Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion 2011"

Transcription

1 Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion 211 Giratoire d En Craux

2 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION 211 REPERTOIRE Pages Rapport du Syndic 1 Commentaires des comptes Situation des investissements réalisés en Mouvement du patrimoine Administration générale, Conseil général Administration générale, Conseil communal Personnel Contrôle des habitants Aménagement du territoire 48 Affaires sociales Tourisme Jumelage 55 Bâtiments Commerce - Industrie - Economie 58 Instruction publique Culture - Sport 65 Travaux Environnement 69 Police 7 Cimetière 71 Forêts Montagnes - Agriculture Feu Constructions Eaux Epuration Energie 9-95

3 Rapport de gestion du Conseil communal au Conseil général pour l exercice 211 Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, Le Conseil communal a le plaisir de vous présenter son rapport de gestion pour l année 211. Comme traditionnellement, ce document allie à la fois une volonté de clarté et de transparence à un souci bien compréhensible d en faire un document de synthèse. Comme tous les cinq ans, ce premier rapport de la législature 211 / 216 revêt un caractère particulier. En effet, seize Conseillères et Conseillers communaux ont participé activement à cet exercice. Sept anciens Conseillers ont quitté l exécutif à la fin du mois de mars. Certains résultats de ce présent rapport leur reviennent. Un tout grand merci pour le travail effectué au sein du Conseil communal à Mme Denise Pilloud, ainsi qu à MM Joe Genoud, Philippe Genoud, Michel Maillard, Jean-François Pilloud, Roland Pilloud et Bertrand Yerly. Dès le début du mois d avril, après la répartition des différents dossiers et postes du Conseil, la nouvelle équipe s est rapidement mise à la tâche. Si la durée des premières séances atteignaient des records, l ambiance collégiale et la volonté de bien faire n ont pas freiné l avancement des différents projets en cours. Le Conseil communal était encadré et aidé pour cela par des cadres et des chefs de service de qualité. Il a fallu valider le Plan d Aménagement Local (PAL) alors qu il avait été élaboré par l ancienne équipe, et respecter un budget préparé par d autres collègues. Tout ceci en s adaptant au rythme impressionnant d un exécutif d un chef-lieu de près de 6' habitants. Bravo à vous tous pour votre intelligence, votre volonté et votre courage. Le résultat financier de l exercice comptable 211 est excellent. Différents critères expliquent un tel résultat. Ils seront présentés et expliqués par M. Damien Colliard, Conseiller communal et nouveau responsable des finances, lors de la lecture des comptes. Cependant, il me plaît d en citer deux : La gestion précise et stricte des Conseillères et Conseillers ayant exercé durant l année 211 (diminution de 3 %) Le travail et le suivi professionnel de la Cheffe du Service des finances et les collaboratrices du Service des finances ainsi que tous les services communaux A toutes ces personnes vont mes remerciements les plus sincères, pour leur travail sérieux et intelligent tout au long de cette année 211. Un merci spécial à l ancien Chef de voirie, M. Denis Colliard, qui a fait valoir son droit à une retraite bien méritée, après 41 ans au service de la Commune. Souhaits de bienvenue à M. Roland Pilloud, le nouveau Chef de voirie. La réalisation de ce rapport de gestion a occasionné un travail supplémentaire aux membres du Conseil communal, mais également aux cadres, aux chefs de service et à l administration communale. A toutes ces personnes vont également mes remerciements. Je vous souhaite une lecture attentive et vous remercie de votre intérêt et de votre dévouement. Le Conseil communal vous prie d agréer, Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux, l expression de ses sentiments les meilleurs. Pour le Conseil communal : François Genoud, Syndic. 1 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

4 COMMENTAIRES DES COMPTES Explication du résultat 2. Détails des dépenses financières et amortissements extraordinaires 3. Evolution des charges liées 4. Explication des variations entre le budget et les comptes 5. Situation des investissements réalisés en Bilan mouvement du patrimoine 1. Explication du résultat Le compte de fonctionnement dégage un bénéfice avant amortissements extraordinaires de Fr. 4'58'41.5 alors qu en 21, il s élevait à Fr. 3'499'46.3. Le bénéfice après amortissements extraordinaires s élève à Fr. 22'45.38 alors que le budget de fonctionnement prévoyait un bénéfice de Fr Ce résultat provient des éléments principaux suivants : Une très bonne maîtrise des charges avec une économie de Fr. 9'. Une croissance des recettes d impôts par rapport au budget de 2.9 millions de francs répartie comme suit : - impôts des personnes physiques (revenu/fortune/source) Fr.1'469'. - impôts des personnes morales (bénéfice/capital) Fr. 444'. - impôts sur les mutations immobilières et les gains immobiliers Fr. 85'. - autres impôts Fr. 195'. Une augmentation des autres revenus (taxes, subventions) Fr. 441'. 1.1 Charges de fonctionnement. Le budget prévoyait Fr. 33'46'99. de charges, les comptes 211 enregistrent un total de charges de Fr. 38'612'748.87, comprenant l amortissement supplémentaire de Fr. 3'535'995.67, une attribution à la réserve pour véhicules de Fr. 5. ainsi que l amortissement de Fr de l école la Châteloise par le prélèvement à la réserve (compte passif réserves constituées depuis 29 par les versements de l Etat pour l introduction de la 2 ème année d école enfantine). Les charges nettes, sans tenir compte de l amortissement supplémentaire, du prélèvement à la réserve, de l amortissement du bâtiment de la Châteloise et des imputations internes, s élèvent à Fr. 27'81'155. contre Fr. 28'727'82. budgétisées sans les imputations internes. Cela dit, les charges sont inférieures de Fr. 926'665. par rapport au budget, soit de 3.23 %. Les principales variations entre le budget et les comptes sont expliquées à partir de la page 1. Bleu : Comptes Orange : Budget 2 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

5 1.2. Les revenus de fonctionnement enregistrent des recettes fiscales supplémentaires par rapport au budget, à l instar des années précédentes. L estimation des recettes fiscales 211 est basée sur les recommandations du Canton. De manière générale, toute estimation des recettes fiscales reste aléatoire. Le budget prévoyait Fr. 33'59'71. de recettes globales, les comptes 211 enregistrent un total de recettes de Fr. 38'635' Sans tenir compte des imputations internes et du prélèvement à la réserve pour l école la Châteloise, elles s élèvent à Fr. 32'41'38. contre Fr. 28'685'46. budgétisées sans les imputations internes et le prélèvement à la réserve. Cela dit, il y a une augmentation des revenus de Fr. 3'355'578. par rapport au budget, soit de 11.7 %. A l instar des charges, les principales variations sont expliquées à partir de la page 1. Bleu : Comptes Orange : Budget 1.3. Comparaison des comptes de fonctionnement Comptes 211 Après amortissements extraordinaires Budget 211 Comptes 21 Après amortissements extraordinaires Revenus 38'635' '59'71. 35'156'83. Charges 38'612' '46'99. 35'147'678. Bénéfice 22'45. 12'72. 9' Dépenses d investissement L excédent des dépenses nettes d investissement porté au bilan s élève à Fr. 5'263'54.2. Il augmente le patrimoine administratif et financier. Le budget prévoyait Fr. 18'527'85. de dépenses nettes. La différence représente des investissements non encore réalisés ou en cours d exécution. Le tableau de la gestion des investissements renseignera sur l évolution des investissements (point 5 de la page 21). Les montants des investissements en cours ont été reportés dans le cadre du budget d investissement 212. Le graphique de la page suivante indique l évolution des dépenses d investissements de 23 à VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

6 1.5. Amortissements Budget 211 Comptes 211 Amortissements obligatoires 1'543'59. 1'366'356. Amortissements financiers (eau et épuration Amortissements extraordinaires 94'4. 62'482. 3'535'996. Amortissement avec réserve école la Châteloise Amortissement avec réserve Unimog U 4 61' '535. Détails des amortissements aux pages 7 et Dette brute et nette au Dette du patrimoine financier et administratif La dette brute s élève à Fr. 28'537' selon le bilan (Fr. 31'292' au ). La dette nette (dette à long terme disponibilité), quant à elle, s élève à Fr. 28'166'9.52 (Fr. 31'49'251.8 au ). La dette nette par habitant est de Fr contre Fr en 21 (soit en diminution de Fr. 672.) Dette nette du patrimoine administratif La dette nette du patrimoine administratif par habitant est de Fr. 3'468. contre Fr. 3'661. en 21 (soit une diminution de Fr. 193.) 4 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

7 1.6.3 Evolution de la dette du patrimoine financier et administratif Année Dette brute Capitaux Dette nette Nbre habitants Dette par habitant '47' ' '129' '683' ' '368' '934' ' '689' '542' ' '315' '358' ' '22' '747' '76' '4' '168' ' '845' '334' ' '97' '558' ' '398' '197' ' '112' '172' ' '124' '333' '4.57 3'148' '52' ' '449' '624' ' '278' '35' ' '138' '292' ' '49' '537' ' '166' Evolution de la dette du patrimoine administratif Selon tableau "Evolution de la dette" 28'537'781. A déduire dettes du patrimoine financier : - immeubles terrains en zone industrielle -1'186'. - zone à bâtir Montmoirin -1'14'. - terrain zone à bâtir Es Crêts bâtiment CAB -4'515'. - halle " En Fossiaux" -971'. Solde de la dette au (patrimoine administratif) 2'725' par habitant : 3'468. (situation au ) (3'661.) 5 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

8 1.7 Comparaison du résultat net par dicastères avant amortissements extraordinaires et attribution à la réserve Budget 211 Comptes 211 Ecart Ecart en francs en % Administration 1'656'25. 1'732' ' Ordre public 385' ' ' Enseignement formation Culte, culture et loisirs 6'511'87. 6'382' ' '378'. 1'456' ' Santé 1'775'51. 1'585' ' Affaires sociales 2'447'15. 2'39' ' Transports et 2'942'4. 2'741'9.95-2' communication Environnement 448' '35.9-5' Economie 597' ' ' Finances et impôts -18'154' '645' '49' Résultat 12'72. (bénéfice) 4'358'41.5 (bénéfice) 4'345' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

9 2. Détail des dépenses financières et des amortissements extraordinaires 2.1. Total des dépenses financières Amortissements obligatoires COMPTES 21 BUDGET 211 COMPTES 211 Valeur bilan au Ecole du Bourg 212' ' '726. 3'834'. Salle culturelle 81'. 81'. 81'. 1. Patinoire 73'5. 73'5. 73'5. 1. Conduites eaux 98'35. 98' '329. 5'757'. Construction canalisation 196' ' '836. 5'697'. Puits à ordures 46'4. 46'4. 46'4. 784'. ménagères et déchetterie Bâtiment administratif 99' ' '825. 5'. Zone récréative 3'. 3'. 3'. 12'. CAB 79'4. 79'5. 79'4. 4'515'. Chauffage à bois 115'4. 2'883'. bâtiment Centre forestier 19'35. 19'35. 19' '. Zone à bâtir Montmoirin 2'. 2'. 2'. 1'14'. Halle en Fossiaux 3'3. 3'3. 3'3. 971'. Terrain Fruence 6'8. 6'8. 6'8. 135'. Salle triple 185'1. 185'1. 185'1. 5'744'. Liaison Fleur Berra 22' '15. 22' '. Amortissements obligatoires selon liste SCom 1'183'121. 1'183'13. 1'366' '46. Amortissements prévus au budget 211- amortissements pas réalisés car investissements déjà amortis ou pas terminés Intérêts Intérêts passifs y compris intérêts de remboursement impôt et intérêts bancaires 1'34' '283'. 1'97'981.9 Evolution des intérêts de 23 à VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

10 2.2. Les amortissements extraordinaires Libellé Comptes 29 Comptes 21 Comptes 211 Véhicule voirie et énergie 322'985. Mobilier école enfantine 139' Véhicule transport hommes forêt 49'5. Camion pompier Pionnier 41'9. Véhicule de commandement service feu 58'221.1 Véhicule voirie Pony 22'.5 Fraiseuse 38'. Audit 4'842. Plan aménagement 39' ' '916.8 Piscine 26' ' ' Cycle d orientation 2'424'684. Divers pour arrondi au bilan 9' ' ' Creux des tables raccordement EU 7'232.1 Ponts 96' ' '862. Aménagement centre village Fruence 26'. 219' '848.3 Route cantonale Châtel Palézieux 5' Arrêt de bus 68'36.7 Route des Dailles 185' '99.3 Réfection réseau routier 389'31.85 Route de Montreux 266' Maison des Œuvres raccord. chauffage 3'557.4 Endiguement de la Veveyse 93' ' Ruisseau des Braseyres 116' '56.7 Route de Moléson 168'864.1 Ruisseau des Rosalys 153'46.7 Place du Grand Clos 162'327.1 Patinoire 63'499. Zone à bâtir Es Crêts 4' '554.5 Bâtiment administratif 424'174. 4'175. Terrain Beach Volley 138'49.95 Bâtiment du feu et de la voirie 235'999. Ecole des Misets raccordement 26' ' chauffage Salle culturelle 1'94'999. Total amortissements extraordinaires 4'278' '5' '535' Evolution des charges liées Les charges liées s élèvent à Fr. 11'688' alors qu elles avaient été budgétisées à Fr. 12'252'33. (natures 35 et 36) Participations aux collectivités publiques (charges liées) Comptes 21 Budget 211 Comptes 211 Participations au Canton - Rubrique 351 6'495'945. 6'395'41. 6'149'21. Participations aux associations de 2'643'34. 2'928'46. 2'81'838. communes - Rubrique 352 Aides individuelles, subventions 2'359'96. 2'884'17. 2'737'343. Rubriques 362, 364,365, 366 *Total participations aux collectivités publiques 11'499' '252'33. 11'688' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

11 9 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

12 4. Explications des variations. ADMINISTRATION 2. Administration générale Allocations familiales du personnel + Fr. 32' Rembours. par la Ciga des alloc. famil. + Fr. 31'4. Les allocations versées aux employés-e sont récupérées auprès de la caisse Ciga. Ainsi, la rubrique enregistre une augmentation des revenus de Fr. 31' Frais de publication, annonce, bulletin d information + Fr. 9' Il y a eu plus d annonces pour le recrutement de personnel (personnel accueil extrascolaire - patinoire - employé comptabilité secrétaire STC). Les publications liées au referendum des Moilles n ont pas été prévues Frais de réceptions et de manifestations + Fr. 15'341.6 Diverses réceptions ont été organisées pour la fin et le début de la législature et n avaient pas été budgétisées Frais de ports, téléphones + Fr. 15' Le budget ne prévoyait pas les frais liés aux envois des bulletins de vote pour les élections (omission au moment de l établissement du budget). De plus, le courrier et les factures sont envoyés de plus en plus fréquemment en courrier A afin de respecter les délais de réclamation Prestations de tiers (avocats, etc.) + Fr. 45'718.5 Plusieurs litiges sont en cours et font l objet de procédure juridique. Les frais liés au litige du forage du lotissement des Rosalys (Fr. 44'5.) ainsi qu au litige avec l Ecole pour la vie Montessori (Fr. 7'746.) sont enregistrés dans ce compte. S agissant des autres litiges, les frais s élèvent à Fr. 8' Prestations pour vidéo Commune + Fr. 19' Prestations publicitaires plans / vidéo + Fr. 19'44. Il s agit d une compensation de créance pour des prestations de vidéo et de prestations publicitaires entre la société media swiss SA et la Commune Remboursement de tiers Fr. 5'98.2 Ce compte enregistre la part de la caisse cantonale pour l'agence AVS ainsi que des remboursements de tiers (achat de boissons, de verres, remboursement papier BVR par BCF, etc..). La caisse de compensation a informé le , soit après l établissement des budgets 211, toutes les communes de l entrée en vigueur du nouveau règlement des agences communales AVS au 1 er janvier 211 avec pour conséquence une nouvelle répartition des tâches et de financement. 1 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

13 La Commune recevait une contribution de Fr. 9'63. par année, l article 14 dudit règlement, indique un versement forfaitaire annuel de Fr. 35. et d un montant de.7 ct par habitant selon la population légale. Concrètement, pour la Commune, la rétribution s est élevée à Fr. 4'358.9 pour 211, soit Fr. 5'271.1 de moins que prévu. 1. ORDRE PUBLIC 11. Police Equipement/formation du personnel + Fr. 3'86.1 Deux uniformes ont été achetés : un bleu pour l assistant de police, afin d uniformiser les tenues des assistants au niveau cantonal, et un uniforme pour le remplaçant de l assistant Imputation interne + Fr. 1'38.5 Il s agit des prestations de la voirie pour le remplacement de l agent. Le budget a été sous estimé. 14. Police du feu Traitement du personnel + Fr. 13' Des heures supplémentaires ont été payées Achat de matériel et véhicules La différence de - Fr. 14' est due à un rabais exceptionnel obtenu lors de l achat des tenues d intervention qui ont été livrées avec un retard important Installation conduites et hydrantes La différence de - Fr. 24'. est due aux travaux de déplacement de la BH de la place de l église qui seront réalisés en 212, en même temps que les travaux de la place. 16. Protection civile Eau, énergie, combustible La différence de - Fr. 12'817.4 est due principalement à la méconnaissance de la fréquentation de l abri de protection civile par l armée Subsides communaux pour des abris privés + Fr. 18'. Il s agit de versements à des propriétaires privés ayant construit des abris privés communs. Ces montants ont été prélevés sur le fonds 28.1 et l écriture figure sous la rubrique Versement au fonds de réserve P.C. + Fr La facturation des contributions aux nouveaux propriétaires s est élevée à Fr. 92'5. (rubrique ). Ce montant ainsi que les intérêts du fonds sont versés au compte de réserve figurant au passif du bilan sous la rubrique Au 31 décembre 211, la réserve se monte à Fr. 1'136' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

14 Contributions de remplacement abris PC Voir remarque rubrique Prélèvement sur réserve PC Voir remarque rubrique Imputation interne des intérêts du fonds Ecriture dès 211 demandée par le SCom Protection de la population intercommunale Pas de dépenses en ENSEIGNEMENT ET FORMATION 21. Cycle scolaire obligatoire Prélèvement sur fonds action label Cité de l Energie + Fr. 9'63. Le budget prévoyait un prélèvement à ce fonds pour financer l achat de vélos, pour les élèves, de Fr. 8'29.. Une prime énergétique de Fr. 11'. a été versée pour le label Cité de l Energie par Postfinance (rubrique ). Le Conseil communal a choisi de consacrer ce montant à l achat de vélos supplémentaires Accueil extrascolaire Lors de l établissement du budget 211, l organisation de l accueil extrascolaire était en réflexion. Le Conseil communal envisageait de confier cette tâche à une entité externe, sur le modèle de ce qui se fait pour les crèches. Finalement, c est une organisation communale qui a été choisie, plus rationnelle et permettant de tirer parti des synergies avec l administration des écoles. Cette décision a également impliqué quelques investissements pour l ouverture de l accueil (mobilier, jeux, ). A l inverse, une nouvelle loi cantonale, qui n était pas connue au moment de l élaboration du budget 211, a introduit une subvention pour l ouverture de nouvelles places d accueil extrascolaire. Dernier élément expliquant l écart entre les comptes et le budget : le grand succès rencontré par l accueil extrascolaire, puisque 9 enfants étaient inscrits à la fin du printemps Administration scolaire Frais de la Commission scolaire + Fr. 5'53.2 Le nombre de dossiers importants a contraint la Commission scolaire à se réunir plus souvent Entretien et rénovation des bâtiments La différence de - Fr. 64' est due principalement au report du remplacement des fenêtres de l école du Bourg qui sera réalisé en 212. En effet, le Service des bâtiments a été fortement mis à contribution pour le déménagement des classes lors de l été VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

15 Imputations internes La différence de + Fr. 36'994.1 est due aux déménagements des classes primaires lors de l été 211 qui ont fortement mis à contribution les services de la voirie et des bâtiments Imputations internes, amortissement Châteloise + Fr. 61'684. Voir également rubrique Le plan de financement pour cette école prévoit un amortissement financier par les montants versés par l Etat durant 6 ans pour l introduction de la 2 ème année d école enfantine. 3. CULTE, CULTURE ET LOISIRS 3. Culture Salle de spectacle - produit des locations + Fr. 6'96.5 La salle a été très sollicitée durant l année Parcs publics, chemins pédestres Imputations internes La différence de + Fr. 11'734.8 est due principalement aux travaux effectués par le Service de la voirie pour la mise en œuvre du giratoire d En Craux. Pour réaliser les vœux du Conseil communal et respecter le montant inscrit dans les budgets, ces travaux ont été réalisés par les services communaux. 34. Sports Patinoire dépenses d exploitation La différence de + Fr. 12'687. est due à l automne clément de 211 qui a vu l augmentation des factures d électricité pour le refroidissement de la surface de glace. De plus, une pompe de circulation du «Glicol» a été remplacée pour un montant de Fr. 4' Attribution fonds patinoire + Fr. 8. Explication sous rubrique Attribution fonds complexe sportif + Fr. 25' Fonds pour installation stade Fr. 25'2. La Commission pour la réalisation du complexe sportif de Châtel-St- Denis a dissout le fonds terrain de sports et a décidé de le verser à la Commune de Châtel-St-Denis pour la remise en état des installations du stade. Ce montant a été attribué au fonds «complexe sportif», rubrique , au passif du bilan Sponsoring patinoire A l instar de l année 21, les recettes de Fr. 12. ont été affectées au compte de bilan «fonds patinoire». 13 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

16 Prélèvement fonds panneaux patinoire Fr. 2'39. Financement du renouvellement des patins. 5. AFFAIRES SOCIALES 54 Protection de la jeunesse Subsides aux garderies/mamans de jour + Fr. 34'175.5 L association des mamans de jour a été plus sollicitée. Budget Comptes Crèche Pitchounes Fr. 28'. Fr. 24' Ecole maternelle Les Gazouillis Fr. 25'. Fr. 25'57. Ecole maternelle Les Gazouillis - 3ème classe Fr. 9'63. Fr. 9'63. Association des mamans de jour Fr. 31'. Fr. 66'225.1 Autres crèches Fr. 2'. Fr. 21' Fr. 293'63. Fr. 327' Assistance Frais d assistance Fr. 15'1.4 Avec l entrée en vigueur le 1 er avril 211 de la nouvelle loi sur le chômage, les statistiques du Secrétariat à l Economie estimait à 25 % le nombre de dossiers qui seraient touchés par cette nouvelle législation et qui se verraient raccourcir leur droit aux nombres d indemnités. Cette augmentation était donc prévue dans le budget en fonction des chiffres obtenus auprès de l ORP Sud (Office régional de placement). Or, il s avère que la Commune n a pas été touchée aussi sévèrement que le prévoyait les estimations du SECO Remboursements de tiers + Fr. 319' Le montant des remboursements a été très conséquent pour cette année 211 et cette dernière peut être qualifiée d année exceptionnelle. Ces remboursements proviennent de rétroactifs de diverses assurances sociales tels que l OAI, les PC et plusieurs caisses de chômage. Dans les faits, il s agissait de dossiers pour lesquels la Commune faisait des avances et pour lesquels une décision est enfin parvenue Part. Canton aux frais d assistance Fr. 27'911.5 Sachant que le montant des remboursements de tiers a été important, la Commune a eu moins de facturation d assistance à adresser au Canton. De fait, sa participation est moins conséquente que prévue initialement dans le budget. 14 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

17 6. TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 62. Routes communales, génie civil Entretien des bâtiments Loyer La différence de + Fr. 68'5.6 est due au remplacement de la pompe de chauffage défectueuse pour un montant de Fr. 5'. et à la création de la place de lavage qui a suscité plusieurs problèmes techniques non prévus au budget. De plus, le Conseil communal a décidé de réfectionner la place devant les services de la voirie et du feu. La différence de + Fr. 2'5. est due à la location d une surface de 1'5 m 2 dans les locaux de l entreprise Swisspor au Gottau, pour le Service de la voirie. Ce montant concerne uniquement le mois de décembre 211. Cet espace permet aux services communaux de pouvoir entreposer, à l abri, de nombreux matériaux qui se trouvaient jusqu à maintenant à l air du temps et de rationaliser le travail avec un seul et unique local de rangement Imputations internes amortissements véhicules + Fr. 234' Voir également rubrique Le budget prévoyait l amortissement du véhicule Pony acheté en 21. Ce véhicule a été amorti de manière extraordinaire à la fin de l exercice 21. L Unimog U4 acheté en 211 pour Fr. 266' a été amorti par un prélèvement à la réserve véhicule comme prévu au budget sous la rubrique et Le SCom a demandé de faire apparaître par imputation interne l amortissement dans le dicastère. 7 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT 7. Approvisionnement en eau Le taux de couverture s élève à 1 % contre % en 21. Commentaires pour les trois rubriques ci-dessous. Le budget 211 des recettes s est basé sur le rapport financier établi par le bureau Ribi SA, la seule base connue pour estimer les recettes du budget avec l introduction du nouveau règlement au 1 er janvier 211. Selon la facturation effective, le nombre d unités locatives s élève à 3526 alors que l estimation était de 4 (295 appartements selon le registre fédéral des bâtiments et des logements + 15 UL par consommation de 2 m3/an). Après vérification, il s avère que pour les estimations, la Commune aurait dû déduire 31 unités locatives du nombre d appartements selon le registre fédéral (doublon), car les appartements situés dans des bâtiments commerciaux sont inclus dans le calcul 1 UL comme le prévoit le règlement. Les bâtiments non raccordés à l eau potable doivent aussi être déduits car ils sont recensés dans le registre fédéral. Bien que les recettes estimées n ont pas été atteintes, un amortissement financier de Fr. 28'39.3 a pu être réalisé après l amortissement obligatoire de Fr. 144' Amortissement financier Fr. 27' Abonnements de base Fr. 45' Vente d eau + Fr. 23' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

18 71. Protection des eaux Le taux de couverture s élève à 1 % contre % en 21. Commentaires pour les trois rubriques ci-dessous. Outre les mêmes raisons évoquées pour le dicastère de l eau, il est possible de rajouter les informations suivantes : le rapport financier du bureau Ribi SA prévoit que tous les bâtiments sont raccordés alors que dans la réalité, un certain nombre ne l est pas encore. Pour l estimation des recettes du budget 211, la Commune a omis de déduire les bâtiments non raccordés. Bien que les recettes estimées n ont pas été atteintes, un amortissement financier de Fr. 592'91.85 a pu être réalisé après l amortissement obligatoire de Fr. 218' Amortissement financier Fr. 291' Taxes d utilisation Fr. 88' Taxes de base Fr. 287' Ordures ménagères Le taux de couverture s élève à % contre 66 % en 21. Le budget 211 prévoyait un taux de couverture de %. 73. Abattoirs Fournitures diverses, dépenses générales La différence de + Fr. 59' est due à la réfection de la place située aux abords de l ancien «Landi». En effet, la Commune de Châtel-St-Denis a géré l ensemble des travaux et a ensuite refacturé la part attribuée à la Société des Laiteries Réunies Châteloises. Un montant de Fr. 64' figure dans les remboursements de tiers au compte Corrections des eaux et endiguements Travaux de conservation des ouvrages La différence de - Fr. 26'496. est due aux études concernant les ruisseaux des Rosalys et des Vérollys qui ont coûté moins chers que prévu initialement au budget de fonctionnement Aménagement du territoire Honoraires La différence de + Fr. 23'771.1 est due à divers travaux que la Commune de Châtel-St-Denis a délégués à des bureaux privés, tels que l étude de l équipement de la zone «Pré aux Oies», la mise en conformité de la gravière du Radzy et l adaptation du PAL dans le secteur de la Frasse. 16 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

19 7. ECONOMIE 81. Forêts Frais de matériel et bûcheronnage, achats Excédent de charges de Fr. 3'458.7 L excédent de charges provient essentiellement de l acquisition d émetteurs-récepteurs (Fr. 2'64.) qui n était pas prévu au budget. Ce matériel de communication améliore la sécurité lors de certains chantiers forestiers et a été acheté en raison d un rabais spécial de 15 % par la SUVA accordé pour commande avant le 1er novembre Entretien des véhicules Excédent de charges de Fr. 2' L excédent de charges de ce compte est principalement lié au véhicule de débardage. Le budget prévoyait Fr. 2'. pour les services et réparations ainsi qu un montant de Fr. 14'. pour l achat de nouveaux pneus. Les comptes démontrent le résultat suivant : Fr. 11'692. pour les services de 7'5 et 8' heures. Fr. 32'126.2 pour les frais de réparation et Fr. 11'6. pour l achat et montage des pneus. Par rapport à la prévision du budget, les services et réparations du véhicule de débardage représentent un coût supérieur de Fr. 23' Frais de transports, débardages, câblages Excédent de charges de Fr. 49'271. Les dépenses liées à ce compte sont nettement supérieures car les volumes de bois exploités selon les divers moyens de débardage ont été plus conséquents. Les exploitations mécanisées et câblages représentent un volume de m3 au lieu de 4'3 m3, soit un excédent de charges de Fr. 12'326.. L exploitation des bois endommagés par la bise du dans les secteurs du Pralet et de l Essert à Monnard Pralet a nécessité l héliportage de 232 m3 au lieu de 1 m3, soit Fr. 23'31. de plus que prévu au budget 211. Travaux de déchiquetage et transport de plaquettes (381 m3) non prévus au budget pour un montant de Fr. 7'698. (mandat attribué au printemps 211 pour les travaux du chantier N12). Le nettoyage du parterre de coupe et le curage des ruisseaux à la Menzi ont également été plus conséquents pour un montant de Fr. 6'529.. Les dépassements liés à ce compte sont pratiquement compensés par les recettes de vente de bois (comptes , 435.1, et 435.3) qui représentent une augmentation de revenus de Fr. 45' par rapport au budget Produits des ventes de bois, chablis Augmentation de revenus de Fr. 27' Exploitation de 462 m3 de chablis au prix moyen de Fr /m3 au lieu des 2 m3 estimés au budget au prix moyen de Fr. 8.-/m3. Les bois endommagés par la bise d octobre 21 étaient de bonne qualité et la demande en bois de service était forte au printemps VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

20 Travaux forestiers pour collectivités publiques Augmentation de revenus de Fr. 76'611.4 Cette augmentation de revenus provient essentiellement des mandats du Service des ponts et chaussées pour l autoroute et par le Service des forêts et de la faune pour la mise en place de la réserve forestière «Les Preises - Barlattey - Goille au Cerf». Les travaux réalisés pour ces 2 mandats (Fr. 94'624.7) ont été demandés au printemps 211 et n ont pas été planifiés au budget Subventions fédérales Diminution de revenus de Fr. 34'65.3 Cette diminution de subvention est liée à des travaux réalisés en novembre et décembre dans le cadre du projet de sylviculture PI. Le versement des subventions sera effectué ultérieurement car le décompte de ces prestations a été présenté à la fin décembre Economie Eau, énergie, combustibles La différence de - Fr. 26' est due à la 1 ère fonctionnement qui était difficile à estimer. année de Attribution fonds action Cité de l Energie Voir explication compte Vente de combustible La différence de - Fr. 93'52.35 est due à la mise en fonction de la centrale du Lussy fin 21 qui a nécessité plusieurs mois de réglage des chaudières. Lors de ce 1 er semestre, les rentabilités n étaient pas optimales Prime énergétique Fr. 11'. La Commune a bénéficié d une prime unique de la part de Postfinance pour le label Cité de l Energie dans le cadre de la signature d un contrat d emprunt à long terme. Le Conseil communal a décidé de consacrer ce montant à l achat de vélos supplémentaires pour les écoles. 9. FINANCES 9. Impôts Lors de l établissement des budgets, l estimation des impôts s effectue sur la base des statistiques cantonales d impôts et selon les recommandations du Service Cantonal des Contributions. Un montant est estimé en prévision de l arrivée des nouveaux contribuables. Ces estimations restent aléatoires et difficiles à évaluer. La prudence est nécessaire. 18 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 211

Rapport de gestion du Conseil communal au Conseil général pour l année 2007

Rapport de gestion du Conseil communal au Conseil général pour l année 2007 Rapport de gestion du Conseil communal au Conseil général pour l année 2007 Le Conseil communal présente son rapport de gestion pour l année 2007. Ce document de synthèse a pour souci principal de donner

Plus en détail

Ville de Châtel-St-Denis. Rapport de gestion 2009

Ville de Châtel-St-Denis. Rapport de gestion 2009 Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion 2009 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION 2009 REPERTOIRE Pages Rapport du Syndic 1-2 Commentaires des comptes 2009 3-24 Situation des investissements

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

Votation communale du 28 septembre 2014. Valorisation de la zone de «Montmoirin»

Votation communale du 28 septembre 2014. Valorisation de la zone de «Montmoirin» Votation communale du 28 septembre 2014 Valorisation de la zone de «Montmoirin» La votation communale coïncidant avec la votation fédérale, il est important de bien vérifier que les bulletins de votes

Plus en détail

Commune de Romainmôtier - Liste: Listes officielles Budget par ordre administratif. Budget 2007. 10 Autorités 55'800.00 53'000.00

Commune de Romainmôtier - Liste: Listes officielles Budget par ordre administratif. Budget 2007. 10 Autorités 55'800.00 53'000.00 Page : 1 /11 1 ADMINISTRATION GENERALE 191'153.70 14'000.00 179'965.10 12'000.00 187'586.41 26'984.50 10 Autorités 55'800.00 53'000.00 56'177.15 101 Conseil communal 5'500.00 5'500.00 4'639.20 101.300.0

Plus en détail

Compte de résultats bénéficiaire de CHF 793 648, diminution de la dette de CHF 21,5 millions entre 2012 et 2014

Compte de résultats bénéficiaire de CHF 793 648, diminution de la dette de CHF 21,5 millions entre 2012 et 2014 COMMUNE DE VAL-DE-RUZ Information aux médias Comptes et gestion 2014 Les comptes 2014 présentent un bilan plus favorable que celui au 31 décembre 2013. La dette a diminué de CHF 13,2 millions pour atteindre

Plus en détail

Commune de Donneloye Budget 2015 1

Commune de Donneloye Budget 2015 1 Commune de Donneloye Budget 2015 1 1 ADMINISTRATION GENERALE 264'500.00 35'500.00 238'500.00 25'000.00 250'238.75 31'134.60 101 Conseil Général 6'000.00 0.00 8'000.00 0.00 4'771.95 0.00 300 > Retributions

Plus en détail

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S Message pour le Conseil général No. 21 Objet : Installation de la société Marvinpac SA au «Pré aux Oies» - Achat de la parcelle 6818 Crédit d investissement -

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE DU 27.05.2014

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE DU 27.05.2014 PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE DU 27.05.2014 Présidence : M. Albert Lambelet, Syndic Présents : 51 Majorité : 26 Scrutateurs : Mme Renate Mesnil et M. Jacques Maradan Excusés : MM. François Chenaux,

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

Un budget 2015 équilibré avec une reprise en main du patrimoine immobilier, mais un avenir suspendu au programme d assainissement de l Etat

Un budget 2015 équilibré avec une reprise en main du patrimoine immobilier, mais un avenir suspendu au programme d assainissement de l Etat COMMUNE DE VAL-DE-RUZ Information aux médias Un budget 2015 équilibré avec une reprise en main du patrimoine immobilier, mais un Le compte de résultat du budget 2015 de la Commune de Val-de-Ruz boucle

Plus en détail

V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S

V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S Message pour le Conseil général No. 49 Objet : Valorisation de la zone à bâtir de Montmoirin - Vente des parcelles art. RF 437, 440 et 528 - Etude du PAD et

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

LUNDI 15 JUIN 2015 À 20.00 H, À LA SALLE DE SPECTACLES

LUNDI 15 JUIN 2015 À 20.00 H, À LA SALLE DE SPECTACLES LUNDI 15 JUIN 2015 À 20.00 H, À LA SALLE DE SPECTACLES Il peut être consulté au bureau municipal 30 jours avant l assemblée et sur le site internet : www.corgemont.ch. L année 2014 clôture avec un excédent

Plus en détail

COMMUNE D ICOGNE BUDGET 2013 RAPPORT DU PRESIDENT. Le budget 2013 que nous vous présentons a été accepté par le Conseil en séance du 22 janvier 2013.

COMMUNE D ICOGNE BUDGET 2013 RAPPORT DU PRESIDENT. Le budget 2013 que nous vous présentons a été accepté par le Conseil en séance du 22 janvier 2013. COMMUNE D ICOGNE BUDGET 2013 RAPPORT DU PRESIDENT Chères Citoyennes, Chers Citoyens, Le budget 2013 que nous vous présentons a été accepté par le Conseil en séance du 22 janvier 2013. Budget d exploitation

Plus en détail

Commune de Duillier. Budget 2012. N Cpte Intitulé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Commune de Duillier. Budget 2012. N Cpte Intitulé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus CONSEIL COMMUNAL 101.300.1 Jetons présence & indemnités 4 100.00 4 100.00 3 110.00 101.309.0 Diverses charges 1 600.00 1 600.00 695.00 101.310.0 Imprimés et fourn. de bureau 200.00 200.00 101.318.0 Frais

Plus en détail

Commune de Cheiry - Liste: Listes officielles Comptes par ordre administratif. Comptes 2012

Commune de Cheiry - Liste: Listes officielles Comptes par ordre administratif. Comptes 2012 Page : 1 /14 0 Administration 135'602.29 13'391.65 125'646.90 10'499.15 121'035.60 6'139.15 01 Assemblée communale, Conseil communal 36'792.65 31'900.00 30'594.50 01.300.00 01.300.10 01.300.20 01.317.00

Plus en détail

COMMENT PRÉPARER UNE FUSION DE COMMUNES : petit guide à l'usage des autorités communales

COMMENT PRÉPARER UNE FUSION DE COMMUNES : petit guide à l'usage des autorités communales BENEFRI Centre d'études en Économie du Secteur Public (CÉÉP) Faculté des Sciences Economiques et Sociales Chaire de finances publiques et de gestion des finances publiques Bernard DAFFLON, professeur ordinaire

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Budget 2013

COMMUNE DE SAVIGNY. Budget 2013 Budget 2013 1 07/2012 / FI 1791 Savigny, le 14 septembre 2012 Au Conseil communal de 1073 SAVIGNY PRÉAVIS MUNICIPAL relatif au Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

Chapitre VII : Les écritures de régularisation

Chapitre VII : Les écritures de régularisation Chapitre VII : Les écritures de régularisation L ajustement des comptes de gestion Dans la pratique, il peut y avoir un décalage dans le temps entre le moment où l entreprise a effectué une opération génératrice

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GIVRINS

MUNICIPALITE DE GIVRINS MUNICIPALITE DE GIVRINS Préavis municipal n 60 Point 6) de l ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil communal, mercredi 8 décembre 2010, relatif au Budget 2011. Responsable du dossier : Mme Marie-Joëlle

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET 2014

PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET 2014 PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET 2014 Onex, le 8 octobre 2013 de budget 2005 2014 Quelques éléments-clés du budget 2014 (par rapport au budget 2013) Les charges de personnel diminuent de 1,32 % par rapport

Plus en détail

MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS N 13/2005. Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2005

MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS N 13/2005. Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2005 MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS N 13/2005 Demande de crédits au budget communal de fonctionnement 2005 AU CONSEIL COMMUNAL D ECUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

COMMUNE D'ORNY - BUDGET 2008

COMMUNE D'ORNY - BUDGET 2008 ADMINISTRATION GENERALE COMMUNE D'ORNY - BUDGET 2008 1013000 Jetons de présence 5'000.00 3'000.00 4'920.00 CONSEIL GENERAL 5'000.00 3'000.00 4'920.00 1023000 Rétribution syndic/municipaux 22'500.00 22'500.00

Plus en détail

Préavis N 18-2013 au Conseil communal

Préavis N 18-2013 au Conseil communal Municipalité Préavis N 18-2013 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2013. 2ème série Crédit demandé CHF 318'700.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l

Plus en détail

Budget par ordre administratif

Budget par ordre administratif Page : 1 /12 1 ADMINISTRATION GENERALE 731'363.90 105'100.00 699'377.60 105'500.00 710'105.26 108'397.80 10 Autorités 98'000.00 101'000.00 101'125.50 10.300.00 10.306.00 10.317.00 Traitement, jeton présence

Plus en détail

CREDIT EXTRABUDGÉTAIRE

CREDIT EXTRABUDGÉTAIRE Commune d'echichens PREAVIS N 11/2015 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE DE CREDIT EXTRABUDGÉTAIRE DE CHF 2'985'000.00 POUR LA TRANSFORMATION DU BÂTIMENT ECA N 33 ET DEMOLITION DU BATIMENT

Plus en détail

PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00

PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 Ménières, le 28 mai 2014 PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 M. le Syndic Joël Robert souhaite la bienvenue et présente la table du Conseil, la table administrative et excuse Mme Pouget,

Plus en détail

Préavis municipal n 03/11 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal n 03/11 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal n 03/11 au Conseil communal de Cugy VD Fixation des plafonds en matière d endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2011 / 2016 Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Modèle comptable harmonisé pour les structures d accueil extrafamilial de jour MCH-StE

Modèle comptable harmonisé pour les structures d accueil extrafamilial de jour MCH-StE Direktion für Gesundheit und Soziales GSD Route des Cliniques 17, 1701 Fribourg T +41 26 305 29 04, F +41 26 305 29 09 www.fr.ch/dsas Réf: NO Courriel: dsas@fr.ch Fribourg, le 31 octobre 2012 Modèle comptable

Plus en détail

Comptes d'investissement

Comptes d'investissement 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 02 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 029 ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DIVERS 029.50 INVESTISSEMENTS PROPRES 029.503.00 Immeubles bâtis 210'000.00 32'496.80 029.506.00 Mobilier, machines, site

Plus en détail

modifiant le règlement d exécution de la loi sur les communes

modifiant le règlement d exécution de la loi sur les communes Ordonnance du 26 septembre 2006 Entrée en vigueur : 01.10.2006 modifiant le règlement d exécution de la loi sur les communes Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi du 16 mars 2006 modifiant

Plus en détail

Budget des investissements 2006

Budget des investissements 2006 BUD315 / MEC / 07.01.06 10:20 / Page : 1 0 Administration 1,467,000.00 7,105.00 539,925.00 020 503 506 506.01 661 Administration générale Aménagement bâtiment services extérieurs Renouvellement de l'informatique

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal. Arrêté d imposition pour l année 2011 08/2010. Savigny, le 10 août 2010

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal. Arrêté d imposition pour l année 2011 08/2010. Savigny, le 10 août 2010 COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 08/2010 Réf. : FI 1790 / BPa I:\2-finances\classement\1790\impôt 2011.doc Savigny, le 10 août 2010 Rte de Mollie-Margot 4 -

Plus en détail

800 - Commune de Villars-sur-Glâne Comptes du bilan CGL325 / MEC / 13.05.06 12:01 / Page : 1 Comptabilisées Non

800 - Commune de Villars-sur-Glâne Comptes du bilan CGL325 / MEC / 13.05.06 12:01 / Page : 1 Comptabilisées Non 800 - Commune de Villars-sur-Glâne Comptes du bilan CGL325 / MEC / 13.05.06 12:01 / Page : 1 1 A C T I F S 100,594,034.03 241,338,835.22 234,074,061.42-107,858,807.83 10 1000 1010 Disponibilités Caisse

Plus en détail

COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2011 Présents, Le Maire : L adjoint en charge de l urbanisme : L adjoint en charge du scolaire : L adjoint en charge des bâtiments

Plus en détail

Vote des comptes administratifs 2010

Vote des comptes administratifs 2010 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 19 avril 2011 Présents : H.TRAPET, G.PERVILHAC, P.CANCIANI, A.GARNIER, S.GEORGES,N.ZANOTTO,P.MAZURIER,M.SAPOLIN,J.CANONICI,C.HENRIAT, A.BOC. Absents : A.GARCIA (pouvoir),m.fromonot

Plus en détail

Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre

Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre Rapport concernant l octroi d un crédit d engagement pour la réalisation d une crèche pour la petite enfance et d un espace repas Sierre,

Plus en détail

BUDGET DES INVESTISSEMENTS

BUDGET DES INVESTISSEMENTS Page : 1/14 01 ADMINISTRATION GENERALE 500'000.00 78'474.10 94'460.00 02 F I N A N C E S 10'320'655.20 03 E C O L E S 572'000.00 1'087'000.00 653'107.70 04 POLICE LOCALE ET CIRCULATION 1'700'000.00 927'000.00

Plus en détail

Commune de Chéserex - Liste: Budget détaillé Budget par ordre administratif. Budget 2014

Commune de Chéserex - Liste: Budget détaillé Budget par ordre administratif. Budget 2014 Page : 1 /13 1 ADMINISTRATION GENERALE 738'408.10 107'300.00 731'363.90 105'100.00 706'053.32 112'325.90 10 Autorités 103'000.00 98'000.00 94'992.80 10.300.00 10.306.00 10.317.00 Traitement, jeton présence

Plus en détail

Loterie Romande. financier

Loterie Romande. financier 2011 Rapport financier Société de la Loterie de la Suisse Romande 13, rue Marterey Case postale 6744 1002 Lausanne CH Tél. + 41 21 348 13 13 Fax + 41 21 348 13 14 info@loro.ch www.loro.ch Sommaire Bilan

Plus en détail

Comptes Désignation COMPTE BUDGET COMPTE 2013 2012 2013 CHARGES REVENUS

Comptes Désignation COMPTE BUDGET COMPTE 2013 2012 2013 CHARGES REVENUS Comptes Désignation COMPTE BUDGET COMPTE 2013 2012 2013 CHARGES REVENUS 0 ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DES CHARGES 1 694 251.76 1 393 883 1 302 242.83 TOTAL DES REVENUS 213 644.75 187 000 240 151.50 01

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION

PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION Le projet de budget 2013 de la Ville de Dakar s inscrit dans une dynamique d assainissement des finances, de renforcement des investissements structurants

Plus en détail

Préavis n 9/ 11 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2012

Préavis n 9/ 11 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2012 COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 9/ 11 au Conseil communal Arrêté d'imposition 2012 Délégué municipal : M. Jean-Christophe de Mestral Aubonne, le 13.09.2011 Pl. du Marché 12 Lundi - vendredi Téléphone

Plus en détail

Figure 1 : construction modulaire provisoire de type ALHO

Figure 1 : construction modulaire provisoire de type ALHO République et Canton de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de 515 000 francs pour l'achat d'une construction modulaire provisoire

Plus en détail

Municipalité d Yvonand Av. du Temple 8 Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 greffe@yvonand.ch www.yvonand.ch AU CONSEIL COMMUNAL

Municipalité d Yvonand Av. du Temple 8 Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 greffe@yvonand.ch www.yvonand.ch AU CONSEIL COMMUNAL Yvonand, 13 janvier 2014 Municipalité d Yvonand Av. du Temple 8 Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 greffe@yvonand.ch www.yvonand.ch AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2014/04 Concerne

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

COMMUNE DE FRIBOURG BUDGET D'INVESTISSEMENTS Date : 25.01.2007 Page : 1

COMMUNE DE FRIBOURG BUDGET D'INVESTISSEMENTS Date : 25.01.2007 Page : 1 Page : 1 01 ADMINISTRATION GENERALE 500'000.00 540'000.00 178'843.95 02 F I N A N C E S 10'261'000.00 6'460'000.00 4'000'000.00 03 E C O L E S 1'087'000.00 640'000.00 1'354'017.15 04 POLICE LOCALE ET CIRCULATION

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1096/2006 Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Au Conseil communal

Plus en détail

ASSEMBLEE MUNICIPALE ORDINAIRE, LUNDI 9 DECEMBRE 2013, 19H45, HALLE DE GYMNASTIQUE

ASSEMBLEE MUNICIPALE ORDINAIRE, LUNDI 9 DECEMBRE 2013, 19H45, HALLE DE GYMNASTIQUE ASSEMBLEE MUNICIPALE ORDINAIRE, LUNDI 9 DECEMBRE 2013, 19H45, HALLE DE GYMNASTIQUE Président : Secrétaire : Scrutateurs : Huissiers : M. Francis Périat Mme Stéphanie Willemin M. Jürg Furrer M. Albert Jost

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale J.O n 65 du 18 mars 2005 page 4575 texte n 7 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale Décret n 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes

Plus en détail

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2002-17 du 22 octobre 2002 Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Le Conseil national de la comptabilité a été

Plus en détail

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Le Grand Conseil du canton de Fribourg 6. Loi du 0 mai 96 sur les impôts communaux Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat, du 9 novembre 96 ; Sur la proposition de cette autorité, Décrète : CHAPITRE PREMIER Dispositions

Plus en détail

COMMUNE D'ARZIER - LE MUIDS

COMMUNE D'ARZIER - LE MUIDS 9 25'448'136.33 25'424'720.18 22'687'012.03 22'664'887.72 2'761'124.30 91 ACTIF 25'448'136.33 22'687'012.03 2'761'124.30 910 DISPONIBILITES 177'657.80 865'598.08-687'940.28 9100 Caisse 3'809.05 11'109.80-7'300.75

Plus en détail

Séance d information sur les finances communales de la ville de Gland 2 septembre 2015

Séance d information sur les finances communales de la ville de Gland 2 septembre 2015 Séance d information sur les finances communales de la ville de Gland 2 septembre 2015 Péréquation intercommunale Charges recettes affectées Charges fédérales cantonales intercommunales Recettes fiscales

Plus en détail

M. Alain Hutin, Maire, Mme Suzanne Serafini et M. Olivier Favre, adjoints =================

M. Alain Hutin, Maire, Mme Suzanne Serafini et M. Olivier Favre, adjoints ================= PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE RUSSIN DU 12 MAI 2015 A LA MAIRIE DE RUSSIN Présents M. Alain Hutin, Maire, Mme Suzanne Serafini et M. Olivier Favre, adjoints Mmes Sylvie Desbaillet

Plus en détail

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de Fr. 1 100 000.- pour la réfection de la rue Monchevaux : Infrastructure et superstructure

Plus en détail

Ville de Genève. Comptes budgétaires et financiers 2003

Ville de Genève. Comptes budgétaires et financiers 2003 Ville de Genève Comptes budgétaires et financiers 2003 Administration Département de l'aménagement, Autorités des constructions et de la voirie Département des sports et de la sécurité Secrétariat général

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010 Immeuble route du Bois 2-4 Assainissement énergétique de l'enveloppe Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

Autorité cantonale de surveillance des finances communales

Autorité cantonale de surveillance des finances communales Autorité cantonale de surveillance des finances communales Association cantonale vaudoise des boursiers communaux 9 mai 2014 Autorité cantonale de surveillance des finances communales () F.Weber Projets

Plus en détail

31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES 31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction Générale de la Comptabilité Publique Bureau 6C MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Plus en détail

ASPECTS FINANCIERS TOTAL DE L'ACTIF 2'740'103.37 2'397'223.15. Excédent de dépenses - -

ASPECTS FINANCIERS TOTAL DE L'ACTIF 2'740'103.37 2'397'223.15. Excédent de dépenses - - Les Martinets RESIDENCE MEDICALISEE POUR PERSONNES AGEES ASPECTS FINANCIERS Bilan au 31.12.2014 ACTIF 2014 2013 Caisses et CCP 53'219.05 7'032.95 Banques 612'579.25 221'813.45 Débiteurs pensionnaires-cm-sps

Plus en détail

Au niveau des recettes :

Au niveau des recettes : Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

ouvrant au Conseil d'etat divers crédits supplémentaires et complémentaires pour l'exercice 2006

ouvrant au Conseil d'etat divers crédits supplémentaires et complémentaires pour l'exercice 2006 Secrétariat du Grand Conseil PL 10029 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt: 3 mai 2007 Projet de loi ouvrant au Conseil d'etat divers crédits supplémentaires et complémentaires pour l'exercice

Plus en détail

Introduction à la comptabilité

Introduction à la comptabilité Introduction à la comptabilité L activité économique consiste à produire des biens et des services utiles et suffisamment rares susceptibles d être vendus. Cette production se déroule au sein des entreprises.

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25 août 2009

Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25 août 2009 Mardi 25 août 2009 CC No 60 Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25 août 2009 Présidence : SAVARY André Ouverture de la séance : 20h15 Appel nominal : 26 membres présents Quorum atteint Excusés

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014

ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014 ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014 Les comptes de l année 2014 sont présentés sous la même forme que ceux des années précédentes

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la rénovation et l isolation des façades du bâtiment sis à l

Plus en détail

Le compte 2013 en boni!

Le compte 2013 en boni! Le compte 2013 en boni! En sa séance du 27 mai 2014, le Collège communal a certifié les comptes présentés par Madame Lina FOOZ, Directrice financière de la Commune. Le Collège communal considère que la

Plus en détail

Préavis no 01-2012. Budget 2012. Préavis municipal Résumé Préfecture Comptes par ordre administratif Comptes par nature

Préavis no 01-2012. Budget 2012. Préavis municipal Résumé Préfecture Comptes par ordre administratif Comptes par nature Préavis no 01-2012 Préavis municipal Résumé Préfecture Comptes par ordre administratif Comptes par nature 26 janvier 2012 I N D E X page no Préavis municipal pour le 1 Résumé des comptes 5 Comptes par

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008. Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008. Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008 Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

CONVOCATION. à la salle polyvalente de Bovernier, avec l'ordre du jour suivant :

CONVOCATION. à la salle polyvalente de Bovernier, avec l'ordre du jour suivant : Bovernier, le 12 mai 2015 Aux citoyennes et citoyens de la commune de Bovernier CONVOCATION L assemblée primaire est convoquée le lundi 1 er juin 2015 à 19 h 30 à la salle polyvalente de Bovernier, avec

Plus en détail

Modèle Comptable Harmonisé pour les communes genevoises MCH2

Modèle Comptable Harmonisé pour les communes genevoises MCH2 Modèle Comptable Harmonisé pour les communes genevoises MCH2 Assemblée générale ordinaire Ordre genevois de la Chambre Fiduciaire 24 novembre 2014 24 novembre 2014 - Page 1 Recommandations En 2008, la

Plus en détail

V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S

V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S Planification financière Note explicative Le Conseil communal transmet au Conseil général la planification et ses mises à jour pour en prendre acte (art.10 al.

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL N 08 / 2013 AU CONSEIL GENERAL. concernant. La création d une fondation. et la cession de notre patrimoine financier

PREAVIS MUNICIPAL N 08 / 2013 AU CONSEIL GENERAL. concernant. La création d une fondation. et la cession de notre patrimoine financier PREAVIS MUNICIPAL N 08 / 2013 AU CONSEIL GENERAL concernant La création d une fondation et la cession de notre patrimoine financier DELEGUE MUNICIPAL: M. Bernard Penel, Syndic 1 Monsieur le Président,

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

BASE LEGALE DU PREAVIS

BASE LEGALE DU PREAVIS BASE LEGALE DU PREAVIS Loi sur les communes Art. 35 (extrait) «Les propositions présentées par la Municipalité au Conseil général ou communal sont formulées par écrit. Elles sont nécessairement renvoyées

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires NOR : SOCU0412535A Le

Plus en détail

Désignation. Compte. Budget 2012 Budget 2011 Comptes 2010 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Désignation. Compte. Budget 2012 Budget 2011 Comptes 2010 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 0 A D M I N I S T R A T I O N 853'568.00 95'680.00 776'039.65 87'924.20 01 ASS. COMMUNALE, CONSEIL COMMUNAL COMMISSIONS PERMANENTES 169'750.00 115'694.60 01.300.0 Traitement du Conseil communal 103'650.00

Plus en détail

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01 Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin

Plus en détail

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00 Total des charges 43,436,641.75 41,739,200 40,386,522.83 Total des revenus 21,062,582.30-21,511,270-20,088,936.61 - Charges/Revenus(-) 22,374,059.45 20,227,930 20,297,586.22 700 Administration des travaux

Plus en détail

TQG OS4 - REPETITOIRE. No. Date Libellé Débit Crédit

TQG OS4 - REPETITOIRE. No. Date Libellé Débit Crédit A. COMPTES : Comptabilisez les écritures ci-après dans les comptes. 1000 Caisse 1. 01.03 A l inventaire initial, nous avons CHF 375.- en caisse 2. 15.03. Nous payons au comptant du petit matériel de bureau

Plus en détail

Conseil communal du 16 juin 2015

Conseil communal du 16 juin 2015 Conseil communal du 16 juin 2015 Présentation des Comptes annuels 2014 Anne MASSON Echevin des Finances et du Budget 1 x 100000 1. Présentation des résultats De tous les résultats présentés dans les documents

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAL DE ROUGEMONT Procès-verbal de la séance du 29 mars 2011

CONSEIL COMMUNAL DE ROUGEMONT Procès-verbal de la séance du 29 mars 2011 CONSEIL COMMUNAL DE ROUGEMONT Procès-verbal de la séance du 29 mars 2011 Il est 20h15 lorsque la présidente ouvre la séance et adresse la bienvenue aux personnes présentes. Présidente : Sont présents :

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009 Conseillers Elus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 12 Présents : Mmes et MM. FENNINGER François, KREMSER Henri,

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 Lieu : à 19 h. 30 en sa salle Présidence : M. René Ansermet Le Président, M. René Ansermet, remercie les conseillères et conseillers

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

(Du 20 septembre 2006)

(Du 20 septembre 2006) SPORTS 06-018 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit relative à la construction d une nouvelle chaufferie et l installation d une pompe à chaleur aux piscines du

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION 2013 CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS

RAPPORT DE GESTION 2013 CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS RAPPORT DE GESTION 2013 CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS TABLE DES MATIÈRES Présentation 2 Champ d activités 3 Organisation 4 Affiliation 5 Cotisations 6 Prestations 7 PC Familles et Rente-Pont

Plus en détail

PRÉAVIS MUNICIPAL N 9 / 2011-2012 AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VICH

PRÉAVIS MUNICIPAL N 9 / 2011-2012 AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VICH COMMUNE DE VICH PRÉAVIS MUNICIPAL N 9 / 2011-2012 AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VICH Fixation des plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

REGLEMENT ET TARIFS SUR LES E M O L U M E N T S

REGLEMENT ET TARIFS SUR LES E M O L U M E N T S REGLEMENT ET TARIFS SUR LES E M O L U M E N T S Le Conseil général de Saint-Imier, en application de l art. 53 al. 6 et 7 du Règlement d administration de la Commune municipale du 24 octobre 1990 et sur

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-et-un mai deux mil quinze à dix-neuf heures trente minutes,

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.5.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL relatif au transfert du patrimoine immobilier de la S.I. Le Locle-Avenir S.A. en faveur de la Commune du Locle Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

Préavis N 1-2010 au Conseil communal

Préavis N 1-2010 au Conseil communal Municipalité Préavis N 1-2010 au Conseil communal Stand de Volson - assainissement de la butte de tir à 300 mètres et devenir du bâtiment Crédit d'investissement CHF 575'000.00 Crédit d'étude CHF 30'000.00

Plus en détail

NOTE SIMPLIFIEE A PROPOS DU NOUVEAU DECRET COMPTABLE QUI REGIT DORENAVANT VOTRE COPROPRIETE

NOTE SIMPLIFIEE A PROPOS DU NOUVEAU DECRET COMPTABLE QUI REGIT DORENAVANT VOTRE COPROPRIETE NOTE SIMPLIFIEE A PROPOS DU NOUVEAU DECRET COMPTABLE QUI REGIT DORENAVANT VOTRE COPROPRIETE INTRODUCTION «Les comptes du syndicat comprenant le budget prévisionnel, les charges et produits de l exercice,

Plus en détail