E dépôt 222 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 14 SEPTEMBRE 1993 et du 18 MARS 2010 * * *
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1 E dépôt 222 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 14 SEPTEMBRE 1993 et du 18 MARS 2010 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe
2 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN Archives communales déposées aux Archives départementales Les deux communes de Saint-Jean et Saint-Germain ont été réunies par ordonnance royale du 19 mars 1834 SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D5* Registres des délibérations du Conseil municipal D1* septembre 1815-janvier 1835 (1) D2* mai 1835-août 1837 D3* mai 1838-juillet 1846 D4* août 1846-mars 1867 D5* mai 1867-avril 1889 D6 D7 Inventaires des archives de la mairie et classement d objets mobiliers 1817, 1901, 1913 Procès de la commune contre la Veuve Quénard concernant l'accès au ruisseau de la Sabardière : rapport, plans, expertises, jugement définitif 1911 SERIE E : ETAT CIVIL Paroisse de Saint-Jean E1-E7* Registres des baptêmes, mariages et sépultures E1 B. sept janv E2 B M.S E3 B.M.S lac Commentaires (2) E4 B.M.S Commentaires (3) E5 B.M.S Commentaires (4) E6 B.M.S E7* B.M.S (1) Il s'agit du registre de la commune de St-Jean-sur-Indre jusqu'en 1834, puis de la commune fusionnée (2) Procès-verbal de la visite de l'archevêque de Tours le 5 février 1678 (3) Baptêmes de cloches en juillet 1596 et en juillet 1703 (4) A la fin de l'année 1731, remerciements à Jean Garnier, prêtre curé de Notre-Dame-la-Riche pour avoir renouvelé tous les ornements, missels et livres de chants. Le 8 mars 1742, présent d'un tabernacle à l'église de Saint-Jean.
3 E8*-E13* Registres des naissances, mariages et décès E8* N An XI E9* M An XI E10* D An XI E11* N.M.D. An XII-1812 E12* N.M.D E13* N.M.D Paroisse de Saint-Germain E14-E18 Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures E14 B E15 B E16 B E17* B janvier 1668 M S E18 B.M.S Commentaires (1) E19*-E24* Registres des naissances, mariage et décès E19* N an 11 E20* M an 11 E21* D an 11 E22* N.M.D. an E23* N.M.D E24* N.M.D Commune de Saint-Jean-Saint-Germain E25*-E27* Registres des naissances, mariages et décès Les années 1835 et 1836 se trouvent dans le registre E13* E25* N E26* M E27* D SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE F1 Mouvement de la population : états statistiques F2 Recensements (1) contient la liste des curés de Saint-Germain de 1442 à 1671 F3 Situation industrielle de la commune de Saint-Jean-
4 Saint-Germain : tableau 1885 F4-F5 Déclarations des récoltes de vin : relevés récapitulatifs, registres à souche F F F6 Statistique agricole : tableaux, bulletins de déclaration 1888, 1941 F7 Destruction d'un loup dans la commune : certificat 1863 SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Délimitations des communes de Saint-Jean et de Saint-Germain : procès-verbaux, plan 1827 G2 Atlas cadastral 1826 G3*-G4* Cadastre de Saint-Germain G3* Etat de section [1828] G4* Matrice des propriétés foncières, table alphabétique des propriétaires G5*-G11* Cadastre de Saint-Jean-Saint-Germain G5* Etat de section [1828] G6*-G7* Matrice des propriétés foncières G6* matrice, fol G7* matrice, fol , table alphabétique des propriétaires G8* Matrice des propriétés bâties G9*-G10* Matrice des propriétés non bâties G9* Table alphabétique des propriétaires, matrice, fol G10* matrice, fol G11* Matrice des propriétés bâties G12 G13 Renseignements concernant les maisons et usines en construction ou en reconstruction : tableau Modification des évaluations foncières : compte rendu de réunion 1841 G14 Listes des 30 contribuables les plus imposés G15-G17 Matrice générale G15 Matrices générales de Saint-Jean ( ) et de Saint-Germain ( ) G G
5 G18-G19 Rôles des prestations G G G20 Rôles de la taxe municipale sur les chiens SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Tableaux de recensement de classe H2 Garde nationale, recensement, contrôle, élections H3 Recensement des chevaux, juments, mulets et mules H4 Recensement des voitures attelées H5 Indemnisation des fournitures de subsistances à l'armée en 1815 : états de frais SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE I1 Passeports délivrés par la commune I2 Listes du jury de Saint-Jean-Saint-Germain I3 Vaccinations : listes nominatives et relevés ; SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales censitaires K2 Listes électorales K3 Plébiscites : procès-verbaux 1851, 1870 K4 Elections législatives : p.v., listes d'émargement K5 Election des délégués sénatoriaux : p.v K6 K7 Election des membres du conseil d'arrondissement et du conseil général : p.v., listes d'émargement Elections et installation du Conseil municipal : p.v.,
6 arrêté, listes d'émargement SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Budgets de Saint-Jean et de Saint-Germain L2-L4 Budgets de Saint-Jean-Saint-Germain L L L L5 Comptes de gestion L6 Comptes administratifs SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 M2 M3-M9 M10 Eglises de Saint-Jean-Saint-Germain, travaux : cahier des charges, devis, délibération, plan Construction du nouveau cimetière : délibération, souscription, acte de vente du terrain, devis, plans Ecoles M3 Enquêtes sur la situation des écoles et de l'enseignement primaire dans la commune 1833, 1875 M4 Ecole de garçons à Saint-Jean, acquisition de terrain, travaux, achat de mobilier : procès-verbaux, correspondance, devis M5 Bâtiment mis à la disposition de la commune par M. Smith pour y installer une école de filles : acte, correspondance M6 Ecole de garçons à Saint-Jean, construction, travaux : cahier des charges, procès-verbaux, correspondance M7 Ecole de filles à Saint-Jean, construction : devis plans M8 Construction à Saint-Jean d'une école de filles, d'un bureau de poste et aménagement de l'école de garçons : devis, plans, emprunt, correspondance M9 Construction d'une école mixte à Saint-Germain : devis, adjudication, plans, mémoires, cahier des charges Lavoir de Saint-Jean, construction : affiche d'adjudication, acte de cession de terrain
7 SERIE N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX N1 Cessions, acquisitions et échanges de terrains : actes, plans SERIE Ø : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX Ø1*-Ø2 Ø3 Ø4 Alignement O1* Registre des arrêtés d'alignement O2 Plans et décisions d'alignement, autorisations de voirie , 1952 Construction et entretien des ponts, souscription, échange de terrain aux abords des ponts : devis, cahiers des charges, p.v., correspondance, plans Entretien de la route royale 143 : correspondance, rapport, état des cantonniers Ø5 Chemins ruraux, vicinaux et de grande communication : tableaux généraux, plans parcellaires, arrêtés de reconnaissance, budget des ressources, actes de cession et d'acquisition, pétition Ø6 Ø7 Ø8 Ø9 Ligne de chemin de fer, chemins vicinaux : p.v. de remise de terrains délaissés par la compagnie des chemins de fer à la commune, plan 1881 Electrification de la commune : délibérations, plans, contrats de concession Curage du ruisseau de Fourneau : devis, cahier des charges, plan 1856 Installations diverses situées sur l'indre : règlements d'eau voir également l'article D7 (procès concernant le ruisseau de la Sabardière) SERIE P : CULTES P1 Comptes et budgets de la fabrique P2 Logement du curé dans l'ancien presbytère de Saint-Jean : bail 1850
8 P3 Expulsion des soeurs de la Providence, installées "aux Fourneaux" : lettre du sous-préfet 1910 SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Legs de M. Gibé pour la création d'un bureau de bienfaisance : correspondance, arrêté du préfet Q2* Registre des délibérations du bureau de bienfaisance Q3 Budgets et comptes du bureau de bienfaisance Q4 Listes des personnes admises au traitement médical gratuit SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES - ARTS R1 Listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans 1833; R2 Rapports d'inspection médicale des écoles 1925 R3 Mobilier scolaire : inventaire, devis
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