ACTIVITÉ À L INTERNATIONAL

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1 BR, la banque de la Réunion ACTIVITÉ À L INTERNATIONAL

2 ACTIVITÉ À L INTERNATIONAL Remise documentaire Crédit documentaire à l importation Crédit documentaire à l exportation Lettre de crédit Stand By Garanties bancaires internationales Avance en devise à l importation et prêt en devise Avance en devise à l exportation (ADE) COFACE Assurance Prospection (AP) Financement Assurance prospection (FAP) Couverture de change Couverture de matières premières Couverture de taux p3 p4 p5 p6 p7 p9 p10 p11 p12 p13 p15 p16

3 ACTIVITÉ À L INTERNATIONAL REMISE DOCUMENTAIRE Une solution souple et sécurisée pour vos transactions internationales. La remise documentaire est le moyen de faire encaisser par une banque un montant dû par un acheteur contre présentation de documents représentatifs d une opération commerciale. Le paiement peut être immédiat ou à échéance d un effet de change. Le process est assez simple : L exportateur réalise son expédition. Il remet à sa banque les documents représentatifs de son opération commerciale (factures, documents de transports...) accompagnés d une lettre d instruction. La banque expédie les documents à sa banque correspondante dans le pays de l acheteur. Après avoir prévenu l acheteur, la banque correspondante lui remet les documents contre paiement ou contre acceptation d un effet de commerce. La banque correspondante envoie les fonds ou l effet de commerce accepté à la banque de l exportateur. La banque de l exportateur crédite le compte de son client ou lui remet l effet de commerce accepté. 3

4 CRÉDIT DOCUMENTAIRE À L IMPORTATION La réponse adaptée pour pouvoir payer après expédition tout en apportant une garantie à votre fournisseur. Le crédit documentaire est un engagement irrévocable délivré par une banque, sur instruction d un acheteur, de payer un fournisseur contre présentation de certains documents, à vue ou à terme. Le process est sécurisé pour chacune des parties : Vous convenez avec votre fournisseur des termes généraux de votre contrat commercial. La Banque de la Réunion adresse à son correspondant dans le pays de votre fournisseur une ouverture de crédit documentaire en faveur de votre fournisseur précisant le montant, la date de validité du crédit, la désignation de la marchandise, la date limite d expédition, les conditions de vente, de transport et d assurance et la liste des documents à fournir. La banque de votre fournisseur lui notifie cette ouverture de crédit. Le fournisseur vérifie que les conditions fixées dans l ouverture du crédit sont fidèles au contrat commercial. Il expédie la marchandise ou effectue la prestation de service et remet les documents à sa banque. Si le fournisseur a demandé que l ouverture du crédit soit confirmée, sa banque apporte sa propre garantie à l engagement de la Banque de la Réunion. Dans ce cas, elle examine la conformité des documents et paie directement le fournisseur. Sinon, elle transmet les documents à la Banque de la Réunion. Dès lors, la Banque de la Réunion contrôle la conformité des documents, vous les remet, vous débite immédiatement ou à la date prévue. La remise des documents vous permet de retirer la marchandise. Si les documents ne sont pas conformes ou s il y a des réserves, la Banque de la Réunion demande votre accord pour régler.

5 ACTIVITÉ À L INTERNATIONAL CRÉDIT DOCUMENTAIRE À L EXPORTATION La solution idéale pour exporter en toute sécurité. Lors des négociations des termes généraux de votre contrat commercial, il vous suffit de mentionner dans le contrat ou sur la facture proforma : «règlement par crédit documentaire irrévocable payable auprès de la Banque de La Réunion». Le process est simple, mais exige de votre part de prendre connaissance dans le détail de tous les termes du crédit documentaire ainsi que d adresser une copie aux organismes intervenant dans la rédaction des documents requis (transporteurs, assureurs ) puisque l engagement de payer des banques repose en particulier sur la stricte conformité des documents : Votre client (donneur d ordre) demande à sa banque (banque émettrice) l ouverture d un crédit documentaire en votre faveur (bénéficiaire) auprès de la Banque de la Réunion. La banque émettrice transmet cette ouverture de crédit documentaire à la Banque de la Réunion, banque notificatrice, en précisant toutes les conditions (montant, échéance du crédit, désignation de la marchandise ou de la prestation de service, date limite d expédition, conditions de vente, de transport et d assurance, documents exigés, délai de paiement). Dès lors, la banque émettrice s engage à vous payer (quelle que soit la situation de votre acheteur), à condition que vous respectiez les conditions d utilisation du crédit documentaire et que vous lui fournissiez notamment des documents conformes. La Banque de la Réunion vous notifie l ouverture de crédit. Vous avez également la possibilité de demander à votre acheteur que le crédit documentaire soit en plus confirmé par la Banque de la Réunion, ce qui vous dégage du risque de nonpaiement de la banque émettrice et du risque de non transfert du pays de l acheteur. Vous vérifiez que les conditions fixées sont conformes à votre contrat commercial et que vous êtes en mesure de fournir tous les documents requis dans les délais impartis. Vous expédiez la marchandise ou effectuez la prestation de service et remettez tous les documents exigés dans le crédit à la Banque de la Réunion. Si les documents sont conformes, vous êtes réglé par la Banque de la Réunion si celle-ci a confirmé le crédit, ou par la banque émettrice si la Banque de la Réunion vous a simplement notifié le crédit. 5

6 LETTRE DE CRÉDIT STAND BY Pour garantir le paiement d opérations commerciales ponctuelles ou répétitives. La lettre de crédit stand by («stand by letter of credit») est plus souple et moins coûteuse que le crédit documentaire. Elle est particulièrement adaptée à la garantie des opérations commerciales répétitives. Le fonctionnement est assez simple : L acheteur demande à sa banque l ouverture d une lettre de crédit stand by en faveur du vendeur. Le texte doit clairement faire apparaître les précisions suivantes : les mots «engagement irrévocable», le montant, la date de validité, les conditions de mise en jeu (copie des documents exigés, l application des règles et usances). En cas de non paiement de l acheteur à l échéance prévue de règlement, le vendeur met en jeu sa garantie. Il prouve qu il a bien accompli ses obligations en remettant la copie des documents exigés dans l ouverture de lettre de crédit stand by et atteste ne pas avoir reçu le paiement de l acheteur. Si l acheteur ne peut prouver qu il a effectué le règlement, la banque émettrice paie alors le vendeur. Alors que le crédit documentaire est à la fois une garantie et un moyen de paiement, la lettre de crédit stand by est uniquement une garantie de paiement, puisqu elle n est mise en jeu que si le donneur d ordre n a pas rempli ses obligations de paiement vis-à-vis du bénéficiaire.

7 ACTIVITÉ À L INTERNATIONAL GARANTIES BANCAIRES INTERNATIONALES 7

8 Des garanties sur-mesure à chaque étape de votre opération commerciale. Les garanties internationales sont des engagements par signature délivrés par une banque en faveur de bénéficiaires étrangers ou d ordre d émetteurs étrangers dans le cadre notamment d opérations d exportations, d importations ou d investissements à l étranger. Garantie en faveur de l acheteur : Garantie de soumission (Bid Bond ou Tender Bond) : engagement de verser une indemnité à l acheteur étranger au cas où la société française déclarée adjudicataire refuserait de signer le marché dans les termes de l offre, ou ne serait pas en mesure d émettre la garantie de bonne exécution. Certaines garanties sont émises dans le cadre d un marché : Garantie de restitution d acompte : engagement de restituer à l acheteur l acompte perçu en cas de non-exécution, totale ou partielle, du contrat par l exportateur. Garantie de bonne exécution ou de bonne fin : engagement de la banque à payer une somme forfaitaire en cas de mauvaise exécution du marché par l exportateur. Garantie de dispense de retenue de garantie : engagement de restituer à l acheteur, un montant préalablement encaissé (la retenue de garantie), en cas de non respect par l exportateur de ses obligations contractuelles lors de la période de garantie. Garanties en faveur de tiers : En faveur de douanes étrangères (admission temporaire) : engagement de payer à l administration des douanes le montant des droits et taxes relatives à un bien admis temporairement sur le territoire. En faveur de banques locales (temporaire) : engagement de rembourser le découvert consenti par une banque locale dans un pays étranger.

9 ACTIVITÉ À L INTERNATIONAL AVANCE EN DEVISE À L IMPORTATION ET PRÊT EN DEVISE Pour financer le règlement d une importation ou tout autre besoin de trésorerie à court ou moyen terme. Ce service offre une certaine souplesse, quant au montant de l avance ou du prêt, sa durée, la monnaie souhaitée. Autre avantage? Le coût de l avance ou du prêt peut être inférieur, selon la devise empruntée, à un financement en Euros. Pour une avance en devises finançant le paiement d une importation : Au moment de régler votre fournisseur, vous nous remettez la facture et votre demande d avance en devises. Nous réglons immédiatement votre fournisseur et ne vous débitons qu à l échéance prévue. Pour un prêt en devises finançant un autre besoin de trésorerie : Nous créditons votre compte courant en devises ou en Euros (de la contre-valeur en Euros des devises empruntées). À l échéance vous nous remboursez les devises objets de l avance (par achat de devises sur le marché ou affectation de devises en votre possession). Un contrat de prêt sera établi entre vous et la Banque de la Réunion. 9

10 AVANCE EN DEVISE À L EXPORTATION (ADE) Pour financer à court terme une exportation dans l attente du règlement en provenance de l étranger. Ce service offre une certaine souplesse, quant au montant de l avance, sa durée, la monnaie souhaitée. Autres avantages? Le coût de l avance peut être inférieur, selon la devise empruntée, à un financement en Euros. D autre part, le risque de change est supprimé dans la mesure où l avance en devise est mise en place dans la monnaie de facturation. Mécanisme : Nous créditons votre compte courant en Euros (de la contre-valeur en Euros des devises empruntées) ou en devises dès la remise des documents suivants : facture, justificatif d expédition (sauf accord particulier), bordereau de Cession Dailly, document de demande d avance en devise. À l échéance vous nous remboursez des devises objets de l avance (par affectation des devises reçues de l étranger ou par défaut, par achat de devises sur le marché).

11 ACTIVITÉ À L INTERNATIONAL COFACE ASSURANCE PROSPECTION (AP) Pour vous aider à vous développer à l étranger. La prospection des marchés étrangers implique des dépenses spécifiques qui, même en cas de succès, ne s amortissent que progressivement, au fur et à mesure du développement du chiffre d affaires. Le principe de l assurance prospection est de prendre en charge une partie des frais de prospection qui n ont pu être amortis par un niveau suffisant des ventes sur la zone garantie. Si votre entreprise (industrielle, commerciale ou de services) est française et que son chiffre d affaires n excède pas 500 millions d euros, vous pouvez souscrire un contrat d assurance prospection : Durant la période de garantie (durée de 1 à 4 ans), Coface peut indemniser jusqu à 80% des dépenses de prospection non amorties. Durant la période d amortissement (durée supérieure d au moins un an à celle de la période de garantie), l entreprise rembourse les indemnités perçues, au prorata de ses recettes. Toutes les dépenses de prospection sont couvertes, mais certaines sont limitées (frais de séjour, salon, honoraires de conseil export ). Ces aides sont compatibles avec d autres aides publiques. 11

12 FINANCEMENT ASSURANCE PROSPECTION (FAP) Pour faciliter le préfinancement de votre développement à l international. L objet de la garantie est de couvrir le risque de non remboursement par l entreprise, en cas de carence ou d insolvabilité de droit, du crédit accordé pour financer son AP (Assurance Prospection). Si votre entreprise est éligible, c est-à-dire que son chiffre d affaires est compris entre 1,5 et 500 millions d euros, le mécanisme est le suivant : La demande de garantie FAP est réalisée dans un délai de 20 jours à compter de la demande d AP. Si le dossier est accepté, une notification d agrément avec le montant garanti est adressé. La durée maximum de crédit est de 15 mois à compter de la prise d effet de l AP. L utilisation du crédit s effectue via minimum deux tirages, qui ne sont pas subordonnés à la vérification des dépenses. Lors de la liquidation du contrat d AP, l indemnité due à l entreprise est versée à la banque. En aucun cas, le remboursement ne peut excéder le montant des indemnités perçues.

13 ACTIVITÉ À L INTERNATIONAL 13

14 COUVERTURE DE CHANGE Des solutions adaptées pour maîtriser le risque de change de vos opérations commerciales. Importateurs : vous achetez des devises contre des euros et êtes soumis au risque d une hausse des devises. Exportateurs : vous vendez des devises contre des euros et êtes soumis au risque d une baisse des devises. Face à la volatilité des marchés, nous proposons différents types de couverture afin de sécuriser vos transactions et augmenter votre visibilité sur une certaine durée. Couvertures dites «évolutives» Option de change : elle offre le droit d acheter ou de vendre un montant de devises à un cours prédéterminé jusqu à une date future, moyennant le paiement d une prime. Elle permet de fixer un cours garanti tout en bénéficiant d une évolution favorable de la devise. Tunnel : il permet de bénéficier de l évolution du taux jusqu à un cours maximum, moyennant le paiement d une prime réduite. L entreprise se protège contre une évolution défavorable des cours, mais accepte de ne pas profiter totalement d une évolution favorable. Forward + : ce dispositif offre la possibilité de bénéficier de l évolution de la devise jusqu à un certain niveau, sans prime. Terme accumulatif : il vous permet de profiter d une évolution favorable de la devise sur une partie du nominal, sans prime. Couvertures «classiques» dites «figées» Terme fixe : le cours d achat ou de vente d une devise à une date future est fixé à l avance pour la totalité du montant. Ce dispositif ne permet pas cependant de profiter d une évolution favorable de la devise. Terme flexible : vous pouvez procéder à des levées anticipées partielles ou à une prorogation de la couverture.

15 ACTIVITÉ À L INTERNATIONAL COUVERTURE DE MATIÈRES PREMIÈRES Pour protéger votre activité des variations du coût des matières premières. Avec notre partenaire Natixis, filiale du groupe BPCE, sécurisez la rentabilité de votre entreprise et protégez tout ou partie de vos achats et de vos stocks. Il s agit d une couverture financière, sans échange physique de marchandises : en aucun cas Natixis ne se substitue au vendeur de la matière première. Nos solutions sont flexibles et construites sur mesure : elles s adaptent à vos quantités ainsi qu à la durée de vos contrats fournisseurs et peuvent être modifiées à tout moment. 15

16 COUVERTURE DE TAUX Sécurisez vos coûts d investissement en vous préservant des évolutions de taux. Une évolution défavorable du taux de votre emprunt peut s avérer coûteuse pour votre entreprise. Vous pouvez souscrire un contrat de couverture de taux, sans incidence sur votre contrat de prêt, dont les conditions financières restent inchangées. A partir de 300 k d engagement, bénéficiez d une couverture totale ou partielle de votre montant ou de votre durée d emprunt, à travers deux produits notamment : le swap : vous échangez un taux contre un autre pour une durée convenue à l avance, le cap : vous fixez un taux maximal pour une période donnée, moyennant le versement d une prime. Contactez votre conseiller pour évaluer précisément vos besoins.

17 NOS AGENCES PROFESSIONNELS St-Denis, Espace Pro 30, Rue Labourdonnais St-Denis Tél.: Le Chaudron Av. Joseph Bédier, Immeuble Galaxie Ste-Clotilde Tél.: Carré Piéton 72 bis, Rue Jules Auber St-Denis Tél.: Leclerc 172, Rue Maréchal Leclerc St-Denis Tél.: La Providence 34, Bd de la Providence St-Denis Tél.: LA MONTAGNE La Poterne, 58 ter. Route des Palmiers La Montagne Tél.: Rivières des Pluies 117, Rue Roger Payet Rivière des Pluies Ste-Marie Tél.: QUARTIER FRANÇAIS 55 bis, Av. Mahatma Ghandi Quartier Français Ste-Suzanne Tél.: ST-ANDRÉ 804, Rue de la Gare St-André Tél.: ST-BENOÎT 24, Rue Georges Pompidou St-Benoît Tél.: St-Louis 145, Av. Principale St-Louis Tél.: Petite-île 203, Rue Mahé de Labourdonnais Petite-Ile Tél.: Le Tampon 227, Rue Hubert Delisle Le Tampon Tél.: Trois-Mares 60, Rue Charles Baudelaire Les Trois-Mares Le Tampon Tél.: RIVIÈRE St-Louis 71, Rue Georges Paulin, Rivière-St-Louis Tél.: St-Joseph 106, Rue Raphaël Babet St-Joseph Tél.: Boulevard Banks 2, Chemin d Eau, Local St-Pierre Tél.: Ravine des Cabris 55, Rue du Père Maître Ravine des Cabris Tél.: L ÉTANG-SALÉ 139, Av. Raymond Barre Etang-Salé Tél.: ST-LEU: 197, Rue Général Lambert St-Leu Tél.: La Saline 189 bis, Rue Jean Albany La Saline Tél.: St-Gilles-Les-Bains 117, Rue Général de Gaulle St-Gilles-Les-Bains Tél.: BANQUE DE LA REUNION S.A. au capital de ,11 euros - Siège Social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis Message Cedex 9 - La Réunion RCS St-Denis - Code APE 6419Z6. TVA Intracommunautaire FR Intermédiaire en assurance immatriculé ORIAS n Tél.: Fax : BIC / SWIFT : REUBRERXXXX.

18 NOS CENTRES D AFFAIRES SAVANNA 43 bis, Rue De Savanna St-Paul Tél.: St-Paul 14, Rue Rhin et Danube St-Paul Tél.: La Possession 82, Rue Leconte de Lisle La Possession Tél.: Le Port 1, Rue Renaudière de Vaux Le Port Tél.: Mariage 30, Place Mariage Mamoudzou Tél.: Centre d Affaires Entreprises Nord 37, Rue Labourdonnais St-Denis Messag Cedex 9 Tél.: Fax : Centre d Affaires Entreprises Ouest 1, Rue Renaudière de Vaux Le Port Tél.: Fax : Centre d Affaires Entreprises Sud 2, Chemin d Eau, Local St-Pierre Tél.: Fax : Économie Sociale 37, Rue Labourdonnais St-Denis Messag Cedex 9 Tél.: Fax : Kawéni Immeuble La Palme d Or Zone Industrielle Mamoudzou Tél.: Jean-Louis TEYSSEDRE Chargé d affaires Internationales Tél.: Mobile : Fax : Mail : jean-louis.teyssedre@banquedelareunion.fr