l estimation des impôts s effectue sur la base des statistiques cantonales d impôts et selon les recommandations du Service Cantonal des Contributions. Un montant est estimé en prévision de l arrivée des nouveaux contribuables. Ces estimations restent aléatoires et difficiles à évaluer. La prudence est nécessaire. 18 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

21 9.4. Impôts sur le revenu des personnes physiques (+ Fr. 57'544.95) Sur recommandation de l organe de contrôle, la comptabilisation des impôts s effectue comme suit : - Extourne transitoire acomptes Fr. 11'738'5. - Facturation impôts Fr. 12'498' Transitoire acomptes Fr. 11'7'65. Résultat - Fr. 12'46' Budget - Fr. 11'89' Impôt sur la fortune des personnes physiques (+ Fr. 783'877.3) Sur recommandation de l organe de contrôle, la comptabilisation des impôts s effectue comme suit : - Extourne transitoire acomptes Fr. 1'83'75. - Facturation impôts Fr. 1'823' Transitoire acomptes Fr. 1'84'35. Résultat - Fr 1'823'877.3 Budget - Fr. 1'4'. Au moment de l établissement du budget des impôts pour les personnes morales, le Service des finances appelle les sociétés principales afin de connaître les perspectives économiques pour l année future Impôt sur le bénéfice des personnes morales (+ Fr. 223'14.7) Sur recommandation de l organe de contrôle, la comptabilisation des impôts s effectue comme suit : - Extourne transitoire acomptes Fr. 2'181'78. - Facturation impôts Fr. 1'66' Transitoire acomptes Fr. 2'944'3. Résultat - Fr. 2'423'14.7 Budget - Fr. 2'2' Impôt sur les fonds propres des personnes morales (+ Fr. 221'2.35) Sur recommandation de l organe de contrôle, la comptabilisation des impôts s effectue comme suit : - Extourne transitoire acomptes Fr Facturation impôts Fr. 518' Transitoire acomptes Fr. 655'7. Résultat - Fr. 721'2.35 Budget - Fr. 5' Contribution immobilière + Fr. 194' Extourne transitoire facturation 21 + Fr. 1'4. - Facturation contribution immobilière 21 - Fr. 1'594' Transitoire contribution immobilière Fr. 1'5'. Résultat - Fr. 1'694'17.75 Budget - Fr. 1'5' Impôt sur les gains immobiliers + Fr. 632'471.8 L évolution de cet impôt dépend du nombre de transactions immobilières. 19 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

22 94. Gérances de la fortune et des dettes 94. Intérêts et amortissements obligatoires Intérêts des dettes (- Fr. 22'64.65) Les besoins en liquidité ont été moins importants que budgétisés. De plus, la Commune a pu bénéficier de taux à court terme très bas Amortissements obligatoires (- Fr. 177'234.) Les amortissements supplémentaires des années précédentes ont permis de diminuer l amortissement obligatoire (détail en page 7) Immeubles du patrimoine financier Attribution réserve CAB (TVA récup. sur invest.) (+ Fr. 164'499.3) CAB TVA récupérée sur investissements Sur conseil de Régie Châtel, le Conseil communal a décidé d assujettir l immeuble du CAB à la TVA. Ainsi, la TVA a pu être récupérée sur les investissements de 1997 à 21. Le montant récupéré a été attribué à une réserve pour les investissements futurs (rubrique réserve pour investissement CAB). Par ailleurs, le taux d occupation des locaux du CAB et du Business Center a atteint 1 % Remboursement de tiers + Fr. 1'434.4 Il s agit de travaux pour tiers effectués par les services communaux. 2 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

23 5. SITUATION DES INVESTISSEMENTS REALISES EN 211 Comptes Nature Budget Date de la Crédits Utilisations Solde des Utilisation des Solde des décision du votés jusqu'au crédits au crédits en crédits votés au CG ADMINISTRATION intention Changement fenêtres bâtiment administratif - intention (message 12) Audit organisationnel ORDRE PUBLIC 211 2'. pas reporté en '. 45'73. 4'27. 4'27. C (message 18) Achat camion pionnier '.. 6'. 5'9. 549'1. T (message 18) - subv. ECAB camion attendue '.. -54'. -54'. T reprise véhicule PLW -9'. 9'. T (message 8) Etude nouveau centre de renfort (message 5) (message 5) ENSEIGNEMENT Rempl. Véhicule feu tonne pompe Magirus./. Subvention ECAB pour tonne pompe Magirus reporté en '5. 33' ' ' '762.7 C '.. 45'. 45'. C '.. -18'. -18'. C (message 75) Achat bâtiment La Châteloise reporté '75'. 99' '84' '861' '736.5 T (message 75) Subvention cantonale achat bât.châteloise ' ' '5. C (message 94) La Châteloise-crédit étude reporté en '. 14' ' '74.7 C (message 19) Construction école Le Lussy '7'. 6'7'. 6'7'. C (message 19) Crédit d'étude du Lussy '. 5'. 3' ' C 7'2'. 7'2'. 6'899' (message 19) Subvention cantonale école du Lussy ' '. -528'. C (message 11) Mobilier pour classes enfantines '. 25'. 139' ' T (message 81) Ecole des Misets-taxe raccordement au CAD pas reporté en (message 81) Ecole secondaire-taxe raccordement au CAD ' (message 121) Vicariat - taxe raccordement CAD CULTE CULTURE LOISIRS (message 6) Cinéma Sirius - prêt et participation équipement numérique (message 111) Place de l'eglise-réfection mur et place en 211 reporté en '. 26' ' ' '874.1 T '.. 4'. 4'. C ' '19. 88'19. C reporté en (intention) Local et WC publics des Joncs 211 2'. Un message d'investissement sera présenté au Conseil Général utérieurement Montant pris en charge par le compte de fonctionnement du CO '.. 33'. 12' '266.8 C Un message d'investissement sera présenté au Conseil Général utérieurement T (terminé) C (en cours)

24 Comptes Nature Budget Date de la Crédits Utilisations Solde des Utilisation des Solde des décision du votés jusqu'au crédits au crédits en crédits votés au CG (message 112) Piscine - réfection vestiaires / attente de factures finales pas reporté en '.. 56'. 537' ' C (message 7) Stand de tir des Marais - agrandissement '.. 135'. 135'. C (message 62) TRANSPORTS COMMUNICATIONS (message 7) Stand tirs - installation pièges à balles - un message d'investissement sera présenté au Conseil général ultérieurement Liaison ZI Pra de Plan-ch. des Rochettes - travaux terminés en 29. Dépenses en 211 = revêtement bitumineux (message 63) Granges de Belmont-part. infrastruct (message 49) (message 65 et 85) aménag. Centre village Fruence travaux terminés en 21 / dépenses 211 = Verbal géomètre Pont de la Pudze:démolition/reconstr. Travaux terminés en 21 / dépenses 211 = implantation géométrique reporté en ' ' '98.25 T pas reporté en 211 reporté en 212 pas reporté en 211 pas reporté en '. 351' ' ' '729.2 T '.. 2'.. 2'. C '. 48' ' ' '262.2 T et '. 281' ' ' '512.2 T (message 113) Pont Cantin/ch. de la Chaux -réfection '.. 35'. 281' ' T (message 114) Route de Moléson-assainissement, travaux pas terminés en 211 mais en 212 pas reporté en '.. 2'. 156' '869.1 C (message 8) Rte Lac Lussy - réfection secteur la Coula '.. 16'. 16'. C (message 9) Rte de Fruence-réfection revêtement '.. 23'. 23'. C (message 115) Achat Unimog U '.. 263'. 266' ' T (message 1) Remplacement du bus du service Voirie '.. 58'. 58'. C (message 11) Achat véhicule service pour service Voirie '.. 48'. 48'. C T (terminé) C (en cours) PROTECTION AMENAGEMENT (message 11) Zones de protection des captages (message 42) Fossiaux - Lussy : pontage, travaux terminés en 29 mais en (message 42) - subventions Ecab attendues reporté en 212 pas reporté en '. 5' ' '55.94 C '. 68' ' ' T -6'6.... C

25 Comptes Nature Budget Date de la Crédits Utilisations Solde des Utilisation des Solde des décision du votés jusqu'au crédits au crédits en crédits votés au CG (message 43) Changement de conduites - 2ème étape / travaux terminés en 21 mais décompte final honoraire payé en 211 pas reporté en '64'. 1'95' ' ' ' T (message 68.a) Pontage Pontille - Dally '.. 7'. 7'. C (message 68.a) - subventions Ecab attendues -1'.... C Les Rosalys : défense incendie travaux (message 68.b) pas '. 149' ' ' '749.2 C pas terminés en 211 mais en 212 reporté en (message 68.b) - subventions Ecab attendues -48'. -11' ' '548. C (message 87) Les Misets - remplacement conduite travaux terminés en 21 / dépenses 211 = participation fouilles EBL '. 129' ' ' ' T (message 87) - subventions Ecab attendues '7. -22' '77. 13'77. T (message 89) Turbinage remplacement conduites et inst. Turbine '357'. 697' '659' '735' '113.8 C pas encore définies - subventions Ecab attendues... C (message 116) Fruence - changement de conduites travaux pas terminés en 211 mais en '.. 73'. 462' '27.35 C (message 116) - subventions Ecab attendues '.. -82'. -82'. C (message 12) Les Arroux - remplacement conduite '.. 15'. 15'. C (message 12) - subventions Ecab attendues '.. -18'. -18'. C (message 21) Pré aux Oies - construction conduites '.. 38'. 38'. C (message 117) Rempl. Compteurs eau et automat. Relevés travaux pas terminés en 211 mais en 212 pas reporté en '.. 36'. 315' '87.1 C (intention) Achat quad à chenilles - intention 212 à voter 43'.. 43'. 43'. C /. Taxe de raccordement 211-1'. -1'. -143' Construction de canalisations ( travaux pour privés - refacturés ) 242' (message 44) (message 44)./. Remboursement de tiers sur travaux pour privés - canalisations voir compte '85.65 Moille au Critsou : collecteurs, pas terminés en 21 mais en 211 Les Rosalys : liaison de quartier, pas terminés en 21 mais en 211 reporté en 212 pas reporté en 211 reporté en 212 pas reporté en 212 pas reporté en 211 pas reporté en '. 195' ' ' '967.6 T '. 378' ' ' '327.5 T (message 69.a) Les Rosalys : épuration '57'. 934' '635' ' '34.8 C reporté en (message 69.a) - participation propriétaires -1'465'. -239' '225' ' '876.7 C T (terminé) C (en cours)

26 Comptes Nature Budget Date de la Crédits Utilisations Solde des Utilisation des Solde des décision du votés jusqu'au crédits au crédits en crédits votés au CG (message 69.b) Route du Lussy-remplac. Lussy/Montmoirin pas terminés en 21 mais en '. 185' ' '82.5 T participation travaux (EBL - Groupe E) -23' ' ' '155.1 T (message 7) STAP les Braseyres : accès et amélioration (message 9) Rosalys-rempl conduite eau claire pas reporté en 212 reporté en (intention) Bassin de rétention Lussy intention ' (intention) - subvention cantonale bassin rétention ' (message 14) Rochettes - construction collecteurs PGEE (message 13) - subventions serv. Environnement - décompte établi le 8 février 21 En Fossiaux- construction collecteur EC/bassin reporté en 211 pas reporté en '. 96' ' ' ' C '. 12' ' ' '921.2 C '. 42' ' ' ' T -223'. -44'. -11'148. C '.. 7'. 7'. C (message 21) Pré aux Oies - construction collecteurs '25'.. 1'25'. 1'25'. C./. Taxe de raccordement 211-1'. -94'163.6 Implantation de puits à ordures reporté '. 24' ' ' ' C en 212 ménagères /. Taxe d'équipement 211-1' Déchetterie - aménagement complémentaire pas reporté en '.. 8'. 8'. C (message 111) Endiguement de la Veveyse '. 94' ' ' '4.45 C (message 111) - subventions fédérales reporté en '2. -63'2. -63'2. C (message 111) - subventions cantonales -47'4. -47'4. -47'4. C (message 71) Ruisseau des Braseyres pas '. 266' ' ' '334.1 T reporté (message 71) - subventions attendues en ' ' ' ' ' T (message 13) Aménagement Veveyse '9'.. 1'9'. 44'98.2 1'855'91.8 C reporté en 212 Un message d'investissement sera présenté au Conseil Général utérieurement (message 13) - subventions fédérales -665' '. -665' (message 13) - subventions cantonales ' '. -627'. C (message 15) Rosalys - aménagement cours d'eau '. 242'. 242'. C (message 15) - subventions fédérales -6'2. -6'2. -6'2. C (message 15) - subventions cantonales -55'4. -55'4. -55'4. C (message 16) Dailles - aménagement cours d'eau '. 22'. 22'. C (message 16) - subventions fédérales -77'. -77'. -77'. C (message 16) - subventions cantonales -7'4. -7'4. -7'4. C T (terminé) C (en cours)

27 Comptes Nature Budget Date de la Crédits Utilisations Solde des Utilisation des Solde des décision du votés jusqu'au crédits au crédits en crédits votés au CG (messages ) ECONOMIE Révision des plans d'aménagements locaux-pal reporté en '. 114' ' ' ' C Achat forêt avec délégation compétence CC message 1 du droit mutation achat T forêt en (message 118) Véhicule forêt '.. 5'. 52'. -2'. T /. Vente véhicule (jeep Guy) -2'5. 2'5. T (message 17) Remplacement véhicule débardage '. 557'. 557'. C (message 17)./. Reprise véhicule débardage '. -124'. -124'. C (message 79) Chauffage à bois * à déduire reprise installation par EBL y compris chaudière CO '924'. 3'81' ' ' '5.4 C (message 79) Reprise installation par EBL en '11'. -1'32' ' '41.1 T (message 79) - subventions cantonales '.. -4'. -4'.. T subventions ECAB -4'34. -4'34. T FINANCES ET IMPOTS (message 1) Transactions immobilières/délégation compétence Es Crêts - équipement et route d'accès (patrimoine financier) Zone industrielle Les Asses (patrimoine financier) Etude PAD Montmoirin (patrimoine financier) (message 73) Infrastructure PED Montmoirin '.. 5'. 5'. C reporté en '88'. 2'249' ' ' ' T reporté en '76'. 1'23' ' ' C reporté en '. 127' ' ' '283.1 C reporté en (intention) Infras. PED chauffage Montmoirin ' (message 12) Achat terrain IG secteur le Lussy pas reporté pas reporté en '57'. 61' '58' '58'452.4 C Un message d'investissement sera présenté au Conseil Général utérieurement '.. 66'. 66'. C (message 21) Achat terrain Pré aux Oies '83'.. 4'83'. 4'83'. C (message 21) Equipement Zone Pré aux Oies '.. 93'. 93'. C (intention) CAB - réfection des verrières intention 212 à voter 197'.. 197'. 197'. C (intention) - participation Steiger Galvanotechnique 212 à voter -76' ' '64. C T (terminé) C (en cours)

28 Comptes Nature Budget Date de la Crédits Utilisations Solde des Utilisation des Solde des décision du votés jusqu'au crédits au crédits en crédits votés au CG (message 122) Halle en Fossiaux - réfection toiture '.. 15'. 124'97. 25' /. Subvention fédérale -31' /. Subvention cantonale -7' (message 18) Halle en Fossiaux - remplacement chauffage (message 92) Cabane de Bon Riau - réfection (message 81) Maison des Œuvres-taxe raccordement CAD (message 124) Vente de terrain avec délégation compétence CC message 1 Vente de terrain à Construction Inoxydable (message 4) Vente de terrain équipé à Swisspor '.. 63'. 63'. C reporté en 212 pas reporté en 212 pas reporté en '.. 1'. 1'. C '8. 3' ' '241.6 C -6'897.5 T (terminé) C (en cours) 6'897.5 T '. -171'. -171'. C reporté en '258'26. -4'258'26. -2'121'3. -2'137'23. C T Total investissements nets 211 5'263'54.2

29 6. MOUVEMENT DU PATRIMOINE PATRIMOINE FINANCIER TERRAINS ZONE INDUSTRIELLE Bilan au Fr. 3'314' Vente de terrain Fr. -6' Vente de terrain à Swisspor (acompte) Fr. -2'121' Amortissements supplémentaires 211 Fr Solde au Fr. 1'186' IMMEUBLE "LE CAB" Bilan au Fr. 4'595' Amortissements 211 Fr. -79' Amortissements supplémentaires 211 Fr Solde au Fr. 4'515' HALLE "EN FOSSIAUX" Bilan au Fr. 916' Amortissements 211 Fr. -3' Réfection toiture Fr. 124' /661 Subventions assainissement toiture Fr. -39' Amortissements supplémentaires 211 Fr Solde au Fr. 971' ZONE A BATIR "ES CRETS" Bilan au Fr Investissements 211 Fr. 3' Amortissements supplémentaires 211 Fr. -3'693. Solde au Fr ZONE A BATIR "Montmoirin" Bilan au Fr. 1'118' Investissements infrastructures PED Montmoirin Fr. 24' Amortissements 211 Fr. -2' Amortissements supplémentaires 211 Fr Solde au Fr. 1'14' PATRIMOINE ADMINISTRATIF 14. TERRAINS NON BÂTIS Bilan au Fr. 142' Amortissements 211 Fr. -6' Amortissements supplémentaires 211 Fr. -2. Solde au Fr. 135' ZONE RECREATIVE Bilan au Fr. 15' Amortissements 211 Fr. -3'. Solde au Fr. 12'. 27 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

30 141.3 OUVRAGES GENIE CIVIL RESEAU ROUTIER Bilan au Fr Investissements place de l'eglise Fr. 12' Investissements pont de la Cascade Fr. 156' Amortissements supplémentaires 211 Fr. -168'864.1 Solde au Fr OUVRAGE GENIE CIVIL- PONTS Bilan au Fr Investissements pont de la Pudze solde Fr. 1' Investissements pont Cantin - Ch. de la Chaux Fr. 281' Amortissements supplémentaires 211 Fr. -282'862. Solde au Fr OUVRAGE GENIE CIVIL - ADDUCTION D'EAU Bilan au Fr. 3'49' XX Investissements 211 Fr. 2'664' Taxes de raccordement Fr. -143' Amortissements 211 Fr. -144' Amortissements financiers 211 Fr. -28' Amortissements supplémentaires 211 Fr Solde au Fr. 5'757' ENDIGUEMENT DE LA VEVEYSE Bilan au Fr Investissements 211 Fr. 4' Amortissements supplémentaires 211 Fr. -4' Solde au Fr LIAISON ZI Pra de plan - Ch. des Rochettes Bilan au Fr. 328' Investissements 211 Fr. 16' Amortissements 211 Fr. -22' Amortissements supplémentaires 211 Fr Solde au Fr. 322' AMENAGEMENT CENTRE VILLAGE FRUENCE Bilan au Fr Investissements 211 Fr. 5' Amortissements supplémentaires 211 Fr -5'848.3 Solde au Fr RUISSEAU DES BRASEYRES - Remise à ciel ouvert Bilan au Fr Investissements 211 Fr. 29' Subvention ruisseau Braseyres Fr. -7' Amortissements supplémentaires 211 Fr. -22'56.7 Solde au Fr VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

31 141.4 COMPLEXE SCOLAIRE DU BOURG Bilan au Fr. 4'47' Amortissements 211 Fr. -154' Amortissements 211 Fr. -42' Amortissements 211 Fr. -15' Amortissements supplémentaires 211 Fr Solde au Fr. 3'834' EPURATION DES EAUX Bilan au Fr. 5'685' XX Investissements 211 Fr. 1'463' Taxes de raccordement Fr. -94' Participations de tiers Fr. -188' Participations travaux Montmoirin/Lussy Fr. -3' Les Rosalys - participation propriétaires Fr. -243' /661 Subventions PGEE Fr. -11' Amortissements 211 Fr. -218' Amortissements financiers 211 Fr. -592' Amortissements supplémentaires 211 Fr Solde au Fr. 5'697' DECHETTERIE ET PUITS A ORDURES MENAGERES Bilan au Fr. 825' Investissements 211 Fr. 7' Taxe équipement système collecte déchets Fr. -1' Amortissements 211 Fr. -46' Amortissements supplémentaires 211 Fr Solde au Fr. 784' BATIMENT ADMINISTRATIF Bilan au Fr. 1'' Amortissements 211 Fr. -5' Amortissements supplémentaires 211 Solde au Fr. 5' CHAUFFAGE A DISTANCE - BÂTIMENT Bilan au Fr. 2'928' Investissements bâtiment chauffage à bois 211 Fr. 475' Subvention cantonale Fr. -4' Subvention ECAB Fr. -4' Amortissements 211 Fr. -115' Amortissements supplémentaires 211 Fr Solde au Fr. 2'883' PISCINE Bilan au Fr Piscine - réfection vestiaire Fr. 537' Amortissements supplémentaires 211 Fr. -537' Solde au Fr VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

32 PATINOIRE Bilan au Fr. 74' Amortissements 211 Fr. -73' Amortissements supplémentaires 211 Fr. -63'499. Solde au Fr ECOLE LA CHATELOISE Bilan au Fr. 952' Achat bâtiment solde Fr. 1'861' Amortissements financiers 211 Fr. -61' Amortissements supplémentaires 211 Fr Solde au Fr. 2'22' ECOLE MISETS Bilan au Fr Raccordement au chauffage à bois Fr. 16' Amortissements supplémentaires 211 Fr. -16' Solde au Fr ECOLE DU LUSSY Bilan au Fr Crédit étude Fr. 3' Amortissements supplémentaires 211 Fr Solde au Fr. 3' CENTRE FORESTIER Bilan au Fr. 537' Amortissements 211 Fr. -19' Amortissements supplémentaires 211 Fr Solde au Fr. 517' SALLE CULTURELLE UNIVERS@LLE Bilan au Fr. 1'176' Amortissements 211 Fr. -81' Amortissements supplémentaires 211 Fr. -1'94'999. Solde au Fr STAND DE TIR Bilan au Fr Investissements 211 Fr Amortissements 211 Fr Solde au Fr HALLE DE SPORT TRIPLE Bilan au Fr. 5'93' Amortissements 211 Fr. -185' Amortissements supplémentaires 211 Fr. -9. Solde au Fr. 5'744'. 3 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

33 145.1 FORETS Bilan au Fr. 512' Achat forêt Fr Amortissements supplémentaires 211 Fr Solde au Fr. 512' MOBILIER, MACHINES, VEHICULES Bilan au Fr Achat camion pionnier Fr. 5' Mobilier pour école enfantine Fr. 139' Achat Unimog U 4 Fr. 266' Véhicule forêt Fr. 52' Reprise PLW Fr. -9' Vente véhicule Fr. -2' Amortissements financiers Unimog U4 (réserve) Fr. -266' Amortissements supplémentaires 211 Fr. -23' Solde au PLAN D'AMENAGEMENT LOCAL - REVISION Bilan au Fr Investissement 211 Fr. 82' Amortissements supplémentaires 211 Fr. -82'916.8 Solde au Fr ETUDE NOUVEAU CENTRE DE RENFORT Bilan au Fr. 33' Investissement 211 Fr. 12' Amortissements supplémentaires 211 Fr Solde au Fr. 45'. 31 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

34 ADMINISTRATION GENERALE L année 211 a été marquée par les élections communales du mois de mars. Celles-ci ont modifié le visage des autorités communales. Conseil général Au 31 décembre 211, le Conseil général se présente comme suit : Union démocratique du centre - PAI Parti démocrate chrétien Union ouvrière et parti socialiste Parti radical-libéral 16 élus, dont 4 femmes 13 élus, dont 6 femmes 12 élus, dont 3 femmes 9 élus, dont 3 femmes De ce fait, 16 femmes siégeaient au Conseil général au 31 décembre 211, soit une de plus qu au terme de la précédente législature. Durant l année 211, le législatif communal a tenu 5 séances. Voici les principaux objets traités : 14 avril 211 Dernière séance de la Législature (47 présents) Approbation des comptes 21 et du rapport de gestion PED «Les Moilles» - Crédit d équipement Vente de la parcelle art. RF no mai 211 Séance de constitution du Conseil général (49 présents) Election à la Présidence Election à la Vice-présidence Election des commissions 7 juillet 211 (45 présents) Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines opérations Révision du règlement scolaire Augmentation de l autorisation d emprunt pour le compte courant de trésorerie communale Constitution de la Commission des forêts 13 octobre 211 (47 présents) Vente des parcelles art. RF no 6711, 6713 et 6714 «Les Asses» à la société Swisspor SA 1er décembre 211 (45 présents) Approbation du budget de fonctionnement et d investissement 212 Vote de 14 messages d investissement 32 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

35 Voici la composition du Conseil général au 31 décembre 211 : Parti politique Nom Prénom Commission(s) PLR Balmat Pierre Plan d aménagement local et St-Joseph PLR Berthoud Antoine Energie PLR Berthoud Olivier Bâtiments et Scolaire PDC Blanc Patricia Financière UO+PS Bochud Serge Plan d aménagement local UDC-PAI Chaperon Annelyse Financière UDC-PAI Colliard Sarah Energie PDC Coppolaro Angelo Plan d aménagement local UO+PS De Vargas Katia Scolaire UO+PS Della Marianna Gabriele Bureau et Naturalisations UDC-PAI Demierre Hubert ECOSOR PDC Dévaud Francine ECOSOR et Naturalisations UO+PS Domingues António Luís Plan d aménagement local UO+PS Ehret Patrick Financière et Energie PDC Favre Jean-Daniel Financière UO+PS Figini Daniel Forêts PDC Gadiaga-Sauteur Anne Bureau et Energie PDC Genoud Andy Financière PDC Genoud Jacques St-Joseph PDC Genoud Marie-Thérèse Naturalisations PLR Genoud Christine Naturalisations UDC-PAI Genoud Alexandre Bureau UDC-PAI Genoud Marie-Claude Scolaire UDC-PAI Genoud Rodolphe St-Joseph UDC-PAI Genoud Serge Bâtiments UDC-PAI Grumser Steve Bâtiments UDC-PAI Liaudat Patrick Energie PLR Maillard Jean-François ECOSOR UO+PS Maillard Russier Mélanie St-Joseph et Scolaire PLR Marilley Marie-Antoinette Financière PLR Mérinat Jean-Marc Plan d aménagement local UDC-PAI Mesot Roland Financière et St-Joseph UO+PS Meyer Carine Financière PDC Monney-Maradan Isabelle Bâtiments PDC Pauchard Alexandre Energie UDC-PAI Perroud André Naturalisations PDC Pilloud Antoine ECOSOR et forêts PDC Pilloud Véronique Bureau UDC-PAI Pilloud Avanzi Séverine Financière PLR Pilloud-Genoud Carole Bureau et Forêts UDC-PAI Pires Morgan Plan d aménagement local PLR Rohrbasser Denis Financière UDC-PAI Saudan Charles Plan d aménagement local UDC-PAI Schneuwly Patrice Bureau et Forêts UO+PS Utz Bernard Energie UO+PS Vallélian Pierrot Financière et Bâtiments UDC-PAI Vial Philippe Plan d aménagement local UO+PS Vienne Bertrand Energie (démissionnaire) UO+PS Villard Jimmy Bureau, ECOSOR et Forêts PDC Vuichard Marc Plan d aménagement local 33 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

36 Commissions élargies du Conseil général PDC PLR UDC-PAI UO + PS Président Vice-président Gadiaga-Sauteur Anne Villard Jimmy Scrutateurs Pilloud Véronique Pilloud-Genoud Carole Genoud Alexandre Della Marianna Gabriele Schneuwly Patrice Scrutateurs-suppléants Coppolaro Angelo Genoud Christine Colliard Sarah Vallélian Pierrot Commission financière Blanc Patricia Marilley Marie-Antoinette Chaperon Annelyse Ehret Patrick Favre Jean-Daniel Rohrbasser Denis Mesot Roland Meyer Carine Genoud Andy Pilloud Avanzi Séverine Vallélian Pierrot Commission ECOSOR Dévaud Francine Maillard Jean-François Demierre Hubert Villard Jimmy Pilloud Antoine Commission du PAL Coppolaro Angelo Balmat Pierre Pires Morgan Bochud Serge Vuichard Marc Mérinat Jean-Marc Saudan Charles Domingues António Luís Vial Philippe Commission des bâtiments Commission scolaire hors Conseil général Commission de la Maison St-Joseph Monney Isabelle Berthoud Olivier Genoud Serge Vallélian Pierrot Grumser Steve Genoud-Bochud Claudine Berthoud Olivier Genoud Marie-Claude De Vargas Katia Genoud Nicolas Meyer Marina Ferrari Fabienne Hurni Philippe Genoud Jacques Balmat Pierre Genoud Rodolphe Maillard Russier Mélanie Maillard Russier Mélanie Mesot Roland Pour le Conseil Communal Genoud François Wittenwiler Anne-Lise Commission énergie Gadiaga-Sauteur Anne Berthoud Antoine Colliard Sarah Utz Bernard Commission des naturalisations Pour le Conseil communal Pauchard Alexandre Liaudat Patrick Ehret Patrick Dévaud Francine Genoud Christine Perroud André Della Marianna Gabriele Genoud Marie-Thérèse Pilloud François Wittenwiler Anne-Lise Commission des forêts Pilloud Antoine Pilloud-Genoud Carole Schneuwly Patrice Figini Daniel (Nouvelle Commission) Villard Jimmy 34 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

37 Conseil communal Durant l année 211, le Conseil communal a siégé à 47 reprises, soit 14 fois avant les élections communales et 33 fois ensuite. Le 16 avril 211, le nouveau Conseil communal a tenu sa séance de constitution après avoir été assermenté par le Préfet de la Veveyse. Cette séance a vu la réélection de M. François Genoud comme Syndic, et l élection de Mme Anne-Lise Wittenwiler comme Vice-Syndique, ainsi que la répartition des dicastères entre ses membres. Répartition des dicastères et suppléances Directeur Répartition des dicastères Suppléant GENOUD François, Syndic Administration générale - Personnel - Aménagement du territoire WITTENWILER Anne-Lise, Vice-Syndique COLLIARD Damien Affaires sociales Finances - Tourisme - Jumelage - Union des sociétés locales Damien Colliard Anne-Lise Wittenwiler DUCROT Charles Industrie / Commerce / Economie - Bâtiments François Pilloud ALLAMAN Jérôme Culture - Instruction publique - Sports Anita Genoud BAVAUD Thierry Environnement - Travaux - Police Daniel Maillard GENOUD Anita Forêts - Agriculture - Montagnes - Endiguements Jérôme Allaman MAILLARD Daniel Constructions - Police du feu - Affaires militaires - Protection de la population Thierry Bavaud PILLOUD François Energie - Eaux - Epuration Charles Ducrot 35 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

38 Commissions élargies du Conseil communal PDC PLR UDC-PAI UO + PS Comité COV Allaman Jérôme Genoud Anita Wittenwiler Anne-Lise Commission de bâtisse Allaman Jérôme Ducrot Charles Assemblée délégués Ducrot Charles Pilloud François Bavaud Thierry Maillard Daniel Genoud François Colliard Damien Comité du RSV / HSF Colliard Damien Wittenwiler Anne-Lise Assemblée délégués Allaman Jérôme Pilloud François Bavaud Thierry Maillard Daniel Ducrot Charles Genoud François Genoud Anita Comité Région Glâne/Veveyse Ducrot Charles Assemblée délégués Allaman Jérôme Pilloud François Bavaud Thierry Maillard Daniel Genoud François Colliard Damien Wittenwiler Anne-Lise Genoud Anita Tourisme/développement ECOSOR Colliard Damien Bavaud Thierry Commission des naturalisations Pilloud François Wittenwiler Anne-Lise Fondation Robert Genoud pour le personnel de St-Joseph Fondation La Belle Etoile Commission locale du feu Charles Ducrot Wittenwiler Anne-Lise Wittenwiler Anne-Lise Maillard Daniel Conseil d'administration de Rathvel Colliard Damien Crèche Les Pitchounes CODEMS Commission PAL Wittenwiler Anne-Lise Wittenwiler Anne-Lise Genoud François (P) Pilloud François Colliard Damien Maillard Daniel Ducrot Charles 36 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

39 Administration générale Gestion électronique des documents Dans le cadre des budgets 211, l administration communale a mis en place un système de gestion électronique des documents (GED), intégré aux logiciels professionnels utilisés. Les documents entrant à l administration communale sont numérisés pour être archivés en format électronique. Ce système permet un important gain de temps dans le traitement et la recherche de documents, et diminue le risque de perte d un document. Au 31 décembre 211, le Contrôle des habitants est totalement opérationnel, tout comme le Secrétariat du Conseil communal. La prochaine étape prévue est la numérisation des pièces comptables, qui devrait être opérationnelle dans le courant de l année 212. Scrutins L année 211 a été particulièrement chargée électoralement. Outre les élections communales de mars 211, ce sont tenues les élections fédérales et les élections cantonales. Pour la première fois dans l histoire récente de Châtel-St-Denis, un referendum communal a également été demandé. Le 23 octobre 211, les citoyens châtelois ont rejeté par 66 % le crédit d investissement pour l équipement du secteur des Moilles, accepté par le Conseil général le 14 avril précédent. L ensemble de ces scrutins, sensibles et complexes, se sont déroulés sans aucun problème, grâce à l investissement du personnel communal et des scrutateurs volontaires, mis à très forte contribution. Personnel communal Arrivées Mme Monique Balet, concierge M. Daniel Barbezat, auxiliaire de l accueil extrascolaire M. Swen Brülhart, forestier-bûcheron au terme de son apprentissage M. Alexandre Cadas, auxiliaire à la piscine M. Jacky Colliard, adjoint du Chef du Service des bâtiments Mme Marie Colliard, auxiliaire à la patinoire Mme Noémie Gachoud, auxiliaire à la patinoire M. Romain Lambert, apprenti forestier-bûcheron Mme Patricia Liechti, responsable de l accueil extrascolaire Mme Léa Mayr, apprentie employée de commerce Mme Lauriane Michel, employée de commerce au terme de son apprentissage Mme Solène Monney, auxiliaire à la patinoire Mme Alexandra Morel, auxiliaire de l accueil extrascolaire M. Nicolas Pasteur, remplaçant du Maître de glace Mme Jacqueline Pilloud, auxiliaire de l accueil extrascolaire M. Roland Pilloud, Chef du Service de la voirie Mme Yvette Rüfenacht, patrouilleuse scolaire M. Miguel Ruiz, collaborateur au Service de la voirie, responsable du stade M. Cédric Sanchez, collaborateur au Service de la voirie durant un congé maladie M. Francisco Elias Santos, collaborateur au Service de la voirie Mme Mélanie Zengaffinen, auxiliaire de l accueil extrascolaire, temporairement 37 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

40 Départs Mme Monique Monnard, concierge M. Casimir Colliard, employé au Service de la voirie, départ à la retraite M. Denis Colliard, Chef du Service de la voirie, départ à la retraite M. Benoît Genoud, auxiliaire à la patinoire M. Grigori Genoud, apprenti forestier-bûcheron Mme Christel Gilliéron, surveillante des devoirs surveillés Mme Murielle Grivel, auxiliaire à la piscine M. Jean-Claude Saudan, employé au Service de la voirie, départ à la retraite Mme Tania Jemini, auxiliaire à la piscine M. Hermann Zurkinden, employé au Service de la voirie Le Conseil communal a en outre eu l immense tristesse d apprendre le décès de Mme Madeleine Genoud, concierge de l école du Bourg. Jubilaires Mme Véronique Berthoud, 1 ans de service M. Jean-Marc Colliard, 2 ans de service M. Hugues Jaccottet, 1 ans de service Mme Josianne Michel, 25 ans de service M. Olivier Millasson, 2 ans de service M. Daniel Murisier, 3 ans de service M. Emile Pilloud, 1 ans de service M. Jean-Claude Saudan, 3 ans de service M. Pierre-Alain Thürler, 2 ans de service Naissances La Famille de M. Julien Rey, Commandant du feu et responsable de la centrale de chauffage à bois, a eu le plaisir de voir la naissance de deux petites filles, prénommées Anaïs et Lana, le 15 juillet. La Famille de M. Samuel Russier, Secrétaire général, a eu le plaisir de voir la naissance d un petit garçon, prénommé Matthieu, le 5 septembre. La Famille de Mme Mélanie Grand, secrétaire-comptable, a eu le plaisir de voir la naissance d un petit garçon, prénommé Evan, le 17 octobre. La Famille de M. Pascal Monney, forestier-bûcheron, a eu le plaisir de voir la naissance d un petit garçon, prénommé Bryan, le 9 novembre. Mariage La Commune a eu le plaisir d apprendre le mariage de : Mme Mélanie Genoud, secrétaire comptable, et de M. Bastien Grand Ainsi, le personnel communal se compose de 44 % de femmes et 56 % d hommes. 9 % d entre eux sont domiciliés dans la Commune, 5 % sont domiciliés dans une autre Commune du district et 4 % hors district, dans le Canton de Fribourg, et 1 personne habite dans le Canton de Vaud. L âge moyen des membres du personnel communal est de 41 ans, 2 % ayant moins de 3 ans. 72 % des collaborateurs travaillent pour la Commune depuis moins de 1 ans. Au 31 décembre 211, 8 personnes travaillaient pour la Commune, représentant 57,5 équivalents plein temps. 38 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

41 Liste des employés au 31 décembre 211 NOM FONCTION TAUX D'ACTIVITE Secrétariat général - Contrôle de l'habitant - Réception RUSSIER Samuel Secrétaire général 1 % LIAUDAT Annik Secrétaire générale adjointe 1 % FERREIRA-SUCHET Cécilia Secrétaire 4 % GENOUD Claudine Secrétaire-réceptionniste 8 % VAUCHER Marie-Noëlle Secrétaire-réceptionniste 7 % GADIAGA Ngorko Apprenti employé de commerce 1 % MAYR Léa Apprentie employée de commerce 1 % Administration des écoles VERI Florence Administratrice des écoles 4 % Service des finances VASTA Chantal Cheffe du Service des finances 1 % BERTHOUD Véronique Secrétaire-comptable 5 % GRAND Mélanie Secrétaire-comptable 1 % GENOUD Myriam Secrétaire-comptable 6 % GRUMSER Anne Secrétaire-comptable 4 % Service social PERROUD Steve Chef du Service social 8 % BEAUD CHEVALLEY Anne-Fançoise Assistante sociale 7 % ALLAMAN Stéphanie Secrétaire 3 % VAUCHER Marie-Noëlle Secrétaire 3 % Police locale MAILLARD Dominique Assistant de police 1 % Piscine BARROSO Tony Gardien de piscine 1 % FAVRE Monique Aide à la piscine 25 % RUBATTEL Sybille Aide à la piscine 5 % THEULAZ Sylvie Concierge 19 % Ecoles METRAUX Nadège FANTI Sandra FERNANDES-COLLIARD Sylvie HOSTETTLER Elodie PERROUD Dominique RUFENACHT Yvette Maîtresse de natation Patrouilleuse scolaire Patrouilleuse scolaire Patrouilleuse scolaire remplaçante Patrouilleuse scolaire remplaçante Patrouilleuse scolaire 39 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

42 Accueil extrascolaire LIECHTI Patricia Responsable 7 % BARBEZAT Daniel Auxiliaire MOREL Alexandra Auxiliaire PILLOUD Jacqueline Auxiliaire ZENGAFFINEN Mélanie Auxiliaire (départ le ) Service technique GENOUD Pascal Ingénieur de Ville 1 % GENOUD Philippe Adjoint de l Ingénieur de Ville 1 % GENOUD Patrick Dessinateur 1 % GONCALVES Alexandre Dessinateur 1 % MICHEL Lauriane Employée de commerce 1 % REY Julien Employé du STC, endiguements 3 % Centrale de chauffage REY Julien Responsable 2 % Voirie PILLOUD Roland (dès ) Chef du Service de la voirie 1 % COLLIARD Denis Chef du Service de la voirie 1 % BERTHOUD Christian Remplaçant du chef d'équipe 1 % PILLOUD Alexandre Remplaçant du chef d'équipe 1 % DEMIERRE Jean-Luc Mécanicien Chauffeur 1 % DUDING Gérald Paysagiste 1 % GENOUD Bernard Employé au Service des bâtiments 1 % GENOUD Gérard Employé de voirie 1 % JACCOTTET Hugues Responsable de la déchetterie 1 % MILLASSON Patrick Employé à la déchetterie 1 % RUIZ Miguel Responsable du stade - Chauffeur 1 % SANCHEZ Cédric Employé de voirie 1 % SANTOS Fransisco Elias Employé de voirie 1 % SIMECEK Stéphane Chauffeur 1 % THURLER Pierre-Alain Maçon - Chauffeur 1 % ULRICH Jean-Martin Maçon - Chauffeur 1 % VAUDROZ Fernand Maçon - Chauffeur 1 % VIAL Stéphane Employé de voirie - Chauffeur 1 % Service des forêts PERROUD Guy Garde-forestier 1 % MURISIER Daniel Chef d'équipe - Contremaître 1 % MILLASSON Olivier Forestier-bûcheron/machiniste 1 % PILLOUD Emile Forestier-bûcheron 1 % RIME Olivier Bûcheron 1 % BRULHART Sven Forestier-bûcheron 1 % MONNEY Pascal Forestier-bûcheron 1 % Service des eaux COLLIARD Jean-Marc Chef du Service des eaux 1 % SAUDAN Michel Employé au Service des eaux 1 % 4 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

43 Service des bâtiments PILLOUD Emile Chef du Service des bâtiments 1 % COLLIARD Jacky Adjoint au Chef de service 1 % PERISSET Joseph Concierge responsable Le Lussy 1 % MICHEL Josianne Concierge 5 % BERARD Rose-Marie Concierge 38 % GIRARD Martine Concierge 57 % SAUDAN Janick Concierge ROGIVUE Sandra Concierge 48 % MOSER Thierry Concierge 9 % BALET Monique Concierge 33 % Service du feu REY Julien Commandant du feu, Chef de service 5 % Patinoire ROTHEN Philippe Responsable de la patinoire 1 % PASTEUR Nicolas Remplaçant du maître de glace 5 % 41 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

44 Contrôle des habitants Etat de la population au Libellé Hommes Femmes Garçons -15 ans Filles -15 ans Total % Bourgeois/e Du canton Confédéré/e Total des Suisses Permis B CE/AELE Permis C CE/AELE Permis B non CE/AELE Permis C non CE/AELE Total des étrangers établis Total des permis CE/AELE 1175 Total des permis non CE/AELE 261 Total des permis B 51 Total des permis C 935 Total de la population établie Etrangers établis En cours N Requérant d asile F Etranger admis provisoirement 1 1 L Séjour courte durée UE/AELE L Séjour courte durée hors UE/AELE 1 1 Divers et autres Total de la population étrangère Total de la population suisse Total de la population Bourgeois/e Du canton Confédéré/e Etranger Total de la population en séjour Total de la population résidente VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

45 Pyramide des âges Comme en 21, le doyen de la Commune se nomme M. Arthur Mischler, né le Mmes Luciette Fragnière et Ida Pilloud sont quant à elles nées en Graphique 43 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

46 Evolution migratoire Années Report Arrivées Départs Naissances Décès Différence A reporter Graphique 44 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

47 Ville de Châtel-St-Denis Pyramide des âges 1 CH2 / CLG / : / Page : Année Femmes suisses Femmes étrangères Femmes total Hommes suisses Hommes étrangers Hommes total Total Année Age Age % % %

48 Ville de Châtel-St-Denis Pyramide des âges 2 CH2 / CLG / : / Page : Année Femmes suisses Femmes étrangères Femmes total Hommes suisses Hommes étrangers Hommes total Total Année Age Age % % %

49 Ville de Châtel-St-Denis CH2 / CLG / : / Page : 3 Pyramide des âges Année Age Femmes suisses Femmes étrangères Femmes total % Hommes suisses Hommes étrangers Hommes total % Total % Age Année Total Âge moyen

50 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Révision du plan d aménagement local Lors de la période législative , le Conseil communal a étudié la révision générale du plan d aménagement local (PAL), en collaboration avec le bureau d urbanisme Team+. Une demande préalable a été déposée auprès des services cantonaux le 9 mars 29. Après 19 mois de contrôle, 124 remarques ont été émises par les différents services. Pour préparer le projet de révision définitif et répondre à toutes ces remarques, le Conseil communal a mandaté des bureaux spécialisés pour effectuer les compléments d étude suivants : Etude sur les risques chimiques et technologiques (OPAM) Etude d un concept de stationnement Etude de bruit pour les nouvelles zones à bâtir Complément de constatation de la limite forestière pour les nouvelles zones à bâtir Adaptation du règlement communal d urbanisme (RCU) à la nouvelle loi sur les constructions Mise à jour de l aperçu de l état de l équipement Mise en place d une planification des équipements Mise à jour des plans d aménagement de détail (PAD) conformément à la nouvelle loi Création d un chapitre concernant le projet d agglomération L année 211 a principalement été consacrée à l établissement de ces compléments d étude qui permettront au Conseil communal de planifier l information à la population et la mise à l enquête publique début 212. Lors de l année 211, le Conseil communal a procédé à une mise en conformité des zones à bâtir du lotissement de la Frasse pour respecter la carte des dangers naturels établie par le canton de Fribourg. De plus, en collaboration avec la Promotion économique du canton de Fribourg, la mise en zone industrielle du secteur «Pré aux Oies», au Sud de Fruence, a été sortie de la révision général du PAL pour permettre à la société Marvinpac SA de suivre son planning très serré et de débuter les travaux de construction dans les meilleurs délais. 48 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

51 AFFAIRES SOCIALES Généralités En 211, le Service social communal a traité 157 situations : 7 concernaient une aide financière et 87 une aide personnelle (renseignements, informations et conseils). Dans le détail, pour l aide matérielle, il y a eu 19 nouveaux dossiers, 15 réouvertures de dossier et 36 dossiers en cours, tandis que pour l aide personnelle, il y a eu 38 nouveaux dossiers, 16 réouvertures de dossier et 33 dossiers en cours. Les deux critères retenus par le Service social pour l ouverture d un dossier sont soit l octroi d une aide financière soit un entretien personnalisé dans les locaux du Service. En conséquence, les personnes ayant profité d échanges téléphoniques avec le service ou ayant effectué un bref passage ne sont pas comptabilisées dans les statistiques. Dossiers d aide financière Les catégories retenues, énumérées ci-après dans le tableau, pour l analyse des dossiers suivis au Service social communal correspondent à celles utilisées pour la facturation trimestrielle au Service social cantonal. Au total, ce sont 7 dossiers pour lesquels une aide financière a été attribuée durant l année 211. Ces aides concernaient aussi bien une avance ponctuelle et unique qu une assistance régulière totale ou un complément de budget d aide sociale. A titre informatif, 41 dossiers concernaient des aides octroyées à des confédérés et 29 dossiers concernaient des personnes de nationalités étrangères diverses. A titre indicatif, le Service a comparé l évolution des causes d aide sociale depuis 28. Il présente les chiffres suivants : Avances sur chômage (cause 1) Famille monoparentale - couple divisé (cause 2) Maladie accident hospitalisation (cause 3) Aide à l enfance (cause 4) Détention probation (cause 5) Avances AVS/AI/PC/APG (cause 6) Revenus insuffisants (cause 7) Alcoolisme toxicomanie (cause 9) Fin droit chômage (cause 17) TOTAL VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

52 Au vu du tableau ci-dessus, il faut relever que le nombre de dossiers «Revenus insuffisants (cause 7)» a diminué de 48 % ; alors que la catégorie «Fin de droit au chômage (cause 17)» a connu une augmentation de 6 dossiers. Les autres chiffres restent relativement stables d une année à l autre en fonction des différentes catégories de problématiques avec tout de même une diminution de 18 dossiers par rapport à l année précédente. Cette diminution est principalement liée à la clôture de dossiers qui sont sortis de l aide sociale pour les raisons suivantes : reprise d une activité professionnelle (trouver un emploi), déménagement, décès, décision AI, PC, droit aux indemnités chômage, AVS, etc. Il faut prendre en compte que 17 dossiers ont été traités dans le cadre soit de remboursement de dette ou de versements rétroactifs. De plus, le Service social rapelle qu il a remplacé durant plus de trois mois le Service social de la Haute-Veveyse (congé maternité de l assistante sociale/maladie de la remplaçante) pour l analyse des nouvelles situations uniquement. Durant cette année 211, le Service social a également organisé la mise en place de mesures d insertion sociale (MIS) pour 4 bénéficiaires, ceci auprès de tiers organisateurs (Maison St- Joseph, Coup d Pouce et IPT). Par ailleurs, en fin d année 211, le Service social a dû revoir l ensemble des dossiers en cours suite au changement intervenu à l Ordonnance du 2 mai 26 fixant les normes de calcul de l aide matérielle de la loi sur l aide sociale. Cette nouvelle exigence a nécessité une intervention en interne du programme informatique du Service social ainsi que la révision de tous les budgets du mois de décembre, des dossiers en cours et pour lesquels une aide devait être octroyée pour subvenir aux besoins du mois de janvier 212. A ce stade, il convient de mentionner que le Grand Conseil a accepté, lors de sa séance du 6 septembre 211, le transfert des compétences des communes vers l Etat en matière de contentieux dans le domaine de l assurance-maladie obligatoire. En compensation des charges transférées à l Etat, la participation des communes au financement de l aide sociale sera augmentée. La participation des communes aux coûts de l aide matérielle passera de 5 % à 6 %. La nouvelle répartition Etat/communes, soit 4 %/6 %, concernera toutes les prestations d aide matérielle (y compris les frais des mesures d insertion) octroyées et payées par les Services sociaux régionaux dès le 1 er janvier 212. Dossiers d aide personnelle Dans ce secteur, le Service social constate également une légère diminution pour l année 211 où il compte 87 dossiers, soit 4 de moins qu en 21. Pour information, l aide personnelle comprend notamment l écoute, l information et le conseil. Concrètement, le Service social offre différentes prestations à la collectivité publique comme par exemple une assistance pour la rédaction de lettres, la lecture du courrier pour des personnes ayant d importantes difficultés avec la langue française ou encore des personnes âgées ou malvoyantes. Le Service social est aussi régulièrement sollicité afin d aider à compléter des formulaires administratifs souvent compliqués ou spécifiques (demandes de rentes ou de réadaptation AI) ou encore afin d orienter les citoyens vers des services spécialisés. De plus, le Service soutient des personnes dans des démarches de demandes de dons auprès de fondations privées ou de bourses lorsque la loi d aide sociale ne peut pas être appliquée. Cette année encore, le Service social a été souvent sollicité pour des situations de crise telles que conflit familial, séparation ou divorce. 5 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

53 Etat des comptes du Service social communal au A cette date, il faut relever que le compte bancaire du Service social communal présentait un actif de Fr. 26' Sur ce montant, une somme de Fr. 2'534.8 représente le solde de dons que diverses fondations ou sociétés privées ont octroyés au Service. Il faut aussi noter que le Service des finances, dans le courant de l année, a versé un montant de Fr. 6'27.5 représentant deux dons (une entreprise privée et anonyme). Cette somme a été utilisée partiellement pour prendre en charge certains frais des usagers qui ne peuvent pas être pris en compte par la loi d aide sociale mais aussi pour faire des bons cadeaux lors des fêtes de fin d année et cela afin d améliorer le quotidien des bénéficiaires de l aide sociale. Il s agit d un montant de Fr. 9. qui reste encore à disposition du Service social sur le compte du Service des finances. Il faut encore enregistrer un actif transitoire de Fr. 67' qui concerne la participation du canton de Fribourg aux frais d assistance du 4 ème trimestre 211. Dans la caisse, il y a également des bons d achats DENNER pour une valeur de Fr Le montant des garanties de loyer encore en vigueur s élève quant à lui à Fr Les comptes de l exercice 211 indiquent un total d aide matérielle de Fr. 81'55.7. Il y a donc une légère diminution du montant d assistance attribué lors de cette année (Fr. 833'712.9 en 21). Par contre, le montant des remboursements de tiers (AI, LACI, PC, APG, SUVA, allocations familiales et de maternité) représente Fr. 398' (Fr. 124'181.1 en 21). Le montant des remboursements a été très conséquent pour cette année 211 et cette dernière peut être qualifiée d année exceptionnelle. De plus, le Service social rappelle qu il a actuellement 6 dossiers en cours de traitement auprès de l Office AI et 5 dossiers auprès de la Caisse de Compensation, secteur des prestations complémentaires, pour lesquels il est toujours dans l attente de décisions et de rétroactifs éventuels. A noter que la participation du canton est de Fr. 211' tandis que la Commune prend le solde à sa charge, soit Fr. 2' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

54 TOURISME Personnel Sophie Reymond, Directrice, 1 % Marie L Homme, responsable produits et animation, 1 % Fanny Théraulaz, responsable promotion et web, 1 % Arnaud Seydoux, apprenti (29-212) Léa Bosson, apprentie ( ) Accueil et information Durant l année 211, l Office du Tourisme a enregistré au total contacts, soit plus de 4 % que l année précédente. L évolution de la fréquentation de l Office du Tourisme est en constante augmentation depuis les 5 dernières années, comme le démontre le tableau ci-dessous : Ces 12'78 contacts ont été répartis comme suit : 52 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

55 Communication Web : le site Internet de l Office du Tourisme « a été visité à 188'445 reprises en 211, soit une moyenne de 516 fois par jour et une hausse de 3,5 % par rapport à 21. En plus de tous les renseignements touristiques, la rubrique manifestations annonce tous les événements que les sociétés locales du district transmettent à l Office. Brochures : l Info été est sorti en avril (12' exemplaires), les dépliants Sentiers gourmands (1' exemplaires) et Sites naturels (5' exemplaires) sont parus en mai et l Info hiver (12' exemplaires) en octobre. A noter que tous ces documents ont été revus et rafraichis au niveau du graphisme, ceci dynamisant l image de la région. Promotion Diverses actions promotionnelles ont été organisées : Du 26 au 28 mai à Strasbourg (en collaboration avec Fribourg Région) Le 3 juin en ville de Berne Le 16 juillet au marché folklorique de Vevey Le 1 er octobre à la Désalpe de Semsales Les 22 et 23 décembre au centre St-Antoine de Vevey Au mois d août, un shooting photos a été réalisé aux Paccots, destinées à illustrer les futurs documents et le site web de manière dynamique et vivante. Une vidéo promotionnelle a été tournée fin août - début septembre, présentant les richesses, paysages et atouts touristiques des Paccots et ses environs en été. Manifestations et animations En 211, le tourisme hivernal et les activités liées aux sports de neige ont été fortement pénalisés par le manque de neige. Cependant, durant la saison d hiver, les principales manifestations étaient : le Trophée des Paccots (annulé), le Brevet des Armaillis, le Carnaval des enfants aux Paccots et le Père Noël. Malgré le faible enneigement et les conditions médiocres, il est estimé que plus de 12 personnes ont été touchées par ces événements. Les animations hivernales, incluant le terroir en famille, les sorties raquettes nocturnes, les balades des trappeurs, les descentes aux flambeaux et les ice games à la patinoire ont attiré pas loin de 4 participants, tout en sachant que plusieurs éditions ont dû être annulées en raison de la météo. Durant l été, les événements mis sur pied étaient : le Brevet des Armaillis, le marché artisanal de Châtel-St-Denis, la mi-été des Paccots, la Fête nationale du 1 er août, la nuit des chauves-souris, 24H Rando (nouveauté) et la Bénichon. L estimation du nombre de personnes touchées avoisine les 1. Les animations estivales telles que Narcisses en fête et le Terroir en famille ont accueilli plus de 4 participants. Produits touristiques En 211, les forfaits avec nuitées ci-après ont été proposés : Evasion famille, Escapade gourmande, Oxygène, Tennis et montagne. 123 personnes ont séjourné aux Paccots par ce biais. Les Sentiers gourmands restent le produit phare de l été, pas loin de 1 randonneurs ont sillonné les 4 itinéraires. 12 sorties de groupes ont été organisées, amenant environ 3 personnes dans la région. A noter que plusieurs groupes ont annulé au dernier moment à cause du manque de neige. 53 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

56 Projets Loisirs pour tous : la Commune et l Office du Tourisme participent activement à ce projet, notamment pour l adaptation de chemins de randonnée ainsi que de sentiers raquettes. Enjoy Switzerland : plusieurs mesures sont en cours de réalisation grâce à l élan de ce projet cantonal piloté par Fribourg Région, avec notamment une analyse de la mise en scène des principaux lieux touristiques. La Commune de Châtel-St-Denis, l Office du Tourisme et certains partenaires locaux font partie du groupe de travail dans le cadre de ce projet. 54 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

57 JUMELAGE Suite aux élections communales du printemps 211, le Conseil communal a décidé de créer un nouveau dicastère «Jumelage» afin d avoir un lien officiel entre la Commune de Châtel-St-Denis et les deux villes qui sont jumelées avec elle : Volx (France) Baradero (Argentine) Volx Dès lors, le responsable châtelois en charge de ce dicastère, M. Damien Colliard, Conseiller communal, a eu plusieurs échanges avec la Conseillère municipale de Volx, Mme Mireille Genoud, afin de renouer les liens entre les deux villes. En été 211, Volx est d ailleurs venue rendre visite aux châtelois, par l intermédiaire des jeunes qui ont passé une semaine en camp d été aux Paccots. Baradero La Commune a eu deux séances avec le comité de l Association Baradero-Fribourg qui prépare activement le 2 e anniversaire de ladite association, prévue en 212. Armoiries de Baradero Armoirie de Volx 55 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

58 BATIMENTS Patrimoine Au 31 décembre 211, la Ville de Châtel-St-Denis est propriétaire de 18 objets assurés pour un montant de Fr. 93'884'8. auprès de l'etablissement Cantonal d'assurances des Bâtiments (ECAB). Travaux effectués durant l année 211 Bâtiment administratif Modifications de la disposition du mobilier dans divers bureaux Entretien courant Ecoles La Châteloise : aménagement de 2 salles de classe enfantine Ancien Bourg : déménagement du local de la fanfare et aménagement de 2 salles de classe diverse Nouveau Bourg, Misets, Institut : déménagement et aménagement de diverses salles Misets : raccordement du bâtiment au chauffage à distance et installation de sonneries Institut : aménagement de locaux divers Le Conseil communal relève l important travail fourni par tout le personnel du Service des bâtiments suite à l introduction de la deuxième année d école enfantine et de l accueil extrascolaire. CAB Divers travaux concernant le bon fonctionnement du CAB ont été effectués par des mandataires sous la surveillance du Responsable des bâtiments. Halle de Fossiaux Suite à la décision du Conseil général, le Conseil communal a décidé d entreprendre la réfection complète de la toiture de la halle de Fossiaux, bénéficiant de subventions cantonales et fédérales. Halle de sport du Lussy Gestion complète du bâtiment par le Service des bâtiments PSS Réparations et remises en état des installations suite à des locations à l armée Changement des matelas et des coussins de l ensemble du PSS Inspection du bâtiment par la base logistique de l armée en vue de l établissement d un nouveau contrat Contrôle tous les dix ans des installations électriques par l Inspection Fédérale des installations à courant fort 56 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

59 Piscine Entretien de l ensemble des installations techniques durant l absence du gardien de piscine Réfection complète des vestiaires de la piscine et adaptation aux nouvelles normes suite au rapport de l Association des piscines romandes Voirie Mise en conformité du lift Vilver Maison des Oeuvres Etude complète de l'affectation future du bâtiment en collaboration avec un bureau d'architectes de la place Univers@lle Gestion technique et administrative de la salle de spectacle Peinture annuelle du fond de scène Entretien du matériel du foyer, des sièges de la salle, de la sonorisation et de la lumière Bâtiments divers Contrôle périodique des installations électriques, y compris les réfections Commandes diverses telles que mazout, matériel de conciergerie, etc Gestion des plans de fermeture et des clefs 57 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

60 COMMERCE, INDUSTRIE, ECONOMIE Informations L année 211 a été faste pour le commerce, l industrie et l économie de la Commune. En effet, de nombreuses entreprises se sont intéressées à créer et développer leurs activités sur le territoire communal. Ce succès, la Commune le doit à sa géo-localisation mais également au soutien de la Promotion économique et du Conseil d Etat du canton de Fribourg. C est ainsi que grâce à une excellente collaboration de tous les partenaires, l entreprise Marvinpac SA a choisi de s implanter sur la parcelle art. RF no 6818, appelée «Pré aux Oies». La Commune était en concurrence avec d autres localités mais c est sûrement une certaine complicité entre tous les acteurs de cette réussite qui a permis de faire la différence. La Commune a également bénéficié d un prêt NPR (Nouvelle Politique Régionale) qui a permis, grâce à un prêt sans intérêt sur 15 ans, de diminuer les charges financières du droit de superficie facturé à l entreprise. C est ainsi que 8 emplois seront créés sur le site. C est un fleuron de l histoire économique et industrielle de cette Ville qui a choisi de s agrandir au chemin des Asses. Il s agit de la société Swisspor, qui, malgré un projet abouti de transformation du site du Gottau, a écouté les arguments du Conseil communal qui souhaite éviter le transit de camions en direction de cette zone. Il est convaincu que cette nouvelle usine sera, comme celle des Rochettes, une nouvelle référence dans le domaine architectural et industriel. A terme, ce n est pas moins de 5 emplois qui devraient être créés. Une autre implantation d entreprise a fait la une de la presse internationale et va diversifier le tissu économique de la cité. Il s agit d une filiale de la société Future Health Biobank basée à Nottingham, en Angleterre, qui déménagera dans la zone industrielle de Pra de Plan. Cette société, spécialisée dans les cellules souches, va créer une banque pouvant conserver jusqu à 6' échantillons. C est ainsi que Châtel-St-Denis va participer au futur de la médecine puisque le traitement de ces cellules souches va permettre de combattre certaines maladies. Le CAB (centre artisanal et bureaux), en copropriété avec l entreprise Steiger Galvanotechnique, connaît également un véritable succès. Son taux d occupation est excellent et le départ de la société Ruida Electronics SA, dans ses nouveaux locaux situés également à Pra de Plan, a permis d accueillir de nouvelles PME, ce qui renforce encore le tissu économique de la Commune. 58 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

61 INSTRUCTION PUBLIQUE Commission scolaire La Commission scolaire de la Législature s est constituée le 3 mai 211. Elle se compose de dix membres, dont chacun a la responsabilité d une thématique selon la distribution suivante : M. Jérôme Allaman : Président et Conseiller communal en charge du dicastère de l instruction publique Mme Marie-Claude Genoud : Vice-Présidente et responsable des activités sportives (ski, patinoire, etc.) Mme Fabienne Ferrari : représentante au sein de l Association Tous unis contre la violence Mme Katia de Vargas : activités culturelles Mme Mélanie Maillard Russier : sous-commission accueil extrascolaire M. Nicolas Genoud : passeports vacances + sous-commission transports Mme Marina Meyer : commission de gestion des classes de développement + sous-commission accueil extrascolaire Mme Claudine Genoud-Bochud : sous-commission accueil extrascolaire + déléguée pour le Cycle d orientation de la Veveyse M. Olivier Berthoud : commission de bâtisse de l école du Lussy + délégué pour le Cycle d Orientation de la Veveyse M. Philippe Hurni : sous-commission transports + délégué pour le Cycle d Orientation de la Veveyse Font également partie de la Commission scolaire, avec voix consultative : Mme Francine Dévaud, responsable d établissement et représentante du corps enseignant. M. Daniel Figini, représentant de l Association des parents des élèves de Châtel (APEC), fait quant à lui partie des souscommissions transports et accueil extrascolaire. Mme Florence Veri, administratrice des écoles, bénéficie d une voix consultative également. La Commission scolaire s est réunie à 22 reprises, dont 6 séances plénières. Ses occupations ont porté sur l organisation de l année scolaire, l engagement des nouveaux enseignants, l ouverture du Service d accueil extrascolaire, la répartition des classes dans les bâtiments avec l introduction de la 2 ème année d école enfantine, l étude d une solution pour l accompagnement des élèves enfantines sur le chemin de l école, la révision du Règlement scolaire communal, l étude de projets de loi et directives, les questions relatives aux transports scolaires, l organisation des activités culturelles et sportives, la Fête de fin d année scolaire, le projet de Spectacle scolaire 212, diverses demandes et questions de la part des parents des élèves fréquentant les classes. Un grand merci à la précédente Commission scolaire pour l important travail réalisé et à tous les membres actuels pour leur implication dans la vie des écoles châteloises, en plein essor. 59 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

62 Elèves et enseignants Effectifs des classes prévues pour la rentrée 211/212 (état au 12 juillet 211) CLASSES TITULAIRES F G TOTAL LIEU Enfantine EE1 / EE1 / EE1 + EE2 = Le Bourg EE2 EE2 Total Annen Sarah Le Bourg 5 / 5 4 / = 2 Büchler Déborah La 5 / 5 4 / = 2 Bunjaku-Fazliu Blerta Châteloise 5 / 5 4 / = 2 Colliard Stéphanie Le Bourg 5 / 6 4 / = 19 Della Marianna S. Le Bourg 3 / 5 4 / = 18 Dorsaz Claire La 5 / 5 4 / = 2 Esseiva C./Genoud A. Châteloise 4 / 5 4 / = 18 Gachet M./Kaelin S. Les Misets 3 / 5 7 / = 2 «dont 1 intégration EE1» Les Misets Genoud M./Von Allmen S. 4 / 4 6 / = 19 Les Misets 1 ère primaire Maradan S./Tâche F Le Bourg Maillard F./Monnard M Le Bourg Romanens Emilie Le Bourg 2 ère primaire Schneuwly G./Hochstrasser C Les Misets «dont 1 intégration» Vallélian A./Uldry A Les Misets Gadiaga A./Perroud S Les Misets 3 ème primaire Dorthe Laurent Le Bourg Ancien- Castella M./Bürki V Bourg «dont 2 intégrations» Giramonti Laetitia Colliard Emilie Le Bourg Ancien- Bourg 4 ème primaire Dévaud F./Aeby Chr Le Bourg Grangier Anne Le Bourg Guillod A./Avella C Le Bourg 5 ème primaire Genoud Nicolas Le Bourg Progin M./Genoud A Ancien CO Emonet G./Tena F. «dont 1 intégration» Ancien- Bourg Perroud A./Genoud A Fruence 6 ème primaire Bergmann D./Rapin L Prayoud Genoud I./Genoud A Insitut St- Fr. La Seydoux Raphaël Châteloise «dont 1 intégration» 6 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

63 Classes de développement Selon la décision de l Inspecteur scolaire, 1 seule classe de développement s est ouverte pour l année scolaire 211/212. Enseignante : Mme Angélique Jordan A la rentrée 211/212, la classe de développement comptait 11 élèves, dont 6 de Châtel-St- Denis/Les Paccots, 1 de Remaufens, 1 de Porsel et 3 de Bossonnens. Ecole enfantine La 2 ème année d école enfantine a été introduite dès la rentrée scolaire 211/212, ceci conformément à l Ordonnance du 9 décembre 28 modifiant certains règlements dans le domaine scolaire, Ordonnance rendant dès lors les 2 années d école enfantine obligatoires. Selon leur date de naissance, les enfants sont entrés en 1 ère année d école enfantine, ou directement en seconde : Les enfants nés du 1 er août 26 au 31 juillet 27 sont entrés en 1 ère année Les enfants nés du 1 er mai 25 au 31 juillet 26 sont entrés en 2 ème année Répartition Pour l année scolaire 211/212, l école enfantine est répartie en 9 classes, dont 3 dans le bâtiment scolaire des Misets, 4 à l école du Bourg et 2 à La Châteloise. A la rentrée scolaire, les classes enfantines comptaient 174 élèves au total, à savoir 8 en 1 ère (dont 1 en concept «intégration*») et 94 en 2 ème année. L école primaire est répartie en 2 classes, pour un total de 44 élèves à la rentrée scolaire 211/212, dont 5 en concept «intégration*». Elles sont situées dans les bâtiments scolaires des Misets, du Bourg, de l Ancien-Bourg, de Prayoud, de Fruence et à La Châteloise. Il a également été nécessaire de louer une classe dans l ancien bâtiment du Cycle d Orientation et à l Institut St- François de Sales. * Un élève au bénéfice du Service d intégration compte pour 3 élèves dans les effectifs. Les critères d analyse pour l attribution de cette mesure d aide dépendent du Service de l enseignement spécialisé et découlent d un bilan psychologique ou psychopédiatrique. C est une mesure d aide importante qui ne peut pas être décidée par les enseignants, ni par l Inspecteur des classes enfantines et primaires. Les 29 classes d école enfantine et primaire sont confiées à 42 enseignants, dont 35 femmes et 7 hommes. 6 enseignantes se répartissent les cours d activités créatrices. La Commune de Châtel-St-Denis tient à remercier son corps enseignant pour le travail précieux et son excellente collaboration avec les autorités communales, ainsi que l Inspecteur, M. Frédy Monnard, pour son soutien, ses conseils avisés et sa rigueur. Un merci particulier à Mme Francine Dévaud, responsable d établissement, pour sa collaboration efficace avec la Commission scolaire et Mme Florence Veri, administratrice des écoles. Soutien MCDI, appuis et autres cours dispensés M. Christophe Colliard fonctionne comme MCDI, c est-à-dire maître de classe de développement itinérant. Un MCDI est un enseignant qui a suivi une formation spécialisée afin de mieux aider les élèves qui rencontrent des difficultés dans leur apprentissage. Le MCDI travaille parfois dans la classe avec l enfant et quelques autres élèves ou alors il travaille seul avec l enfant. 61 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

64 Mme Francine Dévaud, responsable d établissement, organise les cours d appui et de langues, lesquels sont donnés dans le cadre de l horaire scolaire. 16 unités (1 unité = 5 minutes) hebdomadaires ont été attribuées au cercle scolaire pour les appuis et cours de langue par l Inspecteur scolaire et sont prises en charge par le Canton. 12 unités sont dispensées par Mme Fabienne Huwiler et 4 par Mme Anne Genoud. Evolution de l effectif Année scolaire Classes primaires Classes enfantines Total 21/ / / / / / / / / / / Personnel : départ et arrivées Mme Angélique Jordan a été engagée, à temps complet, pour la classe de développement, dès la rentrée 211/212, pour succéder à Mme Sarah Annen, qui a repris une classe enfantine. Mme Jessica Thomas a quitté le Cercle scolaire pour retourner dans le Canton du Valais. Mme Emilie Colliard a été engagée pour lui succéder en classe de 3 ème primaire. Mmes Sophie Kaelin et Sophie Von Allmen ont été engagées avec un taux d activité de 4 %. Elles travaillent respectivement en duo avec Mmes Marianne Gachet et Monique Genoud. Mmes Déborah Büchler, Claire Dorsaz, Stéphanie Colliard et Blerta Bunjaku-Fazliu ont été engagées à temps complet, en tant qu enseignantes enfantines. Activités sportives et culturelles Les 21 et 22 juin 211, tous les élèves ont assisté au spectacle «Bricomic» de la compagnie Rêves en stock, au cinéma Sirius. Avant les vacances de Noël, le film «Emilie Jolie» a été projeté au cinéma Sirius pour les classes enfantines, 1P et 2P. Les classes de 3P à 6P ont pu assister au film «Une vie de chat». Lors de l entracte, les membres de la Commission scolaire ont distribué un goûter aux enfants. 62 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

65 Fête de fin d année scolaire La Fête de fin d année scolaire a eu lieu le 8 juillet 211, sous un soleil radieux. Répartis en plusieurs équipes, les élèves, accompagnés d adultes bénévoles, ont effectué une course d orientation qui les a tous menés au stade du Lussy pour pique-niquer et continuer la journée, qui s est clôturée par des chants et un lâcher de ballons. Cette belle journée a été organisée par le corps enseignant, l Association de parents d élèves et la Commission scolaire. Transports scolaires Différents transports scolaires sont à la disposition des élèves. Les enfants domiciliés aux Paccots empruntent le bus de ligne des tpf, munis d un abonnement pris en charge par la Commune. Ceux de la Frasse prennent un bus tpf exclusivement réservé aux transports scolaires, lequel a été mis en place sur mandat communal. 45 élèves des classes enfantines et primaires bénéficient du bus scolaire reliant la Frasse à Châtel-St-Denis. Le coût pour 211 s est élevé à Fr La somme de Fr. 15'788. a été refacturée au Cycle d Orientation de la Veveyse, pour ses 1 élèves qui ont emprunté ce transport durant l année scolaire élèves primaires et enfantines empruntent le bus qui assure la liaison entre Châtel-St-Denis et Les Paccots. Les abonnements sont pris en charge par la Commune de Châtel-St-Denis. Le coût pour 211 s est élevé à Fr Toutes les informations nécessaires concernant les transports scolaires sont disponibles sur le site Internet communal sous la rubrique Ecoles, Enfantine & primaire, Transports scolaires. Médecine scolaire Avant l entrée à l école primaire, soit durant leur 2 ème année d école enfantine, les enfants doivent subir un examen médical auprès d un des médecins scolaires officiels, à savoir les Docteurs Xavier Onrubia ou Thierry Guéron, aux frais de la Commune, ou d un médecin du choix des parents, aux frais de ces derniers. Une visite médicale est organisée à l attention des élèves de 5 ème primaire auprès des médecins scolaires officiels, à la charge de la Commune. Dans le cas où des parents refusent cette visite, ils doivent faire suivre l examen requis auprès d un médecin de leur choix, à leurs frais. En 211, le Réseau Santé Veveyse a effectué une audiométrie sur les élèves des classes enfantines, de 5 ème primaire et de la classe de développement. Le coût a été pris en charge par la Commune, à savoir le montant de Fr En 211, le Dr Pauline Rodrigues Rocha, de Vevey, a effectué le dépistage scolaire de la vue sur les élèves des classes enfantines, de 5 ème primaire et de la classe de développement. Le coût a été pris en charge par la Commune, à savoir le montant de Fr Accueil extrascolaire (AES) Après avoir évalué les besoins des familles au moyen d un sondage, le Conseil communal, en collaboration avec la Commission scolaire et l Association des parents d élèves de Châtel (APEC), a mis en place un Service d accueil extrascolaire, dans les locaux de l Institut St-François de Sales. 91 élèves fréquentent cette infrastructure. Mme Patricia Liechti a été engagée en qualité de responsable. Les enfants sont encadrés par cette dernière, secondée par 3 personnes auxiliaires, ainsi que les Révérendes Sœurs de l Institut. Les élèves enfantines sont accompagnés sur le chemin entre les écoles et l AES. 63 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

66 En fonction de leurs revenus, les parents bénéficient d une subvention communale ainsi que cantonale pour les élèves enfantines. Le prix du repas est fixé à Fr et ne fait pas l objet de subventionnement. Mobilité douce Dans l optique de favoriser la Mobilité douce, tout en optimisant le temps de sport en salle de gymnastique, le Conseil communal, avec l appui de la Commission scolaire, du corps enseignant et de la société Cyclomaniacs Veveyse, a mis en place le déplacement des élèves des classes de 5ème et 6ème primaires du centre de Châtel-St-Denis, avec leur enseignant et un accompagnant, jusqu à la halle triple à vélo. Pour ce faire, la Commune a acquis 5 vélos enfants, 2 vélos adultes, ainsi que 52 casques et 52 gilets de sécurité. Ce moyen de mobilité douce écologique et rapide est utilisé durant la belle saison. En hiver, la Commune organise et prend en charge un bus tpf pour ces trajets. Cours et notions de base dispensés aux élèves bénéficiant des vélos 64 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

67 CULTURE Association culturelle de Châtel-St-Denis Comité Présidente : Marie Débois Vice-présidente : Christel Rohrbasser Membres : Fabienne Huwiler, Lise-Line Viret, Olivier Pilloud, Christian Sonney, Catherine Tâche, Suzanne Pitzl, Elodie Hostettler, Jérôme Allaman Technique : Didier Rocipon et Yann Veyrier Saison Dates Nbre de spectateurs Je ne sais pas 14 Création par l'école de musique de Pully Cessez! 22 Pierre Aucaigne Jérémie Kisling L'Hiver sous la Table 125 La Cie du Caméléon Boxes Complet Sautecroche Orchestre de Chambre de Fribourg Les Frères Taloche Complet Comment élever un ado d'appartement? 125 SPORT Prix du Mérite sportif En 211, le Conseil communal a décidé de remettre des prix de mérite sportif, comme cela avait déjà été fait par le passé, la dernière remise datant de 24. Ce sont donc 5 lauréats, Robin Chaperon : ski - médaille de bronze des championnats suisses OJ Nicolas Philipona : ski-alpinisme - champion Suisse de vertical race 211 à Gryon Christophe Grenard : vélo - vice-champion Suisse de contre-la-montre sur route, et recordman de Suisse du 4 m Dino Soppelsa : bmx - demi-finale du championnat d Europe en Hollande, et quart de finale au championnat du monde à Copenhague Cyclomaniacs : société sportive 211 qui, le 13 décembre, après avoir partagé une fondue avec les autorités, ont reçu leur prix à l Univers@lle. Le prix que reçoivent les candidats consiste en un diplôme, réalisé par M. Jean-Paul Monnard. Ces trophées leur ont été remis par l Invité d honneur de la soirée, M. Jean-Marc Berset, Champion de Handbike, qui en deuxième partie de soirée, lors d un échange avec le public, a donné une impressionnante leçon de vie aux amateurs de sport qui avaient fait le déplacement. Cette soirée mémorable a été mise sur pied par un petit groupe formé de M. Mike Seider, représentant le club Cyclomaniacs, coorganisateur de la soirée avec la Commune, Mme Jenna Bossel, Mme Lauriane Michel, M. Pascal Genoud, M. Patrick Genoud et M. Jérôme Allaman. 65 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

68 TRAVAUX Le responsable du dicastère des travaux collabore en permanence avec le Responsable du Service technique et le Chef du Service de la voirie. Au sein du personnel de la voirie, huit collaborateurs possèdent le permis poids lourd et deux possèdent le permis de machiniste. Véhicules et matériel Année d acquisition Unimog U4 211 Camion Iveco 23 Lame à neige 24 Unimog U3 25 Scam 25 Bus VW 2 Chargeuse Liebherr 26 Lame Sicométal chargeuse 1987 Pony Pony Laveuse pour Pony 84 et Coupe bordure pour Pony 29 Brise glace pour Pony 21 Boki 27 Fraiseuse pour Pony 29 Elévateur 1999 Pelle retro 29 Rouleau compresseur 28 Epareuse Rapid 29 Faucheuse Rapid 211 Travaux routiers exécutés en 211 Place de la voirie Réfection de la place de lavage de la voirie (béton) Réfection de la place devant le bâtiment de la voirie Colas «Valorcol» Réfection des trois secteurs suivants avec un nouveau produit de l entreprise Colas «Valorcol» : La route de la Bria «Le Valorcol» La route de la Cierne «Le Valorcol» Le chemin de la Gurla «Le Valorcol» Chemin de la Chaux Réfection du chemin de la Chaux (depuis sous le pont de l autoroute jusqu au pont Cantin). 66 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

69 Route des Joncs Réfection du tapis sur la première partie de la montée des Joncs. Chemin de l Arzillier Réfection sur le chemin de l Arzillier. Route du Moléson Réfection de la route du Moléson (3 m après le restaurant). Route du Moléson Réfection de la route du Moléson et caisson en bois confectionné par l équipe du Service des forêts (secteur Moillertson). Piscine Réfection de la place de parc de la piscine. Abattoir Réfection de la place de parc de l abattoir. Explication du produit Valorcol Une émulsion d enrobage cationique classique : COLACID H ou S à 6 %, dont la pénétration du liant de base est adaptée selon les chantiers Une émulsion surstabilisée : REGESTAB E, qui permet de régénérer les caractéristiques du liant des agrégats de façon à obtenir la classe de pénétration souhaitée pour les besoins du chantier Le liant mixte : STABICOL 5 ou 9 est fabriqué par mélange de ciment ou de liant hydraulique routier et d émulsion de bitume spéciale sur le site de la centrale par une unité de fabrication spécifique au procédé STABICOL Déneigement des routes L hiver a été un hiver tout à fait normal, puisque le montant budgétisé de Fr. 2. n a pas été dépassé. Le montant des dépenses atteint Fr Une collaboration entre les services des forêts et de la voirie a été mise en place pour venir en aide en cas de grosses chutes de neige. L équipe des forêts aide déjà la voirie en dégageant toutes les bornes hydrantes et les gargouilles sur les secteurs du haut. Quatre entreprises locales viennent en appui au Service de la voirie pour le déneigement. Il s agit de MM. Armand Millasson, Henri Genoud, Philippe Genoud et François Genoud. Parcs & Jardins Une équipe «Parcs & Jardins» s occupe de garnir et d entretenir tous les parterres et les décorations florales de la ville. Le Conseil communal remercie également tous les propriétaires privés qui fleurissent leurs maisons et balcons. De cette façon, ils contribuent à l embellissement de la Commune. 67 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

70 Pour la période des fêtes de fin d année, le Service de la voirie et le Service des bâtiments s occupent de l illumination en ville. Principales tâches de l édilité Les employés de la voirie sont appelés à exécuter les travaux suivants : Le déblaiement et l entretien des routes, des trottoirs et des places de parc L entretien et les réparations des engins de déneigement Le curage des coulisses, des canalisations et autres ouvrages de génie civil Divers entretiens et réparations dus au vandalisme, notamment dans les WC publics L entretien courant des bâtiments, des écoles, des chalets d alpages L entretien du centre sportif du Lussy L arrangement et l arrosage des parterres et des pelouses Le balayage et le lavage des routes Le marquage des routes et des passages piétonniers Le ramassage et nettoyage des centres de tri de la Commune La surveillance du centre de tri L entretien de la zone récréative des Paccots La creuse des tombes et l entretien du cimetière L entretien des tables de l USL et des stands de marché L aide aux sociétés locales pour différentes manifestations L exploitation de la patinoire des Paccots Les travaux avec la pelle rétro Le nettoyage de graffitis L entretien des chemins pédestres La pose de signaux 68 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

71 ENVIRONNEMENT Déchets urbains - Molok Durant l année 211, 779 tonnes de déchets urbains issus des Moloks ont été traités. Le coût de transport et de traitement s est élevé à Fr. 175'343.15, la ristourne de la Saidef (société anonyme pour l incinération des déchets) s élève à Fr. 26' Le coût net de traitement par tonne est de Fr et le coût net par habitant est de Fr Le nombre de rouleaux de sacs jaunes vendus en 211 s élève à 11'968 rouleaux tout volume de sacs confondu. 75 % de la population utilise des sacs de 35 litres. Il ressort des estimations que chaque habitant utilise 2 rouleaux de sacs par an. Ce qui correspond à 1.5 sac par semaine pour un ménage de 4 personnes. Lors d une naissance ainsi qu à l arrivée d un enfant de moins de 2 ans, la Commune a le plaisir d offrir 8 rouleaux de sacs jaunes de 35 litres. Pour l année 21, cela a représenté 85 enfants, soit 68 rouleaux, et pour 211, 99 enfants étaient concernés, soit 792 rouleaux. Déchetterie Le coût de traitement et de transport des déchets s est élevé à Fr. 273' Les ristournes pour le recyclage se sont montées à Fr. 48' Gestion des déchets Les charges brutes pour la gestion des déchets (rubrique 72) se sont élevées à Fr. 79'96.72 en 211 contre Fr. 595' de revenus. Le taux de couverture est de % contre % prévu au budget. Pour rappel, la couverture 21 s élevait à seulement 66 %, alors que la couverture minimale prévue dans la législation cantonale par analogie dans le règlement communal doit être au minimum de 7 %. Idéalement, le taux de couverture devrait atteindre les 1 %. Sur la base des charges brutes (charges d exploitation et financières) de Fr. 79'96.72, en déduisant les ristournes pour le recyclage pour environ Fr. 48' ainsi que la participation de la Saidef de Fr. 26'552.95, il est possible d estimer le coût net pour la gestion des déchets par habitant à Fr Le nouveau règlement est disponible sur le site Internet 69 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

72 POLICE Police locale La Police locale à la mission générale, selon les bases légales en vigueur, sous la direction et la responsabilité du Conseil communal, et sous l autorité administrative du Secrétaire général : De superviser, du point de vue de la sécurité et du stationnement, les manifestations régulières ou ponctuelles sur le territoire communal De maintenir l ordre et la tranquillité publics en collaboration avec la Police cantonale, notamment en effectuant régulièrement des patrouilles pédestres ou mobiles De veiller au respect des bonnes mœurs et à la sécurité publique, en particulier à la protection des personnes et des biens, ceci en collaboration avec la Police cantonale. Dans ces cas, l assistant de police est amené très souvent à assurer le lien entre la population et la Police cantonale Gestion de la signalisation lors de chantiers importants sur le territoire communal, notamment en participant ponctuellement à la séance de chantier avec le Service technique communal Patrouilleurs scolaires La Police locale organise notamment les patrouilleurs scolaires qui assurent la sécurité des élèves sur le chemin de l école. De nombreuses patrouilles à proximité des écoles lui permettent en outre de sensibiliser enfants et adultes aux dangers de la route et de leur indiquer les comportements à adopter aux abords des lieux scolaires. Déprédations et plaintes pénales L assistant de police est en outre amené à déposer des plaintes pénales au nom de la Commune, notamment lors de déprédations constatées sur les bâtiments communaux ou dans les lieux publics. En 211, plusieurs affaires ont abouti, la plupart impliquant des mineurs. Dans tous ces cas, grâce à l intermédiaire du Tribunal des mineurs, des séances de conciliation ont permis le retrait des plaintes communales en contrepartie d un travail d intérêt général des mineurs fautifs. Ainsi, trois jeunes filles et quatre jeunes garçons ont passé d une à deux journées à travailler avec les collaborateurs du Service de la voirie, afin de comprendre les conséquences de leurs actes et apprécier le travail supplémentaire infligé aux services communaux. A ce jour, aucun n a récidivé. Contrôle de l abattoir La police locale ayant été réorganisée en 21, suite à la mise en place de la Police cantonale de proximité, l année 211 a également été l occasion de redéfinir quelques tâches. Ainsi, la Police locale est désormais chargée du contrôle de l abattoir, tâche auparavant dévolue au Service de la voirie. Elle procède également, depuis la fin de l année, à un contrôle régulier de l éclairage public, afin de faire procéder au remplacement des équipements défectueux. 7 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

73 CIMETIERE Règlement du cimetière Le règlement du cimetière communal fera prochainement l objet d une profonde révision. L évolution des pratiques en la matière, notamment l augmentation du nombre d incinérations par rapport aux inhumations, ainsi que le vieillissement du site, nécessitent de revoir son fonctionnement. Ce règlement, de compétence du Conseil général, s inspirera des exemples d autres communes, mais aussi des spécificités du cimetière communal. Statistiques Ci-dessous, les statistiques des six dernières années : 71 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

74 FORETS Service des forêts Le 6 ème arrondissement forestier Glâne-Veveyse représente une surface totale de 6'84 ha répartie sur 6 triages. Sur le district de la Veveyse, la forêt représente une surface totale de 3'679 ha. Du 1 er janvier 25 au 31 décembre 29, le triage forestier 6.6 de Châtel-St-Denis comprend une surface totale de 1'595 ha (725 ha de forêts publiques et 87 ha de forêts privées) soumis à la législation forestière selon la répartition suivante : Forêt publique : 725 ha 2 propriétaires Commune : 711 ha Paroisse : 14 ha Forêt privée : 87 ha 446 propriétaires Au 1 er janvier 21, 172 ha de forêts privées sises sur le territoire communal de Châtel-St-Denis, du secteur «Chaudereire Belmont Molard Marmet Montabiet», ont été transférés du triage 6.6 de Châtel-St-Denis au triage 6.4 de la Basse-Veveyse. Ces massifs forestiers ont été choisis car ils sont situés en limite ou à proximité des forêts domaniales du secteur «Pra de la Chaux Montgevin Côte à Rami» et gérées par la corporation forestière de la Basse-Veveyse. Cette modification de la délimitation des triages forestiers 6.4 de la Basse-Veveyse et 6.6 de Châtel-St-Denis a été effectuée dans le but de rééquilibrer les tâches étatiques des gardes forestiers. En conséquence, depuis le 1 er janvier 21, le triage forestier 6.6 de Châtel-St-Denis comprend une surface totale de 1'423 ha (725 ha de forêts publiques et 698 ha de forêts privées). Malgré cette diminution de surface, le triage forestier de Châtel-St-Denis est encore le plus grand de l arrondissement et représente un volume de travail d environ 49 % (53 % pour la période de 25 à 29) pour les tâches étatiques du garde forestier. Travaux 211 Pour l année 211, la planification et le volume du travail ont été ciblés sur les principaux travaux suivants : Coupe de bois et exploitation de bois endommagés par les intempéries et le bostryche Soins aux jeunes peuplements Projet de sylviculture PI Projet de câble-gue pour coupe déficitaire Conservation de la forêt Réserve forestière Travaux pour des collectivités publiques et prestations diverses Coupe de bois et exploitation de bois endommagés Durant l année 211, un volume de 6'819 m3 de bois a été commercialisé en divers assortiments selon la répartition suivante : Bois de service : Bois pour caisson : Bois d industrie : Bois de feu : Bois énergie : 4'651 m3 / Bois commercialisés 4 m3 / Utilisation pour stabilisation de la route au Bon Riau 141 m3 / Bois résineux 8 m3 / Bois résineux 288 m3 / Bois feuillus 1'353 m3 / Bois rond résineux 338 m3 / Bois rond feuillus A la fin 211, un volume de 447 m3 de bois de service n a pas trouvé d acheteur et est resté invendu. 72 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

75 Moyens d exploitation Façonnage : Tronçonneuse : 6'325 m3 Processeur : 941 m3 Débardage : Débusquage : 3'42 m3 Câblage : 3'614 m3 Héliportage : 232 m3 Par rapport au volume total de m3, 222 m3 de bois ont été bûcheronnés et débardés dans le cadre d un cours EFS pour la formation d apprentis de 3 ème année. En raison de la neige, l exploitation du solde des bois renversés par la forte bise du 24 et 25 octobre 21 (secteur du Pralet et Essert à Monnard) avait été interrompue et planifiée au printemps 211. Un volume de 462 m3 de bois endommagé a été exploité pendant l année, soit 43 m3 de bois endommagé par les intempéries et 32 m3 de bois bostryché. Soins aux jeunes peuplements Durant le printemps et l été, des soins culturaux ont été exécutés dans différents massifs forestiers : Les Braseyres, Bailles des Pueys, Devin des Dailles, Gros Chalet et Radzi. Les travaux exécutés représentent une surface de ha de soins dans les fourrés et perchis. Projet de sylviculture PI Le projet de sylviculture B/C du périmètre «La Saira & Les Rosalys» a été terminé à la fin de l année 29. Un nouveau projet de sylviculture «PI» (programme d interventions) a été approuvé par la Confédération et les travaux ont débuté en 21. Ce projet a une durée limitée de 4 ans (21-213) et concerne des travaux à réaliser uniquement dans les forêts qui ont un rôle de protection contre les glissements de terrain, les laves torrentielles, les chutes de pierre et les avalanches. Par rapport au projet B/C qui concernait le périmètre bien défini d un massif forestier, le concept du projet PI permet l exécution ciblée de travaux dans différents massifs forestiers des propriétaires publics et privés. En 211, différents travaux ont été réalisés, soit : Mars-avril : exploitation de 787 m3 et débardage des bois au débusqueur-porteur dans le secteur des Dailles. Nettoyage d un affluent de la Veveyse et du parterre de coupe, remise en état de la piste de débardage avec une pelle Menzi Mai-juin : exploitation de 941 m3 dans les forêts paroissiales et communales de l Essert à Monnard. Mandat confié à une entreprise privée pour le façonnage au processeur et débardage des bois au câble-grue (2 lignes de câblage) en collaboration avec l équipe forestière communale. Nettoyage du parterre de coupe et curage de plusieurs ruisseaux Juin : soins aux fourrés au Radzi sur une surface de 5.85 ha Novembre-décembre : exploitation de 1'721 m3 aux Pueys. Mandat confié à une entreprise privée pour le débardage des bois au câble-grue (5 lignes de câblage) en collaboration avec l équipe forestière communale Le solde des travaux du massif forestier des Pueys sera exécuté au printemps 212 : nettoyage du parterre de coupe, curage de ruisseaux et entretien du chemin à la pelle Menzi. 73 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

76 Projet câble-grue pour coupe déficitaire Depuis 21, le canton subventionne à raison de Fr. 12./m3 les coupes de bois dont les coûts d exploitation sont déficitaires en raison de son exécution par câblage à cause de l insuffisance en desserte, de la topographie et dont les produits de la vente des bois ne permettent pas la couverture des frais. En 211, différents travaux ont été réalisés dans le cadre de ce nouveau projet, soit : Décembre 21-avril 211 : exploitation de 757 m3 dans le massif La Saira & La Cierne. Récolte de 28 m3 dans la forêt communale et 477 m3 dans la forêt de 3 propriétaires privés. Mandat confié à une entreprise privée pour le façonnage au processeur et débardage des bois au câble-grue (3 lignes de câblage). Nettoyage du parterre de coupe et curage de 2 ruisseaux Septembre-octobre : exploitation de 952 m3 dans le massif de la Casa Derrey en aval de la route de Rathvel Les Errouvines. Mandat confié à une entreprise privée pour le façonnage des bois et le débardage au câble-grue (5 lignes de câblage) en collaboration à l équipe forestière communale Le solde des travaux du massif forestier de la Casa Derrey sera effectué au printemps 212 : curage de ruisseaux, nettoyage du parterre de coupe et entretien de la route du syndicat Montgevin-Perry-Rathvel. Conservation de la forêt / aménagement sylvo-pastoral L emplacement d une clôture a été modifié dans 2 secteurs sur une longueur d environ 4 m, sur l alpage de la Borbuintze. Cette modification de limite pâturage-forêt est exécutée dans le but d améliorer la gestion aussi bien des zones agricoles que forestières de l alpage en délimitant clairement les zones pâturables des zones à soustraire au libre parcours du bétail. Cette mesure a pour objectif d améliorer la régénération et la conservation de la forêt en limitant le parcours du bétail dans les endroits où la pâture n est pas favorable en qualité et en quantité. Réserve forestière «Les Preises Barlattey - Goille au Cerf» Dans le cadre du concept cantonal pour la biodiversité, le 6 ème arrondissement forestier avait proposé en 27 le projet de mise en réserve forestière d un massif forestier situé sur le territoire communal au lieu-dit «Les Preises Barlattey Goille au Cerf». La valeur écologique de cette réserve repose sur quatre critères principaux : les associations forestières rares, la composition des peuplements, les objets naturels et la tranquillité du site. Durant les années 28 et 29, des contacts avaient été pris avec les propriétaires concernés pour une entrée en matière afin de déterminer le périmètre définitif. Au début de l année 21, 5 propriétaires avaient donné un avis favorable à cette réserve qui comprend une superficie d environ 82 ha. Les propriétaires privés concernés sont au nombre de 4 pour une surface d environ 58 ha et la Commune de Châtel-St-Denis pour une surface d environ 24 ha. Le 15 juin 211, en présence des propriétaires forestiers et des autorités communales, le Service des forêts et de la faune a procédé à l inauguration de l une des plus grandes réserves forestières du canton de Fribourg. Les 5 propriétaires forestiers et la Direction des institutions, de l agriculture, et des forêts (DIAF) ont signé une convention de servitude pour une durée de 5 ans. Dès le printemps, l équipe forestière communale a procédé à diverses mesures prévues pour la mise en place de cette réserve forestière, soit : Montage d environ 1'2 m de nouvelles clôtures dans 4 secteurs selon la délimitation du périmètre de la réserve forestière par rapport aux alpages Démontage des anciennes clôtures et élimination des fils de fer 74 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

77 Construction d un couvert pour la pose d un panneau d information Soins culturaux dans une surface de 3.4 ha de perchis afin d assurer une meilleure stabilité Les travaux mentionnés ont été pris entièrement en charge par le canton de Fribourg. Travaux pour des collectivités publiques et diverses prestations L équipe forestière a réalisé de nombreux travaux pour des collectivités publiques. La facturation des travaux mandatés a été supérieure à l année 21. Les principales prestations (environ Fr. 95'.) ont été les mandats d exploitation des bordures de l autoroute N12 selon les directives de l Office fédéral des routes (OFROU) et les travaux exécutés pour la réserve forestière. L exploitation de coupe de bois et les abattages spéciaux pour des propriétaires privés représentent également des revenus appréciables. Le personnel du Service forestier a également été engagé pour des cours de bûcheronnage et en qualité d expert aux examens. Au niveau communal, l équipe forestière a également fourni diverses prestations pour la Commune, soit principalement : Construction de fontaines et de chéneaux pour les alpages communaux Construction et mise en place d une fontaine au Grand-Clos Construction et mise en place de deux bancs (Office du Tourisme et zone récréative des Paccots) dans le cadre de l année internationale de la forêt Construction de tables pour le centre sportif et la place de détente des Pueys Aménagement, construction et présence au stand de la Commune de Châtel-St-Denis au comptoir de la Veveyse Divers Sécurité - Accident Durant l année 211, les employés du Service forestier communal n ont pas eu d accident sur les nombreux et différents chantiers. Ceci est très positif notamment concernant le respect des règles de sécurité par rapport aux dangereux travaux forestiers souvent exécutés dans une forte pente et parfois par des conditions atmosphériques très difficiles. FELICITATIONS! Par contre, au mois de juin, un employé d une entreprise privée a été victime d un grave accident sur le chantier d exploitation de l Essert à Monnard, exécuté en collaboration avec l équipe forestière communale. Grâce à la bonne organisation des premiers secours, des soins prodigués sur place par les collaborateurs du Service forestier communal et à la rapidité d intervention de la REGA, un drame aux conséquences irréversibles a été évité. COUP DE CHAPEAU! Protection des forêts Durant l année 211, les bois endommagés par le bostryche typographe ont été en forte diminution par rapport aux années précédentes. Mais en raison de la tempête «Joachim» du 16 décembre 211, la vigilance est de rigueur pour 212 en raison des nombreux épicéas isolés qui ont été brisés. La pression exercée par le chevreuil (abroutissement et frayure) essentiellement sur le rajeunissement de sapin blanc est raisonnable en raison de la chasse et de la présence du lynx dans les massifs forestiers. De faibles dégâts causés par le cerf ont été constatés dans les forêts du triage. Il faut contrôler avec attention l évolution de cette situation afin d éviter des dommages trop conséquents aux forêts de protection. 75 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

78 Citoyens et touristes éliminent ou laissent encore trop de déchets de toutes sortes en forêt Publique ou privée, elle n est pas une déchetterie! Il y a encore des progrès à faire pour améliorer l environnement et la carte de visite de la région. Pour le Service forestier, le travail futur sera prévention (information, sensibilisation, pose de panneaux) et répression (dénonciation). Exploitation forestière - Marché des bois La pérennité des diverses fonctions des forêts est assurée par des interventions sylvicoles ciblées (coupes de mise en lumière et jardinatoire, éclaircie, soins aux jeunes peuplements et plantations). Le marché des sciages feuillus est catastrophique mais il n influence pas la région. Par contre, le marché des sciages résineux a subi une baisse de Fr. 1. à Fr. 15./m3 dès l automne 211. Les grosses scieries exercent une forte pression sur les prix. Le sapin blanc et les bois de gros diamètres d épicéa n ont plus de «popularité». La différence entre la bonne et la mauvaise qualité n est plus reconnue par l industrie du bois qui démontre une très grande prudence dans l achat des bois. La demande est faible ou à des prix insuffisants pour couvrir les coûts d exploitation. Le marché des assortiments bois d industrie et bois de feu sont stables. Pour le bois énergie, la demande est forte mais le prix offert pour la plaquette est actuellement insuffisant. Par rapport à d autres secteurs, les subventions allouées à l entretien des forêts sont trop modestes, voir misérables. Cette situation est difficile et préoccupante pour tous les propriétaires forestiers et plus particulièrement pour l entretien des forêts privées, car en raison de la situation actuelle du marché des bois, il est difficile de motiver les propriétaires privés à entreprendre des soins et des travaux, afin de maintenir le rôle des diverses fonctions de leurs forêts. 76 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

79 MONTAGNES ET AGRICULTURE Les 16 pâturages de la Commune représentent le 2 % de la surface alpestre totale. Chaque année, le Conseil communal, accompagné des Chefs de services respectifs, organise deux tournées des alpages, ceci dans le but de préparer les budgets de l année suivante. Le Service de la voirie effectue tous les travaux d entretien courant sur les 14 alpages. Le nombre d heures consacrées en 211 à ces diverses tâches représente un total de 98 heures. Chalet de la Bria Le dégrappage a été mis à disposition pour assainir l emplacement d un point d eau et un bassin en bois a été fourni par le Service des forêts. Chalet du Creux des Tables Un changement du fourneau principal a été effectué par la société du Ski-club pour un coût total de Fr. 12'864. Chalet Les Pralets Le Service de la voirie a effectué un traitement du bois contre le parasite du capricorne. Chalet du Radzy Un drainage de 1 mètres a été effectué par le locataire et le matériel a été fourni par la Commune. Chalet du Pralet Le Service des forêts a changé un chéneau en bois. Chalet La Riondouneire Le Service de la voirie a contrôlé une série de drainages. Chalet du Bon Riau Des tuyaux de drainage de 1 mètres ont été posés par le locataire et le matériel a été fourni par la Commune. Chalet Les Errouvines La pose d un paratonnerre sur le chalet a été exécutée par l entreprise JPF Construction SA, pour la somme de Fr. 1'46.. La creuse autour du chalet a été réalisée par le Service de la voirie. Chalet des Pueys La pose d un passage canadien a été réalisée sur la route d accès au chalet des Pueys, du côté CAS pour un montant de Fr. 5' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

80 Chalet La Borbuintze Le Service des eaux a changé l installation d eau et le Service de la voirie a remplacé un bassin métallique. Chalet Bellechaux La réfection de la surface du toit en tavillon côté Sud a été effectuée par l entreprise Moura Alfred et fils, pour un montant de Fr. 6'55.. Le bélier a été remplacé par l entreprise A. Pilloud SA, pour un montant de Fr. 9'5.. Chalet du Gros Mology Le Service de la voirie a effectué le changement des écoulements à l extérieur. Police du feu Afin d être en conformité avec les directives de la police du feu, le responsable du dicastère des montagnes, accompagné du ramoneur, a contrôlé toutes les bornes des chalets communaux. Les frais du ramoneur s élève à Fr Syndicat La Commune compte trois syndicats privés : Syndicat de Bellechaux, Syndicat du Perry et Syndicat du Mont Corbetta. Elle est représentée dans les comités de ces syndicats et participe financièrement aux travaux d entretien et de rénovation. Conclusion La Commune de Châtel-St-Denis peut être fière de ses chalets d alpage. Les couvertures en tavillon et les bâtiments sont actuellement en très bon état. Chalet de Bellechaux 78 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

81 FEU L année 212 a été une année de formation. Plusieurs objets ont été traités et acceptés par le Conseil Communal et l ECAB : Augmentation du poste du Commandant au 1 er janvier 211 avec un poste à 5 %, dont 1 % au service de l ECAB Modification de la balayeuse communale pour traiter les pollutions hydrocarbures Modification de la remorque inondation Changement du compresseur pour la protection respiratoire Exercice de protection respiratoire à Büren pour l entier du Centre de Renfort Formation poussée depuis 21 sur le Bronto pour l assurage en toiture Acquisition d une deuxième caméra thermique offerte pour le 2 ème de l ECAB Entrée en fonction du nouveau Remplaçant du Commandant et du nouvel officier technique Assurer la continuité de la commission d'étude pour la construction d'une nouvelle caserne avec, comme représentant du Service du feu, le Capitaine Bertrand Vienne et le Major Julien Rey Mise en place d une commission pour le remplacememt du TP Magirus de 1983 par un petit TP Ville, chef de commission, le Capitaine Bertrand Vienne Signature de la convention et du règlement organique entre Châtel-St-Denis et Remaufens. Le Corps se nomme depuis le 1 er janvier 212 : CSPI CR Châtel-Remaufens Activités et exercices Organisation du cours des chefs d interventions du district Organisation du cours pour les nouveaux incorporés du district Exercice d automne sous forme d exercice d ensemble à Remaufens 6 séances d officiers 5 commissions administratives 2 exercices pour les chauffeurs machinistes 6 cours de cadres et 6 exercices de protection respiratoire 4 cours de cadres et 4 exercices obligatoires 6 exercices pour les services de piquet 2 exercices sanitaires 2 exercices avec divers corps locaux lors d inspections Exercice chimique chez Infré à Semsales Exercice d intervention au foyer de la Belle Etoile Exercice en collaboration avec la colonne de Secours Exercice d évacuation des écoles primaires communales Démonstration de désincarcération à la Verrerie, en Basse-Veveyse et au Comptoir de la Veveyse 18 contrôles de manifestations et séances d'informations aux entreprises 9 séances diverses avec l'ecab et les centres de renfort Semaine thématique avec les élèves du CO de la Veveyse 2 après-midi consacrés au passeport vacances 4 invitations de fin d'année pour différents rapports des partenaires et autres services du feu Merci à l équipe du Téléthon pour leur engagement, ce qui a permis de récolter la somme de Fr. 3'. 79 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

82 Sinistres et interventions Lors de l année 211, le corps des sapeurs-pompiers et centre de renfort de Châtel-St-Denis a répondu à 86 appels contre 18 en 21, 71 en 29, 69 en 28 (91 en 27, 83 en 26). Ils sont répartis comme suit : 47 engagements "feu" 9 alarmes automatiques incendies, 18 en feux de bâtiments et cheminées, 23 en feux de véhicules, 8 en interventions diverses Pour le reste des 39 engagements 5 inondations, 12 en 21 4 secours routiers et désincarcérations, 6 en hydrocarbures, 2 en interventions diverses, 13 en 21 Cours et services de piquet 93 jours de piquets soldés 1'172 heures d exercices de piquet 924 heures d exercices de protection respiratoire 1'21 heures de cours de cadres et exercices courants 229 heures de cours chauffeurs et formation de base 383 heures de conduite 172 heures de cours sanitaire Interventions importantes 17 avril 4 voitures en feu au parking PSS à Châtel-St-Denis 19 août Alarme automatique et chimique Eclatement d un boiler à la Migros à Châtel-St-Denis 24 novembre Incendie de ferme et d habitation sur la Commune de Semsales 16 décembre Tempête Joachim Cours cantonaux et fédéraux Cours pour nouveaux incorporés de la Veveyse, 1 jour à Châtel-St-Denis : 9 participants Cours pour nouveaux porteurs de protection respiratoire, 2 jours à Fribourg et Büren : 11 participants Cours pour chef de groupe protection respiratoire, 3 jours à Büren : 2 participants Cours de chefs de groupe, 4 jours à Chiètres : 7 participants Cours de chef d intervention du district de la Veveyse, 1 jour à Châtel-St-Denis : 1 participants Cours de perfectionnement pour officiers centre de renfort, 1 jour : 6 participants Cours formation, 4 jours : 4 participants Cours de conduite, 3 jours : 1 participant Cours cantonal de chef d intervention, cours Commandant partie 1, 4 jours à Villars-Sur- Glâne : 4 participants Cours de perfectionnement pour instructeurs, 2 jours à Fribourg : 1 participant Cours fédéral à Couvet, 5 jours, Chef de classe : 1 participant Cours fédéral de conduite d intervention, 5 jours à Lausanne : 1 participant 8 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

83 Nominations et promotions Avec l accord du Conseil communal et sur proposition de l Etat-major, sont nommés avec effet au 1 er janvier 212 au grade de Caporal / sous-officier : David Rubattel, Kevin Forcy, Benoît Perrin, Igor Gerard et Mathieu Chappot Avec l accord du Conseil communal et sur proposition de l Etat-major, sont nommés avec effet au 1 er janvier 212 au grade de Sergent : Cpl Billy Genoud et Cpl Pascal Monney Avec l accord du Conseil communal et sur proposition de l Etat-major, est nommé avec effet au 1 er janvier 212 au grade de fourrier : Sapeur Christelle Chillier Avec l accord du Conseil communal et sur proposition de l Etat-major, est nommé avec effet au 1 er janvier 212 au grade de Lieutenant : Cpl Pierre-Alain Pache Avec l accord du Conseil communal et sur proposition de l Etat-major, sont nommés avec effet au 1 er janvier 212 au grade de Premier Lieutenant : Lt Genoud Julien, Lt Genoud Mehdi et le Lt Liaudat Nicolas Avec l accord du Conseil communal et sur proposition du Commandant et du Remplaçant du Commandant, est nommé avec effet au 1 er janvier 212 au grade de Capitaine, officier technique : Premier Lieutenant Raoul Genoud Avec l accord du Conseil communal et sur proposition de l Etat-major, est nommé avec effet au 1 er janvier 212 au grade de Capitaine, Remplaçant du Commandant : Premier Lieutenant Bertrand Vienne Démissions Le sapeur Daniel Genoud, membre du Corps local Le sergent Jean Kolly, membre du CR Le fourrier René Perroud, membre du CR Le capitaine Thierry Bavaud, membre du CR, Remplaçant du Commandant Un tout grand merci pour toutes ces années vouées à la collectivité publique, meilleurs voeux aux retraités et bon vent aux 15 sapeurs qui ont quitté le corps local et centre de renfort pour cause de changement de Commune ou pour raisons professionnelles ou personnelles. L effectif au 1 er janvier 212, pour Châtel-St-Denis et Remaufens est le suivant : 119 sapeurspompiers, dont 7 dames. 81 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

84 CONSTRUCTIONS Le Service technique communal a élaboré une statistique des constructions pour l année 211, en comparaison avec l année 21. Les graphiques sont présentés ci-dessous. TYPES D AFFAIRES DOSSIERS RECUS EN 211 DOSSIERS RECUS EN EN 21 PERMIS DÉLIVRÉS EN 211 PERMIS DÉLIVRÉS EN 21 PERMIS TERMINÉS EN 211 PERMIS TERMINÉS EN 21 Constructions PED / PAD Minime importance Demandes préalables Façades Autres TOTAUX Permis déposés 82 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

85 Permis délivrés Permis terminés 83 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

86 EAUX Remplacement de conduites sur le réseau Pra de Plan (Sotremo) : Captage Villard-Bony - réservoir Mormotey : Les Verollys : Fruence conduite principale : Fruence Champ Bally : Réservoir Mormotey - Rathvel : Total : 1 m PE Ø 16 mm 287 m PE Ø 2 mm 7 m PE Ø 16 mm 458 m FD Ø 2 mm 3 m PE Ø 16 mm 196 m PE Ø 25 mm 295 m Nouvelles conduites sur le réseau Captage Villard-Bony - réservoir Mormotey : Conduite en réserve captage Villard-Bony : Fruence la Léchère : Fruence les Asses : Fruence haut du village : Lotissement des Rosalys : Total : 3x287 m PE Ø 16mm 13 m PE Ø 11mm 113 m PE Ø 16mm 5 m PE Ø 16mm 1 m PE Ø 2mm 43 m PE Ø 1639 m Six nouvelles hydrantes sur le réseau Les Rosalys n 236, 239, 257 Fruence n 17, 171, 172 Total des hydrantes sur le réseau Châtel : 171 Les Paccots : 58 La Frasse : 1 Total : 239 Révision annuelle des hydrantes Total : 28 Nouveaux abonnés en 211 Total : 38 Nombre d abonnés en 211 Total : 1513 Demandes de raccordement au Total : VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

87 Sources m3 d eau, captés aux 6 sources communales, ont été distribués dans les 61.6 km du réseau. Analyses 2 échantillons prélevés sur le réseau d eau potable ont tous donné des résultats d analyses physico-physiques et microbiologiques conformes aux normes en vigueur pour une eau potable. Décompte d eau facturée en 211 Total : 493'13 m 3 Relevés Total : 489'34 m 3 Echange d eau entre les réseaux du SIGE et de Châtel-St-Denis De Châtel-St-Denis vers SIGE : 4 98 m 3 Du SIGE vers Châtel-St-Denis : 493 m 3 Achat selon contrat avec la Commune de Remaufens Prévu selon contrat : m 3 Pris en 211 : m 3 Investissements en cours pour 211 Zone de protection des captages des Rosalys Pontage du Dally Rosalys, 4 ème étape Suite remplacement de la conduite de Fruence Suite du projet de turbinage, 3 ème étape Suite installation des compteurs d eau avec relevés radio aux Paccots Remplacement de la conduite du chemin de l église Administratif Adaptation de la facturation selon la révision du règlement communal relatif à la distribution d eau, entré en vigueur le VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

88 Volume annuel des sources Comparatif du débit des sources et consommation 86 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

89 Construction du nouveau réservoir de Mormotey Altitude : Volumes : m 15 m 3 consommation 25 m 3 réserve incendie Terrassement : au Construction : au Essai d étanchéité : au Remblayage : au Installation sanitaire : au Serrurerie escalier : Début de construction, radier Fin de construction, entrée des conduites venant du captage de Villars Bony 87 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

90 EPURATION DES EAUX Construction et étude de collecteurs communaux Lotissement des Rosalys, Etape 1 Collecteur EU 555 m1 Collecteur EC 473 m1 Secondaires et de quartier - Enquête publique : Adjudication : Travaux terminés : début , fin Réception provisoire des travaux : Décompte financier des travaux : Facturation participation propriétaires : Lotissement des Rosalys, Etape 2 Collecteurs EU 1288 m1 Collecteurs EC 1184 m1 Secondaires et de quartier - Enquête étape 2 : dès le Adjudication ingénieurs : Adjudication travaux : Travaux 21 : du au Travaux 211 : du au Réception des travaux : Facturation participation propriétaires : printemps 212 Lotissement des Rosalys, Ruisseau, tronçon 35 (PGEE) Travaux avec Etape 2 Collecteur EC 163 m1 Augmentation diamètre 25 mm à 4 mm sur 125 m1 Tête d entrée et de sortie - Enquête, avec étape 2 : dès le Adjudication ingénieurs : Adjudication travaux : Travaux : du au Réception des travaux : Assainissement Les Rochettes Collecteur EU 15 m1 Collecteur EC 56 m1 Conduite de refoulement EU 19 m1 Station de pompage - Enquête publique : Permis de construire : Adjudication ingénieurs : Adjudication travaux : Travaux : du au Réception des travaux : Etude assainissement Les Moilles Collecteur EU 38 m1 Refoulement EU 23 m1 Collecteur EC 42 m1 Station de pompage Bassin de rétention - Devis général : Crédit d investissement : CG du Dépôt d un référendum : Votation populaire : , le crédit d investissement est refusé par le peuple, nouveau projet à étudier Etude assainissement EC Coula exutoire au Tatrel Collecteur EC 295 m1 Bassin de rétention 475 m3 - Devis général : Crédit d investissement : CG du Procédure et travaux en VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

91 Entretien réseau et STAP Collecteurs Gare - Chardonneret : curage annuel 652 Changement de couvercles de regard de visite sur route par Service de la voirie Entretien par SIGE, unité Assainissement = H Entretien par SIGE, unité Maintenance = H Entretien par SIGE, unité Qualité Sécurité Environnement = 57 H Raccordements privés (Selon facturation de la taxe unique de raccordement) Bâtiments neufs : 22 Bâtiments existants : 33 Agrandissement : 5 Administratif Adaptation de la facturation selon révision du règlement communal relatif à l évacuation et à l épuration des eaux entré en vigueur le Infographie 89 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

92 ENERGIE Centrale de chauffage à bois Historique 18 novembre 29 : début du terrassement 27 juin 21 : bétonnage des premières dalles 19 août 21 : pose des chaudières et accumulateur 9 décembre 21 : première mise en service de la centrale de chauffe février 211 : inauguration officielle avec EBL, les entrepreneurs et la population 2 avril 211 : bétonnage de la place devant le bâtiment Technique du bâtiment Volume du bâtiment : 7'7 m3 brut Volume de stockage du bois : 2'2 m3 net Volume du silo d alimentation : 45 m3 net Technique de la production de chaleur Deux chaudières à plaquettes vertes, puissances respectives : 9 et 1'6 kwh Une chaudière à gaz, puissance : 1'5 kwh Volume accumulateur d eau chaude pour le réseau d environ 3 km : 33' litres Centrale de délestage CO Deux chaudières à mazout de 45' litres chacune, puissance : 9 kwh Combustible Plaquettes forestières vertes issues de la forêt et des sous-produits de scierie Assortiment de combustibles Assortiment de combustibles Part des besoins annuels P Granulométrie mm W Teneur en eau % du poids Combustible humide Combustibles Abréviation WS-P45- Sous-produits forestiers W5 5% <N.5 <1 <A3. X - et sous-produits de scierie WS-P63-4 % <N.5 <1 <A3. X - W6 Copeaux de scierie SP 1% < <N.5 - <A3. X - N Teneur en azote % absolu du poids Combustible sec Na Pourcentage d aiguilles, de feuilles % du poids combustible humide A Teneur en cendres avec % élém. étrangers % absolu du poids Combustible sec Déchiqueté outil tranchant broyé outil broyeur 9 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

93 Pour l année 211, la plaquette verte provient de la Commune de Châtel-St-Denis (4 %), de scieries de la région (4 %), d entreprises forestières (7 %), du service des autoroutes (4 %) et de divers propriétaires privés (9 %) Le prix d achat des plaquettes varie entre TTC Fr. 2.- et Fr. 3.- franco silo, suivant l essence, la qualité, la provenance et le taux d humidité. Consommation annuelle de plaquettes forestières et rendement Consommation annuelle prévue : 12' m3pl Consommation effective 211 : 1' m3pl 91 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

94 Programme de politique énergétique ACTIONS REALISEES EN 211 Chapitre 1 Plan directeur des Energies Développement territorial La Commune de Châtel-St-Denis révise actuellement son plan d aménagement local (PAL) et prévoit un plan directeur des énergies qui oblige le raccordement à un chauffage à distance au bois sur le secteur du Lussy. Ce plan a été déposé à l enquête publique le 27 janvier 212. Standard bâtiment La Commune de Châtel-St-Denis a opté pour le «standard bâtiment» et en tient compte lors des travaux de construction ou de transformation de bâtiments publics. Permis de construire Un formulaire de sensibilisation sur les modes de construction est distribué par la Commune de Châtel-St-Denis avec chaque permis de construire. 92 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

95 Chapitre 2 Bâtiments communaux Bâtiments, installations communales La piscine communale a entièrement été assainie lors des 3 dernières années, ce qui a considérablement diminué la consommation d énergie. Une affiche «Display» a été exposée à l entrée du bâtiment. Le Conseil communal propose le remplacement de toutes les fenêtres du bâtiment de l école de l ancien Bourg et étudie la possibilité de remplacer celles du bâtiment administratif. M. Emile Pilloud, Chef du Service des bâtiments, participe au cours «chauffer futé». Eclairage public Une 3 ème étape de Fr. 25'.- a été investie par la Commune de Châtel-St-Denis en 211 pour le remplacement des luminaires sur le territoire communal. Des versions «LED» sont également étudiées. Une étude propose également de pouvoir éteindre certains éclairages lors de la nuit. 8 étapes sont nécessaires au changement de l ensemble des luminaires. Chapitre 3 Chauffage à bois Approvisionnement, dépollution La Commune de Châtel-St-Denis a débuté en octobre 29 la construction d une centrale de chauffage à bois qui a été mise en service en décembre 21. Ne nombreux bâtiments sont déjà raccordés dont la piscine communale, l Univers@lle et le CO de la Veveyse. Turbinage de l adduction d eau La dernière étape du projet de turbinage est actuellement en cours de réalisation. Une production d environ 81' kwh d électricité verte sera produite dès l automne 212. La plus value de ce projet sera amortie en 5 ans. Eoliennes Un contrat de partenariat a été signé à la fin 29 entre la société Greenwatt et la Commune de Châtel-St-Denis pour l implantation de 3 éoliennes sur le site de Bellechaux. Les mâts de mesure du vent ont été installés au printemps 21 et retirés en septembre 211. Les mesures sont excellentes. Cependant, la société Greenwatt propose d attendre la décision du projet du Schwyberg pour poursuivre les études. Ces 3 installations produiront à court terme l énergie nécessaire à environ 1 ménages. Approvisionnement en eau La Commune de Châtel-St-Denis publie chaque début d année une information sur la consommation d eau sur le bulletin communal «Vivre Ici». Déchetterie communale La Commune de Châtel-St-Denis a ouvert un nouveau centre de tri en 28 qui permet à la population Châteloise de trier au maximum les déchets. Un nouveau règlement basé sur le pollueur payeur a été mis en place dès le 1 er janvier 211. Une journée de nettoyage «coup de balai» a été organisée le samedi 14 mai VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

96 Récupération d énergie La Commune de Châtel-St-Denis a joué un rôle important dans la décision de l entreprise Swisspor SA, d étudier un réseau de chauffage à distance en valorisant les fortes retombées énergétiques de leur énorme production. Un quartier de 14 habitations sera chauffé par ces retombées. La Commune a également joué un rôle important dans le projet de la plus grande installation solaire du canton de Fribourg qui est en cours d implantation sur la toiture du bâtiment Swisspor. Les 8' m 2 de panneaux solaires produiront 1'1 kilowattheures par année, ce qui représentent la consommation annuelle d environ 3 ménages. Chapitre 4 Zone 3 km/h Mobilité 2 zones 3 km/h ont été mises en place en 21. Il s agit du quartier résidentiel de Es Crêts et du hameau de Fruence. Plusieurs autres zones sont étudiées dans le cadre de la révision du PAL, notamment le quartier de Champ Bochet. P + R et parcs à vélos Un P+R a été mis à l enquête fin 29 sur le territoire communal. Il s agit du secteur de la gare de Châtel-St-Denis qui pourra accueillir 52 véhicules ainsi que les 2 roues. La réalisation est prévue pour 212. Véhicules communaux Un listing des véhicules communaux a été réalisé en 29. De nombreuses informations sur le suivi de ces véhicules ont été intégrées à ce document. Dès le début 21, un suivi de la consommation et du kilométrage est mis en place. Les cours Eco-Drive ont eu lieu le 2 avril 21. Transports scolaires Le Conseil communal a opté pour l achat de 5 vélos pour le déplacement à la salle de sport triple afin d éviter la mise en place d un transport scolaire motorisé. Subventions Le Conseil communal propose une subvention de CHF 2.- pour l achat d un vélo électrique. (valable pour les 2 premiers achats) Pour 211, 12 acheteurs ont profité de la subvention. Chapitre 5 Commission énergie Organisation interne La Commission énergie du Conseil général de la Commune de Châtel-St-Denis est régulièrement consultée pour la mise en place de projets communaux tels que le chauffage à bois, le turbinage ou les éoliennes. 94 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

97 Chapitre 6 Campagne Display Communication, coopération La Commune de Châtel-St-Denis a intégré de nombreux bâtiments communaux sur le logiciel Display. Les affiches énergétiques ont été mises en place à l entrée des bâtiments dès le début 21. Pour 212, plusieurs nouveaux bâtiments seront intégrés. Site Internet La Commune de Châtel-St-Denis a intégré sur son site Internet une rubrique décrivant le programme énergétique communal pour les années Un lien est également proposé pour le site de la Cité de l Energie. Un stand communal a été aménagé lors du comptoir de la Veveyse en octobre 211. Des visites de la centrale de chauffage à bois ont été organisées lors de cette manifestation avec un grand nombre de visiteurs. Panneaux solaires La Commune de Châtel-St-Denis a décidé de la gratuité pour les enquêtes publiques de minime importance concernant la mise en place de panneaux solaires. Une étude est en cours afin de répertorier l ensemble des panneaux solaires installés sur le territoire communal. SolarImpulse La Commune de Châtel-St-Denis a acheté symboliquement un panneau solaire figurant sur l aile de l avion de M. Bertrand Piccard pour la somme de Fr. 2.. Comptoir de la Veveyse 211 La Commune de Châtel-St-Denis a présenté sur son stand, du 19 au 23 octobre 211, les projets liés aux énergies renouvelables telles que le turbinage et le chauffage à bois Documentation Une armoire de documentation touchant à l énergie a été mise en place dans le bureau du Service technique communal. Pour 212 Après 5 ans de certification à l association «Cité de l Energie», la Commune de Châtel-St-Denis va procéder en 212 à un ré-audit qui lui permettra de poursuivre sa politique énergétique pour les 5 prochaines années. 95 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211