CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03 février 2014

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1 Communauté de communes du Pays de Thelle RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1 er trimestre 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03 février 2014 Secrétaire de séance : Madame Nicole PITTE. Le Président remercie les Maires et les délégués des communes pour leur présence et rend compte au Conseil communautaire des décisions prises entre le 19 décembre 2013 et le 03 février 2014 dans le cadre de la délégation reçue. Le procès-verbal du Conseil communautaire du 19 décembre 2013 est adopté à l unanimité. Le Conseil, à l unanimité INFRASTRUCTURES, TRANSPORT, LOGEMENT SOLLICITE auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l Oise la poursuite du partenariat engagé au titre du fonctionnement du service de transport à la demande «Pass Thelle Bus» ; AUTORISE le Président à signer le contrat de contractualisation pour la période de mars 2014 au 2 mars Le Conseil, à l unanimité ASSAINISSEMENT VALIDE le règlement de fonds de concours tel qu annexé FINANCES Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratif 1 er trimestre

2 Le Conseil, à l unanimité PREND ACTE de la tenue du Débat d Orientation Budgétaire pour l exercice Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratif 1 er trimestre

3 CONSEIL COMMUNAUTAIRE 10 mars 2014 Secrétaire de séance : Mr CORDIER Jean. Le Président remercie les Maires et les délégués des communes pour leur présence et rend compte au Conseil communautaire des décisions prises entre le 03 février 2014 et le 10 mars 2014 dans le cadre de la délégation reçue. Le procès-verbal du Conseil communautaire du 03 février 2014 est adopté à l unanimité. Le Conseil, à l unanimité ACTION SOCIALE SE PRONONCE favorablement sur la reconduction de la convention conclue : - Association Culture et Loisirs de Noailles : 250 de participation à titre de quote part aux charges de fonctionnement induites. FIXE à 5 par heure de présence la participation communautaire au titre des enfants du territoire (hors communes d implantation) accueillis au sein de la structure à compter de l exercice Les crédits corrélatifs sont inscrits au budget primitif INFORME les communes concernées (Chambly et Ully Saint Georges) que la participation communautaire sera liquidée annuellement après production du bilan d activité de l année écoulée et du compte de résultats tels que communiqués à la C.A.F, accompagné d un état de ventilation horaire. Le Conseil, à l unanimité FINANCES ET PERSONNEL PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent Résultats reportés , , , ,36 Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratif 1 er trimestre

4 Opérations de l exercice , , , , , ,82 Totaux , , , , , ,18 Résultat de clôture(=ca) , , ,66 Besoin de financement ,00 Restes à réaliser 3 450, ,00 Excédent de financement des restes à réaliser ,00 Besoin total de financement 0,00 Affectation du résultat Compte 1068 Excédent de fonctionnement à reporter sur exercice , ,58 CONSTATE et ADOPTE les résultats figurant au compte de gestion en tous points identiques à ceux qui ont été constatés dans la comptabilité de l ordonnateur au travers du compte administratif ; RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser (état joint) ; ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. APPROUVE le compte de gestion du Receveur de l exercice 2013 pour le budget principal qui, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. AFFECTE comme suit le résultat de l exercice 2013 du budget principal : Report en section de fonctionnement : (ligne 002 en recettes, résultat de fonctionnement reporté) ,58 Report en section d investissement : Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratif 1 er trimestre

5 (ligne 001 en dépenses résultat d investissement reporté déficit) ,92 Affectation du résultat au 1068 : ,00 FIXE, tel que ci-après, pour l année 2014 à : 9,43 % le taux de taxe d habitation ; 2,48 % le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties ; 25,32 % le taux de cotisation foncière des entreprises. FIXE pour l année 2014, à 1,15 le coefficient multiplicateur relatif à la Taxe sur les Surfaces Commerciales. sur le budget principal : De verser, pour l année 2014, à la MOAT (Mutuelle de l Oise des Agents Territoriaux), une subvention de 2 288,88 correspondant à la part patronale et à l association AMORCE (Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l énergie et de l environnement) un montant de 572,00 ; Confirme l adhésion aux organismes suivants : - SYMOVE (Syndicat Mixte Oise Verte Environnement) - Spectacle Vivant en Picardie - UMO (Union des Maires de l Oise) - CNAS (Comité National d Action Sociale) - OISE OUEST INITIATIVE (Plate Forme d Initiative Locale) - Etablissement Public Foncier Local de l Oise - Syndicat Mixte du Pays Vexin-Sablons-Thelle - Missions locales de Clermont, Creil et Méru - A.D.C.F. pour le budget du SPANC : D adhérer à la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités concédantes et régies) moyennant une cotisation annuelle de 180,00. VOTE le budget primitif 2014 tel que présenté, équilibré en section de fonctionnement à ,00 et en section investissement à ,00 et repris ci-après : BUDGET PRINCIPAL Section de Fonctionnement Dépenses Propo BP 11 Charges à caractère général ,00 12 Charges de personnel et frais assimilés ,00 14 Atténuations de produits ,00 Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratif 1 er trimestre

6 22 Dépenses imprévues ,00 23 Virement à la section d'investissement ,00 42 Opérations d'ordre de transfert entre sections ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 66 Charges financières ,00 67 Charges exceptionnelles ,00 Dépenses Fonctionnement ,00 Section de Fonctionnement Recettes Propo BP 002 Résultat d'exploitation reporté , Atténuations de charges , Opérations d'ordre de transfert entre sections ,00 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi ,00 73 Impôts et taxes ,00 74 Dotations, subventions et participations ,00 75 Autres produits de gestion courante 600,00 77 Produits exceptionnels ,00 Recettes Fonctionnement ,00 BUDGET PRINCIPAL OPERATIONS Report Propo BP Total LOCAUX ADMINISTRATIFS , , EQUIPEMENT ADMINISTRATION CCPT , , SIGNALETIQUE COMMUNAUTAIRE , , EQUIPEMENT DES GYMNASES NOAILLES/STE GENEVIEVE , , EQUIPEMENT COMMUNICATION INFORMATION REFECTION DES VOIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE , , COLLECTE SELECTIVE : BACS ET COLONNES A VERRE , , PISCINE DE CHAMBLY 3 750, , , INTER TERRITOIRE : VIDEO PROTECTION PARKING DE LA GARE DE CHAMBLY , , POINT PROPRE BURY DIVERS TRAVX POINTS PROPRES PRINCIPAUX/SECONDAIRES , , TRES HAUT DEBIT , , DESENCLAVEMENT PLATEAU DU THELLE , ,00 Opération non-indiv , ,00 Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratif 1 er trimestre

7 Opération financière , ,00 Total Dépenses Investissement 3 750, , ,00 OPERATIONS Report Propo BP Total EQUIPEMENT DES GYMNASES NOAILLES/STE GENEVIEVE REFECTION DES VOIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE , , PISCINE DE CHAMBLY INTER TERRITOIRE : VIDEO PROTECTION PARKING DE LA GARE DE CHAMBLY INTER TERRITOIRE : ACCES GARE DE SAINT-SULPICE POINT PROPRE BURY , , DIVERS TRAVX POINTS PROPRES PRINCIPAUX/SECONDAIRES TRES HAUT DEBIT , , DESENCLAVEMENT PLATEAU DU THELLE Opération non-indiv Opération financière , , ,00 Total Recettes Investissement , , ,00 APPROUVE le compte de gestion du Receveur de l exercice 2013 pour les budgets annexes Pass Thelle Bus, SPANC et Zones d Activités d Intérêt Communautaire qui, visés et certifiés conformes par l ordonnateur, n appellent ni observation ni réserve de sa part. PREND ACTE de la présentation faite des comptes administratifs du Pass Thelle Bus, du SPANC et des Zones d Activités d Intérêt Communautaire, lesquels sont résumés en annexe ; CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau aux résultats d exploitation de l exercice et au fonds de roulement des bilans d entrée et des bilans de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; ARRETE les résultats définitifs tels que résumés en annexe. VOTE les budgets annexes 2014 suivants tels que présentés : Investissement Fonctionnement Transport à la demande : Pass Thelle Bus ,00 ZAIC n 1 Novillers / Sainte Geneviève , ,00 Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratif 1 er trimestre

8 ZAIC n 2 Noailles , ,00 ZAIC n 3 Chambly «Les Pointes» , ,00 ZAIC n 7 Berthecourt , ,00 ZAIC n 8 Neuilly en Thelle , ,00 VOTE la décision modificative n 1 de l exercice 2014 du budget du SPANC aux montants cités ci-dessous, équilibrée en dépenses et en recettes à la section d investissement : SECTION D INVESTISSEMENT Chapitre Articles Dépenses Recettes 001 Déficit d investissement reporté ,00 45 Comptabilité distincte rattachée ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves ,00 45 Comptabilité distincte rattachée ,00 TOTAL , ,00 PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l exercice ACHAT Date Date Lieu Lieu Parcelles Parcelles Superficie NEANT Superficie NEANT Prix HT Prix HT Achat à Achat à VENTE Date Date Lieu Lieu Parcelles Parcelles Superficie NEANT Superficie NEANT Prix HT Prix HT Vente à Vente à PREND ACTE de la présentation et de la publication des marchés supérieurs à 0 HT passés au cours de l exercice 2013 comme indiqué dans le tableau joint. VALIDE le tableau des effectifs à compter du 01/01/2014, tel qu annexé au budget de l exercice. Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratif 1 er trimestre

9 ENVIRONNEMENT Le Conseil, à l unanimité AUTORISE le Président à signer avec le SYMOVE le contrat de mise à disposition d un container de stockage pour les déchets d équipements électriques et électroniques (D3E) pour une durée de 6 mois à titre gratuit. Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratif 1 er trimestre

10 LES ARRÊTÉS ET LES DÉCISIONS DU PRESIDENT Décision n 1113 du 19 décembre 2013 Considérant qu il importe que la Communauté de communes poursuive l élimination des cartouches d imprimantes sur son réseau de Points Propres; Considérant que la société SNT Hirson a cessé ses activités fin septembre 2013, reprises par la société RECYCA SARL ; Considérant la nécessité d assurer la continuité des prestations ; Considérant que la société RECYCA SARL s engage à collecter les cartouches d encres usagées sur les tous Points Propres du territoire ; Article 1 er : Est autorisée la signature avec la société RECYCA SARL, 2-2 bis rue Pierre de Ronsard, MANTES LA JOLIE, d une convention pour la collecte, la valorisation et l élimination des cartouches usagées, gratuitement, pour les cartouches laser et jet d encre. Décision n 1114 du 26 décembre 2013 Considérant la déclaration d infructuosité en date du 25 octobre 2013 du marché de mise à disposition d une déchetterie au profit des communes de Puiseux le Hauberger et Belle Eglise ; Considérant la nécessité d assurer la continuité des prestations aux habitants des deux communes précitées ; Considérant les délais légaux pour relancer le marché de mise à disposition d une déchetterie au profit des communes de Puiseux le Hauberger et Belle Eglise ; Considérant la proposition financière faite par la société BUTIN SEDIC, gestionnaire de la déchetterie de BORNEL, pour les mois de janvier et février 2014 ; Article 1 er : Est autorisée la signature avec la société BUTIN SEDIC ZA d Outreville BORNEL, de la proposition financière de mise à disposition de la déchetterie de BORNEL pour les habitants des communes de Belle Eglise et Puiseux le Hauberger pour les mois de janvier et février 2014 pour un montant prévisible de hors taxes selon estimations des tonnages. Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratif 1 er trimestre

11 Décision n 2014-DP-001 Vu la nécessité pour la Communauté de communes de faire appel, en tant que de besoin, à un cabinet d avocats pour une assistance juridique ; Vu l offre présentée par le Cabinet d Avocats LANDOT et associés ; Article 1 er : D autoriser la signature d une convention d assistance juridique en matière de contrats publics (rédaction de toute consultation, participation à toute réunion, assistance téléphonique, rédaction d actes ) avec la société d exercice libéral à responsabilité limitée d avocats LANDOT et Associés, représentée par son gérant, Monsieur Eric LANDOT, 137 rue de l Université PARIS. Article 2 : Les honoraires seront calculés selon les besoins en fonction de la grille tarifaire détaillée dans la convention. Décision n 2014-DP-002 Considérant que la Communauté de communes lance un marché de mise à disposition d une déchetterie pour les habitants des communes de Belle Eglise et Puiseux le Hauberger ; Considérant la consultation selon procédure adaptée lancée le 20 janvier 2014 avec publicité au Courrier Picard intitulé «Mise à disposition d une déchetterie pour la collecte des encombrants apportés par les habitants des communes de Belle Eglise et Puiseux le Hauberger» et la seule offre parvenue dans les délais ; Considérant l analyse de l offre effectuée le 04 février 2014 ; Article 1 er : Est autorisée la signature avec la société BUTIN SEDIC, ZA d OUTREVILLE, BORNEL d un marché ayant pour objet : «Mise à disposition d une déchetterie pour la collecte des encombrants apportés par les habitants des communes de Belle Eglise et Puiseux le Hauberger» pour la période du 03 mars 2014 au 31 août 2014, pour les montants suivants figurant à l acte d engagement : 1) EXPLOITATION : Gardiennage et entretien des installations HT/ mois Ce prix comprend la mise à disposition d une installation avec quai, l amortissement de l investissement, le gardiennage, l entretien des installations. 2) FERRAILLES : Le lieu de traitement est situé à Pierrelaye (95) ou Montataire (60). Transport et traitement des ferrailles voir annexe joint Dont : Location de bennes 1.00 HT la tonne Transport HT la tonne Traitement voir annexe joint Recettes voir annexe joint Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratif 1 er trimestre

12 3) GRAVATS ET TERRE : Le lieu de traitement est situé à Saint Martin du Tertre (95) ou Saint Maximin (60) Transport et traitement des gravats et de la terre HT/tonne Dont : Location de bennes 1.00 HT la tonne Transport HT la tonne Traitement HT la tonne 4) DECHETS VERTS: Le lieu de traitement est situé à Villeneuve les Sablons (60) ou Boran sur Oise (60) Transport et traitement des déchets verts HT/tonne Dont : Location de bennes 1.00 HT la tonne Transport HT la tonne Traitement HT la tonne 5) CARTONS: Le lieu de traitement est situé à Berne sur Oise (95) ou Montlignon (95) Transport et traitement des cartons voir annexe joint Dont : Location de bennes 1.00 HT la tonne Transport HT la tonne Traitement voir annexe joint Recettes voir annexe joint 6) BOIS : Le lieu de traitement est situé à bruyères sur Oise (95) Transport et traitement du bois HT/tonne Dont : Location de bennes 1.00 HT la tonne Transport HT la tonne Traitement HT la tonne 7) TOUT-VENANT : Le lieu de traitement est situé à Saint Maximin (60) ou Montlignon (95) Transport et traitement du tout-venant HT/tonne Dont : Location de bennes 1.00 HT la tonne Transport HT la tonne Traitement HT la tonne 8) PNEUS : Le lieu de traitement est situé à Pierrelaye (95) Transport et traitement des pneus HT/tonne Dont : Location de bennes 1.00 HT la tonne Transport HT la tonne Traitement HT la tonne 9) BATTERIES : Le lieu de traitement est situé à Beauchamp (95) Transport et traitement des batteries 0.00 HT/tonne 10) HUILES DE VIDANGE: Le lieu de traitement est situé à Saint Just en Chaussée (60) Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratif 1 er trimestre

13 Transport et traitement des huiles de vidange 0.00 HT/tonne 11) PILES : Le lieu de traitement est situé à Saint Just en Chaussée (60) Transport et traitement des piles 0.00 HT/tonne 12) DECHETS DANGEREUX DES MENAGES : Le lieu de traitement est situé à Brenouille (60) Mise à disposition de contenants : 80L 0.00 HT /contenant/ mois 600 L 0.00 HT /contenant/ mois Transport et traitement des acides/bases HT par tonne Transport et traitement des hydrocarbures HT par tonne Transport et traitement des bidons d huiles vides HT par tonne Transport et traitement des solvants liquides HT par tonne Transport et traitement des produits pâteux HT par tonne Transport et traitement des produits phytosanitaires HT par tonne Transport et traitement des aérosols HT par tonne Transport et traitement des filtres à huiles HT par tonne Transport et traitement des produits non identifiés HT par tonne Décision n 2014-DP-003 Considérant l intérêt qui s attache, en l absence de service documentaire et juridique au sein des services communautaires, à disposer de réponses d experts dans la recherche d informations pluridisciplinaires ; Vu l offre présentée par la SAS S.V.P. ; Article 1 er : De mettre fin à la décision n 1003 du 08 novembre 2010 au 31 décembre Article 2: D autoriser la signature avec la société SVP SAINT-OUEN Cedex d un contrat d abonnement de type référence à compter du 1 er janvier 2014 pour 300 HT mensuels avec 1 personne accréditée et 4 offerts. Article 3 : Sont acceptées les conditions générales de vente et d utilisation telles que stipulées au contrat annuel. Décision n 2014-DP-004 Vu la délibération n 8.02 du 14 janvier 2013 portant attribution du marché de collecte des déchets ménagers et assimilées ; Considérant les remarques faites par le service contrôle de légalité de la Préfecture de l Oise en date du 25 mars 2013 portant notamment sur la durée du marché de 8 ans portant sur la partie des prestations passées à bons de commande ; Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratif 1 er trimestre

14 Considérant l accord sur les termes du projet d avenant n 1 de la Société SEPUR ; Article 1 er : Est autorisée, la signature de l avenant n 1 au marché de Collecte des déchets ménagers et assimilés «lot n 1 : collecte sélective en porte à porte» avec la Société SEPUR. Décision n 2014-DP-005 Vu la délibération n 8.02 du 14 janvier 2013 portant attribution du marché de collecte des déchets ménagers et assimilées ; Considérant la nécessité de convenir par avenant des conditions de révisions des prix suite à l arrêt d un indice de variation des prix du marché ; Article 1 er : Est autorisée, la signature d un avenant avec les prestataires : Lot n 1 : Collecte sélective en porte à porte Lot n 2 : Collecte sélective en apport volontaire Société SEPUR MINERIS SAS Décision n 2014-DP-006 Vu la délibération n 8.02 du 11 février 2013 portant attribution du marché de traitement des déchets collectés sur la déchetterie de Bury ; Considérant la nécessité de convenir par avenant des conditions de révisions des prix suite à l arrêt d un indice de variation des prix du marché ; Article 1 er : Est autorisée, la signature d un avenant avec les prestataires : Lot n 1 : Traitement du bois SAS PAPREC Nord Lot n 2 : Traitement des gravats SARL GEOMATER Lot n 5 : Collecte et traitement des DDM SAS CHIMIREC VALRECOISE Décision n 2014-DP-007 Vu la délibération n 8.02 du 10 mai 2012 portant attribution du marché de traitement des déchets collectés sur le réseau de déchetteries du Pays de Thelle ; Considérant la nécessité de convenir par avenant des conditions de révisions des prix suite à l arrêt d un indice de variation des prix du marché ; Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratif 1 er trimestre

15 Article 1 er : Est autorisée, la signature d un avenant avec les prestataires : Lot n 1.1 : déchets verts - secteur nord SARL GEOMATER Lot n 1.2 : déchets verts - secteur centre TERRALYS SA Lot n 1.3 : déchets verts - secteur sud BORAN AGRI COMPOST Lot n 2.1 : bois - secteur nord SARL GEOMATER Lot n 2.2 : bois - secteur centre SARL GEOMATER Lot n 2.3 : bois - secteur sud SARL PLANETE BOIS Lot n 3.1 : gravats - secteur nord et centre SARL GEOMATER Lot n 3.2 : gravats - secteur sud SARL GEOMATER Lot n 8 : DDM - sur les trois secteurs SAS CHIMIREC VALRECOISE Décision n 2014-DP-008 Vu la délibération du Conseil de Communauté du 4 avril 2008 et la délibération du 31 mars 2009 donnant délégation au Président et aux Vice-Présidents dans le cadre strict de leurs attributions à l effet de procéder à la signature des marchés d un montant inférieur à , hors taxes ; Considérant la nécessité d entretenir les espaces verts de la Communauté de Communes ; Considérant les trois offres reçues ; Considérant l avis de la commission d appel d offre rendu le 17 mars 2014 ; Considérant que la proposition de Chantier Nature est la plus avantageuse pour la Communauté de Communes du Pays de Thelle ; Article 1 er : D autoriser, la signature avec Chantiers Nature SARL, 4 rue de la prairie ; Lachapelle aux Pots, d un marché d entretien courant des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Thelle pour les lots : LOT 1 : Parking gare de Chambly et de Saint Sulpice d un montant TTC de : 4 908,00 LOT 2 : Communauté de communes du Pays de Thelle à Neuilly en Thelle d un montant TTC de : 4 404,00 LOT 3 : Points propres de Mesnil en Thelle, Sainte Geneviève, Neuilly en Thelle et Abbecourt d un montant TTC de : 4 830,00 LOT 4 : ZI de Novillers / Sainte Geneviève d un montant TTC de : 4 536,00. Article 2 : Le Directeur Général de la Communauté de communes et Monsieur le Trésorier de Noailles, Receveur de l Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui fera l objet des mesures de publicité réglementaires. Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratif 1 er trimestre