Est absent : le conseiller Charles Luneau.

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 139-B, rue Principale, à Saint-Rémi-de- Tingwick, le lundi 2 août 2010 à 19 h août 2010 Sont présents : les conseillers David Bélanger, Yves Champoux, Gilles Drolet, Richard Roberge et Jean-Pierre Sinotte, sous la présidence de la mairesse madame Estelle Luneau. Éva Fréchette, directrice générale et secrétaire- Également présente : trésorière. Est absent : le conseiller Charles Luneau. Ouverture de la séance Constatant qu il y a quorum, madame Estelle Luneau, mairesse, déclare ouverte la séance ordinaire du Conseil à 19 h Adoption de l ordre du jour CONSIDÉRANT l envoi de l ordre du jour aux membres du Conseil dans les délais prescrits et la disponibilité d une copie de l ordre du jour aux gens dans la salle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller David Bélanger et il est résolu à l unanimité : D adopter l ordre du jour : en y retirant : 8.2 Maison Succession François Toutant en y reportant : 9.3 Modification réglementation d urbanisme 10.1 Visite des bandes riveraines Catherine Durocher en y ajoutant : 16.1 Relevé du nombre des enfants dans la municipalité Yves Champoux et en gardant ouvert le sujet de discussion «Affaires nouvelles» : Avant l adoption du procès-verbal, il y a eu discussion du suivi du 5 juillet et du 13 juillet 2010, à savoir : Présence de la Sûreté du Québec sur notre territoire Suite aux communications émises envers la Sûreté du Québec, celle-ci est plus présente sur le territoire Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juillet 2010 CONSIDÉRANT l envoi d une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juillet 2010 dans les délais prévus au Code municipal, celui-ci est soumis pour approbation; août 2010

2 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller David Bélanger, appuyé par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité que la directrice générale et secrétaire-trésorière Éva Fréchette soit dispensée de donner lecture dudit procès-verbal et que celui-ci soit adopté, tel que présenté Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 juillet 2010 CONSIDÉRANT l envoi d une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 juillet 2010 dans les délais prévus au Code municipal, celuici est soumis pour approbation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller David Bélanger, appuyé par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité que la directrice générale et secrétaire-trésorière Éva Fréchette soit dispensée de donner lecture dudit procès-verbal et que celui-ci soit adopté, tel que présenté. Suivi des procès-verbaux : Le suivi a été fait avant l adoption du procès-verbal Invités : Brigade verte compostage présentation par monsieur Dominique Morin et et madame Alexandra D Amours Monsieur Dominique Morin, coordonnateur, et madame Alexandra D Amours, agente de sensibilisation, de la Brigade verte de la MRC des Sources sont venus présenter un exposé sur le compostage résidentiel et le compostage municipal. Les sujets présentés sont les suivants : 1. Qu est-ce que le compost? 2. Pourquoi composter? 3. Qui peut composter? 4. Compostage résidentiel? 5. Vemicompostage? 6. Compostage municipal. Si vous êtes intéressé à recevoir de l information sur le lombricompostage de A à Z, consultez le site web ci-dessous : 1 re période de questions (15 minutes) Ramonage des cheminées Monsieur Roger Poitras demande de l information quant à l obligation du ramonage des cheminées. L information est donnée qu il n y a actuellement aucune réglementation à l effet que c est la municipalité qui va faire ramoner les cheminées des propriétaires. Cependant la municipalité en application de la réglementation de la prévention des incendies verra à s assurer que chaque propriétaire de cheminée fournisse une août 2010

3 attestation que leur cheminée a été ramonée. Sentier équestre Monsieur Poitras demande également ce que la municipalité peut faire dans l organisation d un sentier équestre sur le territoire de la municipalité. L information lui est donnée que c est à l organisation équestre de faire les démarches auprès des propriétaires concernés. La municipalité rendra disponible ce qui est public, c est-à-dire le rôle d évaluation pour la recherche des lots touchés par le sentier équestre. Boîte à savon Une troisième question de monsieur Poitras quant à la course de boîte à savon, est-ce qu il y a d autres nouvelles? L information demeure la même, à savoir : il y aura un groupe qui s organise à Saint-Rémi-de-Tingwick pour aller faire la course de boîte à savon à Warwick. Rapport des comités et Rapport de la mairesse : Étant en période estivale et de vacances, il n y a aucun rapport de rencontres provenant des membres du Conseil Correspondance du 2 août 2010 CONSIDÉRANT la présentation de la correspondance par la directrice générale et secrétaire-trésorière pour se lire comme suit : 7.1 MAMROT (Affaires municipales) Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles une vérification sera faite par notre inspecteure en bâtiment et en environnement, à savoir, si on doit faire un ajout à la réglementation municipale. 7.2 Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes demande d appui aucun suivi. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité d accepter le dépôt de la correspondance. Administration : Embauche de madame Marguerite Landry préposée à l entretien ménager CONSIDÉRANT l offre d emploi dans le bulletin de la Fabrique «Que nous raconte St-Rémi» pour le poste de préposé(e) à l entretien ménager en date du 14 juin 2010; CONSIDÉRANT qu aucune demande officielle n a été présentée; CONSIDÉRANT l approche faite auprès de madame Marguerite Landry demeurant sur notre territoire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Yves Champoux et il est résolu à l unanimité d embaucher madame Marguerite Landry à titre de préposée à l entretien ménager pour le août 2010

4 Centre communautaire situé au sous-sol de l Église ainsi que pour le bureau municipal. QUE la mairesse Estelle Luneau soit autorisée à signer une lettre d entente Autorisation d assister au colloque de l ADMQ le 16 septembre 2010 CONSIDÉRANT la tenue du colloque de l Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) le jeudi 16 septembre 2010 au Centre communautaire de Manseau pour les municipalités du Cendre-du-Québec, zone 07; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller David Bélanger, appuyé par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière Éva Fréchette à assister au colloque au coût de 75$ pour l inscription et qu elle soit autorisée à présenter son compte de repas et de déplacement Conception d un nouveau logo de la municipalité école de graphisme de Montréal - démarches de madame Micheline Tremblay CONSIDÉRANT l offre de madame Micheline Tremblay de contacter l École de graphisme de Montréal pour que celle-ci puisse émettre des propositions de logos à la municipalité; CONSIDÉRANT qu une rencontre a eu lieu avec madame Tremblay pour lui faire part des caractéristiques de la municipalité tant sur l aspect paysage que sur l aspect humain qui ressortent de la municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Yves Champoux et il est résolu à l unanimité que la municipalité de la Paroisse de Sant-Rémi-de-Tingwick accepte de verser à madame Micheline Tremblay un montant de 500 $ pour les frais encourus pour les démarches (déplacements, présentation power point aux étudiants, etc.) d une conception de logos de la municipalité. Aménagement et développement : Demande de dérogation mineure de monsieur Léonard Maurice pour la marge de recul avant et la marge de recul latérale pour la résidence située au 52 boulevard Nolin à Saint-Rémi-de-Tingwick matricule CONSIDÉRANT la demande de monsieur Léonard Maurice en date du 16 juillet 2010 à l effet de régulariser l implantation du bâtiment principal quant à la marge de recul avant et quant à la marge de recul latérale pour la résidence située au 52 boulevard Nolin à Saint-Rémi-de-Tingwick; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (CCU) en date du 28 juillet 2010 en faveur de la demande de dérogation mineure et que la demande de dérogation mineure devrait être autorisée; CONSIDÉRANT qu aucune objection n a été adressée au Conseil, suite à l avis public adressée aux contribuables en date du 16 juillet 2010 les informant que le août 2010

5 Conseil devra statuer sur la dérogation mineure formulée par monsieur Léonard Maurice et qu ils peuvent être entendus; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité d accorder la dérogation mineure pour la propriété située au 52 boulevard Nolin à Saint-Rémi-de-Tingwick afin de régulariser l implantation du bâtiment principal quant à la marge de recul avant et quant à la marge de recul latérale et de rendre ainsi ladite propriété conforme à la réglementation municipale Demande de monsieur Gaston Champoux à la CPTAQ Recommandation de la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de- Tingwick CONSIDÉRANT la demande de la compagnie Québec Inc. a/s M. Gaston Champoux, déposée au bureau municipal de Saint-Rémi-de-Tingwick le 23 juillet 2010 pour la présentation d une demande d autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) afin d être autorisé à lotir une superficie visée de 33 hectares. CONSIDÉRANT que la CPTAQ requiert une résolution du Conseil municipal pour procéder à l examen de la demande; CONSIDÉRANT que la demande vise le morcellement de parties des lots d une propriété agricole; CONSIDÉRANT que la demande est conforme au Règlement de zonage de la municipalité portant le numéro ; CONSIDÉRANT que le morcellement n ajoutera pas de contraintes additionnelles à la pratique de l agriculture dans les environs; CONSIDÉRANT que le morcellement de cette parcelle du reste de la terre ne causerait aucun préjudice à la productivité du reste de cette unité agricole; CONSIDÉRANT que l homogénéité de la communauté et du milieu agricole environnant ne s en trouverait pas affectée; CONSIDÉRANT que le détachement de cet emplacement n aurait pas pour effet de modifier davantage le caractère agricole de ce milieu ; CONSIDÉRANT qu une autorisation ne résulterait pas en des contraintes environnementales additionnelles et n aurait pas d effet sur la préservation des ressources eau et sol dans la municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller David Bélanger, appuyé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte et il est résolu à l unanimité ce qui suit : QUE la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick recommande à la Commission de protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) d accepter ladite demande et ce, pour les motifs évoqués dans le présent préambule août 2010

6 Environnement : Aucun suivi. Voirie : Travaux rue Principale demande du ministère des Transports d un seul interlocuteur avec le ministère CONSIDÉRANT le début des travaux pour la réfection de la rue Principale par le ministère des Transports le lundi 2 août 2010; CONSIDÉRANT la demande du ministère des Transports d avoir un seul interlocuteur pour toute intervention ou modification reliée auxdits travaux par tout propriétaire en bordure de la rue Principale ou par la municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Yves Champoux et il est résolu à l unanimité que la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick nomme et désigne monsieur Paul- André Baril l interlocuteur avec le ministère des Transports ou ses représentants pour les travaux de la rue Principale annule la résolution numéro Soumissions pour l achat d asphalte concassée 0-¾ - résultats CONSIDÉRANT l envoi d une invitation écrite de demande de soumissions en date du 14 juillet 2010 pour de l asphalte concassée 0-¾ pour le rechargement du Rang Luneau et une partie du Rang Descormiers en la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick à deux entrepreneurs; CONSIDÉRANT l ouverture des soumissions le mardi 28 juillet 2010 à 14h05 en présences de Éva Fréchette, Yolande Nault et Paul-André Baril; CONSIDÉRANT la réception des soumissionnaires, à savoir : Prix à la tonne métrique Gagné Excavation ltée; Sablière de Warwick ltée : 10 $ plus taxes 15,50 $ plus taxes comprenant le transport, l épandage et le compactage; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité de choisir l entrepreneur Gagné Excavation ltée pour son offre à 10$ la tonne métrique plus taxes d asphalte concassée 0-¾ comprenant le transport, l épandage et le compactage pour un montant d environ $. QUE l entrepreneur Gagné Excavation ltée transporte l asphalte dans le Rang Monfette, dans une partie du Rang Descormiers et, s il y a lieu, dans le Rang Luneau. QUE la résolution numéro soit annulée août 2010

7 Retrait du conseiller Richard Roberge À ce moment de la séance la directrice générale et secrétaire-trésorière demande au conseiller Richard Roberge de quitter son siège pour le sujet de discussion ci-dessous : Acquisition de la rue Fréchette au secteur Trois-Lacs en la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick CONSIDÉRANT l offre de Les Aménagements Trois-lacs inc. de vendre à la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick la rue Fréchette pour le prix d un dollar (1,00$) taxes en sus (TPS et TVQ) payables à la signature de l acte de vente; CONSIDÉRANT que les rues au secteur Trois-Lacs appartiennent à la municipalité à l exception de la partie de la rue Fréchette connue et désignée comme étant les lots , , et au cadastre du Canton de Tingwick; CONSIDÉRANT la description technique de ladite rue effectuée par les Aménagements Trois-Lacs inc. et que la dite rue est conforme à la réglementation municipale; CONSIDÉRANT qu il pourrait y avoir des constructions futures sur ladite rue; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Yves Champoux et il est résolu à l unanimité de faire l acquisition de la dite rue Fréchette au coût de 1,00$ taxes en sus (TPS et TVQ). QUE la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick mandate madame Nathalie Houle, notaire, pour effectuer le contrat d achat. QUE les frais se rattachant à la signature du contrat soient assumés par la municipalité. QUE la mairesse Estelle Luneau et la directrice générale et secrétaire-trésorière Éva Fréchette sont autorisées à signer tous les documents requis pour l acquisition. Retour du conseiller Richard Roberge Àprès l adoption de la résolution pour l acquisition de la rue Fréchette le conseiller Richard Roberge occupe son siège jusqu à la fin de la séance Déneigement hiver Demande de soumissions pour les Rangs pour et (2 ans) pour le secteur Trois-Lacs pour , et (3 ans) CONSIDÉRANT la fin du contrat de déneigement pour le secteur Trois-Lacs et la fin du contrat de déneigement pour les Rangs en la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller David Bélanger, appuyé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte et il est résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale à envoyer des demandes de soumission pour le déneigement pour : août 2010

8 - Rang 8 e et 9 e - Rang Bolduc - Rang Descormiers - Rang Luneau - Rang Vallières, pour une période de 2 ans sur invitation auprès de Entreprise M.O., de la Sablière de Warwick et de Transport J.P. Desrochers Warwick; pour le secteur Trois-Lacs pour une période de 3 ans sur invitation auprès de Gestion 2000 enr et de Entreprise M.O. Loisir, culture et famille : Aucun sujet. Matières résiduelles : Aucun sujet Comptes à payer séance du mois d août 2010 CONSIDÉRANT les listes de comptes présentées à la séance du mois d aout de la municipalité totalisant la somme de ,87 $ sont soumises aux membres du Conseil se détaillant comme suit : Nom Description Montant Biolab inc. 2 gestions de dossier et 5 analyses pour Aménagements Trois-Lacs 5 analyses pour Fabrique $ Coop pré-vert (La) Peinture chemin, moulure porte, disque à $ couper, cimaise porte Débroussailleurs Fauchage sur 26.9 km à 26$ $ GSL inc. (Les) Excellence Assurance-groupe août $ Hébert, Luc Analyse eau juin - Fabrique $ Hydro-Québec Électricité lumières de rue juin $ Éditions Juridiques Renouvellement pour 5 codes $ FD inc. Lauzier, Jean-Marc 2 affiches : utilisation descente et $ identification chemin MRC d Arthabaska Honoraires service inspection municipale pour le mois du 1 er avril au 30 juin 2010 (3 mois) 2 562,25 $, déplacement (382,95$) 3 e versement quote-part MRC $ $ Oxygène Bois- Location bouteilles pour soudure juin $ Francs Paradis & Frères Porte moustiquaire bur. mun., poignée, etc $ Services Hébert Ramonage de la cheminée du bureau $ Ramonage (Les) Roy, Desrochers, Lambert, cptables municipal Vérification livres 2009 : $ rapport financier 2009 : 275 $ adaptation nouvelle présentation : 175 $ analyse rémunération : 125$ consolidation site d enfouissement : 995 $ août 2010

9 Soc. dév. durable d Arthabaska (Gesterra) retrait Régie : 480 $ aide réseau routier : 125$ taxe d accise reddition compte : 825 $ budget 2010 : 796 $ suivi immobilisations : 275 $ question cptables diverses : 140 $ $ Transport et collecte des déchets juillet Enfouissement des déchets juin $ $ Sogestel inc. Tél. juin $ Xérox Canada inc. Location 11 de 22 photocopieur (3 mois) $ Total $ ET : Nom Description Montant Coop pré-vert Assainisseurs et piles pour affiches $ Ducharme Gaétan 2 e vers. de 3 pour entretien pelouse $ Durocher, Inspection des bandes riveraines $ Catherine Équipements Proulx Boyau, huile, raccord, pour chemin hiver $ et Raîche inc. et été J.-Marc Lauzier Affiche rue Fréchette $ Pièces d auto Liquide servodirection et huile $ Allison inc. Postes Canada Timbres $ Ressort Déziel Chains pour charrue à neige $ Sogetel inc. Tél. 1 er août $ Total $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité que les comptes énumérés ci-dessus soient acceptés. Schéma de couverture de risques : Autorité compétente pour l application du Règlement sur la prévention des incendies, Règlement numéro CONSIDÉRANT l adoption du Règlement numéro sur la prévention des incendies, Édition 2010 en date du 5 juillet 2010; CONSIDÉRANT qu à l intérieur dudit règlement, la responsabilité de l application du règlement appartient à l autorité compétente, à savoir : - le directeur du Service de sécurité incendie des municipalités d Asbestos, de Tingwick et de Chesterville ou ses représentants ou - les inspecteurs en prévention des incendies reconnus par la MRC d Arthabaska dûment autorisés par la MRC, CONSIDÉRANT qu il y a une possibilité de nommer toute autre personne par résolution en ajout des personnes déjà nommées ci-dessus; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller David Bélanger, appuyé août 2010

10 par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité que la municipalité de la Paroisse de Sant-Rémi-de-Tingwick ajoute et nomme comme toute autre personne pour voir à l application du Règlement numéro sur la prévention des incendies, Édition 2010 : - la directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick; ou - l inspecteur municipal en voirie de la municipalité de la Paroisse de Saint- Rémi-de-Tingwick, ou - l inspecteur pour l émission des permis en bâtiment et en environnement de la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick. Affaires nouvelles : Relevé du nombre d enfants sur le territoire de la municipalité Le conseiller Yves Champoux a effectué par téléphone le recensement des enfants sur tout le territoire de l âge 0 à 18 ans. Il rapporte environ un nombre de 96 enfants. Rappel les jeudis en chansons Le jeudi 12 août 2010 à 19h30, spectacle de chansons populaires. L invitation est adressée à tous. 2 e période de questions : Monsieur Gaétan Ouellet demande où cela en est rendu avec la consultation publique et les questionnaires complétés par les gens. La directrice générale et secrétaire-trésorière informe monsieur Ouellet que le travail n est pas arrêté et que les élus ont répondu à une demande de priorisation des réponses obtenues. Il faut savoir qu en même temps que la Politique familiale, il y a le Plan de développement de la municipalité ainsi que le programme Municipalité amie des aînés. Monsieur Ouellet parle également du site web de la municipalité et il offre ses services avec un comité pour répondre aux informations demandées par le site web de la municipalité. Madame Auger demande si le 10 e et 11 e Rang sera asphaltée. L information est donnée que seulement la partie coin de la mine sera asphaltée d ici la fin septembre L information est également donnée qu il y aura de nouveau de l abat-poussière dans le 10 e et 11 e Rang d ici la fin de la semaine août 2010

11 Ajournement de la séance ordinaire À 22h15 sur proposition du conseiller Jean-Pierre Sinotte, la séance ordinaire est ajournée au mardi 17 août h30 pour y traiter des sujets ci-dessous : 1. Acceptation de la soumission pour le pavage coin de la mine 2. Rapport sur les bandes riveraines et 3. Affaires nouvelles. Éva Fréchette Directrice générale et secrétaire-trésorière Estelle Luneau Mairesse Je, Estelle Luneau, mairesse, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Estelle Luneau, mairesse août 2010