Mire L A N C Y

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1 Mire L A N C Y

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3 Message de bienvenue par M.Lorenzini Conseiller administratif Présentation du concept d assainissement Par M. Dubois service des travaux et de l urbanisme Par M. Martin du service de la planification de l eau (SPDE-dgeau) Par Mlle. Claude du bureau Perreten & Milleret Présentation du nouveau plan de circulation Par M Dubois Questions Clôture de la séance d information Par M. Lorenzini

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5 Bassins versants Réseau unitaire Réseau séparatif Rappel de la loi Réseaux existants Réseaux futurs projetés Répartition des coûts Concept de circulation Planning prévisionnel

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7 Bassins versants Réseau unitaire Réseau séparatif Rappel de la loi Réseaux existants Réseaux futurs projetés Répartition des coûts Concept de circulation Planning prévisionnel

8 SYSTEME UNITAIRE EAUX PLUVIALES descentes de toiture, sacs grilles extérieurs + EAUX USEES WC, salle de bain, éviers, grilles intérieures machine à laver POLLUTION = UN SEUL RESEAU Eaux claires et eaux usées mélangées POLLUTION en direction d une station d épuration mais avec déversement, lors de pluie dans les cours d eau et lac avant le traitement dans les STEP POLLUTION

9 EC+EU VERS EXUTOIRE, Rivières fleuves

10 Bassins versants Réseau unitaire Réseau séparatif Rappel de la loi Réseaux existants Réseaux futurs projetés Répartition des coûts Concept de circulation Planning prévisionnel

11 SYSTEME SEPARATIF UN RESEAU EAUX PLUVIALES descentes de toiture, sacs grilles extérieurs En direction d un exutoire, cours d eau ou lac UN RESEAU EAUX USEES WC, salle de bain, éviers, grilles intérieures machine à laver En direction d une station d épuration SOIT DEUX RESEAUX SEPARES, DISTINCTS

12 EC VERS EXUTOIRE, Rivières fleuves

13 Bassins versants Réseau unitaire Réseau séparatif Rappel de la loi Réseaux existants Réseaux futurs projetés Répartition des coûts Concept de circulation Planning prévisionnel

14 Que dit la loi sur les eaux (1) Loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (L2 0.5) Art. 54 (19) Objectifs des systèmes d assainissement Les systèmes d assainissement doivent notamment répondre aux objectifs suivants : a) protéger la population et le milieu naturel contre les risques sanitaires liés aux eaux polluées; b) diminuer les rejets anthropogènes dans le milieu naturel; c) conserver ou rétablir un régime hydrologique aussi naturel que possible dans les zones urbanisées; d) obtenir une gestion optimale des eaux pluviales, si possible au niveau du bien-fonds, en vue de minimiser les dégâts liés aux événements de pluie exceptionnels et d intégrer les eaux pluviales en tant qu élément du paysage urbain. Art. 65 (19) Obligation de raccordement 1 Les propriétaires sont tenus de raccorder les canalisations d eaux à évacuer de leur immeuble au réseau public d assainissement. 2 Les canalisations de raccordement au réseau d assainissement public ou privé sont réputées parties intégrantes de l immeuble dont elles proviennent

15 Que dit la loi sur les eaux (2) Art. 66 (19) Conditions de raccordement 1 Le département fixe les conditions d évacuation des eaux et de raccordement aux canalisations. Lors de la réalisation de nouvelles constructions ou la transformation de constructions existantes, ces conditions sont fixées dans l autorisation de construire. 2 Lors de la construction d une nouvelle canalisation d assainissement, le branchement est réalisé selon les directives émises par le département. 3 Les branchements doivent être exécutés selon les règles de l art et aux frais des propriétaires. 4 Toutefois, les propriétaires sont exonérés de la moitié des frais lorsqu un système d assainissement en remplace un autre, auquel les canalisations de leur propriété ont été raccordées dans les 5 ans précédant leur raccordement au nouveau système d assainissement.

16 En résumé SYSTEME UNITAIRE SYSTEME SEPARATIF Actuellement en service dans le quartier Etat futur du quartier

17 Bassins versants Réseau unitaire Réseau séparatif Rappel de la loi Réseaux existants Réseaux futurs projetés Répartition des coûts Concept de circulation Planning prévisionnel

18 RESEAUX EXISTANTS Dans la phase 2 du concept général d évacuation des eaux (PGEE), un des objectifs à atteindre, est la mise en système séparatif du quartier du Plateau. Dans les collecteurs unitaires du quartier de nombreux défauts ont été observés. Ils sont dus à l âge avancé des collecteurs. Ces défauts seront résolus avec la construction des nouveaux collecteurs Sur l avenue du Petit-Lancy les travaux de mise en conformité viennent de se terminer

19 RESEAUX EXISTANTS Système unitaire

20 RESEAUX EXISTANTS Système unitaire

21 Bassins versants Réseau unitaire Réseau séparatif Rappel de la loi Réseaux existants Réseaux futurs projetés Répartition des coûts Concept de circulation Planning prévisionnel

22 RESEAUX FUTURS PROJETES Un schéma directeur d évacuation des eaux a été élaboré par le bureau d ingénieurs. Ce schéma directeur a été approuvé par la direction générale de l eau Le tracé des futurs collecteurs, est donc établi en fonction de ce schéma directeur Ces tracés tiennent compte également des impératifs techniques, définis dans le cadre du PGEE, ainsi que de l aspect financier.

23 Secteur Claire-Vue Maisonnettes Système unitaire

24 Présentation du projet d assainissement Réseaux communaux par le bureau d ingénieurs Peretten & Milleret

25 Phases : Phase I : Avenue du Petit-Lancy Phase II : Chemin de Claire-Vue Phases ultérieures : Plateau

26 Méthodologie : Etude de l état existant : collecteurs EU/EP/EM autres réseaux raccordements privés existants (prospections des raccordements privés) coordination avec les Services Industriels : réfection et/ou déviation des tronçons de mise en péril Simulation hydraulique et dimensionnement du nouveau réseau séparatif pour un temps de retour de 10 ans (eaux pluviales). Dépose de l autorisation de construire Projet de construction des collecteurs et mise en soumission Acceptation de l autorisation de construire Exécution des travaux Aujourd hui

27 Etude de l état existant : schéma des collecteurs communaux schéma des raccordements unitaires/séparatifs : Prospections en cours des parcelles concernées par l entreprise Guimet Dans l intérêt de chacun, important de mettre à disposition tous les documents utiles Sur base des microfilms, plan qui présente l état actuel des connaissances Légende Réseau unitaire Réseau en séparatif Parcelle sans info

28 Simulation hydraulique et dimensionnement : bassins versants du réseau futur :

29 Plan de situation des collecteurs futurs :

30 Coordination avec les SI : - EAU : pose d une nouvelle conduite coté Jura ch. de Claire-Vue - GAZ : conduite a détourner au droit des cellules - SWISSCOM : conduite a détourner au droit des cellules

31 Considérations constructives : Contraintes : Profondeurs suffisantes pour raccorder les raccords privés existants (EU) Les deux réseaux doivent se situer à des profondeurs différentes pour permettre les raccordements depuis les deux côtés de la route Implantation des deux réseaux en situation et en profil en long, en tenant compte des niveaux existants Raccordement des parcelles : L entreprise qui réalise les travaux de collecteurs effectuera les travaux de raccordement privé sur le domaine public et peut être consultée pour les travaux de mise en séparatif sur le domaine privé.

32 Résumé des caractéristiques des réseaux projetés : Longueur : 850 m de conduites Matériaux : PVC et béton Diamètre : 350 mm à 800 mm Pente : 0.4 % à 9.6 % Profondeur : 2.50 m à 5.00 m Raccordements prévus tout le long des collecteurs d eaux polluées et non polluées

33 Phasage des travaux L exécution du collecteur communal se fera comme suit: - Exécution de la cellule CP2 (carrefour Plateau), fonçage entre CP2 et CR03 puis vers CR02 - Exécution de la cellule CP1 (Ch. de Claire-Vue), fonçage entre CP1 et CR01 puis vers CR02

34 Phasage des travaux Les raccords privés se feront à l avancement des travaux du collecteur d eaux polluées. D éventuels feux et déviations seront mis en place durant les travaux. Un plan détaillera ces mesures ultérieurement. Les accès pour les pompiers/ambulances seront maintenus en tout temps.

35 Bassins versants Réseau unitaire Réseau séparatif Rappel de la loi Réseaux existants Réseaux futurs projetés Répartition des coûts Concept de circulation Planning prévisionnel

36 REPARTITION DES COUTS SEPARATION DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES Les futurs collecteurs, du réseau secondaire (communal), sont situés sous le chemin de Claire-Vue et le chemin des Maisonnettes. Un crédit d investissement a été voté, à l unanimité, le 24 septembre 2015 par le Conseil municipal, pour cette réalisation.

37 BRANCHEMENTS PRIVES SEPARATION DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES L ensemble des frais liés au raccordement des bienfonds privés sur le réseau secondaire est à la charge des propriétaires.

38 REPARTITION DES COUTS SEPARATION DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES Chemin de Claire-Vue Chemin des Maisonnettes TRAVAUX A CHARGE DU PROPRIETAIRE 100% TRAVAUX COMMUNAUX

39 REPARTITION DES COUTS Travaux 100 % à charge des propriétaires Branchement privé sous le domaine public Chemin de Claire-Vue Chemin des Maisonnettes Ce tronçon est obligatoirement réalisé par l entreprise adjudicataire des travaux communaux

40 REPARTITION DES COUTS Travaux 100 % à charge des propriétaires Tronçon sur votre parcelle Chemin de Claire-Vue Chemin des Maisonnettes Les travaux à l intérieur de la parcelle peuvent être réalisés par n importe quelle entreprise.

41 Montant des travaux privés sous la chaussée Le coût de ces travaux dépend de la configuration de chaque parcelle. Pour les travaux situés sous le domaine communal (sous la chaussée) un devis sera adressé à chaque propriétaire par l entreprise adjudicataire des travaux communaux. Ce devis sera réalisé avec le prix des articles rendus en soumission et avec certains prix complémentaires qui seront étudiés avec le bureau d ingénieurs mandataire de la commune. La totalité des devis pour les travaux sous le domaine public, devra être approuvée par le bureau d ingénieurs (signé).

42 Montant des travaux privés dans la parcelle Le coût de ces travaux dépend de la configuration de chaque parcelle. Pour ces travaux le propriétaire est libre de demander un devis à l entreprise de son choix. Le propriétaire peut également mandater un bureau d études. Les travaux à l intérieur des parcelles ne doivent pas être réalisés avant les branchements situés sous le domaine public.

43 Bassins versants Réseau unitaire Réseau séparatif Rappel de la loi Réseaux existants Réseaux futurs projetés Répartition des coûts Concept de circulation Planning prévisionnel

44 Nouvelle organisation de la circulation dans le quartier du Plateau

45 Mise à sens unique - Élargissement des trottoirs - Contresens cyclable Mise à sens unique - Élargissement des trottoirs - Stationnement alterné

46 Profil type actuel Profil type projet

47 Profil type Profil type m 2.50 m 1, 00 m Carrefour surélevé 6,10 m

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49 Bassins versants Réseau unitaire Réseau séparatif Rappel de la loi Réseaux existants Réseaux futurs projetés Répartition des coûts Concept de circulation Planning prévisionnel

50 Planning Début des travaux mi- janvier 2016 Fin du chantier octobre 2016 Des fiches «INFO TRAVAUX» seront distribuées afin de vous informer des différentes phases de réalisation, ainsi que des mesures de circulations qui seront mises en place. Ces informations seront également publiées sur le site internet de la Ville de Lancy

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