Sont aussi présents, les conseillers suivants : Marielle Cartier, Richard Désourdy et Clément Galipeau.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND 6 janvier 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint- Armand, tenue à la salle du Conseil de Saint-Armand, mardi le 6 janvier 2015 à 19h30, sous la présidence de Monsieur Réal Pelletier, maire. Présences Absences Autres présences Sont aussi présents, les conseillers suivants : Marielle Cartier, Richard Désourdy et Clément Galipeau. Les conseillers Daniel Boucher et Ginette Lamoureux Messier sont absents. La directrice générale, Jacqueline Connolly, le directeur incendie, monsieur Grant Symington, ainsi que 5 citoyens sont aussi présents. OUVERTURE DE LA SÉANCE Après la prière et après avoir constaté quorum, Monsieur Réal Pelletier, maire, ouvre la séance, présente l ordre du jour et demande son adoption. 1. Prière ADMINISTRATION 2. Présentation et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er décembre et des séances extraordinaires des 15 et 22 décembre Comptes du mois payés et à payer 5. Taxes à recevoir / Vente pour taxes 6. Adoption (avec dispense de lecture) d un règlement concernant l imposition de la taxe foncière et des tarifs de compensation pour les services pour l exercice financier Avis de motion et projet de règlement concernant la rémunération du maire et des conseillers 8. Annulation des contrats de systèmes d alarme avec Les Installations Électriques S.E. Inc. 9. Mandat pour la vérification 2014 COMMUNICATIONS 10. Compte-rendu de la rencontre du comité des communications SECURITÉ PUBLIQUE 11. Rapport du chef pompier 12. Paiement de l allocation de dépense au directeur et aux officiers du service de protection contre l incendie VOIRIE MUNICIPALE 13. Rapport de l inspecteur en voirie 14. Offre de service pour l éclairage de rue HYGIENE DU MILIEU 15. Estimation révisée pour le projet d assainissement des eaux usées du village de Saint-Armand 16. Rapport sur la situation des bandes riveraines du territoire de la municipalité 17. Travaux de nettoyage et d entretien de la branche 18 du cours d eau Corey 18. Travaux de nettoyage et d entretien de la branche 18 du cours d eau Groat 19. Travaux dans la branche 5 du cours d eau Corey sans permis 20. Conversion des purges URBANISME ET ZONAGE 21. Rapport de l inspecteur en bâtiments 22. Décision de la C.P.T.A.Q. concernant la demande de TransCanada PipeLines Ltd 23. Demande de modification au zonage LOISIRS ET CULTURE 24. Compte-rendu de la rencontre du comité du Carrefour culturel 25. Demande à Emploi Été Canada pour un étudiant en Ventilation au 450 chemin Bradley 27. Buts visés par une politique culturelle AFFAIRES EXTERIEURES 28. Demande d appui par la municipalité de Sainte-Sabine à leur demande que le territoire de la MRC Brome-Missisquoi joigne la région sociosanitaire de l Estrie 29. Proposition de financement pour le projet Place aux jeunes Brome-Missisquoi 30. Demande de contribution financière pour le projet FENIX Robotique FIRST 31. Demande de contribution financière de La Fondation Claude De Serres 32. Demande d utilisation de salles pour des cafés-rencontres aînés 33. VARIA 34. Levée 143

2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Clément Galipeau L ordre du jour soit adopté tel que présenté en laissant le VARIA ouvert jusqu à la fin de la séance ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Richard Désourdy Les procès-verbaux de la séance ordinaire du 1er décembre et des séances extraordinaires du 15 et 22 décembre 2014 soient adoptés tels que rédigés et lus par les membres du Conseil. 4. COMPTES DU MOIS PAYÉS ET À PAYER Les comptes suivants sont présentés pour acceptation : TOTAL DES SALAIRES PAYÉS EN DÉCEMBRE 2014 : $ LISTE DES COMPTES PAYÉS EN DÉCEMBRE 2014 : C M.R.C. de Brome-Missisquoi C à C vois procès-verbal du 22 décembre 2014 C Société canadienne des postes C Construction DJL Inc C Groupe Ultima Inc C Concassage Pelletier Inc C Carrefour culturel de Saint-Armand C Butler elementary school C Loc. d équipements Canton-de-l Est L Bell Canada L Bell internet haute vitesse affaires L Rogers wireless L Bell Canada L Receveur général L Ministre du revenu du Québec L Hydro-Québec L Bell mobilité L Bell internet haute vitesse affaires L Telus LISTE DES COMPTES PAYÉS EN DÉCEMBRE $ LISTE DES COMPTES 2014 À PAYER : C Ville de Bedford C Régie intermun. Élimination déchets C Dubé Christiane C Arpin Arlette C Chauffage P. Gosselin inc C Aquatech société de gestion de l eau C Graymont (Qc) inc C Société Canadienne des Postes C Symington Hugh C L.Bourgea & Fils inc C Pièces d Autos de Bedford

3 C Compass minerals canada C Centre du pneu F.M.L. inc C Article promo Daniel Dupuis C Chœur des Armands C L homme et Fils enr C Damsen Inc C G.E.S.T.I.M C Atelier de Mécanique Mobile de l Estrie C Concassage Pelletier Inc C Picard Francis C Biolab C Loc. d Équipements Cantons-de-l Est C André Lapointe C Papeterie Cowansville Inc Total des comptes à payer $ LISTE DES COMPTES 2015 À PAYER C Wilson & Lafleur Ltée C Aquatech société de gestion de l eau C Fédération Québecoise des Municipalités C Rogers C Corporation informatique C Montgomery Sandy C Emco corporation C Excavation Giroux Inc C Logiciel première ligne Inc C Télé page C Béton Cowansville C Kyling Anne-Lise Total des comptes à payer $ Je, soussignée, directrice générale de la municipalité, certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci haut mentionnées sont projetées par le conseil de la municipalité. Directrice générale les comptes ci hauts mentionnés au montant de $, de $, de $ et soient acceptés et payés. 145

4 TAXES À RECEVOIR / VENTE POUR TAXES La liste des taxes à recevoir au 31 décembre 2014 est déposée par la directrice générale. QUE: La directrice générale, conformément à l article 1022 du Code municipal, soit ordonnée de transmettre à la M.R.C. de Brome-Missisquoi, dans les délais prévus, la liste des immeubles affichant un solde de taxes municipales 2012 qui devront être vendus pour le montant des taxes et intérêts, comme suit : PROPRIÉTÉ DE : TAXES 2012 ET INTÉRÊTS DUS AU 31 DÉCEMBRE 2014 Atwood Wanda Lot: 2-A Bird Velous Marshall Lot: et Bordo Brian Lot: 170-P Lot: 368-P Lot: 279-P Lot: 368-P Bourchard Alain Lots: 59-P et 60-P Davitt Darleen Lot: 170-P Delorme Pierre Lot: 62-P $ Gascon Pierrette Lots: 101-P, 103-P, 107-P, 108-P et 387-P Gauthier Guy Lots: 113-P et 114-P Gendreau Kristofer Lot: 43-P et 44-P André Lapointe Lot: 2-A-P Lots: 113-P et 114-P Lot: 111-P Lot: 45-P Le Routier chez Bernadette Lot: 34-P Macfarlane Hugh John Lots: 34 à 38, 39-2, 40-2, 125-2,126, et P: Lot: rue South ( ) Lots: 89-P et 98-P Lots: 40-P, 1-P et 2-P Lots: 36-P, 37-P, 38-P, 39-P et Mayes Richard Lot: P Montgomery Phyllis Lots: 29, 30, 31, 32-A et P Lots: 32, 33, et P

5 Robinson Michael Lot: 146-P, 52-P et 150-P Lot: 149-P et 150-P Spencer Catharine Lot: Trudeau Jean-François Lot: 89-P Williams Gilbert Lot: 195-P Lot: QUE: Jacqueline Connolly, directrice générale, soit nommée pour représenter la Municipalité de Saint-Armand à la vente pour taxes. 6. ADOPTION (AVEC DISPENSE DE LECTURE) D UN RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE ET DES TARIFS DE COMPENSATION POUR LES SERVICES POUR L EXERCICE FINANCIER 2015 Le sujet est reporté à une séance ultérieure. 7. AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS Le sujet est reporté à une séance ultérieure ANNULATION DES CONTRATS DE SYSTÈMES D ALARME AVEC LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES S.E. INC. Considérant que Considérant la demande d annulation des contrats, reliant le bureau municipal et le 203 rue Philips à une centrale, avec les Installations Électriques S-E Inc n a pas été faite par écrit; la mise en demeure reçue de Les Installations Électriques S-E Inc, concernant les factures impayées au montant de $, pour que les systèmes d alarme du bureau municipal et le 203 rue Philips soient reliés à une centrale; En conséquence, appuyé par Richard Désourdy la municipalité de Saint-Armand paie les factures impayées, au montant de $, à Les Installations Électriques S-E Inc., tel que mentionné à la mise en demeure datée du 14 décembre 2014; le paiement du montant de $ devient le paiement final pour les deux (2) contrats mentionnés au préambule; par la présente résolution, les deux (2) contrats mentionnés au préambule sont définitivement annulés. 9. MANDAT POUR LA VÉRIFICATION 2014 Le sujet est reporté à une séance ultérieure. 10. COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS Aucune rencontre en décembre. 147

6 11. RAPPORT DU CHEF POMPIER - Un devis doit être préparé pour le nouveau camion; - Il avise le conseil que le KW ne passe pas son test annuel; $ taxes incluses pour le module Première ligne; - Activités à venir à discuter avec le conseil PAIEMENT DE L ALLOCATION DE DÉPENSE AU DIRECTEUR ET AUX OFFICIERS DU SERVICE DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE le paiement de l allocation de dépenses au directeur, $ et à l assistant-directeur, $, soit payé en quatre versements, soit au mois de mars, juin, septembre et décembre ; le paiement de l allocation de dépenses pour les deux capitaines, $ chacun, soit payé en deux versements, soit au mois de juin et décembre. 13. RAPPORT DE L INSPECTEUR EN VOIRIE L inspecteur en voirie est absent. Les travaux sur Pelletier Sud sont prêts OFFRE DE SERVICE POUR L ÉCLAIRAGE DE RUE Considérant que Considérant que Considérant que l offre de service déposée par SCEDEL service-conseil en éclairage DEL le 19 septembre 2014; cette offre est sans risque pour la municipalité car la firme est rémunérée sur les Kilowatts/heure économisés; des subventions intéressantes sont applicables sur les couts des modifications de notre éclairage routier; appuyé par Richard Désourdy le conseil de la municipalité de Saint-Armand accepte l offre de service soumise par SCEDEL service conseil Inc. en date du 19 septembre 2014 par laquelle la firme s engage à vérifier les besoins de la municipalité au niveau des luminaires routiers, à faire la recherche pour les programmes de subventions applicables et à préparer le rapport final, le tout pour un montant de 0.05$ du Kilowatt/heure économisé. 15. ESTIMATION RÉVISÉE POUR LE PROJET D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DU VILLAGE DE SAINT-ARMAND Une rencontre est prévue le 13 janvier 2015 à l Hôtel de ville avec l ingénieur Janick Lemay, directeur de projets chez Tetra Tech. 16. RAPPORT SUR LA SITUATION DES BANDES RIVERAINES DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Le rapport est déposé. 17. TRAVAUX DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DE LA BRANCHE 18 DU COURS D EAU COREY 148

7 Règlement à venir pour la facturation des frais. 18. TRAVAUX DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DE LA BRANCHE 18 DU COURS D EAU GROAT Règlement à venir pour la facturation des frais. 19. TRAVAUX DANS LA BRANCHE 5 DU COURS D EAU COREY SANS PERMIS L inspecteur Samuel Grenier de G.E.S.T.I.M. doit se présenter à la Cour Municipale de Cowansville le 22 janvier 2015 comme témoin pour le dossier James Bond CONVERSION DES PURGES la soumission en date du 6 janvier 2015, envoyée par Stelem, pour la fourniture des ensembles de conversion des purges, au montant de $, taxes incluses, soit acceptée. 21. RAPPORT DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENTS Le rapport est déposé. 22. DÉCISION DE LA C.P.T.A.Q. CONCERNANT LA DEMANDE DE TRANSCANADA PIPELINES LTD L information est transmise MODIFICATION AU ZONAGE les membres du Conseil sont d accord pour modifier le règlement de zonage afin d y ajouter deux (2) usages commerciaux, soit dépanneur et restaurant, dans la zone I-1; la firme G.E.S.T.I.M. soit mandatée pour préparer un 1 er projet de règlement et pour assurer le suivis des étapes menant à l entrée en vigueur dudit règlement. 24. COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE DU COMITÉ DU CARREFOUR CULTUREL Aucune rencontre. 25. DEMANDE À EMPLOI ÉTÉ CANADA POUR UN ÉTUDIANT EN 2015 Résolution adoptée en décembre VENTILATION AU 450 CHEMIN BRADLEY les travaux de ventilation au 450 chemin Bradley soient effectués par R.C.C.T aux coûts de taxes incluses; Nathalie Quilliams débourse la somme de 1 000$ en deux versements; La municipalité débourse la somme de $ 149

8 BUTS VISÉS PAR UNE POLITIQUE CULTURELLE les membres du Conseil approuvent les cinq (5) buts visés par une politique culturelle soulevés par monsieur Guy Paquin, dans sa correspondance datée du 5 janvier DEMANDE D APPUI PAR LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE À LEUR DEMANDE QUE LE TERRITOIRE DE LA MRC BROME-MISSISQUOI JOIGNE LA RÉGION SOCIOSANITAIRE DE L ESTRIE Considérant que : le projet de loi 10 Loi modifiant l organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l abolition des agences régionales, vise, notamment, la fusion du Centre de santé et de services sociaux la Pommeraie aux autres établissements de la région socio-sanitaire de la Montérégie pour créer le Centre intégré de santé et des services sociaux de la Montérégie; le CSSS La Pommeraie et, en particulier, l hôpital Brome-Missisquoi Perkins ont une notoriété d excellence à l échelle canadienne; le CSSS La Pommeraie a développé des relations étroites de collaboration avec la communauté; l hôpital Brome-Missisquoi Perkins dessert une population anglophone importante s étendant vers l est et le nord-est bien au-delà des limites de la MRC Brome-Missisquoi et que l attachement profond des anglophones à leur hôpital se traduit par une implication exceptionnelle dans le soutien bénévole et dans les contributions financières importantes à la Fondation BMP; la clientèle du CSSS La Pommeraie est déjà desservie pour plusieurs services par le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke; la MRC Brome-Missisquoi a beaucoup d affinités avec l Estrie et est déjà desservie par certains services de cette région (Tourisme, Sécurité publique, Éducation (volet anglophone) la MRC Brome-Missisquoi demande au Ministre de la Santé et des Services sociaux, Monsieur Gaétan Barrette, que l ensemble du territoire de la MRC Brome- Missisquoi soit desservi par le «Centre intégrité de santé et de services sociaux de l Estrie Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke» la présente soit acheminée également à Monsieur Pierre Paradis, Ministre de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation, Ministre responsable de la région de l Estrie et député de Brome-Missisquoi et à Monsieur Michel Lafrance, président de conseil d administration du CSSS La pommeraie. la présente soit acheminée aux 21 municipalités de la MRC Brome-Missisquoi pour appui. 150

9 PROPOSITION DE FINANCEMENT POUR LE PROJET PLACE AUX JEUNES BROME- MISSISQUOI la salle communautaire soit prêtée gratuitement, sur réservation, au «Projet place aux jeunes Brome-Missisquoi». 30. DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LE PROJET FENIX ROBOTIQUE FIRST Aucune contribution. 31. DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA FONDATION CLAUDE DE SERRES Aucune contribution. 32. DEMANDE D UTILISATION DE SALLES POUR DES CAFÉS-RENCONTRES AÎNÉS Le conseiller Clément Galipeau se charge de communiquer avec Lynda Lévesque, adjointe loisirs, culture et vie communautaire Ville de Bedford, pour plus de détails concernant la demande d utilisation de la salle pour des cafés-rencontres pour aînés. 33. VARIA Aucun sujet. PÉRIODE DE QUESTIONS 21H20 René Daraîche : Grant Symington: Quelle est la politique de déneigement? Pourquoi le bateau n arrête plus au quai? LEVÉE DE LA SÉANCE et unanimement résolu la séance soit levée à 21h45. DIRECTRICE GÉNÉRALE Jacqueline Connolly MAIRE Réal Pelletier 151