LA SALVETAT-SAINT-GILLES Canton de Léguevin habitants

Transcription

1 Canton de Léguevin habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 28 novembre 2006 Code INSEE : Code postal : Surface : 565 ha Intercommunalité : communauté de communes de la Save au Touch Sénéchaussée : Toulouse Diocèse civil : Toulouse Évêché : Toulouse Paroisse : Saint-Gilles Historique : Le nom complet de La Salvetat-Saint-Gilles est confirmé par décret du 5 janvier 1965 Dates des précédentes inspections : 30 juin 2003 et 12 janvier 1993 La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11 et 14, bd Griffoul-Dorval, TOULOUSE Tél Fax Courriel : archives@cg31.fr Site :

2 Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres des délibérations du conseil municipal 1 Mi D , 21 janvier-1818, 30 novembre. A l envers : remise du cahier de doléances, Registre relié dos parchemin, 150 folios 1 Mi D , 30 mai-1884, 31 août (manque : , contient en plus des listes d électeurs et des procès-verbaux, ). Registre relié dos parchemin, 142 folios 1 D , 9 février-1871, 19 novembre. Registre relié dos basane verte, 92 folios 1 D , 16 novembre-1930, 20 juillet. Registre dérelié dos basane verte, 243 folios. A restaurer 1 D , 17 août-1958, 19 octobre. Registre relié pleine toile noire, dos arraché, D , 24 décembre-1966, 18 juin. Registre relié dos pleine toile noire, non folioté 1 D , 23 juillet-1975, 9 avril. Registre relié pleine toile noire, D , 5 mai-1985, 11 janvier. Registre relié pleine toile noire, 200 folios 1 D , 12 mars-1992, 27 août. Registre relié pleine toile bleue, 200 folios 1 D , 20 octobre- 1993, 16 novembre. Registre relié pleine toile verte, 200 folios 1 D , 28 septembre-1994, 6 juin (désordre chronologique). Registre relié pleine toile verte. 200 folios 1 D , 21 septembre-1996, 30 janvier (désordre chronologique). Registre relié pleine toile verte. 200 folios 1 D , 28 juin-1997, 6 février. Registre relié pleine toile verte, 161 folios sur D , 28 mars-1997, 19 décembre. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 29 décembre-1999, 28 janvier. Registre relié pleine toile bleue, 200 folios 1 D , 28 janvier (suite)-1999, 28 septembre. Registre relié pleine toile bleue, 200 folios 1 D , 28 septembre (suite)-2000, 24 mai. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 24 mai (suite)-2001, 19 mai. Registre relié pleine toile bleue, 200 folios 1 D , 19 mai (suite)-2001, 25 octobre. Registre relié pleine toile bleue, D , 25 octobre (suite)-2002, 11 juin. Registre relié pleine toile bleue, D , 11 juin (suite)-2003, 20 janvier. Registre relié pleine toile bleue, D , 20 janvier (suite)-2003, 1 er octobre. Registre relié pleine toile bleue, D , 1 er octobre (suite)-2004, 24 mai ; registre relié pleine toile bleue, D , 24 mai (suite)-2005, 3 février. Registre relié pleine toile bleue, D , 3 février (suite)-2005, 17 octobre. Registre relié pleine toile bleue, D , 24 octobre-2006, 26 juin. Registre relié pleine toile bleue, 200 2

3 1 D en cours. Registre relié pleine toile bleue 2 D. Arrêtés du maire 2 D , 30 septembre-1972, 10 juin. Registre relié dos basane verte, non folioté 2 D , 24 juin-1984, 15 juin. Registre relié dos toile noire, 100 folios 2 D , 27 juin-1989, 12 septembre. Registre relié pleine toile verte, 100 folios 2 D , 14 septembre-1993, 21 décembre. Registre relié pleine toile beige, D , 9 décembre-1996, 11 juin. Registre relié pleine toile bleue, 200 folios 3 D. Correspondances manque 3 D Cahier broché (à vérifier) Série E. ÉTAT CIVIL Paroisse Saint-Gilles 1 E 1 BMS, (manque : , , , , ). Registre relié à neuf, dos cuir fauve (Kossmann) 1 E 2 BMS, Registre relié à neuf, dos cuir fauve (Kossmann) État civil moderne 1 E 3 NMD, 1793-an IX. Registre relié dos cuir fauve, grand format. 1 E 4 NMD, an X-1812 (présence de quelques publications de mariage de l an X). Registre relié dos cuir fauve 1 E 5 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 6 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 7 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 8 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 9 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 10 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 11 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 12 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 13 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 14 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 15 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 16 NMD, Registre relié dos cuir fauve 3

4 1 E 17 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 18 NMD, Registre relié dos toile beige 1 E 19 NMD, Registre relié dos toile beige 1 E 20 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 21 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 22 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 23 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 24 N, Registre relié dos cuir vert 1 E 25 M, Registre relié dos cuir rouge 1 E 26 D, Registre relié dos cuir noir 1 E 27 Tables décennales, Registre relié dos cuir fauve Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 Mi 18 R 23 Numérisé 1 E 2 11 Mi 18 R 23 Numérisé 1 E 3 11 Mi 18 R 23 Numérisé 1 E 4 11 Mi 18 R 23 Numérisé 1 E 5 11 Mi 18 R 23 Numérisé 1 E 6 11 Mi 18 R 24 Numérisé 1 E 7 11 Mi 18 R 23 Numérisé 1 E 8 11 Mi 18 R 25 Numérisé 1 E 9 11 Mi 18 R 25 Numérisé 1 E Mi 18 R 25 Numérisé Série G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Période intermédiaire 1 G 1 Livre des mutations, 1819, 1821, 1826, 1827 Cadastre napoléonien 1 G 2 Atlas cadastral de G 3 État de section, G 4 Matrice des propriétés foncières, G 5 Matrice des propriétés bâties, G 6 Matrice des propriétés bâties, G 7 Matrice des propriétés non bâties,

5 Cadastre révisé manque 1 G 8 Atlas cadastral de 1939 manque 1 G 9 État de section, 1 G 10 Matrice cadastrale 2 G. Matrices générales 2 G Liasse de 6 cahiers 2 G Liasse de 13 fascicules manque 2 G Liasse de cahiers Série Q. ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q. Bureau de bienfaisance 1 Q 1 Délibérations de la commission administrative, 1891, 24 mai-1943, 7 septembre. Registre relié dos basane verte 1 Q , 29 septembre-1967, 9 octobre. Registre relié pleine toile noire, 6/200 Série S. DOCUMENTS ANCIENS DIVERS manque (depuis 1962) 1 S 1 Plan de la seigneurie de La Salvetat de 1732, appartenant à Pierre-Marie Emmanuel de Celes, marquis de Roquelaure. Dû à Jean Blès, arpenteur des forêts de la maîtrise de Toulouse, habitant à Castelnau-d Estretefonds, qui le dressa du 23 février au 30 mai 1732 (pv initial donnant la délimitation du terroir et sa contenance de 1006 arpents. maisons figurées en élévation. 7 plans montés en atlas mais presque tous détachés de la reliure. Les indications de propriété et de contenance sont indiquées sur chaque parcelle ). (Constatations de ) manque 1 S 2 Plan de la seigneurie de La Salvetat de 1784, appartenant à Pierre-Marie Emmanuel de Celes, marquis de Roquelaure. Plan d assemblage et plans de 1 à 7, coloriés avec légende en marge. A restaurer manque (depuis 1962) 1 S 3 Plan du quartier du château manque la partie (lacérée) reproduisant le bâtiment. Ce plan semble dater du début du XVIIIe s. (Constatations de ). À La Salvetat-Saint-Gilles, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 5