REGISTRE DES DELIBERATIONS

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1 COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du 26 octobre 2012 (convocation du 15 octobre 2012) Aujourd hui Vendredi Vingt-Six Octobre Deux Mil Douze à 09 Heures 30 le Conseil de la Communauté Urbaine de BORDEAUX s est réuni, dans la salle de ses séances sous la présidence de Monsieur Vincent FELTESSE Président de la Communauté Urbaine de BORDEAUX. ETAIENT PRESENTS : M. FELTESSE Vincent, M. JUPPE Alain, M. DAVID Alain, M. CAZABONNE Alain, M. BENOIT Jean-Jacques, M. BOBET Patrick, Mme BOST Christine, M. BRON Jean-Charles, Mme CARTRON Françoise, M. CAZABONNE Didier, M. CHAUSSET Gérard, Mme CURVALE Laure, M. DUCHENE Michel, M. DUPRAT Christophe, M. FAVROUL Jean-Pierre, Mme FAYET Véronique, M. FLORIAN Nicolas, M. FREYGEFOND Ludovic, M. GAUTE Jean-Michel, M. GAÜZERE Jean-Marc, M. GELLE Thierry, M. GUICHARD Max, M. HERITIE Michel, Mme ISTE Michèle, M. LABARDIN Michel, M. LABISTE Bernard, M. LAMAISON Serge, Mme LIRE Marie Françoise, M. PIERRE Maurice, M. ROSSIGNOL Clément, M. SAINTE-MARIE Michel, Mme DE FRANCOIS Béatrice, M. SOUBIRAN Claude, M. TOUZEAU Jean, M. TURON Jean-Pierre, Mme LACUEY Conchita, M. MAURRAS Franck, M. SOUBABERE Pierre, Mme TERRAZA Brigitte, M. AMBRY Stéphane, M. ANZIANI Alain, M. ASSERAY Bruno, M. BAUDRY Claude, Mme BONNEFOY Christine, M. BONNIN Jean-Jacques, M. BOUSQUET Ludovic, Mme BREZILLON Anne, M. BRUGERE Nicolas, M. CAZENAVE Charles, Mme CHAVIGNER Michèle, M. COUTURIER Jean-Louis, M. DANJON Frédéric, M. DAVID Jean-Louis, M. DAVID Yohan, Mme DELATTRE Nathalie, M. DELAUX Stéphan, Mme DESSERTINE Laurence, Mme DIEZ Martine, M. DOUGADOS Daniel, M. DUBOS Gérard, M. DUCASSOU Dominique, M. EGRON Jean-François, Mlle EL KHADIR Samira, Mme EWANS Marie-Christine, Mme FOURCADE Paulette, M. GALAN Jean- Claude, M. GARNIER Jean-Paul, M. GUICHEBAROU Jean-Claude, M. GUICHOUX Jacques, M. GUILLEMOTEAU Patrick, M. GUYOMARC'H Jean-Pierre, Mme HAYE Isabelle, M. HURMIC Pierre, M. JOANDET Franck, M. JOUBERT Jacques, M. JUNCA Bernard, M. LAGOFUN Gérard, Mme LAURENT Wanda, Mme LIMOUZIN Michèle, M. MANGON Jacques, M. MAURIN Vincent, Mme MELLIER Claude, M. MERCIER Michel, M. MOGA Alain, M. MOULINIER Maxime, Mme NOEL Marie- Claude, Mme PARCELIER Muriel, M. PENEL Gilles, M. PEREZ Jean-Michel, Mme PIAZZA Arielle, M. QUANCARD Denis, M. QUERON Robert, M. RAYNAL Franck, M. RESPAUD Jacques, M. ROBERT Fabien, M. ROUVEYRE Matthieu, M. SOLARI Joël, Mme TOUTON Elisabeth. EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme CARTRON Françoise à M. TURON Jean-Pierre jusqu à 10 h 50 M. DUPRAT Christophe à M. BOBET Patrick à partir de 11 h 35 M. FAVROUL Jean-Pierre à M. SOUBIRAN Claude à partir de 11 h 35 M. OLIVIER Michel à Mme ISTE Michèle M. PUJOL Patrick à M. FLORIAN Nicolas M. SAINTE-MARIE Michel à M. ANZIANI Alain jusqu'à 10 h 10 et à partir de 11 h 40 Mme BALLOT Chantal à M. LABISTE Bernard M. BOUSQUET Ludovic à Mme LAURENT Wanda jusqu'à 10 h 00 Mme CAZALET Anne-Marie à M. BRON Jean-Charles M. CHARRIER Alain à Mme EWANS Marie-Christine Mme COLLET Brigitte à M. CAZENAVE Charles Mlle COUTANCEAU Emilie à M. DOUGADOS Daniel M. DAVID Yohan à M. BOUSQUET Ludovic à partir de 11 h 50 Mlle DELTIMPLE Nathalie à M. MOULINIER Maxime M. DUART Patrick à M. GARNIER Jean-Paul M. DUPOUY Alain à M. GAÜZERE Jean-Marc Mlle EL KHADIR Samira à M. DUBOS Gérard jusqu'à 10 h 55 Mme FAORO Michèle à M. TOUZEAU Jean M. FEUGAS Jean-Claude à M. GUICHARD Max M. GUILLEMOTEAU Patrick à M. GUICHOUX Jacques jusqu'à 10 h 15 M. LOTHAIRE Pierre à M. GUYOMARC'H Jean-Pierre M. MILLET Thierry à M. MANGON Jacques M. PAILLART Vincent à M. AMBRY Stéphane Mme PIAZZA Arielle à Mme DESSERTINE Laurence jusqu'à 10 h 05 M. POIGNONEC Michel à M. GUICHEBAROU Jean-Claude M. RAYNAUD Jacques à M. MERCIER Michel M. REIFFERS Josy à M. DUCASSOU Dominique Mme SAINT-ORICE Nicole à M. SOLARI Joël M. SIBE Maxime à Mme TOUTON Elisabeth M. TRIJOULET Thierry à M. BAUDRY Claude Mme WALRYCK Anne à Mme BREZILLON Anne LA SEANCE EST OUVERTE

2 PÔLE DYNAMIQUES URBAINES Direction de la nature DELIBERATION DU CONSEIL SEANCE DU 26 octobre 2012 N 2012/0771 Association Cistude Nature - Parc Intercommunal des Jalles - Valorisation du Site des Sources du Thil-Gamarde - Subvention de fonctionnement Convention - Décision - Autorisation Madame TERRAZA présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs Cistude Nature est une association loi 1901 agréée, au niveau régional, au titre de la protection de l'environnement ainsi qu'au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire. Depuis sa création, le 16 octobre 1995, elle mène des missions d'éducation à l'environnement. Elle est engagée dans la préservation du patrimoine naturel à travers des actions de suivi d'espèces patrimoniales, de gestion conservatoire et de valorisation d'espaces naturels. Elle compte actuellement 118 adhérents. Les activités de Cistude Nature sont réparties en 3 grands pôles interdépendants : - études et expertise scientifiques ; - éducation à l'environnement et au développement durable ; - édition et production. Afin d'assurer la mise en valeur et l'appropriation par les habitants de la Communauté urbaine de Bordeaux du site des Sources de Thil-Gamarde et de sa valeur patrimoniale, Cistude Nature propose une action composée de 2 volets aux contenus et objectifs spécifiques : Volet 1 :Sensibilisation et animation sur la biodiversité du site des Sources de Thil- Gamarde : Exposition et sorties "Les Insectes" Volet 2 : Valorisation écologique du site des Sources de Thil-Gamarde 2

3 1 - Volet 1 - Sensibilisation et animation sur la biodiversité du site des Sources de Thil-Gamarde : Exposition et sorties "Les Insectes". Contexte du projet Le site des Sources situé au carrefour des communes du Haillan, du Taillan-Médoc et de St Médard en Jalles, possède une grande richesse faunistique et floristique. Largement méconnus, les insectes constituent une partie importante de cette diversité. Comme d'autres êtres vivants, les insectes subissent les conséquences des aménagements humains et du changement climatique. Indispensables à l'équilibre des écosystèmes, ils nettoient le sol, le fertilisent. En effet, sans les pollinisateurs, 85 % des plantes disparaîtraient de la Terre. Sur le site des Sources les insectes ont été largement inventoriés. Ces inventaires permettent d'approcher la variété des espèces, des formes et des modes de vie de ce groupe. L'association Cistude Nature propose de rendre compte de ce travail d'inventaire à travers une exposition itinérante. Contenu du projet Cette exposition mobile et itinérante a donc pour objectif de faire découvrir et de sensibiliser aux rôles et à la nécessité de protéger un groupe animal méconnu : les insectes. Elle sera découpée en 3 parties traitant de notions différentes mais interdépendantes. Après avoir appréhendé la diversité extraordinaire de ce groupe animal, le visiteur sera amené à découvrir la richesse des espèces qui le composent. Ces 2 premières parties ont pour but de faire pénétrer le visiteur au sein du monde des insectes et d attirer son attention sur la place de ce groupe dans le monde animal et sur les spécificités des espèces qui le composent. La troisième partie plus informative permettra au visiteur de mieux connaitre ce groupe. Elle aborde sous une forme plus didactique différents aspects du monde des insectes. Cette exposition est conçue pour être montrée dans tout type d'espace ayant la superficie requise. Cette mobilité permet d'informer et de sensibiliser le plus grand nombre à la prise en compte de ce groupe méconnu que sont les insectes. Cette exposition s'accompagne d'une proposition de sorties pour découvrir les insectes là où ils vivent. 3

4 Mise à disposition de l'exposition L exposition insectes sera mise à disposition de différentes structures sur la Cub à partir de janvier Il n y pas de durée limite à sa mise en place étant donné son objectif de sensibilisation qui peut se prolonger sur une longue durée. Cette exposition sera inaugurée à l hôtel communautaire de la Cub. Dans la mesure où elle n est pas utilisée ailleurs, elle peut être mise à la disposition de la Cub pour d autres séquences d exposition, plusieurs fois dans l année. La «location» de l exposition est gratuite mais il sera demandé aux structures accueillant l exposition d assurer le transport de l exposition (aller-retour). Le montage de l exposition est assuré par Cistude Nature. 2 - Volet 2 - Valorisation écologique du site des Sources de Thil-Gamarde 1 - Contexte du projet Le site des Sources de Thil-Gamarde est situé aux portes de l'agglomération bordelaise et inclus dans le Parc Intercommunal des Jalles. Grâce à une biodiversité remarquable il constitue un des éléments majeurs du corridor écologique de la vallée des Jalles qui bénéficie d'un classement Natura La surface de ce site est de 240 hectares dont 80 sont classés en périmètres de protection immédiate (PPI), propriété de la Communauté urbaine de Bordeaux. Cet espace fait l'objet depuis 2008 d'un plan de gestion écologique. Ces PPI ont permis de dresser un état des lieux de la biodiversité et de mettre en place un programme d'actions de valorisation de cette biodiversité. Les périmètres de protection immédiate (PPI), constitués de propriétés privées et de propriétés communales, ne font l'objet d'aucune prise en compte environnementale. L'objectif du projet, objet de la présente délibération, est d'étendre cette gestion écologique des PPI aux périmètres de protection rapprochée (PPR). Il s'agira, d'une part, d'assurer la poursuite des actions du plan de gestion des PPI et, d'autre part, de mettre en oeuvre un diagnostic écologique ainsi qu'une étude cadastrale sur les PPR afin de proposer des mesures de préservation. 2 - Contenu du projet L'association Cistude Nature, maitre d œuvre du projet, propose à la Communauté urbaine de Bordeaux, au titre du parc intercommunal des jalles, ainsi qu'à la Lyonnaise des Eaux, gestionnaire des PPI, la mise en place d'une action globale sur les périmètres de protection du site des Sources en Périmètre d'intervention Ce projet porte sur l'ensemble du site des Sources, PPI et PPR, soit 240 ha. Le site s'étend sur les communes de St Médard en Jalles, du Haillan et du Taillan. Les actions du plan de gestion porteront sur les PPI représentant une superficie de 80 ha. Le diagnostic écologique concernera l'ensemble des PPR. 4

5 L'étude comporte 2 axes : la gestion écologique des PPI et le diagnostic écologique des PPR. Axe 1 - La gestion écologique des PPI Le plan de gestion établi en 2008 liste un certain nombre d'opérations à mettre en oeuvre en Ces actions sont déclinées par thèmes : - gestion des habitats et des espèces, - suivis administratifs, - suivis écologiques. Le programme d'actions 2012 est annexé à la présente délibération. Chacune de ces opérations fait l'objet d'une fiche action également annexée à la présente délibération. Axe 2 - Le diagnostic écologique des PPR Tout d'abord, une recherche des données naturalistes existant sur le périmètre d'étude sera réalisée à partir des différentes sources disponibles : données associatives, études d'impact, documents d'urbanisme, études PIJ, etc. Ces données permettront de mieux cibler les enjeux et les prospections de terrain à réaliser. Une analyse comparative des différents statuts de protection envisageables sur les PPI et les PPR sera également réalisée. Cette analyse permettra aux membres du comité de pilotage de disposer des éléments nécessaires à une prise de décision pour un éventuel et futur classement en zone protégée. Ensuite, une cartographie sous Système d'information Géographique (SIG) sera réalisée devant permettre de définir les grandes unités écologiques en présence et de cibler les prospections de terrain. Chaque unité cartographiée apparaitra en zones d'intérêt fort, moyen et faible. Enfin, des relevés floristiques ponctuels seront réalisés ainsi que des échantillonnages pour les groupes faunistiques suivants : odonates, rhopalocères, reptiles, amphibiens, oiseaux et mammifères. De plus, ces groupes faunistiques feront l'objet d'une analyse des potentialités d'accueil de chaque habitat naturel. A l'issue du diagnostic une cartographie faisant apparaitre les sites majeurs sera établie. Différentes propositions de préservation seront faites au comité de pilotage : - acquisition des parcelles par une collectivité (communes, CUB, Conseil général), - convention de gestion avec le(s) propriétaire(s), - demande de classement de la zone (arrêté de biotope, réserve naturelle régionale) en concertation avec l'ensemble des propriétaires et collectivités. Cette proposition de classement concernera également les PPI dans l'objectif d'obtenir une reconnaissance supplémentaire de l'intérêt écologique majeur de cet espace et de l'intégrer dans un réseau de sites protégés. 5

6 3 - Comité de suivi du projet Le comité de suivi a été mis en place lors du plan initial de gestion des PPI. Les principaux acteurs du territoire en sont membres. Ce comité sera conservé afin d'assurer le suivi et la bonne mise en oeuvre du projet. Il est composé d'un ou plusieurs représentants des structures suivantes : - Lyonnaise des Eaux, - CUB, - communes du Haillan, du Taillan Médoc et de St Médard en Jalles, - SIJALAG. Les membres actuels du comité de suivi pourront décider de l'étendre au Conseil général de la Gironde, au Conseil régional d'aquitaine, à la DREAL Aquitaine ainsi qu'à toute autre structure. 3 - Le budget de chacun des volets se décompose comme suit : Volet 1 - Sensibilisation et animation sur la biodiversité du site des Sources de Thil- Gamarde : Exposition et sorties "Les Insectes" BUDGET PREVISIONNEL 2012 T.T.C. DEPENSES RECETTES Création et réalisation 8 775,00 Communauté urbaine de 8 000,00 Bordeaux (37 %) Matériel ,00 Lyonnaise des Eaux (33 %) 7 000,00 Sorties insectes 1 375,00 Nature et découverte (14 %) ENSCI (7 %) 3 000, ,00 Autofinancement (10 %) 2 100,00 TOTAL ,00 TOTAL ,00 6

7 Volet 2 - Valorisation écologique du site des Sources de Thil-Gamarde Gestion des périmètres protégés immédiats Gestion des périmètres protégés rapprochés BUDGET PREVISIONNEL 2012 T.T.C. DEPENSES RECETTES Lyonnaise des Eaux (62 %) , ,90 Communauté urbaine de Bordeaux (38 %) , ,00 TOTAL ,90 TOTAL ,90 Le coût global de l'opération est de ,90, soit ,00 au titre du volet 1 "Exposition itinérante "Les insectes" ; ,90 au titre du volet 2 "Valorisation écologique du site des sources de Thil-Gamarde". La Communauté urbaine de Bordeaux est sollicitée pour la somme de , soit : au titre du volet 1 (37 % du montant du volet 1) ; au titre du volet 2 (38 % du montant du volet 2). Ce qui représente 37,41 % du coût global de l'opération. Cette demande de subvention répond aux critères d'éligibilité définis par la délibération n 2011/0929 du 16 décembre 2011 relative au dispositif d aide financière des Projets Nature visant, notamment, à accompagner les associations sur les natures d opérations suivantes «Travaux d aménagement, de valorisation et de protection des espaces naturels ou agricoles et des paysages». - Intérêt communautaire : intérêt écologique majeur de cet espace avec l'objectif de l'intégrer dans un réseau de sites protégés ; - ouverture ou service rendu au public : les enfants et les jeunes dans le cadre scolaire et périscolaire (volet 1) ; le grand public (volet 1); les habitants du territoire du parc intercommunal des Jalles (volets 1 et 2), pour une sensibilisation et une éducation à l'écologie de notre territoire ; - Protection, valorisation et promotion des sites naturels, agricoles et des paysages : biodiversité remarquable ; le site des Sources fait partie du corridor écologique de la vallée des Jalles qui bénéficie d'un classement Natura 2000 ; - Niveau d exigence technique : l'association fournira une cartographie des grandes unités écologiques ; - Cofinancements : ce projet est cofinancé pour le volet 1 par la Lyonnaise des Eaux (33 %), Nature et découverte (14 %), l'ensci (7 %) ; pour le volet 2 par la Lyonnaise des Eaux (62 %). 7

8 Ainsi, la participation communautaire s effectuera sous forme d une subvention d'un montant de pour le volet 1 et de ,90 pour le volet 2, aux conditions fixées par les conventions ci- annexées. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil de Communauté, VU le Code Général des Collectivités Territoriales. VU la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. VU la délibération communautaire n 2011/0929 du 16 décembre 2011 relative au dispositif d aide financière des projets Nature. ENTENDU le rapport de présentation CONSIDERANT QUE La Communauté urbaine de Bordeaux a la volonté de soutenir les actions pour le maintien de la biodiversité et la gestion raisonnée des espaces naturels de son territoire. Cette opération entre dans la continuité du plan de gestion écologique du site des Sources initié en 2008 créant le périmètre de protection immédiat, il est dans l'intérêt de ce site d'étendre ce plan de gestion écologique au périmètre de protection rapprochée. DECIDE Article 1 Une subvention de fonctionnement d un montant de T.T.C. est attribuée à l'association Cistude Nature pour l'année 2012 au titre du volet 1 de son action relative au "Site des Sources de Thil-Gamarde". Article 2 Une subvention de fonctionnement d un montant de T.T.C. est attribuée à l'association Cistude Nature pour l'année 2012 au titre du volet 2 de son action relative au "Site des Sources de Thil-Gamarde". Article 3 Monsieur le Président est autorisé à signer la convention financière ci-annexée destinée à définir les modalités de règlement de la subvention au titre du volet 1. Article 4 Monsieur le Président est autorisé à signer la convention financière ci-annexée destinée à définir les modalités de règlement de la subvention au titre du volet 2. Article 5 Monsieur le Président est autorisé à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. 8

9 Article 6 La dépense correspondante sera imputée sur le budget principal de l exercice en cours en section de fonctionnement : chapitre 67 compte 6745 fonction 8330 CRB UD00. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité. Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 26 octobre 2012, Pour expédition conforme, par délégation, la Vice-Présidente, REÇU EN PRÉFECTURE LE 8 NOVEMBRE 2012 Mme. BRIGITTE TERRAZA PUBLIÉ LE : 8 NOVEMBRE