Etude agricole liée au projet de reconstruction de la ligne électrique haute tension à 400 kv entre Avelin et Gavrelle

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1 Etude agricole liée au projet de reconstruction de la ligne électrique haute tension à 400 kv entre Avelin et Gavrelle PHASE 3 Diagnostic agricole des fuseaux envisagés Liaison électrique aérienne de 400 kv entre les postes d Avelin et de Gavrelle Commanditaire : RTE Aout 2014

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3 PREAMBULE PREAMBULE La réflexion autour de la reconstruction de la ligne haute tension Avelin Gavrelle se poursuit au sein des commissions thématiques comme des ateliers locaux. L étude agricole réalisée par la Chambre d Agriculture de région a vocation à apporter les éléments nécessaires aux échanges et discussions de la commission Agriculture. La mise en exergue des particularités agricoles s inscrit dans une démarche de limitation et réduction des impacts du nouvel ouvrage sur l activité agricole. Pour cette phase 3, RTE avait demandé à : - Identifier les exploitations, les installations, les équipements agricoles et l occupation du sol, - Apporter des éléments de réflexion pour le choix du fuseau de moindre impact. Ainsi, deux sources de données ont été mobilisées : Enquêtes des agriculteurs ayant des ilots d exploitation dans le fuseau soit 170 exploitations agricoles concernées recensées dont 100 enquêtées et 85% de la surface agricole des fuseaux a été enquêtée. Les rencontres en face à face ont été privilégiées, des échanges téléphoniques ont aussi été réalisés dans une moindre mesure. Un travail d analyse globale des variantes du fuseau, détachée des situations individuelles, et essentiellement basée sur les outils cartographiques. L association de ces informations permet in fine d aboutir à une liste de critères qui permettra de comparer les différentes variantes proposées selon leurs impacts sur les activités agricoles de la Pévèle, du Bassin minier et de l Arrageois. Ce diagnostic agricole des fuseaux constitue un outil d aide à la décision dans la recherche du fuseau de moindre impact. 3

4 PREAMBULE 4

5 SOMMAIRE SOMMAIRE PREAMBULE... 3 LA PEVELE : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX... 6 DONNEES PREALABLES SUR LES FUSEAUX... 6 LA CONTRAINTE PYLONE ACTUELLE... 8 LOCALISATION DES BATIMENTS D EXPLOITATION ET PARCELLAIRE AGRICOLE OCCUPATION DU SOL ET PRATIQUES AGRICOLES BANDES ENHERBEES ET DELAISSES AUTRES PROJETS TOUCHANT L ESPACE AGRICOLE LE BASSIN MINIER : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX DONNEES PREALABLES SUR LES FUSEAUX LA CONTRAINTE PYLONE ACTUELLE LOCALISATION DES BATIMENTS AGRICOLES ET PARCELLAIRE AGRICOLE OCCUPATION DU SOL ET PRATIQUES AGRICOLES BANDES ENHERBEES ET DELAISSES AUTRES PROJETS TOUCHANT L ESPACE AGRICOLE L ARRAGEOIS : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX DONNEES PREALABLES SUR LES FUSEAUX LA CONTRAINTE PYLONE ACTUELLE LOCALISATION DES BATIMENTS AGRICOLES ET PARCELLAIRE AGRICOLE OCCUPATION DU SOL ET PRATIQUES AGRICOLES BANDES ENHERBEES ET DELAISSES SYNTHESE ET PRECONISATIONS PEVELE : GRILLE DES CRITERES BASSIN MINIER ET ARRAGEOIS : GRILLE DES CRITERES METHODOLOGIE DE NOTATION DES CRITERES NOTATION DES CRITERES SUR LA PEVELE NOTATION DES CRITERES SUR LE BASSIN MINIER ET L ARRAGEOIS RESULTATS DE LA NOTATION DES VARIANTES

6 LA PEVELE : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX LA PEVELE : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX Les possibilités de passage envisagées sur la Pévèle sont au nombre de 9. Parmi les trois territoires traversés par le futur ouvrage, la Pévèle est celui qui comporte le plus de variantes. L ensemble de ces 9 variantes concerne des espaces mis en valeur par 66 exploitations agricoles pour une surface agricole totale de près de 1300 ha avec 90% de la surface agricole couverte par les enquêtes. Les différentes variantes ont été classées en 2 catégories : les variantes passant principalement sur la partie OUEST du territoire et celles principalement sur la partie EST. DONNEES PREALABLES SUR LES FUSEAUX Les éléments techniques actuels font état d une portée moyenne de 400 mètres entre 2 pylônes «Equilibre». Cette portée moyenne est inférieure à celle de la ligne actuelle (environ 500 mètres) : le nombre de pylônes pour le futur ouvrage sera donc plus élevé que celui de la ligne actuelle. Le nombre de pylônes, et donc la longueur, sont directement liés à la gêne agricole induite par l ouvrage. Ces deux critères sont de ce fait une composante importante à retenir dans l identification du fuseau de moindre impact. PEVELE Ordre de grandeur 1 Estimation du nombre de pylônes Equilibre Nombre de virages Ouest Ouest Ouest Est Ouest Est Ouest Est Est Est Est Selon les variantes proposées, le nouvel ouvrage pourrait comporter des virages. Tel que le pylône Equilibre est constitué, il ne permet pas de grandes variations angulaires (environ 20 degrés) : ceci impose alors que plusieurs pylônes soient implantés à proximité les uns des autres à chaque virage. Cette disposition engendrerait alors un important impact agricole sur un espace restreint. A retenir Les variantes OUEST offrent l avantage d une reconstruction avec moins de pylônes et moins de virages que les variantes EST. 1 Les ordres de grandeur annoncés ci après nous ont été transmis par RTE dans le cadre de cette étude. 6

7 LA PEVELE : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX 7

8 LA PEVELE : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX LA CONTRAINTE PYLONE ACTUELLE La gêne occasionnée par la présence d un pylône électrique haute tension dans l espace agricole a déjà été abordée dans la phase précédente de cette étude agricole. Il avait été mis en avant que les agriculteurs concernés s étaient, en partie, adaptés à cette contrainte et qu il apparaissait judicieux de ne pas déplacer celle ci sur un autre territoire. Sur la Pévèle, deux lignes électriques haute tension sont présentes : l actuelle ligne Avelin Gavrelle et la ligne double circuit à haute tension reliant Avelin à Mastaing. La contrainte pylône se situe donc au voisinage de ces deux ouvrages. Les îlots d exploitation concernés sont identifiés sur la carte ci contre. Actuellement, cette contrainte se situe principalement à l OUEST et pour partie sur la portion commune aux variantes passant par l EST. Il apparait ainsi deux secteurs sur lesquels la contrainte pylône est actuellement absente (îlots d exploitation en vert) : - Au voisinage de la Marque, - La partie des variantes EST et EST OUEST passant au Nord Est de Tourmignies. Cette donnée, mise en parallèle avec l organisation du parcellaire agricole (cf. page 11) permet d identifier que les exploitations agricoles cultivant au voisinage de la Marque sont semblables à celles cultivant sous la ligne actuelle ; les exploitations agricoles concernées par le second secteur sont dépourvues de contraintes liées aux lignes électriques haute tension. A retenir Une contrainte pylône actuellement située sur l OUEST du secteur de la Pévèle La plaine agricole du secteur EST est vierge de tout pylône Des exploitations agricoles à l OUEST qui ont su s adapter à la présence de l ouvrage Ne pas déplacer la contrainte pylône à un territoire et des exploitations agricoles non impactés actuellement 8

9 Reconstruction de la ligne 400kV Avelin Gavrelle Etude agricole LA PEVELE : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX 9

10 LA PEVELE : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX LOCALISATION DES BATIMENTS D EXPLOITATION ET PARCELLAIRE AGRICOLE Les engagements pris par RTE après le débat public faisaient état de la nécessité d éviter les habitations et les bâtiments agricoles. Les fuseaux envisagés pour la reconstruction de la ligne font néanmoins apparaître un siège d exploitation à l intérieur d une variante (au niveau du hameau de Martinval sur Mons en Pévèle), ainsi que plusieurs sièges d exploitation en dehors mais fort proches. Parmi ces exploitations proches, trois d entres elles envisagent de s agrandir avec une extension qui se situerait dans le fuseau. Ces situations méritent d être prises en considération, d autant que quatre des sièges d exploitation proches des limites du fuseau comportent des bâtiments d élevage avec pour l une des chevaux et les trois autres des bovins. Il sera nécessaire d être particulièrement vigilant sur ces exploitations d élevage afin de ne pas créer de perturbations sur les animaux (santé, comportement ). Si la variante retenue comporte l une de ces exploitations, le fuseau de moindre impact qui en découlera pourrait sans doute être retravaillé afin de prendre en compte ces particularités et veiller à respecter une distance d éloignement suffisante par rapport aux élevages mentionnés. Le parcellaire agricole sur ce secteur est relativement morcelé et les îlots d exploitation sont pour la plupart de taille réduite. Néanmoins, les exploitations agricoles cultivant des terres concernées par les variantes EST des fuseaux sont, en grande partie, distinctes des exploitations agricoles touchées par les variantes OUEST. Et au sein de la partie OUEST, ce sont les mêmes exploitations agricoles (à 1 ou 2 près) qui sont concernées par les différentes variantes (Ouest 1, Ouest 2 et Ouest 3). De la même manière, sur l EST de ce territoire l on retrouve quasiment les mêmes agriculteurs selon les quatre variantes. A retenir Prise en compte des sièges d exploitation dans ou à proximité du fuseau compte tenu des engagements pris par RTE. Des fuseaux potentiellement à réviser pour exclure les sites de production agricole Des exploitations agricoles distinctes entre les variantes OUEST et les variantes EST 10

11 Reconstruction de la ligne 400kV Avelin Gavrelle Etude agricole LA PEVELE : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX 11

12 LA PEVELE : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX OCCUPATION DU SOL ET PRATIQUES AGRICOLES La nature des sols de la Pévèle a poussé les agriculteurs à réaliser des opérations de drainage afin de faciliter l écoulement des eaux et ainsi optimiser la valeur agronomique de leurs terres. Généralement, les prairies permanentes n ont pas été drainées. Les terres cultivées de ce secteur sont drainées à 83% (84% pour la partie OUEST, 80% pour la partie EST). Les cultures conduites sur ce territoire sont diversifiées : céréales, légumes de plein champ, pommes de terre, betteraves sucrières, maraichage, horticulture Du fait de la rotation annuelle des cultures, il est cependant difficile de localiser ces productions pour l année des travaux (2017). Seules les prairies permanentes et les surfaces en gel sont relativement fixes dans le temps. L espace agricole couvert par les fuseaux à l étude regroupe près de 35 îlots d exploitation en prairies permanentes (environ 82 ha), principalement situés sur la partie OUEST du territoire, et îlots en gel 4.8 ha. Ces îlots constituent des opportunités à étudier pour amoindrir la gêne liée à la présence d un pylône électrique dans l espace agricole. PEVELE Prairies permanentes Surfaces en gel Partie EST 11 ilots, 21 ha 1 ilot ; 0.8 ha Partie OUEST 19 ilots ; 59 ha 4 ilots ; 4 ha Une part importante des productions de ce territoire est réalisée sous contrats de culture (56 % des exploitations agricoles) : un intérêt économique qui est à préserver. Ceci a souvent conduit les agriculteurs à investir dans un système d irrigation (aérien ou enterré) afin d obtenir un produit homogène (exigence notamment pour les contrats de multiplication de semences, fréquents sur ce territoire). PEVELE Surface agricole irrigable Projet d irrigation Partie EST 136 ha 87 ha Partie OUEST 68 ha 58 ha A retenir Davantage de prairies sur les variantes OUEST Une irrigation nécessaire aux productions à haute valeur ajoutée et souvent liée à des contrats de culture Un secteur fortement drainé qui nécessitera une prise en compte particulière lors des travaux 12

13 LA PEVELE : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX 13

14 LA PEVELE : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX BANDES ENHERBEES ET DELAISSES Lors de l une des réunions d information aux agriculteurs marquant le lancement de cette phase de l étude agricole, des exploitants ont évoqué le fait que des bandes enherbées étaient implantées le long de la Marque (partie OUEST du territoire). Ces bandes de chaque côté du cours d eau, généralement d une largeur de 5 mètres, pourraient permettre de limiter la gêne liée aux pylônes. Cette remarque faisait consensus auprès des agriculteurs présents, ceux cultivant à l EST comme ceux cultivant à l OUEST. Bandes enherbées : «Les bandes tampons localisées le long des cours d eau protègent les sols des risques érosifs, améliorent leur structure et contribuent à la protection des eaux courantes en limitant les risques de pollutions diffuses. D une façon générale, elles favorisent les auxiliaires de culture et la biodiversité». Sont concernés «tous les exploitants agricoles demandeurs d aides soumises à la conditionnalité qui disposent de terres agricoles localisées à moins de 5 mètres de la bordure d un cours d eau défini par arrêté préfectoral». Source : Ministère en charge de l Agriculture Fiche conditionnalité 2013 Domaine «BCAE» Fiche BCAE 1 «Bande tampon le long des cours d eau La profession agricole demande à RTE que cette opportunité de positionnement des pylônes dans l espace agricole avec une moindre gêne soit étudiée de façon approfondie et puisse être discutée pour le choix du fuseau de moindre impact. Aux bandes enherbées s ajoutent les délaissés. Sur ce territoire, un seul espace a été identifié. Il s agit d un terrain en limite des communes de Thumeries et Moncheaux faisant l angle entre un cours d eau, un chemin et un bosquet. Il présente l avantage d être commun à l ensemble des variantes des fuseaux. AUTRES PROJETS TOUCHANT L ESPACE AGRICOLE Des exploitants cultivant sur la partie OUEST du territoire ont mentionné le projet de création d une ZEC à proximité du hameau de Drumez. Les démarches pour l acquisition des terrains sont en cours. Les agriculteurs s interrogeaient sur la «compatibilité» des deux projets. A retenir Un délaissé à exploiter Une opportunité avec les bandes enherbées qui nécessite d être étudiée 14

15 LA PEVELE : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX 15

16 LE BASSIN MINIER : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX LE BASSIN MINIER : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX Les possibilités de passage envisagées sur le secteur du Bassin minier sont limitées du fait de l urbanisation dense sur ce territoire. Le Bassin minier est le seul territoire pour lequel RTE n a retenu qu une unique variante. L espace agricole sur ce secteur est mis en valeur par 38 exploitations agricoles pour une surface agricole totale de 845 ha avec 90% de la surface agricole couverte par les enquêtes. DONNEES PREALABLES SUR LES FUSEAUX Le territoire à traverser est effilé et la longueur de cette variante est la plus grande de toutes les variantes, tout secteur confondu. Elle ne comporte pas de virage marqué à effectuer. BASSIN MINIER Ordre de grandeur 2 Estimation du nombre de pylônes Equilibre Nombre de virages 12.5 km 31 0 Cette unique variante, plus ou moins large, implique donc que les exploitations agricoles actuellement concernées par la ligne haute tension Avelin Gavrelle le seront encore avec le nouvel ouvrage. La reconstruction de la ligne devra donc permettre de réduire la gêne actuellement subie par les exploitants agricoles de ce secteur. A retenir Les mêmes exploitations resteront touchées par le nouvel ouvrage électrique Une gêne «agricole» qui devra être réduite avec la reconstruction de la ligne 2 Les ordres de grandeur annoncés ci après nous ont été transmis par RTE dans le cadre de cette étude. 16

17 Reconstruction de la ligne 400kV Avelin Gavrelle Etude agricole LE BASSIN MINIER : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX 17

18 LE BASSIN MINIER : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX LA CONTRAINTE PYLONE ACTUELLE La variante envisagée pour la reconstruction de la ligne reprend, pour la plupart, le couloir de la ligne actuelle. Seule la partie du fuseau sur la commune d Esquerchin est plus large. La contrainte pylône actuelle est donc principalement liée à l ouvrage à reconstruire. Cette contrainte est accentuée, par endroit, par des lignes électriques perpendiculaires au fuseau. La réduction de la contrainte pylône sur ce secteur du Bassin minier par l enfouissement de lignes telles que prévues par les mesures de compensation proposées par RTE n aura qu une portée limitée. 18

19 Reconstruction de la ligne 400kV Avelin Gavrelle Etude agricole LE BASSIN MINIER : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX LOCALISATION DES BATIMENTS AGRICOLES ET PARCELLAIRE AGRICOLE Aucun siège d exploitation ou site secondaire n est situé dans le fuseau. En revanche, un agriculteur envisage de délocaliser à moyen terme une partie de son activité. Un bâtiment de stockage pourrait alors être construit dans le fuseau. 19

20 LE BASSIN MINIER : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX OCCUPATION DU SOL ET PRATIQUES AGRICOLES Les sols de ce secteur ne sont pas homogènes. Sur les communes d Ostricourt, Leforest et Moncheaux, les terres ont tendance à retenir l eau et ont donc été drainées. Sur le reste du secteur, le sous sol crayeux permet une meilleure évacuation des eaux. Ainsi, seule une faible partie des terres agricoles (9.3%) a été drainée. Ce territoire est davantage orienté sur les grandes cultures et les productions industrielles sous contrat (pommes de terre, betteraves sucrières, légumes de champ). Les contrats de culture sont fréquents : 70% des exploitations agricoles cultivant sur ce secteur sont concernées. Un bon nombre d agriculteurs des communes de Noyelles Godault, Lauwin Planque, Esquerchin, Quiéry la Motte ou Henin Beaumont ont investi dans des systèmes d irrigation. Ainsi, le fuseau comporte un peu plus de 200 ha de surface agricole irrigable. Il ne semble pas y avoir de projet de développement de l irrigation sur ce secteur à court terme. Le territoire étant à dominante grandes cultures et cultures industrielles, les prairies permanentes sont moins nombreuses : 4 îlots d exploitation ont été recensés (21 ha) ; les surfaces en gel occupent 3 îlots d exploitation (7.4 ha). BASSIN MINIER Prairies permanentes Surfaces en gel 4 ilots ; 21 ha 3 ilots ; 7.4 ha A retenir Le chantier devra s adapter aux spécificités locales 20

21 Reconstruction de la ligne 400kV Avelin Gavrelle Etude agricole LE BASSIN MINIER : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX 21

22 LE BASSIN MINIER : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX BANDES ENHERBEES ET DELAISSES Suite à la demande formulée par des agriculteurs de la Pévèle concernant les bandes enherbées, il a été décidé de généraliser cette opportunité à l ensemble des territoires. Ainsi, pour le secteur du Bassin minier, il apparait plusieurs cours d eau le long desquels sont implantées des bandes enherbées. Ces cours d eau sont pour la plupart orientés de façon perpendiculaire au fuseau et principalement situés sur la partie nord du secteur du Bassin minier. Deux délaissés ont été recensés sur ce territoire : - Un espace autour du captage situé en bordure de la route départementale 47 - Deux espaces correspondant à une ancienne voie ferrée sur la commune de Quiéry la Motte qui n est pas utilisée depuis la création de la liaison LGV. 22

23 LE BASSIN MINIER : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX AUTRES PROJETS TOUCHANT L ESPACE AGRICOLE L ensemble des agriculteurs cultivant des terres sur la partie sud de ce territoire s interrogent sur les effets probables que ce projet de reconstruction de ligne haute tension pourrait avoir sur la réalisation en cours de l aménagement foncier sur la commune de Lauwin Planque. Ils craignent notamment que le projet de RTE engendre des complications de la gestion de l aménagement foncier. Un second projet concerne ce même secteur : l implantation d éoliennes sur la commune de Lauwin Planque, dont l une se situerait au sein du fuseau. A retenir Nécessité de tenir compte du calendrier de l aménagement foncier e Lauwin Planque pour la détermination du tracé 23

24 L ARRAGEOIS : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX L ARRAGEOIS : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX Les possibilités de passage envisagées sur l Arrageois sont au nombre de 3. L ensemble de ces variantes concerne des espaces mis en valeur par 64 exploitations agricoles pour une surface agricole totale de 1600 ha avec 81% de la surface agricole couverte par les enquêtes. DONNEES PREALABLES SUR LES FUSEAUX Sur l Arrageois, le type de pylônes qui sera finalement utilisé pour la reconstruction n est pas encore connu. Il convient donc d analyser ces variantes en faisant 2 hypothèses : reconstruction de la ligne avec le pylône Equilibre comme pour les autres territoires, ou reconstruction avec les traditionnels pylônes à 4 pieds en treillis métallique (portée moyenne de 400 mètres). ARRAGEOIS Ordre de grandeur 3 Estimation du nombre de pylônes Nombre de virages Ouest 11 km 29 1 Centre 9.31 km 24 2 Est 8.9 km 23 0 Pour un type de pylône donné, les trois variantes envisagées sont relativement semblables du point de vue de leur longueur et donc du nombre de pylônes, leur différence se situe au niveau du nombre de virages qui seraient à réaliser. Reconstruction avec le pylône 4 pieds en treillis métallique Un pylône 4 pieds en treillis a une emprise au sol d environ 55 m² et comporte des sections anguleuses. Ce pylône est souvent à l origine de casse de matériel. Reconstruction avec le pylône Equilibre Un pylône Equilibre a une emprise au sol d environ 10 m² et son pied plein à base ronde sera un moyen de limiter fortement les dégâts sur le matériel agricole. La réalisation des virages impliquerait l implantation de plusieurs pylônes côte à côte sur un espace restreint. A retenir La variante sans virage constitue un moindre impact agricole Une reconstruction avec le pylône Equilibre permettrait de limiter la gêne 3 Les ordres de grandeur annoncés ci après nous ont été transmis par RTE dans le cadre de cette étude. 24

25 Reconstruction de la ligne 400kV Avelin Gavrelle Etude agricole L ARRAGEOIS : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX 25

26 L ARRAGEOIS : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX LA CONTRAINTE PYLONE ACTUELLE La carte ci contre présentant la contrainte pylône sur l Arrageois met clairement en évidence l omniprésence de la gêne liée aux ouvrages électriques sur 2 secteurs : - Au Nord du poste de Gavrelle avec 3 lignes, - Le secteur entre les villages de Neuvireuil et Izel les Equerchin où passent 3 lignes dont l actuelle ligne Avelin Gavrelle. Sur ce secteur, les lignes électriques sont disposées en étoile autour du poste de Gavrelle. Ce réseau en toile d araignée impacte un nombre réduit d agriculteurs qui se retrouvent régulièrement concernés par les interventions sur ces lignes. Lors des enquêtes, les agriculteurs de ce territoire ont été nombreux à demander s il était envisagé que la ligne doublée (2 pylônes espacés d une dizaine de mètres), reliant Gavrelle à l usine automobile de Cuincy, soit une modification ou un enfouissement dans le cadre des mesures de compensation. Cette ligne est en effet fort impactante pour les agriculteurs concernés. A la contrainte inhérente aux pylônes des lignes haute tension s ajoute celle des poteaux des lignes de distribution locale. Souvent ce sont les mêmes agriculteurs qui sont impactés par les différentes lignes. A retenir Deux secteurs forts impactés actuellement par des pylônes de lignes haute tension 26

27 Reconstruction de la ligne 400kV Avelin Gavrelle Etude agricole L ARRAGEOIS : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX 27

28 L ARRAGEOIS : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX LOCALISATION DES BATIMENTS AGRICOLES ET PARCELLAIRE AGRICOLE L une des 3 variantes de l Arrageois comporte un siège d exploitation agricole dans le fuseau au Nord d Izel les Equerchin. Ce siège n apparait pas sur les plans, sa localisation n a donc pas pu être prise en compte lors de l élaboration des fuseaux. Cette exploitation agricole a une activité d élevage porcin, dont l activité est amenée à se développer sur site à court terme. Sur cette même zone, une deuxième exploitation avec élevage porcin a son siège en limite du fuseau avec un projet d extension de l élevage qui se situerait au sein du fuseau. Au sud de la commune d Izel les Equerchin, une troisième exploitation agricole hors fuseau a un projet d extension dans la continuité de son siège d exploitation. Ce projet reste situé à l extérieur du fuseau : il sera néanmoins nécessaire de vérifier qu une distance minimale est respectée entre ce projet et la potentielle future ligne (en cas de choix de cette variante). Le parcellaire agricole sur ce secteur est relativement groupé et fonctionnel (proximité avec les sièges d exploitation) suite aux aménagements fonciers successifs liés à l autoroute A1 et la LGV. De ce fait, ce sont essentiellement des agriculteurs des villages d Oppy, Neuvireuil et Izel les Equerchin qui cultivent les terres situées de part et d autre de ces villages. Les terres cultivées situées sur la variante passant au nord des villages d Oppy et Neuvireuil présentent la particularité d être réparties selon la localisation géographique des agriculteurs : une délimitation s opère comme suit - Les terres les plus proches d Arleux en Gohelle et Fresnoy en Gohelle sont cultivées par des agriculteurs basés sur ces communes et qui n ont donc pas de lien avec la ligne Avelin Gavrelle actuelle, - Les terres situées à proximité des villages d Oppy et Neuvireuil sont, elles, cultivées par les exploitants de ces communes qui ont aussi, pour la plupart, des terres au niveau de la ligne Avelin Gavrelle actuelle. A retenir Des élevages porcins ou projets d extension à exclure de la variante passant au nord d Izel les Equerchin Un parcellaire agricole bien structuré Une partie des exploitations agricoles cultivant sur la variante NORD n a pas la connaissance de la contrainte pylône 28

29 Reconstruction de la ligne 400kV Avelin Gavrelle Etude agricole L ARRAGEOIS : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX Elevage Elevage 29

30 L ARRAGEOIS : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX OCCUPATION DU SOL ET PRATIQUES AGRICOLES Les sols sur l Arrageois reposent sur un sous sol crayeux permettant une bonne évacuation des eaux : les sols de ce secteur n ont donc nullement eu besoin d être drainés. Ce territoire est orienté sur les grandes cultures et les productions industrielles sous contrat (pommes de terre, betteraves sucrières, légumes de champ). Les contrats de culture sont systématiques : 88% des exploitations agricoles cultivant sur ce secteur sont concernées. Du fait de la fréquence des contrats de culture, les exploitants agricoles sont nombreux à avoir installer des systèmes d irrigation ou à prévoir d en installer prochainement. ARRAGEOIS Surface agricole irrigable Projet d irrigation Ouest 13 ha 0 Centre 30 ha 135 ha Est 15 ha 65 ha Les betteraves sucrières sont une production clé sur ce secteur. Les exigences des entreprises pour la récolte et le ramassage s avèrent plus complexes dans les zones concernées par les lignes électriques : les dépôts de betteraves en tas ne doivent notamment ni être réalisés le long d axe de circulation trop passant ni à proximité de lignes électriques. De plus, la méthode de ramassage des tas de betteraves est amenée à évoluer : le binôme grue/trémie va peu à peu être remplacé par des avaleurs de tas. Ces avaleurs emprunteront les chemins de remembrement pour récupérer les betteraves. Compte tenu des problèmes fréquents de mise en sécurité des engins agricoles (ensileuse à maïs ) à proximité des lignes électriques (cf. enquête courrier réalisée en phase 2), une disposition du futur ouvrage en parallèle des chemins de remembrement est à éviter. Les activités d élevage sont peu fréquentes sur le secteur et les prairies permanentes peu nombreuses : 2 ilots en prairies représentant environ 38 ha. Les surfaces en gel sont anecdotiques : 1 ilot de 1.3 ha. ARRAGEOIS Prairies permanentes Surfaces en gel 2 ilots, 38 ha 1 ilot, 1.3 ha A retenir Une évolution technique pour le ramassage des betteraves (avaleur de tas) Peu de prairies ou de surfaces en gel 30

31 Reconstruction de la ligne 400kV Avelin Gavrelle Etude agricole L ARRAGEOIS : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX 31

32 L ARRAGEOIS : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX BANDES ENHERBEES ET DELAISSES Les cours d eau sont peu nombreux sur le secteur de l Arrageois. Les bandes enherbées le long de l Escrebieux constituent la seule possibilité à étudier. Les délaissés d ouvrages sont eux plus nombreux : - Un espace réduit entre la route reliant Neuvireuil à Fresnes les Montauban et l accès à un chemin agricole, - Un bassin de récupération des eaux de l autoroute A1 et de la LGV situé au sud de la commune d Izel les Equerchin, - Les probables espaces vides au niveau de la zone d activités de Quiéry la Motte, - Les deux espaces de l ancienne voie ferrée sur la commune de Quiéry la Motte (cf page 22). Il existe un précédent concernant le positionnement des pylônes électriques haute tension sur des délaissés SANEF : le cas de la ligne 90 kv reliant Hornaing à Prémy. La profession agricole demande à ce que ces opportunités soient privilégiées. A retenir Une même variante rassemble ces possibilités : celle longeant l autoroute A1 et la LGV 32

33 Reconstruction de la ligne 400kV Avelin Gavrelle Etude agricole L ARRAGEOIS : DIAGNOSTIC AGRICOLE DES FUSEAUX 33

34 SYNTHESE ET PRECONISATIONS SYNTHESE ET PRECONISATIONS Lors de la phase précédente de cette étude, il avait été relevé que l impact de l ouvrage actuel sur les activités agricoles était essentiellement lié à la contrainte pylône : - des pylônes F44 à base carrée avec une emprise au sol de 50 m² environ et 4 pieds avec treillis métallique - une localisation en milieu de champs mal adaptée aux activités agricoles Ceci engendre des problèmes pour le contournement des pylônes lors des interventions avec les engins et provoque régulièrement des dégâts sur le matériel. Les agriculteurs impactés ont néanmoins appris à composer avec la ligne électrique et ont adapté leurs interventions dans les champs avec pylône(s). Il avait ainsi été avancer de : - Ne pas déplacer la contrainte de cette ligne électrique sur un autre territoire - Ne pas accentuer la contrainte actuelle subie par les agriculteurs Avec la reconstruction de l ouvrage, l impact sur l agriculture persistera et le nombre de pylône aura un lien direct avec la gêne agricole induite par la nouvelle ligne. La ligne actuelle a une longueur d environ 28 km pour 58 pylônes. La nouvelle ligne aura elle une longueur comprise entre : - Au plus court : 29.5 km soit environ 18 pylônes supplémentaires, - Au plus long : 34.9 km soit environ 35 pylônes supplémentaires. 34

35 SYNTHESE ET PRECONISATIONS PEVELE : GRILLE DES CRITERES PEVELE Ouest 1 Ouest 2 Ouest 3 Est Ouest 1 Est Ouest 2 Est 1 Est 2 Est 3 Est 4 Longueur : ordre de grandeur 8.6 km 8.5 km 8.1 km 9.1 km 8.6 km 10.3 km 10.9 km 11 km 11.4 km Estimation du nombre de pylônes Virages Bâtiments agricoles d ELEVAGE dans fuseau ou proches ou en projet Bâtiments agricoles sans élevage dans fuseau ou proches ou en projet Nombre d exploitations agricoles nouvellement impactées par la reconstruction de la ligne Contraintes pylônes autres lignes que AG Non Non Non Non Partiel Partiel Partiel Partiel Partiel Drainage 83 % Irrigation Et projet d irrigation 56 ha 58 ha 68 ha 0 27 ha 0 40 ha ha 0 70 ha 2.5 ha 50 ha 62 ha 23 ha 73 ha Contrats de culture 56 % Prairies 12 ilots 29.5 ha 13 ilots 52.5 ha 10 ilots 50 ha 10 ilots 51.5 ha 8 ilots 50 ha 4 ilots 7 ha 9 ilots 16.6 ha 5 ilots 9.8 ha 11 ilots 17.6 ha Bandes enherbées Délaissés Structuration du parcellaire agricole Sensibilité des sols Contrainte travaux Jachères 1 potentiel foncier non agricole Critères non discriminants pour le choix du fuseau de moindre impact 35

36 SYNTHESE ET PRECONISATIONS BASSIN MINIER ET ARRAGEOIS : GRILLE DES CRITERES BASSIN MINIER ARRAGEOIS Ouest Centre Est Longueur : ordre de grandeur 12.5 km 11 km 9.31 km 8.9 km Estimation du nombre de pylônes Virages Bâtiments agricoles d ELEVAGE dans fuseau ou proches ou en projet Bâtiments agricoles sans élevage dans fuseau ou proches ou en projet Nombre d exploitations agricoles nouvellement impactées par la reconstruction de la ligne Contraintes pylônes autres lignes que AG Oui Oui Oui Oui Drainage 9.3% rien Irrigation 202 ha 13 ha 30 ha 15 ha Et projet d irrigation ha 65 ha Contrats de culture 70 % 88 % Prairies 4 ilots 1 ilot Bandes enherbées Oui Délaissés Divers Ancienne voie ferrée Remembrement en cours et projet éoliennes Bassin rétention eau et ancienne voie ferrée Structuration du parcellaire agricole Sensibilité des sols Contrainte travaux Jachères Critères non discriminants pour le choix du fuseau de moindre impact 36

37 SYNTHESE ET PRECONISATIONS METHODOLOGIE DE NOTATION DES CRITERES ENJEUX FAIBLES «Plutôt favorable au passage de la ligne» ENJEUX MOYENS «Peu favorable au passage de la ligne» ENJEUX FORTS «Défavorable au passage de la ligne» LONGUEUR < 9 KM 9KM < KM NOMBRE DE PYLONES 25 ET MOINS DE 26 A ET PLUS NOMBRE DE VIRAGES BATIMENTS AGRICOLE D ELEVAGE OU EN PROJET BATIMENTS AGRICOLE SANS ELEVAGE OU EN PROJET NOMBRE >10 ILOTS D EXPLOITATIONS NOUVELLEMENT IMPACTEES CONTRAINTE PYLONE NON PARTIEL OUI NON CONCERNE AUTRE LIGNE que AG NOMBRE D ILOTS < >20 AYANT UNE CONTRAINTE PYLONES (AG inclus) IRRIGATION ET < 70 Ha 70< 110 Ha 110 Ha PROJETS D IRRIGATION PRAIRIES 11 ILOTS > 5 ILOTS <11 ILOTS 5 ILOTS BANDES ENHERBEES DELAISSES OUI NON NON CONCERNE 37

38 SYNTHESE ET PRECONISATIONS NOTATION DES CRITERES SUR LA PEVELE PEVELE Ouest 1 Ouest 2 Ouest 3 Est Ouest 1 Est Ouest 2 Est 1 Est 2 Est 3 Est 4 Longueur : ordre de grandeur Estimation du nombre de pylônes 8.6 km 8.5 km 8.1 km 9.1 km 8.6 km 10.3 km 10.9 km 11 km 11.4 km Virages Bâtiments agricoles d ELEVAGE dans fuseau ou proches ou en projet Bâtiments agricoles sans élevage dans fuseau ou proches ou en projet Nombre d exploitations agricoles nouvellement impactées par la reconstruction de la ligne Contraintes pylônes autres lignes que AG Non Non Non Non Partiel Partiel Partiel Partiel Partiel Nbre d ilot ayant 1 contrainte (AG inclus) 1 pylône pylônes >3 pylônes Drainage 83 % Irrigation Et projet d irrigation 56 ha 58 ha 68 ha 0 27 ha 0 40 ha ha 0 70 ha 2.5 ha 50 ha 62 ha 23 ha 73 ha Contrats de culture 56 % Prairies 12 ilots 29.5 ha 13 ilots 52.5 ha 10 ilots 50 ha 10 ilots 51.5 ha 8 ilots 50 ha 4 ilots 7 ha 9 ilots 16.6 ha 5 ilots 9.8 ha 11 ilots 17.6 ha Bandes enherbées Délaissés Structuration du parcellaire agricole Sensibilité des sols Contrainte travaux Jachères 1 potentiel foncier non agricole Critères non discriminants pour le choix du fuseau de moindre impact 7V 2J 2O 7V 2J 2O 8V 2J 1O 4V 5J 2O 4V 5J 2O 2V 3J 6O 1V 6J 4O 1V 3J 7O 2V 4J 5O 38

39 SYNTHESE ET PRECONISATIONS NOTATION DES CRITERES SUR LE BASSIN MINIER ET L ARRAGEOIS BASSIN MINIER ARRAGEOIS Ouest Centre Est Longueur : ordre de grandeur 12.5 km 11 km 9.31 km 8.9 km Estimation du nombre de pylônes Virages Bâtiments agricoles d ELEVAGE dans fuseau ou proches ou en projet Bâtiments agricoles sans élevage dans fuseau ou proches ou en projet Nombre d exploitations agricoles nouvellement impactées par la reconstruction de la ligne Contraintes pylônes autres lignes que AG Oui Oui Oui Oui Nbre d ilot ayant 1 contrainte AG inclus 1 pylône pylônes >3 pylônes Drainage 9.3% rien Irrigation Et projet d irrigation 202 ha 0 13 ha 0 30 ha 135 ha 15 ha 65 ha Contrats de culture 70 % 88 % Prairies 4 ilots 1 ilot 1 ilot 1 ilot Bandes enherbées Oui Délaissés Ancienne voie ferrée 0 0 Bassin rétention eau et ancienne voie ferrée Divers Remembrement en cours et projet éoliennes Structuration du parcellaire agricole Sensibilité des sols Contrainte travaux jachères Critères non discriminants pour le choix du fuseau de moindre impact 3V 3J 6O 2V 4J 6O 2V 5j 5O 5V 5J 2O 39

40 SYNTHESE ET PRECONISATIONS RESULTATS DE LA NOTATION DES VARIANTES Les fuseaux sur la Pévèle ENJEUX FORTS ENJEUX MOYENS ENJEUX FAIBLES OUEST 1 OUEST 2 OUEST 3 EST OUEST 1 EST OUEST 2 EST 1 EST 2 EST 3 EST 4 Les fuseaux sur l'arrageois ENJEUX FORTS ENJEUX MOYENS ENJEUX FAIBLES OUEST CENTRE EST 40

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42 Ce document a été réalisé par le Service Etudes de la Chambre d Agriculture de Région du Nord Pas de Calais.