Bientraitance en psychiatrie, Comprendre et pratiquer Une approche éthique des soins en santé mentale

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1 Centre de formation continue spécialisé dans la santé mentale, le sanitaire, le social et le médico-social Bientraitance en psychiatrie, Comprendre et pratiquer Une approche éthique des soins en santé mentale Déroulé pédagogique et modalités pratiques pour 3 jours, réalisé en co-animation par Jean-Marie Vidament et Jean-Yves Ropers. Programme de DPC Contexte Objectifs Au-delà de leurs connaissances spécifiques et de leurs savoirs, les professionnels du Sanitaire sont aujourd hui plus que jamais interrogés sur les aspects éthiques et déontologiques de leur métier. Depuis 2002 plusieurs lois sont venues encadrer les pratiques médicales, paramédicales et médico-sociales. Dans la même période d importants travaux universitaires et institutionnels ont été engagés. Le 29 octobre 2012 la HAS a publié une dizaine d outils qui viennent finaliser et formaliser la notion de Bientraitance, et compléter les recommandations de l ANESM. Si le DSM apporte un outil diagnostic, si des moyens techniques (médicaments, structures d accueil etc.) sont à la disposition du praticien, le problème de la finalité du soin, de son sens, bref une problématique éthique est spécifique à la psychiatrie. En effet, si les notions de normalité et de modèle sont pertinents en médecine somatique, elles sont bien plus difficiles à manier dans ce champ : quel serait une «normalité» ou un «modèle» de «bonne santé» mentale? L exigence de généralité et de reproductibilité propre à la médecine comme science se heurte à celle, éthique, de considérer chaque patient dans la singularité de son histoire et de son identité. Cette formation, dans son mouvement général, vise une compréhension pratique des attendus de la HAS et de l ANESM en matière de bientraitance, jusqu à leur mise en pratique effective dans les différents service. Un premier formateur, spécialiste de l éthique médicale hospitalière, décryptera les textes et apportera des outils conceptuels indispensables à toute démarche de réflexion éthique. Le second formateur, cadre supérieur de pôle en psychiatrie, animera une réflexion à partir de cas pratiques qui posent régulièrement question sur le terrain. Il aidera à repérer les risques de maltraitance et aidera à s orienter vers des pratiques bientraitantes. Porter à la connaissance des participants la notion de bientraitance, sa traduction juridique, ses enjeux éthiques et les nouveaux outils de la HAS. Aperçu historique de la notion. Bientraitance et psychiatrie : définitions. Connaître le cadre législatif. Introduction aux recommandations de l ANESM. Apport d outils d analyse (HAS). La bientraitance sur le terrain : étude de cas.

2 Contenu thématique de la formation Aperçu historique de la notion Bientraitance : définitions La notion de bienfaisance, citée dans le rapport Belmont de La notion de bienveillance, plus récente dans sa déclinaison professionnelle. la notion de mère «suffisamment bonne» développée par le pédopsychiatre Donald Winnicott. l héritage de Carl Rogers et ses enseignements en matière de communication. La notion de sollicitude, développée principalement par le philosophe Paul Ricœur. La notion de care Les trois vecteurs privilégiés de la reconnaissance, selon Axel Honneth : l attention affective, l accès égal aux droits et l estime sociale. Le concept de bien-traitance, qui voit le jour dans les années quatre-vingt-dix au sein du comité de pilotage ministériel de «L opération pouponnières». De la prévention de la maltraitance à la promotion de la bientraitance. Aspects fondamentaux. Bientraitance et dignité. Connaître le cadre législatif Déclaration Universelle des droits de l homme (10 décembre 1948) à l ONU. Charte des droits fondamentaux de l Union européenne, Loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 Loi Kouchner du 4 mars 2002 Loi du 15 juillet 2008 relative aux archives hospitalières Loi du 11 août 2011 dite Fourcade Hospitalisation sous contrainte : Principaux changements induits par la nouvelle loi du 27 septembre 2013 et du 5 juillet 2011 par rapport à la loi du 27 juin Introduction aux recommandations de l ANESM Apport d outils d analyse La recommandation sur «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» a un caractère de recommandation-cadre. Elle précise les grandes orientations recommandées aux structures visées à l article et à l article du Code de l Action Sociale et des Familles. Repère1-L usager co-auteur de son parcours. Repère2-la qualité du lien entre professionnels et usagers. Repère 3 - L enrichissement des structures et des accompagnements par toutes les contributions internes et externes pertinentes. Repère 4 - Le soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance. Les 7 outils de la HAS, contrôle et auto-évaluation. Les notions d éthique, de morale et de déontologie. Performance thérapeutique et sens de la vie. Soin et traitement (care, souci). Bientraitance et psychopathologie. Valeurs guidant les soins de la souffrance en psychiatrie

3 a. Valeurs fondamentales et éthiques guidant l activité de la psychiatrie b. Une éthique du lien c. Une éthique du soulagement d. Une éthique pédagogique e. Une éthique scientifique f. Une éthique d organisation g. Valeurs exprimées dans les différents ordres d activités La bientraitance sur le terrain : étude de cas Examen de quelques vignettes cliniques en psychiatrie. Organisation et déroulement Première journée : 9h00 - Accueil des participants, présentation de chacun au groupe et de ses attentes envers la formation. Présentation générale Tour de table (présentation et attente) Présentation du programme Les outils de l HAS La grille CEPPRAL (auto-contrôle) La cartographie des risques La notice d emploi du fichier Excel Atelier : essai de définition de la maltraitance et de la bientraitance Exemples concrets Histoire et rôle des institutions psychiatriques Historique de la notion de bientraitance - définitions Qu est-ce que la maltraitance «ordinaire» ou «invisible»? Analyse de notions connexes qui serviront au traitement des questions d éthiques : morale, responsabilité, dignité etc. D une recherche commune vers une définition suffisamment claire pour être utilisable pratiquement. 12h30 - Pause déjeuner 13h30 - Reprise Le cadre législatif (ppt) Introduction aux recommandations de l ANESM (ppt) Atelier : la loi et les recommandations face à la réalité du terrain Travail en petits groupes (2 à 4 participants) autour de situations délicates Apport d outils conceptuels d analyse éthique en santé mentale Recherche de solutions individuelles, collectives et institutionnelles 17h00 - Fin de la journée

4 Deuxième journée : 9h00 - Accueil des participants Analyse de situations typiques, sous l angle de l éthique. Apports méthodologiques. Approfondissement de la notion d éthique médicale psychiatrique. Domaine propre de la médecine ou de la philosophie? Qu est-ce que le «psy» : esprit, âme, cerveau? Quels critères pour la santé mentale? 12h30 - Pause déjeuner 13h30 - Reprise Analyse de la pratique : Des situations travaillées en sous-groupes : identification du problème, des enjeux, le droit, les présupposés idéologiques, métaphysiques, moraux etc. justification d un positionnement individuel, de l équipe et de l institution. 17h00 - Fin de la journée Troisième journée : 9h00 - Accueil des participants Valeurs guidant les soins de la souffrance en psychiatrie a. Valeurs fondamentales et éthiques guidant l activité de la psychiatrie b. Une éthique du lien c. Une éthique du soulagement d. Une éthique pédagogique e. Une éthique scientifique f. Une éthique d organisation g. Valeurs exprimées dans les différents ordres d activités 12h30 - Pause déjeuner 13h30 - Reprise La bientraitance en pratique : Quels leviers (RCP, groupes de parole, indicateurs qualité, auto-évaluation...)? Présentation et commentaire du protocole utilisé au CHGR : «Conduites à tenir en cas de maltraitance supposée ou avérée d un professionnel à l égard des usagers/ entourage» Analyse collégiale de cas complexes récurrents apportés par le formateur au regard des attendus de l ANESM et de la HAS Analyse collégiale de cas vécus ou craints par les participants au regard des attendus de l ANESM et de la HAS Quelles actions mettre en place? Conclusion / bilan de la formation Retour sur les attentes initiales des participants Evaluation de la formation Remise de tous les supports pédagogiques issus de la formation (cours du formateur, références bibliographiques...) 17h00 - Fin de la formation Supports pédagogiques

5 Évaluation Chaque participant se verra remettre l intégralité des cours papier du formateur présentant l ensemble des aspects théoriques abordés ainsi qu une bibliographie associée. Un espace dédié sur notre site, protégé par mot de passe, sera ouvert aux participants, espace contenant un ensemble de documents complémentaires (textes, articles, vidéos...) L évaluation destinée à apprécier l atteinte des objectifs pédagogiques et de la formation se présentera sous la forme d un questionnaire à remplir par les participants et à remettre au formateur. Une attestation de présence sera remise aux participants en fin de stage. Conditions matérielles Un tableau (paperboard) ; Un vidéoprojecteur ; Références des formateurs Jean-Marie Vidament : Gérant de l organisme Ethical Formation, spécialisé dans l éthique de la santé mentale Spécialisé dans l Ethique des Soins Psychiatriques Maîtrise de philosophie, Rennes I Master d Ethique Médicale Hospitalière Membre entrant du groupe de recherche Ethique, professionnalisme et santé, UBO, Brest Membre du Comité d éthique de la Fondation Bon Sauveur (Bégard) Formateur depuis 10 ans sur les thématiques de l éthique et de la bientraitance dans plus de 50 établissements sur tout le nord de la France. Jean-Yves Ropers : Cadre supérieur de pôle en établissement psychiatrique Cadre supérieur de santé Référent de la mise en place du dispositif du tutorat sur le CH Saint De Dieu à DINAN: mise à disposition d'outils spécifiques en terme de transmission de savoir. Formation d'introduction aux pathologies mentales à raison de 2 journées/an depuis 8 ans E valuation du potentiel suicidaire (méthode TERRA) 800 personnes formées Interventions en IFSI, école de travailleurs sociaux Références de l organisme Ethical est un organisme de formation ODPC spécialisé en dans l éthique de la santé mentale, la sanitaire, le social et le médico)social. Nous travaillons auprès de nombreux établissements psychiatriques, notamment en 2014 : - Fondation Bon Sauveur, Bégard ; - Clinique du Val Josselin, Yffiniac ; - Clinique du Moulin, Bruz ; - Clinique de l Espérance, Rennes ; - Clinique Notre Dame de Pritz, Laval ; - Clinique Pen An Dalar, Guipavas ; - Centre Psychothérapique de l'orne, Alençon ; Nous aurons travaillé cette même année sur des problématiques psychiatriques avec différents établissements médicaux-sociaux, sociaux ou médico-éducatifs tels :

6 - ITEP Kerbeaurieux, saint-brieuc ; - MECS Ty Yann, Brest ; - CDEF, Saint-Brieuc ; - ESAT, Plourivo ; - Association Les Nouëlles, Saint-Brieuc ; - Aid Adom, Paimpol. Egalement auprès d établissements, d instances et d organismes de la fonction publique, Conseil Général des Côtes d Armor, Villes de Paimpol et de Lamballe, Gendarmerie Nationale... Toujours sur des problématiques psychiatriques et cette même année Nous intervenons enfin dans différents Centres Hospitaliers généralistes (Morlaix, Cesson- Sévigné, Murat, Le HIA de Brest, Polyclinique du Trégor) et accueillons tous types de professionnels médicaux et para-médicaux dans nos locaux lors de formations interétablissements.