PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FÉVRIER 2012

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1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FÉVRIER 2012 Étaient présents : Était absent : Mesdames PALLEJA, MODICA, Messieurs VOINDROT, MIOTTO, Madame GRAZIANO, Messieurs PAYEBIEN, ROUSSON, Madame PETIT-MINGAT, Monsieur RUSSIER, Mesdames GREGOIRE, SANCHEZ, AULANIER, Monsieur CASTANE, Mesdames MASSEBEUF, BERNARD, Messieurs DUPRE LA TOUR, MORVAN, GOUX, VAGANAY, Madame BOURDIN, Monsieur PEREZ. Monsieur MASSON, Était absent excusé : Monsieur BRUN PICARD Étaient excusés : Mademoiselle MARIETTE a donné procuration à Madame GRAZIANO, Madame JAUZION a donné procuration à Madame BERNARD, Madame AMBROIS a donné procuration à Madame BOURDIN, Madame FRAPPA a donné procuration à Monsieur PEREZ. 1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER DÉCEMBRE 2011 Après avoir délibéré et à la majorité (6 abstentions : Messieurs GOUX, VAGANAY, Madame BOURDIN, Monsieur PEREZ, Mesdames AMBROIS, FRAPPA), le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal. 2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2011 Approuvé à l unanimité. 3 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Le conseil municipal désigne à l unanimité Madame MODICA. 4 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE Monsieur PAYEBIEN, Adjoint délégué aux finances, rappelle au Conseil Municipal que la commune dispose d une ligne de trésorerie de Cette ligne de trésorerie arrivant à échéance en mars prochain, il est nécessaire de la renouveler, tout en la limitant à Pour ce faire, il propose la signature d un nouveau contrat avec la Caisse d Epargne Rhône Alpes pour une période de 1 an aux conditions suivantes : - Montant : Taux d intérêt : EONIA + marge de 2,20 % - Commission d engagement : 0,15 % du montant de la ligne de trésorerie - Commission de non-utilisation : 0,20 %. Monsieur PAYEBIEN demande au Conseil Municipal d autoriser Madame le Maire à signer le contrat correspondant. - AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la Caisse d Epargne Rhône Alpes. Page n 1

2 5 BUDGET 2012 : OUVERTURES DE CRÉDITS SECTION D INVESTISSEMENT ET RÉALISATION D UN EMPRUNT Monsieur PAYEBIEN, Adjoint délégué aux finances, indique au Conseil Municipal qu il conviendrait de procéder à des ouvertures de crédits, pour acter les engagements pris par la commune, avant le vote du budget primitif Les dépenses font apparaitre un montant de équilibrées par un emprunt du même montant. L état comptable est annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces propositions, en sachant que ces ouvertures de crédits seront reprises au budget primitif De même, Monsieur PAYEBIEN demande au Conseil Municipal d autoriser Madame le Maire à réaliser l emprunt de auprès de la Caisse d Epargne Rhône Alpes au taux de 4,98 % selon un remboursement annuel. Après avoir délibéré et à la majorité (6 abstentions : Messieurs GOUX, VAGANAY, Madame BOURDIN, Monsieur PEREZ, Mesdames AMBROIS, FRAPPA), le Conseil Municipal : - APPROUVE les ouvertures de crédits tant en dépenses qu en recettes d investissement pour conformément à l état comptable annexé, - DIT que cette ouverture de crédit sera reprise au budget primitif 2012, - AUTORISE Madame le Maire à réaliser un emprunt de auprès de la Caisse d Epargne Rhône Alpes au taux de 4,98 % selon un remboursement annuel, - CHARGE madame le Maire de signer les contrats de prêt correspondant et d accomplir d une manière générale l ensemble des formalités administratives nécessaires. 6 AVENANT 2012 AU CONTRAT D ASSISTANC JURIDIQUE COMMUNE / CENTRE DE GESTION Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Vernaison recourt à la mission assistance juridique du Centre de Gestion du Rhône depuis Cette mission instituée en faveur des communes et établissements publics du département vise à assister les collectivités dans la résolution des difficultés d ordre juridique liées à la gestion communale. Elle repose sur une démarche volontaire des collectivités et est financée par une participation de ces dernières au coût de fonctionnement. Un avenant avait été approuvé par le conseil municipal le 10 février 2011, portant la participation financière de la commune à pour l année Le montant de la participation financière due par la commune de Vernaison pour son recours à la Mission Assistance Juridique s élèverait pour l année 2012 à (augmentation de 4 %, le barème de participation n avait pas changé depuis le 01/01/2009). Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer en acceptant le barème en vigueur. - ACCEPTE les conditions proposées par le Centre de Gestion soit pour 2012, - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour le recours à la Mission Assistance Juridique du Centre de Gestion. 7 CONVENTION DE FOURRIÈRE 2012 Par délibération du 5 novembre 1992, le Conseil Municipal décidait de confier à la Société Protectrice des Animaux de Lyon et Sud-Est la prise en charge des animaux provenant de la Commune et à les amener à l'un des refuges relais de l'organisme, qu'il s'agisse d'animaux errants, d'animaux ayant mordu ou griffé, de maître inconnu ou défaillant, à mettre sous surveillance vétérinaire. Le conseil municipal a reconduit cette convention d'année en année depuis Madame le Maire rappelle que par délibération du 13 mars 2003, le Conseil Municipal avait opté pour un service plus complet de la part de la SPA, à savoir : capture, enlèvement et prise en charge par la SPA de tous les animaux provenant de notre commune. Page n 2

3 La participation annuelle demandée à la commune pour l'exercice 2012 est de 0,31 par habitant (contre 0,26 en 2010 et 0,31 en 2011). Madame le Maire demande au conseil municipal d'accepter la participation communale 2012 à verser à la SPA de Lyon et du Sud-Est pour un montant de (0,31 X hab.) = 1395,31. Elle ajoute que les crédits seront inscrits à l'article du budget primitif ACCORDE à la SPA de Lyon et Sud-Est une subvention de 1 315,31 pour l exercice 2012, - DIT que les crédits seront inscrits à l article du budget primitif MODIFICATION TEMPS TRAVAIL ATSEM Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu il conviendrait d approuver la modification de temps de travail qui n a pas besoin d un avis de la CAP car la modification est inférieure à 10 % du temps de travail initial, soit : - augmentation de temps de travail à la demande de la Mairie avec l accord de l agent, sur un poste d agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe à l école maternelle comme suit : de 22 heures 45 à 23 heures 50 hebdomadaires. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la proposition de Madame le Maire. - AUTORISE l augmentation de temps de travail à la demande de la Mairie avec l accord de l agent, sur un poste d agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe à l école maternelle comme suit : de 22 heures 45 à 23 heures 50 hebdomadaires. 9 INSTALLATIONS CLASSÉES : SOCIÉTÉ SONECOVI À TERNAY Madame le Maire explique au conseil municipal que Monsieur le Préfet du Rhône du Rhône a adressé en mairie un dossier d enquête publique sur la demande d autorisation présentée par la société SONECOVI en vue de poursuivre l exploitation des activités de lavage intérieur de citernes routières, containers maritimes et GRV de son établissement, avenue du Rhône, zone industrielle portuaire à TERNAY. Cette enquête publique qui a débuté le 2 janvier pour se terminer le 2 février dernier, doit être soumise à l avis du conseil municipal des communes limitrophes avant le 17 février Considérant l arrêté préfectoral ordonnant la suspension de l activité de lavage de conteneurs maritimes de la société SONECOVI en date du 20 septembre 2007 afin d assurer la protection de l environnement et de la santé publique Considérant le défaut d étanchéité des aires de stockage des citernes routières des containers maritimes et des GRV, désignation courante des containers de 1 m3 en plastique, acier ou inox Considérant le défaut de surveillance régulier des eaux souterraines, absences de piézomètres, ces manquements constituent un risque certain pour la zone de captage située en aval du site d exploitation. Considérant la date des rapports présentés à l appui de la présente demande d autorisation de la société SONECOVI : - Rapport présenté sur le contrôle des substances datant pour le plus récent de Rapport présenté sur le contrôle des eaux de forages datant pour le plus récent de Rapport présenté sur le contrôle des rejets datant pour le plus récent de 2007 Considérant que les nouvelles activités envisagées sont susceptibles de provoquer des nuisances qui n existaient pas précédemment, Madame le Maire demande au conseil municipal d émettre un avis défavorable à la demande présentée par la société SONECOVI en vue de poursuivre l exploitation des activités de lavage intérieur de citernes routières, containers maritimes et GRV de son établissement, avenue du Rhône, zone industrielle portuaire de Ternay. - ÉMET UN AVIS DÉFAVORABLE à la demande présentée par la société SONECOVI en vue de poursuivre l exploitation des activités de lavage intérieur de citernes routières, containers maritimes et GRV de son établissement, avenue du Rhône, zone industrielle portuaire de Ternay. Page n 3

4 10 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L ASSOCIATION «CHEZ SCRAPARELLA» Monsieur MIOTTO, adjoint délégué aux sports, associations et fêtes, présente au Conseil Municipal une demande de subvention émanant de l Association «CHEZ SCRAPARELLA». Cette association a démarré son activité à la rentrée de septembre et a besoin d investir dans du matériel. C est pourquoi, Monsieur MIOTTO propose au conseil municipal d allouer une subvention exceptionnelle de 200 à l Association «CHEZ SCRAPARELLA». Les crédits sont prévus au budget 2012, article DÉCIDE D ALLOUER une subvention exceptionnelle de 200 à l association «CHEZ SCRAPARELLA», - DIT que les crédits sont prévus au budget 2012, article TARIFS LOCATION SALLE DES FÊTES ANNÉE 2012 Monsieur MIOTTO, adjoint délégué, rappelle la précédente délibération du 1 er décembre 2011 fixant l augmentation des tarifs de la salle des fêtes. Il rappelle qu il avait été décidé de revoir ces nouveaux tarifs dès le prochain conseil pour les adapter aux conditions de location actuelle. C est pourquoi, il propose de modifier les tarifs 2012, qui seront applicables à compter du 15 février 2012 de la manière suivante : 2012 OBSERVATIONS Associations de Vernaison Comité des Fêtes Écoles de Vernaison École de musique Espoir pour un enfant ère utilisation 2 ème location 3 ème location Conscrits à l'occasion de leur défilé Sapeurs-pompiers à l'occasion de leur banquet annuel Club du 3 e Age 2 jeudis par an OPTION LAVE-VAISSELLE 50 Habitants de Vernaison Personnel communal et élus Associations extérieures à Vernaison avec confirmation sur l'honneur d'usage personnel à usage personnel priorité aux Vernaisonnais et associations locales Page n 4

5 ATRIUM 184 location à titre exceptionnel CAUTION salle des fêtes et atrium associations, élus, personnel autres - APPROUVE les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes selon le tableau ci-dessus à compter du 15 février Page n 5