MAIRIE D ESQUAY NOTRE DAME. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 novembre 2014

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1 MAIRIE D ESQUAY NOTRE DAME PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 novembre 2014 L an deux mil quatorze, Le trois novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Alain Gobé, Maire. Etaient présents : Gobé Alain, Osmont Gilles, Richard Thierry, Wetterwald Philippe, Hébert Benoit, Dumaine Michel, Gony Karine, Riou Stéphanie, Jacquin Laurent, Hiron Laurent, Perrotte Annie, Géhan Valérie, Dufour Cyrielle, Goupil Sandrine. Absente excusée : Mme Christine Philippe donne pouvoir à Mme Karine Gony ORDRE DU JOUR Désignation du secrétaire de séance, Approbation du compte-rendu du 15 septembre 2014, 1. Délibération autorisant M. le Maire à signer les conventions de partenariat avec le Syndicat Scolaire d Evrecy pour le transport du mercredi vers le Centre Aéré, 2. Délibération fixant le tarif des encarts publicitaires pour le bulletin municipal 2014, 3. Délibération autorisant M. le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire, 4. Décision modificative n 1, 5. Décision modificative n 2, 6. Délibération concernant l entretien et la maintenance de l éclairage public à la Cote 112, 7. Délibération instituant la Taxe d Aménagement sur le territoire d Esquay notre dame, 8. Rapport des commissions, 9. Questions diverses, Secrétaire de séance : Mme Cyrielle Dufour Approbation du compte-rendu du 15 septembre 2014 : Approuvé à l unanimité 1. Délibération autorisant M. le Maire à signer les conventions de partenariat avec le Syndicat Scolaire d Evrecy pour le transport du mercredi vers le Centre Aéré : Monsieur le Maire informe le conseil que deux conventions de partenariat ont été rédigées. La première correspond à la période allant du 1 er septembre au 31 octobre 2014 incluant trois communes (Esquay, Avenay et Baron s/odon) et la deuxième qui prend effet à compter du 1 er novembre 2014 et qui regroupe les 3 premières communes ainsi que Sainte Honorine du Fay. Le syndicat des transports scolaires d Evrecy s engage à régler l intégralité des frais afférents au transport des enfants à la société Alizé. Ces frais seront ensuite refacturés aux communes selon les modalités suivantes : - 50% à part égale entre les quatre communes (pour les 3 communes pour la période allant du 1 er septembre au 31 octobre) - 50% au prorata du nombre d enfants concernés (Avenay : 16, Baron sur Odon : 11, Esquay notre dame : 35, Sainte Honorine du Fay : 15)

2 Le coût annuel reviendrait pour la commune d Esquay notre dame à environ euros. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu actuellement il n y a que 8 enfants de concernés alors que la prévision était de 35 enfants suite aux réponses des parents. Il faudra revoir l organisation à la fin de l année scolaire s il n y a pas plus d enfants à transporter. Arrivées de Messieurs Richard et Hiron à 19h10. A l unanimité, les membres présents autorisent M. le Maire à signer les conventions. 2. Délibération fixant le tarif des encarts publicitaires pour le bulletin municipal 2014 : La parole est donnée à Mme Perrotte. Lors de la réunion de la commission communication du 14 octobre dernier, il a été proposé plusieurs tarifs suivant la taille des encarts publicitaires. Monsieur Wetterwald souhaiterait que les encarts publicitaires soient disséminés dans le bulletin au lieu de les regrouper. Celui-ci propose quatre tarifs : format carte de visite à 50 euros, ¼ de page à 100 euros, 1/3 de page à 150 euros et une ½ page à 180 euros. Monsieur Jacquin demande s il serait possible d envoyer le bulletin sous forme dématérialisée aux esquayens. Monsieur Gobé lui explique que la mairie n est pas en possession des adresses mail de tous les habitants mais que le concept pourrait être étudié dans les années à venir. D autre part, certains esquayens sont attachés à la version papier, des fois plus pratique, plutôt que d aller sur internet. Après plusieurs échanges, il est proposé d instaurer trois tarifs : - 1/8 de page (format carte de visite) : 50 euros - ¼ de page : 100 euros - ½ page : 150 euros Le conseil municipal, à l unanimité, donne son accord. 3. Délibération autorisant M. le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire : Monsieur Gobé explique à l assemblée qu une réserve parlementaire a été demandée fin septembre dans le cadre d un éventuel projet d aménagement d un préau dans la cour de l école. Cette demande a été faite suite à la rencontre de Monsieur le Maire avec le collaborateur de Monsieur Tourret, député, lors de l inauguration de la mairie de Vieux. Ce dernier lui a proposé de déposer une demande de réserve parlementaire rapidement si la commune avait l intention de faire des travaux notamment à l école. Monsieur Gobé a donc demandé des devis pour l aménagement d un ou deux préaux à l école. Lors de la commission instituée par le Député Alain Tourret le 26 septembre dernier, une enveloppe de 4200 euros a été attribuée au projet (coût estimé à euros TTC). Cette subvention doit cependant être validée par le Ministère de l intérieur. Stéphanie Riou et Valérie Géhan prennent la parole : le préau actuel ne permet pas d accueillir tous les enfants, de plus il est très bruyant. Par temps de pluie, les enfants ne sortent pas en récréation. Une solution doit être trouvée. Monsieur Jacquin demande combien de lieux sont disponibles pour recevoir les enfants. Il y a la garderie, une classe, la salle de motricité et le préau. Mme Riou intervient car la récréation doit s effectuer en plein air et non dans des classes.

3 Sandrine Goupil souhaite connaître la validité de la réserve parlementaire. Une réserve est valable un an (pour l année 2015) et peut être demandée tous les ans. Etant donné que cette subvention doit être validée par le Ministère de l intérieur, est-ce que la commune aura une réponse avant le vote du budget 2015? Est-ce que la commune peut se permettre une telle dépense sur le budget 2015? On peut considérer que la réserve sera attribuée par le Ministère et budgétairement, d autres subventions pouvant être demandées, la construction d un ou deux préaux est réalisable en Mais ceci reste un projet et n a rien d obligatoire. Avec 12 voix pour et 3 abstentions, le conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire pour la construction d un préau à l école. 4. Décision modificative n 1 : Monsieur Gobé informe les membres du conseil qu une décision modificative doit être prise afin de pouvoir intégrer les travaux d études de la RD89 (travaux qui ont eu lieu en 2009 et 2010 et imputés au 2031) vers le compte d immobilisation en cours (2315) par opération d ordre budgétaire. Pour cela, les modifications suivantes sont demandées : Section investissement : Recettes : 2031(041) : euros Dépenses : 2315(041) : euros A l unanimité, les membres présents donnent leur accord. 5. Décision modificative n 2 : En prévision de futures dépenses (dépenses d équipement dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, achat du tracteur, travaux supplémentaires à l école) il est demandé aux membres du conseil de donner leur accord pour effectuer les modifications budgétaires suivantes : CHAPITRE ARTICLE DEBIT CREDIT OBJET 022 (dépenses imprévues) (charges à caractère général) (entretien de bâtiments) 6068 (autres matières et fournitures) A l unanimité, les membres présents donnent leur accord Travaux supplémentaires Temps d activités périscolaires, décorations de Noël 6. Délibération concernant l entretien et la maintenance de l éclairage public à la Cote 112 : La parole est donnée à Monsieur Richard. Il y a plusieurs années, l éclairage de la Cote 112 était alimenté par l intermédiaire d une éolienne. Celle-ci ne fonctionne plus depuis environ cinq ans. La mairie continue pourtant à payer la maintenance (cotisation annuelle de 95 euros environ) car aucune délibération n avait été prise jusqu à ce jour. Aussi, il est demandé au conseil de décider du maintien ou non de l entretien et la maintenance de l éclairage à la Cote 112.

4 Par 14 voix pour et 1 abstention, les conseillers souhaitent supprimer l entretien et la maintenance de l éclairage à la Cote Délibération instituant la Taxe d Aménagement sur le territoire d Esquay notre dame : Depuis 2012, la taxe d'aménagement remplace : la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), La municipalité n ayant jamais pris de délibération, le taux appliqué était jusqu à présent de 1%, il n y avait aucune exonération. Ce taux doit être compris entre 1% et 5%. Après plusieurs échanges il est proposé ce qui suit : Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L et suivants ; Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, - d instituer sur l ensemble du territoire communal, la taxe d aménagement aux taux de 3%, - d exonérer en application de l article L du code de l urbanisme, o à 50% : les logements sociaux bénéficiant d un taux de TVA réduit, jusqu à 50% des surfaces supérieures à 100m 2 pour les surfaces de construction à usage de résidence principale si elles sont financées à l aide d un prêt à taux zéro o à 100% : les abris de jardin soumis à déclaration préalable (superficie supérieure à 5m²). Cette délibération a été votée à l unanimité par le Conseil Municipal. La présente délibération est valable pour une durée minimum de 3 ans. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l Etat chargé de l urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant son adoption. Départ de Monsieur Wetterwald à 20h Rapport des commissions : Commission communication : - Un compte-rendu de chaque commission est demandé pour le bulletin municipal, et un courrier va être envoyé aux associations et aux écoles pour un retour souhaité avant le 30 novembre, - Don du sang : il y a eu 31 donneurs dont 4 nouvelles personnes, il serait souhaitable que les conseillers soient un peu plus présents, - Repas des anciens le 16 novembre : il y a 80 personnes inscrites le midi et 65 le soir. Les élus sont invités. Sept jeunes esquayens feront le service à cette occasion dans le cadre «argent de poche», - Goûter de Noël : un goûter de Noël avec la présence du Père Noël et remise de chocolats sera organisé le dimanche 14 décembre, ouvert à tous les enfants de la commune, - Banque alimentaire : des denrées alimentaires vont être achetées par le CCAS,

5 - Collecte de Noël : le dépôt se fera en mairie du 24 novembre au 5 décembre 2014, - Le repas des employés communaux aura lieu le vendredi 12 décembre, le lieu n est pas encore déterminé, - Disponibilités de la salle polyvalente : suite à la réunion avec les responsables d association du 29 octobre dernier, la répartition des créneaux doit être revue lors d un prochain conseil municipal. Commission scolaire : - Les temps d activités périscolaires ont commencé ce jour. Dans l ensemble, cela s est très bien passé. Par contre, les parents ne savent pas toujours où aller chercher les enfants : point à étudier. - Le conseil d école aura lieu le jeudi 6 novembre à partir de 17h00. - Le fond d amorçage (aide de l Etat pour la mise en place des TAP) a été demandé, - L avant-projet Educatif Territorial a été fait, - Concernant les TAP, du matériel éducatif, des trousses à pharmacie ont été achetés - Nous respectons la réglementation concernant le nombre d encadrant mais cela se fait à flux tendu Commission des travaux : - Les travaux rue des tilleuls sont presque finis. Les plantations seront réalisées d ici la fin de la semaine prochaine, - L installation des panneaux «STOP» rue du Lavoir a été réalisée la semaine dernière : revoir quelques points en commission des travaux, - Une réunion de la commission des travaux doit être programmée prochainement. Départ de M. Osmont à 21h Questions diverses : Monsieur Jacquin demande la raison pour laquelle les deux «STOP» n ont pas été mis dans la rue du Lavoir. Monsieur Gobé lui répond que plusieurs personnes l ont interpellé concernant la pose du «stop» rue du Lavoir. Il a reçu des courriers ou des appels d incompréhension de M. Derenne, M. Escoffier, M. Duchêne, M. Corde et Mme Guesnet. Ces personnes, dans la majorité, ont été reçues en mairie pour avoir des explications. Il est préférable de ne matérialiser qu un seul «stop» pour le moment et attendre quelque temps pour voir comment cela se passe. Pour beaucoup de personnes, mettre le deuxième stop dans l angle rue du Lavoir / rue du Champ Baron poserait des problèmes en cas de verglas ou de neige pour redémarrer. Monsieur Jacquin demande pourquoi des panneaux de changement de priorité n ont pas été installés. Monsieur Richard s est renseigné à ce sujet, sur une voirie communale il n y a aucune obligation d en mettre, un arrêté municipal suffit. Celui-ci a été pris par Monsieur le Maire. A savoir qu un panneau aurait couté entre 300 et 400 euros pour ne servir qu une quinzaine de jours. Sandrine Goupil prend la parole et explique que depuis que la réfection de la RD89 est finie, les voitures accélèrent une fois la zone «30» passée. Mme Gehan demande s il ne serait pas possible de rendre les rues perpendiculaires (rue de la Cavée, rue du Stade, rue des Pinsons) prioritaires comme le reste de la rue? Monsieur Richard doit en reparler en commission, le souci est que sur une route départementale, la commune ne peut pas faire ce qu elle veut Plusieurs questions sont soulevées par M. Jacquin : - Plusieurs habitants font remarquer la «décharge Chesnel» et le manque de sécurité de ce site ainsi que l attitude de certains conducteurs de cette entreprise (refus de priorité, vitesse excessive). Pour ce qui est de la décharge, la mairie lui a déjà fait remarquer et d autres plaintes ont déjà été formulées par des

6 riverains C est un terrain privé, on ne peut pas faire grand-chose. Quant à la vitesse des véhicules, qu ils appartiennent à l entreprise ou non, des contrôles radars peuvent être demandés. - Circulation des tracteurs dans la commune : Il est observé que des tracteurs ne respectent pas les priorités dans la commune ni la voirie. La mairie ne peut pas y faire grand-chose, de même que pour les véhicules, des contrôles peuvent être demandés. - Carrefour RD89 / RD36 (Vieux/Esquay notre dame) : ce carrefour est de plus en plus dangereux. Monsieur Jacquin demande si un courrier provenant de la mairie de Vieux, Esquay notre dame et Avenay pourrait être rédigé et envoyé au Conseil Général pour un aménagement plus adéquat. Monsieur Gobé va en parler aux maires concernés. - Zones gravillonnées rue des Tilleuls «dangereuses» : la balayeuse et les employés communaux sont intervenus pour enlever le surplus. Il faut attendre que les choses se mettent en place. La mairie reste attentive à l entretien des ces zones. La communauté de communes souhaite connaître le programme de réfection de voiries pour Faut-il inscrire des travaux? Il reste la rue du Stade et le lotissement de la Cavée. Une proposition sera faite par la commission des travaux. Le marché composé d un pizzaiolo, d un crêpier, d un maraîcher, d un poissonnier et d un marchand de produits artisanaux commencera à compter du mardi 4 novembre de 16h00 à 20h00. Il aura lieu tous les mardis sur la place de l école. Un vin chaud sera servi à 18h00 le 4 novembre. L ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h45. Esquay Notre Dame, le 4 novembre 2014 Le Maire, Alain Gobé