Réunion de la commission Agriculture du 25 mars 2013 à Saint-Laurent-Blangy. Compte-rendu ***

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réunion de la commission Agriculture du 25 mars 2013 à Saint-Laurent-Blangy. Compte-rendu ***"

Transcription

1 Réunion de la commission Agriculture du 25 mars 2013 à Saint-Laurent-Blangy Compte-rendu Liste des participants en annexe de ce compte-rendu Diaporamas projetés en séance, en annexe de ce compte-rendu La réunion démarre à 14h15. *** Propos introductifs Didier Helleboid, vice-président de la Chambre d agriculture, en charge des questions d aménagement du territoire Didier Helleboid souhaite la bienvenue aux participants et à RTE. Il excuse le président Jean-Bernard Bayard, retenu à une autre réunion, ainsi que Pierre Hannebique de la FRSEA, et Albert Lebrun, présent uniquement pour le début de la réunion. Tour de table Caroll Lemaire remplace Louis Dufraine, président du syndicat de la propriété privée rurale du Nord. Albert Lebrun, président du syndicat de la propriété privée rurale du Pas de Calais. Rémi Coulon précise être le seul représentant des Groupements de Défense Sanitaire du Pas de Calais et du Nord, dont les autres membres ne pouvaient être présents. Frédéric Wolff, vétérinaire au Groupement de Défense Sanitaire du Nord (arrivé après le tour de table). Alain Hespel, président de l association Pévèle Demain. Alain Geudin, agriculteur à Moncheaux, directement concerné par la ligne existante. Alain Lemaire, ancien exploitant à côté du poste d Avelin. Jean-Paul Hottin, conseiller municipal à Camphin-en-Carembault, cultivateur. Colette Sion, conseillère municipale à Camphin-en-Carembault. Bertrand Deswarte, membre de l association Chlorophylle environnement, agriculteur. Maryse Moreaux, élue FDSEA à la Chambre d agriculture et agricultrice à Wattignies. François Bot, du service économie agricole de la DDTM du Nord. Pascal Hossepied, responsable du service aménagement rural et agricole au Conseil général du Nord. Michel Tillie, président de Campagnes Vivantes. RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 1

2 Louise Logerot, étudiante à l ISA, stagiaire chez RTE. Sébastien Ruffin, RTE, chef de projet. Claude Chardonnet, animatrice, géographe du cabinet C&S Conseils. Christine Lombard, RTE, en charge de la concertation et pilote opérationnelle des études environnementales. Jean-Louis Carlier, RTE, directeur du projet. Didier Helleboid, vice-président de la Chambre d agriculture du Nord-Pas de Calais. Anne Nicolas, du service territorial de la Chambre d agriculture du Nord-Pas de Calais. Aurélie Dubien, chargée d études à la Chambre d agriculture du Nord-Pas de Calais. Bernard Féry, garant de la concertation nommé par la CNDP, habitant d Amiens. Eric Dupetitmagneux, C&S Conseils, en charge de la rédaction du compte-rendu. Didier Helleboid rappelle être intervenu lors du débat public pour souligner les risques d impact du projet pour le monde agricole ; il souligne l importance de la prise en compte de l agriculture dans la construction du projet. Il demande ensuite à Jean-Louis Carlier de resituer le contexte de cette réunion et de ce qui a été fait jusqu à présent. Jean-Louis Carlier rappelle que la réunion s insère dans un dispositif de concertation post-débat public. Le débat public n ayant pas permis de trancher, deux corridors sont toujours à l étude, un le long de la ligne existante (avec l objectif d améliorer la situation existante) et un le long des infrastructures existantes (A1, LGV, dans une logique de regroupement), au sein d une aire d étude validée le 29 novembre Il présente le planning général de la concertation et du projet : jusqu à juin, la concertation doit déterminer quels sont les avantages et les inconvénients des deux corridors selon notamment les trois composantes techniques (agriculture, milieux naturels, paysages), afin que le 10 juin, l ILC (Instance Locale de Concertation, présidée par le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord) puisse statuer sur le corridor retenu. Le 18 juin aura lieu une réunion publique afin de restituer l ensemble de ces éléments. La concertation se poursuivra ensuite pour la recherche du fuseau de moindre impact, qui sera choisi à l occasion de l Instance Locale de Concertation du 14 décembre. Puis en 2014, un tracé de moindre impact sera défini et soumis à enquête publique préalable à la Déclaration d Utilité Publique, au 2 nd semestre Une fois la DUP retenue, la concertation continuera avec une négociation pylône par pylône et l établissement de conventions pour ensuite aboutir à la construction de la nouvelle ligne en et le démontage de la ligne actuelle en Concernant la commission agricole, il rappelle qu une première réunion s est tenue en décembre pour installer la commission, permettre à chaque participant d exprimer sa position, les enjeux qu il identifie, les gênes et cas concrets rencontrés. Il rappelle qu un compte-rendu a été mis en ligne sur le site internet du projet et appelle chacun à réagir si besoin. Il indique que sur le fond, les principales préoccupations exprimées concernent les impacts sur les élevages, notamment vis-à-vis de la ligne 400 kv actuellement en construction en Normandie, qui a été évoquée dans les médias et a fait l objet de manifestations virulentes, notamment de la part d éleveurs inquiets. Dans ce contexte, il explique que l état des lieux autour de la ligne existante a semblé intéressant et fait l objet d une étude dont Aurélie Dubien va présenter l état d avancement. Il indique qu aujourd hui l objectif est d échanger autour de l état d avancement des études et d expliquer comment s organisent les indemnisations, ainsi que d évoquer les opportunités en matière de biodiversité (à ce propos, dans le cadre de l augmentation des SET surface équivalent topographique - il cite les possibilités existantes avec l emprise des pylônes en termes de surfaces aménagées pour la biodiversité). RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 2

3 Didier Helleboid réagit sur ce dernier point en souhaitant ne pas aller trop loin dans les échanges, la profession agricole n ayant pas encore donné son feu vert sur cette augmentation de SET. Il précise être ok sur le principe, l emprise d un pylône pouvant rentrer dans des démarches agroenvironnementales, mais ne pas vouloir hypothéquer sur ce sujet. Jean-Louis Carlier précise qu il s agit simplement de voir comment utiliser une surface gelée comme celle d un pylône vis-à-vis de Bruxelles. Présentation du déroulé de la réunion Claude Chardonnet demande si le compte-rendu a bien été reçu et si des modifications sont à prendre en compte pour ce document. Personne ne fait part de remarques. Elle vérifie avec les participants les points à traiter durant la réunion. Puis elle indique le déroulé de la réunion. Annexe 2 Déroulé Le point d avancement des études en cours Anne Nicolas indique qu il s agit ici de faire le point sur les études engagées. Elle rappelle que l objectif était de caractériser le milieu agricole concerné par la zone d étude, afin d alimenter le volet agricole de l étude globale menée par RTE. Elle détaille les 3 phases de l étude, qui se veut progressive dans le temps : - la 1 ère phase a consisté à établir un état des lieux de l agriculture sur l aire d étude, avec 2 focus particuliers, l un sur l enquête élevage, et l autre sur la perception de la ligne actuelle par les agriculteurs ; - la 2 ème phase, qui démarre et va s étaler jusqu à mai, vise à analyser l impact agricole au sein des 2 corridors, afin d alimenter le choix du corridor en juin ; - la 3 ème phase, prévue pour le 2 ème semestre, sera un diagnostic agricole beaucoup plus fin au sein du corridor retenu, pour identifier les sièges d exploitations, les installations et équipements agricoles, l occupation du sol, afin d apporter des éléments de réflexion pour le fuseau de moindre impact. Annexe 3 Point sur les phases de l étude Aurélie Dubien présente les résultats des enquêtes élevage et perception de la ligne actuelle. Annexe 4 Résultats de l enquête Echanges Claude Chardonnet invite les participants à faire part de leurs remarques et questions sur ce sujet. Michel Tillie, ancien collègue d Anne Nicolas, indique avoir beaucoup travaillé sur ces problématiques électriques en élevages durant sa carrière. Il cite le cas d une étude très précise réalisée il y a quelques années avec EDF sur une exploitation confrontée à des problèmes de courants parasites, sur laquelle une intervention avait été nécessaire ; il souligne en particulier la forte sensibilité des salles de traite. Il mentionne le nom de Joop Lensink, responsable du pôle agriculture à l ISA de Lille, qui travaille sur ces problèmes de comportements, et qui peut être une ressource intéressante sur ces sujets. Il demande également à la Chambre d agriculture si elle a interrogé le CRVZ (Centre de Recherche Vétérinaire et Zootechnique) d Angers qui avait travaillé RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 3

4 notamment sur l impact des problèmes électriques sur les comportements des animaux (ce à quoi Anne Nicolas répond par la négative). Concernant le souci des agriculteurs vis-à-vis de la végétation autour des pieds de pylônes, il rappelle le lancement de l opération chaussettes vertes il y a quelques années, qui devait permettre de lutter contre la prolifération de végétation non désirable en équipant les pieds de pylône de plantations. Bertrand Deswarte indique que l entretien n a pas été assuré, regrettant que les chaussettes vertes n aient été que de belles promesses. Didier Helleboid indique que les chaussettes vertes peuvent constituer un plus sur le plan de l esthétique, de la biodiversité, mais qu il ne s agit pas d une priorité pour les agriculteurs. Jean-Louis Carlier rappelle la consistance des engagements sur cette thématique : 200 pylônes, essentiellement sur des lignes 400 et 225 kv, ont été équipés de chaussettes vertes. Ces aménagements reposaient sur des conventions entre 4 parties : le propriétaire, l exploitant, le chasseur/l association cynégétique locale, et RTE. Il était prévu que RTE assure la fourniture et la plantation des végétaux, et que les chasseurs s occupent de l entretien. Il précise que ce système a bien fonctionné dans le Valenciennois et dans la région lilloise, mais pas ailleurs, notamment sur l aire d étude dans la Pévèle, le Bassin Minier Il estime qu il est intéressant de retravailler dessus à l occasion du projet Avelin-Gavrelle, en particulier s il y a une volonté de la part de l exploitant. Il indique que, dans l étude d impact, RTE va s engager pour un suivi écologique, via un montant consigné à la Caisse des dépôts et consignations - filiale Biodiversité, en faisant intervenir des acteurs locaux, et que le suivi des chaussettes vertes pourra être intégré dans ce processus. Si sur une période de 10 ans, l entretien ne se révèle pas très coûteux et que les acteurs locaux s engagent, le principe des chaussettes vertes pourra être pérennisé sur la ligne. Alain Hespel se dit surpris du peu d importance accordé au facteur eau. Il rappelle que compte-tenu des volumes de béton en sous-sol, l installation de pylônes provoque des remontées d eau, perturbe le sous-sol et l écoulement des eaux, pas seulement les systèmes de drainage artificiels mais aussi les systèmes hydriques naturels. Il appelle à mettre en place des systèmes spécifiques là où nécessaire tels que des mares sous les pylônes. Alain Lemaire acquiesce en mentionnant également des facteurs tels que le vent, les brouillards, le caractère métallique des ouvrages, qui concentrent l arrivée d eau au niveau des pieds de pylônes. Jean-Louis Carlier en prend note et propose de lancer une étude spécifique avec un hydrogéologue, des universitaires Michel Tillie indique connaître les personnes ressources pour cela. Didier Helleboid propose de croiser une telle approche avec l expérience de certains agriculteurs. A propos de la problématique de la concentration de pylônes, Alain Lemaire indique avoir une parcelle drainée de 4,5 ha située en face du poste d Avelin, sur laquelle se trouvent 4 pylônes, et bientôt 5 avec le projet de reconstruction de la ligne. Il souligne la nécessité de mettre en place un drainage nouveau qui reparte au fossé existant. Jean-Louis Carlier indique qu à partir de l état des lieux qui sera réalisé lorsque l emplacement précis des pylônes sera connu, il faudra voir comment améliorer le système de drainage. RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 4

5 Christine Lombard souligne que c est là tout l intérêt de l étude agricole : permettre une intervention sur les réseaux de drainage avant les travaux, en réorganisant si nécessité le réseau de drainage local. Elle indique que dans le protocole national, une garantie de fonctionnement de 3 ans des réseaux de drainage après les travaux est prévue, et que le protocole local qui sera établi pour Avelin-Gavrelle permettra de préciser les critères, notamment le choix des intervenants dans ce domaine. Didier Helleboid souligne la compétence des personnes qui réalisent les études. Maryse Moreaux fait part de ses inquiétudes vis-à-vis du nombre de pylônes prévus et de leur disposition : elle souligne que par comparaison avec la ligne actuelle, il y aura plus de pylônes, ce qui va donc toucher des gens qui n étaient pas concernés jusqu ici. Elle appelle à les informer en amont. Elle soulève également l importance des indemnisations. Christine Lombard rappelle que la ligne actuelle a 50 ans, et qu à l époque, le propriétaire devait reverser une part de l indemnisation à l exploitant. Elle explique que depuis le dernier protocole, en 2005, une indemnisation directe est prévue pour les exploitants. Didier Helleboid demande aux participants si d autres points sont à prendre en compte. Bertrand Deswarte demande si le passage de la ligne empêche la construction d un bâtiment, et si oui, à quelle distance. Jean-Louis Carlier indique que le code de l urbanisme n empêche pas les constructions à usage d habitat sous la ligne ou à proximité. Il précise que RTE a pris en compte l ensemble des documents d urbanisme (SCOT, PLU) et qu un travail est en cours avec les acteurs locaux afin de faire en sorte qu aucune habitation ne se construise sous la ligne ou à proximité, comme ce fut le cas à Coutiches. Concernant un bâtiment agricole, il explique qu il est possible de construire sous la ligne ou à proximité, à condition de respecter certaines conditions. Mais il appelle là aussi à faire en sorte que les bâtiments soient à une distance suffisante. Didier Helleboid note que c est un point important à prendre en compte : il faut recenser par anticipation les projets envisagés par les agriculteurs concernés. Aurélie Dubien indique que cela est prévu dans la suite de l étude agricole à l occasion des rencontres individuelles avec les exploitants (2 ème semestre 2013). Caroll Lemaire évoque un projet à Cambrai, pour lequel RTE avait indiqué que si les zones agricoles traversées par le projet devenaient zone urbanisable, l indemnisation serait réévaluée ; elle précise que les acteurs du monde agricole l avaient fait écrire à RTE car cela semblait important. Jean-Louis Carlier explique que RTE ne spolie pas, au regard des éléments connus pour la situation présente et pour l avenir. Il précise que pour le projet évoqué à Cambrai, la nécessité de nouvelles surfaces à construire apparaissait dans le SCOT et les PLU, ce qui avait poussé RTE à prendre en compte cette future évolution de la nature des terrains pour les indemnisations. Revenant à l aire d étude d Avelin-Gavrelle, il indique qu à travers les documents d urbanisme étudiés, aucune orientation ne fait apparaître de telles évolutions, ce qui conduit RTE à ne pas prévoir d hypothétiques indemnisations pour des terrains constructibles qui ne le sont pas aujourd hui. Il précise que dans la Pévèle ou le Bassin Minier, les documents d urbanisme laissent plutôt pressentir une densification de l habitat, et que seul dans l Arrageois peut se poser la question en termes d extension de l urbanisme, compte-tenu de la pression foncière. A ce titre, il propose de préciser RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 5

6 dans la convention locale qu un terrain agricole qui n est pas aujourd hui considéré constructible au titre du PLU ou du POS mais faisant partie d un territoire soumis à une possible évolution urbaine, à l horizon de 10 ou 15 ans, pourra faire l objet d une convention dite notariée. Christine Lombard précise que pour certains projets tels que des liaisons souterraines 90 kv, il peut y avoir une clause de revoyure, ce qui signifie qu au moment des travaux, RTE indemnise le propriétaire à hauteur de l usage du terrain, et si dans 20 ans ce terrain devient constructible, RTE peut revenir sur le montant indemnisé pour faire le delta. Les modèles de conventions sont adaptés à chaque type d ouvrage, au niveau de tension, et en fonction des terrains traversés. Bernard Féry réagit sur le nombre de questionnaires remplis reçus par la Chambre d agriculture dans le cadre de l étude. Il explique qu en tant que garant, sa mission n est pas d apprécier la qualité des études mais de s assurer que tout le monde est bien informé et que les acteurs participent à la construction du projet. Ainsi, alors que seuls 30 questionnaires ont été retournés sur les 78 exploitations concernées, il souhaite savoir comment va-t-on procéder avec les 48 qui n ont pas répondu. Jean-Louis Carlier explique que tôt ou tard, RTE ira vers ces exploitants ou ceux-ci se manifesteront spontanément, lorsque l entreprise aura plus de contacts sur le terrain. Mais il reconnaît que cela peut arriver un peu tard. Il fait part de l organisation future de réunions locales, d ateliers participatifs, qui pourront permettre de travailler avec ces acteurs, ainsi qu avec les riverains, afin de prendre en compte toutes les problématiques. Didier Helleboid indique découvrir les résultats de l enquête, et précise qu il y a habituellement plus de retours sur ce type d étude. Mais s agissant de la 1 ère série d envois, il estime que les retours devraient être plus conséquents dans le temps. Bernard Féry souligne que son intervention ne visait pas à critiquer mais à chercher les meilleures solutions. Maryse Moreaux estime que le critère de l âge, avec un pourcentage de personnes se sentant probablement moins concerné, peut contribuer à expliquer le faible nombre de retours, et que le choix du corridor déclenchera sans doute plus de réponses. Concernant les réponses reçues, elle note que les grandes lignes sont présentes, que tous les éléments identifiés sont importants, et qu il est difficile de classifier. Elle souligne l importance de bien remettre les terres en état, de ne pas les mélanger afin d éviter des problèmes sanitaires. Jean-Louis Carlier propose le recrutement d un élève stagiaire en école agricole pour réaliser un travail de terrain dans le corridor de la ligne afin de rencontrer les agriculteurs qui n ont pas répondu. Didier Helleboid indique que la Chambre d agriculture sait faire ce travail, en citant un exemple dans l Audomarois. Maryse Moreaux estime que si RTE est prêt à payer un stagiaire, cela peut être une solution intéressante. Michel Tillie évoque les résultats complémentaires qu il obtenait avec ses élèves de l ISA dans ce type d enquête, soulignant l avantage qu ils ont à être neutres, ne venant ni de la Chambre d agriculture ni de RTE. RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 6

7 Jean-Louis Carlier acquiesce en indiquant qu il faisait cette suggestion avec l idée de distiller du lien social, de faciliter l échange, la discussion et de permettre ainsi une approche complémentaire. A ce titre, il cite le projet de reconstruction de ligne 2x400 kv Charleville-Mézières Reims pour lequel il a été nécessaire de faire venir une tierce personne pour faciliter les échanges entre le représentant local de la Chambre d agriculture et quelques éleveurs. Caroll Lemaire reconnaît que le recueil d informations pourra être plus facile à l oral. Aurélie Dubien note qu il y a effectivement un manque avec seulement 40% de retours, mais explique que les agriculteurs sont souvent peu sensibles aux questionnaires envoyés par courrier. Elle précise que des relances sont prévues, et que d autres questionnaires vont sans doute être reçus prochainement, les résultants présentés ne correspondant qu à la situation à la date d aujourd hui. Claude Chardonnet demande s il y a d autres réactions et note en particulier le besoin de recenser les projets des agriculteurs. Michel Tillie se dit d accord sur ce principe mais précise que tout le monde n a pas nécessairement de projet. En revanche, il insiste sur le fait que tout le monde est concerné par la présence de la ligne et qu il faut donc profiter de l occasion pour mener une analyse fine de la situation existante. Didier Helleboid revient sur la problématique du drainage, souhaitant que RTE aille plus loin qu un simple respect des drainages existants, en envisageant de reconstituer le réseau. Claude Chardonnet indique avoir retenu des échanges qu il faut faire l état zéro de la situation actuelle des réseaux de drainage, ainsi que l état zéro de la situation actuelle de l eau qui est drainée par le caractère métallique des pylônes, afin de pouvoir ensuite mettre en place une convention locale adaptée à la situation, comprenant la garantie de fonctionnement des réseaux pendant 3 ans. Elle demande à Didier Helleboid si sa remarque vise à aller plus loin que cela. Didier Helleboid souhaite seulement que la problématique drainage soit bien prise en compte dans sa globalité. Michel Tillie souligne que dès qu on touche à une partie drainée, toute la parcelle concernée est remise en cause, la problématique étant liée à une question d équilibre ; c est donc la totalité du réseau qu il faut revoir si celui-ci est impacté. Anne Nicolas précise qu il s agit de l idée de rétablissement des réseaux en général qu il faut prendre en compte. Alain Hespel ajoute qu il s agit de l importance de respecter tout autant les réseaux d écoulement naturels qu artificiels. Maryse Moreaux suggère d associer les AFR (associations foncières de remembrement) au traitement de la problématique des réseaux de drainage. Claude Chardonnet note en résumé que les principaux sujets à prendre en compte sont : - L opportunité de mettre en place des mesures du type des chaussettes vertes, avec un nécessaire suivi ; - La prise en compte des réseaux de drainage ; RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 7

8 - L importance de relever les projets éventuels portés par les agriculteurs, vis-à-vis de la présence de la ligne ; - Bien veiller à ce que l ensemble des agriculteurs concernés soit entendu dans les phases ultérieures de l étude ; - La remise en état des terres (avec une vigilance spécifique vis-à-vis des conséquences sanitaires du mélange des terres) ; - La mobilisation de stagiaires pour compléter le recensement des préoccupations et du vécu des exploitants. Michel Tillie rappelle également la nécessité du diagnostic des installations électriques dès l état des lieux de la situation existante. Jean-Louis Carlier propose à la Chambre d agriculture que tous ces points entrent dans la convention spécifique Avelin-Gavrelle (déclinant la convention nationale), RTE indiquant thème par thème les engagements qui seront pris dès les études pour la recherche du fuseau de moindre impact, puis pour le mode opératoire des travaux et enfin pour leur suivi sur la durée. Il ajoute que si des désordres sont identifiés dans les années qui suivent la mise en service de la ligne, RTE interviendra pour proposer et mettre en place d autres solutions. Il précise qu une fois le corridor choisi, il faudra faire l état des lieux des problèmes sanitaires, afin de voir comment éviter les courants parasites (via des solutions techniques faciles à mettre en œuvre), et comment résoudre les problèmes de désordre sanitaire (en précisant toutefois que RTE ne peut être tenu responsable de tous les problèmes sanitaires qui peuvent survenir dans une exploitation d élevage). Appelant à éviter les problèmes survenus sur le projet Cotentin-Maine, il explique le savoir-faire technique existant en matière de mise à la terre, en particulier pour les clôtures exposées à des surplombs de ligne, qui peuvent générer des décharges électriques. A propos de l aspect sanitaire, Anne Nicolas rappelle l opportunité d une intervention commune du GDS et du GPSE (Groupe Permanent de Sécurité Electrique) qui avait été évoqué lors de la première réunion. Jean-Louis Carlier s interroge sur le moment le plus opportun, lors de la prochaine commission du 14 mai, ou après le choix du corridor. Didier Helleboid estime que cela peut être intéressant de le faire rapidement, en approfondissant le questionnaire déjà envoyé sur les aspects sanitaires. Alain Hespel propose de le faire sur les 2 corridors, pour comparaison, compte-tenu des impacts potentiels de la ligne existante. Claude Chardonnet demande si les délais sont compatibles. Rémi Coulon et Frédéric Wolff estiment que pour une quinzaine d exploitants, d ici le 14 mai, c est faisable. Michel Tillie souligne que l analyse sur le corridor existant sera très riche d information. Rémi Coulon ajoute que si les données de recensement leur sont fournies rapidement, les délais sont tenables. Aurélie Dubien demande comment constituer le corridor ouest. Jean-Louis Carlier indique qu il s agira d une bande de 300 m à l ouest de l A1. RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 8

9 Le régime indemnitaire lié à l implantation d une ligne THT en milieu agricole Claude Chardonnet introduit les interventions de RTE sur les indemnisations et la biodiversité. Christine Lombard présente les différents protocoles d indemnisation (1967, 1993, 2005) et précise le contenu des différents types d indemnisation, qui prennent d ores et déjà en compte un certain nombre de contraintes identifiées dans les enquêtes. Annexe 5 Le régime indemnitaire Anne Nicolas précise que la ligne Avelin-Gavrelle date de 1963, donc avant le protocole de Echanges Alain Lemaire et Bertrand Deswarte indiquent n avoir jamais rien reçu depuis le protocole de 2005 qui prévoit une indemnité forfaitaire aux exploitants concernés par les pylônes anciens, datant d avant Maryse Moreaux appelle à aller vite pour le versement vis-à-vis du choix du corridor. Christine Lombard précise qu il s agit de verser cette indemnité aux exploitants d aujourd hui. Anne Nicolas demande si la ligne Avelin-Gavrelle va être traitée avant son démontage. Christine Lombard indique qu elle va regarder quel est le programme de traitement des lignes, et qu elle donnera des éléments lors de la prochaine commission, en rappelant que le démontage est prévu pour Elle souligne l ampleur du travail de recherche, compte-tenu du nombre de lignes concernées en France et des modalités de mise en œuvre des versements, d où un étalement sur plusieurs années. Didier Helleboid appelle à respecter le versement de l indemnité acté en 2005, d autant qu il estime que le démontage planifié en 2018 laisse suffisamment de temps. Bertrand Deswarte s inquiète du respect de l application des conventions et fait part de son doute vis-à-vis du respect du protocole à venir sur le projet Avelin-Gavrelle. Christine Lombard insiste sur le fait que le protocole est bien en cours d application depuis sa signature mais que les délais d application sont longs. Elle réitère l engagement de RTE à regarder avec la Chambre d agriculture quel est le programme de traitement pour la ligne Avelin-Gavrelle, afin d en informer les participants lors de la prochaine commission. François Bot soulève un problème concernant les critères d indemnisation de RTE pour l entretien des surfaces sous les pylônes vis-à-vis des opportunités offertes par ces surfaces pour les SET. Il fait référence à l arrêté du Nord 1 qui prévoit que les surfaces situées sous les pylônes pouvant entrer dans les SET soient des zones bosquées, d arbustes, ou zones herbacées non entretenues, ne recevant ni intrant ni labour, c est-à-dire des surfaces non entretenues. 1 Arrêté préfectoral du Nord fixant les normes locales et les règles relatives aux conditions agricoles et environnementales des terres dans le cadre des aides aux surfaces cultivées, pour la campagne RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 9

10 Jean-Louis Carlier précise que dans le rapport Monot ne figuraient pas tous les enjeux de biodiversité identifiés aujourd hui ni les réglementations existantes au niveau de l Europe, de la France et des départements. Il explique que RTE indemnisait pour l entretien sous les pylônes en plein champ afin que ceux-ci ne soient pas envahis par les ronces, les chardons. Dans le cadre des SET, il reconnaît l intérêt d avoir des plantations qui ne nécessitent aucun entretien (mis à part quelques tailles ponctuelles par l association de chasse locale par exemple), et note l importance de respecter la réglementation dans ce cadre. Christine Lombard ajoute que dans les modalités d indemnisation, l entretien sous les pylônes est bien ce qui est prévu aujourd hui, mais que dans les faits, les pieds de pylônes ne sont pas systématiquement désherbés ou traités. François Bot demande si RTE prévoit un entretien obligatoire sous les pylônes. Christine Lombard indique que RTE ne l impose pas. François Bot demande s il est imposé que l espace sous le pylône soit une zone herbacée, sans arbuste. Christine Lombard indique que si des chaussettes vertes ont été mises en place, c est qu une végétation arbustive au pied des pylônes est compatible, en précisant qu une végétation qui monterait trop haut et remettrait en cause la sécurité de l ouvrage n est pas possible. Claude Chardonnet prend note de ce point à vérifier pour garantir la cohérence de l action possible. Didier Helleboid fait remarquer que la solution des chaussettes vertes peut être une possibilité offerte aux exploitants mais que cela ne doit pas être imposé. Michel Tillie précise qu il faut que ce soit un acte volontaire. Bertrand Deswarte revient sur les délais de mis en œuvre du protocole de 2005, se déclarant surpris que celui-ci ne soit toujours pas appliqué. Jean-Louis Carlier refuse un procès d intention, en rappelant que ce protocole a résulté d une très longue négociation (près de 10 ans), et qu il concerne km de lignes aériennes et pylônes, dont 40% ont plus de 40 ans. Il explique que RTE a dû procéder à un étalement volontaire du traitement des lignes, lié notamment aux travaux de sécurisation ayant fait suite à la tempête de Il précise que l échéancier est transparent. Claude Chardonnet note la nécessité de raccourcir les délais mais aussi de prendre en compte la dimension nationale de l application du protocole. Elle rappelle que le protocole spécifique à Avelin- Gavrelle sera local donc moins complexe. Alain Lemaire fait part d un problème dans un de ses champs : celui-ci est concerné par 4 pylônes alignés, ce qui oblige à travailler en parallèle et à prévoir une mise en jachère ou des cultures différentes. Avec la nouvelle ligne, les intervalles seront plus courts et l alignement sera modifié, ce qui sera gênant pour l utilisation du couloir concerné qui va s agrandir. Jean-Louis Carlier indique qu il est trop tôt pour répondre dans le détail, mais précise que la nouvelle ligne comportera très peu de pylônes en plus. Il note l importance d en tenir compte sur le principe en soulignant que si la nouvelle ligne créée des désordres, des jachères supplémentaires, RTE indemnisera. RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 10

Atelier de proximité Arrageois 24 mars 2015. Compte-rendu ***

Atelier de proximité Arrageois 24 mars 2015. Compte-rendu *** Atelier de proximité Arrageois 24 mars 2015 Compte-rendu *** Liste des participants en annexe de ce compte-rendu *** La réunion commence à 18h05. Bernard Féry, garant de la concertation nommé par la Commission

Plus en détail

a été remplacée par la Contribution économique territoriale (CET) et l Impôt forfaitaire sur les entreprises GESTION ET MAINTENANCE DU RÉSEAU

a été remplacée par la Contribution économique territoriale (CET) et l Impôt forfaitaire sur les entreprises GESTION ET MAINTENANCE DU RÉSEAU Le Maire et le réseau de transport d électricité URBANISME, AMÉNAGEMENT Près de 18 000 communes françaises sont concernées par la présence sur leur territoire d un ouvrage électrique poste, pylône ou ligne

Plus en détail

Réunion d information sur les travaux

Réunion d information sur les travaux Reconstruction de la ligne à très haute tension entre Charleville-Mézières et Reims Réunion d information sur les travaux Lucquy 5 février 2015 Compte-rendu Une quarantaine de propriétaires et exploitants

Plus en détail

Etude agricole liée au projet de reconstruction de la ligne électrique haute tension à 400 kv entre Avelin et Gavrelle

Etude agricole liée au projet de reconstruction de la ligne électrique haute tension à 400 kv entre Avelin et Gavrelle Etude agricole liée au projet de reconstruction de la ligne électrique haute tension à 400 kv entre Avelin et Gavrelle PHASE 3 Diagnostic agricole des fuseaux envisagés Liaison électrique aérienne de 400

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Réunion publique à Signy-L Abbaye (Ardennes) 9 novembre 2011 de 18h00 à 20h30 Compte-rendu

Réunion publique à Signy-L Abbaye (Ardennes) 9 novembre 2011 de 18h00 à 20h30 Compte-rendu Page 1 sur 7 Réunion publique à Signy-L Abbaye (Ardennes) 9 novembre 2011 de 18h00 à 20h30 Compte-rendu Page 2 sur 7 La troisième réunion publique de présentation des fuseaux à l étude pour la reconstruction

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme (Arrêté n 09-2013 en date du 22 mars 2013 de Monsieur le Maire de WANNEHAIN) CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Administratif

Plus en détail

Réunion inter-commissions Milieux Naturels Agriculture Paysages Santé du 11 mai 2015 à Mérignies. Compte-rendu

Réunion inter-commissions Milieux Naturels Agriculture Paysages Santé du 11 mai 2015 à Mérignies. Compte-rendu Réunion inter-commissions Milieux Naturels Agriculture Paysages Santé du 11 mai 2015 à Mérignies Compte-rendu *** Liste des participants en annexe de ce compte-rendu Diaporamas projetés en séance, en annexe

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques PLU Grenelle : Fiches pratiques 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques Novembre 2014 1 1. Contexte règlementaire : un objectif complémentaire donné par le législateur

Plus en détail

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables REUNION PUBLIQUE // 17 DECEMBRE 2014 Urbaniste : Cabinet Luyton / BET Environnement

Plus en détail

Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la

Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la 1 2 3 Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la Tour. Un espace naturel et récréatif: La Bourbre,

Plus en détail

Les associations RPEL 59 et ADBM 59 Le jeudi 4 septembre 2014 Projet de ligne THT Avelin Gavrelle

Les associations RPEL 59 et ADBM 59 Le jeudi 4 septembre 2014 Projet de ligne THT Avelin Gavrelle Les associations RPEL 59 et ADBM 59 Le jeudi 4 septembre 2014 Projet de ligne THT Avelin Gavrelle Lettre aux agriculteurs, Bonjour Madame, Monsieur, Nous sommes plusieurs associations qui se sont investies

Plus en détail

La commune de Flagy. LE RÉFERENTIEL (a) ménager la Seine-et-Marne EN APPLICATION. département de Seine-et-Marne. seine-et-marne.

La commune de Flagy. LE RÉFERENTIEL (a) ménager la Seine-et-Marne EN APPLICATION. département de Seine-et-Marne. seine-et-marne. LE RÉFERENTIEL (a) ménager la Seine-et-Marne EN APPLICATION La commune de Flagy Mai 2014 département de Seine-et-Marne Hôtel du Département CS 50377 77 010 Melun cedex tél. : 01 64 14 77 77 seine-et-marne.fr

Plus en détail

Des exemples d insertion environnementale d une Ligne Nouvelle, retour d expériences. Présentation au groupe géographique «Est Var» - 7 octobre 2011

Des exemples d insertion environnementale d une Ligne Nouvelle, retour d expériences. Présentation au groupe géographique «Est Var» - 7 octobre 2011 Des exemples d insertion environnementale d une Ligne Nouvelle, retour d expériences Présentation au groupe géographique «Est Var» - 7 octobre 2011 PAYSAGE BRUIT EAU 2 / MILIEUX NATURELS 3 / L insertion

Plus en détail

La «trame verte et bleue» Note de présentation

La «trame verte et bleue» Note de présentation La «trame verte et bleue» Note de présentation Paris, le 4 janvier 2012 Arnaud Gossement Avocat associé Cécile Baudet élève avocate Selarl Gossement avocats Objet La présente note a pour seul objet de

Plus en détail

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique Kit de présentation du SRCE Consultation Schéma régional de cohérence écologique Définition du SRCE Trame Verte et Bleue (lois Grenelle) Schéma Régional de Cohérence Ecologique Elaboration Etat / Région

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

RECONSTRUCTION DE LA LIGNE A 225 000 VOLTS ENTRE LE PUY-EN-VELAY, YSSINGELAIS ET SAINT-ETIENNE

RECONSTRUCTION DE LA LIGNE A 225 000 VOLTS ENTRE LE PUY-EN-VELAY, YSSINGELAIS ET SAINT-ETIENNE PROJET 2 LOIRES RECONSTRUCTION DE LA LIGNE A 225 000 VOLTS ENTRE LE PUY-EN-VELAY, YSSINGELAIS ET SAINT-ETIENNE DOSSIER DE PRESSE Première étape de concertation pour le projet 2 Loires Cette «dorsale» électrique,

Plus en détail

Grenelle de l environnement. Propositions des Chambres d agriculture sur la traduction législative

Grenelle de l environnement. Propositions des Chambres d agriculture sur la traduction législative Grenelle de l environnement Propositions des Chambres d agriculture sur la traduction législative 1. Projet de loi Grenelle 1 Le Groupe Chambres d agriculture propose, concernant le projet de loi Grenelle

Plus en détail

Au regard de ces observations, les conseillers émettent un avis favorable au rapport du Conseil Régional.

Au regard de ces observations, les conseillers émettent un avis favorable au rapport du Conseil Régional. C. Une nécessaire clarification des règles relatives aux mesures compensatoires Dans le cadre du principe «Eviter Réduire - Compenser», les conseillers rappellent la nécessité de clarifier les règles inhérentes

Plus en détail

Le projet d aménagement et de développement durable

Le projet d aménagement et de développement durable 5 Améliorer l accessibilité des territoires en diversifiant les modes de déplacement et réaménager le cadre de vie Les transformations de la ville, et plus spécifiquement encore ses extensions périphériques,

Plus en détail

Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides»

Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides» Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides» Le contexte 1 La réalisation du projet de retenue de Sivens sur le bassin

Plus en détail

CONVENTIONNEMENT ET INDEMNISATION liés aux travaux sur les lignes existantes

CONVENTIONNEMENT ET INDEMNISATION liés aux travaux sur les lignes existantes CONVENTIONNEMENT ET INDEMNISATION liés aux travaux sur les lignes existantes ÉDITION 2012 2 Ce document est mis en ligne sur les sites web RTE, APCA et FNSEA. Il ne sera plus disponible en version papier.

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie La traduction du projet communal dans la vie quotidienne. Réunion publique 1 Sommaire Rappel des grands moments de l élaboration du dossier du P.L.U. d Allenjoie.

Plus en détail

JOURNAL PROJET. Définir ensemble le tracé de la future ligne. sommaire. Dossier. La concertation. Supplément N 6 JUIN 2015

JOURNAL PROJET. Définir ensemble le tracé de la future ligne. sommaire. Dossier. La concertation. Supplément N 6 JUIN 2015 LE JOURNAL DU PROJET N JUIN 215 www.rte-ligne-avelingavrelle.com PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA LIGNE À VOLTS ENTRE AVELIN ET GAVRELLE Définir ensemble le tracé de la future ligne Les réunions de l Instance

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

Ville de Fontaine Synthèse du travail sur la trame verte et bleue urbaine

Ville de Fontaine Synthèse du travail sur la trame verte et bleue urbaine Ville de Fontaine Synthèse du travail sur la trame verte et bleue urbaine Synthèse rédigée par C. Drouin Mise en place d'une trame verte et bleue à Fontaine En 2010, la ville de Fontaine s'est engagée

Plus en détail

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010.

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. - 1 - Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité,

Plus en détail

Qu est-ce qu un SAGE?

Qu est-ce qu un SAGE? Mercredi 6 mai 2015 Mont-de-Marsan Conférence de presse Qu est-ce qu un SAGE? Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux La recherche d un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques

Plus en détail

RÉNOVATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT ÉLECTRIQUE DE LA HAUTE-DURANCE

RÉNOVATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT ÉLECTRIQUE DE LA HAUTE-DURANCE RÉNOVATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT ÉLECTRIQUE DE LA HAUTE-DURANCE L essentiel sur le projet 2 SOMMAIRE Ce document ne fait pas partie des pièces administratives présentées à l enquête publique. Il a été

Plus en détail

CRÉATION D UNE LIGNE FERROVIAIRE ET RESPECT DE LA BIODIVERSITÉ : L EXEMPLE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE RHIN-RHÔNE

CRÉATION D UNE LIGNE FERROVIAIRE ET RESPECT DE LA BIODIVERSITÉ : L EXEMPLE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE RHIN-RHÔNE BIODIVERSITÉ ET MILIEU FERROVIAIRE CRÉATION D UNE LIGNE FERROVIAIRE ET RESPECT DE LA BIODIVERSITÉ : L EXEMPLE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE RHIN-RHÔNE En amont d une séance en classe, la fiche d information

Plus en détail

FORMATION DES JURYS Rhône-Alpes / Lundi 10 février 2014

FORMATION DES JURYS Rhône-Alpes / Lundi 10 février 2014 FORMATION DES JURYS Rhône-Alpes / Lundi 10 février 2014 INTRODUCTION ACCUEIL Daniel Boulens Directeur du service des espaces verts de Lyon Membre du jury régional INTRODUCTION LE FORMATEUR Mathieu Battais

Plus en détail

REVISION DU P.L.U. REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Mardi 25 novembre 2014 à 18h30

REVISION DU P.L.U. REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Mardi 25 novembre 2014 à 18h30 REVISION DU P.L.U. REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Mardi 25 novembre 2014 à 18h30 Présents : Sur estrade : M. DURET Jean-Paul, Maire de Panazol M. DESMOULIN Christian, Maire-adjoint en charge de l Urbanisme

Plus en détail

CONSEIL SYNDICAL. Réunion du 12 mars 2015

CONSEIL SYNDICAL. Réunion du 12 mars 2015 CONSEIL SYNDICAL Réunion du 12 mars 2015 Ordre du jour : - Rapport d activités 2014 - Compte-administratif 2014 - Budget prévisionnel 2015 - Document Unique pour l évaluation des risques professionnels

Plus en détail

COMPTE RENDU Réunion publique LILLE 22 juillet 2015

COMPTE RENDU Réunion publique LILLE 22 juillet 2015 COMPTE RENDU Réunion publique LILLE 22 juillet 2015 La réunion en bref Au cours de cette dernière séance, les différents segments de l activité de la commission ont été présentés successivement par ses

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051 COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

BIODIVERSITÉ ET PROJET

BIODIVERSITÉ ET PROJET BIODIVERSITÉ ET PROJET FERROVIAIRE, COMMENT INTÉGRER LES GRANDS ENJEUX ÉCOLOGIQUES? FNE Pays de la Loire Xavier METAY 18 novembre 2014 Redon FNE et LNOBPL, quels liens? Le mouvement associatif lié à France

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal Plan Local d Urbanisme de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Un Projet de Village Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Le Maire, Claude Ferchal P.L.U. prescrit par délibération

Plus en détail

ÉVALUATION EXTERNE À MI-PARCOURS

ÉVALUATION EXTERNE À MI-PARCOURS ÉVALUATION EXTERNE À MI-PARCOURS Évaluation externe à mi-parcours Campagne CULTIVONS d Oxfam Résumé CAMPAGNE CULTIVONS D OXFAM Résumé Glenn O Neil & Patricia Goldschmid, Owl RE Octobre 2013 Le présent

Plus en détail

Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse»

Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse» Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse» Compte-rendu de la 2 e du groupe de travail I. Rappel du contexte général Société Publique Locale, la Fabrique Métropolitaine de La Cub («La

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE»

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» 1. Contexte L article 68 du Règlement (CE) n 1678/2005 du

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 Annexe 1 : Organisation des Etats généraux Structuré par le dialogue entre les parties prenantes, le processus de concertation des Etats Généraux sera continu et se prolongera

Plus en détail

La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations

La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations L exemple du PCET et de son articulation avec le SCOT de l agglomération bisontine 8 Plate-Forme internationale

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

FICHE II. 5 Construction de logements publics intergénérationnels

FICHE II. 5 Construction de logements publics intergénérationnels DESCRIPTION DU PROJET Le projet vise le développement de logements publics destinés prioritairement aux personnes originaires de la commune. Dans le souci de renforcer les solidarités locales, la commune

Plus en détail

CIPEL Plan d action 2011-2020 Tableau de bord technique 2014

CIPEL Plan d action 2011-2020 Tableau de bord technique 2014 Objectifs du plan d action 2011-2020 Dans le domaine agricole, le plan d action vise principalement à réduire les apports en phosphore dans les eaux par ruissellement ou érosion et à limiter les apports

Plus en détail

Enquête et retour d expériences de gestionnaires de murs végétalisés

Enquête et retour d expériences de gestionnaires de murs végétalisés Enquête et retour d expériences de gestionnaires de murs végétalisés Extrait de l étude Avertissement Ce document est un extrait d une étude approfondie réalisée en 2012. Pour connaître les modalités d

Plus en détail

Guide pour la mise en œuvre du Gazoduc «Arc de Dierrey» à destinations des exploitants agricoles

Guide pour la mise en œuvre du Gazoduc «Arc de Dierrey» à destinations des exploitants agricoles Guide pour la mise en œuvre du Gazoduc «Arc de Dierrey» à destinations des exploitants agricoles Sommaire Sommaire... 1 I) Le tracé du gazoduc Lots et entreprises... 2 II) Planning des travaux de pose

Plus en détail

Témoignage 1 Réaliser une cartographie des parties prenantes locales

Témoignage 1 Réaliser une cartographie des parties prenantes locales Témoignage 1 Réaliser une cartographie des parties prenantes locales Quelle méthodologie? Quelles sont les erreurs à éviter, les choses à savoir? Pour quels résultats? Claude Chardonnet - C&S Conseils

Plus en détail

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA 20 juin 2011 Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA Annabelle Jaeger, Conseillère régionale déléguée à la Biodiversité 24 novembre 2011 Eléments de contexte Le constat : au rythme actuel,

Plus en détail

Programme Kandadji de régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du Niger (P_KRESMIN)

Programme Kandadji de régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du Niger (P_KRESMIN) Programme Kandadji de régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du Niger (P_KRESMIN) Thème : Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Djibo BOUBACAR (Ph. D), responsable

Plus en détail

PROCES VERBAL D EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

PROCES VERBAL D EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES Délégation Urbanisme Ouest 3 rue de la Tasmanie 44115 BASSE-GOULAINE Tél. : +33 (0)2 40 34 00 53 E-mail : nantes@altereo.fr Le 23 octobre 2014, PROCES VERBAL D EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal 1/ 40 Phase 1 : Diagnostic territorial et Etat Initial de l Environnement Réunion publique Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal Plan d intervention 2/ 40 1.

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE CONCERTATION SUR LA REFONDATION DES CAMPUS UNIVERSITAIRES RÉMOIS DE L URCA

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE CONCERTATION SUR LA REFONDATION DES CAMPUS UNIVERSITAIRES RÉMOIS DE L URCA ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE CONCERTATION SUR LA REFONDATION DES CAMPUS UNIVERSITAIRES RÉMOIS DE L URCA Campus «Moulin de la Housse» - Vendredi 08 février 2013 09h00 (amphi 2) Mots d ouverture de Monsieur Gilles

Plus en détail

Séminaire sur l évaluation environnementale des documents d urbanisme. 5 novembre 2013 DREAL F. Nassiet. Études urbaines

Séminaire sur l évaluation environnementale des documents d urbanisme. 5 novembre 2013 DREAL F. Nassiet. Études urbaines Séminaire sur l évaluation environnementale des documents d urbanisme 5 novembre 2013 DREAL F. Nassiet 1 La TVB de l agglomération de la Rochelle : Une première étape, le schéma prospectif des liaisons

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. PREAMBULE. a) Le contexte

CAHIER DES CHARGES I. PREAMBULE. a) Le contexte CAHIER DES CHARGES Aménagement d un pôle réunissant commerces de proximité, de services dans le domaine de la santé et d un programme d habitat diversifié. I. PREAMBULE a) Le contexte Suite à la révision

Plus en détail

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat»

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX (du 6 au 8 octobre 2010 à Angerville l Orcher) «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» Intervenant : Katy Carville Animatrice du Contrat Global

Plus en détail

La première partie de l étude analyse la loi RCT et met en évidence tant les silences de la loi que les garanties qu elle apporte.

La première partie de l étude analyse la loi RCT et met en évidence tant les silences de la loi que les garanties qu elle apporte. SYNTHESE Dans le contexte actuel de recherche d une administration territoriale toujours plus efficiente, la loi de réforme des collectivités territoriales (loi RCT) a pour objectif principal de faire

Plus en détail

Fin des tarifs réglementés de vente d électricité

Fin des tarifs réglementés de vente d électricité Fin des tarifs réglementés de vente d électricité Etat des lieux des discussions et perspectives La tarification électrique : Une remise en question Tarifs verts et jaunes : des tarifs strictement encadrés

Plus en détail

PROJET DE CONTOURNEMENT FERROVIAIRE DES SITES INDUSTRIELS DE DONGES

PROJET DE CONTOURNEMENT FERROVIAIRE DES SITES INDUSTRIELS DE DONGES PROJET DE CONTOURNEMENT FERROVIAIRE DES SITES INDUSTRIELS DE DONGES ATELIER DE CONCERTATION Les Guifettes - Donges Le 7 octobre 2015 à 18h30 L atelier a duré trois heures et quart et a accueilli une quarantaine

Plus en détail

GESTION DURABLE DE L ESPACE. Comité technique du 25 juin 2010 Réseau Rural Régional de Franche-Comté

GESTION DURABLE DE L ESPACE. Comité technique du 25 juin 2010 Réseau Rural Régional de Franche-Comté GESTION DURABLE DE L ESPACE Comité technique du 25 juin 2010 Réseau Rural Régional de Franche-Comté PLAN I. Présentation du projet II. Méthodologie III. Premiers résultats IV. Actions à venir PRÉSENTATION

Plus en détail

RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Forêt, production pérenne et dynamique

RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Forêt, production pérenne et dynamique RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE Thématique : Forêt, production pérenne et dynamique Introduction: objectifs et cadre général (1/2) ATELIERS REGIONAUX THEMATIQUES Objectifs généraux

Plus en détail

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE C SAG COMMISSION LOCALE DE L EAU GE DE LA HAUTE-SOMME Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE 1. Objectifs de la réunion......2 2. Les obligations du SAGE

Plus en détail

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable Ces interrogations ont servi de base à la formulation d un projet de vie communale exprimé au travers du PADD. Elaboré selon un objectif général

Plus en détail

Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Direction Tél. : 05 46 30 34 générale 00 Fax : 05 46 30 34 09 des www.agglo-larochelle.fr services techniques contact@agglo-larochelle.fr Service Études Urbaines Plan local d'urbanisme Pièce N 3 Saint

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 13 février 2012

DOSSIER DE PRESSE 13 février 2012 DOSSIER DE PRESSE 13 février 2012 Viaduc de la Sarthe SOMMAIRE 1. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES 2. UN CONTRAT EN PARTENARIAT PUBLIC - PRIVE 3. CONCERTER ET DIALOGUER AVEC LES TERRITOIRES 4. REAMENAGER

Plus en détail

LES ENGAGEMENTS DE RTE POUR L ENVIRONNEMENT

LES ENGAGEMENTS DE RTE POUR L ENVIRONNEMENT MEMOIRE DESCRIPTIF II - LES ENGAGEMENTS DE RTE POUR L ENVIRONNEMENT Deuxième partie LES ENGAGEMENTS DE RTE POUR L ENVIRONNEMENT 15 PROJET DE ZONE D ACCUEIL DE PRODUCTION D ELECTRICITE DE LAVERA-FOS 16

Plus en détail

UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE. Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable.

UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE. Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable. UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable. C est là! Créée en 2002 27 communes 245 000habitants 2ème collectivité

Plus en détail

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015 Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation du bassin Seine Normandie Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015 Élodie SALLES délégation de bassin - DRIEE Direction Régionale et Interdépartementale

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département de la Loire-Atlantique (44) Commune de La Plaine sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique de concertation 14 janvier 2013 Les étapes de l élaboration du PLU Prescription (DCM) 11/06/2009

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

de vous Mag Des informations pour votre logement L OPH de l Ariège vous équipe en détecteurs de fumée

de vous Mag Des informations pour votre logement L OPH de l Ariège vous équipe en détecteurs de fumée Des informations pour votre logement Quel habitat demain? p. 2 Rénovation urbaine du quartier de la gare à Pamiers p. 4 Restructuration du quartier de Ginabat à Montoulieu p. 6 Du 21 novembre au 4 décembre,

Plus en détail

Convention-cadre de partenariat entre

Convention-cadre de partenariat entre D O S S I E R D E P R E S S E Convention-cadre de partenariat entre le Syndicat intercommunal de rivière du Calavon-Coulon, le Conservatoire d espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d Azur et le Parc

Plus en détail

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme Jessica BROUARD-MASSON Direction de l Eau et de la Biodiversité Pierre MIQUEL Direction de l Habitat,

Plus en détail

Atelier de proximité «Abords du poste de Gavrelle» 17 mars 2015. Compte-rendu ***

Atelier de proximité «Abords du poste de Gavrelle» 17 mars 2015. Compte-rendu *** Atelier de proximité «Abords du poste de Gavrelle» 17 mars 2015 Compte-rendu *** Liste des participants en annexe de ce compte-rendu *** La réunion commence à 18h. Claude Chardonnet, animatrice C&S Conseils,

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

STRATEGIE NATIONALE GESTION DU RISQUE INONDATION

STRATEGIE NATIONALE GESTION DU RISQUE INONDATION Contribution CCI de région PACA STRATEGIE NATIONALE GESTION DU RISQUE INONDATION L évaluation préliminaire nationale a montré l'impact économique majeur des inondations, sachant que les zones potentiellement

Plus en détail

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Du Projet D AmD Aménagement et de Développement D Durable au règlementr Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Sommaire de la présentation 1. Point d avancement sur la démarche d élaboration du P.L.U 2.

Plus en détail

Compte Rendu : Assises des filières locales pour la construction durable

Compte Rendu : Assises des filières locales pour la construction durable Compte Rendu : Assises des filières locales pour la construction durable Troyes les 22 et 23 mai 2013 Les 22 et 23 mai derniers se sont tenue à l IUMP de Troyes (10), les premières Assises des filières

Plus en détail

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous

Plus en détail

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION Opérations de superficie supérieure ou égale à 1 ha et opérations de superficie inférieure à 1 ha mais comprenant au moins 3 lots Dossiers

Plus en détail

La directive inondation

La directive inondation La directive inondation Stratégies locales de gestion des risques d inondation Bassin Seine-Normandie 2013 Les dispositions de la directive européenne sur le risque inondation se mettent progressivement

Plus en détail

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois Protection paysagère Outil de protection du patrimoine paysager I. LA PROCEDURE Les communes non couvertes par un PLU ayant mis en place une carte communale ont la possibilité

Plus en détail

Contribution des communes de Morainvilliers, Orgeval et Villennes-sur-Seine au débat public sur la LNPN

Contribution des communes de Morainvilliers, Orgeval et Villennes-sur-Seine au débat public sur la LNPN Contribution des communes de Morainvilliers, Orgeval et Villennes-sur-Seine au débat public sur la LNPN Orgeval, Villennes-sur-Seine et Morainvilliers sont trois communes situées dans la Vallée de la Seine

Plus en détail

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC «Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» «La sécurité, c est la capacité de réagir à toute éventualité» Horemis Paris : 19 rue du Général Foy 75008 Paris - Tel: 33 (1) 55 06 01 51

Plus en détail

Calendrier du projet TGV Grand Centre Auvergne

Calendrier du projet TGV Grand Centre Auvergne Calendrier du projet TGV Grand Centre Auvergne Avant 2007, même si on en rêvait chacun sur notre territoire on ne parlait pas de LGV Paris-Clermont-Lyon 30 octobre 2007, lancement de l étude RFF sur la

Plus en détail

Prévoir ensemble l avenir de Pont-du-Château avec le «PLAN LOCAL d URBANISME»

Prévoir ensemble l avenir de Pont-du-Château avec le «PLAN LOCAL d URBANISME» Prévoir ensemble l avenir de Pont-du-Château avec le «PLAN LOCAL d URBANISME» La lettre d information municipale n 7 de mars 2005 vous a présenté et expliqué le pourquoi du Plan Local d Urbanisme (PLU).

Plus en détail

Requête Présentée par

Requête Présentée par République du Sénégal ------------ Ministère de l Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de rétention et des Lacs Artificiels Direction de l Environnement et des Etablissement classés

Plus en détail

MISSION D ETUDE POUR L ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL

MISSION D ETUDE POUR L ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL MISSION D ETUDE POUR L ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL Cahier des clauses particulières (Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics) 1

Plus en détail

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL COMMUNE DE SAINT-CERGUES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Réunion publique de concertation du 4 avril 2013 E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E AEspaces r c h & i tmutations e c t e B.LEMAIRE

Plus en détail

FICHE N 8 Photodiversité, d une banque d images à un portail d activités en ligne Anne-Marie Michaud, académie de Versailles

FICHE N 8 Photodiversité, d une banque d images à un portail d activités en ligne Anne-Marie Michaud, académie de Versailles FICHE N 8 Photodiversité, d une banque d images à un portail d activités en ligne Anne-Marie Michaud, académie de Versailles Niveaux et thèmes de programme Sixième : 1 ère partie : caractéristiques de

Plus en détail

Réhabilitation de la ligne électrique à 225 000 volts FLÉAC - NIORT

Réhabilitation de la ligne électrique à 225 000 volts FLÉAC - NIORT Réhabilitation de la ligne électrique à 225 000 volts FLÉAC - NIORT DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE LA CRÈCHE Région Poitou-Charentes Départements de la Charente

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue»

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 2 AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 4 Belle vue : le site Pérenchies Rue de la Prévôté Le site représente pour la commune

Plus en détail

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Compte-rendu de l atelier 5 : Santé et numérique

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Compte-rendu de l atelier 5 : Santé et numérique JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE CONCERTATION NATIONALE SUR LE NUMÉRIQUE 4ème journée Compte-rendu de l atelier 5 : Santé et numérique Thème de la journée contributive : Junior ESSEC 04/02/2015

Plus en détail