NORME FSC. FSC-STD (Version 1-0) FR Forest Stewardship Council A.C. Tous droits réservés

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1 FOREST STEWARDSHIP COUNCIL INTERNATIONAL CENTER NORME FSC Norme FSC pour l'approvisionnement en matière de récupération pour l'utilisation dans le cadre de groupes de produits FSC-STD (Version 1-0) FR 2007 Forest Stewardship Council A.C. Tous droits réservés Charles-de-Gaulle-Str Bonn, Germany Tel. : +49 (228) Fax : +49 (228) policy.standards@fsc.org

2 NORME FSC POUR L'APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE RÉCUPÉRATION POUR L'UTILISATION DANS LE CADRE DE GROUPES DE PRODUITS FSC OU DE PROJETS CERTIFIÉS FSC FSC-STD (VERSION 1-0) FR Approuvée en novembre e réunion du conseil d administration du FSC 2007 Forest Stewardship Council, A.C. Tous droits réservés. Aucune partie de ce document couvert par les droits d auteur ne peut être reproduite ou copiée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (graphique, électronique ou mécanique, y compris par photocopie, enregistrement, collage et tout système de recherche documentaire) sans la permission écrite de l éditeur. N hésitez pas à transmettre tout commentaire ou suggestion à propos de cette norme à : FSC International Center Policy and Standards Program Charles-de-Gaulle Str Bonn, Allemagne Téléphone : +49 (228) Fax : +49 (228) Courriel : policy.standards@fsc.org Le Forest Stewardship Council (FSC) est une organisation non gouvernementale indépendante et sans but lucratif basée à Bonn, en Allemagne. La mission du Forest Stewardship Council consiste à soutenir une gestion des forêts du monde appropriée du point de vue environnemental, bénéfique du point de vue social et viable du point de vue économique. Le FSC développe, soutient et promeut des normes internationales, nationales et régionales dans la lignée de sa mission ; évalue, agrée et supervise des organismes certificateurs qui vérifient l utilisation des normes FSC ; fournit des formations et des informations ; et promeut l utilisation de produits portant le label FSC. 2 sur 8

3 AVANT-PROPOS Cette norme a été développée par le groupe de travail technique FSC sur la chaîne de traçabilité au cours de la révision de la norme «FSC-STD Version 1 : Norme FSC de chaîne de traçabilité pour les entreprises fabriquant et fournissant des produits certifiés FSC» entre octobre 2005 et octobre Elle comprend des éléments de la norme FSC-STD Version 1 et a pour but de compléter la nouvelle série de normes FSC de chaîne de traçabilité pour les cas où des organisations souhaitent s approvisionner en matière de récupération non-certifiés pour les utiliser dans le cadre d un produit certifié FSC selon la norme «FSC-STD Version 2 : Norme FSC sur la certification de la chaîne de traçabilité» ou dans le cadre d un projet certifié FSC selon la norme «FSC-STD : Norme FSC de chaîne de traçabilité pour la certification des projets». 3 sur 8

4 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS...3 Portée et informations générales...5 A Portée...5 B Statut et date d entrée en vigueur...5 C Références...5 D Termes et définitions...5 Partie I : Programme d audit des fournisseurs...erreur! Signet non défini. 1 Spécifications relatives à l utilisation Programme d audit des fournisseurs Audits des fournisseurs...6 Partie II : Audits de vérification...erreur! Signet non défini. 4 Vérification par l organisme certificateur agréé par le FSC...6 ANNEXE I : Exemples d matière de récupération pour le BOIS...7 ANNEXE II : Exemples des matières de récupération pour la FIBRE sur 8

5 Portée et informations générales A Portée Cette norme édicte des bonnes pratiques pour la spécification, l achat et la vérification des matière de récupération par une organisation en vue de les utiliser dans un groupe de produits FSC selon la norme «FSC-STD Version 2 : Norme FSC pour la certification de la chaîne de traçabilité» ou dans le cadre d un projet certifié FSC selon la norme «FSC-SD : Norme FSC de chaîne de traçabilité pour la certification des projets». Ce document spécifie les modalités de la définition et de la mise en œuvre d un audit du fournisseur de l organisation visant à garantir l authenticité des matière de récupération fournis en matière de quantité, de qualité et de conformité aux définitions et exemples du FSC. B Statut et date d entrée en vigueur B.1 Statut Approuvée par le conseil d administration du FSC à l occasion de sa 46 e réunion, en novembre Applicable à partir de la date publication. B.2 Dates 1 d entrée en vigueur Les organisations candidates à la certification FSC de la chaîne de traçabilité seront évaluées en fonction de cette norme à partir du 1 er janvier Les organisations certifiées FSC titulaires d un certificat FSC de chaîne de traçabilité seront évaluées en fonction de cette norme à partir du 1 er janvier NB : Les organisations certifiées FSC titulaires d un certificat FSC de chaîne de traçabilité souhaitant appliquer les exigences de cette norme avant leur audit 2009 doivent revoir leurs procédures documentées et leurs systèmes de contrôle et les soumettre à leurs organismes certificateurs agréés par le FSC pour une validation. La conformité fera ensuite l objet d une vérification sur le terrain à l occasion du prochain audit ou, si l organisme certificateur l estime nécessaire, d un audit spécifique préalable à la validation. C Références Code Version Titre FSC-STD Norme FSC pour la certification de la chaîne de traçabilité FSC-STD FSC-STD Norme FSC pour l évaluation du bois contrôlé FSC par les entreprises Norme FSC de chaîne de traçabilité pour la certification des projets D Termes et définitions Les définitions des termes clés comprises dans la norme «FSC-STD : Norme FSC pour la certification de la chaîne de traçabilité» sont d application. NB : Ces termes sont indiqués en italique dans ce document. 1 La «date d entrée en vigueur» d une (version d une) norme stipule à partir de quelle date la (nouvelle version d une) norme doit être mise en application et vérifiée par l organisme responsable de l évaluation de la conformité respectée par les utilisateurs cibles pour les fins spécifiées dans la «portée» de la norme, remplaçant ainsi toute version précédente de la norme (sauf s il en est précisé autrement) ou tout autre document normatif comme mentionné dans la norme. 5 sur 8

6 1 Spécifications relatives à l utilisation 1.1 L organisation doit s assurer que l utilisation des matières de récupération non-certifiés est décrite dans la documentation d achat et de livraison, conformément aux exemples fournis aux Annexes I et II du présent document. 2 Programme d audit des fournisseurs NB : L organisation peut autoriser un organisme certificateur agréé ou une autre partie externe à spécifier et mettre en œuvre le programme d audit. 2.1 L organisation doit identifier et fournir une justification pour les documents et autres preuves requises afin de prouver que les matières de récupération respectent les définitions de la norme FSC-STD et les exemples donnés aux Annexes I et II du présent document. 2.2 L organisation doit spécifier et mettre en œuvre un programme d audit des fournisseurs régulier (au moins annuel) pour vérifier l authenticité de la documentation spécifiée et requise. 2.3 L organisation doit spécifier le personnel (ou les postes) ainsi que les qualifications et/ou mesures de formation requises pour effectuer les audits des fournisseurs. 3 Audits des fournisseurs 3.1 Les auditeurs doivent faire preuve d expertise et de compétence dans la mise en œuvre du processus d audit de l organisation conformément aux directives données ci-dessous. 3.2 Le processus d audit doit comprendre des visites de terrain sur les sites du fournisseur : l organisation devrait sélectionner et visiter au moins la racine carrée du nombre de sites du fournisseur en appliquant l équation y=0.8 x,où «y» représente le nombre de sites à visiter, arrondi à l unité supérieure et «x» le nombre total de sites du fournisseur. L organisation doit s assurer que l échantillon sélectionné de sites du fournisseur est alterné et représentatif en termes de : a) répartition géographique ; b) activités et/ou produits ; c) taille et/ou production annuelle. NB : Les sites du fournisseur englobent toute installation intervenant comme lieu physique de livraison du matériel reçu par l organisation. 3.3 Les audits du fournisseur doivent être menés en temps opportun après la réception des matières de récupération. 3.4 L auditeur doit contrôler et vérifier l authenticité de la documentation et des autres preuves spécifiées et requises concernant la quantité, la qualité et la conformité aux définitions et exemples du FSC. 4 Vérification par l organisme certificateur agréé par le FSC 4.1 L organisation doit s assurer que les documents et autres preuves indispensables sont disponibles pour vérification par l organisme certificateur agréé par le FSC. 4.2 Tous les rapports ou traces des audits des fournisseurs doivent être conservés pendant au moins 5 ans et doivent comprendre les conclusions de l audit ainsi que l expérience et les qualifications du personnel effectuant la vérification. 4.3 Les rapports ou traces des audits des fournisseurs doivent être accessibles sur demande de l organisme certificateur agréé par le FSC et du personnel habilité. 6 sur 8

7 ANNEXE I : Exemples des matières de récupération pour le BOIS (Bois transformé et manufacturé) Sources de bois post-consommation Bois post-consommation Pas accepté comme bois récupéré Sources municipales Commerces (commerces de détail, bureaux, petites entreprises) ; Débris de construction et de démolition ; Bois plein et défibré récupéré sur des sites d enfouissement, des chantiers de transbordement et des ressourceries 2 ; Emballages industriels et rebuts d administration (exclut les déchets de procédés) ; Sources institutionnelles (écoles, prisons) ; Sources résidentielles (maisons unifamiliales, résidences multifamiliales) Emballage de transport commercial y compris palettes, caisses et tourets de câble à la fin de leur vie utile 3 ; Débris de construction et de démolition 4 y compris portes, plancher, vieilles armoires, moulures et débit à dimensions spécifiées, emballage de bois par ex. palettes et tourets de câble. Bois récupéré lors de «déconstruction» par ex. débit à dimensions spécifiées et éléments architecturaux ; Stock endommagé et produits rejetés fabriqués à partie de bois postconsommation, y compris des matériaux de construction issus de déconstruction ou du bois récupéré de débris de construction et de démolition (C&D) ; Vieux poteaux de téléphone, billes de chemin de fer, matériaux de construction, mobilier, armoires, équipements de magasins, étagères etc. qui ont servi à l usage auquel ils étaient destinés par des consommateurs résidentiels, commerciaux ou industriels ; Chutes, copeaux, sciure et autres rebuts générés lors de la transformation de produits de bois post-consommation, de matériaux provenant de déconstruction ou de bois récupéré de débris de C&D. Bois sous forme de chutes produites à partir de bois vierge et résultant d un processus de production primaire ou secondaire mais qui ont des propriétés leur permettant d être réutilisées sur place en étant réintroduites dans le même procédé de transformation. Coproduits fabriqués à partir de bois vierge. Rejets d opérations forestières Bois non marchand des premiers dépôts transitoires (jetées) Sources de bois préconsommation Sources municipales Commerciales Institutionnelles Sources industrielles Déchets de procédés produits à partir de transformateurs et de la deuxième transformation Bois pré-consommation Stock endommagé, produits rejetés, excédent de stock, articles plus vendus qui ne servent pas aux fins auxquels ils étaient destinés ; Chutes, copeaux, sciure et autres rebuts générés lors de la deuxième transformation ou des étapes ultérieures de la fabrication d un produit fini. NB : 1 Les débris de construction et de démolition ne sont pas considérés comme des rebuts «municipaux» aux É.-U., mais sont inclus ici pour les fins de cette norme. 2 Les rebuts de bois générés aux ressourceries, sites d enfouissement et chantiers de transbordement proviennent des autres sources municipales énumérées plus haut, mais sont mentionnés séparément par souci de clarté. Cette source peut contenir du bois récupéré pré-consommation. 3 Aux É.-U., les «biens durables» sont définis comme étant des produits qui ont une durée de vie de trois ans ou plus, mais cette distinction n est pas pertinente pour les fins de cette norme. Le bois servant d emballage pour le transport est plus logiquement catégorisé comme étant un bien durable. 4 Les débris de C&D contiendront inévitablement des rebuts préconsommation, comme des bouts de bois de construction, de planche, de moulures et des matériaux de construction rejetés. 7 sur 8

8 ANNEXE II : Exemples des matières de récupération pour la FIBRE (Production de papier, impression et publication) Sources postconsommation de fibre Sources domestiques ; Commerce de distribution, détail et industriels ; Démolition Fibre post-consommation Emballage de transport commercial Imprimés d ordinateur Revues, courrier, matériel de bureau à domicile et boîtes Vieilles revues de collections résidentielles ou de bureau Vieux journaux de collections résidentielles ou de bureau Rebuts de papier domestique et d emballage, y compris les vieux journaux Pas accepté comme fibre récupérés Bouts de bobines ; Rognures sèches provenant de la production ou des opérations de mise en feuilles et de transformation en usine ; Papier défectueux à l usine ; Résidus forestiers, y compris les sous-produits fibreux des opérations d abattage ; Rebuts de papier de bureau Boîtes de carton ondulé usées Cartes tabulatrices usées Matières générés par le procédé de fabrication originel et communément réutilisé dans ce procédé ; Sources préconsommation de fibre Fibre pré-consommation Tout rebut généré lors des étapes intermédiaires de la production d un produit fini après la transformation primaire (c.-à-d. après l usine) ; Cassés de fabrication, rognures et rebuts réutilisés sur place dans le même procédé de fabrication ; Inventaires obsolètes en usine ; Rognures et rebuts de reliure ; Rebuts de transformation de formulaires ; Papier mouillé retiré de la machine à papier. Deuxième transformation et étapes ultérieure ; Sites de construction Stock retourné par les détaillants ; Inventaires obsolètes des distributeurs, imprimantes, transformateurs et autres audelà du manufacturier original ; Stocks d invendus ; Rebuts d imprimeurs, prépresse, mise en train, surplus de fabrication, erreurs et de rejets ; Surplus de fabrication d imprimeurs et retours ; Rebuts de la fabrication de produits, y compris sacs, boîtes et boîtes pliantes ; Rebuts de transformateurs, entreprises de vente par correspondance, autres dans la chaîne de valeur ajoutée ; Rebuts de coupe en feuilles par les transformateurs. 8 sur 8