Procès verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AVRIL 2014

Transcription

1 SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AVRIL 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson tenue le 8 avril 2014 à 20h00 à la salle du conseil de l hôtel de ville, 50, rue Ste-Thérèse à Delson. Sont présents : M mes les conseillères : MM. les conseillers : Josyane Desjardins Lorraine Lapalme Sylvie Lapierre Renald Corriveau Stéphane Perreault formant quorum sous la présidence du maire M. Gilles Meloche Est également présent : M. Stéphane De Serre, directeur général et greffier adjoint Est absent : M. le conseiller : Paul Jones ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption des procès-verbaux 2.1 Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 mars 2014, de la consultation publique du 17 mars 2014 et de la séance extraordinaire du 25 mars Affaires du Conseil 3.1 Nomination d'un maire suppléant 3.2 Inscriptions Assises annuelles UMQ Règlements 5. Communications 6. Direction générale 7. Environnement 8. Greffe et affaires juridiques 8.1 Honoraires pour services professionnels rendus par Bélanger Sauvé, avocats - Dossier général 8.2 Honoraires pour services professionnels rendus par Bélanger Sauvé, avocats - Dossier Domaine du Roussillon inc. 8.3 Renouvellement avec le MTQ du permis d'occupation par la Ville d'une partie du lot à l'intersection du boulevard Georges- Gagné Sud et de la route 132

2 9. Informatique 9.1 Acquisition d'un photocopieur Canon IR Acquisition d'un portable DELL 10. Loisirs 10.1 Commandite tournoi de hockey mineur 10.2 Demande de subvention développement des collections 11. Parc, espaces verts et aménagement public 12. Ressources humaines 12.1 Honoraires pour services professionnels rendus par Bélanger Sauvé, avocats - Dossier général en droit du travail 13. Sécurité publique 14. Travaux publics 14.1 Attribution de contrat pour la fourniture d'une pilonneuse Mikasa MTX 70 HD, année Soumission pour la fourniture d'asphalte pour l'année Attribution de contrat pour la fourniture d'un filet séparateur pour les terrains de tennis du parc Wilfrid-Boardman 14.4 Attribution de contrat pour la fourniture d'une polisseuse pour l'aréna 14.5 Autorisation de paiement du décompte progressif n 4 pour travaux de remplacement de la hotte commerciale à l'aréna 14.6 Attribution de contrat pour la fourniture de propane pour l'aréna 14.7 Autorisation de paiement d honoraires additionnels de la firme Roy et Tremblay dans le cadre du projet de construction du bâtiment multifonctionnel au parc Wilfrid-Boardman 14.8 Autorisation de paiement du décompte progressif n 8 à Polyval Construction inc. pour la construction d'un nouveau bâtiment multifonctionnel au parc Wilfrid-Boardman 14.9 Avenant de modification n 54 concernant l'audio-visuel dans le cadre des travaux de construction d'un nouveau bâtiment multifonctionnel au parc Wilfrid-Boardman Autorisation de paiement à Boisdaction inc. pour la fabrication, la livraison et l'installation de mobiliers libres et intégrés au bâtiment multifonctionnel au parc Wilfrid-Boardman 15. Trésorerie 15.1 Liste des chèques et des déboursés du mois de mars Liste n 1 des comptes à payer de mars Nomination du vérificateur externe pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013

3 15.4 Rapport d'activités du trésorier en vertu de l'article 513 de la Loi sur les élections et les référendums 15.5 États des revenus et des dépenses au 31 mars Urbanisme 16.1 Demande de dérogation mineure pour le 26, boulevard Georges- Gagné Sud, lot Demande de dérogation mineure pour le 70, rue Principale Sud, lot Demande de dérogation mineure pour le 150, rue Bisson, lot Demande de modification au règlement de zonage n Affaires nouvelles 18. Dépôt de documents 19. Période de questions 20. Levée de la séance ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé et résolu : QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX CONSIDÉRANT qu'une copie des procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 mars 2014, de l'assemblée publique de consultation du 17 mars 2014 et de la séance extraordinaire du 25 mars 2014 a été remise à chaque membre du Conseil dans le délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, il y a dispense d'en faire la lecture. QUE le conseil municipal approuve les procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 mars 2014, de l'assemblée publique de consultation du 17 mars 2014 et de la séance extraordinaire du 25 mars 2014, tels que rédigés NOMINATION D'UNE MAIRESSE SUPPLÉANTE Il est proposé et résolu : QUE Mme Sylvie Lapierre, conseillère, soit nommée mairesse suppléante à compter du 9 avril 2014 jusqu'à la nomination d'un nouveau maire suppléant pour exercer les pouvoirs du maire lorsqu'il est absent ou est empêché de remplir les devoirs de sa charge ou lorsqu'il y a vacances à la charge du maire.

4 QUE Mme Sylvie Lapierre, conseillère, soit également désignée comme substitut du maire à la Municipalité Régionale de Comté de Roussillon INSCRIPTIONS ASSISES ANNUELLES UMQ 2014 CONSIDÉRANT que les assises annuelles de l'union des municipalités du Québec se tiendront à Gatineau du 21 au 24 mai QUE le maire, M. Gilles Meloche, les conseillères, M mes Josyane Desjardins, P. Lorraine St.James Lapalme et Sylvie Lapierre, les conseillers, MM. Renald Corriveau, Paul Jones et Stéphane Perreault ainsi que le directeur général, M. Stéphane De Serre, soient autorisés à assister aux assises 2014 de l'union des municipalités du Québec qui se tiendront à Gatineau du 21 au 24 mai QUE le conseil municipal autorise le paiement des frais d inscriptions pour les personnes mentionnées précédemment, au coût de 905 $ par personne, plus les taxes applicables. QUE les frais inhérents (hébergement, déplacement et repas) qui ne sont pas inclus dans les coûts d inscription soient remboursés sur présentation de pièces justificatives. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour HONORAIRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS RENDUS PAR BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS - DOSSIER GÉNÉRAL Il est proposé et résolu : QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 958,61 $, taxes incluses, à Bélanger Sauvé, avocats, pour services professionnels rendus pour la période du 1er janvier au 28 février 2014 dans le dossier général. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour HONORAIRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS RENDUS PAR BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS - DOSSIER DOMAINE DU ROUSSILLON Il est proposé et résolu : QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires et débours de 4 208,20 $, taxes incluses, à Bélanger Sauvé, avocats, pour services professionnels rendus pour la période du 1er janvier au 28 février 2014 dans le dossier Domaine du Roussillon inc. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour

5 RENOUVELLEMENT AVEC LE MTQ DU PERMIS D'OCCUPATION PAR LA VILLE D'UNE PARTIE DU LOT À L'INTERSECTION DU BOULEVARD GEORGES-GAGNÉ SUD ET DE LA ROUTE 132 CONSIDÉRANT que depuis le 1er décembre 2004, la Ville loue du ministère des Transports du Québec (MTQ) une partie de l'emprise située à l'intersection du boulevard Georges-Gagné Sud et de la route 132 pour y installer des éléments décoratifs; CONSIDÉRANT que le permis d'occupation de entre le MTQ et la Ville pour cette partie de terrain s'est terminé le 30 novembre 2013; CONSIDÉRANT que le MTQ propose à la Ville un nouveau permis d'occupation valide pour une durée de 5 ans à compter du 1er décembre 2013 et ce, aux mêmes termes et conditions et au même prix de loyer annuel que le dernier bail. QUE le conseil municipal accepte de reconduire le permis d'occupation avec le MTQ pour une partie du lot du cadastre du Québec pour la période du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2018 au coût de $ par année, plus les taxes applicables. QUE le conseil municipal autorise le maire, M. Gilles Meloche, ou lors d'empêchement d'agir le maire suppléant, et la greffière, Me Chantal Bergeron, ou lors d'empêchement d'agir le greffier adjoint, à signer pour et au nom de la Ville ledit permis d'occupation. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour ATTRIBUTION DE CONTRAT À BUREAUTECH INC. POUR LA FOURNITURE ET L ENTRETIEN D UN PHOTOCOPIEUR CANON IR5255 CONSIDÉRANT qu'il faut remplacer le photocopieur de la bibliothèque devenu défectueux; CONSIDÉRANT que le photocopieur de la direction générale et du Service des affaires juridiques et du greffe est trop lent pour leurs besoins et que ce photocopieur est parfait pour les besoins de la bibliothèque; CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées auprès de 3 fournisseurs pour un photocopieur Canon, modèle IR5255, pour la direction générale et le Service des affaires juridiques et du greffe ; CONSIDÉRANT que le résultat des soumissions se détaille comme suit: Compagnie Bureautech 2000 Canon Canada CT Copieur Modèle IR5255 IR5255 IR5255 Durée 3 ans 3 ans 3 ans Estimé coût total Mensualité 3 ans N a pas $ soumissionné ,88 $ Estimé coût noir 3 ans N a pas $ soumissionné $ Estimé coût couleur 3 ans N a pas $ soumissionné $ Dépense estimée totale 3 ans avant taxes $ ,88 $

6 CONSIDÉRANT que le moins-disant est Bureautech inc. pour une somme estimée à $, plus les taxes applicables. QUE le conseil municipal attribue un contrat à Bureautech inc. pour la fourniture et l'entretien d'un photocopieur Canon IR5255 pour une durée de 3 ans en location avec option d achat pour une somme estimée sur 3 ans de $, plus les taxes applicables. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour ACHAT D'UN PORTABLE DELL CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de remplacer un portable désuet et défectueux; CONSIDÉRANT que la Ville a procédé à une invitation à soumissionner auprès de 3 entreprises, soit Dell, Toshiba et HP, pour un portable ayant des spécifications précises dont Windows 7 Pro; CONSIDÉRANT que DELL est la seule entreprise qui peut nous fournir un portable avec Windows 7; CONSIDÉRANT que nous travaillons déjà avec Dell Canada inc. qui nous offre des prix gouvernementaux. QUE le conseil municipal autorise l'achat d'un portable Dell Precision M3800 d'une somme de 2 798,78 $, taxes incluses, de la compagnie Dell Canada inc. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution provienne du fonds de roulement qui sera remboursé par le fonds d'administration sur une période de cinq (5) ans. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour SOUTIEN FINANCIER POUR LE HOCKEY MINEUR - TOURNOI 2014 CONSIDÉRANT que l'association du hockey mineur de Delson a organisé un tournoi provincial du 23 mars au 5 avril 2014; CONSIDÉRANT que le Hockey mineur demande l'appui de la Ville de Delson pour une aide financière pour l'organisation de l'événement. Que le conseil municipal accorde une contribution financière, pour l'année 2014, de 1000 $ à l'association du hockey mineur de Delson pour le financement relatif à l'organisation du tournoi qui s'est tenu à l'aréna de Delson du 23 mars au 5 avril QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour

7 AUTORISATION DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC DANS LE CADRE DU PROGRAMME APPEL DE PROJETS EN DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS POUR LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AUTONOMES CONSIDÉRANT que la bibliothèque de Delson est une bibliothèque publique autonome depuis le 1er janvier 2013; CONSIDÉRANT que la Ville de Delson désire déposer une demande d'aide financière dans le cadre du programme Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec; CONSIDÉRANT que les dépenses consacrées à l'acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d'enregistrements vidéo et de documents multimédias québécois sont admissibles dans le cadre de ce programme. QUE le conseil municipal autorise le dépôt d'une demande d'aide financière dans le cadre du programme Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec. QUE la directrice du Service des loisirs de la Ville de Delson, Mme Martine McNeil, et/ou la coordonnatrice des loisirs culturels et de la bibliothèque, Mme Lyne Croussette, sont autorisées à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, tous les documents relatifs à cette demande de subvention auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec HONORAIRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS RENDUS PAR BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS - DOSSIER DROIT DU TRAVAIL Il est proposé et résolu : QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires et débours de 3 504,42 $, taxes incluses, à Bélanger Sauvé, avocats, pour services professionnels rendus pour la période du 6 au 28 février 2014 dans le dossier droit du travail. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour ATTRIBUTION DE CONTRAT À LOCATION HEWITT POUR LA FOURNITURE D'UNE PILONNEUSE MIKASA, MODÈLE MTX 70 HD, ANNÉE 2014 CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de remplacer la pilonneuse pour chantier de marque Walker, année 1990, présentement hors d'usage; CONSIDÉRANT que la Ville a procédé à une invitation à soumissionner auprès de 3 entreprises pour la fourniture d'une pilonneuse neuve de marque Mikasa, modèle MTX 70 HD ou son équivalent, année 2014; CONSIDÉRANT que le résultat des soumissions reçues se détaille comme suit:

8 Soumissionnaire Montant (taxes en sus) Montant (taxes incluses) Location Hewitt $ 3 541,23 $ Insta-Mix $ 3 845,91 $ Location d'outils Brossard n'a pas soumissionné CONSIDÉRANT que le moins-disant est la compagnie Location Hewitt pour la somme de $, plus les taxes applicables, soit 3 541,23 $, taxes incluses. QUE le conseil municipal attribue un contrat à Location Hewitt pour la fourniture d'une pilonneuse neuve de marque Mikasa, modèle MTX 70 HD, année 2014, pour la somme de $, plus les taxes applicables. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution provienne du fonds de roulement qui sera remboursé par le fonds d'administration sur une période de cinq (5) ans. QUE le certificat n attestant qu'il y a des fonds pour effectuer la dépense soit annexé à la présente résolution REJET DES SOUMISSIONS POUR LA FOURNITURE D'ASPHALTE EN VRAC, ANNÉE 2014 CONSIDÉRANT que les Services techniques et travaux publics ont procédé à une invitation à soumissionner auprès de 3 entreprises pour la fourniture d'asphalte en vrac pour les travaux de réparation à effectuer en régie interne au cours de l'année 2014; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier certains éléments de l'appel d'offres. QUE le conseil municipal rejette les soumissions reçues et autorise les Services techniques et travaux publics à procéder à une nouvelle invitation à soumissionner ATTRIBUTION DE CONTRAT À LE GROUPE SPORTS-INTER PLUS POUR UN FILET SÉPARATEUR POUR LES TERRAINS DE TENNIS AU PARC WILFRID-BOARDMAN CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de remplacer le filet séparateur endommagé pour les terrains de tennis du parc Wilfrid-Boardman; CONSIDÉRANT que la Ville a procédé à une demande de soumission auprès de 2 entreprises pour la fourniture d'un filet séparateur pour les terrains de tennis situés dans le parc Wilfrid-Boardman; CONSIDÉRANT que le résultat des soumissions reçues se détaille comme suit: Soumissionnaire Montant (taxes en sus) Montant (taxes incluses) Le Groupe Sports-Inter Plus 440 $ 505,90 $ Distribution Sports Loisirs 573 $ 658,81 $

9 CONSIDÉRANT que le moins-disant conforme est Le Groupe Sports-Inter Plus pour une somme de 440 $, plus les taxes applicables, soit 505,90 $, taxes incluses. QUE le conseil municipal attribue un contrat à la compagnie Le Groupe Sports- Inter Plus pour la fourniture d'un filet séparateur pour les terrains de tennis au parc Wilfrid-Boardman pour une somme de 440 $, plus les taxes applicables. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour ACQUISITION D'UNE POLISSEUSE AUPRÈS DE L'ATELIER MULTI EXPERT POUR L'ARÉNA CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de remplacer la polisseuse pour l'aréna; CONSIDÉRANT que la Ville a procédé à une demande de soumission auprès de 3 entreprises pour la fourniture d'une polisseuse à l'aréna; CONSIDÉRANT que le résultat des soumissions reçues se décrit comme suit: Soumissionnaire Montant (taxes en sus) Montant (taxes incluses) Atelier Multi Expert $ 1 856,85 $ Distributions Guy Saucier N'est pas en mesure de fournir le produit demandé Wood Wyant N'est pas en mesure de fournir le produit demandé CONSIDÉRANT que la soumission de Atelier Multi Expert est conforme. QUE le conseil municipal attribue un contrat à Atelier Multi Expert pour la fourniture d'une polisseuse pour la somme de $, plus les taxes applicables. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution provienne du fonds de roulement qui sera remboursé par le fonds d'administration sur une période de cinq (5) ans. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour AUTORISATION DE PAIEMENT À VENTILABEC INC. POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA HOTTE COMMERCIALE DE L'ARÉNA DE DELSON CONSIDÉRANT que la Ville a reçu de la firme Les Services exp inc., mandatée pour la surveillance des travaux de remplacement de la hotte commerciale de l'aréna de Delson, le décompte progressif n 4 en date du 28 février 2014 recommandant le paiement à Ventilabec inc. de la somme de ,02 $, plus les taxes applicables, soit ,50 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT que ce montant tient compte d'une retenue de garantie équivalant à 10 % du montant des travaux; CONSIDÉRANT que les Services techniques et travaux publics ont vérifié le présent décompte et en recommande le paiement.

10 QUE le conseil municipal autorise le paiement à Ventilabec inc. de la somme de ,50 $, taxes incluses, suivant l'avancement des travaux en date du 28 février 2014 pour le remplacement de la hotte commerciale de l'aréna de Delson. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution provienne du fonds de roulement qui sera remboursé par le fonds d'administration sur une période de cinq (5) ans. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour ATTRIBUTION DE CONTRAT À PROPANE DU SUROÎT POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PROPANE POUR LE CENTRE SPORTIF CONSIDÉRANT que la Ville a procédé à une invitation à soumissionner pour la fourniture et la livraison de propane pour le centre sportif pour la période du 8 mai 2014 au 7 mai 2015; CONSIDÉRANT qu'il y a eu ouverture des soumissions à la mairie le 27 février 2014 et que le résultat se détaille comme suit: Nom du soumissionnaire Coût total Coût total (taxes en sus) (taxes incluses) Propane du Suroît ,40 $ ,10 $ Propane Express N'a pas soumissionné Supérieur Propane N'a pas soumissionné CONSIDÉRANT que la soumission de Propane du Suroît est conforme. QUE le conseil municipal attribue un contrat à Propane du Suroît pour la fourniture et la livraison de propane au centre sportif pour la somme de ,40 $, plus les taxes applicables. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour AUTORISATION DE PAIEMENT D HONORAIRES ADDITIONNELS DE LA FIRME ROY ET TREMBLAY DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DU BÂTIMENT MULTIFONCTIONNEL AU PARC WILFRID- BOARDMAN CONSIDÉRANT le mandat accordé au chargé de projet Roy et Tremblay inc. suivant leur offre de service daté du 24 janvier 2012 pour la construction du bâtiment multifonctionnel; CONSIDÉRANT la facturation présentée par le chargé de projet pour des réunions additionnelles et des services additionnels rendus dans le cadre de la réalisation des travaux de construction du bâtiment.

11 QUE le conseil municipal autorise le paiement à Roy et Tremblay inc. d'une somme de 2 305,64 $, plus les taxes applicables. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour AUTORISATION DE PAIEMENT N 8 À POLYVAL CONSTRUCTION INC. POUR LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU BÂTIMENT MULTIFONCTIONNEL AU PARC WILFRID-BOARDMAN CONSIDÉRANT la résolution n par laquelle le conseil municipal attribuait un contrat à Polyval Construction inc. pour la construction d un nouveau bâtiment multifonctionnel au parc Wilfrid-Boardman; CONSIDÉRANT que Polyval Construction inc. nous présente une facture en date du 28 févier 2014 d'une somme de $, taxes incluses; CONSIDÉRANT que M. Christian Dorr, chargé de projet, de la firme Roy et Tremblay inc. a vérifié et recommande le paiement de ce décompte progressif n 8. QUE le conseil municipal autorise le paiement à Polyval Construction inc. d une somme de $, taxes incluses, relativement à la construction d un nouveau bâtiment multifonctionnel au parc Wilfrid-Boardman. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n , règlement n 629. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour AVENANT DE MODIFICATION N 54 CONCERNANT L AUDIOVISUEL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN NOUVEAU BÂTIMENT MULTIFONCTIONNEL AU PARC WILFRID-BOARDMAN CONSIDÉRANT que, dans le cadre des travaux de construction du bâtiment multifonctionnel, la Ville a engagé les services professionnels d'un expert en audiovisuel, GO Multimédia, afin de nous conseiller dans le choix des équipements audiovisuel (conduits, projecteurs, toile encastrée, haut-parleurs, etc.); CONSIDÉRANT que GO Multimédia a établi un plan des conduits afin que l'entrepreneur puisse commencer les travaux et préparer le bâtiment à recevoir les futurs équipements; CONSIDÉRANT que Polyval Construction inc. nous présente une soumission pour l'audiovisuel d une somme de ,82 $, plus les taxes applicables, représentant l avenant de modification n 54 en date du 28 mars 2014; CONSIDÉRANT que M. Christian Dorr, chargé de projet, de la firme Roy et Tremblay inc., a vérifié et recommande le paiement de l'avenant de modification n 54. QUE le conseil municipal autorise le paiement à Polyval Construction inc. d une somme de ,82 $, plus les taxes applicables, représentant l avenant de

12 modification n 54 pour la fourniture et l'installation des différents éléments relatifs à l'audiovisuel dans la cadre des travaux de construction d un nouveau bâtiment multifonctionnel au parc Wilfrid-Boardman. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n , règlement n 629. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour AUTORISATION DE PAIEMENT À BOISDACTION INC. POUR LA FABRICATION, LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DE MOBILIERS LIBRES ET INTÉGRÉS AU BÂTIMENT MULTIFONCTIONNEL AU PARC WILFRID- BOARDMAN CONSIDÉRANT la résolution n par laquelle le conseil municipal attribuait un contrat à Boisdaction inc. pour la fabrication, la livraison et l'installation de mobiliers libres et intégrés au bâtiment multifonctionnel au parc Wilfrid-Boardman; CONSIDÉRANT que Boisdaction inc. nous présente une facture d'une somme de , 52 $, taxes incluses. QUE le conseil municipal autorise le paiement à Boisdaction inc. d une somme de ,52 $, taxes incluses, pour la fabrication, la livraison et l'installation de mobiliers libres et intégrés au nouveau bâtiment multifonctionnel au parc Wilfrid- Boardman. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n , règlement n 629. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour RATIFICATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ET DES DÉBOURSÉS DE MARS 2014 CONSIDÉRANT que, dans le cadre des opérations quotidiennes de la Ville de Delson, le Service de la trésorerie doit émettre des chèques et des déboursés direct. QUE le conseil municipal approuve les paiements de la liste des chèques numéros 9899 à inclusivement d'une somme de ,81 $ et des déboursés par débit direct d'une somme de ,71 $ pour le mois de mars 2014, pour un total de ,52 $, le tout tel que plus amplement détaillé dans un document préparé par le trésorier en date du 31 mars QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour ACCEPTATION DE LA LISTE N 1 DES COMPTES À PAYER DE MARS 2014 CONSIDÉRANT que le trésorier a présenté un document daté du 28 mars 2014 détaillant la liste n 1 des factures pour le mois de mars 2014.

13 QUE le conseil municipal approuve, telle que présentée, la liste n 1 des comptes à payer pour le mois de mars 2014, totalisant la somme de ,23 $. QUE le trésorier de la Ville est autorisé à effectuer le paiement de ces comptes. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour NOMINATION DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 CONSIDÉRANT que l'article 108 de la Loi sur les cités et villes oblige le Conseil à nommer un vérificateur externe pour au plus trois exercices financiers; CONSIDÉRANT que la firme Lefaivre Labrèche Gagné SENCRL, C.A., agit comme vérificateur pour la Ville de Delson depuis QUE le conseil municipal mandate la firme Lefaivre Labrèche Gagné SENCRL, C.A., pour la vérification des états financiers 2013 pour une somme de $, plus les taxes applicables. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour DÉPÔT DU RAPPORT D'ACTIVITÉS DU TRÉSORIER - LERM / FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES Conformément à l'article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), M. Michel Barbeau, trésorier, dépose au Conseil, le rapport d'activités du trésorier, pour la période du 1er janvier au 31 décembre DÉPÔT DE L'ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 31 MARS 2014 Conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes, M. Michel Barbeau, trésorier, dépose au Conseil, l'état des revenus et dépenses pour la période du 1er janvier au 31 mars DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 26, BOULEVARD GEORGES-GAGNÉ SUD, LOT (DM ) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par le propriétaire pour le lot , sis au 26, boulevard Georges-Gagné Sud à Delson dans la zone C ; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure porte sur les 3 éléments suivants :

14 Permettre l'aménagement de deux accès à la voie publique, alors que le règlement de zonage n 400 prescrit un seul accès pour un lot de moins de 30 mètres de largeur ; Permettre l'aménagement d'une allée d'accès à 0,60 mètre de la limite de propriété latérale droite, alors que le règlement de zonage n 400 prescrit une marge d'au moins 1 mètre, soit un empiètement de 0,40 mètre dans la marge minimale prescrite ; Permettre l'aménagement d'une aire de stationnement à moins de 3 mètres de la limite de propriété avant, alors que le règlement de zonage n 400 prescrit un minimum de 3 mètres ; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution n adoptée le 3 mars 2014, n'est pas favorable à cette demande de dérogation mineure. QUE le conseil municipal refuse d'accorder la dérogation mineure présentée pour le 26, boulevard Georges-Gagné Sud, lot , selon le plan déposé n DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 70, RUE PRINCIPALE SUD, LOT (DM ) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par le propriétaire pour le lot , sis au 70, rue Principale Sud à Delson dans la zone H ; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure vise à rendre conforme l'empiètement de 1,11 mètre du bâtiment principal dans la marge latérale gauche, alors que le règlement de zonage n 400 prescrit que la marge latérale doit être de 2 mètres ; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution n adoptée le 3 mars 2014, est favorable à cette demande de dérogation mineure. QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure présentée pour le 70, rue Principale Sud, lot , selon le plan déposé n DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 150, RUE BISSON, LOT (DM ) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par la propriétaire pour le lot , sis au 150, rue Bisson à Delson dans la zone H ; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure vise à rendre conforme l'empiètement de 6 centimètres du bâtiment principal dans la marge latérale gauche, alors que le règlement de zonage n 400 prescrit que la marge latérale doit être de 2 mètres ; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution n adoptée le 3 mars 2014, est favorable à cette demande de dérogation mineure.

15 QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure présentée pour le 150, rue Bisson, lot , selon le plan déposé n DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N 400 CONSIDÉRANT que la Ville a reçu une demande de modification au règlement de zonage n 400 pour la propriété sise au 26, boulevard Georges-Gagné Sud qui est située dans la zone C02-203; CONSIDÉRANT que le propriétaire projette de louer une partie de son bâtiment (étage), et éventuellement l'ensemble de son bâtiment, à des fins de garderie; CONSIDÉRANT qu'il s agirait en fait d une garderie d une capacité à terme de 65 enfants répartis en 9 groupes et accueillant potentiellement 11 employés; CONSIDÉRANT que le règlement de zonage actuellement en vigueur prévoit un ratio minimum de 1 case de stationnement / 20 m² de superficie nette totale de plancher en plus d'une case par employé; CONSIDÉRANT que le requérant prévoit plutôt l'aménagement d'un total de 16 cases de stationnement (incluant 3 cases dans un débarcadère), soit un ratio de 0,34 case de stationnement / 20 m²; CONSIDÉRANT que le requérant désire se voir autoriser un ratio de 0,34 case de stationnement / 20 m² pour un usage garderie et, en conséquence, formule une demande de modification au règlement de zonage n 400; CONSIDÉRANT que l aménagement de 13 cases de stationnement en sus d un débarcadère permettant de recevoir 3 véhicules est proposé, alors que la règlementation de zonage présentement en vigueur prescrit un minimum de 26 cases de stationnement, soit 1 case par 20 m² pour une superficie nette totale de plancher brute de 295,4 m² (15 cases) en sus d une case par employé (11 cases [9 éducatrices, une cuisinière et une directrice]); CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution n adoptée le 3 mars 2014, n'est pas favorable à cette demande de modification au règlement de zonage n 400. QUE le conseil municipal refuse la demande de modification au règlement de zonage n 400 visant à réduire le ratio de cases de stationnement pour un usage de garderie selon le plan déposé n PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Les membres du Conseil répondent aux questions posées par l'assistance LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé et résolu : QUE l'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 21 h.

16 Gilles Meloche, maire Stéphane De Serre, greffier adjoint