Réunion de la commission Agriculture du 25 mars 2013 à Saint-Laurent-Blangy. Compte-rendu ***

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réunion de la commission Agriculture du 25 mars 2013 à Saint-Laurent-Blangy. Compte-rendu ***"

Transcription

1 Réunion de la commission Agriculture du 25 mars 2013 à Saint-Laurent-Blangy Compte-rendu Liste des participants en annexe de ce compte-rendu Diaporamas projetés en séance, en annexe de ce compte-rendu La réunion démarre à 14h15. *** Propos introductifs Didier Helleboid, vice-président de la Chambre d agriculture, en charge des questions d aménagement du territoire Didier Helleboid souhaite la bienvenue aux participants et à RTE. Il excuse le président Jean-Bernard Bayard, retenu à une autre réunion, ainsi que Pierre Hannebique de la FRSEA, et Albert Lebrun, présent uniquement pour le début de la réunion. Tour de table Caroll Lemaire remplace Louis Dufraine, président du syndicat de la propriété privée rurale du Nord. Albert Lebrun, président du syndicat de la propriété privée rurale du Pas de Calais. Rémi Coulon précise être le seul représentant des Groupements de Défense Sanitaire du Pas de Calais et du Nord, dont les autres membres ne pouvaient être présents. Frédéric Wolff, vétérinaire au Groupement de Défense Sanitaire du Nord (arrivé après le tour de table). Alain Hespel, président de l association Pévèle Demain. Alain Geudin, agriculteur à Moncheaux, directement concerné par la ligne existante. Alain Lemaire, ancien exploitant à côté du poste d Avelin. Jean-Paul Hottin, conseiller municipal à Camphin-en-Carembault, cultivateur. Colette Sion, conseillère municipale à Camphin-en-Carembault. Bertrand Deswarte, membre de l association Chlorophylle environnement, agriculteur. Maryse Moreaux, élue FDSEA à la Chambre d agriculture et agricultrice à Wattignies. François Bot, du service économie agricole de la DDTM du Nord. Pascal Hossepied, responsable du service aménagement rural et agricole au Conseil général du Nord. Michel Tillie, président de Campagnes Vivantes. RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 1

2 Louise Logerot, étudiante à l ISA, stagiaire chez RTE. Sébastien Ruffin, RTE, chef de projet. Claude Chardonnet, animatrice, géographe du cabinet C&S Conseils. Christine Lombard, RTE, en charge de la concertation et pilote opérationnelle des études environnementales. Jean-Louis Carlier, RTE, directeur du projet. Didier Helleboid, vice-président de la Chambre d agriculture du Nord-Pas de Calais. Anne Nicolas, du service territorial de la Chambre d agriculture du Nord-Pas de Calais. Aurélie Dubien, chargée d études à la Chambre d agriculture du Nord-Pas de Calais. Bernard Féry, garant de la concertation nommé par la CNDP, habitant d Amiens. Eric Dupetitmagneux, C&S Conseils, en charge de la rédaction du compte-rendu. Didier Helleboid rappelle être intervenu lors du débat public pour souligner les risques d impact du projet pour le monde agricole ; il souligne l importance de la prise en compte de l agriculture dans la construction du projet. Il demande ensuite à Jean-Louis Carlier de resituer le contexte de cette réunion et de ce qui a été fait jusqu à présent. Jean-Louis Carlier rappelle que la réunion s insère dans un dispositif de concertation post-débat public. Le débat public n ayant pas permis de trancher, deux corridors sont toujours à l étude, un le long de la ligne existante (avec l objectif d améliorer la situation existante) et un le long des infrastructures existantes (A1, LGV, dans une logique de regroupement), au sein d une aire d étude validée le 29 novembre Il présente le planning général de la concertation et du projet : jusqu à juin, la concertation doit déterminer quels sont les avantages et les inconvénients des deux corridors selon notamment les trois composantes techniques (agriculture, milieux naturels, paysages), afin que le 10 juin, l ILC (Instance Locale de Concertation, présidée par le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord) puisse statuer sur le corridor retenu. Le 18 juin aura lieu une réunion publique afin de restituer l ensemble de ces éléments. La concertation se poursuivra ensuite pour la recherche du fuseau de moindre impact, qui sera choisi à l occasion de l Instance Locale de Concertation du 14 décembre. Puis en 2014, un tracé de moindre impact sera défini et soumis à enquête publique préalable à la Déclaration d Utilité Publique, au 2 nd semestre Une fois la DUP retenue, la concertation continuera avec une négociation pylône par pylône et l établissement de conventions pour ensuite aboutir à la construction de la nouvelle ligne en et le démontage de la ligne actuelle en Concernant la commission agricole, il rappelle qu une première réunion s est tenue en décembre pour installer la commission, permettre à chaque participant d exprimer sa position, les enjeux qu il identifie, les gênes et cas concrets rencontrés. Il rappelle qu un compte-rendu a été mis en ligne sur le site internet du projet et appelle chacun à réagir si besoin. Il indique que sur le fond, les principales préoccupations exprimées concernent les impacts sur les élevages, notamment vis-à-vis de la ligne 400 kv actuellement en construction en Normandie, qui a été évoquée dans les médias et a fait l objet de manifestations virulentes, notamment de la part d éleveurs inquiets. Dans ce contexte, il explique que l état des lieux autour de la ligne existante a semblé intéressant et fait l objet d une étude dont Aurélie Dubien va présenter l état d avancement. Il indique qu aujourd hui l objectif est d échanger autour de l état d avancement des études et d expliquer comment s organisent les indemnisations, ainsi que d évoquer les opportunités en matière de biodiversité (à ce propos, dans le cadre de l augmentation des SET surface équivalent topographique - il cite les possibilités existantes avec l emprise des pylônes en termes de surfaces aménagées pour la biodiversité). RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 2

3 Didier Helleboid réagit sur ce dernier point en souhaitant ne pas aller trop loin dans les échanges, la profession agricole n ayant pas encore donné son feu vert sur cette augmentation de SET. Il précise être ok sur le principe, l emprise d un pylône pouvant rentrer dans des démarches agroenvironnementales, mais ne pas vouloir hypothéquer sur ce sujet. Jean-Louis Carlier précise qu il s agit simplement de voir comment utiliser une surface gelée comme celle d un pylône vis-à-vis de Bruxelles. Présentation du déroulé de la réunion Claude Chardonnet demande si le compte-rendu a bien été reçu et si des modifications sont à prendre en compte pour ce document. Personne ne fait part de remarques. Elle vérifie avec les participants les points à traiter durant la réunion. Puis elle indique le déroulé de la réunion. Annexe 2 Déroulé Le point d avancement des études en cours Anne Nicolas indique qu il s agit ici de faire le point sur les études engagées. Elle rappelle que l objectif était de caractériser le milieu agricole concerné par la zone d étude, afin d alimenter le volet agricole de l étude globale menée par RTE. Elle détaille les 3 phases de l étude, qui se veut progressive dans le temps : - la 1 ère phase a consisté à établir un état des lieux de l agriculture sur l aire d étude, avec 2 focus particuliers, l un sur l enquête élevage, et l autre sur la perception de la ligne actuelle par les agriculteurs ; - la 2 ème phase, qui démarre et va s étaler jusqu à mai, vise à analyser l impact agricole au sein des 2 corridors, afin d alimenter le choix du corridor en juin ; - la 3 ème phase, prévue pour le 2 ème semestre, sera un diagnostic agricole beaucoup plus fin au sein du corridor retenu, pour identifier les sièges d exploitations, les installations et équipements agricoles, l occupation du sol, afin d apporter des éléments de réflexion pour le fuseau de moindre impact. Annexe 3 Point sur les phases de l étude Aurélie Dubien présente les résultats des enquêtes élevage et perception de la ligne actuelle. Annexe 4 Résultats de l enquête Echanges Claude Chardonnet invite les participants à faire part de leurs remarques et questions sur ce sujet. Michel Tillie, ancien collègue d Anne Nicolas, indique avoir beaucoup travaillé sur ces problématiques électriques en élevages durant sa carrière. Il cite le cas d une étude très précise réalisée il y a quelques années avec EDF sur une exploitation confrontée à des problèmes de courants parasites, sur laquelle une intervention avait été nécessaire ; il souligne en particulier la forte sensibilité des salles de traite. Il mentionne le nom de Joop Lensink, responsable du pôle agriculture à l ISA de Lille, qui travaille sur ces problèmes de comportements, et qui peut être une ressource intéressante sur ces sujets. Il demande également à la Chambre d agriculture si elle a interrogé le CRVZ (Centre de Recherche Vétérinaire et Zootechnique) d Angers qui avait travaillé RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 3

4 notamment sur l impact des problèmes électriques sur les comportements des animaux (ce à quoi Anne Nicolas répond par la négative). Concernant le souci des agriculteurs vis-à-vis de la végétation autour des pieds de pylônes, il rappelle le lancement de l opération chaussettes vertes il y a quelques années, qui devait permettre de lutter contre la prolifération de végétation non désirable en équipant les pieds de pylône de plantations. Bertrand Deswarte indique que l entretien n a pas été assuré, regrettant que les chaussettes vertes n aient été que de belles promesses. Didier Helleboid indique que les chaussettes vertes peuvent constituer un plus sur le plan de l esthétique, de la biodiversité, mais qu il ne s agit pas d une priorité pour les agriculteurs. Jean-Louis Carlier rappelle la consistance des engagements sur cette thématique : 200 pylônes, essentiellement sur des lignes 400 et 225 kv, ont été équipés de chaussettes vertes. Ces aménagements reposaient sur des conventions entre 4 parties : le propriétaire, l exploitant, le chasseur/l association cynégétique locale, et RTE. Il était prévu que RTE assure la fourniture et la plantation des végétaux, et que les chasseurs s occupent de l entretien. Il précise que ce système a bien fonctionné dans le Valenciennois et dans la région lilloise, mais pas ailleurs, notamment sur l aire d étude dans la Pévèle, le Bassin Minier Il estime qu il est intéressant de retravailler dessus à l occasion du projet Avelin-Gavrelle, en particulier s il y a une volonté de la part de l exploitant. Il indique que, dans l étude d impact, RTE va s engager pour un suivi écologique, via un montant consigné à la Caisse des dépôts et consignations - filiale Biodiversité, en faisant intervenir des acteurs locaux, et que le suivi des chaussettes vertes pourra être intégré dans ce processus. Si sur une période de 10 ans, l entretien ne se révèle pas très coûteux et que les acteurs locaux s engagent, le principe des chaussettes vertes pourra être pérennisé sur la ligne. Alain Hespel se dit surpris du peu d importance accordé au facteur eau. Il rappelle que compte-tenu des volumes de béton en sous-sol, l installation de pylônes provoque des remontées d eau, perturbe le sous-sol et l écoulement des eaux, pas seulement les systèmes de drainage artificiels mais aussi les systèmes hydriques naturels. Il appelle à mettre en place des systèmes spécifiques là où nécessaire tels que des mares sous les pylônes. Alain Lemaire acquiesce en mentionnant également des facteurs tels que le vent, les brouillards, le caractère métallique des ouvrages, qui concentrent l arrivée d eau au niveau des pieds de pylônes. Jean-Louis Carlier en prend note et propose de lancer une étude spécifique avec un hydrogéologue, des universitaires Michel Tillie indique connaître les personnes ressources pour cela. Didier Helleboid propose de croiser une telle approche avec l expérience de certains agriculteurs. A propos de la problématique de la concentration de pylônes, Alain Lemaire indique avoir une parcelle drainée de 4,5 ha située en face du poste d Avelin, sur laquelle se trouvent 4 pylônes, et bientôt 5 avec le projet de reconstruction de la ligne. Il souligne la nécessité de mettre en place un drainage nouveau qui reparte au fossé existant. Jean-Louis Carlier indique qu à partir de l état des lieux qui sera réalisé lorsque l emplacement précis des pylônes sera connu, il faudra voir comment améliorer le système de drainage. RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 4

5 Christine Lombard souligne que c est là tout l intérêt de l étude agricole : permettre une intervention sur les réseaux de drainage avant les travaux, en réorganisant si nécessité le réseau de drainage local. Elle indique que dans le protocole national, une garantie de fonctionnement de 3 ans des réseaux de drainage après les travaux est prévue, et que le protocole local qui sera établi pour Avelin-Gavrelle permettra de préciser les critères, notamment le choix des intervenants dans ce domaine. Didier Helleboid souligne la compétence des personnes qui réalisent les études. Maryse Moreaux fait part de ses inquiétudes vis-à-vis du nombre de pylônes prévus et de leur disposition : elle souligne que par comparaison avec la ligne actuelle, il y aura plus de pylônes, ce qui va donc toucher des gens qui n étaient pas concernés jusqu ici. Elle appelle à les informer en amont. Elle soulève également l importance des indemnisations. Christine Lombard rappelle que la ligne actuelle a 50 ans, et qu à l époque, le propriétaire devait reverser une part de l indemnisation à l exploitant. Elle explique que depuis le dernier protocole, en 2005, une indemnisation directe est prévue pour les exploitants. Didier Helleboid demande aux participants si d autres points sont à prendre en compte. Bertrand Deswarte demande si le passage de la ligne empêche la construction d un bâtiment, et si oui, à quelle distance. Jean-Louis Carlier indique que le code de l urbanisme n empêche pas les constructions à usage d habitat sous la ligne ou à proximité. Il précise que RTE a pris en compte l ensemble des documents d urbanisme (SCOT, PLU) et qu un travail est en cours avec les acteurs locaux afin de faire en sorte qu aucune habitation ne se construise sous la ligne ou à proximité, comme ce fut le cas à Coutiches. Concernant un bâtiment agricole, il explique qu il est possible de construire sous la ligne ou à proximité, à condition de respecter certaines conditions. Mais il appelle là aussi à faire en sorte que les bâtiments soient à une distance suffisante. Didier Helleboid note que c est un point important à prendre en compte : il faut recenser par anticipation les projets envisagés par les agriculteurs concernés. Aurélie Dubien indique que cela est prévu dans la suite de l étude agricole à l occasion des rencontres individuelles avec les exploitants (2 ème semestre 2013). Caroll Lemaire évoque un projet à Cambrai, pour lequel RTE avait indiqué que si les zones agricoles traversées par le projet devenaient zone urbanisable, l indemnisation serait réévaluée ; elle précise que les acteurs du monde agricole l avaient fait écrire à RTE car cela semblait important. Jean-Louis Carlier explique que RTE ne spolie pas, au regard des éléments connus pour la situation présente et pour l avenir. Il précise que pour le projet évoqué à Cambrai, la nécessité de nouvelles surfaces à construire apparaissait dans le SCOT et les PLU, ce qui avait poussé RTE à prendre en compte cette future évolution de la nature des terrains pour les indemnisations. Revenant à l aire d étude d Avelin-Gavrelle, il indique qu à travers les documents d urbanisme étudiés, aucune orientation ne fait apparaître de telles évolutions, ce qui conduit RTE à ne pas prévoir d hypothétiques indemnisations pour des terrains constructibles qui ne le sont pas aujourd hui. Il précise que dans la Pévèle ou le Bassin Minier, les documents d urbanisme laissent plutôt pressentir une densification de l habitat, et que seul dans l Arrageois peut se poser la question en termes d extension de l urbanisme, compte-tenu de la pression foncière. A ce titre, il propose de préciser RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 5

6 dans la convention locale qu un terrain agricole qui n est pas aujourd hui considéré constructible au titre du PLU ou du POS mais faisant partie d un territoire soumis à une possible évolution urbaine, à l horizon de 10 ou 15 ans, pourra faire l objet d une convention dite notariée. Christine Lombard précise que pour certains projets tels que des liaisons souterraines 90 kv, il peut y avoir une clause de revoyure, ce qui signifie qu au moment des travaux, RTE indemnise le propriétaire à hauteur de l usage du terrain, et si dans 20 ans ce terrain devient constructible, RTE peut revenir sur le montant indemnisé pour faire le delta. Les modèles de conventions sont adaptés à chaque type d ouvrage, au niveau de tension, et en fonction des terrains traversés. Bernard Féry réagit sur le nombre de questionnaires remplis reçus par la Chambre d agriculture dans le cadre de l étude. Il explique qu en tant que garant, sa mission n est pas d apprécier la qualité des études mais de s assurer que tout le monde est bien informé et que les acteurs participent à la construction du projet. Ainsi, alors que seuls 30 questionnaires ont été retournés sur les 78 exploitations concernées, il souhaite savoir comment va-t-on procéder avec les 48 qui n ont pas répondu. Jean-Louis Carlier explique que tôt ou tard, RTE ira vers ces exploitants ou ceux-ci se manifesteront spontanément, lorsque l entreprise aura plus de contacts sur le terrain. Mais il reconnaît que cela peut arriver un peu tard. Il fait part de l organisation future de réunions locales, d ateliers participatifs, qui pourront permettre de travailler avec ces acteurs, ainsi qu avec les riverains, afin de prendre en compte toutes les problématiques. Didier Helleboid indique découvrir les résultats de l enquête, et précise qu il y a habituellement plus de retours sur ce type d étude. Mais s agissant de la 1 ère série d envois, il estime que les retours devraient être plus conséquents dans le temps. Bernard Féry souligne que son intervention ne visait pas à critiquer mais à chercher les meilleures solutions. Maryse Moreaux estime que le critère de l âge, avec un pourcentage de personnes se sentant probablement moins concerné, peut contribuer à expliquer le faible nombre de retours, et que le choix du corridor déclenchera sans doute plus de réponses. Concernant les réponses reçues, elle note que les grandes lignes sont présentes, que tous les éléments identifiés sont importants, et qu il est difficile de classifier. Elle souligne l importance de bien remettre les terres en état, de ne pas les mélanger afin d éviter des problèmes sanitaires. Jean-Louis Carlier propose le recrutement d un élève stagiaire en école agricole pour réaliser un travail de terrain dans le corridor de la ligne afin de rencontrer les agriculteurs qui n ont pas répondu. Didier Helleboid indique que la Chambre d agriculture sait faire ce travail, en citant un exemple dans l Audomarois. Maryse Moreaux estime que si RTE est prêt à payer un stagiaire, cela peut être une solution intéressante. Michel Tillie évoque les résultats complémentaires qu il obtenait avec ses élèves de l ISA dans ce type d enquête, soulignant l avantage qu ils ont à être neutres, ne venant ni de la Chambre d agriculture ni de RTE. RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 6

7 Jean-Louis Carlier acquiesce en indiquant qu il faisait cette suggestion avec l idée de distiller du lien social, de faciliter l échange, la discussion et de permettre ainsi une approche complémentaire. A ce titre, il cite le projet de reconstruction de ligne 2x400 kv Charleville-Mézières Reims pour lequel il a été nécessaire de faire venir une tierce personne pour faciliter les échanges entre le représentant local de la Chambre d agriculture et quelques éleveurs. Caroll Lemaire reconnaît que le recueil d informations pourra être plus facile à l oral. Aurélie Dubien note qu il y a effectivement un manque avec seulement 40% de retours, mais explique que les agriculteurs sont souvent peu sensibles aux questionnaires envoyés par courrier. Elle précise que des relances sont prévues, et que d autres questionnaires vont sans doute être reçus prochainement, les résultants présentés ne correspondant qu à la situation à la date d aujourd hui. Claude Chardonnet demande s il y a d autres réactions et note en particulier le besoin de recenser les projets des agriculteurs. Michel Tillie se dit d accord sur ce principe mais précise que tout le monde n a pas nécessairement de projet. En revanche, il insiste sur le fait que tout le monde est concerné par la présence de la ligne et qu il faut donc profiter de l occasion pour mener une analyse fine de la situation existante. Didier Helleboid revient sur la problématique du drainage, souhaitant que RTE aille plus loin qu un simple respect des drainages existants, en envisageant de reconstituer le réseau. Claude Chardonnet indique avoir retenu des échanges qu il faut faire l état zéro de la situation actuelle des réseaux de drainage, ainsi que l état zéro de la situation actuelle de l eau qui est drainée par le caractère métallique des pylônes, afin de pouvoir ensuite mettre en place une convention locale adaptée à la situation, comprenant la garantie de fonctionnement des réseaux pendant 3 ans. Elle demande à Didier Helleboid si sa remarque vise à aller plus loin que cela. Didier Helleboid souhaite seulement que la problématique drainage soit bien prise en compte dans sa globalité. Michel Tillie souligne que dès qu on touche à une partie drainée, toute la parcelle concernée est remise en cause, la problématique étant liée à une question d équilibre ; c est donc la totalité du réseau qu il faut revoir si celui-ci est impacté. Anne Nicolas précise qu il s agit de l idée de rétablissement des réseaux en général qu il faut prendre en compte. Alain Hespel ajoute qu il s agit de l importance de respecter tout autant les réseaux d écoulement naturels qu artificiels. Maryse Moreaux suggère d associer les AFR (associations foncières de remembrement) au traitement de la problématique des réseaux de drainage. Claude Chardonnet note en résumé que les principaux sujets à prendre en compte sont : - L opportunité de mettre en place des mesures du type des chaussettes vertes, avec un nécessaire suivi ; - La prise en compte des réseaux de drainage ; RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 7

8 - L importance de relever les projets éventuels portés par les agriculteurs, vis-à-vis de la présence de la ligne ; - Bien veiller à ce que l ensemble des agriculteurs concernés soit entendu dans les phases ultérieures de l étude ; - La remise en état des terres (avec une vigilance spécifique vis-à-vis des conséquences sanitaires du mélange des terres) ; - La mobilisation de stagiaires pour compléter le recensement des préoccupations et du vécu des exploitants. Michel Tillie rappelle également la nécessité du diagnostic des installations électriques dès l état des lieux de la situation existante. Jean-Louis Carlier propose à la Chambre d agriculture que tous ces points entrent dans la convention spécifique Avelin-Gavrelle (déclinant la convention nationale), RTE indiquant thème par thème les engagements qui seront pris dès les études pour la recherche du fuseau de moindre impact, puis pour le mode opératoire des travaux et enfin pour leur suivi sur la durée. Il ajoute que si des désordres sont identifiés dans les années qui suivent la mise en service de la ligne, RTE interviendra pour proposer et mettre en place d autres solutions. Il précise qu une fois le corridor choisi, il faudra faire l état des lieux des problèmes sanitaires, afin de voir comment éviter les courants parasites (via des solutions techniques faciles à mettre en œuvre), et comment résoudre les problèmes de désordre sanitaire (en précisant toutefois que RTE ne peut être tenu responsable de tous les problèmes sanitaires qui peuvent survenir dans une exploitation d élevage). Appelant à éviter les problèmes survenus sur le projet Cotentin-Maine, il explique le savoir-faire technique existant en matière de mise à la terre, en particulier pour les clôtures exposées à des surplombs de ligne, qui peuvent générer des décharges électriques. A propos de l aspect sanitaire, Anne Nicolas rappelle l opportunité d une intervention commune du GDS et du GPSE (Groupe Permanent de Sécurité Electrique) qui avait été évoqué lors de la première réunion. Jean-Louis Carlier s interroge sur le moment le plus opportun, lors de la prochaine commission du 14 mai, ou après le choix du corridor. Didier Helleboid estime que cela peut être intéressant de le faire rapidement, en approfondissant le questionnaire déjà envoyé sur les aspects sanitaires. Alain Hespel propose de le faire sur les 2 corridors, pour comparaison, compte-tenu des impacts potentiels de la ligne existante. Claude Chardonnet demande si les délais sont compatibles. Rémi Coulon et Frédéric Wolff estiment que pour une quinzaine d exploitants, d ici le 14 mai, c est faisable. Michel Tillie souligne que l analyse sur le corridor existant sera très riche d information. Rémi Coulon ajoute que si les données de recensement leur sont fournies rapidement, les délais sont tenables. Aurélie Dubien demande comment constituer le corridor ouest. Jean-Louis Carlier indique qu il s agira d une bande de 300 m à l ouest de l A1. RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 8

9 Le régime indemnitaire lié à l implantation d une ligne THT en milieu agricole Claude Chardonnet introduit les interventions de RTE sur les indemnisations et la biodiversité. Christine Lombard présente les différents protocoles d indemnisation (1967, 1993, 2005) et précise le contenu des différents types d indemnisation, qui prennent d ores et déjà en compte un certain nombre de contraintes identifiées dans les enquêtes. Annexe 5 Le régime indemnitaire Anne Nicolas précise que la ligne Avelin-Gavrelle date de 1963, donc avant le protocole de Echanges Alain Lemaire et Bertrand Deswarte indiquent n avoir jamais rien reçu depuis le protocole de 2005 qui prévoit une indemnité forfaitaire aux exploitants concernés par les pylônes anciens, datant d avant Maryse Moreaux appelle à aller vite pour le versement vis-à-vis du choix du corridor. Christine Lombard précise qu il s agit de verser cette indemnité aux exploitants d aujourd hui. Anne Nicolas demande si la ligne Avelin-Gavrelle va être traitée avant son démontage. Christine Lombard indique qu elle va regarder quel est le programme de traitement des lignes, et qu elle donnera des éléments lors de la prochaine commission, en rappelant que le démontage est prévu pour Elle souligne l ampleur du travail de recherche, compte-tenu du nombre de lignes concernées en France et des modalités de mise en œuvre des versements, d où un étalement sur plusieurs années. Didier Helleboid appelle à respecter le versement de l indemnité acté en 2005, d autant qu il estime que le démontage planifié en 2018 laisse suffisamment de temps. Bertrand Deswarte s inquiète du respect de l application des conventions et fait part de son doute vis-à-vis du respect du protocole à venir sur le projet Avelin-Gavrelle. Christine Lombard insiste sur le fait que le protocole est bien en cours d application depuis sa signature mais que les délais d application sont longs. Elle réitère l engagement de RTE à regarder avec la Chambre d agriculture quel est le programme de traitement pour la ligne Avelin-Gavrelle, afin d en informer les participants lors de la prochaine commission. François Bot soulève un problème concernant les critères d indemnisation de RTE pour l entretien des surfaces sous les pylônes vis-à-vis des opportunités offertes par ces surfaces pour les SET. Il fait référence à l arrêté du Nord 1 qui prévoit que les surfaces situées sous les pylônes pouvant entrer dans les SET soient des zones bosquées, d arbustes, ou zones herbacées non entretenues, ne recevant ni intrant ni labour, c est-à-dire des surfaces non entretenues. 1 Arrêté préfectoral du Nord fixant les normes locales et les règles relatives aux conditions agricoles et environnementales des terres dans le cadre des aides aux surfaces cultivées, pour la campagne RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 9

10 Jean-Louis Carlier précise que dans le rapport Monot ne figuraient pas tous les enjeux de biodiversité identifiés aujourd hui ni les réglementations existantes au niveau de l Europe, de la France et des départements. Il explique que RTE indemnisait pour l entretien sous les pylônes en plein champ afin que ceux-ci ne soient pas envahis par les ronces, les chardons. Dans le cadre des SET, il reconnaît l intérêt d avoir des plantations qui ne nécessitent aucun entretien (mis à part quelques tailles ponctuelles par l association de chasse locale par exemple), et note l importance de respecter la réglementation dans ce cadre. Christine Lombard ajoute que dans les modalités d indemnisation, l entretien sous les pylônes est bien ce qui est prévu aujourd hui, mais que dans les faits, les pieds de pylônes ne sont pas systématiquement désherbés ou traités. François Bot demande si RTE prévoit un entretien obligatoire sous les pylônes. Christine Lombard indique que RTE ne l impose pas. François Bot demande s il est imposé que l espace sous le pylône soit une zone herbacée, sans arbuste. Christine Lombard indique que si des chaussettes vertes ont été mises en place, c est qu une végétation arbustive au pied des pylônes est compatible, en précisant qu une végétation qui monterait trop haut et remettrait en cause la sécurité de l ouvrage n est pas possible. Claude Chardonnet prend note de ce point à vérifier pour garantir la cohérence de l action possible. Didier Helleboid fait remarquer que la solution des chaussettes vertes peut être une possibilité offerte aux exploitants mais que cela ne doit pas être imposé. Michel Tillie précise qu il faut que ce soit un acte volontaire. Bertrand Deswarte revient sur les délais de mis en œuvre du protocole de 2005, se déclarant surpris que celui-ci ne soit toujours pas appliqué. Jean-Louis Carlier refuse un procès d intention, en rappelant que ce protocole a résulté d une très longue négociation (près de 10 ans), et qu il concerne km de lignes aériennes et pylônes, dont 40% ont plus de 40 ans. Il explique que RTE a dû procéder à un étalement volontaire du traitement des lignes, lié notamment aux travaux de sécurisation ayant fait suite à la tempête de Il précise que l échéancier est transparent. Claude Chardonnet note la nécessité de raccourcir les délais mais aussi de prendre en compte la dimension nationale de l application du protocole. Elle rappelle que le protocole spécifique à Avelin- Gavrelle sera local donc moins complexe. Alain Lemaire fait part d un problème dans un de ses champs : celui-ci est concerné par 4 pylônes alignés, ce qui oblige à travailler en parallèle et à prévoir une mise en jachère ou des cultures différentes. Avec la nouvelle ligne, les intervalles seront plus courts et l alignement sera modifié, ce qui sera gênant pour l utilisation du couloir concerné qui va s agrandir. Jean-Louis Carlier indique qu il est trop tôt pour répondre dans le détail, mais précise que la nouvelle ligne comportera très peu de pylônes en plus. Il note l importance d en tenir compte sur le principe en soulignant que si la nouvelle ligne créée des désordres, des jachères supplémentaires, RTE indemnisera. RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / commission Agriculture/ compte-rendu / Réunion du 25 mars Page 10

RAPPORT D ETAPE DU GARANT CNDP (08 avril 2013)

RAPPORT D ETAPE DU GARANT CNDP (08 avril 2013) 1 CONCERTATION POUR LE PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA LIGNE DE GRAND TRANSPORT D ELECTRICITE ENTRE ARRAS ET LILLE RAPPORT D ETAPE DU GARANT CNDP (08 avril 2013) RAPPEL Le débat public pour ce projet dont

Plus en détail

Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse»

Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse» Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse» Compte-rendu de la 2 e du groupe de travail I. Rappel du contexte général Société Publique Locale, la Fabrique Métropolitaine de La Cub («La

Plus en détail

Atelier de proximité Arrageois 24 mars 2015. Compte-rendu ***

Atelier de proximité Arrageois 24 mars 2015. Compte-rendu *** Atelier de proximité Arrageois 24 mars 2015 Compte-rendu *** Liste des participants en annexe de ce compte-rendu *** La réunion commence à 18h05. Bernard Féry, garant de la concertation nommé par la Commission

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Compte-rendu réunion de réseau des référents alternance le 29 juin 2015 à la ML de Mitry Mory

Compte-rendu réunion de réseau des référents alternance le 29 juin 2015 à la ML de Mitry Mory Compte-rendu réunion de réseau des référents alternance le 29 juin 2015 à la ML de Mitry Mory Comme chaque année une réunion de réseau a été organisée entre référents alternance des Missions Locales du

Plus en détail

Réunion publique de présentation du tracé sur le projet Val de Saône Foissiat (01) 2 juin 2014. Compte-rendu synthétique 1

Réunion publique de présentation du tracé sur le projet Val de Saône Foissiat (01) 2 juin 2014. Compte-rendu synthétique 1 Réunion publique de présentation du tracé sur le projet Val de Saône Foissiat (01) 2 juin 2014 Compte-rendu synthétique 1 Date et heure : le 2 juin 2014 à 18 heures Lieu : Foissiat Durée : 1 heure 15 Participants

Plus en détail

Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand

Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand Réseau rural de Basse-Normandie Groupe de travail thématique : «Bien gérer l'espace en milieu

Plus en détail

Au regard de ces observations, les conseillers émettent un avis favorable au rapport du Conseil Régional.

Au regard de ces observations, les conseillers émettent un avis favorable au rapport du Conseil Régional. C. Une nécessaire clarification des règles relatives aux mesures compensatoires Dans le cadre du principe «Eviter Réduire - Compenser», les conseillers rappellent la nécessité de clarifier les règles inhérentes

Plus en détail

CONVENTIONNEMENT ET INDEMNISATION liés aux travaux sur les lignes existantes

CONVENTIONNEMENT ET INDEMNISATION liés aux travaux sur les lignes existantes CONVENTIONNEMENT ET INDEMNISATION liés aux travaux sur les lignes existantes ÉDITION 2012 2 Ce document est mis en ligne sur les sites web RTE, APCA et FNSEA. Il ne sera plus disponible en version papier.

Plus en détail

Constructibilité en zones agricole et naturelle

Constructibilité en zones agricole et naturelle Constructibilité en zones agricole et naturelle La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié l article L. 123-1- 5 du code de l urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROJET OCTOBRE 2006 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENÇALE LES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE TRACÉ

PRÉSENTATION DU PROJET OCTOBRE 2006 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENÇALE LES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE TRACÉ INTERCONNEXION DES RESSOURCES VERDON/SAINT-CASSIEN POUR LA SÉCURISATION DE L ALIMENTATION EN EAU DE L EST VAROIS ET DE L OUEST DES ALPES-MARITIMES LES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE TRACÉ TOURVES BRIGNOLES

Plus en détail

2 - Quels sont les intérêts des exercices?

2 - Quels sont les intérêts des exercices? FICHE N 29 : LES ENTRAÎNEMENTS - EXERCICES DE SIMULATION 1 - Qu est-ce qu un exercice? Les exercices servent à mettre en œuvre de manière pratique les dispositions prévues dans le PCS en se substituant

Plus en détail

(CET) et l Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). GESTION ET MAINTENANCE DU RÉSEAU

(CET) et l Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). GESTION ET MAINTENANCE DU RÉSEAU Le Maire et le réseau de transport d électricité URBANISME, AMÉNAGEMENT Près de 18 000 communes françaises sont concernées par la présence sur leur territoire d un ouvrage électrique poste, pylône ou ligne

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART. Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement. Préambule

ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART. Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement. Préambule ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement Préambule Le rectorat de l académie de Lille et la direction régionale des affaires culturelles du

Plus en détail

Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse»

Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse» Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse» Compte-rendu de la réunion publique du 20 mai 2015 I. Rappel du contexte général Société Publique Locale, la Fabrique Métropolitaine de La Cub

Plus en détail

Les droits syndicaux en matière d environnement

Les droits syndicaux en matière d environnement Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Des exemples d insertion environnementale d une Ligne Nouvelle, retour d expériences. Présentation au groupe géographique «Est Var» - 7 octobre 2011

Des exemples d insertion environnementale d une Ligne Nouvelle, retour d expériences. Présentation au groupe géographique «Est Var» - 7 octobre 2011 Des exemples d insertion environnementale d une Ligne Nouvelle, retour d expériences Présentation au groupe géographique «Est Var» - 7 octobre 2011 PAYSAGE BRUIT EAU 2 / MILIEUX NATURELS 3 / L insertion

Plus en détail

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 La présente note établit le bilan pour l année 2012 de la convention entre la Région et la Safer Rhône- Alpes. S agissant de la première année d application,

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal Plan Local d Urbanisme de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Un Projet de Village Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Le Maire, Claude Ferchal P.L.U. prescrit par délibération

Plus en détail

Réunion d information sur les travaux

Réunion d information sur les travaux Reconstruction de la ligne à très haute tension entre Charleville-Mézières et Reims Réunion d information sur les travaux Lucquy 5 février 2015 Compte-rendu Une quarantaine de propriétaires et exploitants

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

LES DIX ANS DE L ACNUSA. Bilan de la table ronde 8

LES DIX ANS DE L ACNUSA. Bilan de la table ronde 8 6 LES DIX ANS LES DIX ANS DE L ACNUSA Bilan de la table ronde 8 7 LES DIX ANS DE L ACNUSA Bilan de la table ronde À l occasion du dixième anniversaire de sa création, l ACNUSA a réuni tous ses partenaires

Plus en détail

Charte de la concertation territoriale

Charte de la concertation territoriale LIGNE A GRANDE VITESSE POITIERS-LIMOGES Charte de la concertation territoriale La présente charte constitue le cadre de la démarche de la concertation territoriale conduite par Réseau ferré de France Elle

Plus en détail

Entretien professionnel une nouvelle obligation à ne pas négliger Revue du 10/07/2014

Entretien professionnel une nouvelle obligation à ne pas négliger Revue du 10/07/2014 Entretien professionnel une nouvelle obligation à ne pas négliger Revue du 10/07/2014 Intégré au Code du travail par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie

Plus en détail

1. Contexte de la réunion publique. 2. Introduction

1. Contexte de la réunion publique. 2. Introduction Compte-rendu de la réunion publique du 24 novembre 2014 1. Contexte de la réunion publique Une vingtaine de personnes s est réunie à Bordeaux Métropole le 24 novembre 2014 pour prendre connaissance du

Plus en détail

Note d aide à l élaboration des principes de rétablissement et de voisinage

Note d aide à l élaboration des principes de rétablissement et de voisinage 1. Note d aide à l élaboration des principes de rétablissement et de voisinage Bordeaux, le 8 juin 2010 OBJET La réalisation d une ligne nouvelle entraine l interception ou le voisinage avec des réseaux

Plus en détail

Débat sur la transition ENERGETIQUE. Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais

Débat sur la transition ENERGETIQUE. Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais Débat sur la transition ENERGETIQUE Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais Cette démarche s inscrit dans le cadre du débat national

Plus en détail

Synthèse de la Matinée du 9 octobre 2007

Synthèse de la Matinée du 9 octobre 2007 Synthèse de la Matinée du 9 octobre 2007 Rencontre sur l Agriculture périurbaine Arrageoise : Sa place dans la dynamique économique du territoire et son devenir Préambule : Le SCoT et l Agriculture une

Plus en détail

PROCES VERBAL D EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

PROCES VERBAL D EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES Délégation Urbanisme Ouest 3 rue de la Tasmanie 44115 BASSE-GOULAINE Tél. : +33 (0)2 40 34 00 53 E-mail : nantes@altereo.fr Le 23 octobre 2014, PROCES VERBAL D EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Plus en détail

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Fiche E8 Démarche d'exemplarité des agents, services et communes COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG Monographie complète Communauté Urbaine de

Plus en détail

Restitution des deux ateliers de travail.

Restitution des deux ateliers de travail. Restitution des deux ateliers de travail. Animés par Nicolas Camphuis, directeur du CEPRI et Louis Hubert, directeur de la stratégie territoriale Agence de l eau Seine-Normandie. Nicolas Camphuis : Il

Plus en détail

RECONSTRUCTION DE LA LIGNE A 225 000 VOLTS ENTRE LE PUY-EN-VELAY, YSSINGELAIS ET SAINT-ETIENNE

RECONSTRUCTION DE LA LIGNE A 225 000 VOLTS ENTRE LE PUY-EN-VELAY, YSSINGELAIS ET SAINT-ETIENNE PROJET 2 LOIRES RECONSTRUCTION DE LA LIGNE A 225 000 VOLTS ENTRE LE PUY-EN-VELAY, YSSINGELAIS ET SAINT-ETIENNE DOSSIER DE PRESSE Première étape de concertation pour le projet 2 Loires Cette «dorsale» électrique,

Plus en détail

2. Conclusions des investigations complémentaires.

2. Conclusions des investigations complémentaires. - cas n 3, la protection des personnes peut être obtenue par la réalisation de travaux nécessitant au préalable un diagnostic «sommaire» par un bureau d études «structures» généralistes ; - cas n 4, la

Plus en détail

Atelier n 1 3ème session

Atelier n 1 3ème session Atelier n 1 3ème session Thématique : Mobilité Interne Synthèse Relevé de discussion 30 janv 2012 Ressources Humaines Groupe Co construction GPEC 2012 Retour sur le dispositif Espace Mobilité 2004 2005

Plus en détail

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC «Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» «La sécurité, c est la capacité de réagir à toute éventualité» Horemis Paris : 19 rue du Général Foy 75008 Paris - Tel: 33 (1) 55 06 01 51

Plus en détail

Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021. Projet en consultation. www.developpement-durable.gouv.fr

Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021. Projet en consultation. www.developpement-durable.gouv.fr Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021 Projet en consultation www.developpement-durable.gouv.fr Cadre européen La directive Inondation Directive européenne du 23/10/07 Réduire les conséquences

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

Réunion publique de présentation du tracé sur le projet Val de Saône Thurey (71) 3 juin 2014. Compte-rendu synthétique 1

Réunion publique de présentation du tracé sur le projet Val de Saône Thurey (71) 3 juin 2014. Compte-rendu synthétique 1 Réunion publique de présentation du tracé sur le projet Val de Saône Thurey (71) 3 juin 2014 Compte-rendu synthétique 1 Date et heure : le 3 juin 2014 à 10 heures Lieu : Thurey Durée : 1 heure 10 Participants

Plus en détail

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE C SAG COMMISSION LOCALE DE L EAU GE DE LA HAUTE-SOMME Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE 1. Objectifs de la réunion......2 2. Les obligations du SAGE

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 Annexe 1 : Organisation des Etats généraux Structuré par le dialogue entre les parties prenantes, le processus de concertation des Etats Généraux sera continu et se prolongera

Plus en détail

OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE (ODARC) RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE CORSE

OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE (ODARC) RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE CORSE OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE (ODARC) RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE CORSE Exercices 2005 à 2010 La chambre régionale des comptes de Corse

Plus en détail

REVISION DU P.L.U. REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Mardi 25 novembre 2014 à 18h30

REVISION DU P.L.U. REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Mardi 25 novembre 2014 à 18h30 REVISION DU P.L.U. REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Mardi 25 novembre 2014 à 18h30 Présents : Sur estrade : M. DURET Jean-Paul, Maire de Panazol M. DESMOULIN Christian, Maire-adjoint en charge de l Urbanisme

Plus en détail

BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE ALLIER AVAL. 8 février 2012- Salle de réunion Jean Monnet à Saint-Pourçain-sur-Sioule COMPTE-RENDU

BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE ALLIER AVAL. 8 février 2012- Salle de réunion Jean Monnet à Saint-Pourçain-sur-Sioule COMPTE-RENDU SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE L ALLIER AVAL BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE ALLIER AVAL 8 février 2012- Salle de réunion Jean Monnet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Plus en détail

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA 20 juin 2011 Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA Annabelle Jaeger, Conseillère régionale déléguée à la Biodiversité 24 novembre 2011 Eléments de contexte Le constat : au rythme actuel,

Plus en détail

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM]

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] Entre La commune (ou autre collectivité) de [nom de la collectivité], propriétaire du site [nom du site] représentée par son maire

Plus en détail

MISSION D ETUDE POUR L ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL

MISSION D ETUDE POUR L ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL MISSION D ETUDE POUR L ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL Cahier des clauses particulières (Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics) 1

Plus en détail

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION Opérations de superficie supérieure ou égale à 1 ha et opérations de superficie inférieure à 1 ha mais comprenant au moins 3 lots Dossiers

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3249 Convention collective nationale IDCC : 1516. ORGANISMES DE FORMATION ACCORD

Plus en détail

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Compte-rendu fait par : I.MOUSQUET Présents : C.CHARRIER, architecte E.BAZZO, DGS A.DJEBARI, enseignante maternelle

Plus en détail

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX DE QUARTIER Charte de fonctionnement 03 Sommaire PRÉAMBULE... 05 TITRE I - Les acteurs des instances participatives... 05 ARTICLE 1 // L élu référent de quartier... 05 ARTICLE

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation CONSEIL D'ADMINISTRATION PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation L évaluation des politiques publiques a été introduite au sein

Plus en détail

ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE

ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE I. PRESENTATION GENERALE DES ATELIERS II. SYNTHESE DE CHAQUE ATELIER (identification des idées fortes)

Plus en détail

Une participation volontaire des organismes de formation

Une participation volontaire des organismes de formation LES PRINCIPES CLES DE LA DEMARCHE QUALITATIVE D ACCUEIL EN FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE Une participation volontaire des organismes de formation Sur la base du volontariat et dans le cadre d un engagement

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

Fin des tarifs réglementés de vente d électricité

Fin des tarifs réglementés de vente d électricité Fin des tarifs réglementés de vente d électricité Etat des lieux des discussions et perspectives La tarification électrique : Une remise en question Tarifs verts et jaunes : des tarifs strictement encadrés

Plus en détail

Qu est-ce qu un SAGE?

Qu est-ce qu un SAGE? Mercredi 6 mai 2015 Mont-de-Marsan Conférence de presse Qu est-ce qu un SAGE? Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux La recherche d un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques

Plus en détail

Consultations du public sur l eau en 2008

Consultations du public sur l eau en 2008 Consultations du public sur l eau en 2008 Journée d informations et d échanges 14 décembre 2007- Orléans Informations et échanges sur les consultations sur l eau en 2008, 14 décembre 2007 1 Qui était présent?

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 19 septembre 2012 OBJET : Convention de partenariat avec la DDFIP Rapporteur : Mme MERCIER Délibération

Plus en détail

Les travaux. Comment vont se dérouler les travaux du prolongement du Métro ligne 1?

Les travaux. Comment vont se dérouler les travaux du prolongement du Métro ligne 1? Les travaux Il est important de rappeler que la nature des nuisances liées aux travaux du projet sera précisée dans l étude d impact produite en vue de l enquête publique, dans une phase d études ultérieures

Plus en détail

Liste des recommandations

Liste des recommandations RECOMMANDATIONS À TOUS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES L EXERCICE DES POUVOIRS DISCRÉTIONNAIRES DE L ADMINISTRATION: Que lorsque, dans l exercice de ses pouvoirs discrétionnaires, l Administration prend une

Plus en détail

Préparation des chantiers en zones humides

Préparation des chantiers en zones humides Fiche méthodologique n 1: Préparation des chantiers en zones humides? Introduction Les préconisations de cette fiche sont issues des réunions de concertations organisées à Auxonne et Villeneuve-lès- Maguelone

Plus en détail

Etude agricole liée au projet de reconstruction de la ligne électrique haute tension à 400 kv entre Avelin et Gavrelle

Etude agricole liée au projet de reconstruction de la ligne électrique haute tension à 400 kv entre Avelin et Gavrelle Etude agricole liée au projet de reconstruction de la ligne électrique haute tension à 400 kv entre Avelin et Gavrelle PHASE 3 Diagnostic agricole des fuseaux envisagés Liaison électrique aérienne de 400

Plus en détail

La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation

La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation Résumé Les textes européens pour la PAC reconnaissent désormais clairement le principe de transparence

Plus en détail

1er septembre 2014 à 13 h 00

1er septembre 2014 à 13 h 00 Appel à projets pour la définition d une stratégie d adaptation aux changements climatiques : Du diagnostic de vulnérabilité à l élaboration du plan d action et de son système de suiviévaluation La Direction

Plus en détail

Le projet d aménagement et de développement durable

Le projet d aménagement et de développement durable 5 Améliorer l accessibilité des territoires en diversifiant les modes de déplacement et réaménager le cadre de vie Les transformations de la ville, et plus spécifiquement encore ses extensions périphériques,

Plus en détail

Conseil - Formation Management du changement

Conseil - Formation Management du changement KEY PARTNERS 55 avenue Marceau, 75116 Paris Tel 09 77 19 51 14 / Fax 01 53 01 35 68 email : infos@key-partners.biz www.key-partners.biz Conseil - Formation Management du changement Key Partners est un

Plus en détail

FICHE PRATIQUE L entretien professionnel intégré dans le code du travail

FICHE PRATIQUE L entretien professionnel intégré dans le code du travail FICHE PRATIQUE L entretien professionnel intégré dans le code du travail Créé par l ANI du 05 décembre 2003, l entretien professionnel est intégré en 2014, pour la première fois, dans le Code du travail.

Plus en détail

MEMOIRE DU GOUVERNEMENT SUR LA RECEVABILITE ET LE BIEN-FONDE

MEMOIRE DU GOUVERNEMENT SUR LA RECEVABILITE ET LE BIEN-FONDE EUROPEAN COMMITTEE OF SOCIAL RIGHTS COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX 9 octobre 2012 Pièce n 2 Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) c. France Réclamation n 84/2012 MEMOIRE DU GOUVERNEMENT

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics :

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics : Prise en compte du développement durable dans les marchés publics : Cahier des charges pour un programme de formation à l attention des agents des institutions publiques (Collectivités locales, services

Plus en détail

La formation des demandeurs d emploi en Limousin

La formation des demandeurs d emploi en Limousin La formation des demandeurs d emploi en Limousin EXPERIENCE La Région Limousin avait depuis 2005 engagé un partenariat avec les ASSEDIC pour coordonner l offre de formation aux demandeurs d emploi et leur

Plus en détail

LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP

LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP Réf. document : AT.PEG.22 LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP Définition d un «Projet éducatif global» Les objectifs du Projet éducatif global d un établissement de formation du BTP représentent

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges

Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges Cahier des charges pour des rencontres de sensibilisation du personnel de l'opac 38 au développement durable L'office public d'aménagement et de construction

Plus en détail

Le protocole sur les constructions en zone agricole et forestière

Le protocole sur les constructions en zone agricole et forestière Partie 2 Fiche technique n 9 Le protocole sur les constructions en zone agricole et forestière Il n existe pas une liste formelle de documents à fournir. Le pétitionnaire choisira les justificatifs les

Plus en détail

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET 1) Contexte Constatant les difficultés rencontrées par les collectivités pour

Plus en détail

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural ETAT MEMBRE : REGION : FRANCE Provence-Alpes-Côte d Azur Département des Bouches-du-Rhône INTITULE DU REGIME D AIDE : Fonds Départemental de Gestion de

Plus en détail

REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS

REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS V2. 3/23/2011 1 / 7 SOMMAIRE DU REFERENTIEL INTRODUCTION PREAMBULE POURQUOI UN REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU? P.

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

«Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?»

«Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?» «Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?» Synthèse des réunions d échanges d expérience 20 et 27 juin 2013 Ordre du jour: 14h00 : Accueil des participants 14h15 : Présentation

Plus en détail

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1 Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008 Synthèse de l atelier 1 Comment, dans le cadre du CDIAE, mobiliser les acteurs du territoire pour réaliser un diagnostic, définir les orientations et élaborer

Plus en détail

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Réunion du bureau du CESER Aquitaine du 2 avril 2013 CONTRIBUTION Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Vu le dossier

Plus en détail

GESTION DURABLE DE L ESPACE. Comité technique du 25 juin 2010 Réseau Rural Régional de Franche-Comté

GESTION DURABLE DE L ESPACE. Comité technique du 25 juin 2010 Réseau Rural Régional de Franche-Comté GESTION DURABLE DE L ESPACE Comité technique du 25 juin 2010 Réseau Rural Régional de Franche-Comté PLAN I. Présentation du projet II. Méthodologie III. Premiers résultats IV. Actions à venir PRÉSENTATION

Plus en détail

Président de la C.L.E. et Maire de Flogny-La Chapelle

Président de la C.L.E. et Maire de Flogny-La Chapelle SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L ARMANÇON 16 EME BUREAU DE LA C.L.E DU SAGE ARMANÇON COMPTE-RENDU ORDRE DU JOUR : Tour de table Rapport d activité de la C.L.E. Recueil

Plus en détail

- La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, représentée par son Directeur Général, Monsieur Marc DESCHAMPS,

- La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, représentée par son Directeur Général, Monsieur Marc DESCHAMPS, ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES INTERNES A LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE Entre les soussignés : - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Plus en détail

Les projets personnalisés en Ehpad. Réflexion engagée au sein de la Conférence de territoire de la Mayenne

Les projets personnalisés en Ehpad. Réflexion engagée au sein de la Conférence de territoire de la Mayenne C É A S Les projets personnalisés en Ehpad Réflexion engagée au sein de la Conférence de territoire de la Mayenne Octobre 2014 Centre d étude et d action sociale (CÉAS) de la Mayenne 6, rue de la Rouillière

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable Ces interrogations ont servi de base à la formulation d un projet de vie communale exprimé au travers du PADD. Elaboré selon un objectif général

Plus en détail

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux ASSEMBLÉE NATIONALE Suite à l Audition du 20 juillet 2010 de la FÉDÉRATION CFDT SANTÉ-SOCIAUX Représentée par Nathalie CANIEUX, Secrétaire générale

Plus en détail

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel Guide d utilisation du - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock Support entretien professionnel L entretien professionnel, une occasion pour l entreprise et le salarié de porter un regard sur

Plus en détail

ENQUÊTE PARCELLAIRE AVIS DE LA COMMISSION D ENQUÊTE

ENQUÊTE PARCELLAIRE AVIS DE LA COMMISSION D ENQUÊTE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA REALISATION DU PROJET D AMENAGEMENT DE LA LIAISON MASSY - VALENTON SECTEUR OUEST SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D ANTONY, RUNGIS, MASSY ET WISSOUS ENQUETE PUBLIQUE

Plus en détail

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN (approuvée par le 8 ème congrès français de la nature 26 mai 2008) L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est le plus important

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem

DOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem 6 ème séance plénière lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE La commission départementale de la démographie médicale : l instance incontournable en Lot-et-Garonne pour mettre en place un nouvel exercice

Plus en détail

3. La formation professionnelle continue à l initiative de l employeur

3. La formation professionnelle continue à l initiative de l employeur 3. La formation professionnelle continue à l initiative de l employeur L employeur a l obligation d assurer l adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité

Plus en détail

CDT CŒUR ECONOMIQUE DE ROISSY TERRES DE FRANCE Comité de pilotage du 30 avril 2013 au siège d Air France

CDT CŒUR ECONOMIQUE DE ROISSY TERRES DE FRANCE Comité de pilotage du 30 avril 2013 au siège d Air France au siège d Air France CDT CERTF CR COMITE DE PILOTAGE 2013 OBJET DE LA REUNION Comité de Pilotage de validation du projet de CDT et de son évaluation environnementale ORDRE DU JOUR 8 Mot de bienvenue de

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Messier-Bugatti ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES la CFDT, représentée par Monsieur Alain GUILLAUME, Délégué Syndical Central la CFE-CGC, représentée par Monsieur

Plus en détail