COMMUNE DE COUTARNOUX COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2014

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1 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2014 L an deux mil quatorze et le dix mars à 18h30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Coutarnoux, sous la présidence de Pierre-Charles CAPO, Maire. Etaient Présents: Pierre-Charles CAPO, Denis JOUDRIER, Yves PRIVAT, Roger FRAVALO, Jean-Luc LANDRIN, William CANO, Jacqueline Duplessy formant la majorité des membres en exercice. Étaient absentes excusées: Marie-Claude LASSINCE, Aurélie MUSIC. William Cano a été nommé secrétaire de séance. Date de convocation et d affichage : Le 25 février 2014 Ordre du jour: - Adoption du compte rendu du 09 décembre Nom de la nouvelle intercommunalité 2- Arrêté interpréfectoral pour le bassin versant du Serein 3- Mise à jour du cadastre et adresse d'une dépendance 4- Achat nouvel ordinateur secrétariat 5- Achat nouveau matériel copieur impression scanner 6- Changement logiciel de mairie 7- Changement logiciel de mairie 8- Logement communal-restauration caution et fixation nouveau loyer 9- Prise en charge partielle cotisation retraite additionnelle des agents 10- Prise en charge partielle mutuelle des agents titulaire 11- Amortissement des subventions d'équipement (extension réseau) 12- Questions diverses. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 09 Décembre 2013 Le compte rendu est adopté et mis aux signatures 1- NOM DE LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITE La nouvelle intercommunalité Haute Vallée du Serein, Nucérienne, terre Plaine a adopté une nouvelle appellation: la Communauté de commune du Serein, lors de la séance du conseil communautaire du 07 janvier Il est demandé aux communes membres de se prononcer sur ce nom. Le Maire rappelle que la délibération de cette intercommunalité est entachée d'irrégularité puisque cette délibération a été prise alors que ce point n'était pas inscrit dans l'ordre du jour figurant dans la convocation transmise aux délégués communautaires. Il s'agit en l'occurrence d'un point rajouté à la demande du président en début de séance, et cette demande a été acceptée par les conseillers (comme cela est précisé dans le compte rendu de cette séance). La délibération est visée de la Sous Préfecture d'avallon (qui ne peut connaitre son inégalité tant que ne lui est pas communiqué l'ordre du jour). - Refuse de se prononcer sur le nom proposé par la communauté de communes Haute Vallée du Serein Nucérienne Terre Plaine car la délibération transmise aux communes est entachée d'irrégularité. - Sont joints à la présente délibération, le compte rendu de la séance du 07 janvier 2014 ainsi que convocation du délégué communautaire avec son ordre du jour. Délibération Voix pour: 0 voix contre: 7 abstention: 0

2 2- ARRETÉ INTERPREFECTORAL POUR LE PERIMETRE DU PROJET DE SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU SEREIN. Par arrêté interpréfectoral, un périmètre est proposé pour le projet du création d'un syndicat en charge de bassin versant du Serin. Il serait constitué de 115 communes, en Côte d'or et dans l'yonne. Les deux syndicats existants dans ces deux départements pour l'aménagement de la vallée du Serein seraient dissous, de nouveaux statuts et un règlement intérieur seraient également adoptés. Il est demandé aux communes membres des deux syndicats actuels et aux communes devant intégrer ce syndicat de se prononcer sur cet arrêté inter préfectoral Refuse d'adhérer à ce nouveau syndicat car la commune n'a pas été consulté (des documents transmis par le syndicat intercommunal d'aménagement de la Vallée du Serein n'ont pas été transmis à la commune de Coutarnoux), et la commune n'est pas riveraine du Serein. Délibération Voix pour: 0 voix contre: 7 abstention: 0 3- MISE A JOUR DU CADASTRE ET ADRESSE D'UNE DEPENDANCE. Une habitante de la commune fait remarquer qu'il y a un problème avec la numérotation de l'un de ses bâtiments dont l'entrée se fait Rue de la Tour mais selon le cadastre, il serait situé au 5 rue de la Fontaine. Or une maison d'habitation a cette même adresse, 5 rue de la Fontaine - Décide que le bâtiment situé sur la parcelle AB 174, connu au cadastre à l'adresse 5 rue de la Fontaine, doit être enregistré comme étant situé au 1, rue de la Tour. La maison situé sur la parcelle AB 176 est quant à lui bien enregistré comme étant situé au 5 rue de la Fontaine. - Charge le Maire de transmettre cette délibération au service du cadastre pour mise à jour des données cadastrales -Charge le Maire de transmettre cette délibération à la propriétaire du bâtiment concerné. Délibération ACHAT NOUVEL ORDINATEUR SECRETARIAT Il est nécessaire de changer l'ordinateur du secrétariat qui est devenu obsolète et qui ne peut évoluer pour qu'il y soit installé le nouveau logiciel de mairie. Quatre devis ont été demandés. - Décide de retenir l'offre de l'entreprise OMB Bureautique sise à Avallon, pour un montant de HT pour l'ordinateur, l'écran et le logiciel office. - Autorise le maire à acheter également un disque dur externe pour les sauvegardes régulières des données de la mairie et un onduleur pour protéger le nouvel équipement informatique lors de coupures électriques. Délibération ACHAT NOUVEAU MATERIEL COPIEUR IMPRESSION SCANNER Il convient de changer l'appareil d'impression multifonction de la commune qui n'a plus de ligne fax et qui a besoin d'un scanner recto verso dans le cadre de la dématérialisation des documents budgétaires et administratifs. De plus les consommables sur la machine actuelle sont très onéreux, il convient de remplacer par une machine plus économique. Plusieurs devis ont été demandés suite au conseil municipal du 09 décembre. - Décide de retenir l'offre de l'entreprise OMB Bureautique sise à Avallon, pour un montant de 590 HT pour une imprimante HP officejet pro, imprimante couleur, copieur et scanner recto verso,

3 Délibération CHANGEMENT LOGICIEL DE MAIRIE Dans le cadre du passage à la dématérialisation, il convient de changer le logiciel de la mairie (comptabilité, budget, paies, N4DS, état civil, élections) Plusieurs devis ont été demandés. - Décide de retenir l'offre du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour un montant de HT, ainsi que le pack démat d'un montant de 150 HT - La cotisation annuelle s'élève à 309 HT par an Délibération ACHAT MATERIEL ESPACES VERTS Le Maire explique que depuis la fermeture de la décharge pour déchets verts de Coutarnoux il a été installé à proximité de la station d'épuration un composteur. Toutefois, pour que ce composteur soit utile, il convient d'acheter un broyeur à végétaux. Un premier devis a été demandé mais le prix est trop important. Le maire demande l'autorisation de faire d'autres demandes de devis qui seront présentés lors d'un prochain conseil. Sera également envisagé le fonctionnement de ce composteur pour les habitants de la commune 8- LOGEMENT COMMUNAL-RESTAURATION CAUTION ET FIXATION NOUVEAU LOYER La locataire du logement n 1 est partie au 28 févr ier. L'état des lieux a été effectué et les clés restituées. Il convient d'envisager la restitution de la caution qui doit être effectuée sous 2 mois. Il est proposé que la caution vienne en déduction de la dette sur les loyers en cours (2014) Appui sera demandé à la trésorerie de l'isle sur Serein pour cette démarche. Le loyer comprenant le chauffage et la production d'eau chaude (chaudière à bois pour l'ensemble des bâtiments communaux) est fixé à 530 à compter du 1 er mars Le maire est autorisé à signer le prochain contrat de bail. - Décide de fixer le montant du loyer mensuel du logement n 1 à 530 à compter du 1 er mars Ce montant comprend le loyer, le chauffage et la production d'eau chaude. - Le Maire est autorisé à signer le prochain contrat de bail. Délibération Le tarif de l'eau chaude produite par les panneaux solaires doit être revu à la hausse (actuellement 2.50 par m3) car il est deçà du coût supporté par la commune. - Décide de fixer le montant de l'eau chaude produite par panneaux solaire à 4.5 le m3 à compter du 17 mars Délibération

4 9- PRISE EN CHARGE PARTIELLE COTISATION RETRAITE ADDITIONNELLE DES AGENTS Le Maire explique que dans la fonction publique, la rémunération des agents est pour beaucoup constituée de primes mais que celles-ci ne rentrent pas dans les cotisations retraites. Aussi, il souligne que les agents devraient être encouragés à cotiser à une complémentaire retraite. A ce titre, il suggère que la commune participe à hauteur de 10 mensuellement pour chaque agent qui décide d'adhérer à une retraite complémentaire comme PREFON. - Accepte la proposition d'une participation mensuelle à hauteur de 10 pour chaque agent titulaire souhaitant adhérer à la complémentaire retraite PREFON, - Charge le maire de saisir le Comité technique paritaire du centre de la gestion de l'yonne pour avis sur cette participation - Dit que la participation sera mise en place dans les conditions validées par le comité technique paritaire. Délibération PRISE EN CHARGE PARTIELLE MUTUELLE DES AGENTS TITULAIRE Depuis le 1 er janvier 2013, les collectivités peuvent: - soit signer un contrat avec une mutuelle (appel d'offres) à laquelle ses agents pourraient adhérer - soit participer financièrement pour chaque agent à partir du moment où, à titre individuel, ils souscrivent à une mutuelle qui a été labellisée (justificatif à fournir). Aussi, plusieurs choix, un montant forfaitaire par agent, selon le grade, ou selon la composition familiale Ces précisions devront d'abord passer par le Comité technique paritaire pour avis puis passer de nouveau en conseil pour adoption définitive et mise en place - Accepte la proposition d'une participation mensuelle à hauteur de 10 pour chaque agent titulaire cotisant pour une complémentaire labélisée, quelque soit, la catégorie, l'indice et le grade ou la situation familiale de l'agent. - Charge le maire de saisir le Comité technique paritaire du centre de la gestion de l'yonne pour avis sur cette participation - Dit que la participation sera mise en place dans les conditions validées par le comité technique paritaire. Délibération AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT (EXTENSION RESEAU) La trésorerie rappelle aux communes que celles-ci, lorsqu'elles procèdent à des études non suivi de travaux ou des travaux d'extension de réseau réalisé par délégation (subvention d'équipement), ces dépenses doivent être amortie à compter de l'exercice suivant, en 1 ou plusieurs années. Il ya près de de travaux à amortir et il proposé de les amortir sur plusieurs années. - dit que le montant inscrit à l'article (subvention d'équipement) doit être amorti à compter de dit que les seront amortis sur 25 ans soit par an - dit que les sommes correspondantes seront inscrites au budget 2014 aux comptes 668 et Délibération Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires. Après visa en sous préfecture. TABLE DES DELIBERATIONS Délibération Nom de la nouvelle intercommunalité Délibération Arrêté interpréfectoral pour le bassin versant du Serein

5 Délibération Mise à jour du cadastre et adresse d'une dépendance Délibération Achat nouvel ordinateur secrétariat Délibération Achat nouveau matériel copieur impression scanner Délibération Changement logiciel de mairie Délibération fixation nouveau loyer logement 1 à compter 1 er mars 2014 Délibération nouveau tarif eau produite par panneaux solaire au 17 mars 2014 Délibération participation financière à la cotisation retraite additionnelle des agents Délibération participation financière à la cotisation de la complémentaire santé des agents Délibération amortissement des subventions d'équipement Signatures Pierre-Charles CAPO Denis JOUDRIER Yves PRIVAT Roger FRAVALO Aurélie MUSIC Jean-Luc LANDRIN Jacqueline DUPLESSY William CANO Marie-Claude LASSINCE