Unanimement, les conseillers ont approuvé les contrats de bail suivants :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Unanimement, les conseillers ont approuvé les contrats de bail suivants :"

Transcription

1 Séance du Conseil Communal n 2015/2 du Présences : Le bourgmestre les échevins les conseillers Excusées : Marc LIES Ali THULL, Diane ADEHM, Robert LEVEN Georges BECK, Martine BRACKE-WANDERSCHEID, Robert FEYDER, Romain JUNCKER, Claude LAMBERTY, Roland TEX, Jean THEIS, Rita VELAZQUEZ, Guy WESTER Michèle LOUIS, Patricia MAHASSEN-ZUCCOLI Point 1 Approbation du projet définitif détaillé concernant le redressement de la route de Thionville (N3) entre le pont autoroutier et l avenue Grand Duc Jean A l unanimité des voix, les conseillers ont approuvé le projet relatif aux travaux de redressement de la route de Thionville (N3) entre le pont autoroutier et l avenue Grand Duc Jean au montant total de ,00. Durée des travaux : 2 ans Point 2 Approbation de contrats de bail Unanimement, les conseillers ont approuvé les contrats de bail suivants : Un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Désirée Dennemeyer/Elise Dennemeyer (bailleurs) portant sur la location d un terrain de 4,60 ares situé à Alzingen, rue de l Ecole qui servira dorénavant à l aménagement d une aire de jeux. Un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Fernand Laroche/Margot Laroche portant sur la location de deux parcelles de terrain de 7,71 ares resp. de 0,39 are situés à Fentange Point 3 Approbation de conventions Unanimement, les conseillers ont approuvé les conventions suivantes : Une convention entre la commune de Hesperange, La Banque et Caisse d Epargne de l Etat et la société POST Luxembourg dans laquelle il a été convenu d organiser un concours d idée en vue du réaménagement de la place Paul Jomé à Hesperange. La convention se limite à l organisation et l évaluation du concours d idées pour le réaménagement de la place Paul Jomé à Hesperange.

2 Une convention entre la commune de Hesperange et Valorlux asbl portant sur la gestion des déchets et le soutien financier, le recyclage, la collecte la facturation et la communication. Une convention entre la commune de Hesperange et GUIDEN A SCOUTEN FIR ENG WELT a.s.b.i. portant sur le financement de la construction de deux salles de classe avec bloc d hygiène et matière d œuvre mécanique au prix de ,63 pour un un Centre de formation professionnel crée en 1988 en partenariat avec l ONG des Guides et Scouts du Luxembourg. Celui-ci offre une formation pratique de deux ans aux différents jeunes du Sénégal dans les domaines de la mécanique, de la construction métallique, du bâtiment, de la coiffure et en bâtiment. Point 4 Adhésion des communes de Fischbach, de Colmar Berg, de Wahl et de Goesdorf au syndicat intercommunal de gestion informatique S.I.G.I. ; Unanimement, les conseillers ont approuvé l adhésion Adhésion des communes de Fischbach, de Colmar Berg, de Wahl et de Goesdorf au syndicat intercommunal de gestion informatique S.I.G.I. Point 5 Commissions consultatives Unanimement, les conseillers ont approuvé les changements suivants dans la Commission de la Circulation : CSV Raymond Thull : membre effectif (en remplacement de Raymond Grotz) Kim Felten : membre suppléant (en remplacement de Raymond Thull) Point 6 Approbation de titres de recette Unanimement les conseillers ont approuvé les titres de recette suivants : Exercice 2014 Recettes diverses 5.066,04 Intérêts de capitaux sur comptes courants 0,07 Intérêts de capitaux sur comptes à terme/épargne ,42 Vente de bois 8.818,42 Remboursement frais d énergie ,29 Exercice 2015 Location de chasse 2.562,14 Vente de voitures

3 Ventes de camionnettes et voitures utilitaires Vente d outillages Vente de machines et d équipement spéciaux Recettes diverses 2.955,60 Recettes diverses 7.207,96 Point 7 Règlement général de la circulation : Unanimement, les conseillers ont approuvé modifications suivantes : a) Modifications à durée indéterminée ; Alzingen, rue de Hesperange Fentange, rue de Bettembourg Ajout d un arrêt bus à la hauteur de la maison 78 Fentange, rue Victor Feyder Fentange, op der Sterz Fentange, rue Pierre Anen Hesperange, rue Camille Mersch Hesperange, parking devant le Centre Nicolas Braun Stationnement avec disque Hesperange, rte de Thionville, devant la mairie Stationnement interdit Hesperange, rue de Bettembourg (chemin derrière la maison relais «Heesprénger») Circulation interdite sur toute la longueur du chemin situé derrière le bâtiment de la maison relais «Heesprénger» Howald, rue du 9 mai 44 Ajout d un arrêt bus Howald, avenue Henri Entringer Ajout d un arrêt bus Howald, avenue Grand-Duc Jean

4 Ajout d un arrêt bus Howald, rue Eugène Welter Stationnement avec disque devant la maison 59 Itzig, rue de Bonnevoie Suppression d un arrêt bus b) Modifications à durée déterminée Alzingen, rue Roger Wercollier devant la msion no 4 Stationnement interdit du au Itzig, rue Espen, rue de la Corniche, rue de la Libération Stationnement interdit du au Itzig, rue de Hesperange Stationnement interdit du jusqu à la fin des travaux Howald, rue Joseph Felten Stationnement interdit du au de 08h00 à 17h00 à la hauteur de la maison no 3 Point 8 Approbation de subventions extraordinaires Unanimement, les conseillers ont approuvé les subventions extraordinaires suivantes : Fondation Lëtzebuerger Blannevereenegung 100,00 Dash Wayne a.s.b.l. : 5 000,00 La canne blanche asbl 100 Point 9 Questions émanant des conseillers Rita Velazquez Rita Velazquez a souhaité avoir des informations sur le règlement communal qui autorise le placement des toilettes mobiles sur le trottoir devant les maisons d habitation lors de travaux effectués par des privés ou des entreprises. Le bourgmestre doit donner l autorisation pour installer des toilettes mobiles sur un trottoir. En général, tout est cependant fait pour trouver un terrain privé. L autorisation doit être émise 3 jours à l avance

5 Point 10 Divers : affaires courantes et communications Les conseillers ont pris connaissance de l avis moratoire émis par Me Jean Brucher sur le PAG Gantebeinsmillen

Dans une séance à huis clos, les conseillers ont traité une affaire de personnel

Dans une séance à huis clos, les conseillers ont traité une affaire de personnel Séance du Conseil Communal n 2015/6 du 05.10.2015 Présences : Le bourgmestre les échevins les conseillers Marc LIES Ali THULL, Diane ADEHM, Robert LEVEN Georges BECK, Martine BRACKE-WANDERSCHEID, Robert

Plus en détail

Séance du Conseil Communal n 2014/01 du 10.02.2014

Séance du Conseil Communal n 2014/01 du 10.02.2014 Séance du Conseil Communal n 2014/01 du 10.02.2014 Présences : Le bourgmestre les échevins les conseillers Marc LIES Ali THULL, Diane ADEHM Georges BECK, Gaby DAMJANOVIC, Robert FEYDER, Romain JUNCKER,

Plus en détail

Dans une séance à huis clos, les conseillers ont approuvé la mise à la retraite de Christiane Zahlen pour le 1 er novembre 2015.

Dans une séance à huis clos, les conseillers ont approuvé la mise à la retraite de Christiane Zahlen pour le 1 er novembre 2015. Séance du Conseil Communal n 2015/3 du 13.05.2015 Présences : Le bourgmestre les échevins les conseillers Excusé : Marc LIES Ali THULL, Diane ADEHM, Robert LEVEN Georges BECK, Marthy BRACKE-WANDERSCHEID,

Plus en détail

Séance du Conseil Communal n 2016/5 du Présences :

Séance du Conseil Communal n 2016/5 du Présences : Séance du Conseil Communal n 2016/5 du 18.07.2016 Présences : Le bourgmestre les échevins les conseillers Excusée : Marc LIES Ali THULL, Diane ADEHM, Robert LEVEN Georges BECK, Martine BRACKE-WANDERSCHEID,

Plus en détail

Avis relatif à la nomination du préposé forestier du triage de Hesperange ;

Avis relatif à la nomination du préposé forestier du triage de Hesperange ; Séance du Conseil Communal n 2017/1 du 27.01.2017 Présences : Le bourgmestre Marc LIES les échevins Ali THULL, Diane ADEHM, Robert LEVEN les conseillers Georges BECK, Martine BRACKE-WANDERSCHEID, Myriam

Plus en détail

a) Nomination définitive de deux fonctionnaires dans la carrière de l agent municipal ;

a) Nomination définitive de deux fonctionnaires dans la carrière de l agent municipal ; Séance du Conseil Communal n 2016/6 du 16.09.2016 Présences : Le bourgmestre les échevins les conseillers Excusé : Séance à huis clos Marc LIES Ali THULL, Diane ADEHM, Robert LEVEN Georges BECK, Martine

Plus en détail

Séance du Conseil Communal n 2017/3 du

Séance du Conseil Communal n 2017/3 du Séance du Conseil Communal n 2017/3 du 05.05.2017 Présences : Le bourgmestre les échevins Marc LIES Ali THULL, Diane ADEHM les conseillers Georges BECK, Martine BRACKE-WANDERSCHEID, Myriam FEYDER, Romain

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAL. Impôt Foncier 84: Impôt Foncier 85: Impôt Foncier 86:

CONSEIL COMMUNAL. Impôt Foncier 84: Impôt Foncier 85: Impôt Foncier 86: ll.j 0 ll.j z ::i :2: 8MONDERCANGE Mondercange Bergem Foetz Pontpierre Mondercange, le 30 avril 2015 SECRETARIAT COMMUNAL Marc Biever (~ 55 05 74-46) Réf: CC 02-2015 CONSEIL COMMUNAL Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

Rapport de la séance du conseil communal du. 5 mai 2011

Rapport de la séance du conseil communal du. 5 mai 2011 Rapport de la séance du conseil communal du 5 mai 2011 Présents : MM. Eschette, bourgmestre, Everard et Simon, échevins, Wirion, Mousel, Schmit et Mme Scherer-Thill, conseillers Absent excusé : M. Haas,

Plus en détail

Commune de Käerjeng CONSEIL COMMUNAL DU 8 JUILLET 2013

Commune de Käerjeng CONSEIL COMMUNAL DU 8 JUILLET 2013 Commune de Käerjeng CONSEIL COMMUNAL DU 8 JUILLET 2013 Rapport sommaire de la séance du conseil communal du lundi, 8 juillet 2013. Présents: Michel Wolter, bourgmestre, Josée-Anne Siebenaler-Thill, Jeannot

Plus en détail

Unanimement, les conseillers ont approuvé deux devis concernant des travaux de mise en état de la voirie rurale pendant l exercice 2016 :

Unanimement, les conseillers ont approuvé deux devis concernant des travaux de mise en état de la voirie rurale pendant l exercice 2016 : Séance du Conseil Communal n 2016/1 du 05.02.2016 Présences : Le bourgmestre les échevins les conseillers Marc LIES Ali THULL, Diane ADEHM, Robert LEVEN Georges BECK, Martine BRACKE-WANDERSCHEID, Robert

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12 PROCÈS VERBAL

Plus en détail

Procès-verbal des votes du Conseil Communal de Sanem de la séance publique du vendredi, 07 février 2014

Procès-verbal des votes du Conseil Communal de Sanem de la séance publique du vendredi, 07 février 2014 Procès-verbal des votes du Conseil Communal de Sanem de la séance publique du vendredi, 07 février 2014 date de l'annonce publique: 31 janvier 2014 date de la convocation des conseillers: 31 janvier 2014

Plus en détail

1 REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL REUNION DU 11 DECEMBRE 2015

1 REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL REUNION DU 11 DECEMBRE 2015 1 REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL REUNION DU 11 DECEMBRE 2015 Date de la convocation: 04/12/2015 Date de l'annonce publique: 04/12/2015 Présents Absent(s) Vote public Gilles Roth, bourgmestre

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 Présents : PERACHE Gilles - DUBREUIL Henri GUYOT Régine BOUCHUT Patrice FATISSON Yves FORISSIER Roger MARCIANO Gérard - PONCET Henri VILLARD Dominique Absents

Plus en détail

b) Création d un poste d employé communal (carrière B1) pour les besoins du secrétariat du département technique ;

b) Création d un poste d employé communal (carrière B1) pour les besoins du secrétariat du département technique ; Séance du Conseil Communal n 2016/4 du 10.06.2016 Présences : Le bourgmestre les échevins les conseillers Marc LIES Ali THULL, Diane ADEHM, Robert LEVEN Georges BECK, Martine BRACKE-WANDERSCHEID, Robert

Plus en détail

Rapport de la Séance du Conseil Communal du 9 mai 2008

Rapport de la Séance du Conseil Communal du 9 mai 2008 Rapport de la Séance du Conseil Communal du 9 mai 2008 Présents: Jeannot Belling, bourgmestre Henri Kox, Marianne Beissel échevins Marie-Paule Bonenberger, Lucien Clement, Usch Erpelding, René Hemmen,

Plus en détail

Procès-verbal des votes du Conseil Communal de Sanem de la séance publique du mercredi, 30 juin 2010

Procès-verbal des votes du Conseil Communal de Sanem de la séance publique du mercredi, 30 juin 2010 Procès-verbal des votes du Conseil Communal de Sanem de la séance publique du mercredi, 30 juin 2010 date de l'annonce publique: 24 juin 2010 date de la convocation des conseillers: 24 juin 2010 début:

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

a) Renouvellement de bordures, files de pavé et mise en œuvre d un nouveau revêtement à Fentange (plateau)

a) Renouvellement de bordures, files de pavé et mise en œuvre d un nouveau revêtement à Fentange (plateau) Séance du Conseil Communal n 2015/5 du 17.07.2015 Présences : Le bourgmestre les échevins les conseillers Excusé: Marc LIES Ali THULL, Diane ADEHM, Robert LEVEN Georges BECK, Martine BRACKE-WANDERSCHEID,

Plus en détail

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est

Plus en détail

République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 COMMUNE DE WIMMENAU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE du 20 janvier 2015 Présents :

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

Décisions du conseil communal

Décisions du conseil communal Décisions du conseil communal Séance du 10 novembre 2014 - Centre Aquatique Krounebierg Le conseil communal décide à l unanimité d'adapter, à partir du 1 er janvier 2015, certains tarifs du Centre Aquatique

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2015 n 1/2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2015 n 1/2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2015 n 1/2015 En l absence de M. COURTEILLE, Maire, pour raison de santé, c est M. PARIS Jean- Claude, 1 er adjoint, qui a présidé la séance. Présents

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 16 Juillet A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 16 Juillet A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 16 Juillet A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Marc KONAREFF, Hervé CHARRIER, Yann ANSELMET,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Département de Meurthe et Moselle ---------- Arrondissement de Toul ---------- Canton de Domèvre en Haye -------- 8, rue de la Mairie 54385 TREMBLECOURT Tél/Fax : 03.83.23.17.28 -- CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 25 mars 2013 Conseillers

Plus en détail

Leudelange entièrement équipé de câbles à fibre optique

Leudelange entièrement équipé de câbles à fibre optique Autoroute de l information à grande vitesse : Leudelange entièrement équipé de câbles à fibre optique RAPPORT SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 septembre 2010 ORDRE DU JOUR : SÉANCE PUBLIQUE

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

CONVOCATION. Monsieur Claude TRAINEAU est élu secrétaire de séance

CONVOCATION. Monsieur Claude TRAINEAU est élu secrétaire de séance CONVOCATION L an deux mille quinze, le 24 mars, Nous Éric ADRIAN, Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le 31 mars 2015 à 19 heures 00. Le Maire, L an deux mille

Plus en détail

VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne SOMMAIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne SOMMAIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne SOMMAIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE ANNÉE 2015 SOMMAIRE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 1. Décision

Plus en détail

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 DECEMBRE 2015

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 DECEMBRE 2015 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 DECEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le 7 décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, dûment convoqué

Plus en détail

COMMUNE DE BOUJAILLES CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2014 PROCES VERBAL

COMMUNE DE BOUJAILLES CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2014 PROCES VERBAL COMMUNE DE BOUJAILLES CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2014 PROCES VERBAL Lieu : Mairie de Boujailles Président : M. PAULIN Gérard Secrétaire : M. PAULIN Philippe Membres présents : tous, sauf M. BARCON

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 5 Avril 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 5 Avril 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Date de convocation : 1 er avril 2014 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Mercredi 04 Février 2015. De la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon :

Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Mercredi 04 Février 2015. De la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon : Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Mercredi 04 Février 2015 L an deux mil quinze, le quatre février à vingt heures trente, le Comité Syndical, légalement convoqué le vingt deux janvier deux

Plus en détail

SEANCE DU 1 JUILLET 2013

SEANCE DU 1 JUILLET 2013 Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 15 République Française - Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau COMMUNE DE SESSENHEIM 67770 SESSENHEIM

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2007 a été transmis aux conseillers municipaux le 22 octobre 2007, publié

Plus en détail

Montant (recette ou dépense) initial

Montant (recette ou dépense) initial Séance du conseil communal du 21 septembre 2009 Présences : Marie-Josée Frank, bourgmestre ; Jean-François Wirtz, Marc Friederes, échevins ; Jacques Krier, Nico Walentiny, Marc Hemmerling, Rhett Sinner

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Délibération 1 : Excusé : M. PORCHERON Secrétaire de séance : Melle DEMIAUTTE Amandine. L ordre du jour appelle :

Délibération 1 : Excusé : M. PORCHERON Secrétaire de séance : Melle DEMIAUTTE Amandine. L ordre du jour appelle : Le vingt-huit octobre deux mil quatorze à dix-huit heures trente minutes, les membres composant le conseil municipal de la commune se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sur la convocation du

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre Sommaire Arrêtés du Maire : DIVERS /79/DIV Arrêté portant autorisation d ouverture de la maison de retraite Saint Martin (Bât 1) /80/DIV Arrêté municipal

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ----------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre de Conseillers

Plus en détail

Diekirch, le 2 décembre 2015

Diekirch, le 2 décembre 2015 Diekirch, le 2 décembre 2015 Projet de modification du plan d aménagement partiel (PAP) de 1981 portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud Contexte

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal République Française Département du Bas-Rhin COMMUNE D ECKARTSWILLER 67700 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal Séance du 26 janvier 2015 élus : 11 en fonction : 11 présents : 9 + 2 procurations

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Extrait du registre aux délibérations

Extrait du registre aux délibérations Extrait du registre aux délibérations du Conseil Communal de HESPERANGE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Point de l ordre du jour Commune de HESPERANGE ----- no 6 OBJET : Approbation d un règlement-taxe relatif

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 Présents :

Plus en détail

Séance du Mercredi 16 janvier 2013 à 19h00

Séance du Mercredi 16 janvier 2013 à 19h00 DÉPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE MAMIROLLE 25620 2 bis rue de l école TÉL 03 81 55 71 50 FAX 03 81 55 74 61 mairie@mamirolle.com www.mamirolle.fr Présidence : M. Daniel HUOT, Maire PROCES-VERBAL DE LA REUNION

Plus en détail

MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE. Date de la convocation : 30 novembre 2009. Commune d OSTHOFFEN 03 88 96 00 90

MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE. Date de la convocation : 30 novembre 2009. Commune d OSTHOFFEN 03 88 96 00 90 Département du Bas-Rhin MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de STRASBOURG-Campagne Nombre de Conseillers : élus : 15 en fonction : 15 présents : 12 Date de la convocation

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 10 JUILLET 2014 À 14.30 HEURES

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 10 JUILLET 2014 À 14.30 HEURES SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 10 JUILLET 2014 À 14.30 HEURES En séance ouverte au public : 01. INFORMATIONS ET CORRESPONDANCE M. Frank COLABIANCHI, bourgmestre, traite les différentes informations aux

Plus en détail

Séance du conseil communal

Séance du conseil communal Séance du conseil communal 03 octobre 2013 14.00 h Présent : COLABIANCHI Frank, bourgmestre - KRIER Emile - WEILAND Pierre, échevins - REULAND Michel - RAUCHS Marc - SCHAEFFER Nicolas - DEMUYSER Frank

Plus en détail

1/ RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL

1/ RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL 1 L an deux mille dix, le dix mai à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur VELAY Robert, Maire. Présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

Séance du vingt-cinq septembre deux mil quatorze

Séance du vingt-cinq septembre deux mil quatorze Séance du vingt-cinq septembre deux mil quatorze ****************** L an deux mil quatorze, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de Préaux, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 Nombre de conseillers : 23 En exercice : 22 Qui ont pris part aux délibérations : 20 Etaient présents : Mrs BASTIANINI

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, LUNDI 7 JUILLET A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 Ordre du jour 1 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi, 24/03/2009 à 19h00 en la Mairie de Hatten BP 60023 Mairie de Hatten 1 Place de la Mairie 67690 Hatten - : 03 88 800 500 Conseillers élus :... 20

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 MAI 2010 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 avril 2010, publié et affiché

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le treize du mois de janvier, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAL. 21 septembre 2012 à 08h30 heures. 2) Modification partielle du plan d aménagement général de la commune de Mondercange

CONSEIL COMMUNAL. 21 septembre 2012 à 08h30 heures. 2) Modification partielle du plan d aménagement général de la commune de Mondercange Mondercange, le 14 septembre 2012 SECRETARIAT COMMUNAL Marc Biever ( 55 05 74 46) Réf: CC 06-2012 CONSEIL COMMUNAL Mesdames, Messieurs, Par la présente, le collège échevinal a l'honneur de vous inviter

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015 Etaient présents : Mme Joëlle LEVAVASSEUR, Mr Michel HOUSSIN, Mr Jean-Pierre DELAUNEY, Mme Sandrine LECLÈRE, Francis LEVAVASSEUR,

Plus en détail

Cjrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Cjrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Nous Henri, Cjrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu un procès-verbal de délibération du 21 décembre 2011 aux termes duquel le Conseil communal de Schengen (2012) a fixé le tarif de remboursement des

Plus en détail

TITRE A.P.A.E.H.M. SERVICE D EDUCATION, DE SOINS ET DE SOUTIEN A DOMICILE (SESSAD) CENTRE D ANIMATION, DE VACANCES ET DE LOISIRS ADAPTES (CAVLA)

TITRE A.P.A.E.H.M. SERVICE D EDUCATION, DE SOINS ET DE SOUTIEN A DOMICILE (SESSAD) CENTRE D ANIMATION, DE VACANCES ET DE LOISIRS ADAPTES (CAVLA) TITRE A.P.A.E.H.M. ASSOCIATION DES PARENTS d ENFANTS HANDICAPES MOTEURS «DE LA CIGALE», DES TRAVAILLEURS DU CAT «Pierre LAPORTE» ET AMIS ENFANTS OU ADULTES HANDICAPES MOTEURS GESTIONNAIRE DE L INSTITUT

Plus en détail

Date de convocation : 04 février 2015 Date d affichage : 04 février 2015 Ouverture de la séance : 20h05

Date de convocation : 04 février 2015 Date d affichage : 04 février 2015 Ouverture de la séance : 20h05 Département du BAS-RHIN COMMUNE D OBERSOULTZBACH Arrondissement de SAVERNE COMPTE-RENDU INTEGRAL Conseillers élus : 11 En fonction : 10 Présents : 10 des délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 09

Plus en détail

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2014 PROPOSITION D ORDRE DU JOUR. PÉRIODE DE QUESTIONS (Durée minimale : une heure) DÉBUT DE L ASSEMBLÉE :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2014 PROPOSITION D ORDRE DU JOUR. PÉRIODE DE QUESTIONS (Durée minimale : une heure) DÉBUT DE L ASSEMBLÉE : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2014 PROPOSITION D ORDRE DU JOUR PÉRIODE DE QUESTIONS (Durée minimale : une heure) DÉBUT DE L ASSEMBLÉE : ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL ARTICLE 1 Secrétariat

Plus en détail

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012 COMMUNE DE LABARDE 2012/04 Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012 Convocation en date du 04 juillet 2012 Approbation du compte rendu du précédent CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil

Plus en détail

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 04/2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 1 04/2015 Conseillers élus : 15 Conseillers présents : 11 Absents excusés : 3 Absents excusés avec procuration :

Plus en détail

Samedi 15 Mai 2010, Marc BON souhaitait un JOYEUX ANNIVERSAIRE à Melle Marguerite BUREAU

Samedi 15 Mai 2010, Marc BON souhaitait un JOYEUX ANNIVERSAIRE à Melle Marguerite BUREAU Samedi 15 Mai 2010, Marc BON souhaitait un JOYEUX ANNIVERSAIRE à Melle Marguerite BUREAU Marc BON accompagné de conseillers municipaux, de membres du CCAS, de proches et des auxiliaires de vie, est venu

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 COMMUNE DE TOUQUIN 64 CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 35, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015

RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 Le Conseil municipal s est réuni en séance publique, le Mercredi 25 Novembre 2015, à 20H, en la Salle d Honneur de l Hôtel de Ville,

Plus en détail

Mairie de Valsonne. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013

Mairie de Valsonne. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013 Mairie de Valsonne Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013 Par convocation en date du 18 mars 2013, le Conseil Municipal de Valsonne s est réuni le 22 mars 2013 en salle du conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Jérôme LESCURE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Jérôme LESCURE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Nombre de conseillers L an deux mille quatorze, le 02 septembre, les membres du Conseil Municipal, En exercice : 14 régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel, après convocation légale Présents

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015 L an deux mil quinze, le 08 septembre à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué par M. Yves CHERON, Maire, en date du 03 septembre 2015,

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire suppléant Yves Chassé, Étaient présents : les conseillers Christian Laroche, Patrice Cossette, Paulin Nappert,

Sous la présidence de monsieur le maire suppléant Yves Chassé, Étaient présents : les conseillers Christian Laroche, Patrice Cossette, Paulin Nappert, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 21 mai 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le vingt et unième jour du mois de mai de l'an deux mille

Plus en détail

PLAN D OCCUPATION DES SOLS PLAN LOCAL D URBANISME (P.L.U.) Gaby CHARROUX ANTÉRIORITÉ

PLAN D OCCUPATION DES SOLS PLAN LOCAL D URBANISME (P.L.U.) Gaby CHARROUX ANTÉRIORITÉ PROJET DE MODIFICATION N 1 RAPPORT DE PRESENTATION EXPOSE DES MOTIFS PLAN D OCCUPATION DES SOLS ANTÉRIORITÉ Publié le 9 Juillet 1982 Approuvé le 31 Mai 1985 Révision partielle le 29 janvier 1993 Modification

Plus en détail

Contrat d hébergement (Selon l art. 10 de la loi ASFT du 8 septembre 1998)

Contrat d hébergement (Selon l art. 10 de la loi ASFT du 8 septembre 1998) Contrat d hébergement (Selon l art. 10 de la loi ASFT du 8 septembre 1998) Préambule L admission est destinée aux jeunes majeurs, de 18 à 30 ans révolus, en situation de détresse et financièrement défavorisés,

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES Avec V o u s, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement CONSEIL GENERAL DES VOSGES

Plus en détail

1 - APPEL D OFFRES CIRCUIT ELECTRIQUE DE L EGLISE : CHOIX DE L ENTREPRISE

1 - APPEL D OFFRES CIRCUIT ELECTRIQUE DE L EGLISE : CHOIX DE L ENTREPRISE Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 Date de convocation : 28/02/2013 Le quatorze mars de l an deux mil treize à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s est légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009 C O N S E I L M U N I C I P A L COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009 Le Conseil Municipal de Brignais s'est réuni le 3 décembre 2009 à 20 h 30 en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE. 1) Approbation du Compte Rendu de la dernière réunion de Bureau

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE. 1) Approbation du Compte Rendu de la dernière réunion de Bureau COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 15 rue de Condé 14220 THURY-HARCOURT Réunion du Bureau du 10 janvier 2014 Date de la Convocation : 23 décembre 2013 L An Deux Mille Quatorze le 10 janvier à

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation

Plus en détail

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal

Plus en détail

Les avis de la Chambre des Métiers. Financement des travaux. d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration Esch/Schifflange

Les avis de la Chambre des Métiers. Financement des travaux. d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration Esch/Schifflange Les avis de la Chambre des Métiers Financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration Esch/Schifflange CdM/18/06/13 / 13-14 Projet de loi autorisant le Gouvernement

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance publique du 29/12/2014

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance publique du 29/12/2014 Province de LIEGE Arrondissement de WAREMME - Commune de 4250 GEER EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance publique du 29/12/2014 Présents : M. M. Dombret, Bourgmestre, Président

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures L'an deux mil quinze et le 7 avril le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL REUNION DU 03 FEVRIER 2015

REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL REUNION DU 03 FEVRIER 2015 1 REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL REUNION DU 03 FEVRIER 2015 Date de la convocation: 27/01/2015 Date de l'annonce publique: 27/01/2015 Présents Absent(s) Vote public Gilles Roth, bourgmestre

Plus en détail