Formant le conseil au complet sous la présidence de Jocelyne G. Deswarte, mairesse.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE M.R.C. DE ROUVILLE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de Saint-Mathias-sur-Richelieu tenue le lundi 10 novembre 2014, à 20h00, en la salle des sessions située au 37, chemin des Épinettes à Saint-Mathias-sur-Richelieu. 1- Ouverture de la séance 2- Présence des membres du conseil Sont présents : Mme Jocelyne G. Deswarte, mairesse M. Stéphane Faille M. Patrice Viens, conseiller M. Réal Picotte, conseiller M. René Champagne, conseiller Mme Marjolaine Godbout, conseillère M. Jean Rioux, conseiller Formant le conseil au complet sous la présidence de Jocelyne G. Deswarte, mairesse. Madame Catherine Chartrand, greffière et Monsieur Gilles Prairie, directeur général et secrétaire-trésorier, sont également présents. Mme Jocelyne G. Deswarte, mairesse, ouvre la séance à 20h00 et la préside. Madame Catherine Chartrand, greffière, agit comme secrétaire. (3) Adoption de l'ordre du jour Sur proposition de Mme la conseillère Marjolaine Godbout, appuyée par M. le conseiller Patrice Viens, IL EST RÉSOLU d'approuver l'ordre du jour ci-après, en laissant les points «divers» ouverts à toute question d'intérêt public, en permettant que soit interverti l'ordre des sujets, en ajoutant les points 15.1 et 15.2 et en retirant le point numéro 10.2 inscrit à l ordre du jour. Ordre du jour : 1. Ouverture de l assemblée 2. Présence des membres du conseil 3. Adoption de l ordre du jour Discours de la mairesse 4. Première période de questions - 10 minutes 5. Procès-verbaux 5.1 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil tenue le 14 octobre Dépôt des procès-verbaux - Assemblées des divers comités municipaux 5.3 Dépôt du procès-verbal du conseil de la MRC de Rouville Assemblée du 3 septembre Dépôt du procès-verbal de la Régie intermunicipale de l Eau de la Vallée du Richelieu Assemblée du 21 octobre Suivi des divers comités et régies 1

2 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion Règlement modifiant le règlement de zonage numéro et ses amendements et ayant pour objet de lutter contre la propagation de l agrile du frêne sur le territoire de la municipalité 6.2 Avis de motion - Règlement numéro 916 fixant la tenue de la session régulière du Conseil municipal 7. Règlementation 7.1 Adoption du projet de Règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro et ses amendements et ayant pour objet de lutter contre la propagation de l agrile du frêne sur le territoire de la municipalité 7.2 Adoption du second projet de Règlement numéro modifiant la grille d usages et normes pour la zone TA-4 pour y préciser les types d habitation permises 7.3 Adoption du règlement numéro 915 imposant un mode de tarification pour le paiement du coût des travaux d entretien et de nettoyage du cours d eau Sorel et de ses branches 1 et 2 8. Gestion financière 8.1 Autorisation des frais de déplacement des membres du Conseil municipal 8.2 Adoption des comptes fournisseurs au fonds d administration au 31 octobre Adoption des comptes fournisseurs au fonds d immobilisation au 31 octobre Salaires pour la période du 5 octobre au 1 er novembre Dépôt de l état d activités de fonctionnement à des fins fiscales au 31 octobre Adoption des dépenses autorisées au 31 octobre Dépôt de l état comparatif des revenus et des dépenses au 31 août Dépôt de l état comparatif budgétaire au 31 août Remaniement budgétaire Administration générale 9.1 Autorisation de paiement à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) - Quote-part provisoire $ 9.2 Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent - Approbation des prévisions budgétaires et de la quote-part de la municipalité - Année Vente des lots et du Cadastre du Québec 9.4 Transfert aux municipalités du Québec d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les années Dépôt d une programmation modifiée 10. Travaux publics 10.1 Prix du sel de déglaçage - Saison hivernale Prix de l entretien hivernal des trottoirs de la municipalité - Saison Demande officielle au Ministère des transports du Québec - Resurfaçage du chemin des Patriotes (tronçon du chemin des Épinettes jusqu aux limites de la ville d Otterburn Park) 11. Urbanisme et aménagement du territoire 11.1 Demande de dérogation mineure de M. Robert Landry pour permettre la réduction de la marge arrière pour l immeuble sis au 789, chemin des Patriotes, lot du Cadastre du Québec 11.2 Demande de dérogation mineure de M. William Provost pour permettre la réduction de la marge arrière d une véranda pour l immeuble sis au 535, rue Bellerive, lot du Cadastre du Québec 11.3 Adoption d un plan d action visant la réduction des gaz à effet de serre 11.4 Nomination d un membre substitut au sein de Comité consultatif d urbanisme 12. Loisirs, culture et famille 12.1 Demande d aide financière de la Corne d Abondance pour la campagne de financement afin de contribuer au financement en sécurité alimentaire (500 $) 12.2 Demande d aide financière pour le Gala Agristars 2015 (1 000 $) 13. Protection contre les incendies 13.1 Achat d une camionnette Ford F-150 4X4 avec cabine d équipe pour le Service des incendies 14. Services policiers 15. Affaires diverses 15.1 Location d un équipement pour le déneigement des trottoirs de la municipalité 15.2 Autorisation du Conseil municipal afin de déposer une demande d aide financière dans le cadre du volet I du programme PRIMEAU 16. Seconde période de questions - 10 minutes 17. Clôture de l assemblée Discours de la mairesse sur la situation financière de la municipalité Conformément à l article 955 du Code municipal, je dépose à ce jour le rapport sur la situation financière de la municipalité. Ce rapport se détaille comme suit : 2

3 1. Rapport financier pour l année 2013 ; 2. Rapport du vérificateur pour l année 2013 ; 3. Programme triennal d immobilisation ; 4. Indications préliminaires quant aux états financiers de l année 2014 ; 5. Orientations générales du budget 2015 ; 6. Rémunération et allocation de dépenses des membres du Conseil municipal ; 7. Liste des contrats comportant une dépense de plus de $ depuis le 1 er novembre Rapport financier pour l année 2013 non consolidé Les états financiers de l année 2013 ont été déposés le 13 mai Revenus $ Excédant avant conciliation $ Taxes Paiements tenant lieu de taxes Autres recettes de sources locales Conciliation à des fins fiscales ( ) $ Transferts Immobilisations Financement ( ) Dépenses de fonctionnement $ Affectations Administration Activités d'investissement (30 660) Sécurité publique Réserves financière et fonds réservés ( ) Transport Dépenses à taxer ou pourvoir : ( ) Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et dév Excédant à des fins fiscales $ Loisirs et culture Frais de financement Amortissement / immobilisations Rapport du vérificateur pour l année 2013 La vérification des opérations financières de l année 2013 a été confiée à la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton SENCRL. Le rapport des vérificateurs révèle que les états financiers représentent fidèlement la situation financière de la municipalité au 31 décembre Les résultats de ces opérations et l évaluation de la situation financière, pour l exercice terminé à cette date, ont été effectués conformément aux principes comptables généralement reconnus et aux usages particuliers de la comptabilité municipale au Québec. 3. Programme triennal d immobilisation Le programme de dépenses en immobilisation permet de planifier les travaux municipaux pour une période à moyen et à long terme tels que les travaux d aqueduc et d égout, de réfection et de pavage de la chaussée, l achat de véhicules, d équipements, etc. Les principales dépenses en immobilisation qui ont été effectuées durant l année 2013 sont : Travaux d infrastructures sur la rue Perron ; Travaux d infrastructures sur une portion du Chemin des Épinettes ; Travaux de pavage sur le chemin des Épinettes ; Travaux de pavage sur le chemin des Trente ; Achat de deux camionnettes pour le service des travaux publics ; Achat d un nouveau système téléphonique. 3

4 4. Indications préliminaires quant aux états financiers de l année 2014 L année 2014 devrait se terminer avec un léger surplus. 5. Orientations générales du budget 2015 Les membres du Conseil municipal, secondés par le personnel municipal, entreprendront dans les prochains jours la préparation du budget de l année 2015 et du programme triennal d immobilisation. Soyez assurés que le Conseil municipal maintiendra ses efforts d entretien et d amélioration des réseaux et des équipements municipaux et verra à réaliser son souhait de munir sa population d un centre communautaire fonctionnel et à la hauteur des attentes, dans une enveloppe budgétaire plus que raisonnable. Le budget de l année 2015 et le programme triennal d immobilisation seront adoptés lors d une assemblée extraordinaire qui se tiendra le 18 décembre D ailleurs, un avis public sera donné en ce sens au début du mois de décembre. Suite à son adoption, un document explicatif du budget 2015 et du programme triennal d immobilisation sera distribué à toutes les adresses civiques composant la municipalité. 6. Rémunération et allocation de dépenses des membres du Conseil municipal pour l année 2014 Le maire reçoit sur une base annuelle, une rémunération de $ et une allocation de dépenses de $. Les conseillers reçoivent sur une base annuelle, une rémunération de $ et une allocation de dépenses de $. Un salaire de 3 726,74 $ par année et une allocation de 146,16 $ par séance régulière de la MRC sont remis au maire à titre de membre du Conseil de la municipalité régionale du comté de Rouville. Pour siéger au sein du Conseil de la Régie intermunicipale de l Eau de la Vallée du Richelieu, une rémunération annuelle de 858,60 $ plus une allocation de dépenses de 429,26 $ (50 % de la rémunération) sont allouées au représentant de la municipalité. De plus, une rémunération de 245,00 $ et une allocation de dépenses de 122,50 $ (50 % de la rémunération) sont remises au maire pour sa participation aux séances de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent. 7. Liste des contrats comportant une dépense de plus de $ ou de plus de $ lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse $ depuis le 1 er novembre 2013 En terminant, tel que prescrit par la Loi (article 955 du Code municipal) je dépose la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ ou de plus de $ lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse $ depuis le 1 er novembre (4) Première période de questions - 10 minutes Les questions et/ou commentaires sur les sujets suivants ont étés émis : - M. Paul Gauthier désire savoir si la municipalité a une entente avec l École Pointe-Olivier concernant les heures d utilisation du Point-O-Parc ; 4

5 - M. Patrick Saindon suggère d améliorer la diffusion de l information lors de l assemblée du conseil, notamment en faisant un complément d information pour les divers points inscrits à l ordre du jour. (5.1) Adoption du procès-verbal de la séance du conseil tenue le 14 octobre 2014 Les membres du conseil, ayant reçu copie du procès-verbal de la séance du conseil tenue le 14 octobre 2014 plus de vingt-quatre heures avant la présente assemblée, sur proposition de M. le conseiller René Champagne, appuyée par M. le conseiller Jean Rioux, IL EST RÉSOLU unanimement de dispenser la greffière d'en faire lecture et d approuver le procès-verbal du 14 octobre 2014, tel que rédigé. (5.2) Dépôt des procès-verbaux - Assemblées des divers comités municipaux Mme Catherine Chartrand, greffière, dépose le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d urbanisme tenue le 29 septembre Le dépôt est accepté par les membres du Conseil municipal présents. (5.3) Dépôt du procès-verbal du conseil de la MRC de Rouville - Assemblée tenue le 3 septembre 2014 Madame Catherine Chartrand, greffière, dépose le procès-verbal de l assemblée du Conseil de la MRC de Rouville tenue le 3 septembre Le dépôt est accepté par les membres du Conseil municipal présents (5.4) Dépôt du procès-verbal de la Régie intermunicipale de l Eau de la Vallée du Richelieu Assemblée tenue le 21 octobre 2014 Madame Catherine Chartrand, greffière, dépose le procès-verbal de l assemblée de la Régie intermunicipale de l Eau de la Vallée du Richelieu tenue le 21 octobre Le dépôt est accepté par les membres du Conseil municipal présents. (5.5) Suivi des divers comités et régies Rien à cet item. 5

6 (6.1) Avis de motion Règlement numéro modifiant le règlement de zonage et ses amendements et ayant pour objet de lutter contre la propagation de l agrile du frêne sur le territoire de la municipalité M. le conseiller Stéphane Faille donne avis de motion qu'à une séance subséquente, tenue un jour ultérieur, sera présenté pour adoption un règlement ayant pour objet de lutter contre la propagation de l agrile du frêne sur le territoire de la municipalité. Aux fins de demander une dispense de lecture lors de son adoption à une prochaine séance du conseil, une copie dudit règlement est immédiatement remise aux membres du Conseil municipal présents. (6.2) Avis de motion - Règlement numéro 916 fixant la tenue de la session régulière du Conseil municipal et abrogeant le règlement numéro 753 et ses amendements M. le conseiller Réal Picotte donne avis de motion qu'à une séance subséquente, tenue un jour ultérieur, sera présenté pour adoption un règlement ayant pour objet de fixer la tenue de la session régulière du Conseil municipal. Aux fins de demander une dispense de lecture lors de son adoption à une prochaine séance du conseil, une copie dudit règlement est immédiatement remise aux membres du Conseil municipal présents. (7.1) Adoption du projet de Règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro et ses amendements et ayant pour objet de lutter contre la propagation de l agrile du frêne sur le territoire de la municipalité Sur proposition de M. le conseiller Stéphane Faille, appuyée par M. le conseiller Jean Rioux, IL EST RÉSOLU unanimement d'adopter le premier projet de règlement numéro intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro et ses amendements et ayant pour objet de lutter contre la propagation de l agrile du frêne sur le territoire de la municipalité». Il est également résolu qu'une assemblée publique de consultation concernant ledit projet de règlement numéro se tiendra le 24 novembre 2014, à la salle des sessions du Conseil municipal de Saint-Mathias-sur-Richelieu, située au 37, chemin des Épinettes. (7.2) Adoption du second projet de Règlement modifiant le règlement de zonage numéro et ses amendements et ayant pour objet de modifier la grille d usages et normes pour la zone TA-4 pour y préciser les types d habitation permis CONSIDÉRANT QUE la municipalité a procédé à l adoption du premier projet de règlement numéro , lors de son assemblée régulière du 14 octobre 2014 ; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion et une dispense de lecture de ce règlement ont été également été donnés lors de cette séance ; 6

7 CONSIDÉRANT QU une assemblée publique de consultation à l égard du projet de règlement numéro a été tenue le jeudi 30 octobre 2014 à 18h00 ; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d adopter le second projet de règlement numéro sans modification ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. le conseiller Jean Rioux, appuyée par M. le conseiller René Champagne, IL EST RÉSOLU unanimement d adopter le second projet de règlement numéro intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro et ses amendement et ayant pour objet de modifier la grille d usages et normes pour la zone TA-4 pour y préciser les types d habitation permis». (7.3) Adoption du règlement numéro 915 imposant un mode de tarification pour le paiement du coût des travaux d entretien et de nettoyage des branches 1 et 2 du cours d eau Sorel CONSIDÉRANT QU'un avis de motion et une dispense de lecture du règlement numéro 915 ont été donnés lors de la séance du conseil tenue le 8 septembre 2014 ; CONSIDÉRANT QU'une copie du règlement numéro 915 a été soumise aux membres du Conseil municipal dans les délais requis par la loi et que des copies dudit règlement ont également été mises à la disposition du public pour consultation dès le début de la séance ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. le conseiller Patrice Viens, appuyée par M. le conseiller Stéphane Faille, IL EST RÉSOLU unanimement ; QUE le règlement numéro 915 intitulé : «Règlement imposant un mode de tarification pour le paiement du coût des travaux d entretien et de nettoyage des branches 1 et 2 du cours d eau Sorel», soit et est adopté. (8.1) Autorisation des frais de déplacement des membres du Conseil municipal Rien à cet item. (8.2) Adoption des comptes fournisseurs au fonds d'administration au 31 octobre 2014 Sur proposition de M. le conseiller Réal Picotte, appuyée par M. le conseiller Jean Rioux, IL EST RÉSOLU unanimement d'approuver la liste des comptes fournisseurs au fonds d'administration dus au 31 octobre 2014 et d'en autoriser les paiements : Montant total au 31 octobre 2014 : ,77 $. 7

8 (8.3) Adoption des comptes fournisseurs au fonds d'immobilisation au 31octobre 2014 Rien à cet item. (8.4) Salaires pour la période du 5 octobre au 1 er novembre 2014 (temps régulier : ,73 $ - temps supplémentaire : 610,17 $) CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil municipal ont pris connaissance des salaires pour la période ci-haut mentionnée ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. le conseiller Stéphane Faille, appuyée par Mme la conseillère Marjolaine Godbout ; QUE le Conseil municipal approuve les salaires payés des périodes précitées, totalisant la somme de $. (8.5) Dépôt de l'état d activités de fonctionnement à des fins fiscales au 31 octobre 2014 Mme Catherine Chartrand, greffière, dépose l état d activités de fonctionnement à des fins fiscales au 31 octobre. Le dépôt est accepté par les membres du Conseil municipal présents. (8.6) Adoption des dépenses autorisées au 31 octobre 2014 Mme Catherine Chartrand, dépose les rapports des dépenses autorisées au 31 octobre Sur proposition de M. le conseiller Réal Picotte, appuyée par M. le conseiller Jean Rioux, IL EST RÉSOLU unanimement d'accepter le dépôt des dépenses autorisées aux fonds d administration et d immobilisation au 31 octobre 2014, pour un montant total de ,65 $. (8.7) Dépôt de l état comparatif des revenus et des dépenses au 31 août 2014 Mme Catherine Chartrand, greffière, dépose les états comparatifs des revenus et des dépenses au 31 août Le dépôt est accepté par les membres du Conseil municipal présents. (8.8) Dépôt de l état comparatif budgétaire au 31 août

9 Mme Catherine Chartrand, greffière, dépose l état comparatif budgétaire. Le dépôt est accepté par les membres du Conseil municipal présents. (8.9) Remaniement budgétaire 2014 MONTANT POSTE BUDGÉTAIRE AU POSTE BUDGÉTAIRE $ AU $ AU Sur proposition de M. le conseiller Stéphane Faille, appuyée par Mme la conseillère Marjolaine Godbout, IL EST RÉSOLU unanimement ; D EFFECTUER le remaniement budgétaire 2014 en transférant les montants suivants d un poste budgétaire à un autre selon le tableau ci-dessus : IL EST ÉGALEMENT résolu d affecter la somme de $ du budget courant de la municipalité à la réserve financière pour le service de la voirie. (9.1) Autorisation de paiement à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) - Quotepart provisoire $ CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil municipal ont pris connaissance de la facture émise par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) au montant de $ ; CONSIDÉRANT QUE la CMM offre la possibilité d'effectuer le paiement de la quote-part provisoire 2015 en deux versements ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Mme la conseillère Marjolaine Godbout, appuyée par M. le conseiller René Champagne, IL EST RÉSOLU unanimement ; QUE le Conseil municipal autorise le paiement de la quote-part provisoire 2015 de la municipalité à la Communauté métropolitaine de Montréal, au montant de $, en deux versements égaux. (9.2) Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent Approbation des prévisions budgétaires et de la quote-part de la municipalité Année 2015 CONSIDÉRANT QUE le 22 octobre 2014, le Conseil d Administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent a adopté son budget pour l exercice financier 2015 ; CONSIDÉRANT QU une copie de ce budget a été transmise à la Municipalité de Saint-Mathiassur-Richelieu ; 9

10 CONSIDÉRANT QUE ce budget doit être soumis pour approbation à chacune des organisations municipales membres de la régie intermunicipale de police Richelieu-Saint- Laurent ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. le conseiller René Champagne, appuyée par M. le conseiller Stéphane Faille, IL EST RÉSOLU unanimement ; QUE le Conseil municipal approuve le budget 2015 de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, pour l année financière 2015, tel qu adopté par son Conseil d Administration le 22 octobre 2014 et de ce fait, il approuve également la quote-part de la municipalité. (9.3) Vente des lots et du Cadastre du Québec Sur proposition de Mme la conseillère Marjolaine Godbout, appuyée par M. le conseiller Jean Rioux, IL EST RÉSOLU unanimement d autoriser Mme la mairesse Jocelyne G. Deswarte ainsi que M. le directeur général Gilles Prairie, à signer pour et au nom de la municipalité, le contrat de vente à intervenir avec la Ferme Léoflora inc. concernant les lots et du Cadastre du Québec. (9.4) Transfert aux municipalités du Québec d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les années Dépôt d une programmation modifiée Sur proposition de M. le conseiller Patrice Viens, appuyée par M. le conseiller Stéphane Faille, IL EST RÉSOLU unanimement de déposer au Ministère des affaires municipales et de l Occupation du territoire une programmation modifiée des ouvrages destinés à être inscrits au programme sur le Transfert aux municipalités du Québec d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les années , laquelle programmation est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. (10.1) Prix du sel de déglaçage - Saison hivernale CONSIDÉRANT QUE la municipalité a procédé, à une demande de prix pour son approvisionnement en sel de déglaçage pour la saison hivernale ; CONSIDÉRANT que trois fournisseurs sur une possibilité de quatre invités ont fait parvenir leurs prix en vigueur cette année, soit : Sifto Canada inc. : 89,00 $ tm (FAB leur entrepôt) 89,97 $ tm (FAB Saint-Mathias) ; Mines Seleine : 90,00 $ tm (FAB leur entrepôt) 98,00 $ tm (FAB Saint-Mathias) ; 10

11 Sel Warwick : 95,50 $ tm (FAB leur entrepôt) 100,50 $ tm (FAB Saint-Mathias) EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. le conseiller Jean Rioux, appuyée par M. le conseiller René Champagne, IL EST RÉSOLU unanimement ; QUE le Conseil municipal autorise l'achat de sel de déglaçage pour la saison hivernale , au plus bas soumissionnaire conforme soit Sifto Canada inc., à 89,97 $ la tonne métrique, livrée au garage municipal. (10.2) Prix de l entretien hivernal des trottoirs de la municipalité - Saison Point retiré de l ordre du jour. (10.3) Demande officielle au Ministère des transports du Québec - Resurfaçage du chemin des Patriotes (tronçon du chemin des Épinettes jusqu aux limites de la ville d Otterburn Park) Sur proposition de M. le conseiller Jean Rioux, appuyée par M. le conseiller Stéphane Faille, IL EST RÉSOLU unanimement de formuler une demande officielle au Ministère des transports du Québec afin d insérer à leur programmation triennal des travaux de réfection de la portion nord du chemin des Patriotes (route 133) sur le territoire de Saint-Mathias-sur-Richelieu, soit le tronçon débutant à l intersection du chemin des Épinettes jusqu aux limites de la ville d Otterburn Park. (11.1) Demande de dérogation mineure de M. Robert Landry à l égard de l immeuble sis au 789, chemin des Patriotes, lot du Cadastre du Québec CONSIDÉRANT QUE M. Robert Landry, propriétaire de l immeuble sis au 789, chemin des Patriotes, lot du Cadastre du Québec, a présenté une demande de dérogation mineure afin de réduire la marge arrière du bâtiment principal ; CONSIDÉRANT QUE la propriété est située dans la zone A-12 ; CONSIDÉRANT QUE la demande, en vertu du Règlement de zonage numéro 819.1, grille des usages et normes de la zone A-12, vise à : - Permettre la réduction de la marge arrière du bâtiment principal de 10 mètres à 5 mètres ; CONSIDÉRANT QUE l implantation du bâtiment principal est déjà en situation de droits acquis, autant sur sa marge arrière que sur sa marge avant ; CONSIDÉRANT QUE l acceptation de la demande augmenterait les pressions sur la bande de protection riveraine ; 11

12 CONSIDÉRANT QU une dérogation mineure ne peut être accordée à l égard d une disposition relative à la sécurité, à la santé ou au bien-être des citoyens ; CONSIDÉRANT QUE la demande ne semble pas respecter le caractère «mineur» exigé par la Loi sur l aménagement et l urbanisme ; CONSIDÉRANT QU il est possible pour le propriétaire de construire un deuxième étage et de procéder à des rénovations majeures du bâtiment principal sans qu une dérogation mineure ne soit accordée ; CONSIDÉRANT la recommandation négative des membres du Comité consultatif d urbanisme suite à l étude du dossier, notamment en ce qui concerne le caractère mineur de la dérogation ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. le conseiller Réal Picotte, appuyée par M. le conseiller René Champagne, IL EST RÉSOLU unanimement ; QUE le Conseil municipal refuse la demande dérogation mineure M. Robert Landry pour permettre la réduction de la marge arrière pour sa propriété sise au 789, chemin des Patriotes, lot du Cadastre du Québec. Adoptée à l'unanimité (11.2) Demande de dérogation mineure de M. William Provost à l égard de l immeuble sis au 535, rue Bellerive, lot du Cadastre du Québec CONSIDÉRANT QUE M. William Provost, propriétaire de l immeuble sis au 535, rue Bellerive, lot du Cadastre du Québec, a présenté une demande de dérogation mineure afin de permettre la réduction de la marge arrière de la véranda existante ; CONSIDÉRANT QUE la propriété est située dans la zone R-18 ; CONSIDÉRANT QUE la demande, en vertu du Règlement de zonage numéro 819.1, article 5.48, vise à : - Permettre la réduction de la marge arrière de la véranda de 5 mètres à 4,25 mètres ; CONSIDÉRANT QU il est impossible de préciser en quelle année la véranda a été construite et donc de déterminer l existence d un droits acquis sur l implantation de celle-ci ; CONSIDÉRANT QUE le refus d accorder la dérogation mineure obligerait la démolition d une partie de la véranda ; CONSIDÉRANT QUE la demande doit respecter les objectifs et les orientations d aménagement du plan d urbanisme de la municipalité ; CONSIDÉRANT QU une dérogation mineure ne peut être accordée à l égard d une disposition relative à la sécurité, à la santé ou au bien-être des citoyens ; CONSIDÉRANT QU une dérogation mineure ne peut être accordée advenant qu elle porterait préjudice aux propriétaires des immeubles adjacents ; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte le caractère «mineur» exigé ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable et les suggestions émises par le Comité consultatif d urbanisme suite à l étude du dossier ; 12

13 EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. le conseiller Stéphane Faille, appuyée par M. le conseiller René Champagne, IL EST RÉSOLU unanimement ; QUE le Conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure de M. William Provost pour permettre la réduction de la marge arrière d une véranda pour une propriété sise au 535, rue Bellerive, lot du Cadastre du Québec. Adoptée à l'unanimité (11.3) Adoption d un plan d action visant la réduction des gaz à effet de serre Sur proposition de M. le conseiller Stéphane Faille, appuyée par M. le conseiller Jean Rioux, il est RÉSOLU unanimement d adopter le plan d action visant la réduction des gaz à effet de serre et de nommer M. Philippe Gaudet, chef du Service de l urbanisme et de l environnement, comme gestionnaire municipal responsable du dossier. Il est également résolu d adopter une cible volontaire de réduction des gaz à effet (GES) pour le secteur corporatif de 10,5 % et une réduction globale de 0,2 % par rapport à l année de référence 2012, laquelle cible est plus amplement décrite au plan d action , lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. (11.4) Nomination d un membre substitut au sein de Comité consultatif d urbanisme (CCU) CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 4 du règlement numéro 798 concernant le CCU, le Conseil municipal peut nommer des substituts aux fins de remplacements occasionnels des membres réguliers et ainsi assurer le quorum aux réunions ; CONSIDÉRANT QUE M. Sébastien Halde est intéressé à faire partie du comité ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. le conseiller Patrice Viens, appuyée par M. le conseiller Champagne, IL EST RÉSOLU unanimement ; QUE le Conseil municipal nomme M. Sébastien Halde à titre de membre substitut au sein du Comité consultatif d urbanisme pour un mandat d une durée de deux ans ; QUE le Conseil municipal souhaite la bienvenue à M. Halde et le remercie pour son implication. (12.1) Demande d aide financière de la Corne d Abondance pour la campagne de financement afin de contribuer au financement en sécurité alimentaire (500 $) CONSIDÉRANT la demande d aide financière de la Corne d Abondance pour la campagne de financement afin de contribuer au financement en sécurité alimentaire ; 13

14 CONSIDÉRANT les ressources financières disponibles et les orientations du budget 2014 de la municipalité ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. le conseiller Jean Rioux, appuyée par Mme la conseillère Marjolaine Godbout, IL EST RÉSOLU unanimement ; QUE le Conseil municipal accorde une aide financière au montant de 500 $ à la Corne d Abondance desservant les 8 municipalités de la région, pour la campagne de financement afin de contribuer au financement en autonomie et en sécurité alimentaire. Adoptée à l'unanimité (12.2) Demande d aide financière pour le Gala Agristars 2015 (1 000 $) CONSIDÉRANT la demande d aide financière de la Fédération de l UPA de la Montérégie pour la tenue du Gala Agristars 2015 ; CONSIDÉRANT QUE le gala se tiendra le 1 er avril 2015 et que la municipalité a jusqu au 30 janvier 2015 pour faire parvenir son don ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. le conseiller Stéphane Faille, appuyée par Mme la conseillère Marjolaine Godbout, IL EST RÉSOLU unanimement ; QUE le Conseil municipal accorde une aide financière de $ à la Fédération de l UPA de la Montérégie pour la tenue du Gala Agristars et demande que cette somme soit puisée à même le budget 2015 de la municipalité. Adoptée à l'unanimité (13.1) Achat d une camionnette Ford F-150 4X4 avec cabine d équipe pour le Service des incendies CONSIDÉRANT QUE la municipalité a procédé à un appel d offres public pour l achat d une camionnette Ford F-150 avec cabine d équipe ; CONSIDÉRANT QUE deux soumissions ont été reçues sur une possibilité de quatre, à savoir : Ostiguy Ford inc. Dupont Ford Ltée $ + tx $ (immatriculation) $ + tx + immatriculation à définir CONSIDÉRANT QUE les soumissions déposées sont conformes ; CONSIDÉRANT la recommandation de M. Gilles Prairie, directeur général, suite à l étude des soumissions ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. le conseiller Jean Rioux, appuyée par M. le conseiller René Champagne, IL EST RÉSOLU unanimement ; QUE le Conseil municipal octroie le contrat pour l achat d une camionnette neuve de marque Ford F-150 4X4 avec cabine d équipe à la compagnie Ostiguy Ford inc. ayant sa place 14

15 d affaires au 400, boul. Richelieu, Richelieu, J3L 3R8, plus bas soumissionnaire conforme, conditionnellement à ce que toutes les exigences légales et autorisations requises soient obtenues ; QUE le Conseil municipal autorise la mairesse et le directeur général, ou leurs substituts, à signer, pour et au nom de la municipalité, tous les documents nécessaires à la réalisation du contrat ; QUE le Conseil municipal autorise également le paiement dudit camion au montant précité, soit $, plus les taxes applicables, à même le surplus accumulé non affecté de la municipalité. Adoptée à l'unanimité (15.1) Location d un équipement pour le déneigement et l entretien des trottoirs de la municipalité Sur proposition de M. le conseiller Stéphane Faille, appuyée par M. le conseiller Jean Rioux, IL EST RÉSOLU unanimement de permettre, pour la saison hivernale , la location d un équipement pour le déneigement et l entretien des trottoirs municipaux et autorise le directeur général à procéder à une demande de prix à cet effet et à conclure une entente de location pour une somme de dépassant pas $, taxes incluses. Adoptée à l'unanimité (15.2) Autorisation du Conseil municipal afin de déposer une demande d aide financière dans le cadre du volet I du programme PRIMEAU CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu désire présenter une demande d aide financière au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire dans le cadre du volet 1 du programme d infrastructures municipales d eau (PRIMEAU) pour la réalisation d une étude de faisabilité pour la construction d un réservoir d égout sanitaire ; CONSIDÉRANT QU une sérieuse problématique en termes de capacité des infrastructures de traitement des eaux sanitaires a été constatée sur le territoire de la municipalité de Saint- Mathias-sur-Richelieu ; CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu de rendre ses installations conformes aux normes environnementales en vigueur ; CONSIDÉRANT QU un des objectifs du programme d infrastructures municipales d eau (PRIMEAU) est d améliorer la qualité de l environnement ; CONSIDÉRANT QUE le programme d infrastructures municipales d eau (PRIMEAU) vise à aider financièrement les municipalités du Québec dans la réalisation de travaux de construction, de réfection, ou d agrandissement d infrastructures d eau ; CONSIDÉRANT QUE la réalisation d études préliminaires est incluse dans le volet 1 du programme d infrastructures municipales d eau (PRIMEAU) ; 15

16 CONSIDÉRANT le dépôt d une offre de services professionnels par la firme indépendante «Les consultants S.M. inc.» le 10 novembre 2014, au montant de $ (taxes en sus) pour la réalisation d une étude préliminaire de faisabilité pour la construction d un réservoir d égout sanitaire et que cette étude comprend les étapes suivantes : - Visite des lieux et collecte des informations ; - Vérification des débits et charges de la station d épuration incluant les besoins futurs ; - Analyse du schéma d écoulement et du réseau en place ; - Validation de la capacité des postes de pompage existants ; - Évaluation des systèmes de traitement en place et des limites de performance ; - Évaluation du débit acheminé à l usine d épuration en temps de pluie et en temps sec ; - Analyse de solutions incluant la construction d un réservoir ; - Sélection des équipements à mettre en place et des travaux requis ; - Estimation des coûts ; - Préparation d un rapport préliminaire et présentation à la municipalité ; - Préparation d un rapport final ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. le conseiller Jean Rioux, appuyée par M. le conseiller René Champagne, IL EST RÉSOLU unanimement ; QUE le Conseil municipal autorise la présentation d une demande d aide financière dans le cadre du volet 1 du programme d infrastructures municipales d eau (PRIMEAU) relativement à la réalisation d une étude de faisabilité pour la construction d un réservoir d égout sanitaire ; QUE les membres du Conseil municipal confirment l engagement de la municipalité à payer sa part des coûts admissibles et d exploitation continue du projet ; QUE le Conseil municipal mandate le directeur général ou son adjointe à signer, pour et au nom de la municipalité, tous les documents nécessaires au dépôt de la demande d aide financière pour ce projet dans le cadre du volet 1 du programme d infrastructures municipales d eau (PRIMEAU). (16) Seconde période de questions - 10 minutes Les questions et/ou commentaires sur les sujets suivants ont étés émis : - Mme Lise Perreault remercie les membres du Conseil municipal pour avoir réduit la vitesse de circulation sur le chemin de la Rivière-des-Hurons. De plus, elle demande des informations sur le nouveau Comité consultatif en environnement et en terminant, elle désire obtenir des informations supplémentaires sur les points numéros 6.1 et 7.1 inscrit à l ordre du jour concernant l agrile du frêne. - Mme Magda Farès désire rappeler au Conseil municipal l importance de bien nettoyer le trottoir longeant le chemin des Patriotes en période hivernale afin d assurer la sécurité des enfants y circulant pour se rendre à l école ; - M. Serge Sorel aimerait savoir le nombre de soumissions reçues pour l achat de la camionnette F-150 pour le Service des incendies. De plus, il demande pourquoi les 16

17 amendes perçues par les policiers de la Régie de police ne sont pas remises directement à la municipalité ; - M. Patrick Saindon désire savoir pourquoi le Conseil municipal ne poursuit pas ses démarches auprès du MTQ pour permettre l implantation d une bande cyclable sur le chemin des Patriotes au lieu de favoriser la reconstruction des trottoirs. De plus, il s interroge sur le choix du conseil pour l achat d une camionnette neuve versus une camionnette usagée pour le Service des incendies. (17) Clôture de l'assemblée À 20h56, l'ordre du jour étant épuisé, sur proposition de M. le conseiller Patrice Viens, appuyée par M. le conseiller Jean Rioux, IL EST RÉSOLU unanimement de clore l'assemblée. Je, Jocelyne G. Deswarte (mairesse), atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Jocelyne G. Deswarte, mairesse Certificat de disponibilité Je, Catherine Chartrand, greffière de la municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu, certifie qu au meilleur de ma connaissance, il y a des fonds disponibles pour le paiement des comptes ci-dessus décrits. Greffière Greffière Mairesse 17